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Déliberation - DEC 2024 47 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2024 15 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 15 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
21193
{Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Qu
en
préfecture
le
06/03/2024
Lo
031-213104219-20240306-DEC2024_15-AR
Commune
de
PINS-JUSTARET
DECISION
N°
2024-15
PORTANT
AVENANT
POUR
LE
LOT
14
SERRURERIE
DU
MARCHE
ALAE
AVEC
A2M
PROXIMETAL
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122..
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadtes,
Vu
la
décision
2023-17
portant
attribution
des
marchés
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
ALAE/ALSIX
et
notamment
le
lot
14
à
Pentreprise
A2M
PROXIMETAL
pour
un
montant
de
56
080.00
€
HT.
Considérant
la
modification
de
taille
de
deux
portes
d’accès
au
local
technique
suite
à
la
pose
de
la
centrale
de
traitement
d’air.
DECIDE
:
Article
Ler
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
davenant
1
au
lot
n°
14
du
marché
de
construction
d’un
ALAE/ALSE
:
Devis
522964TS
relatif
à
un
avenant
pour
modification
de
la
taille
de
2
portes
permettant
l’accès
au
local
technique
d’un
montant
de
2108,73
euros
HT
soit
2530.48
euros
TTC.
proposée
par
la société
A2M
Proximétal
domiciliée
ZI
Les
Pins
-
33820
Saint-
Aubin-de-Blaye Le
montant
global
du marché
est
porté
de
56 080.00
€
HIT
à
58
188.73
€
HT
soit
une
augmentation
de
3.76
%,.
oc.
540930 -04/22
Falrèque
Entreprise
labelisée
SomesmverreEE
#
Eu 5 W
M
un
m
& E mm
[Eñvoyé en préfecture le 06/03/2024
u en préfecture le 06/03/2024 :031-213104219-20240306-DEC2024_15-AR
Article
2
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
Pins-Justaret,
le
06/03/2024.
Mod, 540330
- 04/22
fabrèque
Entreprise labelisée
Wurannvenre