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Acte Administratif - 2023 27 participation projet pedaogique ecole f reynaud
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 27 participation projet pedaogique ecole f reynaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230411-2023
27-DE
Délibération
du N°2023/27
La Roquebrussanne
Portant
sur
la
participation
communale
pour
le
financement
d’un
projet
pédagogique
(tennis)
de
l’école
élementaire
Fernand
Reynaud
DEPARTEMENT
DU
VAR
RE
EE
RS
PR
EE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
Nombre
de
conseillers
en
:
;
NE
u
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
exercice
: 19
Représentés
: 1
Votants:
19
Absent
: 0
l ! [ 1 L
Présents
: 18
1 1 1
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
Date
de
la
convocation
:
I
!
1
|
04.04.2023
!
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Date
affichage
:
1
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
1
05.042023
:
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
1
}
BROUQUIER,
Denis
CAREL,
Ludovic
ODRAT,
Chrystelle
GAZZANO
Procurations
:
Sabine
FONTANILLE
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’équipe
enseignante
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
sollicite
l'aide
la
commune
pour
la
réalisation
d'un
projet
pédagogique,
à
savoir
l'enseignement
de
l’'EPS
(tennis)
avec
la
participation
d'intervenants
extérieurs.
La
participation
de
la commune
sur
ce
projet
pédagogique
pour
l'année
scolaire
2022/2023
est
fixée
à
800,00
€.
Considérant
la
transmission
tardive
des
documents,
il convient
de
régulariser
la
validation
du
même
projet
pédagogique
pour
les
années
scolaires
2020/2021
et
2021/2022,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- DE
PARTICIPER
à
hauteur
de
800,00
€
à
ce
projet
pédagogique
- D'AUTORISER
la commune
à
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ce
projet
pédagogique
pour
l'année
2022/2023,
-
DE
REGULARISER
la
prise
en
charge
pour
les
années
2020/2021
et
2021/2022
à
hauteur
de
800,00
€
et
400,00
€.
-
D’'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
en
dépenses
au
chapitre
011. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le
12
avril
2023.
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
Publié
le
La
secrétaire
de
sd'1D:083-218301083-20230411-2023
27-DE
Michel
GROS
Claudine
VID
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :