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Acte - AR 2022 2474 Déménagement place de la Tiretaine
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2474 Déménagement place de la Tiretaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 21/07/2022
LIRESSUIRE La ville qi ose.
ARRETE n° 2022-2474
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par monsieur VALTEAU Nicolas pour un déménagement, Place de la Tiretaine à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement;
ARRETE
Article 1
Entre le 31 juillet 2022 et le 1 août 2022, le stationnement sera interdit, à l'exception des véhicules du demandeur, sur deux emplacements au droit du déménagement, Place de la Tiretaine à Bressuire.
Artlcle 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, VALTEAU Nicolas devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et VALTEAU Nicolas sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
ou la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le déménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité,
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, VALTEAU Nicolas, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
FN EN