Déliberation - DCM 2023 264 travaux Siel Pierre Mendes France

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Déliberation - DCM 2023 264 travaux Siel Pierre Mendes France Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 264 travaux Siel Pierre Mendes France)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2023_264

OBJET :

PATRIMOINE-VOIRIE –

RESEAUX ET DEPLACEMENTS

TRAVAUX POUR LE

RENOUVELLEMENT D’UN

RESEAU SOUTERRAIN

SECTEUR PIERRE MENDES

FRANCE

MAITRISE D’OUVRAGE DU

SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE

LOIRE

APPROBATION

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 10 JUILLET 2023 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juillet 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juillet 2023.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, adjoints, Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée, Delphine DEBATISSE, Valérie MACHON et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.

Absent sans excuse :

Secrétaire élue pour la durée de la session : Andrée RICCETTI

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER

Jacky BARRAUD

Martine SCHMÜCK

Delphine DEBATISSE

Valérie MACHON

Bernard JACQUOLETTO

Jean-Luc CHERVIN

Michelle BOUCHET

Isabelle BERTHELOT

Andrée RICCETTI

Chantal LACOUR

Catherine ZAPPA

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023 DCM_2023_264

PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT

D’UN RÉSEAU SOUTERRAIN

SECTEUR PIERRE MENDÈS FRANCE

MAITRISE D’OUVRAGE DU SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE APPROBATION

Cédric Schünemann, conseiller municipal, expose à l’assemblée :

Les équipements du réseau d’éclairage public situés sur l’espace vert, rue Pierre Mendès France, ont été installés provisoirement en aérien, suite à une panne, il y a lieu d’envisager des travaux de renouvellement du réseau souterrain d’éclairage public.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire -Territoire d’Energie Loire (SIEL-TE Loire) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

La commune a décidé de mener une opération d’investissements.

Le renouvellement du réseau souterrain de l’éclairage public sera réalisé dans un souci technique d’amélioration des performances énergétiques.

Financement

Ainsi, le coût total pour cette opération à réaliser dans le secteur de la rue Pierre Mendès France peut être estimé comme suit :

Détail

des travaux

Montant H.T.

des travaux

% PU Participation

de la

commune

Renouvellement du réseau

souterrain

2 300.00 € 93 % 2 139.00 €

Secteur Pierre Mendès

France

TOTAL : 2 300.00 € 2 139.00 €

A défaut de paiement dans le délai de trente jours à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1°) prend acte que le SIEL-TE Loire, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de renouvellement du réseau souterrain d’éclairage public dans le secteur de la rue Pierre Mendès France, dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;

2°) approuve le montant des travaux de 2 300.00 € HT et la participation prévisionnelle de la commune (2 139.00 €), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

3°) prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE Loire est effectué en une seule fois ;

4°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la contribution, ouverts au budget compte 2041582 ;

5°) décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 30 années, par une dépense de fonctionnement au chapitre 042-6811 et une recette d’investissement au chapitre 040-28041582 ;

6°) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir concernant ce dossier.

Riorges, le 11 juillet 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Andrée RICCETTI Jean-Luc CHERVIN