Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP adhesion Aulnay sur Mauldre SIVOM SGL publie
Arrêté - AP SIVOM SGL publie
Déliberation - cm 2025 030 delib sivom sg adhesion aulnay sur mau
Déliberation - 2025 del 40 avis modification statuts sivom adhesi
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 05 2
PLU - Autres - BOSTIK Aulnay sur Mauldre Nezel 20051018
Déliberation - 085DEL25 SIVOM Adhesion Aubergenville
Déliberation - 2022022 SIVOM Adhésion FESTUBERT
Déliberation - 2026 04 13 sivom
Arrêté - AP SIMAD Adhesion 4 communes publie
Arrêté - AP adhesion Aulnay sur Mauldre SIVOM SGL publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - AP adhesion Aulnay sur Mauldre SIVOM SGL publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Préfecture
des
Yvelines
78-2025-07-27-00001
AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL E
=
Direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
territoriales
PRÉFET
Bureau
du
contrôle
de
la
légalité
et
de
l’Intercommunalité
DES
YVELINES
Liberté Épalité Fraternité
Arrêté
portant
adhésion
de
la
commune
d’Aulnay-sur-Mauldre
au
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL)
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.521118
et
L.5211-20
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE);
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
1964
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL)
entre
les
communes
d'Aigremont,
Chambourcy,
Fourqueux,
Mareil-Marly,
Le
Pecq,
Le
Vésinet,
Poissy
et
Saint-Germain-en-Laye
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
19
août
1965,
26
octobre
1970,
22
septembre
1971,
29
novembre
1972,
portant
respectivement
adhésion
des
communes
de
Maisons-Laffitte,
Triel-sur-Seine,
Chatou
et
Médan
au
SIVOM
SGL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
1973
portant
adhésion
des
communes
de
Carrières-sous-Poissy,
l'Etang-la-Ville,
Marly-le-Roi,
le
Mesnil-le-Roi,
Port-Marly,
Morainvilliers
et
Vernouillet
au
SIVOM
SGL;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
1975
constatant
le
retrait
de
la
commune
de
Port-Marly
du
SIVOM
SGL
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
4
mars
1975,
10
août
1976,
portant
respectivement
adhésion
des
communes
de
Montesson
et
Verneuil-sur-Seine
au
SIVOM
SGL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
1978
portant
adhésion
des
communes
de
Chanteloup-les-Vignes,
Orgeval
et
Villennes-sur-Seine
au
SIVOM
SGL
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
11
octobre
1978
et
du
7
décembre
1979,
portant
respectivement
adhésion
des
communes
de
Louveciennes
et
Saint-Nom-la-Bretèche
au
SIVOM
SG;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mars
1982
portant
adhésion
de
la
commune
de
Feucherolles
au
SIVOM
SGL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
octobre
1983
portant
modification
des
articles1 et
5
des
statuts
du
SIVOM
SGL
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
29
janvier
1985
portant
adhésion
des
communes
de
La
Celle-Saint-Cloud
et
Croissy-sur-Seine
au
SIVOM
SGL
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
23
octobre
1985
et
23
juillet
1987
portant
respectivement
adhésion
des
communes
de
Bougival
et
Feucherolles
au
SIVOM
SGL
pour
la carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
1999
portant
adhésion
de
la
commune
d'Achères
au
SIVOM
SGL;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2000-11
du
8
novembre
2000
portant
création
de
la
section
« gestion
des
vignes
au
sein
du
SIVOM
SGL»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
mars
2001
portant
adhésion
de
la
commune
de
Crespières
au
SIVOM
SGL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2004
portant
modification
des
statuts
du
SIVOM
SGL
désormais
syndicat
à la
carte
et
création
de
la
carte
« centre
de
secours
»;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
9
août
2004
et
9
mars
2006
portant
respectivement
adhésion
des
communes
de
Chapet
et
Les
Alluets-le-Roi
au
SIVOM
SGL
pour
la
carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2006
portant
modification
des
statuts
du
SIVOM
SGL
qui
devient
syndicat
mixte
par
la
substitution
de
la
Communauté
de
Communes
des
Côteaux
de
Seine
aux
communes
de
Bougival,
La
Celle-Saint-Cloud
et
Louveciennes
dans
l'exercice
de
la
compétence
« fourrière
intercommunale
» ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
13
mars
2008
et
20
octobre
2008
portant
respectivement
adhésion
des
communes
de
Chavenay
et
de
Crespières
et
Saint-Nom-la-Bretèche
au
SIVOM
SGL
pour
la carte
« CSAPA
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-11
du 23
juin
2009
portant
création
de
la
section
« création
et
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
le secteur
de
cohérence
Seine
et
Forêts
» au
sein
du
SIVOM
SGL
entre
les
communes
de
Saint-Germain-en-Laye,
Maisons-Laffitte,
Le
Pecq
et
le
Mesnil-le-Roi
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2010
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Côteaux
de
Seine
au
SIVOM
SGL
pour
la carte
« CSAPA
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010/13
du
18
mai
2010
portant
adhésion
de
la
commune
de
Chambourcy,
à
la
section
« création
et
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
le
secteur
de
cohérence
Seine
et
Forêts
»
au
sein
du
SIVOM
SGL,
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 25
juin
2010
portant
adhésion
des
communes
d'Andrésy
et
Ecquevilly
au
SIVOM
SGL
pour
la
carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-63
du
21
mars
2011
portant
adhésion
de
la
commune
de
l'Etang-la-Ville
au
SIVOM
SGL
pour
la
carte
CSAPA
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012114-0008
du
23
avril
2012
constatant
la
réduction
du
périmètre
du
SIVOM
SGL
par
le
retrait
de
droit
des
communes
de
Médan,
Verneuil-sur-Seine,
Vernouillet
et
Villennes-sur-Seine
pour
la
carte
CSAPA;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012284-0002
du
10
octobre
2012
portant
retrait
de
droit
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
du
SIVOM
SGL
pour
la
carte
CSAPA ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012304-0008
du
30
octobre
2012
constatant
le
retrait
de
la
commune
de
Triel-sur-Seine
du
SIVOM
SGL
pour
la
carte
CSAPA
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012362-0003
du
27
décembre
2012
portant
substitution
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
aux
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Mesnil-le-Roi
dans
le
SIVOM
SGL
notamment
pour
les
cartes
« fourrière
intercommunale»,
« aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
» et
« CSAPA
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2013
portant
adhésion
des
communes
de
Maule
et
Mareil-sur-Mauldre
au
SIVOM
SGL
pour
la carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2014105-0004
du
15
avril
2014
portant
modification
du
périmètre
du
SIVOM
SGL
par
la
réadhésion
de
Louveciennes
et
le
retrait
des
communes
de
Bougival
et
La
Celle-Saint-Cloud
pour
la
carte
CSAPA; Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2014351-0008
du
17
décembre
2014
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine
en
Communauté
d'Agglomération
et
précisant
dans
son
article
9 que
la commune
de
Poissy
est
retirée
du
SIVOM
SGL
au
titre
de
la
carte
« CSAPA
» ;
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL
: Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014356-0006
du
22
décembre
2014
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
Saint-Germain
Seine
et
Forêts
en
Communauté
d'Agglomération
et
précisant
dans
son
article
8
que
les
communes
d'Aigremont,
Chambourcy,
Fourqueux,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Mareil-
Marly,
Marly-le-Roi
et
Saint-Germain-en-Laye
sont
retirées
du
SIVOM
SGL
au
titre
de
la carte
« CSAPA
»;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015111-0008
du
21
avril
2015
portant
adhésion
des
communes
d'Epêône
et
Davron
au
SIVOM
SGL
pour
la
carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015229-0001
du
17
août
2015
portant
retrait
de
droit
des
communes
de
Chatou,
Croissy-sur-Seine
et
Le
Vésinet
du
SIVOM
SGL
pour
la
carte
CSAPA ,
et
fixant
son
périmètre
aux
communes
de
Chavenay,
Crépières
et
Saint-Nom-la-Bretèche
pour
cette
carte
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2015358-0006
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Seine
et
Forêts
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
et
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
étendue
à
la
commune
de
Bezons
créant
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
au
1° janvier
2016;
Vu
le transfert
à titre
obligatoire
de
la
compétence
« aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
aux
communautés
d'agglomération
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5216-5
du
CGCT
à compter
du
1° janvier
2016
et
entraînant
le
retrait
de
droit
des
communes
de
Chambourcy,
Saint-Germain-en-Laye,
Maisons-Laffitte,
Le
Pecq
et
du
Mesnil-le-Roi
du
SIVOM
SGL
au
titre
de
cette
carte ;
Vu
l'arrêté
n°2016281-0004
du
7
octobre
2016
portant
adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
« Maisons-Mesnil
» au
SIVOM
SGL
pour
la carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016307-0007
du
2
novembre
2016
portant
retrait
de
la
commune
de
Bougival
du
SIVOM
SGL
au
titre
de
la
carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017174-0003
du
23
juin
2017
portant
adhésion
des
communes
d'Aigremont,
Chambourcy,
Chatou,
Fourqueux,
l'Etang-la-Ville,
le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Le
Vésinet,
Louveciennes,
Mareil-Marly,
Marly-le-Roi,
Poissy
et
Saint-Germain-en-Laye
et
du
SIVOM
de
Maisons-Mesnil
au
SIVOM
SGL
au
titre
de
la carte
« CSAPA
»;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017187-0003
du
6
juillet
2017
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL)
et
adhésion
de
la
commune
de
Conflans-Sainte-Honorine
à
la
carte
«
fourrière
intercommunale
»
dudit
syndicat
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2019-06-21-003
du
21
juin
2019
constatant
la substitution
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Germain-en-Laye,
issue
de
la
fusion
des
communes
de
Saint-Germain-en-Laye
et
Fourqueux,
aux
communes
de
Saint-Germain-en-Laye
et
Fourqueux,
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL)
à compter
du
1“ janvier
2019
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2020-12-28-003
du
28
décembre
2020
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
aux
communes
de
Chavenay,
Feucherolles
et
Saint-Nom-la-Bretèche
au
sein
du
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL);
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2022-04-29-00003
du
29
avril
2022
portant
modification
des
statuts > du
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-05-22-00013
du
22
mai
2024
portant
modification
des
statuts
du
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL);
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Aulnay-sur-Mauldre
du
12
décembre
2024
demandant
à adhérer
au
SIVOM
SGL
pour
la
carte
« fourrière
intercommunale
»;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVOM
SGL
du
11
mars
2025
acceptant
l'adhésion
de
la
commune
d'Aulnay-sur-Mauldre
pour
la
carte
« fourrière
intercommunale
»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
du
28
mai
2025
approuvant
la
demande
d'adhésion
au
SIVOM
SGL
de
la
commune
d'Aulnay-sur-Mauldre
pour
la
carte
«
fourrière
intercommunale
» ;
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVOM
de
Maison-Mesnil
du
10
avril
2025
approuvant
la demande
d'adhésion
au
SIVOM
SGL
de
la
commune
d'Aulnay-sur-Mauldre
pour
la carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
d'Achères
du
21
mai
2025,
Andrésy
du
9
avril
2025,
Carrières-sur-Seine
du
30
juin
2025,
Chanteloup-les-Vignes
du
15
avril
2025,
Chavenay
du
7
avril
20285,
Crespières
du
7
avril
2025,
Ecquevilly
du 2 juillet
2025,
La
Celle-Saint-Cloud
du
16
juin
2025,
Le
Vésinet
du
30
juin
2025,
Montesson
du 19
juin
2025
et
Morainvilliers
du
20
mai
2025
approuvant
la demande
d'adhésion
au
SIVOM
SGL
de
la
commune
d'Aulnay-sur-Mauldre
pour
la
carte
« fourrière
intercommunale
» ;
Considérant
les
avis
réputés
favorables
des
autres
communes
concernées
en
l'absence
de
délibérations
prises
dans
le
délai
de
trois
mois
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.521118
et
L.5211-20
du
CGCT; Considérant
que
les
conditions
de
majorité
prescrites
au
titre
des
articles
L.5211-18
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
réunies
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1
: La
commune
d’Aulnay-sur-Mauldre
est
autorisée
à adhérer
au
du
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL)
pour
la
carte
«
fourrière
intercommunale
»
;
Article
2:
Le
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM
SGL)
est
désormais
composé
pour
la
carte
«fourrière
intercommunale»
des
communes
d'Achères,
Aigremont,
Andrésy,
Aulnay-sur-Mauldre,
Carrières-sous-Poissy,
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Chanteloup-les-Vignes,
Chapet,
Chatou,
Chavenay,
Conflans-Sainte-Honorine,
Crespières,
Croissy-sur-Seine,
Davron,
Ecquevilly,
Epône,
Feucherolles,
Houilles,
La
Celle-Saint-Cloud,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
L'Etang-la-Ville,
Le
Vésinet,
Les
Alluets-le-Roi,
Louveciennes,
Mareil-Marly,
Mareil-sur-Mauldre,
Marly-le-Roi,
Maule,
Médan,
Montesson,
Morainvilliers,
Orgeval,
Poissy,
Saint-Germain-en-Laye,
Saint-Nom-la-Bretèche,
Triel-sur-Seine,
Verneuil-sur-Seine,
Vernouillet,
Villennes-sur-
Seine
et
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
« Maisons
Mesnil
».
Article
3
: Les
statuts
modifiés
du
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
4:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.4217-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le
sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
les
présidents
du
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye,
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
et
du
SIVOM
de
Maisons-Mesnil,
les
maires
des
communes
membres,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l‘exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à
Versailles,
le
27 juillet
2025
Le
Préfet
des
Yvelines,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe
Signé
Charlotte
DUC-BRAGUES
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL SYNDICATS INTERCOM
MUNAUX
>SIVOM
S.I.V.0.M
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATIONS
MULTIPLES
STATUTS
CHAPITRE
I
: FORME
—-
DENOMINATION
—
OBJET
-
SIEGE
—
DUREE
Article
1
: COMPOSITION
DU
SYNDICAT
Il
est
constitué
entre
les
collectivités
suivantes :
+
les
communes
de
:
Achères,
Aigremont,
les
Alluets-le-Roi,
Andrésy,
Aulnay
sur
Mauldre,
Carrières-sous-Poissy,
Carrières-sur-Seine,
la
Celle-Saint-Cloud,
Chambourcy,
Chapet,
Chanteloup-les-Vignes,
Chatou,
Chavenay,
Conflans-Sainte-Honorine,
Crespières,
Croissy-sur-Seine
,
Davron,
Ecquevilly
Epône,
L'Etang-La-Ville,
Feucherolles,
Houilles,
Louveciennes,
Mareil-Marly,
Mareil-sur-Mauldre,
Marly-
le-Roi,
Maule,
Medan,
Montesson,
Morainvilliers,
Orgeval,
Le
Pecq,
Poissy,
le
Port-Marly,
Saint-
Germain-en-Laye,
Saint-Nom-la-Bretèche,
Triel-sur-Seine,
Verneuil-sur-Seine,
Vernouillet,
Le
Vésinet,
Villennes-sur-Seine,
e
Le
SIVOM
de
Maison-Mesnil,
+
La
Communauté
de
communes
Gally-Mauldre.
Article
2
: COMPETENCES
Le
SIVOM
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples)
a
été
créé
pour
réaliser
des
œuvres
ou
des
services
d'intérêt
intercommunal.
Il
est
constitué
sous
la
forme
d'un
Syndicat
à
la
carte,
conformément
à
la
définition
de
l’article
L.5212-16
du
CGCT
et
prend
le
nom
de
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye.
Il
est
constitué
de
quatre
sections
syndicales
exerçant
les
compétences
suivantes
en
lieu
et
place
des
collectivités
adhérant
à
chacune
d'entre-elles
:
e
CSAPA
(Centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie,
ancien
CEDAT
:
Participation
financière
des
collectivités
membres
au
fonctionnement
local
du
Centre
de
Lutte
anti-drogue,
e
FOURRIERE
INTERCOMMUNALE
:
o
gestion
des
activités
de
fourrière
animale
pour
le
compte
des
collectivités
membres
et
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
de
capture
des
animaux
sans
exécution
du
marché,
o
gestion
des
activités
de
fourrière
automobile
pour
le
compte
des
collectivités
membres,
e
CENTRE
DE
SECOURS
:
participation
financière
du
SIVOM
au
fonctionnement
du
SDIS
en
application
de
la
loi
n°96-369
du
3
mai
1996,
e
GESTION
DES
VIGNES
: gestion
de
la vigne
créée
par
les
deux
communes
membres.
1
Préfecture
des
Yvelines
-78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL Dans
le
cadre
de
ses
activités
d'intérêt
intercommunal,
le
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
peut
contracter
des
conventions
de
prestations
de
services
non
économiques.
La
liste
des
collectivités
ayant
transféré
leur
compétence
au
SIVOM
pour
chacune
de
ces
sections
syndicales
est
jointe
en
annexe.
Les
compétences
exercées
par
le
SIVOM,
et
décrites
ci-dessus,
sont
des
compétences
à
caractère
optionnel
auxquelles
les
collectivités
adhérent,
en
fonction
de
leur
souhait
et
sous
réserve
de
l'accord
du
Syndicat
et
des
autres
collectivités
intéressées,
conformément
aux
règles
du
C.G.C.T.
Les
autres
modifications
statutaires
seront
régies
conformément
à
l'article
L.5211-20
du
CGCT.
L'adhésion
d'une
nouvelle
collectivité
pour
partie
ou
la
totalité
des
compétences
du
Syndicat
est
régie
par
les
articles
L.5212.6
et
L.5211.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délibération
d'acceptation
du
Syndicat
fixe
les
conditions
d'adhésion
: cotisation
pour
la
section
concernée
et
participation
aux
dépenses
communes
du
Syndicat.
De
même,
la
demande
de
retrait
d'une
collectivité
pour
une
partie
ou
la
totalité
des
compétences
du
Syndicat
est
régie
par
les
articles
L.5212.6,
L.5211.19
et
L.5211.25.1
du
CGCT.
La
délibération
d'acceptation
du
retrait
fixe
les
conditions
financières
du
retrait,
en
particulier
pour
la
partie
concernant
la
dette
du
Syndicat.
En
tout
état
de
cause,
les
investissements
réalisés
demeurent
propriété
pleine
et
entière
du
Syndicat. Article
3
:
Le
Syndicat
a
son
siège
en
Mairie
de
Saint-Germain-en-Laye.
Article
4
:
Le
Syndicat
est
créé
pour
une
durée
illimitée.
CHAPITRE
IT
-
ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
Article
5
:
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
de
:
-
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
par
commune,
-
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
pour
le
SIVOM
Maisons
Mesnil,
-
six
délégués
titulaires
et
six
délégués
suppléants
pour
la
Communauté
de
communes
Gally-
Mauldre,
Ces
délégués
sont
élus
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
du
SIVOM,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.5211.7
et
L.5211.8
du
CGCT.
Les
votes
s'effectuent
conformément
aux
règles
définies
par
l’article
L.5212.16
du
CGCT.
Article
6
:
La
composition
du
Bureau
du
Syndicat
est
fixée
par
délibération
du
Comité
Syndical,
conformément
à
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
mandat
des
membres
du
Bureau
est
régi
par
les
dispositions
de
l’article
L.5211.8
du
CGCT.
Les
fonctions
des
membres
du
Comité
Syndical
sont
gratuites
en
dehors
de
celles
du
Président
et
des
Vice-Présidents
qui
peuvent
bénéficier
d’indemnités
conformément
à
l'article
L.5211.12
du
CGCT.
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL Article
7
:
Peuvent
assister
au
Comité
Syndical
toutes
personnes
extérieures
prises
en
dehors
de
ses
membres,
pour
apporter
le
cas
échéant
des
éléments
techniques
sur
les
dossiers.
Article
8
:
Le
Comité
Syndical
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
conformément
à
l'article
L.5211.11
du
CGCT.
Sous
réserve
de
cette
obligation,
le
rythme
et
le
nombre
de
réunions
sont
fonction
de
l'actualité
des
dossiers
à
traiter.
Le
Comité
Syndical
se
réunit
sur
convocation
de
son
Président
ou
à
l'initiative
de
la
moitié
de
ses
membres. Article
9
:
Le
régime
des
actes
pris
par
le
Comité
Syndical
et
par
le
Bureau,
quand
ce
dernier
agit
par
délégation
du
Comité
Syndical,
est
le
même
que
celui
des
actes
des
communes
(chapitre
1,
titre
2,
livre
1,
deuxième
partie
du
CGCT).
Article
10
:
Le
Comité
Syndical
peut
renvoyer
au
Président
et
au
Bureau
le
règlement
de
certaines
affaires
et
leur
conférer,
à
cet
effet,
une
délégation
dont
il
établit
les
principes
dans
les
limites
fixées
aux
articles
L.
5211-9
et
L.5211-10
du
CGCT.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
et
des
travaux
du
Bureau.
Article
11
:
Pour
l'exécution
de
ses
décisions
et
pour
ester
en
justice,
le
Comité
Syndical
est
représenté
par
son
Président,
sous
réserve
des
délégations
de
compétences
et
des
incompatibilités
éventuelles.
CHAPITRE
III
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Article
12
:
Le
Syndicat
pourvoira,
sur
son
Budget,
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l’accomplissement
de
sa
mission,
compte
tenu
des
diverses
compétences
prévues
à
l’article
2.
Article
13
:
Les
recettes
du
Syndicat
comprendront
notamment :
e
Les
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
ou
de
tout
autre
organisme,
e
Le
revenu
des
biens
meubles
et
immeubles
et
de
l’activité
propre
du
Syndicat,
e
Les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers
ou
de
toute
autre
entité
en
échange
d’un
service
rendu,
°
Les
produits
des
dons
et
legs,
e
Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés,
e
La
contribution
des
collectivités
membres,
fixée
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
e
Le
produit
des
emprunts.
Compte
tenu
du
fonctionnement
particulier
du
Syndicat,
les
recettes
susvisées
seront
affectées
sur
les
sections
syndicales
correspondant
à
l’activité
concernée.
3
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
-AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL
:
10 Article
14
:
Conformément
à
l’article
L.5212.16
du
CGCT,
tous
les
délégués
prennent
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
à
toutes
les
communes
et
notamment
pour
l'élection
du
Président
et
des
membres
du
bureau,
le
vote
du
budget,
l'approbation
du
compte
administratif
et
les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et.de
durée
du
syndicat.
Néanmoins,
le
choix
des
investissements
à
réaliser
où
à
modifier
relève
du
vote
des
représentants
des
collectivités
adhérentes
à
la
compétence
concernée.
Article
15
:
Le
Comité
Syndical
pourra
modifier
le
régime
de
répartition
entre
les
collectivités
ainsi
que
le
taux
de
versement
annuel
pour
frais
d'administration
du
Syndicat.
Article
16
:
Selon
l’article
L.5212.20,
du
CGCT,
la
contribution
des
collectivités
associées
mentionnée
au
1°
de
l’article
L.5212.19
du
CGCT
est
obligatoire
pour
ces
collectivités
pendant
la
durée
du
Syndicat
et
dans
la
limite
des
nécessités
du
service
telle
que
les
décisions
du
Syndicat
l’ont
déterminée. Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
cette
contribution
par
le
produit
des
impôts
mentionnés
au
1°
du
a
de
l'article
L.2331.3
du
CGCT.
La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne.
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part.
Article
17
:
Conformément
aux
principes
définis
à
l'article
2,
les
dépenses
mises
à
la
charge
des
collectivités
correspondent
aux
compétences
transférées
et
sont
donc
établies
pour
chacune
des
sections
syndicales.
Lors
du
vote
du
Budget,
le
Comité
Syndical
approuve
la
quote-part
relevant
des
frais
d'administration
générale,
dont
les
frais
de
personnel
et
les
indemnités
des
élus,
ainsi
que
les
dépenses
propres,
spécifiques
à
chacune
des
activités
transférées.
Les
dépenses,
mises
à
la
charge
des
collectivités
par
le
Syndicat
pour
l’accomplissement
de
ses
missions,
sont
des
dépenses
obligatoires
pour
ces
collectivités.
Article
18 :
Les
fonctions
de
Trésorier
du
Syndicat
seront
exercées
par
le
Receveur
Percepteur
de
Saint-
Germain-en-Laye. Article
19 :
Par
dérogation
aux
articles
13
et
14,
la
participation
des
communes
adhérant
à
la
section
«
Gestion
des
Vignes
»
est
partagée
à
parts
égales
entre
les
deux
communes
membres.
À
Saint
Germain
en
Laye,
le
Le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
Daniel
LEVEL
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL
11 ANNEXE
Le
SIVOM
est
composé
des
sections
suivantes
:
e
SECTION
«
FOURRIERE
»
(40
communes
+
1
EPCI)
ACHERES,
AIGREMONT,
LES
ALLUETS-LE-ROI,
ANDRESY,
AULNAY-SUR-MAULDRE,
CARRIERES-SOUS-
POISSY,
CARRIERES-SUR-SEINE,
LA
CELLE-SAINT-CLOUD,
CHAMBOURCY,
CHANTELOUP-LES-VIGNES,
CHAPET,
CHATOU,
CHAVENAY,
CONFLANS-SAINTE-HONORINE,
CRESPIERES,
CROISSY-SUR-SEINE,
DAVRON,
ECQUEVILLY,
EPÔNE,
L'ETANG-LA-VILLE,
FEUCHEROLLES,
HOUILLES,
LOUVECIENNES,
MAREIL-MARLY,
MAREIL-SUR-MAULDRE,
MARLY-LE-ROI,
MAULE,
MEDAN,
MONTESSON,
MORAINVILLIERS,
ORGEVAL,
LE
PECQ,
POISSY,
LE
PORT-MARLY,
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
SAINT-
NOM-LA-BRETECHE,
TRIEL-SUR-SEINE,
VERNEUIL-SUR-SEINE,
VERNOUILLET,
LE
VESINET,
VILLENNES-
SUR-SEINE
+
LE
SIVOM
DE
MAISON
MESNIL.
e
SECTION
«
CENTRE
DE
SECOURS
»
(7
communes
+
1
Communauté
de
communes)
AIGREMONT,
CHAMBOURCY,
L'ETANG-LA-VILLE,
MAREIL-MARLY,
LE
PECQ,
LE
PORT-MARLY,
SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE,
+
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY-MAULDRE.
e
SECTION
«
CENTRE
DE
SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT
ET
DE
PREVENTION
EN
ADDICTOLOGIE
»
CSAPA
(15
communes
+
1
EPCI)
AIGREMONT,
CHAMBOURCY,
CHATOU,
CHAVENAY,
CRESPIERES,
L'ETANG-LA-VILLE,
LOUVECIENNES,
MAREIL-MARLY,
MARLY-LE-ROI,
LE
PECQ,
POISSY,
LE
PORT-MARLY,
LE
VESINET,
SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE,
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
+
LE
SIVOM
DE
MAISON
MESNIL.
e
SECTION
«
GESTION
DES
VIGNES
»
(2
communes)
LE
PECQ,
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2025-07-27-00001
- AP
adhésion
Aulnay
sur
Mauldre
SIVOM
SGL
12