Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 01 OB Commune 2018
Déliberation - Delib 05 OB Service Assainissement Collectif pour
Déliberation - Rapport Debat OB Eau et Assainissement Collectif 2
Déliberation - Delib 02 Ob Service Eau Potable 2018
Déliberation - Delib 03 OB Commune pour lannee 2020
Déliberation - Délibération n°03 Orientations budgétaires du serv
Déliberation - Délibération n°03 Orientations budgétaires du serv
Déliberation - Delib 10 Approbt du CA Assainissement Collectif An
Déliberation - 07 CA Assainissement collectif
Déliberation - 06 CG 2018 Assainissement collectif
Déliberation - Delib 03 OB Assainissement Collectif 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 OB Assainissement Collectif 2018)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 19 Mars 2018
| Préfecture de la Région Guadeloupt
2 4 AVR. 2018
Date
de la convocation
12/03/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
23
Absents
05
(Dont
Procuration)
03
03
Vote à
lunanimité
26
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
Ja transmission
en Préfecture
Le:
2 4 AVR. 2018
La Publication
et/ou la notification
du :
2 4 AVR 2078
Service Courrier
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITI
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Lundi 19 Mars, à dix-huit heures trente (18H30), le
Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa lè® session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 12 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE {Maire) - M. Claude MAGLOIRE (1+ Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT {2ère Adjointe) — M. Renaud RENIER (3° adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER {4e Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5% Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE f6è" Adjointe) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ère
Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude JERSIER - M. Louis LAROCHELLE
- M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS (Arrivé à 18h35) - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Justina
FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL (Arrivé à 19h00) - Mme Laurence LAROCHELLE
(Arrivé à 19h05) - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - - Mme Laurence
CHRISTOPHE - M. José JULAN (Arrivé à 18h43)... és issseescns (23)
REPRÉSENTÉS : M. Philippe RENIER (7ère Adjoint) (ayant donné procuration à M. Léonard Edwige BARTHEL) - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN PLANTIER jusqu'à 19h45) - M. Jimmy FAUSTA /ayant donné procuration à Mme Chantal MACHARES)}............. ses ecscosennescneeonecmecesmeseneucnaceeensese (03)
ABSENTS: Mme Ninetie SAINTE-LUCE - M. François EDAU Mme Annick
BARTHEL....................,.......,4 suis eeccrenrenecnmeneceseseseseneecescsese (03)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture
de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie-Agnès SAINT-VAL a
été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA REGIE DES
EAUX POUR L'EXERCICE 2018
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 :
e Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) ;
e Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévu par la loi « NOTRé » qui impose la production d’un rapport comporte les orientations
budgétaires envisagées par la Commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, les
présentations des engagements pluriannuels et des informations relatives à la
gestion et à la structure de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Ce document budgétaire doit être transmis par la Commune
au Président de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbes ;
e Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 et notamment le titre II de l’article 13 :
Délibération n°03 portant Orientations Budgétaires du Service Assainissement Collectif
de la Régie des Eaux pour l’exercice 2018 C2
& Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 19 Mars 2018
e Considérant qu’au regard du texte de la loi précité, le rapport tel que présenté contient des objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonction exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement :
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé :
e Vu le rapport sur les Orientations Budgétaires dressé par le Directeur de la Régie des Eaux en vue de la préparation du Budget Primitif du Service Assainissement Collectif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2018 ;
e Considérant que ces débats doivent faire l’objet d’un vote de l'assemblée délibérante ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité,
Article 1
D’Acter de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires relatives à l'exercice
2018.
Article 2
D’Arrêter les grandes Orientations Budgétaires définies par le Maire pour le Budget Primitif du Service Assainissement Collectif de la Régie des Eaux pour l'exercice
2018 comme stipulées dans le rapport d’Orientations Budgétaires adossé au présent
document.
Article 3
D’Autoriser le Maire à les mettre en œuvre pour l’élaboration des Budgets à venir,
en tenant compte cependant des notifications qui seront reçues après ce débat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n°03 portant Orientations Budgétaires du Service Assainissement Collectif Lo de la Régie des Eaux pour exercice 2018