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Compte-Rendu - RENDU 05 02 2008
Document publié le Mardi 5 février 2008 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 05 02 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 5 février 2008 - 18 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille huit, le cinq février, à dix huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 28-01-2008.
Présents : Mmes Chantal Boget, Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Dominique Gueytte, Pierre Michel, Robert Reynaud.
Absent : M. Alain Cornillac.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
M. Pierre MICHEL est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 11 janvier 2008 est approuvé.
2 – Choix d’un avocat pour les actions en justice : Tribunal Administratif (affaire Palmerini), Recours gracieux (affaire Fabre)
Rapporteur : Nicolas Rosin
Un recours au tribunal administratif a été déposé par M. Palmérini qui avait, au camping municipal, un contrat d’occupation à l’année non renouvelé par la commune pour entrave au règlement. L’avocat évoque les frais engagés par son client pour aménager son emplacement. Il est remarqué qu’il n’y avait aucune autorisation pour réaliser ces travaux « en dur » et que l’emplacement est à ce jour occupé par des « constructions » qui sont en partie délabrées et offrent un aspect visuel déplorable. M. Fabre n’a pas apprécié que le conseil choisisse un autre acquéreur pour l’achat du terrain des Coings et dépose un recours gracieux contre la délibération.
Le conseil accepte le choix de l’avocat (sous réserve de l’avis conforme de l’assurance).
Le conseil autorise le maire à défendre la mairie dans ces deux litiges.
3 – Boucles Alternatives Locales, convention avec la CCIB
Rapporteur : Nicolas Rosin
Certaines communes du canton comme Chanousse, Sorbiers, Saint-André (Sironne), Montjay ne peuvent pas être desservies en haut débit. Pour qu’elles ne soient pas pénalisées, la CCIB a monté un programme de Boucle Alternative Locale. Une antenne relais devra être installée sur Rosans dans un local où existent une prise téléphonique et une prise électrique. Un projet de convention avec la CCIB est proposé pour que cette antenne puisse être installée à l’intérieur du clocher de Saint-Arey (derrière les abat-son, cela ne se verra pas).
Le conseil autorise le maire à signer cette convention.
4 – Convention école avec la mairie de Verclause
Rapporteur : Josy Olivier
A l’école de Rosans, sur 71 élèves, 29 viennent de l’extérieur. La participation demandée aux communes de résidence est de 350 € par enfant. A l’école de Verclause, deux enfants de Rosans sont scolarisés. Le maire de Verclause propose une convention de participation pour l’année 2006-2007 de 350 € par enfant.
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec la mairie de Verclause.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 5 février 2008 - 5 – Préparation estivale 2008 : ouverture du plan d’eau les week-ends de juin, contrat saisonnier
Rapporteur : Nicolas Rosin
Bruno Bocquillion, maître nageur saisonnier depuis quelques années, accepte de venir surveiller le plan d’eau à partir du 30 juin 2008. Pour répondre à la demande, le plan d’eau pourrait être surveillé par M. Gérard Bouveau, maître nageur remplaçant les deux derniers week-ends de juin (21-22 et 28-29 juin).
Le conseil accepte que le maire signe l’arrêté du maître nageur (6 heures de surveillance par jour de 13 h à 19 h).
Le conseil accepte que le plan d’eau soit surveillé les deux derniers week-ends de juin.
6 – Accueil de familles du secours catholique le 21 juin
Rapporteur : Nicolas Rosin
Le secours catholique a demandé à la commune d’accueillir, les 21 et 22 juin, des familles qui ne partent jamais en vacances.
La salle du grand pré et si besoin les 4 logements saisonniers seront mis gracieusement à disposition de ces familles sous réserve du nettoyage et du versement des cautions prévues (200 € par logement).
7 – Camping municipal
Rapporteur : Jacky Boussemaere
Les campeurs ont édifié des constructions autour de leur caravane ou mobil home qui ne peuvent pas être autorisées en l’état par la DDE. Une réunion a permis à la gendarmerie, le service départemental d’architecture, la DDE, les élus de Rosans et les campeurs de faire le point sur cette situation pénible. Mme Riblet, architecte des bâtiments de France, a proposé que la mairie fasse intervenir un spécialiste (urbaniste, architecte ou paysagiste) afin de reprendre à zéro la situation du camping, rédiger un règlement et trouver une issue en concertation avec les campeurs et les administrations.
Le conseil charge le maire de trouver une subvention pour ce travail d’analyse et décide d’inscrire au budget la somme nécessaire à ce projet.
8 – Eclairage public route du Lastic
Rapporteur : Pierre Michel
La pose de 10 à 11 poteaux sera nécessaire pour l’éclairage public de la route du Lastic. Les employés de l’ESAT, avec l’accord du directeur de l’ADSEA, feront gracieusement les trous pour l’implantation des poteaux.
Le conseil accepte ce programme d’éclairage public (voir budget).
9 – Subvention Téléthon
Rapporteur : Nicolas Rosin
La subvention prévue pour l’AFM dans le cadre du téléthon n’a pu être versée par la mairie faute de délibération correspondante.
Le conseil accepte de verser la subvention de 300 € correspondant au téléthon 2007.
10 – Questions diverses
Impayés factures d’eau
La facture d’eau de M. Donzel n’a pu être mise en recouvrement par la trésorerie de Laragne.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 5 février 2008 - Le conseil admet en « non-valeur » cette facture de 40 €.
Remboursement de l’assurance
La SMACL propose un chèque de 2 925 € pour le bris des vitraux de l’église lors de la tempête du 18 septembre.
Le conseil accepte ce remboursement.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à vingt heures.
Présence Signature
ROSIN Nicolas, Maire X
OLIVIER Josy, 1ère adjointe X
MICHEL Pierre, 2ème adjoint Secrétaire de séance
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X
ALOUANI Ahcène X
BOGET Chantal X
BOUSSEMAERE Jacky X
CORNILLAC Alain Absent
PONSON Annie X
REYNAUD Robert X
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 5 février 2008 -