Compte-Rendu - RENDU 28 03 2008

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Compte-Rendu - RENDU 28 03 2008 Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 28 03 2008)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 28 mars 2008 – 9 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille huit, le vingt huit mars, à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 21-03-2008.

Présents : Mmes Chantal Boget, Monique Oddou. MM. Sébastien Catelan, Jean-Jacques Ferrero, Dominique Gueytte, Raymond Lecler, Pierre Michel, Robert Reynaud, Frédéric Pinet. Absent excusé : M. Nicolas Rosin.(procuration à M. Pierre Michel).

➔ M. Pierre Michel est nommé secrétaire de séance.

1 – Commissions communales

Madame le maire propose de créer des commissions communales. Dans la mesure du possible, elle assistera aux réunions.

➔ Le conseil désigne les membres des différentes commissions proposées :

Lotissement plein soleil :

Pierre MICHEL, Sébastien CATELAN, Monique ODDOU, Chantal BOGET. Culture Loisirs Festivités Patrimoine :

Josy OLIVIER, Jean-Jacques FERRERO, Chantal BOGET, Raymond LECLER. Forêt : Pierre MICHEL, Dominique GUEYTTE, Sébastien CATELAN, Robert REYNAUD. Affaires scolaires et jeunesse :

Josy OLIVIER, Robert REYNAUD, Nicolas ROSIN, Monique ODDOU.

Energies renouvelables et économies d'énergie :

Pierre MICHEL, Chantal BOGET, Dominique GUEYTTE, Sébastien CATELAN. Tourisme :

Jean-Jacques FERRERO, Monique ODDOU, Frédéric PINET.

Communication :

Jean-Jacques FERRERO, Raymond LECLER

Grand Pré et autres locations :

Josy OLIVIER, Monique ODDOU, Chantal BOGET.

Grand pré vente :Pierre MICHEL, Raymond LECLER

Finances administration :

Josy OLIVIER, Jean-Jacques FERRERO, Robert REYNAUD, Frédéric PINET. Voirie travaux environnement eau :

Pierre MICHEL, Sébastien CATELAN, Raymond LECLER, Dominique GUEYTTE (pour l'eau). Urbanisme :Pierre MICHEL, Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Monique ODDOU. Agriculture : Dominique GUEYTTE, Frédéric PINET.

Façades: Josy OLIVIER, Pierre MICHEL, Sébastien CATELAN, Robert REYNAUD. Personnel :

Josy OLIVIER, Pierre MICHEL, Jean-Jacques FERRERO, Frédéric PINET, Raymond LECLER.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mars 2008 - 1➔ Il sera peut être intéressant de créer une commission spéciale pour les bâtiments communaux.

2 – Représentations du conseil municipal

➔ Le conseil choisit ses représentants dans les diverses structures auxquelles la commune adhère :

● Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE Sud Département) :

Titulaires : Raymond LECLER, Robert REYNAUD

Suppléants : Nicolas ROSIN, Pierre MICHEL

● Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Patrimoine et Culture (SIVU Patrimoine et Culture) :

Titulaires : Jean-Jacques FERRERO, Chantal BOGET

Suppléants : Josy OLIVIER, Monique ODDOU

● Syndicat Intercommunal des Rives de l'Eygues Supérieure et de l'Oule (SIDRESO)

Titulaires : Dominique GUEYTTE, Frédéric PINET

● Conseil communal d'action sociale (CCAS) :

Robert REYNAUD, Monique ODDOU, Chantal BOGET, Raymond LECLER. ● Association Pays Sisteronais Buëch

Titulaire : Jean-Jacques FERRERO Suppléante : Josy OLIVIER.

● Comité national d'action sociale (CNAS) : Robert REYNAUD

● Office de tourisme intercommunal des Baronnies (OTIB) :

Nicolas ROSIN, Frédéric PINET

● Commission d'Appel d'Offre

➔ Le conseil élit à l’unanimité l’unique liste candidate à la commission d’appel d’offre (scrutin de liste à la

proportionnelle au plus fort reste) :

Membres titulaires :

● Pierre MICHEL

● Robert REYNAUD

● Frédéric PINET

Membres suppléants :

● Sébastien CATELAN

● Chantal BOGET

● Monique ODDOU

3 – Délégations du conseil municipal au maire

➔ Le conseil charge le maire )application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales) :

● de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ● de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

● de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mars 2008 - 2● de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

● de passer les contrats d'assurance ;

● de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

● de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

● d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

● de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

● d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

● d'intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle ;

● de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

4 – Questions diverses

Indemnités de fonction des élus

Les indemnités de fonction des élus sont fixées dans le cadre de la loi du 3 février 1992. Plutôt que fixer un montant précis qui pourrait varier à chaque augmentation de l’indice de la fonction publique, la loi prévoit une indexation de l’indemnité sur la valeur de cet indice. Le taux maximal prévu pour le maire d’une commune de moins de 500 habitants est de 17 % de l’indice brut 1015. L’indemnité maximale des adjoints peut représenter 6,60 % de cet indice. Ces indemnités peuvent bénéficier d’une majoration de 15 % car Rosans est chef lieu de canton.

➔ Le conseil attribue depuis leur entrée en fonction le 22-03-2008

• 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique majorés de 15 % (soit 731,42 € au 1er mars 2008) au maire, Josy OLIVIER

• 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique majorés de 15 % (soit 283,96 € au 1er mars 2008) aux adjoints, Pierre MICHEL, Jean-Jacques FERRERO et Dominique GUEYTTE.

Marché des marnes avenant 3

Le marché des marnes signé avec l'association Initiatives 05, ateliers de La Trémière a subi divers aléas qui n'ont pas permis de suivre exactement ce qui était prévu. En accord avec le maître d'oeuvre, l'ONF, il a été proposé notamment de faire 38 m² de seuils au lieu de 40 m² prévus, 222 ml de terrasses grillagées au lieu de 514 ml prévues et enfin de planter 24 500 plants au lieu des 26 500 prévus. En conséquence, le total de ces travaux non exécutés fait 8 147,03 € qu'il convient de déduire du montant du marché de 41 145,35 €. Le marché total avec l'association s'élèvera donc à 32 899,32 € TTC. D'autre part, le travail devait être terminé au 31-12-2007 mais les conditions climatiques n'ayant pas toujours permis les travaux de plantations, elles n'ont pû être achevées qu'au 31-03-2008. ➔ Le conseil émet un avis favorable pour la moins-value du marché signé avec La Trémière pour 8 147,03 € et autorise le maire à signer l'avenant correspondant

➔ Le conseil décide de ne pas appliquer les pénalités de retard.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mars 2008 - 3Fin du programme des plantations, aménagement de l'aire, informations touristiques

Les plantations sont terminées, il reste de l'argent sur le programme prévu.

➔ Les financeurs (conseil régional et conseil général) seront sollicités pour accepter l'utilisation des

crédits restant sur l'opération afin de réaliser des panneaux d'informations sur les opérations de reverdissement successivement réalisées sur les marnes et ainsi que sur le parcours de santé. ➔ La commission tourisme sera invitée à réfléchir sur l'organisation de l'information aux entrées du village (panneaux). Les informations touristiques devront être mises à jour (notamment celles du A situé à l'entrée du camping). Il aurait été peut être intéressant de déplacer ce A à l'entrée du plan d'eau mais le coût du déplacement doit être élevé.

Délivrance d’une coupe de bois en forêt communale

La commune a bénéficié de subventions pour créer un chemin dans la forêt communale de La Fayéee. Ces subventions ont été attribuées parce que le chemin permettra de relier deux pistes qui conduisent à la réserve DFCI (réserve incendie). Ce chemin servira aussi aux affouagistes pour qu'une nouvelle coupe de bois puisse leur être délivrée. Pour faire le chemin, du bois d'emprise peut être couper directement par les habitants, il peut être attribué dans les mêmes conditions qu'une coupe affouagère. ➔ Les trois garants de cette coupe seront Dominique GUEYTTE, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD.

Demande des jeunes

Les jeunes de plus de 12 ans souhaitent pouvoir disposer d'un local (pour jouer au baby, au ping- pong, se réunir).

➔ Quand il n'y aura pas d'exposition, la salle Saint-Arey sera mise à disposition des jeunes sous la

responsabilité de Frédéric FARINA, convention à prévoir.

Camion pizza de la Drôme

Un commerçant a demandé l'autorisation de venir vendre des pizzas sur la commune. ➔ Compte tenu de la préparation de pizzas par plusieurs restaurateurs communaux, l'avis est plutôt défavorable.

Animations

Le comité des fêtes tient son assemblée générale samedi. Il est un peu tard pour réserver les orchestres pour la fête et un peu hatif pour former une équipe. Certains conseillers souhaitent que la commune participe activement à la vie de cette association financée par la commune. D'autres estiment que les conseillers municipaux peuvent participer à titre personnel mais pas au nom de la mairie. Concernant la réflexion sur les rôles des différentes associations, il est proposé que le 3ème âge prenne en charge des activités culturelles (par exemple, exposition des peintres Perret et Prévert).

Conseil municipal jeune

Dans le cadre d'une démarche citoyenne, il sera demandé à Frédéric FARINA de s'occuper de la mise en place d'un conseil municipal jeune en partenariat avec l'école et le collège. Cet agent communal doit être titularisé au 2 mai prochain comme adjoint d'animation 20 heures par semaine.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mars 2008 - 4Navette

Le club de foot de Serres demande le prêt de la navette les 10 11 et 12 mai 2008 pour un tournoi des benjamins à Carqueirane. Celle-ci étant libre le conseil accepte le prêt du véhicule.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 10 heures 30 minutes.

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint Secrétaire de séance

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

BOGET Chantal X

CATELAN Sébastien X

LECLER Raymond X

ODDOU Monique X

PINET Frédéric X

REYNAUD Robert X

ROSIN Nicolas Absent excusé procuration à Pierre MICHEL

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mars 2008 - 5