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Déliberation - cm delib 2025 22 particip communale projet pedagogique tennis ecole elementaire
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 22 particip communale projet pedagogique tennis ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
Délibération
du
ID°:
083-218301083-20250407-CM.
2025 22-DE
N°2025/22
Portant
sur
la
participation
commuale
pour
le
financement
d’un
projet
pédagogique
(tennis)
de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
5 “mire
ea
oneilers
en
:
L'an deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
streices
» 15
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents
: 16
Représentés
: 2
Votants:
18
Absent
: 1
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL,
Sabine
JOUMEL,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
Date
de
la
convocation :
02.04.2025 Date
affichage
:
02.04.2025
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Denis
CAREL
Absent
: Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'équipe
enseignante
de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
sollicite
l'aide
de
la
commune
pour
la
réalisation
d’un
projet
pédagogique,
à
savoir
l'enseignement
de
l'EPS
(tennis)
avec
la
participation
d'intervenants
extérieurs.
La
participation
de
la
commune
sur
ce
projet
pédagogique
pour
l'année
scolaire
2024/2025
est
fixée
à
1
400,00
€
pour 7
classes.
Considérant
la
transmission
tardive
des
documents,
il
convient
de
régulariser
la
validation
du
même
projet
pédagogique
pour
l’année
scolaire
2023/2024
d'un
montant
de
800,00€
pour
4
classes.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
PARTICIPER
et
d'autoriser
la
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ce
projet
pédagogique
à hauteur
de
1 400,00€
pour
l’année
2024/2025
-
DE
REGULARISER
la
prise
en
charge
pour
l’année
2023/2024
à
hauteur
de
800,00€
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025
de
la
commune,
en
dépenses
au
chapitre
011
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 08
avril
2025
préséhiée-délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le : Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
AT
2
vrault
Publié
le
=
ID
: 083-218301083-20250407-CM
2025
22-DE