Compte-Rendu - RENDU 21 11 2008

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Compte-Rendu - RENDU 21 11 2008 Document publié le Vendredi 21 novembre 2008 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 21 11 2008)Thèmes du document : Tourisme, Sécurité sociale, Transports, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 21 novembre 2008 - 15 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille huit, le vingt et un novembre, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 14-11-2008.

Présents : Mme Monique Oddou. MM. Dominique Gueytte, Jean-Jacques Ferrero, Raymond Lecler, Pierre Michel, Frédéric Pinet, Robert Reynaud.

Absents excusés : Mme Chantal Boget (procuration à Josy Olivier). MM. Sébastien Catelan, Nicolas Rosin.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu

 M. Dominique Gueytte est nommé secrétaire de séance.

 Le compte-rendu du 10 octobre 2008 est approuvé.

2 – Appel d'offres du centre de secours, nouveau plan de financement

Rapporteur : Pierre Michel

Quarante cinq entreprises ont répondu au deuxième appel à concurrence. Les analyses des offres seront terminées pour le prochain conseil municipal.

Financièrement, le dossier d'extension du centre de secours avait été déposé au conseil général il y a quelques années. Depuis, plusieurs éléments sont venus modifier le projet initial. En 2005, l'estimation des travaux était de 250 000 € HT (299 916,17 € HT honoraires et études compris). Cette estimation ne prenait pas en compte les travaux dans le bâtiment existant ni les travaux de VRD (voirie réseaux divers) qui concernent les aménagements extérieurs. L'estimation portait sur un système constructif basique mais l'étude de sol a amené des contraintes supplémentaires non prévues (les fouilles du bâtiment doivent descendre entre 2 mètres et 2,50 mètres de profondeur). Au budget initial, il convient donc d'ajouter :

- Travaux dans le bâtiment existant 47 300,00 €

- Aménagements extérieurs 45 000,00 €

- Adaptation du système constructif après étude de sol 17 000,00 €

Total non prévu en 2005 : 109 300,00 €

 Le conseil approuve le montant total du projet d'extension du centre de secours pour 409 300€ HT

 Le conseil approuve le plan de financement suivant :

Conseil général 70 % 286 452 € (subvention complémentaire demandée de 76 510 €)

Autofinancement 30 % 122 765 €.

3 – Personnel : fixation des quotas d'avancement (taux de promotion)

Rapporteur : Pierre Michel

Concernant les fonctionnaires territoriaux, la hiérarchie des grades dans chaque cadre d’emploi, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (CTP). Un taux de 100 % permet de nommer tous les agents qui ont réussi l'examen professionnel.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 21 novembre 2008 - 1 Le conseil accepte de demander l'avis du CTP pour fixer à 100 % les taux de promotion des grades qui concernent le personnel de la mairie de Rosans (adjoint technique 1ère classe, adjoint administratif 1ère classe, adjoint du patrimoine 1ère classe).

4 – Finances : indemnités de conseil du comptable du trésor

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Considérant la délibération du 19 janvier 2007 lors de la nomination de Paul Tétard, receveur municipal et considérant qu'une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal,

 Le conseil demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

 Accorde au receveur municipal Paul Tétard l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

 Lui accorde également l’indemnité de confection des documents budgétaires

5 – Finances : signature des conventions de prestations de services (association intermédiaire, CCIB)

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Considérant que pour répondre à différents besoins dans les domaines administratif, technique ou d'animation, la mairie signe des contrats de prestations de service avec l'association intermédiaire Buëch Baronnies (AIEBB) et avec la communauté de communes interdépartementale des Baronnies (CCIB) et considérant qu'une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal,

 Le conseil autorise Madame le maire à signer les conventions et avenants autant que de besoin pour le bon fonctionnement des services de la mairie avec l'association intermédiaire et la CCIB pour les services suivants :

Service technique : Agent de nettoyage, agent technique : tarif horaire 16 € Maîtrise d'oeuvre : tarif horaire 23,36 €

Service animation : Boxe : tarif horaire 19,73 € et 10 € par déplacement Tennis : tarif horaire 29,48 €

Service administratif : Agent d'accueil, tarif horaire 19 €

6 – Demande de subventions : Fonds de Solidarité Locale (toilettes publiques)

Rapporteur : Pierre Michel

Le village de Rosans accueille de nombreux touristes. La qualité de l'accueil passe par des lieux d'aisance suffisamment nombreux, bien situés et bien entretenus. Pour les habitants du village, notamment les joueurs de boules, les toilettes prévues face à la cure sont urgentes. La démolition du local sanitaire insalubre et tombant en ruine (grosses lézardes) situé face à la boulangerie est par ailleurs une nécessité. Il sera remplacé par un nouveau local sanitaire sur l'aire du camping municipal face à la station service, endroit qui sera réaménagé. Ces travaux sont estimés à 18 300 € HT.

 Le conseil demande au conseil régional de financer ce projet dans le cadre du Fonds de Solidarité Locale

 Le conseil approuve le plan de financement suivant :

Conseil régional .................................80 %............................................15 000 €

Autofinancement.................................20 %..............................................3 300 €

7 – Demande de subventions : sécurité routière (conseil général, conseil régional)

Rapporteur : Raymond Lecler

Un contrôle du conseil général a permis de dénombrer 1 500 véhicules jours dont 120 poids lourds sur la départementale. Le présent projet de sécurité routière, préparé en grande partie par Sébastien Catelan en collaboration avec la DDE, montre sur des photos de la chaussée en agglomération et hors agglomération, les marquages au sol et les divers panneaux proposés pour sécuriser les déplacements dans la commune. Différents lieux stratégiques ont été repérés : départementale 994, départementale 25 vers le moulin, carrefour de la place de l'abbé Bicais (arrivée du col de Pommerol) et départementale 25 (jardin public). Les marquages au sol sont estimés à 25 000 € et les panneaux à 13 400 €. Diverses précisions sont apportées : panneau clignotant lumineux rappelant la vitesse

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 21 novembre 2008 - 2maximale autorisée en agglomération à poser dans les deux sens de circulation (de Nyons à Serres et de Serres à Nyons). Pour sécuriser l'arrivée du lastic, les bacs à fleurs face au musée et la bibliothèque matérialiseront l'interdiction de stationner. Il faudra remettre la barrière devant chez Monsieur Darblade et penser à mettre un panneau lumineux après la Boule d'Or. La signalisation vers le plan d'eau et les poteaux indicateurs sont à revoir.

 Le conseil approuve ce dossier d'un montant total de 38 400 € (25 000 € de marquage au sol et 13 400 € de panneaux)

 Le conseil approuve le plan de financement suivant :

Conseil Général, conseil régional ......80 %....................................30 720 €

Autofinancement.................................20 %......................................7 680 €

8 – Demande de subventions : acquisition d'un podium

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

De nombreuses festivités marquent la saison touristique Rosanaise. Devant la multiplication de ces fêtes et animations, l'acquisition d'une estrade permettrait à la commune d'être autonome. Le coût d'un podium modulable de 6 mètres sur 3,60 ml avec en option des gardes corps de sécurité en diagonale, une jupe d'habillage de côté en PVC pour masquer la hauteur et un escalier d'accès avec garde corps de sécurité s'élève à 10 310 € HT.

 Le conseil demande au conseil régional de financer cette acquisition à hauteur de 8 248 €.

9 – Demande de subventions : Vestiaires pour le stade

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

L'équipe de football de Rosans sous l'égide du Club Sportif Rosanais fonctionne depuis le début de la saison. Pour recevoir les équipes adverses dans de bonnes conditions, il conviendrait d'acquérir des vestiaires provisoires dont le coût s'élève à 10 140 € HT auquel se rajoutent les frais de raccordement aux différents réseaux soit 9 500 € HT. Le coût total de l'opération s'élève donc à 19 640 € HT.

 Le conseil demande au conseil régional de financer cet équipement à hauteur de 80 % soit 15 712 € (autofinancement de 3 928 €).

10 – Demande de subventions : jardin public, fourniture mobiliers aire de jeux

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Un agent du service de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a effectué un contrôle de l'aire de jeux du jardin public. Plusieurs problèmes ont été alors décelés sur le toboggan, le portique et ses deux balaçoires et le tourniquet. Il est proposé de remplacer le toboggan et le tourniquet et d'acheter deux jeux à ressort supplémentaires (un de une place, l'autre de deux places). L'ensemble coûte 9 300 € HT.

 Le conseil demande au conseil régional de financer ces acquisitions à hauteur de 80 % soit 7 440 € (autofinancement de 1 860 €).

11 – Demande de subventions : programme école 2009 (conseil général)

Rapporteur : Pierre Michel

Différents travaux d'amélioration du groupe scolaire sont à prévoir : portes, faux plafonds, création d'un sas pour monter au 1er étage, mise en conformité électrique, peinture. Un bureau de contrôle a été mandaté pour l'électricité.

 Le dossier sera précisé lors d'une prochaine réunion.

12 – Prix de vente maison de Pigerolles, terrain plan-la-croix, terrain les Coings, ferraille

Rapporteur : Josy Olivier

La commune souhaite vendre différents terrains ainsi que la maison de Pigerolles. Il convient de fixer les tarifs, compte tenu de l'avis officieux des domaines.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 21 novembre 2008 - 3D'autre part, Monsieur Fabre ne souhaite pas payer tout de suite le terrain des Coings au tarif constructible dans la mesure où la situation du dit terrain par rapport au plan d'eau (moins de 300 mètres) n'est pas définitivement clarifiée. Elle le sera au terme de la procédure de modification du PLU. Enfin, l'ONF propose de reprendre la « ferraille » inutilisée lors des travaux de reverdissement des marnes (grillage, métal déployé et laminé). Ces fournitures spécifiques ne peuvent pas être utlisées par la commune pour d'autres travaux.

 Le conseil fixe à 300 000 € le prix de vente de la maison de Pigerolles

 Le conseil fixe à 20 € le mètre carré de terrain constructible et 5 € le mètre carré pour le chemin d'accès à Plan-la-Croix

 Le conseil fixe à 1,50 € le mètre carré le terrain agricole dans le cas où ce tarif serait demandé pour la vente du terrain des Coings

 Le conseil autorise la reprise des fournitures en fer par l'ONF pour un montant de 4 115,77 € HT.

13 – Elections

− Bureau de vote pour les élections prud'homales le 3 décembre 2008. Le bureau de votes doit être tenu par des élus. Différents tours de rôle sont établis.

− Permanences pour inscription sur les listes électorales communales les samedis 6, 13, 20 et 27 décembre et le

mercredi 31 décembre 2008. Une circulaire impose la tenue d'une permanence pour inscription sur les listes électorales tous les samedis de décembre ainsi que le mercredi 31, jours où le secrétariat est fermé. Les élus s'inscrivent pour assurer cette permanence à tour de rôle.

14 – Jeunesse : convention prestations de Service avec la caisse d'allocations familiales CAF

Rapporteur : Josy Olivier

La convention accueil de loisirs signée avec la CAF et qui permet de financer une partie des dépenses du centre de loisirs arrive à échéance au 31 décembre 2008.

 Le conseil autorise la signature d'une nouvelle convention type de prestation de services.

15 – Voirie communale

Rapporteur : Pierre Michel

− Le Suquet, proposition d'acquisition de la parcelle C 245

 Le conseil accepte que la commune fasse l'acquisition de la parcelle C 245 afin que la voirie d'accès au Suquet devienne définitivement communale. La délibération sera transmise au service juridique des HLM.

− Saint-Etienne, proposition d'acquisition du délaissé de la départementale

 Le conseil demande au département de céder le délaissé de la départementale afin que le chemin de Saint-Etienne devienne communal.

16 – Lotissement, remise estimatif du cabinet Epelly

Rapporteur : Dominique Gueytte

Le cabinet Epelly a fait l'estimation des travaux. Il propose deux façons de calculer le prix des lots : soit un prix au mètre carré (65 €) soit un prix fixe égal pour tous les lots et ensuite un prix variable selon les mètres carrés (40 €).

 Le conseil opte pour la première solution qui privilégie les acquéreurs de petites parcelles

 Le conseil souhaite être prudent dans la réalisation des travaux de ce lotissement (travailler par tranches) afin de ne pas mettre en péril les finances communales.

17– Questions diverses

Facture fuel église

 Le conseil accepte que la commune paye la moitié de la facture (340,86 €).

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 21 novembre 2008 - 4Vente de meubles de cuisine

Des meubles professionnels avaient été achetés pour la cuisine de la maison de Pigerolles.

 Le conseil autorise la vente des meubles pour 950 €.

Commémorations officielles

Sur les 12 commémorations officielles, deux cérémonies sont organisées par la commune : le 8 mai et le 11 novembre (le 14 juillet est fêté par les associations locales).

Bâtiment de Pigerolles

L'annexe de la maison de Pigerolles servira de dépôt pour le matériel communal et associatif.

 Raymond Lecler est le responsable élu du matériel qui sera déposé dans le hangar communal.

Suivi des demandes

L'adjoint Pierre Michel propose que dans la mesure du possible les demandes des habitants soient faites par écrit (une affaire par fiche)

 La commission des travaux est la commission adaptée au suivi de ces demandes.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 17 heures 45 minutes.

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint X

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Secrétaire de séance

BOGET Chantal Absente excusée, procuration à Josy OLIVIER

CATELAN Sébastien Absent excusé

LECLER Raymond X

ODDOU Monique X

PINET Frédéric X

REYNAUD Robert X

ROSIN Nicolas Absent excusé

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