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Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°39 Subvention KarukEvent
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°39 Subvention KarukEvent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Séance du 17 Juin 2021
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ —- FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
r - Qu ui ont pri
En Présents“ °" PP |procurations exercice part au vote
|
29 À 20 ? 23 À 03
23 Pour :
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal en date du :
11 Juin 2021
ertifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 2 JUIL. 202
et dé, sa publication le :
VE JU. “a DIRSU GC/
RRIER ARRIVÉ |
02 IL. 202
L’an 2021, le Jeudi 17 Juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3è"° session ordinaire
de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11
Juin 2021.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h37) - Mme FÉLER -
M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M.
Fulbert MIROITE (18h15) - Mme Gilberte EUGENIE Mme
Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M.
Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M.
Charles-Henri DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme
Marie-Pierre DAMAS (20)
REPRÉSENTÉS : M. Jacques ANSELME (ayant donné
procuration à M. Rémi DUFLO)- M. Albert LOSAT (ayant donné
procuration à M. Serge SACILE) - Mme Valérie ARICIQUE
(ayant adonné procuration à Mme Fabienne FARAJJE) __ (03)
ABSENTS : M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -
Mme Laurence LAROCHELLE (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptée.
D_20210617_39
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
« KARUK’EVENT »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
s Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délibération n° 39
Attribution de Subvention à l’Association
« KARUK’EVENT » Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Juin 2021
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le Budget 2021 de la Commune de Trois-Rivières ;
Vu les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ;
Vu les disponibilités financières sur cet article ;
Vu la demande de subvention formulée par l’association « KARUK’EVENT » datée 07 Avril 2021 accompagnée de ses comptes et de son programme d'activités pour l’exerc
ice 2021 ;
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d'activités de
l'association « KARUK’EVENT » visant à valoriser le potentiel artistique dans notre territoire sous forme visuel et ainsi améliorer le suivi culturel de notre île,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE,
Article L :
Accorde à l'association « KARUK°’EVENT », l’aide suivante d’un montant de Mille cinq cent (1500 €).
Article 2 :
Invite le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 3 :
Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n° 39
Attribution de Subvention à l’Association
« KARUK’EVENT »
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