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Déliberation - DEL071220 15 2 Dde de sub mise en accessibilité espaces extérieurs cardiccia CdC AR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 15 2 Dde de sub mise en accessibilité espaces extérieurs cardiccia CdC AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE
FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/15-2
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de
l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI
Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTFOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLIY Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Aïbert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale.
Travaux de mise en accessibilité et sécurité des Espaces extérieurs de la résidence « Cardiccia ».
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention : 5
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-15-2-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 nl Monsieur le Maire rappelle que suite à l’acquisition de la résidence « Cardiccia » sise Migliacciaru à Prunelli-di-Fiumorbu, la commune doit engager des travaux de mise en
accessibilité et de sécurité des espaces extérieurs.
Le Conseil :
- SOLLICITE auprès de la Collectivité de Corse au titre de la Quinquennale, une subvention la plus élevée possible, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et de sécurité des espaces extérieurs de la résidence « Cardiccia » sise Migliacciaru à Prunelli di Fium’Orbu dont le coût est estimé à 199 500,00 €uros Hors Taxes.
- APPROUVE le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon suivante :
> DEPENSES :
- Allées de circulation piétonne et espaces de loisirs ............. 50 000,00 €
- Adaptation PMR, stationnement et cheminement............. 10 000,00 €
- Clôture des espaces privatifs ...........................,........ 10 000,00 € + PCIHITAUÉ EXTÉTIQUL sise vesesescureranmie dense 30 000,00 € + HSCALIETS ACCES seen soc 20 000,00 €
ÉATÉTRRO RENTE DA ADR ie end ie desneseevrs 30 000,00 € - Arrosage autOMATIQUE .............esess esse. 4 000,00 € RADIOS CD ONDES ES rl ne Ni des ate 30 000,00 €
SOUS TOTAL HT : 184 000.00 €
- Maitrise d'Œuvre ...............ssssssssssesescecrecesceccesssesscessee 15 500,00 €
SOUS TOTAL HT : 15 500.00 €
TOTAL GENERAL HT : 199 500.00 €
> RECETTES :
Subvention de l’ETAT : 119 700,00 €
Subvention de la CDC au titre de la Dotation Quinquennale : 39 900,00 €
Emprunt de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 39 900.00 €
TOTALE isrstarenetsenes 199 500.00 €
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire
el par délégation Pour Extrait Conforme
Le 1“ Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-15-2-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020