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Procès Verbal - 2023 104 cr Proces Verbal cm du 04.04.2023 SIGNE 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 104 cr Proces Verbal cm du 04.04.2023 SIGNE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Folio
2023-
LM/NG/SC
n°
2023-104
Le,
mercredi
12
avril 2023
PROCÉS-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
4
avril
2023
Le
mardi
4
avril
2023
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
:Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Sylvie
GIRAUD.
Absent(s)
et/ou
Excusé(s)
:Annie
GORGES
gs
a donné
pouvoir
à Lionel
MURA7,
Josselin
PAPIN
gw
a
donné
pouvoir
à
Xavier
PERRIN,
Romuald
BENDOTTT
gx
a
donné
pouvoir
à
Marc
ROZIER,
Thierry
BATAILLARD
gwi
a
donné
pouvoir
à Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Nathalie
GONTARD
2 été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
25
novembre
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
Délibération
n°
DÉL
2023-01
- ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- 1607
HEURES
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
supptession
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
annuelles.
Le
Comité
Technique
du
CDG
73
à
émis
un
avis
favorable
à
notre
proposition
de
délibération,
le
6
décembre
2022.
Il y à lieu aujourd'hui
d'acter
cette
délibération
acceptée
par
le Comité
Technique
du
CDG73.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-104
—
SÉANCE
DU
CM
DU
04
AVRIL
2023
-
PAGE
1
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
20
JUIN
2023 Folio
2023-
Délibération
n°
DÉL
2023-02
- AVENANT
À LA
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
DU
CDG73
SUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
- Autorisation
à donner
au
Maire
de
signet
l'avenant
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
initiale
relative
à
l'intervention
du
CDG73
sur
les
dossiers
de
retraite
du
CNRACL à
été
actée
par
le Conseil
Municipal
par
sa
délibération
n°
2020-17
du
20.11.2020,
pour
une
durée
de
3
ans
et
que
cette
convention
s'est
donc
terminée
le
31.12.2022.
Il souligne
que
la Caisse
des
Dépôts
et les
Centres
de
Gestion
n'ont
pu
aboutir
à un
accord
sut la nouvelle
convention,
aussi,
la Caisse
des
Dépôts
a proposé
que
la convention
de
2020
soit
prorogée
par
avenant
jusqu'au
31.12.2023.
Il y a donc
lieu
d'approuver
l'avenant
à signer.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
DÉL
2023-03
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a adopté
une
modification
de
ses
statuts
par
délibération
du
10
novembre
2022
afin
d'intégrer
des
dispositions
introduites
par
la
loi
«
engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019.
Les
modifications
sont
listées
dans
le
corps
de
la
délibération
sus
visée.
Le
conseil
municipal
est saisi par
la Communauté
de
Communes
pour
délibérer
sur approbation
des
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
Il convient
donc
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
DÉL
2023-04
- M57
ABRÉGÉE
-
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°
DEL
2022-17
du
28.06.2022
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
au
01.01.2023.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
au
1°
janvier
2023,
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amottissements
des
immobilisations,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de l'amortissement
d'une
immobilisation
au prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l'immmobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Par
dérogation
à
ce
principe,
la
commune
adopte
le
calcul
des
amortissements
sur
le mode
linéaire
des
immobilisations. I
y a donc
lieu
d'approuver
la fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
sur
le mode
linéaire.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-104
—
SÉANCE
DU
CM
DU
04
AVRIL
2023
—
PAGE
2
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
20
JUIN
2023 Folio
2023-
Délibération
n°
DÉL
2023-05
— M57
ABRÉGÉE
- APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°
DEL
2022-17
du
28.06.2022
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
au
01.01.2023.
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le Conseil
Municipal
à déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Il convient
donc
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réel, pour
toute
la durée
du
mandat
en
couts.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
DÉL
2023-06
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
LE
PRÉAU
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
la
salle
communale
Le
Préau
est
mise
à disposition
des
associations
à titre gracieux,
aussi,
afin
de mieux
encadrer
les utilisations
de la salle par les associations
bénéficiaires,
il y à lieu
de
signer
une
convention
avec
celles-ci.
Il convient
de
valider
le projet
de
convention.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
DÉL
2023-07
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
PRINCIPAL Avant
le
vote
du
Conseil
Municipal
:
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
informe
que
le compte
de gestion
2022
à été
transmis par le
SGC
de
Chambéry,
il a été vérifié et validé par
Olivia et
la secrétaire
de mairie.
La
commune,
après
s’être
assurée
que
le
SGC
Chambéry
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
dans
les
bilans
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
en
2022.
Après
avoir
été
amené
à
constater
la
concordance
des
montants
figurant
au
Compte
administratif
et au
Compte
de
gestion,
le Conseil
Municipal
doit
valider
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
SGC
Chambéry.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
DÉL
2023-08
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
présente
le
Compte
Administratif 2022,
aucune
question.
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-104
—
SÉANCE
DU
CM
DU
04
AVRIL
2023
-
PAGE
3
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
DU
20
JUIN
2023 Folio
2023-
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
d'adopter le compte
administratif de l'exercice 2022,
arrêté
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
d’investissement
69.068,42
€
Recettes
d’investissement
66.693,67
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2022
- 2.374,75
€
Report
de
l’exercice
2021
97.125,61
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2023
-76.500,00
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
18.250,86
€
d'investissement
2021)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
de
fonctionnement
315.208,50
€
Recettes
de
fonctionnement
384.998,71
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
69.790,21
€
Report
de
l’exercice
2021
404.735,34
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
474.525,55
€
fonctionnement
2021)
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
précise
que
le
Compte
Administratif
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
établi
par
SGC
de
Chambéry.
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire,
se retire au moment
du vote,
sachant
que
celui-ci
a un
pouvoir
pour
représenter
Madame
Annie
GORGES
et
qu'il
ne
peut
donc
voter
au
nom
de
cette
dernière,
le
vote
de
Madame
Annie
GORGES
est
enregistré
en
"abstention".
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
soumet
au
vote
le Compte
Administratif
2022
de
la commune.
Délibération
approuvée
par
: 12
Pour
et 1 Abstention
(Annie
GORGES)
Délibération
n°
DÉL
2023-09
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Ayant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
présente
le projet
d'affectation
des
résultats
2022,
aucune
question. Après
approbation
du
Compte
Administratif 2022,
le Conseil
Municipal
doit, conformément
à l'instruction
comptable
M14,
statuer
sur
l'affectation
des
résultats.
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
474,525,55
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
€
PROCES-VERBAL
N°
2023-104
-
SÉANCE
DU
CM
DU
04
AVRIL
2023
—
PAGE
4
VALIDÉE
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
20
JUIN
2023 Folio
2023-
Il
est
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
69
790,21
€
B
- Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
- (déficit)
404
735,34
€
C
- Résultat
à
affecter
=
A+B
{hors
restes
à
réaliser)
474
525,55
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
94 750,86
€
E
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-76
500,00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
474
525,55
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
ASE
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
-Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
356
419,29
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
DÉL
2023-10
- VOTE
DES
TAUX
2023
Malgré
une
baisse
constante
des
dotations
de
l'État
et la fonte
de
la réserve
financière
du
fait
des
efforts
d'investissements
consentis
sur
les
années
passées,
les
taux
des
taxes
locales
ne
seront
pas
augmentés
en
2023,
il y a juste
lieu
de
rajouter
le taux
pour
la Taxe
d'Habitation,
identique
à celui voté
par
délibération
n°
2020-09
du
30.06.2020,
qui
n'est
plus
gelé :
e
Taxe
sur le Foncier
Bati
(TFB)
24,94
%
e
Taxe
sur le Foncier
non
Bâti
(TFNB)
60,11
%
e
Taxe
d'Habitation
(TH)
7,94
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-104
—
SÉANCE
DU
CM
DU
04
AVRIL
2023
—
PAGE
5
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
20
JUIN
2023 Folio
2023-
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
au
maintien
des
taux
votés
en
2022
pour
2023.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
DÉL
2023-11
-
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRES
ET
COLUMBARIUM
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
:
-
Le
tarif 2023
des
concessions
du
Columbarium
reste
inchangé
:
o
950€
pour
une
concession
d’une
durée
de
30
ans
-
Les
tarifs
2023
des
concessions
aux
Cimetières
restent
les
mêmes,
soit
:
o
125€
pour
une
concession
de
2.50m
X
1m
pour
une
durée
de
30
ans
©
250
€
pour
une
concession
de
2.50m
X
2m
pour
une
durée
de
30
ans
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Après
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Bernard
SALOMON,
souhaitent
que
la
Commission
Communale
chargée
de la gestion
des
cimetières
et du
columbarium,
animée par Annie
GORGES,
se réunisse
afin
de revoir
certains points
du
réglement.
Délibération
n°
DÉL
2023-12
-
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
LE
PRÉAU
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
mêmes
tarifs
et
les
mêmes
conditions
de
location
de
la
salle
communale
le Préau
qu'en
2022,
soit
:
e
80€
pour
la location
de
la salle
communale
le Préau,
e
40€
pour
les
frais
de
chauffage
pendant
la
saison
hivernale
environ
d'octobre
à avril,
©
soit
un
montant
total
de
120
€ pour
la période
de
chauffe
©
soit
un
montant
total
de
80
€
pour
la
période
hors
chauffe
e
Gratuit
pour
les
associations
communales
et
les
partis
politiques
en
périodes
pré-
électorales.
Il rappelle
que
la location
à titre
onéreux
est
réservée
exclusivement
aux
habitants
de
la Commune.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
DÉL
2023-13
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
Monsieur
le Maite
propose
au Conseil
Municipal
d'octroyer
la même
subvention
qu'en
2022
pour :
e
A.D.M.R.
de
Montmélian
-©
Soit
: 200,00
€
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
PROCES-VERBAL
N°
2023-104
— SÉANCE
DU
CM
DU
04
AVRIL
2023
— PAGE
6
VALIDÉE
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU 20
JUIN
2023 Folio
2023-
Délibération
n°
DÉL
2023-14
- VOTE
DU
BUDGET
2023
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
présente
le
Budget
2023,
qui
à
été
étudié
et
validé
par
la
Commission
des
Finances
le
14
mars
2023.
Le
Budget
2023
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses à :
e
_723.186,18
€
pour
la
section
fonctionnement
e
_228.300,00
€
pour
la section
investissement
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
2023.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
L'Ordre
du
Jour
relatif aux
délibérations
est
clos
à 21h30
Informations
et
Questions
diverses
+
Parcelle
à jardiner
La
parcelle
qui
était cultivée
par
Mme
et Mr
DÉQUIER
est libre
depuis
qu'ils
ont
vendu
leur propriété.
Il conviendrait
de
proposer
cette
parcelle
à la
location
à titre
grâcieux
aux
nouveaux
propriétaires,
si
ceux-ci
ne
sont pas
intéressés,
cette parcelle
sera alors proposée
aux personnes
qui ont fait une
demande
en
mairie. e
Remise
en
état
du
bassin
des
Griattes
Il faudrait
des
volontaires
pour
aider
les artisans
qui
ont proposé
d'effectuer
les travaux à
titre gracieux,
les
fournitures
seront
payées
par
la
municipalité,
une
demande
de
participation
au
financement
des
matériaux
sera
faite
à la commune
de
Coise.
Les
volontaires
sont
: Michel
AGUETT
AZ,
Anthony
d'AMBROSIO,
Xavier
PERRIN
et Bernard
SALOMON. Le
Maire
propose
de
contacter
Michèle
BERLIOZ
afin
d'obtenir
(si
elle
en
possède)
des
photos
anciennes
du
bassin.
e
Remplacement
des
vitres
de
l'abri
bus
de
l'entrée
du
Village
Les
vitres de l'abri bus
ont été reçues,
elles sont stockées
en Mairie.
Pour
les mettre
en place,
il faudrait
des
volontaires
et un
fourgon.
Les
volontaires
sont
: Michel
AGUETTAZ,
Anthony
d'AMBROSIO
(qui
met
à
disposition
son
fourgon)
et Xavier
PERRIN.
PROCÉS-VERBAL
N°
2023-1604
- SÉANCE
DU
CM
DU
04
AVRIL
2023
-— PAGE
7
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU 20
JUIN
2023 Folio
2023- e
Fleurissement printanier
du
village
Sylvie
GIRAUD
et
Olivia
UCAR-MORELLE
se
chargeront
de
la
visite
au
Bocage
et
de
la
commande
des
fleurs.
Marc
ROZIER
demande
que
les plantes
et fleurs
choisies
soient
"peu
gourmandes"
en
eau.
Olivier
PERIN
sera
chargé
par
Bernard
SALOMON
de
remettre
du
terreau
dans
tous
les
bacs.
La
plantation
sera
organisée
en
mai.
e
Cérémonie
du
8 mai
et Fête
de
la Musique
Nathalie
GONTARD
informe
que
la cérémonie
du
8 mai
est en
cours
d'organisation.
Concernant
la Fête
de
la Musique,
il convient
de
choisir
le jour,
le thème
pour
l'organisation
du
repas,
le choix
du
groupe
musical...
Une
réunion
de
la Commission
Aînés
Fêtes
et Cérémonies
sera
convoquée
pour
la Fête
de
la Musique.
e
Les
travaux
effectués
Bernard
SALOMON
informe
sur
les
travaux
effectués
:
-
Plusieurs
quilles
de
voirie
ont
été
remplacées,
-
Les
quilles
en
métal
de
l'école
ont
été
réparées,
- _
Avaloirs
curés
et nettoyés,
-
Le
contrôle
électrique
de
la salle
le Préau
a été
effectué,
-
Un
sèche-mains
électrique
a été
installé
dans
les
sanitaires
de
la salle
le Préau.
e
Les
travaux prévus
Bernard
SALOMON
informe
sur
les
travaux
à effectuer :
-
Cimetière
: garde-corps,
rampe
d'accès
et reprise
du mur
d'enceinte
(entreprises
LDM
et Adrien
d'AMBROSIO),
-
Volets
roulants
pour
la
salle
le
Préau
commandés
pour
une
installation
printemps-été
2023
(entreprise
Menuiserie
Olivier
FREZINSKY)
-
Commande
de
l'éparage
faite
(Entreprise
TRV)
-
Le
remplacement
de
la
porte
du
local
loué
au
Bâtiment
Technique
suite
à
effraction
sera
effectué
(entreprise
Alu
Verre),
-
La
seconde
porte
a
également
été
vandalisée,
en
attente
de
l'expertise
(le
14.04.2023)
pour
passer
commande
de
la porte
de
remplacement,
-
Travaux
d'électricité
pour
mise
aux
normes
de
la
salle
le
Préau
et
raccordement
des
volets
roulants
électriques
(entreprise
GEOFFROY).
Anthony
d'AMBROSIO
demande
si le chantier
d'enfouissement
des
réseaux
de
la route
de
Plan
Bois
se passe
bien
?
Le
Maire
répond
que
tout
se
déroule
correctement.
PROCES-VERBAL
N°
2023-104
—
SÉANCE
DU
CM
DU
94
AVRIL
2023
-
PAGE
8
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU 20
JUIN
2023 Folio
2023- °
Clôture
de
l'aire
de jeux
Le
Maire
indique
que
la
clôture
de
sécurisation
de
l'aire
de
jeux
sera
mise
en
place
par
du
grillage
rigide
et un
portillon.
Pour
ce
faire,
il demande
des
volontaires :
Les
volontaires
sont
: Michel
AGUETTAZ,
Anthony
d'AMBROSIO,
Lionel
MURAZ,
Xavier
PERRIN
et Bernard
SALOMON.
Sylvie
GIRAUD
demande
que
soit
apposé
un
panneau
indiquant
:
"Interdit
aux
chiens
et
aux
cyclomoteurs".
e
Base
des
Adresses
Locales
(BAL)
et Base
des
Adresses
Nationales
(BAN)
Le
Maire
remercie
Marc
ROZIER
pour
le travail
effectué.
Marc
ROZIER
indique
que
la BAL
est à jour
et qu'elle
a été
synchronisée
avec
succès
avec
la BAN.
Il rappelle
l'importance
de
cette
base
des
adresses
qui
servira
pour
:
-
Les
services
de
secours
et
d'incendie,
-
Les
services
postaux,
-
Les
entreprises
de
livraison
etc.
Marc
ROZIER
indique
que
les
adresses
ont
été répertoriées
par
n°
et rue
mais
également
par
hameau
ou
lieudit,
ce
qui
est
important
pour
garder
l'identité
du
village.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est levée
à 22h50
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Nathalie
GONTARD
ic
PROCES-VERBAL
N°
2023-104
— SÉANCE
DU
CM
DU
04
AVRIL
2023
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EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
20
JUIN
2023