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Déliberation - DEC 2025 48 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 48 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025 Reçu en préfecture le 02/12/2025 ls
ke
0%
[Le
| ?
7
ER
D : 031-213104219-20251202-DEC2025 _48-AR
ju
DECISION
N°
2025-48
“6
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
POUR
.
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
ATAL
AVEC
BERGER-LEVRAULT
ï
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
2024-05-08
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 octobre
2024
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
Vu
le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
ATAL
avec
Berger-Levrault
pour
les
années
2023/2024/2025
arrivant
à
échéance
le
31/12/2025.
Considérant la proposition de renouvellement du contrat pour la maintenance de logiciels
par
la
société
Berger-Levrault,
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
l’utilisation
de
ces
outils,
; #
DECIDE
:
&
Article
1er
:
. ;
La
Commune
de Pins-Justaret
approuve
et autorise
le Maire
à signer
le projet
de
a
#
renouvellement de
contrats
:
. .
NCT 187686 : Contrat de suivi de progiciel ATAL — montant annuel HT : 2 925.61
4
€ Durée
: du
01/01/2026 au 31/12/2028
(3
ans)
avec
la
société
Berger-Levrault
domiciliée
892
rue
Yves
KERMEN
92100
Boulogne
Billancourt
Article 2 : La présente
décision
sera
publiée
et peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Mod. 540330 - 04/22
fabrégue
Entreprise labelisée
è LRUPAUNVERT"| D : 031-213104219-20251202-DEC2025_48-AR
HO
Article
3
CRT
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
Fi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
u
Collectivités
Territoriales.
à
Fait
à
Pins-Justaret,
Le
02/12/2025.
Le
Maire,
Ci
Philippe
GUER
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Dinerorecees