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Déliberation - DCM 2021 118 renov Beaulieu SIEL TE
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 118 renov Beaulieu SIEL TE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_118
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RÉSEAUX
ET DÉPLACEMENTS
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
DU PARC ET DU CHATEAU
DE BEAULIEU
RENOVATION DU RESEAU
D’ECLAIRAGE PUBLIC
MAÎTRISE D’OUVRAGE DU
SIEL-TE
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 octobre 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 octobre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 octobre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bernard JACQUOLETTO conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte BONNEFOND
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2021 DCM_2021_118
PATRIMOINE-VOIRIE-RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARC
ET DU CHATEAU DE BEAULIEU
RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SIEL-TE
APPROBATION
André CHAUVET, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité expose à l’assemblée :
Les dispositifs lumineux installés aux abords et dans l’enceinte du parc Beaulieu sont vieillissant, obsolètes et énergivores.
Il y a lieu d’envisager des travaux d’aménagement du Parc Beaulieu avec notamment la rénovation du réseau d’éclairage public.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire - Territoire d’Énergie (SIEL-TE) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, le SIEL-TE assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
La commune a décidé de mener une opération d’investissements.
La réfection de l’éclairage public est réalisée dans un souci d’amélioration des performances énergétiques et de l’aménagement paysager du site.
L’objectif des travaux est mettre en valeur, d’illuminer, d’embellir et de dynamiser le Château de Beaulieu en déposant, déplaçant et remplaçant des mâts le long de la voirie publique, en implantant des bornes sur le cheminement d’accès au château et le parvis et en mettant en lumière le Château de Beaulieu, tout au long de l’année.
…/… Financement
Le coût total pour l’opération de mise en lumière du parc Beaulieu peut être estimé comme suit :
Détail des travaux Montant HT
des travaux
% - PU Participation
de la commune
Eclairage voirie 10 076,59 € 93 % 9 371,23 € Eclairage parvis –
cheminement
30 619,90 € 93 % 28 476,51 €
Mise en valeur du
Château de Beaulieu
41 555,88 € 93 % 38 646,97 €
TOTAL : 82 252,37 € 76 494.71 €
A défaut de paiement dans le délai de trente jours à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions
1. prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Aménagement du Parc Beaulieu » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à monsieur le Maire pour information avant exécution ;
2. approuve le montant des travaux (82 252,37 €) et la participation prévisionnelle de la commune (76 494.71 €), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
3. prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;
4. dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la contribution, ouverts au budget compte 2041582 ;
5. décide d’amortir ce fonds de concours en quinze années par une dépense de fonctionnement au chapitre 042-6811 et une recette d’investissement au chapitre 040-28041582 ;
6. autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 28 octobre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN