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Déliberation - DEL071220 13 2 Dde de sub modulaires Cdc AR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 13 2 Dde de sub modulaires Cdc AR)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/13-2
Extraït du Revgistre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce : ANGEL Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale
Acquisition de modulaires complémentaires pour la rentrée scolaire 2021-2022.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI — Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-13-2-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 ra
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Prunelli di Fium’Orbu souhaite acquérir et installer deux modulaires complémentaires pour la rentrée scolaire 2021-2022.
En effet, le dédoublement des classes de la maternelle et l’accompagnement dans des locaux adaptés de la classe passerelle nous oblige à acquérir ces modulaires afin de permettre d'accueillir nos enfants décemment et ce, dans l’attente de la construction du nouveau plateau scolaire et sportif à Abbazia.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse (CdC) au titre de la Dotation Quinquennale.
Il est demandé au Conseil :
& De solliciter auprès de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale, une subvention la plus élevée possible, dans le cadre de l’acquisition de modulaires complémentaires pour la rentrée scolaire 2021-2022 dont le coût est estimé à 129 600.00 € Hors Taxes.
& D’approuver le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon suivante :
> DEPENSES :
- Ensemble Modulaires Aménagés de 120 m2 pour réception d’enfants
Installation et la mise en place
Hors raccordement électricité et eau
RO O Res etude neree ner Lila US 129 600,00 €
TOTAL GENERAL HT : 129 600.00 €
> RECETTES :
Subvention de l’ETAT au titre de la DETR : 77 760.00 €
Subvention de la CdC au titre de la Dotation Quinquennale : 25 920.00 €
Emprunt de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 25 920.00 €
TOTAL : sssrusscemnssninese 129 600.00 €
& De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents
relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-13-2-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020