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Déliberation - Delib 07 Avis Chbre Regnle Comptes n°2018 0013
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 07 Avis Chbre Regnle Comptes n°2018 0013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pre
g Commune de TROIS-RIVIÈRES Séance du 19 Mars 2018
Lie ART POT
HAL à
1 | -2 MAI 208 sé à ÎLE: € le (ss
Date
de la convocation
12/03/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
23
Absents
03
(Dont
Procuration)
03
07
Sans Vote
Pour : 00
Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
f? MAI 27
La Publication
et/ou la notification
du :
@ 2? MAI 213
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATE RN ré Service Courrier
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 Mars 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Lundi 19 Mars, à dix-huit heures trente (18H30), le
Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 1Ÿ° session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 12 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE { Maire) — M. Claude MAGLOIRE /1* Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT (2% Adjointe) — M. Renaud RENIER (3ère adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER (4 Adjointe) - M. Justin RUPAIRE {5% Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE 6ème Adjointe) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (gère
Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude JERSIER - M. Louis LAROCHELLE
- M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS (Arrivé à 18h35) - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Justina
FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL {Arrivé à 19h00) - Mme Laurence LAROCHELLE
(Arrivé à 19h05) - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - - Mme Laurence
CHRISTOPHE - M. José JULAN (Arrivé à 18h43)... (23)
REPRÉSENTÉS : M. Philippe RENIER {7ème Adjoint) {ayant donné procuration à M. Léonard
Edwige BARTHEL) - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE ayant donné procuration à
Mme Dany MARCIN PLANTIER jusqu’à 19h45) - M. Jimmy FAUSTA ayant donné procuration
à Mme Chantal MACHARES).......... screen sessnesenereseocssemeceeneenensee (03)
ABSENTS: Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. François EDAU - Mme Annick
BARTHEL.......................,4 déesse seecsecccceccoccencsecneue me seenenceneousese (03)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
LECTURE DE L'AVIS N°2018-0013
DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.1612-5 et L.1612-19 ;
e Vu le Code des Juridictions Financières ;
e Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes ;
e Vu l’avis n°2018-0013 de la Chambre Régionale des Comptes rendu en date du 22 février 2018, envoyé à fin de notification le 27 février 2018 et reçu en mairie le 11 mars 2018 ;
e Considérant qu’au regard de la loi, il est impératif d’informer dès la plus proche réunion, les conseillers municipaux des avis formulés par la Chambre Régionale des Comptes et arrêtés pris par le Représentant de l'Etat ;
e Considérant que cet avis de la Chambre Régionale des Comptes fait suite à la saisine n°17.0240.971-L.1612-15 de l’entreprise « SOGUADIME » en vue de
reconnaitre le caractère obligatoire d’une créance et d’obtenir l'inscription au
budget de la commune des sommes nécessaires à son mandatement ;
e Considérant qu’une lecture exhaustive est donnée de l’acte ci-énoncé de la
Chambre Régionale des Comptes ;
1...
Délibération n°07 portant Lecture de l’Avis n°2018-0013 de la Chambre Régionale des Comptes |
TS
A Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 19 Mars 2018
sl
Le Conseil Municipal,
Sans en avoir délibéré,
Prend acte de la communication et du débat relatif aux dispositions de l’avis
n°2018-0013 de la Chambre Régionale des Comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Pour extrait certifié conforme,
aire. Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
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5 DE LA GUADELOUPE |
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Service Courrier |
Délibération n°07 portant Lecture de l’Avis n°2018-0013 de la Chambre Régionale des Comptes