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Acte - AR 2022 2769 Déménagement Place du 5 Mai
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2769 Déménagement Place du 5 Mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 31/08/2022
[IRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2022-2769
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ATOUT SERVICES pour un déménagement à l'adresse suivante: 18 Place du Cinq mai ( VC n°63d-64b et 65 } 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
RRETE
Articie 1
Du 21 septembre 2022 au 23 septembre 2022, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du 18 et 18bis 18 Place du Cinq mai ( VC n°63d-64b et 65 ) 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ATOUT SERVICES devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et ATOUT SERVICES sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, ATOUT SERVICES , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voir e.d et des Espaces Verts