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unknown - LA MAISON BLEUE RA 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
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contact@sopeps.com - Crédits photos : Paris Est Marne & Bois
Intercommunalité
Paris Est Marne&Bois
1 Place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
01 48 71 59 00 - accueil@pemb.fr
www.parisestmarnebois.fr
Restons connectés
Rapport d’
Activités
20
20
21
21Le
Sommaire
Focus :
Les Trophées du Territoire
La gouvernance
de Paris Est Marne&Bois
Ressources
Eau & assainissement
Aménagement
Direction
de la cohésion sociale
Urbanisme
Culture & sport
Environnement
& développement durable
Développement
économique
39
19
7
23
11
27
45
15
31
35
BRY-SUR-MARNE I CHAMPIGNY-SUR-MARNE I CHARENTON-LE-PONT
FONTENAY-SOUS-BOIS I JOINVILLE-LE-PONT I LE PERREUX-SUR-MARNE
MAISONS-ALFORT I NOGENT-SUR-MARNE I SAINT-MANDÉ
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS I SAINT-MAURICE
VILLIERS-SUR-MARNE I VINCENNES
13 communes
510 000 habitants
Intercommunalité
Paris Est Marne&BoisOlivier CAPITANIO
Président du Territoire
Paris Est Marne&Bois
L’année 2021 a été marquée par des temps forts pour notre intercommunalité dont nous
pouvons nous réjouir.
Ainsi, nous avons réussi à mettre en place une TEOM intercommunale, ce qui consti-
tue un grand pas en avant dans la construction d’une logique de solidarité entre nos
communes, malgré les contraintes que fait peser la fiscalité sur le volet traitement de
nos ordures ménagères. Notre avance pour préparer la collecte des biodéchets s’est
confirmée par rapport à nos voisins et nous avons pu inaugurer le premier point d’apport
volontaire de biodéchets pour les habitants, à titre expérimental, à Charenton-le-Pont.
Notre expertise a été de surcroît reconnue pour la dépollution de la Marne et la lutte
contre les rejets d’eaux usées dans notre rivière, ainsi que dans le milieu naturel : grâce
à la mobilisation de tous les acteurs, nous ferons tout pour être au rendez-vous de la
baignade en Marne en 2024.
Pour autant, l’année 2021, a été aussi caractérisée par la difficile sortie de la pandémie
et nous avons veillé à mettre en place une politique de soutien aux entreprises et com-
merçants en difficulté pour accompagner la relance. Malgré ce contexte compliqué, nos
différents projets d’investissements ont été menés à bien dans les délais prévus, ce qui
a soutenu le tissu économique local.
Enfin, nos 13 communes ont affirmé leur vision de l’avenir du Territoire, en adoptant
le PADD de notre futur PLUi, ce qui confirme la pertinence d’une intercommunalité de
proximité respectueuse de l’identité de ses communes et de la volonté de ses habitants.
C’est cette capacité à décider nous-mêmes de notre avenir que nous défenderons dans
les futurs débats institutionnels qui ne manqueront pas d’advenir
J’adresse mes remerciements à nos Maires, à nos conseillers territoriaux, à notre admi-
nistration très impliquée et efficiente, ainsi qu’à tous à nos partenaires qui œuvrent pour
préserver la qualité de vie au sein de Paris Est Marne&Bois.
Bien cordialement
Olivier Capitanio
Président de Paris Est Marne&Bois
Les Grandes
Le Mot Du
Actions
Président 2021
Arrêt du projet RLPI
Approbation du PADD du PLUI
Signature accord de relance
7 DÉCEMBRE
Lancement de la 1ère opération
et promotion du droit des femmes
8 MARS
Installation du 1er filet anti-déchet 1ER JUIN
Inauguration du skate park de Nogent
Installation du 1er point d’apport volontaire à contrôle
d’accès pour la collecte des déchets alimentaires
13 AVRIL
14 SEPTEMBRE
Signature de la convention de partenariat
avec le Conseil Départemental de l’Accès
au Droit du Val-de-Marne (CDAD 94)
18 MAI
1er îlot de fraîcheur installé sur le Territoire à Champigny 7 JUILLET
10 DÉCEMBRE
Trophées du Territoire Paris Est Marne&Bois 20 OCTOBREFÉLICITATIONS AUX LAURÉATS
D.
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Focus : Trophées du Territoire
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2APPORT D'ACTIVITÉ 2021 ‘ST MARNE&BOIS
Focus : Trophées du Territoire
L’année 2021 a été, comme l’année 2020, marquée par la crise sanitaire. Dans ce contexte, l’Intercommunalité a reporté sa première édition des Trophées du Territoire pour 2021.
Cet événement a pour vocation de mettre à l’hon-
neur les chefs d’entreprises et entrepreneurs du
Territoire qui ont su se distinguer dans leurs acti-
vités en 2020/2021. C’est également l’occasion
d’apporter un effet “réseau” mais surtout de se
retrouver après une période difficile. Un appel à
candidatures a été lancé en décembre 2020 et au
total, 59 entreprises ont participé, 32 ont été rete-
nues et 7 ont été récompensées.
La cérémonie des Trophées du Territoire 2021 s’est
déroulée le mardi 12 octobre dans le spectaculaire
Pavillon Baltard à Nogent-sur-Marne. Près de 160
entrepreneurs s’y sont retrouvés, pour un grand mo-
ment de partage, de plaisir et de rencontre, et ont pu
découvrir en direct les 7 lauréats de cette édition ! Le
jury, composé de Paris Est Marne&Bois, la CCI Val-de-
Marne et le réseau Coaxion 94, ont ainsi récompensé
les idées originales et inspirantes des entreprises qui
ont été mises en œuvre pour relancer leur activité
économique et ainsi se réinventer en proposant de
nouvelles offres.
Les lauréats sont les suivants :
Ressources Humaines :
UNIVOICE, une entreprise qui propose des solutions
de traduction et de localisation complètes et adap-
tées, forte d’un vaste réseau de traducteurs et de
partenaires étrangers.
Solidarité :
EXPLIQUE-MOI PYTHAGORE, une application mobile
et un site web qui permet de commander un cours
particulier à domicile ou à distance de la manière et
du niveau de notre choix.
Environnement :
LINKNSPORT, une plateforme permettant d’acheter
du matériel de sport d’occasion pour tous les pro-
fils, ayant pour vocation de devenir l’un des sites de
références des sportifs pour acquérir du matériel de
qualité et s’informer sur l’actualité sportive.
Digital :
SAND’RIONS, une agence évènementielle qui a su
adapter son offre en la digitalisant à 100% pendant la
crise sanitaire. Elle mêle l’Histoire de France à l’His-
toire de votre entreprise par le jeu pour permettre aux
individus d’évoluer et de construire un futur en inté-
grant l’Humain et ses racines.
Diversité :
DM VINS, géré par un caviste indépendant à Villiers-
sur-Marne qui propose près de 4 000 références !
Jeune cheffe d’entreprise du Territoire :
WILMA, une marque qui serait dédiée aux femmes
cyclistes, avec une production responsable et le tout
main dans la main avec la communauté grandis-
sante de la marque.
Business :
ARHAS INTERNATIONAL, une entreprise française
spécialisée dans la confection d’accessoires de
mode naturels et éthiques et plus particulièrement
de chapeaux
Chaque lauréat a remporté un pack visibilité pre-
mium, soit une vidéo professionnelle de présen-
tation de l’entreprise (valeur : 1 930€) et des pres-
tations de la CCI (valeur : 1 000€). Les gagnants
bénéficient également d’une adhésion d’un an à
l’un des clubs d’entreprises du Territoire.
Paris Est Marne&Bois, la CCI Val-de-Marne et le
réseau Coaxion 94 ont souhaité venir en aide à ces
entreprises et valoriser les initiatives prises sur le
Territoire mais également mettre en avant le tissu
économique riche de Paris Est Marne&Bois. Les lau-
réats sont ainsi mis en avant et pourront également
inspirer d’autres entrepreneurs.
RETROUVEZ ICI
LA VIDÉO
DE LA SOIRÉE
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 9 8La gouvernance
de Paris Est Marne&Bois
11lille = 1voix
A
2APPORT D'ACTIVITÉ 2021 ‘ST MARNE&BOIS
La gouvernance de Paris Est Marne&Bois :
une logique de coopérative de villes
Bry-sur-Marne :
h Charles ASLANGUL
h Véronique CHEVILLARD
h Rodolphe CAMBRESY
Champigny-Sur-Marne :
h Caroline ADOMO
h Sophie AMAR
h Jacqueline BENAHMED
h Geneviève CARPE
h Philippe DUBUS
h Michel DUVAUDIER
h Christian FAUTRÉ
h Bernard GAUDIERE
h Laurent JEANNE
h Philippe LHOSTE
h Catherine MUSSOTTE-GUEDJ
h Tatiana SAUSSEREAU
h Aurore THIROUX
Charenton-le-Pont :
h Benoit GAILHAC
h Hervé GICQUEL
h Aurélia GIRARD
h Pierre MIROUDOT
h Pascal TURANO
Fontenay-sous-Bois :
h Brigitte CHAMBRE-MARTIN
h Emmanuel CHAMPETIER
h Sylvie CHARDIN
h Nicolas DAUMONT-LEROUX
h Delphine FENASSE
h Jean-Philippe GAUTRAIS
h Anne KLOPP
h Nassim LACHELACHE
h Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET
Joinville-le-Pont :
h Michel DESTOUCHES
h Olivier DOSNE
h Virginie TOLLARD
h
Le Perreux-sur-Marne :
h Thomas BERRUEZO
h Gilles CARREZ
h Florence HOUDOT
h Bénédicte MARETHEU
h Pierre PELLÉ
h Christel ROYER
Maisons-Alfort :
h Thierry BARNOYER
h Bruno BORDIER
h Jean-Luc CADEDDU
h Olivier CAPITANIO
h Stéphane CHAULIEU
h Michel HERBILLON
h Catherine HERVÉ
h Marie France PARRAIN
h Karine PEREZ
h Catherine PRIMEVERT
Nogent-sur-Marne :
h Valérie BIGAGLI-MONTAURIOL
h Jean Paul DAVID
h Gilles HAGEGE
h Jacques JP MARTIN
h Déborah MUNZER
h Philippe PEREIRA
Saint-Mandé :
h Eveline BESNARD
h Florence CROCHETON
h Marc MEDINA
h Julien WEIL
Saint-Maur-des-Fossés :
h Sylvain BERRIOS
h Jean-Marc BRETON
h Adrien CAILLEREZ
h Agnès CARPENTIER
h Pierre-Michel DELECROIX
h Carole DRAI
h Téo FAURE
h Pierre GUILLARD
h Pascale MOORTGAT
h Nadia LECUYER
h Florentine RAFFARD
h Germain ROESCH
h Céline VERCELLONI
h Jacqueline VISCARDI
Saint-Maurice :
h Christian CAMBON
h Igor SEMO
Villiers-sur-Marne :
h Jean-Philippe BEGAT
h Jacques-Alain BENISTI
h Monique FACCHINI
h Dorine FUMEE
h Michel OUDINET
Vincennes :
h Eric BENSOUSSAN
h Quentin BERNIER-GRAVAT
h Pierre CHARDON
h Brigitte GAUVAIN
h Laurent LAFON
h Pierre LEBEAU
h Charlotte LIBERT-ALBANEL
h Céline MARTIN
h Annick VOISIN
*Les Maires
de Paris Est Marne&Bois
Le Conseil de Territoire :
Composé de 90 élus issus des différentes communes, le Conseil de Territoire se réunit tous les deux ou trois mois afin de délibérer sur les grands projets et orientations stratégiques du Territoire. Chaque commune dispose d’un nombre de conseillers de territoire proportionnel à sa population.
Les conseillers de Territoire :
Le Bureau de Territoire 1 ville = 1 voix
Composé du Président, des 12 Vice-Présidents et des Maires, qui y assistent à titre consultatif, il se réunit avant chaque Conseil de Territoire afin de le préparer et débattre des points qui y seront présentés. Il dispose également de pouvoirs propres, délégués par le Conseil de Territoire, afin de régler toutes les affaires liées au fonctionnement courant du Territoire.
Les commissions thématiques :
Au nombre de 6, elles examinent les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil de Territoire dans leur domaine et peuvent proposer des modifications aux projets de délibérations ou encore formuler tout avis.
1. Urbanisme, Aménagement, Habitat et Cohésion Sociale
2. Développement économique et Emploi
3. Environnement, Eau et Assainissement
4. Transports, Mobilité
5. Finances, Administration Générale
6. Culture, Sports, Tourisme
Olivier CAPITANIO
Président
Président de Paris Est
Marne&Bois
Président du Conseil
Départemental
Florence HOUDOT
6ème Vice-Présidente
Finances
Conseillère municipale
du Perreux-sur-Marne
Igor SEMO
12ème Vice-Président
Administration générale,
Droits des femmes et
numérique
Maire de Saint-Maurice
Jacques JP MARTIN
1er Vice-Président
Missionné auprès
du Président pour les
relations institutionnelles
Maire de Nogent-sur-
Marne
Pascal TURANO
7ème Vice-Président
Environnement
et transition écologique
Premier Maire-Adjoint de
Charenton-le-Pont
Hervé GICQUEL
Maire de
Charenton-le-Pont
Vice-Président du
Conseil Départemental
Laurent JEANNE
2ème Vice-Président
Logement, Habitat
et Politique de la ville
Maire de Champigny-
sur-Marne
Conseiller Régional
d’Ile-de-France
Jacques Alain BENISTI
8ème Vice-Président
Aménagement
du Territoire et
renouvellement urbain
Maire de Villiers-
sur-Marne
Conseiller départemental
du Val-de-Marne
Olivier DOSNE
Maire de
Joinville-le-Pont
Conseiller Régional
d’Ile-de-France
Sylvain BERRIOS
3ème Vice-Président
Urbanisme, Plan Local
d’Urbanisme Intercom-
munal (PLUi) et Marne
Vive
Maire de Saint-Maur-
des-Fossés
Julien WEIL
9ème Vice-Président
Développement
économique et emploi
Maire de Saint-Mandé
Vice-Président du Conseil
Départemental du Val-
de-Marne
Marie-France PARRAIN
Maire de
Maisons-Alfort
Conseillère départemen-
tale du Val-de-Marne
Jean-Philippe
GAUTRAIS
Maire de
Fontenay-sous-Bois
Christel ROYER
Maire du Perreux-
sur-Marne
Conseillère Régionale
d’Ile-de-France
Anne KLOPP
4ème Vice-Présidente
Transports et Mobilités
Adjointe au Maire
de Fontenay-sous-Bois
Virginie TOLLARD
10ème Vice-Présidente
Eau, assainissement et
Ports de plaisance
Adjointe au Maire de
Joinville-le-Pont
Charlotte
LIBERT-ALBANEL
5ème Vice-Présidente
Attractivité du Territoire,
Culture, Sports et
Tourisme
Maire de Vincennes
Conseillère régionale
d’Ile de France
Charles ASLANGUL
11ème Vice-Président
Action sociale d’intérêt
territorial et pôle image
Maire de Bry-sur-Marne
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 13 12Ressources
15TT
grande qualité comptable.
147 garan-
rs de dette
2APPORT D'ACTIVITÉ 2021 ‘ST MARNE&BOIS
Ressources
La loi dispose que tout transfert de compétences entraine le transfert (humains, finan- ciers, matériels…) nécessaire à sa mise œuvre. Ainsi, depuis 2016, les communes ont transféré des agents et des moyens financiers au Territoire, afin qu’il puisse exercer les compétences confiées par la loi, au bénéfice de ces dernières.
4,09 M D’€
1,93 M D’€ 7,7%
233
69.2%
273 30.8%
Encours de dette (BP)
au 31 décembre 2021 :
(hors assainissement)
Taux d’épargne brute :
agents
d’agents
titulaires
agents
d’agents
contractuels
Ce taux enregistre
une légère dégradation
par rapport à l’année
précédente (7,9%).
En 2021, le nombre d’anomalies sur les écritures comptables
effectués par le Territoire sur son budget principal a enregistré une
nouvelle baisse, s’établissant à seulement 7 sur tout l’exercice 2021.
Ce contrôle par le Trésor Public a contribué à qualifier la gestion
des écritures du territoire de grande qualité comptable.
PFAC (participation forfaitaire à l’assainissement collectif) :
le taux de recouvrement des recettes de PFAC instruites
par le Territoire en 2021, d’un total de 1,93 M€,
s’élève à plus de 95%.
31 décembre 2020 :
Répartition des agents
par catégorie : Effectifs par genre et par catégories
Catégorie A Administrative Catégorie B Technique Culturelle Catégorie C
31 décembre 2021 :
13%
120
160
100
140
0
20
40
60
80
10%
77%
A
FEMME HOMME
C
FEMME HOMME
B
FEMME HOMME
Total
FEMME HOMME
Finances
Établissement de l’annexe budgétaire recensant les emprunts garantis au titre du logement social : 147 garan- ties d’emprunt octroyées par le Territoire (dont 16 héritées de l’ancienne CAVM) pour un total d’encours de dette garantie de 122 millions d’euros au 31 décembre 2021.
CHIFFRES CLÉS
CHIFFRES CLÉS
SEULEMENT
7 anomalies comptables en 2021 :
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 17 16Eau & Assainissement
152APPORT D'ACTIVITÉ 2021
onformité de regards
ion réseau EU et EP 283 059 €
sation réseau EU et EP 877 000 €
abilitation réseau EU 416 450 €
3bilitation réseau unitaire
ormité création réseau
seau d'eaux pluviales
création réseau d'eaux usées
‘éation réseau d'eaux usées
création réseau EU +
ion réseau EU 634 884 €
dévoiement des réseaux
478000 €
J'eaux usées
iales
e regards mixtes
au unitaire
€
rue Guy Moauet /
tion ovoide
1360 000 €
‘ST MARNE&BOIS
Eau & assainissement
Au titre de sa compétence assainissement, le Territoire assure la collecte des eaux usées et des eaux pluviales, grâce à un réseau de près de 1 000 km de canalisation. Le Territoire exploite, entretient et développe son patrimoine d’assainissement, autour de 5 objectifs principaux :
h La gestion et l’entretien des réseaux et ses
équipements (postes de relevage).
h La programmation et l’établissement d’un
programme d’études et de travaux. (Création
et réhabilitation)
h La gestion des conformités des parcelles lors
des mutations de biens.
h Les travaux pour la mise en conformité des
branchements privatifs par délégation de
maitrise d’ouvrage publique en domaine privé
h La poursuite de l’objectif baignade en Marne
à travers le futur SDA (schéma directeur
d’assainissement)
Baignade en Marne
Installation des filets anti-déchets
Partant du constat que de nombreux déchets
sont encore jetés dans la Marne puis empor-
tés dans les océans, Paris Est Marne&Bois a
décidé de mettre en place des filets anti-dé-
chets permettant de les empêcher de se pro-
pager. Régulièrement collectés, les déchets
plastiques sont ensuite recyclés. Cette inno-
vation permet de piéger les déchets solides
en phase de dispersion hydrodynamique et
d’améliorer la qualité du milieu aquatique.
Installés sur les exutoires donnant directe-
ment sur la Marne, ces filets ont été, dans
un premier temps, déployés dans les villes
de Champigny, Le Perreux, Maisons-Alfort, et
Saint-Maurice.
Action de sensibilisation
et de communication
Les services du Territoire ont mis en place des
plaques en laves émaillées « Ici commence
la Marne » à l’entrée de nombreuses grilles
avaloirs. Au total, plus de 200 plaques sont
en cours de déploiement sur l’ensemble des
communes de Paris Est Marne&Bois. Elles ont
pour objectif de rappeler aux riverains de ne
rien jeter dans les avaloirs et de les sensibili-
ser à l’impact de leurs déchets sur l’environ-
nement.
Schéma Directeur d’Assainissement
Paris Est Marne&Bois a investi 70 millions
d’euros et programmé 20 000 enquêtes de
conformité pour contribuer à la dépollution de
la Marne ainsi qu’à la protection des milieux
aquatiques. Un schéma directeur d’assainis-
sement conjoint avec le département du Val-
de-Marne, avec une enveloppe de 2,3 millions
d’euros d’études sur trois ans (2020 – 2023),
est en cours d’élaboration pour améliorer la
connaissance des réseaux et prioriser les tra-
vaux.
Mise en conformité des
branchements en domaine privé :
La méthode employée s’est voulue innovante
et a été opérationnelle en mars 2021. L’Inter-
communalité va ainsi au-devant des riverains
des quartiers identifiés comme prioritaires
dans le cadre du Plan Baignade, pour les ac-
compagner intégralement tout au long de la
mise en conformité de leurs branchements,
au lieu d’attendre l’opportunité des mutations
de biens pour susciter l’intérêt des proprié-
taires sur la conformité de l’assainissement.
Cette opération diminuer et mutualiser les
charges pour les habitants. En effet, le coût
moyen est de 6500 €TTC/branchement et le
reste à charge par riverain est en moyenne de
1 100 €.
170
5 700
250
12 M D’€
2,2 M D’€
1 200
50
13 de réseaux
avaloirs curés et nettoyés
interventions curatives
d’investissement pour la création et la rénovation
des réseaux eaux pluviales et eaux usées
pour la maintenance et l’entretien des réseaux
d’eaux pluviales et d’eaux usées
de déchets extraits
et traités
agents
territoriaux
contrôles de conformité (vérification du raccordement
des habitations au réseau public de collecte des eaux
usées et pluviales)
NB : Une convention d’aide financière signée avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie a permis d’octroyer des subventions aux riverains engageant des travaux de mise en conformité de leur propriété vient compléter le dispositif de maitrise d’ouvrage publique en domaine privé.
branchements
mis en conformité
en domaine privé
communes
gérées en régie
directe
Entretien préventif de
kilomètres
tonnes
Plus de
6 100
Plus de
800
Opérations 2021 :
BRY-SUR-MARNE
h Rue des Villes Chats : mise en conformité de regards
mixtes 69 190 €
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
h Rue de Dunkerque : réhabilition réseau EU et EP 283 059 €
h Rue de Eugène Varlin : Création réseau EU et EP 877 000 €
h Rue Lucien Barrault : réhabilitation réseau EU 416 450 €
h Rue du Plessis Trevisse : réhabilitation réseau unitaire
745 941 €
h Ile du Martin Pécheur : mise en conformité création réseau
d’eaux usées 110 000 €
h Passage de la côte : réhabilitation réseau d’eaux pluviales
115 593 €
h Ile de Conge contre Hallage : création réseau d’eaux usées
1 456 837 €
h Sentier du bas Bonne Eau : création réseau d’eaux usées
919 059 €
h Rue Cangé/ Avenue jack Gourevitch : création réseau EU +
réhabilitation réseau EP 980 148 €
h Rue Musselburgh Aval : réhabilitation réseau EU 634 884 €
FONTENAY-SOUS-BOIS
h Rue Albert Camus / rue Rabelais : dévoiement des réseaux
EU et EP 723 735 € TTC
JOINVILLE-LE-PONT
h Avenue Molette : création réseau d’eaux usées 478 000 €
h Square de la Roseraie : 168 718 € création réseau d’eaux usées
h Impasse Bretigny : création réseau d’eaux pluviales
LE PERREUX-SUR-MARNE
h Rue de l’Avenir : mise en conformité de regards mixtes
33 657 €
MAISONS-ALFORT
h Avenue de la Liberté : Réhabilitation réseau unitaire
258 344 €
h Rue Carnot : réfection réseau EU 217 303 €
NOGENT-SUR-MARNE
h Mise en conformité de regards mixtes : rue Guy Moquet /
rue des défenseurs de verdun 73 871 €
SAINT-MANDÉ
h Rue Paul Bert/Rue Guynemer : réhabilitation ovoïde
unitaire 362 983 €
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
h Avenue de la république : réhabilitation ovoïde
599 213,34 €
h Avenue Jean JAURES : réhabilitation réseaux EU
et EP 144 462 €
SAINT-MAURICE
h Rue des Amandiers : réhabilitation du réseau EP et EU
93 132 €
VILLIERS-SUR-MARNE
h Rue des Platanes : réhabilitation réseau d’eaux usées
62 992 €
h Place des Châtaigniers : 41 318 €
VINCENNES
h Avenue de Strasbourg : réhabilitation ovoïde 1 360 000 €
CHIFFRES CLÉS
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 21 20CC ds LM " | ” meet À. ce"
Re US # RAT P-
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Aménagement
23
Vue aérienne des balcons de Paris2APPORT D'ACTIVITÉ 2021 ‘ST MARNE&BOIS
Durant l’année 2021, la direction
de l’Aménagement a poursuivi son travail
de coordination et d’appui des communes
membres pour la mise en œuvre des projets.
BRY-SUR-MARNE/VILLIERS-SUR-MARNE :
Pôle Image :
En partenariat avec la direction du Développement
Économique, suivi des réflexions menées sur la
programmation économique du Pôle Image et ac-
compagnement des communes concernées et des
acteurs du projet pour faire émerger une stratégie
urbaine sur le secteur.
CHAMPIGNY-SUR-MARNE :
NPNRU du Bois l’Abbé :
Dépôt du dossier de synthèse d’instruction auprès
de l’ANRU en février permettant de valider les grands
objectifs et les axes d’excellence du projet.
En vue de la tenue du Comité National
d’Engagement (C.N.E) :
h Consolidation du projet urbain en lien avec les
équipes de MOE et l’AMO et travail d’optimisation
des coûts du projet pour fiabiliser l’estimation fi-
nancière globale.
h Finalisation de l’étude visant à définir une stratégie
de redressement de la copropriété sise 8-16 ave-
nue Boileau.
h Lancement d’une étude d’opportunité et de pro-
grammation d’un équipement type tiers lieu sur le
quartier.
h Pilotage de la préparation du dossier de C.N.E. en
coordination avec les 3 autres porteurs de projet,
les bailleurs et l’ensemble des partenaires.
h Suivi et co-financement des études pluri-théma-
tiques initiées par EPA Marne sur l’emprise de l’ex
VDO dans le cadre du Contrat d’Intérêt National.
h Accord de principe du Conseil de Territoire pour
co-financer et participer à la réalisation d’un «
plan guide » d’orientations, de programmation
économique, de conception urbaine et environne-
mentale sur le secteur dit « bassin économique et
écologique ».
CHARENTON-LE-PONT :
h Signature en mars du contrat de Projet Partenarial
d’Aménagement (PPA) de l’opération Charenton-
Bercy entre l’Etat, le Territoire, la Commune de
Charenton-le-Pont et Grand Paris Aménagement.
h Approbation de l’acte de qualification de la Grande
Opération d’Urbanisme (GOU) « Charenton-Bercy »
h Avis favorable émis par le Territoire sur le dossier
de création de la Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC « Charenton-Bercy ».
FONTENAY-SOUS-BOIS :
h Approbation d’une convention de Projet Urbain
Partenarial (PUP) pour une opération de construc-
tion sur le secteur 16 Marguerite.
Périmètre de la concession VDFA :
h Préparation et signature de l’avenant n°2 au traité
de concession avec la SPL MAB.
DUP valant MECPLU :
h Lancement d’une procédure de Déclaration d’Uti-
lité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du
Plan Local d’Urbanisme (MECPLU).
h Approbation des objectifs poursuivis et des moda-
lités de la concertation sur la MECPLU par DUP et
arrêt de son bilan.
h Prise d’initiative et approbation des objectifs et
des modalités de la concertation préalable à la
ZAC Auchan Gare et à la ZAC marais Pointe
Joncs-Marins.
Secteur Tassigny-Auroux :
h Suivi de la procédure de DUP au profit de la SPL
MAB.
Secteur Cenexi-Gaveau :
h Lancement et suivi d’une procédure de Déclara-
tion d’Utilité Publique (DUP) de réserve foncière au
profit de l’EPFIF.
JOINVILLE-LE-PONT :
Etude de requalification urbaine
de l’avenue Gallieni :
Poursuite de la concertation citoyenne sur le devenir
de l’avenue Gallieni, avec l’organisation, début 2021,
en distanciel, des derniers ateliers participatifs thé-
matiques et en juin 2021 d’une réunion publique de
restitution de la concertation, clôturant à la fois la
concertation et l’étude urbaine initiée en 2017 par la
Commune
ZAC des Hauts de Joinville :
Suivi administratif et coordination technique, en lien
avec la Commune et Eiffage Aménagement.
LE PERREUX-SUR-MARNE :
h Approbation de 3 conventions de Projet Urbain
Partenarial (PUP) sur le secteur des Joncs Marins.
NOGENT-SUR-MARNE
Clôture et suppression des ZACs « du Port
de Nogent-sur-Marne » et « Albert 1er ».
Opération « Cœur de Nogent » :
h Dans le cadre de la poursuite de la procédure de
conception réalisation, l’analyse des dossiers
de candidatures a permis au jury de se réunir en
mars et de sélectionner 5 groupements.
h Finalisation du Programme Technique Détaillé et
transmission en juin du Dossier de Consultation
des Entreprises aux groupements sélection-
nés pour une remise des offres effective en
décembre.
SAINT-MAUR-DES-FOSSES :
ZAC des Facultés :
Suivi administratif et coordination technique, en par-
tenariat avec la Commune et Grand Paris Aménage-
ment, des chantiers de construction des différents
lots et des études pré-opérationnelles des espaces
publics.
VILLIERS-SUR-MARNE
Clôture et suppression des ZACs « multi-sites
centre-ville », « Pierre et Marie Curie » et « Rodin ».
ZAC Marne Europe :
h Approbation et signature en février d’une conven-
tion-cadre entre le Territoire et la Région Ile-de-
France dans le cadre du dispositif « 100 Quartiers
Innovants et Ecologiques » (100 QIE).
h Avis favorable du Territoire sur l’impact environne-
mental du projet de la ZAC Marne Europe.
VINCENNES :
Lancement d’une procédure de Déclaration
d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du
Plan Local d’Urbanisme (MECPLU) au profit
de l’EPFIF sur le secteur du 3, 30-34 avenue
de Paris et 1, rue de Montreuil :
h Pilotage, en partenariat avec la Ville, de la concer-
tation sur la MECPLU par DUP et approbation de
son bilan.
h Production, avec l’assistance d’un BET spécia-
lisé, de l’évaluation environnementale de la mise
en compatibilité du PLU suite à la demande de la
MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environne-
mentale).
Aménagement
Depuis le 1er janvier 2018, le Territoire exerce de plein droit la compétence aménagement pour les opérations qui n’ont pas été reconnues d’intérêt métropolitain.
Créée en septembre 2018, la Direction de l’Aménagement, composée de 5 agents, assure le pilotage et le suivi d’une vingtaine de projets d’aménagement.
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 25 24Hsrstrt
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Direction
de la cohésion sociale
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De gauche à droite : Igor SEMO, Vice-Président en charge
de l’administration générale, du droit des femmes et
du numérique de Paris Est Marne&Bois et Maire de Saint-Maurice,
Olivier CAPITANIO, Président de Paris Est Marne&Bois
et Eric BIENKO VEL BIENEK, Président du Tribunal Judiciaire
de Créteil et Président du CDADDirection de la cohésion sociale
Avec la structuration de la nouvelle Direction de la Cohésion Sociale comme catalyseur de l’action sociale territoriale, l’année 2021 a permis de mobiliser durablement des partenariats actifs et d’initier des modalités de travail transversales, tant en interne avec les autres Direc- tions du Territoire, qu’en externe avec les partenaires institutionnels et les acteurs engagés sur ces champs de compétences. Les faits marquants ou nouveaux sont, pour 2021, les suivants :
En matière de lien social :
h Mise en œuvre de la 2ème phase du marché public
relatif à l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) réali-
sée en collaboration avec les communes membres
du Territoire à travers plusieurs réunions théma-
tiques. Cette démarche revêt un caractère innovant
en termes d’enjeux pour le Territoire, pour mieux
connaitre et appréhender les besoins sociaux des
grands bassins de vie, tout en offrant à ses 13 villes
membres des outils d’observation dédiés, afin
d’anticiper les besoins des habitants et faciliter ainsi
la mise en œuvre des politiques publiques sociales.
Le lancement de cette seconde phase permet-
tra la mise en œuvre d’analyses approfondies, de
réflexions partagées et de propositions de pistes
d’actions portant sur 9 thématiques choisies en Bu-
reau des Maires. Elles feront donc l’objet d’études
complémentaires, tant à l’échelle du Territoire qu’à
celles des 13 communes. Plus de 150 acteurs de
notre Territoire ont participé à ces ateliers.
En matière de logement :
h Le financement du logement social : Pour l’année
2021, le Territoire s’est porté garant pour 16 opéra-
tions pour un montant total de 27 788 708 € pour
la création ou réhabilitation de 257 logements so-
ciaux.
h Le développement de la gestion des réservations
locatives : Dans le cadre de ses financements an-
térieurs, le Territoire a bénéficié en 2021 de la mise à
disposition de 16 logements familiaux et de 28 loge-
ments dans une résidence sociale. 5 commissions
de désignation, composées de représentants du
Territoire et des villes concernées, se sont tenues
pour étudier et valider les candidatures proposées
aux bailleurs.
h Mise en œuvre d’une politique intercommunale
d’attributions des logements sociaux et de la
gestion de la demande au travers de 2 dispositifs
distincts :
• La Conférence Intercommunale du Logement
(CIL) : La CIL est une instance partenariale qui doit
élaborer et mettre en œuvre une politique d’attribu-
tion des logements à l’échelle du Territoire, visant
à favoriser l’accès au logement aux plus démunis
dans un souci de mixité sociale et de rééquilibrage
territorial. Sur la base d’un diagnostic fin et partagé
du parc social, de son occupation et de la demande
de logement social, un Document Cadre des Orien-
tations d’Attributions (DCOA) a été validé en comité
de pilotage. Le Territoire a poursuivi la démarche
en 2021 avec une série d’ateliers regroupant les
principaux partenaires en vue de co construire la
CIA (Convention Intercommunale d’Attributions),
déclinaison opérationnelle, qui fixera pour chaque
bailleur des objectifs territorialisés.
• Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande
et d’Information des Demandeurs (PPGDID) : Il
se traduira par une convention sur les services
d’accueil et d’information, une convention sur le
dispositif partagé ainsi qu’un système de cotation
de la demande. Engagé par délibération en février
2021, des ateliers se sont tenus avec les services
des communes autour des thématiques suivantes :
Lancement de la procédure, diagnostic, accueil des
demandeurs et gestion partagée de la demande.
En matière d’habitat :
L’activité la plus importante du service a porté sur la
mise en place de la procédure d’Autorisation Préalable
de Mise en Location sur les communes de Champigny
et de Villiers.
Le premier temps a été consacré à la définition des
biens qui seront concernés par cette nouvelle pro-
cédure. Ce travail réalisé en partenariat avec les deux
communes, a permis d’aboutir à la formalisation d’une
délibération le 29 juin 2021.
Le second semestre 2021 a été consacré à la prépara-
tion de la mise en place de cette nouvelle procédure
(prévue pour le 1er mars 2022) et a été utilisé pour créer
un outil informatique permettant de gérer plus effica-
cement les demandes.
Enfin, deux nouveaux dispositifs ont également fait
l’objet des investigations du service :
h La mise en place du SLIME (Service Local d’Inter-
vention pour la Maîtrise d l’Energie) avec le vote
en décembre 2021 de la délibération approuvant
le groupement avec le Conseil Départemental. Ce
dispositif vise à lutter contre la précarité énergé-
tique et aider les ménages en plus grande précarité
d’améliorer leur situation.
h La mise en œuvre du programme RECIF sur le ter -
ritoire, en collaboration avec la direction de l’envi-
ronnement. Il visait à mieux informer les coproprié-
taires et syndics de copropriété (des copropriétés
comportant plus de 50 lots) des dispositifs d’aide à
la réalisation de travaux d’amélioration. Sur la fin de
l’année, Ile de France énergie a lancé une seconde
phase à cette opération consacrée aux coproprié-
tés de taille moyenne sur lequel PEMB se position-
nera.
En matière de politique de la ville :
h Déconfin’action : La 2ème édition de Déconfin’ac-
tion a eu lieu du 26 juillet au 15 août 2021, dans le
quartier du Bois L’Abbé à Champigny. Destinée aux
jeunes et à leurs familles, l’action Déconfin’action
concourt à tisser du lien social mais a également
permis de mobiliser les différents partenaires ins -
titutionnels et associatifs pour proposer des solu-
tions facilitant leur insertion professionnelle et leur
orientation en matière de formation, d’apprentis-
sage et d’accès à l’emploi.
h La Maison des Femmes de l’association FR-
MIC : L’association FRMIC, subventionnée par
ParisEstMarne&Bois a créé La Maison des Femmes
qui a vu le jour le 8 mars 2021, lors de la journée inter-
nationale des droits des femmes. Son objectif est
de lutter contre les violences faites aux femmes en
partenariat avec l’ensemble des acteurs du réseau.
Diverses prestations y sont proposées : de la per-
manence d’écoute au soutien psychologique des
femmes victimes de violence, et un accompagne-
ment individualisé dans leurs démarches d’accès
au droit.
En matière de mise en œuvre des clauses
sociales dans les marchés publics
h Depuis le 1er janvier 2021, Paris Est Marne&Bois as-
sure directement la gestion des clauses d’insertion
des marchés publics sur le Territoire, dont celui du
Grand Paris Express avec la Société du Grand Paris.
h Le recrutement d’une Cheffe de projet insertion, la
formation des facilitateurs, la signature de conven-
tion de partenariat avec les aménageurs Grand Pa-
ris Aménagement, EpaMarne et la RATP ont permis
de faire du Territoire un maître d’œuvre de premier
plan dans la mise en œuvre des clauses sociales
dans les marchés publics qui lui sont confiées. Paris
Est Marne&Bois s’attache par ailleurs à développer
les clauses sociales et environnementales dans ses
propres marchés publics.
h CHIFFRES CLÉS : 95 288 HEURES D’INSERTION -
201 HABITANTS DE PARIS EST MARNE&BOIS CONCERNÉS
En matière de droits des femmes :
Le Territoire est engagé dans l’égalité entre les hommes
et les femmes ainsi que dans la lutte contre les vio-
lences faites aux femmes (soutien financier à des as -
sociations œuvrant en la matière comme le CIDFF sur
le Territoire, Créations Omnivores à Fontenay-sous-
Bois ou FRIMIC à Champigny). Ces subventions, d’un
montant total de près de 160 000 €, sont complétées
par une série d’actions :
h Adhésion au Centre Hubertine Auclert : réseau
reconnu de collectivités engagées pour l’éga-
lité femmes-hommes contribuant notamment à
la lutte contre les inégalités et les discriminations
fondées sur le sexe. Cette adhésion permet au Ter-
ritoire et à l’ensemble des communes membres
de bénéficier d’accompagnements, formations et
d’appuis méthodologiques.
h Création d’un groupe de travail des élus délégués
aux droits des femmes : Ce dernier permet de dia-
loguer et d’échanger sur les pratiques et les actions
dans chaque ville. Sa dynamique a insufflé la créa-
tion d’évènements communs autour du 8 mars.
h Création d’un support d’exposition autour des
femmes d’exception du territoire : Une exposition
retraçant les parcours de femmes hors du com-
mun au fil des siècles. Imprimée sur bâche, cette
exposition a été présentée lors d’évènements à tra-
vers le territoire.
h Convention de partenariat avec le CDAD du Val-
de-Marne : Créé en 1999, le Conseil Départemental
de l’Accès au Droit du Val-de-Marne (CDAD), consti-
tue un organisme de référence pour animer un
partenariat avec les acteurs locaux impliqués dans
le développement de l’accès au Droit et le soutien
de nouveaux projets correspondant à des besoins
spécifiques dans les domaines juridiques. Afin
d’optimiser l’accès au Droit et de mutualiser les res-
sources sur l’ensemble du Territoire, une conven-
tion de partenariat a été signée le 18 mai 2021,
permettant de développer un certain nombre d’ac-
tions en faveur des habitants de l’intercommunalité
(permanences juridiques, accompagnements et
orientation des habitants, communication d’infor-
mations ...). ParisEstMarne&Bois est le premier EPT
du département du Val-de-Marne à s’engager dans
un partenariat avec le CDAD.
En matière de conseillers numériques
Le Territoire s’est engagé à agir en matière de lutte
contre la fracture numérique en décidant de recruter
depuis octobre 2021 8 conseillers numériques mis à
disposition des communes de Bry, Joinville, Maisons-
Alfort, Nogent, Saint-Maurice et Villiers. Ces derniers
ont été formés à l’accompagnement et interventions
aux besoins réels et quotidiens des usagers, en com-
plémentarité des autres dispositifs en lien avec la lutte
contre l’exclusion et la fragilité numériques. Le conseil-
ler numérique doit permettre aux usagers de devenir
autonomes dans leur utilisation quotidienne des outils
numériques, et de les accompagner.
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 29 28ra
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Urbanisme
312APPORT D'ACTIVITÉ 2021 ‘ST MARNE&BOIS
Urbanisme
En 2021, la direction urbanisme, composée de 4 agents et d’une directrice de projets en charge du PLUi, assure les missions relatives à la planification urbaine de l’Intercommunalité.
I/ DOCUMENTS D’URBANISME
Le PLUi
L’Intercommunalité s’est engagée, par délibération
du Conseil de territoire du 8 décembre 2020, dans
l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercom-
munal (PLUi).
En une année, deux pièces centrales du futur docu-
ment d’urbanisme sont aujourd’hui validées : le dia-
gnostic en juin 2021 ainsi que les grandes orientations
du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) qui ont été présentées et débattues
lors du Conseil de territoire du 7 décembre 2021.
Ces documents sont le fruit d’une collaboration
étroite avec les communes membres et les per-
sonnes publiques associées qui ont été associées à
plusieurs niveaux, dans le cadre d’ateliers de travail,
d’entretiens individuels avec les communes, de réu-
nions d’avancement avec les élus en comités de suivi
et de présentation en conférence intercommunale
des Maires. notamment :
Une première réunion des personnes publiques asso-
ciées s’est déroulée le 19 octobre 2021 au cours de la-
quelle les éléments du PADD ont été présentés. Leurs
nombreuses observations ont été recueillies.
Ces documents ont également tenu compte des élé-
ments collectés lors de la première phase de concer-
tation au travers de balades urbaines et de la mise en
ligne d’un site dédié.
L’Intercommunalité a traduit son projet intercommu-
nal sous forme d’orientations principales, regroupées
en quatre volets, qui se déclinent en axes, en grandes
orientations et en objectifs :
h Le positionnement métropolitain ;
h Le paysage et le patrimoine ;
h Les défis environnementaux ;
h La qualité de l’offre urbaine.
Les autres procédures d’urbanisme
Dans l’attente de l’approbation du Plan Local d’Urba-
nisme Intercommunal (PLUI), l’intercommunalité a
en charge l’évolution des dispositifs communaux qui
restent en vigueur.
En 2021, six communes ont sollicité l’intercommuna-
lité pour conduire une évolution du PLU communal
: Champigny-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne,
Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-
Fossés et Saint-Mandé.
Elle a en outre, en collaboration avec les communes
concernées, instauré des périmètres d’études
sur les communes de Fontenay-sous-Bois, Saint-
Maurice, Vincennes ainsi que deux Projets Urbains
Partenariaux (PUP) sur la commune de Champigny-
sur-Marne.
La direction de l’urbanisme a également en charge le
suivi des recours ayant trait à l’urbanisme.
II/ RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
INTERCOMMUNAL (RLPI)
L’intercommunalité a engagé une procédure d’éla-
boration du Règlement Local de Publicité inter-
communal (RLPi) en octobre 2018 afin, notamment,
d’éviter la caducité de 10 RLP communaux prévue ini-
tialement en 2020.
Le RLPi est un document de planification qui concerne
l’affichage publicitaire (publicité, enseignes et pré-
enseignes) et permet d’adapter la réglementation
nationale (Code de l’Environnement) aux particulari-
tés locales d’un territoire.
L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence les
règles territoriales avec l’évolution de la règlementa-
tion en matière de publicité extérieure (publicités, pré-
enseignes et enseignes) et avec la politique active en
faveur de l’environnement et de la mise en valeur des
paysages engagée par l’intercommunalité.
En raison de la crise sanitaire et des différentes élec-
tions, la concertation sur le projet élaboré, initiale-
ment prévue au printemps 2020, a été reportée. Elle
a finalement repris en septembre 2021 avec la mise
en ligne du projet, une consultation citoyenne et des
réunions.
Le Conseil de territoire, après avoir tiré le bilan de la
concertation, a ainsi pu arrêter le projet le 7 décembre
2021.
Le choix a été fait d’avoir un zonage identique pour
la publicité et les enseignes. Quatre zones sont défi-
nies dans ce projet, associées à un règlement du plus
strict au plus permissif.
Ce projet sera soumis à enquête publique en 2022
pour une approbation prévue avant l’été 2022
III/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET
DROIT DE PRIORITÉ
Au cours de l’année 2021, l’Intercommunalité a traité
près de 70 déclarations d’intention d’aliéner.
52 décisions de délégation du droit de préemption
ont été prises, ce qui représente une progression
constante depuis le transfert de compétence. Près
de 80% de ces délégations concernent cette année,
à part égale, les villes de Fontenay-sous-Bois et
Vincennes.
Comme chaque année, ces décisions sont prises,
pour près des 2/3, au profit de l’Etablissement Fon-
cier d’Île-de-France (l’EPFIF), principalement pour la
réalisation de logements sociaux.
IV/ ATLAS DES PAYSAGES
L’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois participe
depuis 2019 à l’élaboration d’un Atlas des Paysages
sur le département du Val-de-Marne. Elle est co-
maître d’ouvrage avec les 2 autres Établissements
Public Territoriaux du département (Grand Paris Sud
Est Avenir et Grand Orly Seine Bièvre), le Conseil
Départemental du Val-de-Marne et l’Etat qui coor-
donne cette élaboration.
Un Atlas des Paysages est un document socle d’une
connaissance partagée entre différents acteurs qui
permet d’apprécier les dynamiques à l’œuvre dans
l’évolution des territoires et de guider l’action à diffé-
rentes échelles en identifiant les éléments à protéger
ou à valoriser, ainsi que les pressions qui s’exercent
sur les paysages.
Il constituera un outil utile pour l’amélioration de l’in-
sertion et de la qualité des projets d’aménagement
et, plus largement, pour les réflexions relatives aux
projets de territoires intercommunaux.
L’Atlas des Paysages s’inscrit en complémentarité
des différentes démarches intercommunales enga-
gées par Paris Est Marne&Bois pour l’élaboration de
ses documents de planification intercommunale
(PCAET, RLPi, PLUi) dont l’un des enjeux majeurs est
la préservation de l’environnement, du cadre de vie et
des équilibres écologiques.
Au cours de l’année 2021, le bureau d’étude qui ac-
compagne la maitrise d’ouvrage a finalisé la première
phase d’étude à l’échelle départementale. Elle a ainsi
permis de caractériser l’ensemble des paysages exis-
tants, et permis de déterminer des entités, des unités
et des grandes thématiques paysagères.
Les travaux de l’Atlas se poursuivront sur 2022 à une
échelle plus fine infra départementale par entité géo-
graphique.
V/ COMMISSION LOCALE DES SITES
PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Deux communes du territoire ont mis en place des
Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) : Fonte-
nay-sous-Bois et Vincennes. Les SPR sont des outils
qui permettent de protéger des quartiers où des
enjeux patrimoniaux et paysagers ont été identifiés.
Les SPR doivent être dotés d’une commission locale
mise en place par l’autorité compétente en matière de
PLU. Il revient donc aujourd’hui à l’intercommunalité
de créer les Commissions Locales des SPR (CLSPR)
situées sur son territoire.
Cette commission doit être consultée lors de l’élabo-
ration, la révision ou la modification du Plan de Valori-
sation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Elle
peut également être saisie à tout moment pour dé-
battre d’une question relative à la conservation ou la
mise en valeur du SPR, ou pour tout projet d’opération
d’aménagement, de construction ou de démolition,
notamment lorsque celui-ci nécessite une adaptation
mineure du PVAP.
Le Territoire a souhaité maintenir une commission par
commune. Le Conseil de territoire a donc délibéré le
29 juin 2021 pour désigner les membres de ces deux
commissions.
La commission a été installée le 9 décembre 2021 sur
la commune de Vincennes.
Faits marquants de 2021
h Débat sur le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD)
h 6 modifications de PLU
h Reprise de la procédure d’élaboration
du RLPi et arrêt du projet
h Installation de la CLSPR de Vincennes
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Évolution
des PLU 2 8 5 5 3 6
Délégation
du DPU S.O. S.O. 31 39 41 52
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 33 32Culture & Sport
35L'école de À à Z
Trois artistes en balade
2 932
2APPORT D'ACTIVITÉ 2021 ‘ST MARNE&BOIS
Culture & Sport
MUSÉE INTERCOMMUNAL
DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Budget commun pour le musée
et l’artothèque
h Fonctionnement : 98 200 € (musée : 82 620 € /
artothèque : 15 680 €)
h Investissement : 48 000 € (musée : 39 100 € /
artothèque : 8 900 €)
h Recettes : 8 807 € (adhésions artothèque) + 5 500 €
(subvention de la DRAC : campagne photo -
acquisition de matériel de conservation)
Une année particulière placée sous le signe
des déménagements
Alors que le musée s’apprêtait à accueillir de nou-
veau le public en mai à l’issue du confinement, l’an-
nonce d’un prochain déménagement pour fin juillet a
bouleversé ses plans. L’ensemble des collections est
désormais dans des locaux gérés par le Territoire.
À la suite de trois déménagements, les œuvres se ré-
partissent dans des réserves qui permettent d’opti-
miser le travail de recherche et de conservation. Afin
de déplacer les collections dans les meilleures condi-
tions, le musée s’est appuyé sur les compétences
d’un transporteur d’art agréé. Les 12 000 œuvres,
toutes disciplines confondues, n’ont subi aucun
dommage.
À l’issue du déménagement, une campagne photos
a permis de numériser 266 œuvres soit 418 prises
de vues. Ces photographies enrichiront la banque
d’images du portail des collections consultable via le
site internet en 2022. Le rangement des œuvres a été
repensé pour s’adapter aux nouveaux locaux.
Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été mandatée
pour la « définition d’un projet muséal au sein d’un
pôle d’activités dédié à la culture et aux loisirs » qui
regrouperait les collections des deux musées inter-
communaux.
ARTOTHÈQUE
Afin de répondre aux consignes sanitaires et pen-
dant le confinement du printemps, une ouverture sur
rendez-vous a permis d’assurer la continuité du ser-
vice de l’artothèque auprès de ses adhérents.
La fermeture définitive de l’artothèque dans le Carré
Médicis à La Varenne le 3 juillet et l’aménagement
d’un nouvel espace place des Marronniers à Saint-
Maur donne un nouveau souffle à ce service. Depuis
l’inauguration le 17 septembre, nombreux sont les
curieux qui passent la porte et qui sont séduits par la
proposition de prêt d’œuvres d’art. On compte ainsi
une augmentation de 21% des adhésions.
MUSÉE INTERCOMMUNAL
DE NOGENT-SUR-MARNE
MEDIATION
Poursuite des visites
La période de pandémie a nécessité la fermeture du
musée du 1er janvier au 18 mai 2021.Pour autant, pen-
dant la fermeture, les médiations en arts plastiques
dans les écoles et des visites en ligne ont été réalisées.
49 visites en ligne ont permis à 597 visiteurs « virtuels
» de visiter :
h l’exposition sur les bords de Marne,
h l’exposition temporaire Trois artistes en balade
h une nouvelle proposition : le commentaire de la
carte de de l’abbé Delagrive.
En période d’ouverture, le musée a totalisé 2 932
visiteurs.
205 1 089 20
(76,5 % des adhérents
habitent le Territoire)
adhésions visiteurs œuvres
achetées
COLLECTIONS
Acquisitions de trois œuvres du peintre
majeur des bords de Marne, Ferdinand
Gueldry et huit photos de Willy Ronis
Trois tableaux de Gueldry (1858-1945) ont été acquis : «
Course d’avirons, virage à la bouée », « La course d’avi-
rons », et « Rameurs», des huiles sur toile représen-
tants des rameurs comme la plupart des œuvres de ce
peintre, spécialisé dans les scènes sportives d’aviron,
et cofondateur de la Société nautique de la Marne en
1876.
Huit photos de Willy Ronis réalisées entre 1947 et 1990
ont été acquises le 15 décembre 2021. Il s’agit de tirages
que le photographe a « conçus, peaufinés et minutieu-
sement finalisés » dans les années 1990. Armé d’un
Rolleiflex, il saisit les atmosphères joyeuses des bords
de Marne : danse, pêche, sieste…
Poursuite de la mise en ligne de la collec-
tion de cartes
postales anciennes
2 500 cartes postales anciennes ont été mises en ligne
en 2021 sur le site Internet du musée museenogent-
surmarne.net, portant le nombre total de cartes en
ligne à 4000.
EXPOSITIONS
Montage d’une exposition : L’école de A à Z
Le Musée a monté sa grande exposition annuelle en
abordant cette fois le sujet de l’école, sous une forme
originale : celle de l’abécédaire. Chaque grand thème
est abordé par le biais d’une lettre : C pour Charle-
magne, M pour maternelle, O pour orthographe… Le
Territoire Paris Est Marne&Bois y est représenté par
ses bâtiments innovants ou encore ses pédagogues
comme le célèbre Saint-Maurien Edouard Bled. Les
habitants ont été sollicités pour des prêts d’objets
d’écoles. L’exposition a commencé le 2 octobre 2021.
Les arts plastiques
à l’honneur
Le musée est resté fortement engagé dans les dispo-
sitifs de médiation en arts plastiques. Ainsi, le travail
réalisé dans le cadre de plusieurs opérations a pu être
exposé en 2021 :
h Quand les enfants illustrent des contes… est l’ex-
position annuelle des classes d’écoles nogentaises
bénéficiant d’un projet porté par le musée et la biblio-
thèque municipale Cavanna. L’exposition a eu lieu en
juin au Carré des Coignard de Nogent. Elle rassemblait
les travaux des années scolaires 2019-2020 et 2020-
2021.
h La classe, l’œuvre ! : dans le cadre de la Nuit euro-
péenne des musées, une classe de Joinville-le-
Pont et une classe de Nogent-sur-Marne ont expo-
sé leurs projets artistiques inspirés de tableaux du
musée.
h L’exposition des ateliers a montré en septembre
2021 les travaux des élèves des ateliers d’arts plas-
tiques enfants et adultes, qu’ils aient été réalisés au
sein de l’atelier en période d’ouverture ou à domi-
cile, pendant la fermeture, en lien avec le professeur
d’arts plastiques qui suivait les travaux à distance.
SKATE PARK
L’Intercommunalité a inauguré en avril 2021 le
nouveau Skate Park de Nogent-sur-Marne, si-
tué dans l’enceinte du Stade sous la Lune Alain
Mimoun.
La somme mobilisée pour cette opération
s’élève à un total de 255 420€ TTC.
Ce Skate Park de 600m2, installé pour diversi-
fier les activités dans ce lieu très prisé des no-
gentais et des habitants des villes voisines, est
équipé dans sa première partie de 7 modules
de glisse en inox fixés au sol par des platines
: une rampe, un lanceur courbé, un lanceur
incliné, un double fun box, un rail ainsi qu’une
palette. Cet équipement dédié aux sports de
glisse est complété par une aire d’éducation à
la pratique du vélo en ville qui viendra accueillir
les plus jeunes pour des actions pédagogiques
d’usage et de sécurité.
CHIFFRES CLÉS
ARTOTHÈQUE
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 37 36SES 2 RSS
Environnement
& Développement durable
392APPORT D'ACTIVITÉ 2021 ‘ST MARNE&BOIS
L’objectif est de :
h Regrouper et mutualiser les marchés de
collecte afin de réaliser des économies
dans la gestion de la compétence ;
h Améliorer le service rendu aux habitants
en matière de collecte et de déchets ;
h Développer une gestion durable et
responsable des déchets sur le Territoire.
Par ailleurs, les actions d’accompagnement
au compostage individuel et collectif
se maintiennent avec la livraison en 2021
de près de 1300 composteurs.
Champigny-
sur-Marne
Saint-Maur-
des-Fossés
Maisons-Alfort
Fontenay-
Déchèterie
de Romainville
Déchèterie
de Noisy-le-Grand
sous-Bois
Vincennes Le Perreux sur-Marne
Bry-
sur-Marne Nogent-sur-
Marne
Charenton-
le-Pont
Bois de Vincennes
Villiers-
sur-Marne
DÉCHÈTERIES FIXES
DÉCHÈTERIES MOBILES
Saint-
Mandé
Joinville-
le-Pont Saint-Maurice
4 2 déchèteries
fixes sur le
Territoire
déchèteries
mobiles
Environnement Les déchèteries accessibles
aux habitants de Paris Est Marne&Bois La compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » recouvre 2 composantes principales : la collecte, qui s’effectue en régie ou en délégation de service public, et le
traitement, confié à 2 syndicats distincts (le SYCTOM et le SMITDUVM) sur le Territoire.
2 659 464 € TTC de recettes de valorisation et de soutiens financiers
livrés en 2021
ayant participé au défi
« Familles zéro déchet » en 2021
1 300 composteurs
313 familles
Faits marquants de 2021
h L’amorçage de la construction du futur éco-
site du Port de Bonneuil visant à accueillir
une déchèterie, associée à une ressour -
cerie, dont l’ouverture aux administrés de
l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois
est prévue en septembre 2022. Le site per-
mettra un transfert des déchets par voie
fluviale afin de réduire les distances de
parcours des bennes à ordures ménagères
pour un bénéfice environnemental et éco-
nomique.
h L’installation à Charenton-le-Pont du pre-
mier point d’apport volontaire à contrôle
d’accès pour la collecte des déchets ali-
mentaires. Déjà opérationnel sur les mar-
chés aux comestibles et certaines écoles,
le tri à la source des biodéchets pour les
habitants sera facilité par l’extension de
ces équipements sur l’ensemble du Terri-
toire.
h L’attribution d’un nouveau marché de col-
lecte pour les communes de Saint-Mandé
et Vincennes a permis d’aménager les ho-
raires de collecte en soirée afin de réduire
les nuisances pour les riverains : désengor-
gement des voiries et présence limitée des
bacs sur le domaine public, optimisation
des rotations de bennes et réduction de
l’empreinte carbone, suppression du pas-
sage des bennes au droit des écoles.
h Afin d’accompagner les communes vers
la généralisation du tri sur l’espace public
des déchets d’emballages ménagers et des
papiers graphiques issue de la consomma-
tion hors foyer, plusieurs corbeilles BigBelly
ont été installées en 2021 sur le Territoire.
Ces corbeilles « intelligentes », équipées de
panneaux solaires, permettent de compac-
ter les déchets pour optimiser ainsi les tour -
nées de collecte et réduire les émissions de
CO2. Leur déploiement s’inscrit dans la dé-
marche de transition écologique de l’inter -
communalité Paris Est Marne&Bois.
h Enfin, un guide «Le zéro déchet : passez à
l’action !» a été rédigé. Ce dernier est des-
tiné aux participants du défi famille du Ter -
ritoire mais aussi à celles et ceux qui sou-
haitent s’initier au zéro déchet, et propose
aux familles des solutions très concrètes
à appliquer pour leurs différents lieux de
vie et temps de consommation : conseils
pour éviter le gaspillage alimentaire, limiter
les produits ménagers toxiques, réduire le
suremballage, organiser un pique-nique ou
déjeuner au bureau en mode zéro déchet.
CHIFFRES
CLÉS
Le zéro déchet :
passez à l’action
Pourquoi et comment
consommer autrement
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 41 40Le 22 02 21 G) 4 contributions £ Participez!
Consultation PCAET
Toutes les communes
(située sur les com-
par bateau, les com-
2APPORT D'ACTIVITÉ 2021
En 2021, Le Plan Climat Air Energie a été proposé à la consultation du grand public via une plateforme numérique dédiée. Cette dernière a permis de recueillir les avis et commentaires des habitants de Paris Est Marne&Bois sur le document afin de les prendre en compte et amender le PCAET le cas échéant. Cette démarche intervient avant la mise au vote de la version définitive qui devrait intervenir dans le courant de l’année 2022.
Environnement & développement durable
En 2021, Paris Est Marne&Bois a réaffirmé
sa volonté de soutenir les communes les
plus exposées au phénomène d’effet d’ilot
de chaleur qui s’accompagne, malheureu-
sement, parfois de l’ouverture sauvage des
bouches incendie (street pooling).
Ainsi, Paris Est Marne&Bois a fait le choix de
procéder à l’acquisition d’un « Kiosque Ilo’O®
» brumisant et de mettre ce dernier à dispo-
sition de la Commune de Champigny-sur-
Marne. Par le biais de ce partenariat avec le
cluster EMS et l’entreprise Water Connect le
Territoire souhaite apporter des solutions de
lutte contre le phénomène d’Ilot de Chaleur
Urbain (ICU) d’une part, et proposer saux
communes des moyens d’éviter les « street
pooling », d’autre part.
De plus, à travers cette approche de co-
construction, Paris Est Marne&Bois espère
produire des impacts sociaux-économiques
bénéfiques pour les habitants, et notam-
ment pour les jeunes.
Cette démarche pourra être diffusée plus
largement sur le Territoire et un projet péda-
gogique intégrant les lycéens, de la concep-
tion à la fabrication du dispositif, pourrait
être mis en œuvre.
En ce qui concerne les actions de terrain, Paris Est
Marne&Bois a profité de l’allègement des restric-
tions sanitaires afin de reconduire l’ensemble des
projets et même étoffer son offre dans le domaine
de l’Éducation au Développement Durable. Ainsi,
Paris Est Marne&Bois a entrepris les projets sui-
vants :
h La visite de l’île des Loups (située sur les com-
munes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-
Marne) réalisée en partenariat avec l’association
« au fil de l’eau » a permis à presque 600 enfants
de bénéficier de cette action pédagogique et
authentique. Cette dernière et notamment com-
posée d’une balade fluviale sur la marne et d’un
circuit pédestre destiné à la découverte d’une
biodiversité préservée.
h Le passeur de rives (reliant par bateau, les com-
munes de Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-
Marne d’une part, et Joinville-le-Pont et Nogent-
sur-Marne d’autre part) a permis à plus de 10 000
personnes de bénéficier de ce service. Ce chiffre
était de 8596 en 2019 ;
h Les ateliers pain bio menés par l’association «
Courage le Groupe » se déroulent dans le cadre
des centres de loisirs et visent à sensibiliser les
enfants à la transition écologique autour de la
fabrication de pain bio et d’une cuisson au four à
bois en utilisant du blé 100% issu de l’agriculture
biologique. Le programme de ces ateliers a été
modifié durant l’année 2020 du fait du contexte
sanitaire. Ainsi, en 2021, le Territoire a pu, à nou-
veau, organiser les ateliers dans des conditions
normales et plus de 300 enfants ont pu en béné-
ficier. Cette activité permet de mettre à contribu-
tion les 5 sens autour d’un moment convivial.
h Le défi Mobilité, qui s’inscrit sur le temps sco-
laire, et donc réalisé avec le concours de l’Édu-
cation Nationale, vise à sensibiliser les enfants
des classes élémentaires à l’impact des modes
de déplacement sur l’Environnement. Ainsi, en
2021, trois classes de Charenton-le-Pont ont eu
l’occasion de rencontrer des partenaires de Paris
Est Marne&Bois tels que AIRPARIF, BRUITPARIF
ou encore l’ALEC-MVE afin de réaliser une carto-
graphie de leur commune. L’objectif final pour les
classes était de faire des propositions opération-
nelles permettant de lutter contre les nuisances
constatées lors des enquêtes de terrain. Pour le
plus grand bonheur des élèves, les propositions
effectuées par l’ensemble des classes ont été
reprises par les élus de la Commune, qui se sont
engagés, dans la mesure du possible, à les mettre
en œuvre.
h Le Défi les « éco-citoyens » est une nouveauté
pour Paris Est Marne&Bois. Piloté en partenariat
avec l’ALEC-MVE, l’objectif de ce dispositif inno-
vant est de former les animateurs d’accueils de
loisirs (ALSH) en leur offrant un socle de connais -
sances commun, à partir duquel les participants
seront en mesure de développer des activités en
lien avec les différentes thématiques du Déve-
loppement durable et ainsi transmettre ce savoir
aux enfants. Ce dispositif a fait l’objet d’un Appel
à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui a recueilli les
candidatures de 10 communes du Territoire et de
18 structures d’accueil. Ce succès évident a per-
mis d’organiser une multitude d’ateliers de for-
mation et de rencontres inter-villes.
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‘ST MARNE&BOIS
Développement économique et de l’emploi
Mise en place en septembre 2018, la direction compte 16 agents au 31 décembre 2021, ainsi qu’1 agent mis à disposition par la ville de Nogent au titre de la Station Nautique. Elle a développé un plan d’actions et une offre de services, complémentaires de ceux des villes dans un esprit coopératif et innovant.
I/ Des dispositifs de soutien au tissu
économique très actifs sur notre
Territoire :
INITIÉS PAR L’ETAT ET LE CONSEIL RÉGIONAL D’ILE
DE FRANCE :
h Fonds de Résilience : des avances remboursables
sur plusieurs années. Nos services étroitement
associés à sa mise en œuvre
• 204 entreprises aidées sur Paris Est Marne&Bois
dont 54 sur 2021 pour un montant total de 3,86 M€
h Prêts « Rebond » : des prêts à taux zéro pour sou-
tenir les TPE/PME en 2021
• 13 entreprises à l’échelle de Paris Est Marne&Bois
pour un montant total de 945 000 €
h Gamme UP en 2021 : soutenir l’innovation
• 3 entreprises bénéficiaires sur Paris Est Marne&Bois
pour un montant total de 555 000 €
h Chèque numérique : maintenir et développer l’ac-
tivité de proximité grâce au digital
• 27 chèques distribués pour un montant total
de 113 500 €
INITIÉS DANS LE CADRE DE NOTRE PARTENARIAT
AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE :
• Mise en place de fonds de soutien à l’initiative des
villes de Vincennes, Charenton et Saint-Mandé : 253
entreprises ont ainsi bénéficié de subventions pour
un montant total de 963 000 €
• Parcours REBOOST ENTREPRISES : 28 entreprises
accompagnées en sortie de crise.
UN PARTENARIAT TRÈS FORT AVEC NOS CLUBS
D’ENTREPRISES
Notre Territoire est riche de la présence de 9 clubs
d’entreprises qui regroupent 450 entreprises et qui
ont organisé 92 évènements en 2021.
Les Trophées du Territoire le 12 octobre au Pavillon
Baltard ont permis de mettre à l’honneur les entre-
prises qui ont su s’adapter et innover pendant la crise
sanitaire.
II / La poursuite de nos engagements en
faveur de la création d’entreprises
En 2021 s’est mis en place à l’initiative de l’Etat un
dispositif expérimental auquel nous collaborons : «
Place des entreprises ». Cette plateforme de mise
en relation est destinée aux TPE et PME pour leur
permettre de rencontrer de bons interlocuteurs selon
leurs demandes et leurs implantations et nous avons
ainsi pu accompagner 10 entreprises en 2021.
Notre appui direct aux créateurs d’entreprises est
resté à un niveau soutenu malgré le contexte sani-
taire. 61 porteurs de projets ont ainsi pu bénéficier de
notre expertise et de la mise à disposition de nos res-
sources. Cet accompagnement concerne à la fois le
conseil sur les dossiers de financement, le montage
juridique et la rédaction de statuts.
Nous avons également participé en novembre 2021
au salon WELCOME 94 organisé par la CCI 94.
LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DES MÉTIERS
D’ART
En novembre 2021 PEMB a, dans le cadre de son
partenariat avec la Chambre de Métiers, participé au
Salon des Métiers d’Art du Val de Marne (33 artisans
d’Art exposants sur 75 sont établis sur le Territoire) et
a participé au Salon Made in France.
PARTICIPATION À DES SALONS PROFESSIONNELS
Nous avons participé au SIMI, salon majeur de l’im-
mobilier d’entreprises, qui se tenait en décembre au
Palais des Congrès. Nous avons ainsi présenté notre
potentiel immobilier disponible pour les entreprises et
les opérations majeures d’aménagement en cours ou
projetées sur le territoire.
III / Le dialogue territorial : Une démarche
innovante d’animation du Territoire
Nos espaces de coworking Business Class ont été
remplis à 100% pour les bureaux fermés. Ces espaces
ont représenté une véritable offre de service contre
l’isolement pendant la crise sanitaire.
Le 30 novembre lors de son évènement VITA’MIX, les
outils de VITAWIN ont été présentés : une plaquette,
un site internet comportant une carte Map In Action
qui géolocalise les acteurs engagés pour créer un
réseau de proximité. 163 Vitawinners se sont enga-
gés et sont répertoriés sur la carte (34 entreprises, 25
associations, 53 collèges et lycées, 22 écoles).
En matière de politique de soutien à l’innovation le
Pôle accompagne depuis septembre 2020 les entre-
prises dont l’activité est innovante incubées chez ses
2 partenaires : la Greentech Innovation et l’IGNfab.
Une politique de soutien à l’Economie Sociale et So-
lidaire (ESS) a été engagée pour aboutir à la signature
d’une convention de partenariat avec la CRESS IDF
(Chambre Régionale de l’ESS) le 7 décembre.
IV / Emploi Local et Formation
JOINVILLE
Depuis 2018, cet espace emploi à rayonnement terri-
torial est animé par 2 agents de Paris Est Marne&Bois
: aide dans la réalisation des CV et des lettres de moti-
vation, simulations d’entretiens d’embauche ainsi
que formations au Pack Office et pour l’accès au Nu-
mérique.
QUELQUES CHIFFRES POUR 2021
h 163 personnes suivies dont 132 nouveaux inscrits en
2021
h 357 entretiens individuels en présentiel
BRY
Depuis le 1er septembre 2021, un second espace em-
ploi a été transféré au Territoire à Bry.
2 agents qui animent cet espace d’accueil et
d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Quelques chiffres pour 2021
h 323 personnes sont suivies
h 128 retours à l’emploi ou la formation
h 139 jeunes accompagnés à Bry
V / La Marne comme identité du Territoire
Le Territoire a hérité de l’ancienne CAVM une com-
pétence Tourisme qui s’exerce sur les communes
de Nogent/Le Perreux. La CAVM avait été porteuse
d’une labélisation France STATION NAUTIQUE. Nous
avons en 2021 travaillé à l’élargissement de ce label
à d’autres communes bordant la Marne et disposant
d’équipements à valoriser.
VI / Un projet stratégique : Le Pôle Audiovi-
suel de l’Est Parisien
Ce projet a beaucoup avancé en 2021. On peut noter
le lancement d’un dialogue compétitif pour aider
les partenaires à définir un projet d’aménagement
conforme aux attentes partagées. Le service a pour
sa part été en charge de la procédure de recrutement
d’un expert de l’audiovisuel, chef du projet de préfigu-
ration du Pôle Image, qui a pris ses fonctions en sep-
tembre 2021
PARIS EST MARNE&BOIS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Rapport d’Activité 2021 PARIS EST MARNE&BOIS 47 46