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Déliberation - 085DEL25 SIVOM Adhesion Aubergenville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 085DEL25 SIVOM Adhesion Aubergenville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°85
Objet :
SIVOM DE SAINT- GERMAIN-
EN-LAYE - ADHESION DE LA
COMMUNE
D'AUBERGENVILLE A LA
SECTION FOURRIERE
AUTOMOBILE ET ANIMALE
Rapporteur :
Mme Camille VAUR
Date de la Séance :
17 DECEMBRE 2025
Date de la Convocation :
11 DECEMBRE 2025
Date d'affichage de la
convocation :
11 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline
CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et
Suzanne JAUNET, Maire-Adjoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOËÉ,
Louis-Armand VIREY et Mourad MERGUI, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Marc HONORÉ
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie
DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Lydie AUGUIN pouvoir à Nicole MARTIN
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN Ville d'Achères
| CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2025
N°085
OBJET: SIVOM DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE - ADHESION DE LA COMMUNE D'AUBERGENVILLE A LA SECTION FOURRIERE AUTOMOBILE ET ANIMALE
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5212-16, VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-
Laye,
VU la délibération n°251103-2 du Comité syndical du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye en date du 3 novembre 2025 portant sur l'approbation de la demande d'adhésion de la commune d'Aubergenville à la section fourrière automobile et animale du SIVOM VU le courrier du SIVOM n°28SV25 du 5 novembre 2025 notifiant ladite délibération à la commune d’Achères,
VU lavis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
05/12/2025
Considérant que la Commune d’Achères est membre de la section fourrière automobile et animale
du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant que le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des obligations communes,
Considérant que la Commune d’Aubergenville a demandé à adhérer à la section fourrière automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant l'intérêt du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye à accueillir une nouvelle commune dans
son périmètre d'action,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la demande d'adhésion de la commune d’Aubergenville à la section
fourrière automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye.
ARTICLE 2 : DIT que l'organe délibérant de chaque collectivité membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération n°251103-2 en date du 3 novembre 2025 susvisée pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée, et qu'à défaut sa décision sera réputée favorable.
ARTICLE 3 : DIT que l'admission de la nouvelle commune sera ensuite prononcée par arrêté du
représentant de l'Etat entérinant la modification des statuts.
Fait et délibéré à Achères, le 17 décembre 2025
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le AS LeRS
Pour le Maire et par délégation
ne