DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le lundi 3 avril, à
9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 27 mars 2023, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire {sauf pour l'examen ef le vote des comptes administratifs).
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN (qui a assuré la présidence de la séance pendant l'examen et le vote des comptes administratifs), Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCXK, MM. Alexandre KORBAS, Pierre CLÉMENT et Pierre BELLANGER, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, MM. Hugues DEMAY, Franck LEMAÎTRE et Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal.
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Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27.
Nombre de conseillers municipaux présents : 27.
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : O.
Quorum : 14.
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VII
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2023
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
COMMUNICATIONS DU MAIRE
APPROBATION __ DU _PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
27 FÉVRIER 2023
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
1) Amélioration des conditions de travail et de protection de la Police Municipale: demande de subvention au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance pour la fourniture de gilets pare-balles et de terminaux portatifs de radiocommunication.
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
2) Rémunération des enseignants dans le cadre des activités périscolaires
3) Renouvellement de la convention de partenariat relative à la mise en place d'un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, l'École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois et l'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage
4) Collection permanente du Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion :fixation du nombre et tarification de produits dérivés
5) Convention d'exposition entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Amadeus Art Company, représentée par JonOne et Monsieur Mikos GOZET, commissaire de l'exposition
6) Exposition « The World of Tomorrow » de JonOne au Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion, Musée de France : demande de subvention
7) Mise en place d’une tarification pour la mise à disposition de salles de la médiathèque Jean de la Fontaine
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022, AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES (Palais des Congrès et Régie Autonome du Palais des Congrès)
8) Approbation du Compte de gestion pour l'exercice 2022 du Budget Principal
9) Approbation du Compte de gestion pour l'exercice 2022 du budget annexe « Palais des Congrès »
10) Approbation du Compte de gestion pour l'exercice 2022 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » VIII
XI
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
11) Désignation du Président de séance pour l'examen des comptes administratifs de l'exercice 2022 (budget principal de la Ville et budgets annexes: « Palais des Congrès et Régie Autonome du Palais des Congrès »)
12) Approbation du compte administratif 2022 et affectation de résultats du budget principal
13) Approbation du compte administratif 2022 et affectation de résultats du budget annexe « Palais des Congrès »
14) Approbation du compte administratif 2022 et affectation de résultats du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »
BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE ET SES ANNEXES
15) Fixation des taux de la fiscalité directe pour l’année 2023
16) Fixation du montant de l'emprunt pour l’année 2023
17) Attribution au Touquet & Co d’une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'investissement
18) Rénovation et agrandissement du Palais des Congrès : attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget annexe « Palais des Congrès » pour l'exercice 2023
19) Rénovation et agrandissement du Palais des Congrès: attribution annuelle d'un apport en numéraire au budget annexe « Palais des Congrès » pour l'exercice 2023
20) Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Le Touquet-Paris-Plage et à son budget annexe Maurice Chevalier pour l'exercice 2023
21) Participations de la Ville à l'animation de la Station et subventions pour l'exercice 2023
22) Actualisation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'aménagement du Champ des Sports et de ses abords
23) Ouverture d’une Autorisation de Programme et de Crédits de paiement pour le Marché Global de Performance de voirie 2023-2029
24) Approbation du Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la Ville
BUDGET ANNEXE 2023 DU PALAIS DES CONGRÈS
25) Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe « Palais des Congrès »
BUDGET_ ANNEXE 2023 DE LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES
26) Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
27) Taxe de séjour: modification du barème applicable à compter du 1° janvier 2024
3 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
28) Rectification d’une erreur matérielle concernant la délibération n° 2023-01-08 du 27 février 2023 relative à l'attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public
29) Attribution de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de deux points de vente de glaces situés axes de l'avenue de l'Atlantique et de la rue Jean Monnet
XI! AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
30) Demande de subvention pour l'installation d’une régulation des systèmes de chauffage
31) Demande de subvention pour la rénovation énergétique du Centre Social
32) Demande de subvention pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry
33) Demande de subvention pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire
34) Demande de subvention pour la rénovation énergétique de la médiathèque
35) Demande de subventions pour une étude sur le risque incendie en forêt
XIII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
36) Retrait de la délibération n° 2022-03-07 du 23 mai 2022 relative aux modalités applicables aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès
37) Modalités applicables aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès
38) Création d’un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Le Touquet & Co et le Centre Communal d'Action Sociale pour la maintenance des extincteurs et autres équipements de sécurité dans les établissements recevant du public
39) Création d’un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co pour la location d’un système de géolocalisation pour véhicules
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I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : je vais vous demander de prendre place que nous commencions à l'heure pour garder nos bonnes habitudes. D’autant plus que nous avons un Conseil conséquent puisque c'est le Conseil sur le vote du budget et que nous avons plusieurs délibérations. Donc j'ouvre la séance. Personne n’a donné de pouvoir puisque nous sommes au complet, ce qui est tout à fait exceptionnel mais tant mieux. C'est la preuve de l'intérêt que vous portez à nos travaux. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
À l'issue de l'appel, M. le Maire propose à l'assemblée de nommer M. Alexandre KORBAS secrétaire de séance, puisqu'on va parler beaucoup de gros sous aujourd'hui. ;
M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal, a été désigné, à
l'unanimité, secrétaire de séance.
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Il COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire : je serai très bref. On se prépare, bien évidemment, à
accueillir l'équipe d'Angleterre de Rugby. Nos services ont travaillé à un Logo Rugby 2023 que vous retrouverez maintenant décliné de multiples façons. On a tout simplement Le Touquet-Paris-Plage, le drapeau de l'Angleterre, on a ajouté Nature Rugby & Élégance et notre caddy. On n'a pas utilisé la rose qui symbolise l'équipe d'Angleterre de Rugby parce que c'est protégé. On n'a toujours pas de feu vert et, si on peut l'utiliser, ce sera avec une contrepartie financière. Tout cela se met en place, mais il est probable qu'il y ait quand même une boutique au sein de l'Office du tourisme ou une boutique à part où on pourra, pour ceux qui le souhaitent, acheter des produits dérivés, logotés aux couleurs de l'équipe d'Angleterre. il y a un compte à rebours également qui sera lancé, Matthieu, la date ?
M. Mathieu GRESSIER : 27 mai. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
M. le Maire : je veux toujours mettre le 28 mai. 27 mai à 11h00,
vous pouvez le noter, on va lancer officiellement un compte à rebours dans la station en présence de représentants officiels de l’équipe d'Angleterre. Et je me suis permis d'inviter l'Ambassadrice de France en Angleterre que j'ai rencontrée en Angleterre il y a maintenant 3 semaines et qui, si elle le peut, sera présente. Par ailleurs, elle a accepté de nous ouvrir les portes de la résidence de l'Ambassade de France, à Londres, pour qu'on puisse y organiser un rendez-vous, si on le souhaitait, avec les journalistes et tour-operators britanniques, parce qu'il faut profiter de cette occasion pour évidemment mettre en avant la station auprès de notre public et de la clientèle britannique.
La Maison médicale Jean-Louis CAPRON ouvrira avant l'été. Les professionnels de santé vont prendre possession de leurs locaux à la Maison médicale le 24 mai prochain. Donc officiellement les professionnels de la santé vont s'y installer et les derniers logements seront attribués à la mi-juin. Ce qui fait que, pour cet été, la Maison médicale sera en place et les logements seront définitivement attribués. C'est plus d’une cinquantaine de logements et donc de familles qui pourront, de ce fait, vivre au Touquet-Paris-Plage. Sachant que notre responsabilité, c'est de développer également le logement pour maintenir la population permanente et qu'il y ait une offre de logements pour tous. Quand on voit l'évolution du prix de l'immobilier, c'est vraiment une responsabilité qui est la nôtre. Et sachez que nous travaillons avec Angélique SCHNEIDER et Claude de MARCHI à réfléchir aussi à la création de logements pour la population permanente supplémentaires dans le quartier de l'Aéroport. On vous en reparlera dès que nous aurons suffisamment avancé, progressé sur ce point.
Les bars de plage vont bientôt ré-ouvrir, en tous les cas, pour Pâques. C'est la promesse qu'on leur a faite quand on les a réunis à la Mairie. Ils sont au nombre de 6. Vous les connaissez. Les phases d'installation ont commencé. Donc l'objectif, c'est qu'ils soient ouverts pour le week-end de Pâques, c'est-à-dire en fait très bientôt.
Vous avez vu que les bornes Tesla vont bientôt être en fonction au Parking des 4 Saisons. Il s’agit de 12 super chargeurs installés au Parking des 4 Saisons. Et ces bornes seront les plus puissantes de la Région. Il y a juste un équivalent seulement dans la Région des Hauts-de-France, puisqu'il s’agit de 12 unités de recharge rapide de type V3, avec chacune une puissance de 250 kw, ce qui permet de recharger en 30 minutes.
Et puis ensuite, je proposerai à Pierre DELVAL, à la fin du Conseil Municipal, de nous dire quelques mots des Rencontres franco-tunisiennes du Touquet sur lesquelles il travaille et qui auront lieu du 18 au 20 octobre 2023, puisque ce sujet avait été évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal. On a travaillé pas mal sur ce sujet. On a rencontré l'Ambassadeur de Tunisie à Paris, et Pierre nous fera un petit point rapide en fin de Conseil Municipal.
Voilà ce que je voulais vous dire. Pour le reste, l'ordre du jour permettra d'apporter les précisions qui s'imposent notamment quant aux travaux qui sont aujourd'hui engagés en cœur de ville, puisque Michel PALMAERT et M. BARLET ont décidé de nous compliquer la vie dans les jours qui viennent pour ce qui est de circuler dans Le Touquet. C’est un mal pour un bien. Il faut souffrir pour être beau. C'est vrai aussi pour une ville. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
27 FÉVRIER 2023
M. le Maire : je vous propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 février 2023. Il n'y a pas de remarque ? Vous l'avez tous lu très attentivement, j'imagine. Très bien, merci.
Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal de la séance
du 27 février 2023 est approuvé à l'unanimité.
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire: les services sont à votre disposition pour vous apporter tout éclairage dont vous auriez besoin.
Dans le cadre des délégations que j'ai reçues du Conseil
municipal par délibération du 5 juillet 2020, je vous informe que :
-_ j'ai attribué, à compter du 1° mars 2023 :
- le bureau n° 23 au 1° étage du Centre d'Affaires 1 « Aérogare » à la Société « WINTECH » (Commerce de gros import-export), représentée par Madame Dorothée DUCROS DE GRAEVE, dont le siège social se situe au Centre d'Affaires 1 « Aérogare » - Aéroport - 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
- le bureau n° 12 au 2°" étage du Centre d'Affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « TLB PROCESS » (Assistance technique et conseil dans le domaine de l'étude et de l'ingénierie auprès de toutes entreprises, prestations de services en informatique), représentée par Monsieur Thomas LABARRE, dont le siège social se situe au Centre d'Affaires 2 « Tour de Contrôle » - Aéroport - 62520 Le Touquet-Paris-Plage,
et signé les conventions d'autorisation d'occupation temporaire correspondantes, prévoyant les modalités de mise à disposition de ces bureaux, étant entendu que pour la Tour de Contrôle, la durée maximum d'occupation des bureaux ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la Tour de Contrôle (décision n° 336 du 27 février 2023).
- j'ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un marché pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage, avec le groupement constitué de la SARL Projet Base (mandataire - 18/20 rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris), de la SAS Hame et de la SELAS Cazamajour & Urbanlaw, pour un montant global de 152 900 € HT décomposé comme suit :
- 142 750 € pour la tranche ferme :
- 45 600 € pour la 1°" phase : diagnostic et enjeux du site,
- 58 900 € pour la 2° phase : propositions d'aménagement,
- 38 250 € pour la 37% phase : synopsis du projet opérationnel,
- 10 150 € pour la tranche optionnelle : étude sur l’évolution architecturale du
front bâti privé.
Cette étude urbaine définira le plan global des aménagements urbains et paysagers des espaces publics du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage au niveau rendu Esquisse au sens mission de maîtrise d'œuvre. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Ce groupement fait appel à 3 sous-traitants d'ores et déjà déclarés :
- la SAS Biotope (ZA de la Maie - Avenue de l'Europe - 62720 Rinxent) pour des prestations de diagnostic et enjeux du site, de propositions d'aménagement et de synopsis du projet opérationnel, dont le montant maximum s'élève à 5 200 € HT.
- la SARL DHI (4 rue Edouard Nignon - 44300 Nantes) pour des prestations d'expertise sur la morphologie et l’évolution de la plage, dont le montant maximum s'élève à 8 050 € HT.
- la SARL Transitec Ingénieurs Conseils (28 rue Sainte Foy - 75002 Paris) pour des prestations d'expertise, d'ingénierie des mobilités tous modes et du stationnement, dont le montant maximum s'élève à 9 750 € HT.
La durée globale du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) est fixée à 1 an à compter de l’ordre de service de démarrage de l'étude (décision n° 337 du 1°" mars 2023).
j'ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un marché de travaux relatifs à la restauration des vitraux de l'Église Sainte Jeanne d’Arc du Touquet-Paris-Plage, avec la SARL Atelier Pierre BROUARD (202 rue Roger Salengro - 59790 RONCHIN), pour un montant global forfaitaire de 309 972,08 € HT décomposé comme suit :
- 164 606,50 € pour la tranche ferme (2 grandes baies des transepts et 5 baies de la nef),
- 145 365,58 € pour la tranche optionnelle (5 baies du chœur, 5 ensembles supérieurs du chœur (dalle de verre en béton) et 3 baies de la nef).
Les délais d'exécution des travaux (y compris période de préparation) sont de 12 semaines pour la tranche ferme et 10 semaines pour la tranche optionnelle, à compter de l’ordre de service de démarrage délivré pour chaque tranche (décision n° 338 du 6 mars 2023).
j'ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS Tapiero (ZI du Pavillon - BP 104 - 87200 Saint-Junien), pour la fourniture et la livraison de 80 000 sacs 3 soufflets 2 F en papier kraft biodégradable à destination des usages touquettois, destinés à la collecte des déchets verts en porte à porte, pour un montant global qui s’élève à 37 760 € HT.
La livraison interviendra sous 2 semaines à compter de la commande, et s'effectuera par palettes de 4 000 sacs (décision n° 339 du 13 mars 2023).
j'ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, avec la SARL Caudevel (Z.I rue Louis Blériot - 62990 Beaurainville), relatif à la fourniture et à la pose d’une clôture au Champ des Sports au Touquet-Paris-Plage, dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby, pour un montant global qui s'élève à 28 040,10 € HT décomposé comme suit :
- 3 400 € pour la fourniture et la pose d’un portail,
- 20 540 € pour la fourniture et la pose d’une clôture Nylofor,
- 4 100,10 € pour une plaque béton de 30 cm en soubassement.
En effet, la Ville du Touquet-Paris-Plage accueillera, en qualité de Camp de Base de la Coupe du Monde de Rugby, l’équipe d'Angleterre du 29 août au 11 octobre 2023. Le Centre Sportif doit donc moderniser et optimiser ses infrastructures par la mise aux normes internationales en configuration Rugby du terrain d'Honneur Gérard HOULLIER dont notamment les clôtures d'enceinte extérieure du stade.
8 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Les modalités de facturation sont de 30 % à la commande et le solde à la réception de la facture (décision n° 340 du 13 mars 2023).
- j'ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SARL Paschal Art Campanaire (ZAL les Garennes - 5 rue Jean-Marie Bourguignon - 62930 Wimereux), pour un contrat de maintenance relatif à l'entretien des installations campanaires sur les bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage, sur la base d’une visite annuelle (entretien, huile, graisse, frais de main d'œuvre, de déplacement et d'hébergement) afin de préserver leur bon fonctionnement.
Le montant annuel global et forfaitaire pour les 4 sites s'élève à 1 014,94 € HT décomposé comme suit :
Église Sainte Jeanne d'Arc : 186,74 €,
Marché couvert : 189,10 €,
École Antoine de Saint Exupéry : 189,10 €,
- Hôtel de Ville : 450 €.
Les prix seront révisés annuellement selon la formule inscrite au contrat de maintenance.
La durée du contrat est fixée à un an à compter de la date de signature du contrat, renouvelable 3 fois pour la même durée sans que le terme définitif ne puisse dépasser 4 ans. Il pourra être résilié par lettre recommandée 3 mois avant chaque échéance par l’une ou l’autre des parties (décision n° 341 du 15 mars 2023).
- j'ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS SEV Énergie-Thierry BLED (7 rue René Cassin - 62230 Outreau), pour la fourniture et la livraison de 10 candélabres dont le montant global s'élève à 28 825 € HT.
En effet, dans le cadre de l'aménagement du parking et des abords de la maison médicale, située au 29 avenue Villemessant au Touquet-Paris-Plage, il a été décidé d'acquérir 10 candélabres identiques à ceux déjà installés sur ce site (décision n° 342 du 15 mars 2023).
- j'ai concédé pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, secteur AG n°19, à Madame Louise DOUVRY, domiciliée 23 rue de Rocroy, à Paris (75010), mandataire de son père, Monsieur Bernard DOUVRY, domicilié avenue de l'Hippodrome, résidence « Forest Hill», au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m° de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour y fonder la sépulture particulière de son père décédé le 10 mars 2023, à Dechy, de Madame Marie-Christine MICHEL, d'elle-même (urne) et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 572,00 € pour le prix principal du terrain (1/3 du prix sera versé au profit du Centre Communal d'Action Sociale) et de 1 154,00 € pour le prix de vente du caveau, soit la somme globale de 1 726 € (décision n° 343 du 15 mars 2023).
- j'ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État) et de la Délégation de Service Public pour les sous-concessions de Plage sur le domaine maritime,
9 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
avec le groupement constitué de la SASU ICE Pissarello (mandataire - 839 chemin du Peymont - 06610 La Gaude), de la SARL AE. et de la SARL ICTP, sur les bases suivantes :
- tranche ferme: 118 200 € HT pour la partie forfaitaire, ferme et définitive (73 150 € pour la phase 1 : dossier de renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/Etat) et 45 050 € pour la phase 2: délégation de service public pour sous-concessions de plage sur le domaine maritime), et 2 000 € HT pour le coût forfaitaire d'intervention par réunion au-delà du nombre forfaitaire intégrant les frais de déplacement.
- tranche optionnelle : 150 € HT pour le coût horaire d'intervention en cas de contentieux (nombre d'heures à justifier en fonction de la complexité du dossier).
En effet, la concession de plage de la commune du Touquet, délivrée par arrêté préfectoral en date du 1° avril 2022 pour une durée de 3 ans à compter du 1% avril 2022, arrivera à échéance au 31 mars 2025, et la délégation de service public des sous-concessions de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage arrivera, quant à elle, à expiration le 15 novembre 2024.
Ilest donc indispensable de procéder au renouvellement de ces procédures.
Au vu de la complexité juridique et réglementaire d’un tel projet, la municipalité a souhaité être accompagnée tout au long de ces procédures par un cabinet d'experts, un expert indépendant ou un groupement d'experts devant avoir des compétences :
- Juridiques, techniques et financières (particulièrement sur le domaine maritime) : DSP en termes de pilotage,
- Règlementaires : connaissance sur la législation française et européenne, normes et contraintes règlementaires à respecter pour chaque type d'équipement, (sanitaire, hygiène...),
- _ Aménagement/urbanisme,
-_ Connaissances environnementales,
-_ Techniques, dans le domaine des aménagements littoraux et maritimes.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 20 mois maximum (phase 1: 9 mois (dépôt du dossier) à compter de l'ordre de démarrage qui interviendra au plus tard la 1° quinzaine d'avril 2023 et phase 2 : 11 mois et devra débuter le 15 janvier 2024). Quant à celui de la tranche optionnelle, il est lié à la nature et au déroulement du ou des recours gracieux et/ou contentieux (décision n° 344 du 16 mars 2023).
- j'ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société DESMAREZ S.AS (249 rue lrène Joliot Curie - 60610 Lacroix Saint Ouen), pour l'entretien des boitiers d’alerte-digi alerte (PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté) sur les bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage, sur la base d’une visite annuelle, afin de préserver leur bon fonctionnement.
Le montant annuel global et forfaitaire du contrat de maintenance pour les 2 sites s'élève à 995,00 € HT décomposé comme suit :
- Musée du Touquet Paris Plage - Édouard Champion : 150 € HT,
-_ École Antoine de Saint Exupéry : 845 € HT.
Les prix seront révisés annuellement selon la formule inscrite au contrat de maintenance.
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Le contrat est conclu et consenti pour une première période allant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023. || se poursuivra en années civiles et se renouvellera par tacite reconduction, d'année en année, trois fois maximum (du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois avant le 31 décembre de l'année en cours, la date d'envoi étant prise en considération, le cachet de la poste faisant foi (décision n° 345 du 16 mars 2023).
j'ai passé et signé, selon la procédure d’appel d'offres ouvert, un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maïñtrise d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien, la maintenance de la voirie, de l'éclairage public, de l’'enfouissement des réseaux aériens, du mobilier urbain et de la signalisation horizontale et verticale de la Ville du Touquet-Paris-Plage, avec le groupement constitué de la SAS EECI (mandataire - 5 rue Benoit Malon - 92150 Suresnes), de la SAS V2R Ingénierie & Environnement et de la Selarl Parme Avocats, pour un montant global de 250 650 € HT, décomposé comme suit :
- 212 250 € pour la tranche ferme (90 250 € pour la 1° phase : état des lieux technique et juridique; 50 300 € pour la 2°" phase : études préalables et élaboration du programme fonctionnel ; 37 350 € pour la 3°" phase : préparation et passation du Marché Global de Performance ; 34 350 € pour la 4" phase : assistance à l'exécution du Marché Global de Performance lors de sa conception et de sa réalisation),
- 5 600 € pour la tranche optionnelle 1: passation de la procédure en cas d'infructuosité,
- 32 800 € pour la tranche optionnelle 2 : assistance de la Ville en cas de contentieux (11 900 € pour un référé précontractuel, 8 300 € pour un référé contractuel, 6 300 € pour un recours devant le TA de Lille et 6 300 € pour un recours devant la CAA de Douai).
En effet, la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite être accompagnée par une équipe pluridisciplinaire disposant d'une réelle expérience dans le domaine des marchés publics de performance notamment en matière de voirie, à quelque titre que ce soit et dans tous ses aspects.
Ce groupement fait appel à un sous-traitant d'ores et déjà déclaré. Il s’agit de la SARL ERC (23-25 rue du Dépôt - 62000 Arras) pour des prestations de diagnostic éclairage public, dont le montant maximum s'élève à 18 000 € HT.
L'assistance est prévue à partir de la date figurant sur la notification du marché jusqu'à l'expiration des délais de recours à l'encontre du marché global de performance, et jusqu'aux décisions de justice. La mise en place du marché global de performance interviendra au cours du 2%" trimestre 2024 au plus tard (décision n° 346 du 20 mars 2023).
j'ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l’association TOUQUET RAID (Centre d'Affaires - Zone aéroportuaire - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), intitulé « contrat d'image » lors de l’organisation en 2023 des quatre évènements sports nature suivants: «Trail des 2 Baies», «Touquet Raid Pas-de-Calais», «Raid Amazone» et «Run & Bike», pour un
montant global qui s'élève à 20 000,00 € HT.
11 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
En effet, à l’occasion de ces 4 évènements sportifs qui rassemblent de nombreux compétiteurs et spectateurs et contribuent au rayonnement et à l’image de la Ville du Touquet-Paris-Plage, l'association Touquet Raid propose la mise en valeur de l'image de la Ville du Touquet-Paris-Plage par la mise en place d'actions de communication, définies par contrat de prestation d'image (décision n° 347 du 27 mars 2023).
- j'ai passé et signé une modification n° 1 au marché de travaux relatif à l'aménagement d’un parking paysager de 75 places, d’une aire de stationnement pour bus avec 6 places VL et à l'amélioration de l'accessibilité PMR de la salle Paul Olombel, avenue Jean-Louis Sanguet au Touquet-Paris-Plage, avec la SAS STPA - Ets de Lhotellier Travaux Publics (Parc d'Activités les 2 Vallées - CS 90515 - 80100 Abbeville), destinée à prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires qui se traduisent par une plus-value globale de 33 456 € HT (24 886 € pour la fondation en matériaux drainants et 8 570 € pour le remplacement de la canalisation).
En effet, suite à des problèmes géotechniques et d'assainissement d'eaux usées rencontrés lors de la réalisation du chantier, il a été demandé à la SAS STPA - Ets de Lhotellier Travaux Public de renforcer le sol en matériaux drainants et de remplacer les canalisations d'évacuation des eaux usées.
Le montant global du marché passe de 237 955,35 € HT à 271 411,35 € HT, soit + 14,06 %.
La durée du marché reste inchangée.
Les autres données de la décision n° 307 restent inchangées (décision n° 348 du 28 mars 2023).
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12 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 336
(Application de l’article L 21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA LOCATION D'UN BUREAU NU
AU CENTRE D'AFFAIRES 1 « AÉROGARE » ET D'UN BUREAU NU
AU CENTRE D'AFFAIRES 2 « TOUR DE CONTRÔLE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et notamment l’article 3 permettant à l'autorité compétents d'organiser librement uns procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de so manifester,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 julllet 2020, par laquelle il autorise Monsieur le Maire à décider de la conciusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, et en cas d'empêchement du Maire, il autorise l'application des articles L 2122-17 et L 2122-18 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, un Conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée,
Vu l'arrêté en date du 11 juillet 2022, reçu à la préfecture le 18 juillet 2022, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, an cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 6 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant,
Vu la délibération n° 2022-06-24 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 décembre 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 6 décembre 2022, fixant les redevances des bureaux non meublés des Centres d'affaires 1 «Aérogare» et 2 « Tour de contrôle », à compter du 1% janvier 2023, redevances qui seront révisées le 1° Janvier de chaque année,
Considérant qu'une consultation a été lancée concernant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de deux bureaux situés au sein des Centres d'Affaires 1 « Aérogare » et 2 «Tour de Contrôle » à l'Aéroport International du Touquet-Paris-Plage dédiés aux activités tertiaires (métiers de l'innovation, startups, professions lIbéraies . ) :
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- au 1* étage du Centre d'Affaires 1 « Aérogare » : bureaux n°23 (18 m°), - au 1" étage du Centre d'affaires 2 « Tour de contrôle » : bureau n°12 (15,42 mi).
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée par avis d'appel à la concurrence, affichée à l'entrée de la Tour de contrôle, du Centre d'affaires 1 « Aérogare », de l'Hôtel de Ville et publié sur le site internet de la Vile du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois. fr) le 6 février 2023, fixant les date et heure limites de réception des candidatures au lundi 20 février à 17 heures,
Considérant que le comité d'engagement, réuni le 24 février 2023, a examiné les deux candidatures reçues dans les délais,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
d'attribuer, à compter du 1* mars 2023, les 2 bureaux suivants :
- le bureau n° 23 au 1° étage du Centre d'affaires 1 « Aérogare » à la Société « WINTECH INNOVATION », Commerce de gros import-export, représentée par Madame
Dorothée DUCROS DE GRAEVE, dont le siège social se situe au Centre d'Affaires 1 « Aérogare » - Aéroport - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE.
- le bureau n° 12 au 2°" étage du Centre d'affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « TLB PROCESS », Assistance technique et conseil dans la domaine de l'étude et de l'ingénierie auprès de toutes entreprises, prestations de services en informatique, représentée par Monsieur Thomas LABARRE, dont le siège social se situe au Centre d'Affaires 2 « Tour de Contrôle » - Aéroport - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE.
et de signer les conventions d'autorisation d'occupation temporaire correspondantes, prévoyant les modalités de mise à disposition de ces bureaux, étant entendu que pour la Tour de contrôle, la durée maximum d'occupation des bureaux ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la tour de contrôle.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 27 février 2023
Pour Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Le Premier Adjoint,
Accusé de réception - Ministère de fintérieur f à
062.2152082541.2023090 1.338. AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 337
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Tarritoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Étude de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage. Affaire n° 23S0001.
Marché passé avec le groupement constitué de la SARL Projet Base (mandataire - 18/20 rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris), de la SAS Hame, et de la SELAS Cazamajour & Urbanlaw
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2% partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique ét notamment les articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2113-4 à 6.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République
Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, ia passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis d'appel public à la concurrance envoyé à la publication le 9 janvier 2023 et paru sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 10 au 30 janvier 2023 sous la référence n° 22-171365, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage le 10 janvier 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au 30 janvier 2023 à 12h00.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif envoyé à la publication le 18 janvier 2023 et paru sur le sité internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 18 janvier au
6 février 2023 sous la référence n° 23-8514, et publié sur le site intemet de la Ville du Touquet-Paris-Plage le 18 janvier 2023, reportant les date et heure limites de réception des offres au 6 février 2023 à 12h00.
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15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Libarié - Égalité - Fraternité
Considérant que dans le cadre de la restructuration et de la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage, la Ville souhaite être accompagnée parune équipe pluridisciplinaire expérimentée (urbaniste, architecte DPLG, paysagiste DPLG) pour conduire une étude de programmation urbaine et de faisabilité.
Considérant que cette étude urbaine définira le plan global des aménagements urbains et paysagers des espaces publics du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage au niveau rendu Esquisse au sens mission de maîtrise d'œuvre.
Considérant qu'une consultation portant sur une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du Front de mer du Touquet-Paris-Plage, a été lancée sur la base d'un marché ordinaire comportant une tranche ferme décomposée en 3 phases (phase 1 : diagnostic et enjeux du site; phase 2 : propositions d'aménagement et phase 3 : synopsis du projet opérationnel), et une tranche optionnelle (étude sur l'évolution architecturale du front bâti privé).
Considérant que l'estimation des prestations a été fixée à 150 000 € HT.
Considérant que sur les 40 dossiers téléchargés :
- 5 offres ont été reçues dont 10 sociétés ont répondu en groupement (AEI - AlA Territoires - Interland - Phytolab - Projet Base - 34° Opus - Casagec - Corem - Ingérop Conseil et Ingénierie - MA-GEO) :
- SAS Phytolab, SARL 34% Opus, SARL Atelter MA, SELARL Ma-Géo, SAS Respublica, - SARL AEI, SASU Ice Pissarello, SARL ICTP, SARL Actipublic,
- SAS intertand, SAS Casagec, SAS Espelia, SAS Ingérop Conseil at SELARL Pintat Avocats,
- SASU AIA Territoires, SAS AIA Architectes, SAS OKRA Landschapsarchitecten bv, SAS AIA
Ingénierie, SAS AIA Environnement, SA BRL Ingénierie, SELARL Le Roy-Gouvemec-Prieur, SARL Iter, SAS Trait Clair, EURL Wattez Thomas (Corem),
- SARL Projet Base, SAS Hame, SELAS Cazamajour & Urbantaw.
- 28 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses: M2PBO - Tandem + - Omniklés - Dehaene + Partenaires - Algoe - Paysage360 - Setec Organisation SAS - Emma Blanc - Egis Eau - Atelier Villes et Paysages - Geodunes - Indigo - Doubletrade - Wanao et4 - Verdi Conseil Nord de France - Octopus Style - ISL Ingénierie - Klekoon - Cabinet Tesson - Wanao et3 - Arcadis ESG - Cabinet Binon - Praxys - Atelier ATU - Antea Group - Overcode Architecture
Urbanisme - Urabfolia - Obras.
- les sociétés Egis eau et AIA Territoires ont téléchargé le dossier à 2 repriees.
Considérant qu'après analyse des offres, selon les critères énoncés dans le Règlement de la Consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par le groupement constitué de ia SARL Projet Base (mandataire), de la SAS Hame, et de la SELAS Cazamajour &
Urbanlaw.
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16 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de confier une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage, au groupement constitué de la SARL Projet Base (mandataire - 18/20 rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris), de la SAS Hame et de la SELAS Cazamajour & Urbaniaw, pour un montant global de 152 900 € HT décomposé comme suit :
- 142750 € pour la tranche ferme :
- 45 600 € pour la 1% phase : diagnostic et enjeux du site,
- 58 900 € pour la 2%" phase : propositions d'aménagement,
- 38 250 € pour la 3°" phase : synopsis du projet opérationnel,
- 10 150 € pour la tranche optionnelle : étude sur l'évolution architecturale du front bâti privé.
Ce groupement fait appel à 3 sous-traitants d'ores et déjà déclarés :
- la SAS Biotops (ZA de la Maie - Avenue de l'Europe - 62720 Rinxent) pour des prestations de diagnostic et enjeux du site, de propositions d'aménagement et de synopsis du projet opérationnel, dont le montant maximum s'élève à 5 200 EHT
- ta SARL DH (4 rue Edouard Nignon - 44300 Nantes) pour des prestations d'expertise sur la morphologie et l'évolution de la plage, dont le montant maximum s'élève à 8 050 € HT.
- la SARL Transitec Ingénieurs Consells (28 rue Sainte Foy - 75002 Paris) pour des prestations d'expertise, d'ingénierie des mobilités tous modes et du stationnement, dont le montant maximum s'élève à 9 750 € HT.
La durée globale du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) ast fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage de l'étude.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Accusé Ge téception - Miistère de linténeut Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 1° mars 2023.
Accusé certifié exécutoire Le Maire du Fouquet-Paris-Plage,
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17 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 338
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Restauration des vitraux de l'Église Sainte Jeanne d'Arc du Touquet-Paris-Plage.
Affairo 2350003.
Marché passé avec la SARL Atolier Pierre BROUARD
(202 rue Rogér Salaengro — 59790 Ronchin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, Section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-41, R 2123-1 et R 21134-4 à 6.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droil de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage an date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 7 février 2023 et paru sur le site intemet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 7 au 27 février 2023 sous la référence n° 23-14842, et publié sur le site Internat de la Vie du Touquet-Paris-Plage le 7 février 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au 27 février 2023 à 12 heures.
Considérant qu'une consultation portant sur la restauration des vitraux de l'Église Sainte Jeanne d'Arc du Touquet-Paris-Plage, a été lancée sur la base d'un marché ordinaire de travaux décomposé en 2 tranches :
- une tranche ferme comprenant les 2 grandes baies des transepts et les 5 baies de la nef, - une tranche optionnelle comprenant les 5 bales du chœur, les 5 ensembles supérieurs du chœur {dalle de verre en béton) et les 4 baies de la nef.
Considérant que l'estimation prévisionnelle des travaux a été fixée à 310 000 € HT (150 000 € pour la tranche ferme et 160 000 € pour la tranche optionnelle} par le Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire.
Hôtal de Ville du Touquet-Paris-Plage vs lelouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage avale stouquattois.fr 1.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr #1@ 1H] In fleuve
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Considérant que sur les 9 dossiers téléchargés :
— 1 offre a été reçue : SARL Atelier Pierre BROUARD.
— 8 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses : Klekoon - Sarl Ateliers Henri Helmbold
- Vitrail France - Doubletrade - Wanao — Atelier UZB - SAS Vitraux d'Art - Depirey Design Studio.
Considérant qu'après analyse de l'offre unique, selon les critères énoncés dans le Règlement de la Consultation, la SARL Atelier Plerre BROUARD a été retenue.
LE MAIRE DE LA VILLE DE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SARL Atelier Pierre BROUARD (202 rue Roger Salengro 59790 RONCHIN), relatif à la restauration des vitraux de l'Église Sainte Jeanne d'Arc du Touquet-Paris-Plage, pour un montant global forfaitaire de 309 972,08 € HT décomposé comme suit :
- 164 606,50 € pour la tranche ferme (2 grandes baies des transepts et 5 baies de la nef),
- 145 365,58 € pour la tranche optionnelle (5 baies du chœur, 5 ensembles supérieurs du chœur (dallé de verre en béton) et 3 baies de la nef).
Les délais d'exécution des travaux (y compris période de préparation) sont de 12 semaines pour la tranche ferme et 10 semaines pour la tranche optionnelle, à compter de l'ordre de service de démarrage délivré pour chaque tranche.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 6 mars 2023.
Le Maira de Le Touquet/Raris-Plage,
Daniel FASQUELL
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
062-216206264-2023036-538. AU
Accusé cerifié exécutoire
Récephon par la prédel 08/3/2023
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19 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 339
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
ACHAT ET LIVRAISON DE SACS DESTINÉS À LA COLLECTE DES DÉCHETS VERTS
EN PORTE À PORTE
Marché passé avec la SAS TAPIERO (Z] du Pavillon - BP 104 - 87200 Saint-Junien)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° dé la 20% partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande pubilque et notamment les articles L 2123-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités
publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seulls et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre du marché relatif à la collecte des déchets verts en porte à porte pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les communes de Bréxent-Énocq, Camiers, Cucq-Stella-Trépied, Étaples-sur-Mer, Lefaux, Maresville, Le Touquet-Paris-Plage, Widehem, il est nécessaire de commander des sacs déchels végétaux et organiques en papier kraît biodégradable à destination des usagers touquettols.
Considérant que la Ville de Camiers a pris en charge la négociation auprès de la SAS TAPIERO pour les communes de Camiers, Cucq, Étaples-sur-Mer et le Touquet-Paris-Plage.
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
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22
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS Tapiero (ZI du Pavillon - BP 104 - 87200 Saint-Junilen), pour la fourniture et la livraison de 80 000 sacs 3 soufflets 2 F, pour un montant global qui s'élève à 37 760 € HT.
La livraison interviendra sous 2 semaines à compter de la commande, et s'effectuera par palettes de 4 000 sacs.
-_ de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 13 mars 2023.
Le Maire de Le Touquet-Paris-Plage,
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Accusé de réception - Minislère de l'intérieur
062-216208264.20230320 339 AU
Accusé ceriné exécutoire
Rèôcagäisn par le préfet : 2002/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
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21 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 340
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
FOURNITURE ET POSE D'UNE CLÔTURE ET D'UN PORTAIL AU CHAMP DES SPORTS DANS LE CADRE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY
Marché passé avec la SARL CAUDEVEL (ZI rue Louis Blériot - 62980 BEAURAINVILLE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en drait de là commande publique, publié au Joumal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Consell municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Consid érant que la ville du Touquet-Paris-Plage accueillera, en qualité de Camp de Base de la
Coupe du Monde de Rugby, l'équipe d'Angleterre du 29 août au 11 octobre 2023,
Consid
normes
érant que le Centre Sportif doit moderniser et optimiser ses infrastructures par la mise aux internationales en configuration Rugby du terrain d'Honneur Gérard HOULLIER.
Considérant qu'il convient d'effectuer certains travaux et notamment les clôtures d'enceinte extérieure du stade.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage vw letauquel com Boulovard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris Plage raw laslouaquettors fr
T 0321 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr Wii in Hiatevquo:
22 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès de 3 sociétés (Polytan - SARL Caudevel - 2 Caps).
Considérant qu'après analyse des 3 offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SARL Caudevel.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SARL Caudevel (ZI rue Louls Blérlot - 62990 Beaurainville), relatif à la fourniture et à la pose d'une clôture au Champ des Sports à Le Touquet-Paris-Plage, pour un montant global qui s'élève à 28 040,10 € HT décomposé comme suit : - 3 400 € pour la fourniture et la pose d'un portail,
- 20 540 € pour la fourniture et la pose d'une clôture Nylofor,
- 4 100,10 € pour une plaque béton de 30 cm en soubassement.
Les modalités de facturation sont de 30 % à la commande et le solde à la réception de la facture.
-_ de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Falt à Le Touquet-Paris-Plage, le 13 mars 2023.
Le Maire de L/e\Touquet-Paris-Plage,
a Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Minislère de fIntérieur
052-216206264-20230320-340.AU
Accusé cerifié exécuioue
Récepton par le préfet 2083/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage vas latouaquet 5m Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage sav leslouquettois.ir T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr VIG 1) In #loionauet
23 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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Par: MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-FA AGE È
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 341
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temitoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SARL PASCHAL ART CAMPANAIRE
(ZAL les Garannes - 5 rue Jean-Marie Bourguignon - 62930 Wimereux}
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de ia 2%"* partie, section 2, sous-saction 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°,
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Joumal Officiel de la République Française le 9 décernbre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code dé la Cammande Publique ralalives aux sauils et aux avances
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décislon concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'afin de préserver le bon fonctionnement des installations campanaires sur les différents bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage (Église Sainte Jeanne d'Arc, Marché couvert, École Antoine de Saint Exupéry et l'Hôtel de Ville), il est nécessaire de souscrire
un contrat de maintenance.
Considérant que la SARL Paschal Art Campanaire propose un contrat de maintenance global pour toutes les installations campanaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s'est vue confier la restauration de la nouvelle horloge de l'Hôtel de Ville.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage ww lslouquel com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage vrwwlestouqueltais fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquel.fr VIQ IR In ttleouaque
24 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de maintsnance n° 023668 pour l'entretien des installations campanaires sur les bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage, avec la SARL Paschal Ant Campanairé (ZAL les Garennes - 5 rue Jean-Marie Bourguignon - 62930 Wimereux), sur la base d'une visite annuelle (entretien, huile, graisse, frais de main d'œuvre, de déplacement et d'hébergement).
Le montant annuel global et forfaitaire pour les 4 sites s'élève à 1 014,94 € HT décomposé comme suit :
- Église Sainte Jeanne d'Arc : 186,74 €,
- Marché couvert :189,10 €,
- École Antoine de Saint Exupéry : 189,10 €,
- Hôtel de Ville : 450 €.
Les prix seront révisés annuellement selon la formule inscrite au contrat de maintenance.
La durée du contrat est fixée à un an à compter de la date de signature du contrat, renouvelable 3 fois pour la même durée sans que le terme définitif ne puisse dépasser 4 ans. Il pourra être résilié par lettre recommandée 3 mois avant chaque échéance par l'une ou l'autre des parties.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 15 mars 2023.
Le Maire de LeTouquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de récepiion - Ministère de l'Intérieur
062-.216208261.20230317.MIAU
Accusé cermé exècutoie
Réception pe de code 17232023
Hôtel de Ville du Touquat-Paris-Plage www lelauquel com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Lo Touquet-Paris-Plage www lestauquettois fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville -letouquet.lr w# | © 1 F1] in Hlatouquer
25 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 342
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
ACQUISITION ET LIVRAISON DE 10 CANDÉLABRES
Marché passé avec la SAS SEV Énergle-Thierry BLED (7 rue René Cassin - 62230 Outreau)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, st notamment le livre 1° de la 2*"° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2122-3-2°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure el à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-08 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne
délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre de l'aménagement du parking et des abords de la maison
médicale, située au 29 avenue Villemessant au Touquet-Paris-Plage, il a été décidé d'acquérir 10 candélabrés auprès de la SAS SEV Énergie - Thierry BLED, identiques à ceux déjà installés sur ce site.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage ww lslauquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 6 Touquet.Paris-Plage wvyrs laslouquehois fr T 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr VOIE in beboque
26 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer Un marché avec la SAS SEV Énergle-Thiery BLED (7 rue René Cassin 62230 Qutreau), pour la fourniture et la livraison de 10 candélabres dont le montant global s'élève à 28 825 € HT.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 15 mars 2023.
Le Maire 1
Daniel F ELLE
Accusé de 1écépton - Ministère de l'intérieur
AcCuSé certifié exécutoire
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www lelouquet.con Boulevard Dalez - BP 51 - 42520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 0é 72 72 | mairie@ville-latouquet.fr V1 1 81 In bletouquel DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 343
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Considérant que Madame Louise DOUVRY, mandataire de son père, Monsieur Bernard DOUVRY, a formulé, par courrier en date du 13 mars 2023, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m° de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour une durée de cinquante ans renouvelable.
Hôtel de Ville du Touquel-Paris-Plage www lelouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www.lastouquellais fr T.03 21 06 72 72 | moirie@ville-letouquet fr ©) In #laiouque
28 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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St) Punié le : 17/07/2023 à
Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS PLAGE t D à 7
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DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur AG n°19, à Madame Louise DOUVRY, domiciliée 23 rue de Rocroy, à Paris (75010), mandataire de son père, Monsieur Bernard DOUVRY, domicilié avenue de l'Hippodrome, résidence « Forest Hill », au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son père Monsieur Bernard DOUVRY, décédé le 10 mars 2023, à Dechy, de Madame Marie-Christine MICHEL, d'elle-même (urne) et des membres de ia famillé (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de cinq cent soixante-douze euros (572,00 €) pour le prix principal du terrain et de mille cent cinquante-quatre euros (1 154,00 €) pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit mille sept cent vingt-six euros (1726 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Soclale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune.
Madame Louise DOUVRY, s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 15 mars 2023
Le Mairg du Mouquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216208263-20290917-343-AU
Accusé certrié exécutoire
Réception parie préfet 17/03/2021]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www lelouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www.lestouqueltais fr T. 09 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquel.fr Ÿ 1 @ 1 F1} in Hlelouquel
29 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Chalon rthgeà da ouarent
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Publié le 20/07/2023 Par. MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 344
{Application de l’aricle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Teritorlales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de la
plage du Touquet (Ville/Etat) et de la Délégation de Service Publle pour sous-concessions de Plage sur le Domaine Maritime. Affaire n° 23S0006
Marché passé avec le groupement constitué de la SASU ICE Pissarello (mandataire - 839 chemin du Peymont - 06610 La Gaude), de la SARL À._E.I et de la SARL ICTP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1* de la 24" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2113-4 à 6.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités
publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage,
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties règlementaires du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu la délibération n° 2021-04-14 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
18 octobre 2021 relative à la demande de renouvellement pour une durée de trois ans de la concession de la plage naturelle,
Vu la délibération n° 2021-04-15 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 18 octobre 2021 autorisant le recours à la délégation de service public pour attribuer les sous-traités d'exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage pour les années 2022 à 2024 et à lancer la procédure,
Vu la délibération n° 2021-05-22 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 13 décembre 2021 fixant le montant des redevances des sous-traités d'exploitation pour les années 2022 à 2024,
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage eve lelouquel con
Boulevard Dalez - BP 51 - 62520 Le Touquelt-Paris-Plage ans lesruqueitors ht
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30 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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Par : MARIE LE TOUQUET PARIS-PLAGE
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Vu la délibération n° 2022-01-12 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 7 mars 2022, approuvant le choix des délégataires des sous-traités, les tarifs de service public dans le cadre de la délégation de service public en vue de l'attribution de sous-traités d'exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage pour les années 2022 à 2024,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2022 concédant l'exploitation de la plage naturelle du Touquet à la commune du Touquet-Paris-Plage pour une durée de 3 ans, à compter du 1° avril 2022, soit
Jusqu'au 31 mars 2025,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, raçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle Il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. _
Vu l'avis d'appel public à la concurrence, envoyé à la publication le 21 février 2023, et paru sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 22 février au 14 mars 2023 sous la référence n° 23-23012, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage le 22 février 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au
14 mars 2023 à 12 heures.
Considérant que la concession de plage de la commune du Touquet, délivrée par arrêté préfectoral en date du 1° avril 2022 pour une durée de 3 ans à compter du 1° avril 2022, arrivera à échéance au 31 mars 2025, et que la délégation de service public des sous-concessions de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage arrivera, quant à elle, à expiration le 15 novembre 2024.
Considérant qu'il sst indispensable de procéder au renouvellement de ces
procédures.
Considérant qu'au vu de la complexité juridique et réglamentaire d'un tel projet, la municipalité a souhaité être accompagnée tout au long de ces procédures par un cabinet d'experts, un expert
indépendant ou un groupement d'experts devant avoir des compétences :
- Juridiques, techniques et financières (particulièrement sur le domaine maritime) : DSP en
termes de pilotage,
- Règiementaires : connaissance sur la législation française et européenne, normes et contraintes règlementaires à respecter pour chaque type d'équipement, (sanitaire, hygiène... ), -_ Aménagement/urbanisme,
- Connaissances environnementales,
-_ Techniques, dans le domaine des aménagements littoraux et maritimes.
Considérant qu'une consultation a été lancée sur la base d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour piloter les procédures de renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État} et de Délégation de Service Public pour sous-concessions de plage sur le domaine
public maritime, comprenant 2 tranches :
- une tranche ferme composée de 2 phases (phase 1 : dossier de renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État); phase 2: délégation de service public pour
sous-concessions de plage sur le domaine maritime),
- une tranche optionnelle : traitement des contentieux éventuels.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage vw lelouquel rom
Boulevard Dalaz - BP 51 - 62520 Le fauquelt-Paris-Plage ven logos le
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31 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Chaine d'ntégrité du document :
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Pubé le : 2002/2023 Par: MAËGE LE TOUQUET-PARISEN AGE
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43
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PARIS-PLAGE Libarté - Égolité - Fraternité
Considérant que l'estimation prévisionnelle des prestations a été fixée à 125 000 € HT pour la tranche ferme.
Considérant que sur les 8 dossiers téléchargés :
- 1 pli a été reçu : groupement constitué de la SASU ICE Pissarello, de la SARL AE. et de la SARL ICTP.
- 7 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses : Klekoon - Wanao - SCP Seban & Associés - Doubletrade - Grant Jornton - EDEIS - Auréam.
Considérant qu'après analyse de l'offre unique, selon les critères énoncés dans le Réglement de la Consultation, lé groupement constitué de la SASU ICE Pissarello, de la SARL A.E.l et de la
SARL ICTP a été retenu.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'attribuer la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État) et de la Délégation de Service Public pour sous-concessions de Plage sur le domaine maritime, au groupement constitué de la SASU ICE Plssarello (mandataire - 839 chemin du Peymont - 06610 La Gaude), de la SARL A.E.I et de la SARL ICTP, sur les bases suivantes :
- tranche ferme : 118 200 € HT pour la partie forfaitaire, ferme et définitive (73 150 € pour la phase 1 : dossier de renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État), et 45 050 € pour la phase 2 : délégation de service public pour sous-concessions de plage sur le domaine maritime), et 2 000 € HT pour le coût forfaitaire d'intervention par réunion
au-delà du nombre forfaitaire intégrant les frais de déplacement.
- tranche optionnelle : 150 € HT pour le coût horaire d'intervention en cas de contentieux (nombre d'heures à justifier en fanction de la complexité du dossier).
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 20 mois maximum (phase 1: 9 mais (dépôt du dossier) à compter de l'ordre de démarrage qui interviendra au plus tard la 1*° quinzaine d'avril 2023 et phase 2 : 11 mois et devra débuter le 15 janvier 2024). Quant à celui de la tranche optionnelle, il est lié à la nature et au déroulement du ou des recours gracieux et/ou contentieux.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 16 mars 2023. Accusé de ton - Ministère de Fntèrieur
062-216206264-20230329-73S0006 AU Le Maire Le Touquet-Paris-Plage,
Accusé cerlifié exécutaire
Réception par le prete! 2003/2022
Daniel|FA$SQUELLE
Hôtel de Ville du Touquat-Paris-Plage sav lotaiquet cam Boulevard Dalez - BP 51 - 42520 Le Touquel-Paris-Plage aa latlosaueteus le T 03 21 06 72 72 | marievile-lerouquet fr WG: intl quo
32 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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GAS NT YEN 7A 91 18 C7 OC D9 37 47 DC 06 1
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté + Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 345
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NIMISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES-
CONTRAT POUR LA MAINTENANCE
DES BOITIERS D'ALERTE-DIGI ALERTE
{PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté)
Marché passé avec la société DESMAREZ S.A.S
(249 rue Irène Joliot Curie - 60610 Lacroix Saint Ouen)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 27° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8,
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'afin de préserver le bon fonctionnement des installations des boitiers d'alerte (PPMS) sur les différents bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage (École Antoine de Saint Exupéry et le Musée du Touquet Paris Plage - Edouard Champion), il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet. com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www lestouquetlois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-latouquet.fr #1 @ : Fi] in #letouquet
33 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant que la société DESMAREZ S.A.S, qui s'est vue confier la pose des boitiers d'alerte pour la réglementation PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté), propose un contrat de
maintenance global pour toutes les installations de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer et de signer un contrat de maintenance pour l'entretien des boitiers d'alerte sur les
bâtiments communaux de la Ville de Le Touquet-Paris-Plage, avec la société DESMAREZ S.A.S (249 rue lrène Joliot Curie - 60610 Lacroix Saint Ouen), sur la base d'une visite annuelle.
Le montant annuel global et forfaitaire pour les 2 sites s'élève à 995,00 € HT décomposé comme suit :
- Musée du Touquet Paris Plage — Edouard Champlon : 150 € HT,
-_ École Antoine de Saint Exupéry : 45 € HT.
Les prix seront révisés annuellement selon la formule inscrite au contrat de maintenance.
Le contrat est conclu et consenti pour une première période allant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il se poursuivra en années civiles et se renouvellera par tacite reconduction, d'année en année, trois fois maximum (du 1“ janvier 2024 au 31 décembre 2026), sauf dénonciation par l'une où l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois avant le 31 décembre de l'année en cours, la date d'envoi étant prise en considération, le cachet de la poste faisant foi.
- de signer tous les documents se rapportant au contrat précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 16 mars 2023.
Le Maire Hu M@uquet-Paris-Plage,
Daniel F ELLE
Accusé de réception - Ministé®æ de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage ww lelouauet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouqueltois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr VIG)E in Holouquel
34 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Chaîne ercbgrié au dome
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Document certé ccréctine à longe
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11
Nature & Elegune
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 346
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance pour la rénovation, la modernisation, l’entretien, la maintenance de la voirie, de l'éclairage public, de l'enfouissement des réseaux aériens, du mobilier urbain et de la signalisation horizontale et verticale de la Ville de Le Touquet-Paris-Plage. Marché 2350002.
Marché passé avec le groupement constitué de la SAS EECI
(mandataire - 5 rue Benoit Malon - 92150 Suresnes),
de la SAS V2R Ingénierie & Environnement et de la Selarl Parme Avocats
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2120-1-3°, L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1,R 2124-2 1°et R 21134 à 6.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence, envoyé à la publication le 23 janvier 2023, et paru au JOUE le 27 janvier 2023 sous le numéro n° 2023/S 020-056844 et sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 26 Janvier au 27 février 2023 sous la référence n° 23-5933, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage le 26 janvier 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au 27 février 2023 à 12 heures
Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres en date du 28 février 2023 pour l'ouverture des plis et du 14 mars 2023 pour l'analyse et le choix des offres.
NES
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage rw letouquet com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Par:s-Plage wa lestouqueltors Îr T. 03 21 06 72 72 | mairie@iville-letouquet fr WIQIR in ete que
35 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fralernilé
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Considérant que dans le cadre d'une réfection giobale de la voirie, portant sur la chaussée, les trottoirs et l'accès aux riverains, le mobilier urbain, la signalisation verticale et horizontale, l'éclairage public et l'enfouissement des réseaux, la Ville de Le Touquet-Paris-Plage souhaite être accompagnée par une équipe pluridisciplinaire disposant d'une réelle expérience dans le domaine des marchés publics de performance notamment en matière de voirie, à quelque titre que ce soit
et dans tous ses aspects.
Considérant qu'une consultation ayant pour objet la désignation d'une assistance à mañtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place d'un marché global de performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien, la maintenance de la voirie, de l'éclairage public, de l'enfouissement des réseaux aériens, du mobilier urbain et de la signalisation horizontale et verticale de la Ville de Le Touquet-Paris-Plage, a été lancée sur la base d'un appel d'offres
comportant une tranche ferme et 2 tranches optlonnelles :
- une tranche ferme (1*° phase : état des lieux technique et juridique; 2°"° phase : études préalables et élaboration du programme fonctionnel ; 3%°° phase : préparation el passation du Marché Global de Performance ; 4*"* phase : assistance à l'exécution du Marché Global de Performance lors de sa conception et de sa réalisation),
-__une tranche optionnelle 1 (passation de la procédure en cas d'infructuosité),
-__une tranche optionnelle 2 (assistance de la Ville en cas de contentieux).
Considérant que l'estimation des prestations a été fixée à 290 000 € HT.
Considérant que sur les 20 dossiers téléchargés :
- 2 plis ont été reçus : Artélia - graupement constitué de la SAS EECI / SAS V2R Ingénierie &
Environnement / Selarl Parme Avocats.
- 16 sociélés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses : Klekoon - Doubletrade - M2BPO - Cabanes Nevau et Associés - Wanao - Noctabene - Keranum - Hexa Ingénierie - SAS Amodiag
Environnement - Acère - Sev Energie /SAS Thierry Bled - infra Consulting - Cabinet Binon - Scribe - Thierry Remy Conseils et Services - Santerne Nord Picardie Infra. - 1 société a répondu en groupement (V2R Ingénierie et Environnement). - les sociétés Noctabene et Wanao ont téléchargé le dossier à 2 reprises. - la société EECI à déposé une offre sans avoir téléchargé le DCE.
- la société Artélia s'est excusée de ne pouvoir répondre (courrier du 23 février 2023).
Considérant que conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 14 mars 2023 pour prendre connaissance du rapport d'analyse approfondie de l'offre unique.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
d'attribuer la mission d'assistance à maïtrise d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien, la maintenance de la voirie, de l'éclairage public, de l'enfouissement des réseaux aériens, du mobilier urbain et de la signalisation horizontale et verticale de la Ville de Le Touquet-Paris-Plage, au
groupement conslitué de la SAS EECI (mandataire - 5 rue Benoit Malon - 92150 Suresnes), de la SAS V2R Ingénierie & Environnement el de la Selarl Parme Avocats, pour un montant
global de 250 650 € HT, décomposé comme suit :
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage ons eieuquet soin
Boulevard Daloz - AP 51 - 62520 Le Touquel-Pads Plage wear
T 03 21 06 72 72 | maire@ville letouquet fr #iG: fin titeuque
pentes de DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
| Chaine dintégrité du document 0D 5F 2255 02 CS 70 C5 E3 10 28 62 EF FB BA s
AS Pubié le : 73072023
1 Par : D SL ES $
Nature & Elegance ,
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égolité - Fraternité
- 212 250 € pour la lranche ferme (90 250 € pour la 1°° phase : état des lieux technique et juridique; 50 300 € pour la 2°” phase : études préalables et élaboration du programme fonctionnel ; 37 350 € pour la 3° phase : préparation et passation du Marché Global de Performance ; 34 350 € pour la 4% phase : assistance à l'exécution du Marché Global de Performance lors de sa conception et de sa réalisation),
- 5 600 € pour la tranche optionnelle 1 : passation de la procédure en cas d'infructuosité,
- 32 800 € pour la tranche optionnelle 2: assistance de la Ville en cas de contentieux (11 900 € pour un référé précontractuel, 8 300 € pour un référé contractuel, 6 300 € pour un recours devant le TA de Lille et 6 300 € pour un recours devant la CAA de Douai),
Ce groupement fait appel à un sous-traitant d'ores et déjà déclaré. |! s'agit de la SARL ERC (23-25 rue du Dépôt - 62000 Arras) pour des prestations de diagnostic éclairage public, dont le montant maximum s'élève à 18 000 € HT.
L'assistance est prévus à partir de la date figurant sur la notification du marché jusqu'à l'expiration des délais de recours à l'encontre du marché global de performance, et jusqu'aux
décisions de justice. La mise en place du marché global de performance interviendra au cours du 2èe trimestre 2024 au plus tard.
- de signer tous documents ss rapportant au marché précité.
Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 20 mars 2023.
Le Maire de LB Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
062-216206264.20230323.446-AU
Accusé certié exécutoire
Dan ASAUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage ras lelouquet ain Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris Plage wwwlesouqueois.ir T 03 21 06 72 72 | moirie@wville-letouquei fr W 1 ©) j Ei ] in tistouquet
37 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté — Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 347
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT D'IMAGE AVEC L'ASSOCIATION TOUQUETRAID LORS DE L'ORGANISATION EN 2023 DE QUATRE EVENEMENTS SPORTS NATURE
Marché passé avec l'ASSOCIATION TOUQUET RAID
(Centre d'Affaires — Zone aéroportuaire - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE)
Vu le Code Général des Collectivités Territorialss, et notamment le livre 1° de la 22" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8,
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procéduré et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, pubilé au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de (a Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du S juiket 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés at des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que l'association Touquet Raid organise en 2023 quatre évènements de sports nature au Touquet-Paris-Plage -— Trail des 2 baies, Touquet Raid Pas-de-Calais, Touquet Raid Amazones et Touquet Bike&Run — rassemblant de nombreux compétiteurs et spectateurs, contribuant ainsi au rayonnement st à l'image de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Considérant que l'association Touquet Raid propose la mise en valeur de l'image de la Ville du Touquet-Paris-Plage lors de ces événements, par la mise en place d'actions de communication, définies par contrat de prestation d'image.
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Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage sou letauquet oi Boulevard Daloz - BP 51 . 62520 La louquet-Pans-?lage ver lesouqueloisf 1.03 21 06 72 72 | mairie@vile-latouquet fr y Ein
38 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Crée di courent
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalilé - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-_ de passer un marché avec l'association TOUQUET RAID {Cenire d'Affaires — Zone aéroportuaire — 62520 Le Touquet-Paris-Plage), intitulé « contrat d'image » lors de l'organisation en 2023 des quatre évènements sports nature suivants : «Trall des 2 Baies», «Touquet Rald Pas-de-Calais», «Raid Amazone» et «Run & Bike», pour un montant global qui s'élève à 20 000,00 € HT.
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 27 Mars 2023. Accusé Gé réception - Ministère de linéreur
062216206264 2023033 1-347-AU
ACCUSÉ ceniné exécutoire Le Maire du Téüquet-Paris-Plage, Réception par le prétel 3141/2023 AOQUET
æ Daniel FASQUELLE
Hétel de Ville du Touquet-Paris-Plage sn letoiquet corn Boulevard Daloz - BP 51 - 42520 Le Tauquel-Par:s-Pluge wmv lsteuquedtais |e T 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquer.fr W (Ein #etruque DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté + Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 348
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Modification n° 1 relative au marché de travaux pour l'aménagement d’un parking paysager de 75 places, d'une aire de stationnement pour bus avec 6 places VL et l'amélioration de l'accessibilité PMR de la salle Paul Olombel,
avenue Jean-Louls Sanguet à Le Touquet-Paris-Plage. Affaire 2250019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 24" partie, section 2, sous-section 2, articie L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R 2194-8 el 9,
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 307 en date du 12 décembre 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 14 décembre 2022, et relative à la passation d'un marché de travaux pour l'aménagement d'un parking paysager de 75 places, d'une aire de stationnement pour bus avec 6 places VL et l'amélioration de l'accessibilité PMR de la salle Paul Olombel, avenue Jean-Louis Sanguet à Le Touquet-Paris-Plage, avec la SAS STPA - Ets de Lhotellier Travaux Publics (Parc d'Activités les 2 Vallées - CS 90515 - 80100 Abbeville), pour un montant global de 237 955,35 € HT.
Vu les pièces constitutives du marché signées le 13 décembre 2022.
Considérant que sulte à des problèmes géotechniques et d'assainissement d'eaux usées rencontrés lors de la réalisation du chantier, il a été demandé à la SAS STPA - Ets de Lhotellier Travaux Publics de renforcer le sol en matériaux drainants et de remplacer les canalisations d'évacuation des eaux usées.
40 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
DURS PC 2042 A3 2 PB 68 CI C7 47 14 E7 F5 54 BA FA
Nu ge Fa ns Docurert à contre 2 14 ps puce Encre 7 NO
Considérant que ces travaux supplémentaires représentent une plus-value globale de 33 456 € HT (24 886 € pour la fondation en matériaux drainants et 8 570 € pour le remplacement de la canalisation).
Considérant qu'il convient de passer une modification n° 1 pour prendre en compte ces changements.
Considérant que cette modification n'a aucune incidence sur la durée du marché.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modfication n° 1 relative aux travaux d'aménagement d'un parking paysager de 75 places, d'une aire de stationnement pour bus avec 6 places YL et l'amélioration de l'accessibilité PMR de la salle Paul Olombel, avenue Jean-Louis Sanguet à Le Touquel-Paris-Plage, avec la SAS STPA - Ets de Lhotellier Travaux Publics (Parc d'Activités les 2 Vallées - CS 90515 - 80100 Abbeville), destinée à prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires, qui se traduisent par une plus-value globale de 33 456 € HT.
Le montant global du marché passe de 237 955,35 € HT à 271 411,35 € HT, soit + 14,06 %.
La durée du marché reste inchangée.
Les autres données de la décision n° 307 restent inchangées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 28 mars 2023.
Le Maire dyTouquet-Paris-Plage,
Daniel F, ELLE
Accusé de ncepbon - Ministère de l'inténeur
062.216206264.2029083 1 M4B-AU
Accusé certifié exécutoire
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plaga www letouquel com Boulovord Dalez . BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www lastouquettons fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@wvilla-letouquet fr Ÿ | ©: E | in Hietouquor
REX
41 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
1) Amélioration des conditions de travail et de protection de la Police Municipale: demande de subvention au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance pour la fourniture de gilets pare-balles et de terminaux portatifs de radiocommunication
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération en date du 28 septembre 2020, la Ville du Touquet-Paris-Plage s’est dotée d’une Police Municipale.
Dans le cadre de leurs missions, les agents peuvent être confrontés à des situations potentiellement dangereuses et nécessitant un matériel fiable et adéquat.
Il est possible de solliciter l'obtention d'une subvention auprès de l'État par le biais de l'appel à projet spécifique lancé par le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2023 pour l'équipement des polices municipales.
À cette fin, la Police Municipale pourrait s'équiper de 3 gilets pare-balles et de 13 nouveaux terminaux portatifs de radiocommunication.
Le coût estimatif du projet s'élève à 9 738,35 € HT.
I! est donc proposé d'autoriser le Maire à solliciter le FIPD en vue de l'obtention d'une subvention pour l'acquisition de ce matériel selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
E RECETTES
DEDENS ES FIPD Collectivité
3 gilets pare-balles 1 165,32 € 750,00 € 415,32 €
13 terminaux portatifs 8 593,03 € 5 460,00 € 3 133,03 €
TOTAL 9 758,35 € 6 210,00 € 3548 ,35 €
M. le Maire : M. DELVAL, et Fabien WALCZAK qui est là au besoin pour apporter un éclairage complémentaire si vous avez des questions.
M. Pierre DELVAL: merci M. le Maire. Nous avons, en effet, besoin pour la Police Municipale d’avoir du matériel complémentaire en matière de protection des agents d'une part, et d’une meilleure communication de ces derniers, d'autre part. Comme nous savons qu'il y a la possibilité d'obtenir une subvention auprès de l'État par le biais de l'appel à projet spécifique lancé par le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance qu'on appelle le FIPD pour 2023, nous saisissons cette opportunité pour financer 3 gilets pare-balles supplémentaires et 13 appareils de communication donc des appareils portatifs. Le plan de financement est de 9 758,35 € exactement. Nous avons la possibilité d'être financés à hauteur de 6 210 €. Donc l’objet est justement de faire la demande de subvention de ces fonds.
42 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
M. le Maire: très bien. Pas de question ? Je pense que tout le
monde sera d'accord. Parfait, merci. On rappelle tout notre soutien à notre Police Municipale qui donne entièrement satisfaction. Je parle de leur présence et de la façon dont ils interviennent. Donc qu'ils continuent dans cette bonne direction avec cet état d'esprit, M. WALCZAK.
Délibération n° 2023-02-01 du 3 avril 2023
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION
DE LA POLICE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION
AU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
POUR LA FOURNITURE DE GILETS PARE-BALLES
ET DE TERMINAUX PORTATIFS DE RADIOCOMMUNICATION
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 28 septembre 2020, la Ville du
Touquet-Paris-Plage s'est dotée d’une Police Municipale.
2°) que dans le cadre de leurs missions, les agents peuvent être confrontés à des
situations potentiellement dangereuses et nécessitant un matériel fiable et
adéquat.
3°) qu'il est possible de solliciter l'obtention d'une subvention auprès de l'État par le biais de l'appel à projet spécifique lancé par le Fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2023 pour l'équipement des polices
municipales.
4°) qu'à cette fin, la Police Municipale pourrait s'équiper de 3 gilets pare-balles et
de 13 nouveaux terminaux portatifs de radiocommunication.
5°) que le coût estimatif du projet s'élève à 9 738,35 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°) d'autoriser le Maire à solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance en vue de l'obtention d'une subvention pour l'acquisition de ce
matériel selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
43 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) REGETTES FIPD Collectivité
3 gilets pare-balles 1 165,32 € 750,00 € 415,32 €
13 terminaux portatifs 8 593,03 € 5 460,00 € 3 133,03 €
TOTAL 9 758,35 € 6 210,00 € 3 548,35 €
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Montreuil-sur-mer.
KKHRE
VI AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE
SPORTIVE ET CULTURELLE
2) Rémunération des enseignants dans le cadre des activités
ériscolaires
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans le cadre du transfert de l'État aux communes de l'organisation facultative des
activités périscolaires, les collectivités territoriales peuvent verser aux personnels enseignants certaines rémunérations, au titre de travaux qu'ils effectuent pour le compte de celles-ci. Ces travaux sont en principe exécutés accessoirement à leur activité principale d'enseignant en qualité d'agents de l'État.
Par délibération en date du 26 mars 2015, le Comité de la Caisse des Écoles a
décidé de fixer la rémunération des enseignants assurant un encadrement dans le cadre des activités périscolaires selon les taux en vigueur, applicables au
1% juillet 2010.
Par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de
mettre en sommeil la Caisse des Écoles pendant une période de trois ans, d'en arrêter les comptes au 31 décembre 2021, de transférer les activités de la Caisse des Écoles, les dépenses et recettes de son budget, ainsi que ses droits et obligations, sur le budget principal de la commune à compter du 1° janvier 2022.
Il revient dès lors à la collectivité territoriale de déterminer le montant de la
rémunération des enseignants avec l’évolution des textes.
Ilest donc proposé :
- de recruter des enseignants afin d'assurer des tâches de surveillance et
d'encadrement dans le cadre d'activités périscolaires,
- de les nommer par arrêté municipal et de les rémunérer sur le budget principal
de la Ville du Touquet-Paris-Plage suivant leur grade et le tarif officiel en vigueur,
sur la base d’un pointage à raison d'un minimum d'1 heure et d'un maximum de
32 heures par mois.
M. le Maire : Madeleine, en 2 mots.
Mme Madeleine DERAMECOURT : en fait, en date du
26 mars 2015, le Comité de la Caisse des Ecoles a décidé de fixer une rémunération des enseignants assurant un encadrement dans le cadre des activités
44 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
périscolaires selon un taux en vigueur. Ce taux en vigueur a bien sûr été renouvelé par un taux maximum à compter du 1° février 2017. Il revient dès lors à la collectivité territoriale de déterminer le montant de cette rémunération et de proposer aux enseignants d'assurer les tâches de surveillance et d'encadrement dans le cadre d'activités périscolaires et ensuite de les nommer et de les rémunérer sur le budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
M. le Maire : très bien. De toute façon, dans le temps périscolaire, c'est de la responsabilité de la commune. Donc soit ce sont nos agents qui interviennent ou des agents de l'État qu’on rémunère. C'est quelque chose qui se pratique depuis très longtemps. Pas de souci ? Tout le monde est d'accord ? Parfait, merci beaucoup.
Délibération n° 2023-02-02 du 3 avril 2023
RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS
DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans le cadre du transfert de l'État aux communes de l'organisation facultative des activités périscolaires, les collectivités territoriales peuvent verser aux personnels enseignants certaines rémunérations, au titre de travaux qu'ils effectuent pour le compte de celles-ci. Ces travaux sont en principe exécutés accessoirement à leur activité principale d'enseignant en qualité d'agents de l'État.
2°) que par délibération en date du 26 mars 2015, le Comité de la Caisse des Écoles a décidé de fixer la rémunération des enseignants assurant un encadrement dans le cadre des activités périscolaires selon les taux en vigueur, applicables au 1° juillet 2010.
3°) que par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de mettre en sommeil la Caisse des Écoles pendant une période de trois ans, d’en arrêter les comptes au 31 décembre 2021, de transférer les activités de la Caisse des Écoles, les dépenses et recettes de son budget, ainsi que ses droits et obligations, sur le budget principal de la commune à compter du 1° janvier 2022.
4) qu'il revient dès lors à la collectivité territoriale de déterminer le montant de la rémunération des enseignants avec l'évolution des textes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment l’article 97,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
45 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié et la circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale n° 2017-030 du 8 février 2017 fixant, à compter du 1® février 2017, les taux plafonds de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal pour le compte des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'Etat,
Vu la délibération du Comité de la Caisse des Écoles publiques en date du 26 mars 2015 relative à la rémunération des enseignants dans le cadre des activités
périscolaires,
Vu la délibération n° 2021-05-41 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 13 décembre 2021 relative à la mise en sommeil du budget Caisse des Ecoles en vue de sa dissolution,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°) de recruter des enseignants afin d'assurer des tâches de surveillance et d'encadrement dans le cadre d'activités périscolaires.
2°) de les nommer par arrêté municipal et de les rémunérer sur le budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage suivant leur grade et le tarif officiel en vigueur, sur la base d’un pointage à raison d'un minimum d’1 heure et d’un maximum de 32 heures par mois.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
CER
3) Renouvellement de la convention de partenariat relative à la mise en place d'un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, l'École Parentale pour Enfants Autistes du __Montreuillois _et__ l'association Musées Art __& Culture Le Touquet-Paris-Plage
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion développe dans sa politique d'égal accès de ses collections à tous les publics des actions de médiation à destination de personnes en situation de handicap, en conformité avec les missions dévolues à un musée de France.
Depuis 2015, le Musée a mis en place un projet expérimental de visites et d'ateliers pour les enfants autistes de l'École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois (« l'EPEAM »), association qui a pour but d'accompagner les enfants autistes et leurs parents en leur proposant une prise en charge adaptée et personnalisée.
46 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
L'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage (« MACT ») est une association culturelle qui organise des conférences, des évasions et des formations dans le but d'initier les publics aux arts.
Le MACT a déjà participé au financement des précédents partenariats et souhaite renouveler son action en finançant un nouveau projet culturel ponctuel à destination des enfants autistes de l'EPEAM au Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion.
Pour ce faire, le MACT versera la somme de 1 000,00 € au Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion afin qu'il fournisse les moyens matériels nécessaires à la réalisation du projet de médiation : achat du matériel, choix et rémunération de l'artiste plasticien, valorisation et communication du projet.
Il convient d'autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, cette convention (document ci-joint) sur ces bases et tout document se rapportant à cette affaire avec Madame Cathy VAN DEN EEDE, Présidente de l'École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois et Monsieur Philippe LYARDET, Président de l'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage.
M. le Maire : M. LEMAÎTRE une série de délibérations concernant
le Musée. De 3 à 6, si tu peux nous les présenter toutes les 4, faire un tir groupé.
M. Franck LEMAÎTRE: sans problème, M. le Maire. La délibération n° 3, il s’agit du projet de sensibilisation artistique, à destination des enfants autistes de l'EPEAM (École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois), qui a pour but de familiariser les enfants autistes avec le Musée à la faveur d’une pratique artistique ludique et régulière. Il prendra la forme de visites et animations encadrées par une médiatrice du Musée et les ateliers de création artistique seront encadrés par un artiste plasticien. Le MACT a déjà participé les années précédentes au financement d'actions et de médiation au Musée et souhaite le renouveler pour l’année scolaire 2022-2023 à hauteur de 1 000 € contre 600 € pour l’année 2021-2022.
M. le Maire : très bien.
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Eugène CHIGOT « Gerberoy sous la neige »
47 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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Eugène CHIGOT «'Gerberoy sous la neige »
HODGES « bar de la plage
Stylos BIC 4 couleurs
Henri LE SIDANER «3 pots de fleurs»
48 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Porte-clefs
ETUIS ARMES
Marque-page magnétique
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HODGES « bar de la plage 1929 » Henri LE SIDANER «3 pots de fleurs»
(1 :E 74
Edouard LÉVÉQUE « L'entrée dans l'eau»
49 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Microfibre Lunettes
HODGES « bar de la plage 1929 »
Le Lt
Henri LE SIDANER'«3 pots de fleurs »
M. Franck LEMAÎTRE : la délibération n° 4 : pour mettre en valeur et permettre la diffusion la plus large possible de nos collections, des produits dérivés seront réalisés et mis en vente et mis en vente dans la boutique du musée. Il convient donc de fixer la répartition du nombre d'exemplaires de chaque produit dérivé. Concernant le tote-bag en toile et la microfibre pour lunettes, la société Dream Act, qui est l’un de nos fournisseurs, reverse 1 % de son chiffre d’affaires à des associations qui sont partenaires. Nous avons choisi l'association True Nation qui œuvre à reboiser le monde. Il y a actuellement 41 projets de reboisement dans le monde dont 2 en France. Donc nous y participerons indirectement.
50 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
La délibération n° 5, le Musée du Touquet-Paris-Plage -
Édouard Champion accueillera, du 17 juin au 5 novembre 2023, l'exposition « The World of Tomorrow » du grapheur américain, d'origine dominicaine, JonOne qui est né à New-York et installé depuis 1987 à Paris. || a commencé en marquant son nom sur les murs et dans le métro new-yorkais dès son plus jeune âge et il fonde un groupe de grapheurs en 1984. Il a travaillé sur une multitude de projets créatifs. || expose dans le monde entier: la Chine, les USA, l'Afrique du Sud, l'Allemagne et tant d’autres; nombreuses collaborations aussi avec GUERLAIN pour une bouteille de parfum, avec LACOSTE, avec un timbre pour la Poste, un avion d'Air France, un TGV de la SNCF. Très impliqué avec la Fondation Abbé Pierre, en 2011, il réalise un portrait de l'Abbé Pierre qui est constitué de la reproduction calligraphique de son appel du 1° février 1954; la décoration d'un restaurant social et le partenariat avec l’entreprise LECLERC pour des sacs réutilisables au profit de la Fondation Abbé Pierre. Îl ne se cantonne plus seulement aux murs mais aussi aux objets et aux supports tels que des huiles sur toile et des dessins. Sachez qu'une grande partie des œuvres de l'exposition seront des créations originales.
51 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
La délibération n° 6: la médiathèque dispose de salles qui pourraient être mises à disposition. Pour être mises à disposition, il faut une convention, pour avoir une convention, il faut d'abord délibérer. Par ailleurs, sachez que dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative locale, la mise à disposition de ces salles aux associations touquettoises ayant signé la Charte de la vie associative, fera l’objet d'une valorisation, à hauteur de la moitié du tarif « forfait pour les touquettois ».
M. le Maire : d'accord. C'était la 7. Ce n'était pas la 6.
M. Franck LEMAÎTRE : d'accord, c'était la 7.
M. le Maire : l'idée, c'était de s'arrêter à la 6, mais emporté par ton élan, on est allé jusqu'à la 7, mais ce n'est pas grave.
- M. Franck LEMAÎTRE: c'est de ma faute, j'ai noté 6 sur ma feuille.
M. le Maire : pas de souci. Merci à toi Franck d’avoir été succinct sur la première délibération qui concerne donc l’autisme. On a eu ce week-end une journée « Porte ouverte ». Je suis heureux d’avoir pu associer de nombreux Maires du territoire à cette manifestation, puisqu'on sait qu'aujourd'hui l'État ne donne rien à l'École Parentale pour Enfants Autistes. Le Département ne donne que 5 000 €, ce qui n’est absolument pas normal, c'est dans ses compétences. Donc on ne peut compter que sur le territoire: les clubs services, les associations, la Ville évidemment du Touquet, mais ça ne suffit pas. Le Maire d'Étaples était présent et Étaples va participer par une subvention. Le Maire de Camiers s'est engagé également à verser une subvention. Mais il y avait d’autres Maires qui étaient présents, le Maire de Lefaux par exemple. || y avait 5 Vice-Présidents de la CA2BM pour voir comment le territoire peut plus généralement se mobiliser autour de notre École Parentale pour Enfants Autistes. Et on a pu mieux comprendre les méthodes, mesurer les progrès, à travers l'exposé qui a été fait.
Mais merci au MACT, en tous les cas, d’avoir accompagné, depuis déjà plusieurs années, le projet d'École Parentale pour Enfants Autistes et de permettre à ces enfants d'accéder au Musée, à l’art. À travers l’art, à travers l'écriture, la peinture, on peut aussi communiquer. Or, ces enfants ont besoin de médias pour pouvoir mieux communiquer avec les autres et, en ce sens, ce travail qui est fait au musée est un travail qui est extrêmement intéressant, tout comme au Centre Équestre ou comme au Golf d’ailleurs. Bien sur ce point, délibération n° 3, je pense qu'il n’y a pas d'objection ?
En ce qui concerne, les produits dérivés, là aussi c'est une source de recettes pour notre musée. Je pense qu'il n’y a pas de difficulté. Vous m'arrêtez s’il y a une objection.
En ce qui concerne, les délibérations 5 et 6 qui concernent JonOne, pas de souci ? On a la chance d'avoir ce très grand artiste ici au Touquet, dans l'esprit qui est celui du musée depuis plusieurs années d'ouverture à l’art contemporain.
Et, quant à ia Médiathèque Jean de ia Fontaine, c’est tout à fait normal aussi de pouvoir tarifer ces salles qui nous sont demandées. Là aussi, pas d'objection ? Parfait, très bien.
52 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Délibération n° 2023-02-03 du 3 avril 2023
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE À LA MISE EN PLACE
D'UN PROJET DE MÉDIATION ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE,
L'ÉCOLE PARENTALE POUR ENFANTS AUTISTES DU MONTREUILLOIS
ET L'ASSOCIATION MUSÉES ART & CULTURE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion développe dans sa politique d'égal accès de ses collections à tous les publics des actions de médiation à destination de personnes en situation de handicap, en conformité avec les missions dévolues à un musée de France.
2°) que depuis 2015, le Musée a mis en place un projet expérimental de visites et d'ateliers pour les enfants autistes de l'École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois « l'EPEAM », association qui a pour but d'accompagner les enfants autistes et leurs parents en leur proposant une prise en charge adaptée et personnalisée.
3°) que l'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage « MACT » est une association culturelle qui organise des conférences, des évasions et des formations dans le but d'’initier les publics aux arts.
4) que le MACT a déjà participé au financement des précédents partenariats et souhaite renouveler son action en finançant un nouveau projet culturel ponctuel à destination des enfants autistes de l'EPEAM au Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion.
5°) que pour ce faire, le MACT versera la somme de 1 000,00 € au Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion afin qu'il fournisse les moyens matériels nécessaires à la réalisation du projet de médiation : achat du matériel, choix et rémunération de l'artiste plasticien, valorisation et communication du projet.
6°) qu'à cet égard, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion, Madame Cathy VAN DEN EEDE, Présidente de l'École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois et Monsieur Philippe LYARDET, Président de l'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage pour fixer la nature et l'étendue des droits et obligations des parties au titre du partenariat qu'elles instaurent entre elles concernant le projet pédagogique réalisé au Musée du Touquet Paris-Plage - Édouard Champion, Musée de France pour les enfants de « L'EPEAM ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'article L 441-2 du Code du Patrimoine,
Vu le projet de convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, l'École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois et l'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage,
53 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°)
2°)
3°)
d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération.
d'autoriser le Maire à signer au nom de la commune cette convention et tout document se rapportant à cette affaire avec Madame Cathy VAN DEN EEDE, Présidente de l'École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois et Monsieur Philippe LYARDET, Président de l'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
54 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE,
Dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE
Représentée par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE,
Représentant légal du Musée du Touquet Paris-Plage -- Édouard Champion, Musée de France,
Ci-après désignée « Le Musée »
d'une part,
Et
L'Ecole Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois, association « loi 1901 »,
Dont le siège social est à la Maison des associations, Place Quentovic,
62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE
Représentée par sa Présidente Madarne Cathy VAN DEN EEDE,
Ci-après désignée « L'EPEAM »
d'autre part,
Et
L'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage, association « loi 1901 »,
Dont le siège social est à La Maison des associations, Place Quentovic,
62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE,
Représentée par son Président Monsieur Philippe LYARDET,
Ci-après désignée « Le MACT »
d'autre part,
1/5
55 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion, Musée de France développe dans sa politique
d’égal accès de ses collections à tous les publics des actions de médiation à destination de personnes en
situation de handicap, en conformité avec les missions dévolues à un musée de France énoncées en article
L. 441-2 du code du patrimoine. Depuis 2015 le musée a mis en place un projet expérimental de visites et
d’ateliers pour les enfants autistes de L'EPEAM.
L'association L’EPEAM a pour but d'accompagner les enfants autistes et leurs parents en leur proposant
une prise en charge adaptée et personnalisée. 0
Le MACT est une association culturelle qui organise des conférences, des évasions et des formations
dans le but d’initier les publics aux arts.
Le MACT a déjà participé les années précédentes au financement d’actions de médiation au musée et
souhaite le renouveler pour l’année scolaire 2022-2023 en finançant un nouveau projet de sensibilisation
artistique à destination des enfants autistes de L’EPEAM.
Ceci exposé, les parties ont convenu comme suit :
Article 1 : Objet
La présento convention a pour objet de définir la nature et l’étendue des droits et obligations des parties
au titre du partenariat qu’elles instaurent entre elles concernant le projet pédagogique réalisé au Musée
du Touquet Paris-Plage Édouard Champion, Musée de France pour les enfants de L'EPEAM.
Article 2 — Projet pédagogique du Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion, Musée de
France pour les enfants de L'EPEAM
Le projet a pour but de familiariser les enfants autistes de L'EPEAM avec le musée à la faveur d’une
pratique artistique ludique et régulière. Le projet prendra la forme de visites et d’animations encadrées par
une médiatrice du musée. Des ateliers de création artistique seront encadrés par un artiste plasticien.
Le projet fera l’objet d’une restitution publique qui réunira les protagonistes du projet pour présenter les
productions des enfants en présence des familles et des partenaires du projet une fois celui-ci achevé en
fin d’année scolaire.
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56 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Article 3 - Engagement et obligations des parties
Le Musée assure le suivi de l’action pédagogique décrite dans l’ Article 2 et organisera des visites guidées
et des ateliers pédagogiques pour les enfants de L'EPEAM.
Le Musée s’engage à :
assurer la coordination du projet,
préparer en concertation avec L’EPEAM le déroulement du projet : choix des thèmes de visite et
des outils de médiation, *
proposer un calendrier des séances en concertation avec L’EPEAM et l'artiste plasticien,
accueillir gratuitement les enfants autistes et leurs accompagnateurs,
encadrer la venue des enfants de L’'EPEAM par une médiatrice du musée,
fournir les moyens matériels nécessaires à la réalisation du projet de médiation : achat du matériel
nécessaire, choix de l’artiste plasticien et rémunération de ce dernier avec le financement octroyé
par Le MACT,
accueillir l’artiste plasticien et lui donner accès à l’espace atelier du musée pour chacune des
séances, | | |
organiser et prendre en charge la restitution publique des travaux réalisés dans le cadre du projet
détaillé dans l’article 2,
rédiger un bilan du projet préparé en amont avec L’EPEAM et l'artiste plasticien.
L’EPEAM s'engage à :
préparer les séances suivant le planning et les thématiques mises au point avec le musée jusqu’à
la restitution,
assurer le transport des enfants jusqu’au musée aux dates définies dans le calendrier du projet,
accompagner chaque enfant par un bénévole de L’EPEAM. Les enfants restent sous la
responsabilité des accompagnants pendant les activités,
encadrer chaque groupe par une psychologue de L'EPEAM.
Le MACT s'engage à verser la somme de 1000 € à la Ville du Touquet-Paris-Plage afin de financer
l’action détaillée à l’Article 2. La subvention apportée par Le MACT est strictement réservée à la mise en
œuvre du dispositif tel qu’il est défini dans la présente convention et ne doit pas excéder le service rendu
à l’occasion de cette mise en œuvre.
Toutes les réalisations créées par les enfants seront propriétés de L'EPEAM à La fin du projet.
Le matériel acheté dans le cadre de ce projet restera propriété du Musée.
3/5
57 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Article 4 - Communication
Chacune des parties s'engage à communiquer sur le projet et sa restitution auprès de leurs adhérents et du
grand public. Tous les documents de communication produits par chacune des parties doivent être validés
par les autres avant diffusion.
Chacune des parties s'engage à faire mention de la participation des autres dans tout support de
communication relatif aux actions réalisées au hénéfice des enfants en situation de handicap, et dans ses
relations avec les tiers relatives au dispositif défini par la présente convention ainsi que dans tous les
documents produits dans le cadre de la convention.
Chacune des parties autorise les autres à utiliser son logotype dans le cadre de la présente convention,
chaque partie restant propriétaire exclusif de sa marque et de son logotype. Elles s'engagent à apposer ou
à faire apposer en couleur, le logotype des autres parties sur les supports de communication où les autres
parties apparaissent. Au terme de la convention, chacune des parties s'engage à cesser tout usage des
signes distinctifs des autres parties, sauf accord écrit contraire.
Toute autre utilisation ou usage du logotype ou de la marque de l’une ou des autres parties par un biais
autre que celui autorisé par la convention devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de
l’une ou des autres parties en question.
Le Musée s’engage à rédiger un communiqué de presse relatif au projet détaillé à l’ Article 2.
Le Musée s'engage à réaliser un document de communication avec le financement octroyé par
Le MACT faisant état du bilan du projet, publié en plusieurs exemplaires à destination de l’ensemble des
parties.
L’EPEAM s'engage à produire et faire signer une autorisation de droit à l’image pour chaque enfant et
chaque adulte participant au projet détaillé à l’Article 2.
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la durée d’une
année scolaire.
Article 6 — Avenants
Des avenants à la présente convention pourront être ajoutés en cas de nouvelles collaborations entre les
différentes parties.
ajs
58 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Article 7 — Résiliation
La convention peut être résiliée de plein droit, sans préavis, par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de ses obligations par le contractant.
Elle peut également être dénoncée à tout moment sous réserve d’un préavis d’un mois.
Dans les deux cas, la dénonciation devra faire l'objet préalablement, d’un courrier recommandé avec
accusé de réception. ‘
Fait au Touquet Paris-Plage, le
Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage
Madame Cathy VAN DEN EEDE, Présidente de l’'EPEAM
Monsieur Philippe LY ARDET, Président du Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage
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LR +k
4) Collection permanente du Musée du Touquet-Paris-Plage _- Edouard Champion : fixation du nombre et tarification de produits dérivés
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Musée du Touquet - Paris-Plage - Édouard Champion, Musée de France dispose d'une collection permanente riche de nombreuses œuvres de peintres de la colonie des peintres de la Côte d'Opale et de photographies d'Édouard LÉVÈQUE.
59 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Pour mettre en valeur et permettre la diffusion la plus large possible de cette collection, des produits dérivés seront réalisés et mis en vente dans la boutique du musée.
I! convient donc de fixer la répartition du nombre d'exemplaires de chaque produit dérivé destinés à la vente et d'en fixer le tarif, et du nombre d'exemplaires à réserver en gratuité au titre de la constitution d'archives pour le musée.
Il est donc proposé de faire réaliser :
- 48 boules à neïge, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et 46 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 8,00 € TTC,
- 400 magnets format rectangle de quatre visuels différents, dont 8 exemplaires gratuits (2 de chaque visuel) seront destinés aux archives du Musée et 392 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 2,00 € TTC,
- 100 stylos BIC 4 couleurs, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et 98 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 4,50 € TTC,
- 100 porte-clés en métal, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et 98 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 4,50 € TTC,
- 100 marque-pages magnétiques de deux visuels différents, dont 4 exemplaires gratuits (2 de chaque visuel) seront destinés aux archives du Musée et 96 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 2,00 € TTC,
- 100 tote-bags en toile, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et 98 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 9,00 € TTC,
- 100 microfibres pour lunettes, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et 98 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 2,50 € TTC,
-__ 50 carnets, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et 48 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 7,00 €.
Délibération n° 2023-02-04 du 3 avril 2023
COLLECTION PERMANENTE
DU MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - ÉDOUARD CHAMPION :
FIXATION DU NOMBRE ET TARIFICATION DE PRODUITS DÉRIVÉS
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard CHAMPION, Musée de France dispose d’une collection permanente riche de nombreuses œuvres de peintres de la colonie des peintres de la Côte d'Opale et de photographies d'Édouard LÉVÊQUE.
2°) que pour mettre en valeur et permettre la diffusion la plus large possible de cette collection, des produits dérivés seront réalisés et mis en vente dans la boutique du musée.
3°) qu'il convient donc de fixer la répartition du nombre d'exemplaires de chaque produit dérivé destinés à la vente et d'en fixer le tarif, et du nombre d'exemplaires à réserver en gratuité au titre de la constitution d'archives pour le musée.
60 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DECIDE à l'unanimité,
1°) de faire réaliser :
48 boules à neige, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du musée et 46 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 8,00 € TTC,
400 magnets format rectangle de quatre visuels différents, dont 8 exemplaires gratuits (2 de chaque visuel) seront destinés aux archives du musée et 392 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 2,00 €TTC,
100 stylos BIC 4 couleurs, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du musée et 98 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 4,50 € TTC,
100 porte-clés en métal, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du musée et 98 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 4,50 €TTC,
100 marque-pages magnétiques de deux visuels différents, dont 4 exemplaires gratuits (2 de chaque visuel) seront destinés aux archives du musée et 96 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 2,00 € TTC,
100 tote-bags en toile, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du musée et 98 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 9,00 € TTC,
100 microfibres pour lunettes, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du musée et 98 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 2,50 € TTC,
50 carnets, dont 2 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du musée et 48 exemplaires destinés à la vente au tarif unitaire de 7,00€.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-Mer.
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Convention d'exposition entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Amadeus Art Company, représentée par JonOne et Monsieur Mikos GOZET, commissaire de l'exposition
Rapport issu de la note de synthèse :
L'exposition des œuvres de JonOne « The World of Tomorrow » sera présentée, du 17 juin au 5 novembre 2023, au Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion, Musée de France.
61 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
À cet effet, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion, Amadeus Art Company, représentée par JonOne et Monsieur Mikos GOZET, commissaire de l'exposition, pour fixer les modalités de cette coopération (document ci-joint).
Il est précisé que le nombre d'œuvres qui seront présentées n'est, à ce jour, pas arrêté définitivement, œuvres qui feront l'objet d'une annexe qui sera jointe avant la signature de la convention.
Délibération n° 2023-02-05 du 3 avril 2023
CONVENTION D’EXPOSITION ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE,
AMADEUS ART COMPANY, REPRÉSENTÉE PAR JONONE
ET MONSIEUR MIKOS GOZET, COMMISSAIRE DE L’EXPOSITION
Monsieur le Maire expose :
1°) que l'exposition des œuvres de JonOne « The World of Tomorrow » sera présentée, du 17 juin au 5 novembre 2023, au Musée du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion, Musée de France.
2°) qu'à cet effet, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion, Amadeus Art Company, représentée par JonOne et Monsieur Mikos GOZET, commissaire de l'exposition pour fixer les modalités de cette coopération.
3°) qu'il est précisé que le nombre d'œuvres qui seront présentées n'est, à ce jour, pas arrêté définitivement, œuvres qui feront l'objet d’une annexe qui sera jointe avant la signature de la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Amadeus Art Company, représentée par JonOne et Monsieur Mikos GOZET, commissaire de l'exposition.
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°) d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération.
2°) d'autoriser le Maire à signer au nom de ia commune cette convention et tout document et éventuels avenants se rapportant à cette affaire avec JonOne, représentant Amadeus Art Company et Monsieur Mikos GOZET, commissaire de l'exposition.
62 3°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
CONVENTION D'EXPOSITION
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE,
AMADEUS ART COMPANY REPRÉSENTÉE PAR JONONE ET MONSIEUR MIKOS GOZET, COMMISSAIRE DE L'EXPOSITION
Entre
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE,
Dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE Représentée par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE,
Représentant légal du Musée du Touquet Paris-Plage - Édouard Champton, Musée de France
Ci-après désigné« La Ville »
d'une part,
et
Amadeus Art Company,
Dont le siège est au 58 rue de l’ Alouette, 59100 ROUBAIX,
Représenté par JonOne
Ci-après désigné « l’Artiste»
d'autre part,
et
Monsieur Mikos Gozet, Commissaire d’exposition,
Demeurant au 58 rue de l’Alouette, 59100 ROUBAIX
Ci-après désigné « le Commissaire »
d'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET
La Ville propose à l’Artiste qui l'accepte, une exposition de ses œuvres sélectionnées d'un commun accord entre les trois parties, la sélection des œuvres étant annexée à la présente convention. Les œuvres sélectionnées seront en dépôt au Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion durant toute la durée de l'exposition qui sera ouverte au public du 17 juin au 5 novembre 2023 et s’intitulera « The World of Tomorrow ».
Le vernissage de l’exposition aura lieu le vendredi 16 juin à 18h (visite des élus à 17h30), PArtiste ct le Commissaire s'engagent à y être présents sauf impératif de dernière minute,
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63 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
ARTICLE 2 : ACCROCHAGE
L’accrochage et la mise en place des œuvres seront décidés et organisés par les trois parties. L'Artiste et le Commissaire assisteront à l’accrochage sauf impératif de dernière minute. Il se déroulera du 9 au 16 juin 2023 au Musée du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion.
ARTICLE 3 : TRANSPORT DES ŒUVRES
Les œuvres figurant en annexe à la présente convention et présentées lors de l’exposition « The World of Tomorrow » seront pour partie enlevées par un transporteur spécialisé aux deux ateliers situés au 58 ruc de l’Alouette, 59100 ROUBAIX et au | sente Giraud, 93260 LES LILAS.
Il est convenu que les œuvres devront être restituées aux deux ateliers sis 58 rue de l’Alouette, 59100 ROUBAIX et 1 sente Giraud, 93260 LES LILAS au plus tard le 30 novembre 2023. L'enlèvement et le retour de ces oeuvres se feront sur rendez-vous convenu avec Mikos Gozet, le Commissaire, au minimum une semaine à l'avance,
Leur transport aller/retour se fera à la charge de La Ville par transporteur spécialisé suivant les recommandations de l'artiste.
Pour le trajet aller, les œuvres n'ayant pas été emballées au préalable par l'artiste le seront par le transporteur qui devra rajouter un emballage soigné et « tamponnage » par carton pour le transport de toutes les œuvres. Le même type d'emballage devra être suivi pour le retour des œuvres. Pour le trajet retour, l'emballage sera réalisé par le transporteur spécialisé selon les recommandations de l’artiste.
Une autre partie de ces œuvres, sélectionnées, seront déposées au Musée par le Commissaire.
Les œuvres devront être accompagnées de constats d’état à leur amivée.
Un constat d'état sera réalisé à l'arrivée et au départ des œuvres par des membres de l'équipe du musée, le commissaire et/ou l'artiste ou un représentant de leur choix.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
La Ville certifie avoir contracté une assurance «clou à clou» (tous risques d’exposition) avec le groupement constitué de la Société Sarre et Moselle (Courtier mandataire - 17 bis avenue Poincaré — 57400 Sarrebourg) et de la Société Hiscos France nécessaire à l’indemnisation de l'artiste du départ des œuvres du 58 rue de l’Alouette, 59100 ROUBAIX et 1 sente Giraud, 93260 LES LILAS jusqu'à leur retour.
Les œuvres assurées sont garanties « TOUS RISQUES » durant les transports, le montage, la durée de l'exposition ct le démontage pour la totalité des œuvres confiées en dépôt, en valeur déclarée dont la liste de prix est annexée à la présente convention.
Les attestations d'assurance originales scront fournies à l'artiste,
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64 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
ARTICLE 5: CATALOGUE / COMMUNICATION
La Ville s’engage à éditer, à sa charge, selon un budget défini, un catalogue d'exposition qui sera conçu par un graphiste choisi par l’Artiste et le Commissaire. L'épreuve du catalogue sera soumise à l’Artiste, au Commissaire ct à la Ville pour validation avant impression.
La Ville fournira à l’Artiste à titre gracieux 20 catalogues, pour sa diffusion personnelle auprès de ses collectionneurs ainsi que 20 catalogues au Commissaire et 20 au graphiste. La Ville, qui s’engage à communiquer sur cette exposition, prendra en charge le coût des éléments de communication (affiches, cartons d'invitation, flyers ...) qui seront réalisés par un graphiste choisi par l’Artiste et le Commissaire. Une épreuve de chaque réalisation sera soumise pour validation à l’Artiste, au Commissaire et à la Ville avant impression.
Il sera remis à l’Artiste, au Commissaire et au graphiste pour leurs archives, 60 affiches et 60 flyers,
ARTICLE 6 : COPYRIGHT MENTIONS OBLIGATOIRES CONCERNANT LES ŒUVRES
© Adagp, Paris, 2023
© Gwen Le Bras pour les portraits
© Bruno Brounch pour les toiles
ARTICLE 7 : DROITS ADAGP
La Ville s’engage à payer les droits ADAGP (selon le barème fourni par l'ADAGP) pour toute image utilisée des œuvres de JonOne sélectionnées pour le catalogue de l’exposition et pour une sélection de visucls, pour les supports de communication, ainsi que pour la presse, les réseaux sociaux et sites internet du Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion et de la Ville.
La Ville s’engage à payer les droits ADAGP (selon le barème fourni par l’ADAGP) pour toute image qui pourrait être utilisée pour la fabrication de produits dérivés, La Ville s’engage à faire valider par les deux autres parties tout produit dérivé en cas de fabrication à partir des œuvres de JonOne et à donner à l’Artiste, au Commissaire et à l'ADAGP 15 exemplaires de chaque objet dérivé.
ARTICLE 8: ENGAGEMENT DES PARTIES
La Ville s'engage à prendre à sa charge :
- Les frais de transport et d'hébergement depuis Paris et Roubaix des deux autres parties et de leurs partenaires pour tout rendez-vous concernant la préparation de l’exposition et du catalogue, pendant la durée de l’accrochage, de l'installation de l'exposition, de la réalisation d'une fresque en ville, du vernissage et de leurs venues pour toutes visites guidées ou évènements relatifs à l’exposition selon les conditions convenues entre les différentes parties pour chaque évènement.
- Un per diem journalier de 30 € par jour et par personne pour les deux autres parties et leurs partenaires pour tout rendez-vous concernant la préparation de l’exposition et du catalogue, pendant la durée de l’accrochage, de l'installation de l'exposition, de la réalisation d'une fresque en ville, du vernissage et de leurs venues pour toutes visites guidées ou évènements relatifs à l’exposition selon les conditions convenues entre les différentes parties pour chaque évènement,
- Les matériaux pour l’atelier participatif,
- Les matériaux nécessaires à la réalisation de l’installation du couloir sombre,
- Les moyens techniques et la peinture nécessaire à la réalisation d’une fresque en ville, - La location ou prêt d’un chevalet pour la performance,
- La location de Tube Noir pour l'installation du couloir.
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65 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
L’Artiste et le Commissaire s'engagent à :
- La réalisation d'une performance en live,
- La réalisation d’un atelier participatif,
- La réalisation d’une fresque dans la ville du Touquet-Paris-Plage,
- Prendre à leur charge pour les installations et performances :
- Les toiles,
- Les châssis,
- Les caisses américaines,
- Les cadres,
- La peinture.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION / LITIGE
Les trois parties acceptent dans sa totalité la présente convention et s'engagent à la respecter. Toute contestation ou tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera portée, à défaut d'un accord amiable entre les parties, devant le tribunal compétent.
Fait au Touquet-Paris-Plage en trois exemplaires, le
Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage,
JonOne
Mikos Gozet, Commissaire d'exposition
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ER)
66 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
6) Exposition « The World of Tomorrow » de JonOne au Musée du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion, Musée de France : demande de subvention
Rapport issu de la note de synthèse :
L'exposition des œuvres de JonOne « The World of Tomorrow » sera présentée, du 17 juin au 5 novembre 2023, au Musée du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion, Musée de France.
Le coût estimatif de l'exposition s'élève à 102 134,00 € TTC.
Il est proposé de solliciter auprès de la Région Hauts-de-France une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu'indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Exposition « The World of Tomorrow » de JonOne
Au Musée du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion
du 17 juin au 5 novembre 2023
DÉPENSES (TTC) RECETTES (TTC)
Exposition 102 134,00 € | Entrées 25 000,00 €
The World of Subvention Région 30 640,00 € Tomorrow Hauts-de-France
(30 %)
de JonOne | |
Vente produits dérivés 5 000,00 €
Vente catalogues 11 250,00 €
Commune 30 244,00 €
TOTAL 102 134,00 € | TOTAL 102 134,00 €
Délibération n° 2023-02-06 du 3 avril 2023
EXPOSITION « THE WORLD OF TOMORROW » DE JONONE
AU MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - ÉDOUARD CHAMPION,
MUSÉE DE FRANCE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose :
1°) que l'exposition des œuvres de JonOne « The World of Tomorrow » sera présentée, du 17 juin au 5 novembre 2023, au Musée du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion, Musée de France.
2°) que le coût estimatif de l'exposition s'élève à 102 134,00 € TTC.
3°) que pour ce faire, la Commune sollicitera une subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour financer une partie de l'exposition.
67 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°) de solliciter auprès de la Région Hauts-de-France une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu'indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Exposition « The World of Tomorrow » de JonOne
Au Musée du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion
du 17 juin au 5 novembre 2023
DÉPENSES (TTC) RECETTES (TTC)
Exposition 102 134,00 € | Entrées 25 000,00 €
The World of Subvention Région 30 640,00 € Tomorrow Hauts-de-France (30 %)
de JonOne Vente produits dérivés 5 000,00 €
Vente catalogues 11 250,00 €
Commune 30 244,00 €
TOTAL 102 134,00 € | TOTAL 102 134,00 €
2°) d'autoriser le Maire à solliciter, au nom de la Commune, une subvention au taux de 30 % auprès de la Région Hauts-de-France pour financer une partie de l'exposition.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
kKkk+k
7) Mise en place d’une tarification pour la mise à disposition de salles de la médiathèque Jean de la Fontaine
Rapport issu de la note de synthèse :
La médiathèque est une structure ouverte à l'accueil du public, visant à promouvoir la culture, et dispose de salles qui pourraient être mises à disposition : - des associations touquettoises et des associations extérieures, - d'institutions, partenaires ou autres pour des demandes exceptionnelles.
Ces locations seront sujettes à une approbation préalable du Maire en fonction des besoins et pour garantir le bon fonctionnement de la médiathèque.
68 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Au vu des frais de structure, il convient de mettre en place des tarifs de location à compter du 15 avril 2023.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative locale, la mise à disposition de ces salles aux associations touquettoises ayant signé la Charte de la vie associative, fera l’objet d'une valorisation, à hauteur de la moitié du tarif « forfait pour les touquettois ».
Il est donc proposé de fixer les tarifs suivants, à compter du 15 avril 2023 :
Forfait pour les | Forfait pour les
touquettois extérieurs
Location de salle à la médiathèque 21€ 38 € Tarif horaire
Pour les associations touquettoises, les locations de salle feront l'objet d'une valorisation, fixée à 50 % du montant du tarif « forfait pour les touquettois ».
Délibération n° 2023-02-07 du 3 avril 2023
MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION POUR LA MISE À DISPOSITION
DE SALLES DE LA MÉDIATHÈQUE JEAN DE LA FONTAINE
Monsieur le Maire expose :
1°) que la médiathèque est une structure ouverte à l'accueil du public, visant à promouvoir la culture, et dispose de salles qui pourraient être mises à disposition :
-_ des associations touquettoises et des associations extérieures, -_ d'institutions, partenaires ou autres pour des demandes exceptionnelles.
2°) que ces locations seront sujettes à une approbation préalable du Maire en fonction des besoins et pour garantir le bon fonctionnement de la médiathèque.
3°) qu’au vu des frais de structure, il convient de mettre en place des tarifs de location à compter du 15 avril 2023.
4) que dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative locale, la mise à disposition de ces salles aux associations touquettoises ayant signé la Charte de la vie associative, fera l'objet d’une valorisation, à hauteur de la moitié du tarif « forfait pour les touquettois ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'ordonnance du 1° décembre 1986 relative à la liberté des prix de la concurrence,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
69 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
1°) de fixer les tarifs suivants, à compter du 15 avril 2023
Forfait pour les | Forfait pour les
touquettois extérieurs
Location de salle à la médiathèque 21€ 38 € Tarif horaire
Pour les associations touquettoises, les locations de salle feront l’objet d'une valorisation, fixée à 50 % du montant du tarif « forfait pour les touquettois ».
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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VII COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022, AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES (Palais des Congrès et Régie Autonome du Palais des Congrès)
Rapport issu de la note de synthèse :
Le vote du Compte de Gestion est un préalable obligatoire au vote du Compte Administratif qui constitue l'arrêté des comptes.
Le Compte de Gestion est un document de synthèse, établi et transmis par le comptable public, qui retrace toutes les opérations budgétaires en dépenses et recettes et comporte un bilan comptable décrivant l'actif et le passif de la commune ainsi qu'une balance générale de tous les comptes, y compris les comptes de tiers.
8) Approbation du Compte de gestion pour l'exercice 2022 du Budget Principal
Rapport issu de la note de synthèse :
Après vérification, le Compte de Gestion du budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage, pour l'année 2022, est conforme au Compte Administratif 2022 et n'appelle ni observation, ni réserve.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du comptable pour l'exercice 2022 du Budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
M. le Maire: je vais laisser la parole à ces sujets à
Alexandre KORBAS et puis ensuite vous aurez à approuver le Compte Administratif en l'absence du Maire et sous l'autorité de Denis CALOIN qui présidera le Conseil Municipal. Vous savez que le Maire ne peut pas être présent au moment de l'approbation du Compte Administratif, vous en avez l'habitude. M. KORBAS, qu’en est-il de l'exécution du Budget 2022 que nous avions voté il y a un an ?
M. Alexandre KORBAS : il n'y a pas eu de réflexion particulière donc je pense qu'on va pouvoir adopter les différents compte de gestion.
M. le Maire : mais est-ce que tu peux nous présenter le Compte Administratif alors ?
70 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Présentation du Compte Administratif
2022
et du
Budget Primitif 2023
ELLE
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M. Alexandre KORBAS : Compte Administratif donc je vous rappelle que, dans ce cas-là, on présente ce compte avec bien sûr les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement puis les dépenses et recettes réelles d'investissement. Sachant que, par tradition, on présente le Budget Primitif 2022 que l'on avait adopté par rapport au Compte Administratif 2022, on regarde les différences en espérant que les nouvelles soient bonnes en dépenses et en recettes.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PRESENTE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INFERIEURES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES AUX PREVISIONS DU BUDGET PRIMITIF 2022
PREVISION ET EXECUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ÉCART CA 2022 BP 202
Arrondi à l'€ ENE EN%
DEPENSE RELLES DE
35 214527 34 664 599 54998 -16%
FONCTIONNEMENT
F
RECETTES RELLES DE
34 603 938 36969 077 2365139 +6,8%
FONCTIONNEMENT
Ce qui est effectivement pratiquement le cas puisqu'on s'aperçoit que les dépenses de fonctionnement du Compte Administratif 2022 sont inférieures à ce qui était prévu au Budget Primitif. Vous avez les sommes: - 549 000 €, c'est-à-dire -1,6 %.
Quant aux recettes réelles de fonctionnement, elles sont largement supérieures à ce que nous avions prévu dans le Budget Primitif 2022, puisqu'il y a un excédent de 2 365 139 €, soit + 6,8 %.
71 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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EN DEPIT DE CONTRAINTES EXTERNES FORTES, LA VILLE A MAITRISE LA QUASI TOTALITE DE SES DIFFERENTES CATEGORIES DE DEPENSES ET À CONTENU LES DEPENSES SALARIALES
CONTRAINTES EXTERNES BUDGET PRIMITIF COMPTE ECART
Arrondi al'€ 2022 ADMINISTRATIF 2022 EN € EN %
DEPENSES . En ÉUDIEe ca nt
, inflation et pénurie de matériaux, 8 503 588 7 937 806 -565 782 -6,7%
D'EXPLOITATION énergie, alimentation
Hausse de 3,5% du point d'indice, DEPENSES DE ’ ’
mesures catégorielles 2021 el 19 800 000 20154215 354 215 1,8% PERSONNEL 2022
Compensation des refacturations
AUTRES DEPENSES UE 4 866 644 4 989 952 123 308 2,5% (Grrnivore,i10 ans, Tournée
d'été,Red Arrows)
FRAIS FINANCIERS Hlausse des taux d'intérêt 310 000 246 180 -63 820 -20,6%
Financement des budgets 1513 795 1321164 -192 631 -12,7%
DEPENSES annexes avec notamment: :
EXCEPTIONNELLES Régie Palais 137 000 24 000 -113 000 -82,5%
Palais des Congrès 1 168 300 1122 292 -46 008 -3,94%
Si on regarde maintenant de près les dépenses de fonctionnement qui sont donc inférieures. La Ville a maitrisé la quasi-totalité des différentes catégories et a contenu ses dépenses salariales.
Vous avez des dépenses d'exploitation, celles qui sont indiquées au chapitre 11, c'est ce qui concerne la tempête Eunice, le carburant, l'inflation, la pénurie de matériaux, l'énergie, l’alimentation, vous voyez qu'on arrive à 7 900 000 €, soit une différence de - 565 000 et un écart donc de - 6,7 %. À noter que pour ces dépenses d'exploitation, tous les services de la collectivité ont participé à l'effort général de maitrise des charges.
Les dépenses de personnel, on avait prévu 19 800 000 €. Làä,ona été un peu surpris 20 150 000 €, tout simplement parce qu'au 1° juillet il y a eu une hausse du point d'indice et puis des mesures catégorielles 2021 et 2022. Donc on a eu une dépense supplémentaire de 1,8 % avec 354 000 €. À noter également que dans ces dépenses de personnel, il y a eu des évènements majeurs et surtout des nouvelles règles d'indemnisation des astreintes, qui ont pesé bien sûr sur cette masse salariale.
M. le Maire: à effectif constant Alexandre, c'est important de le dire.
M. Alexandre KORBAS : c'est parce qu'il y a la diapo juste après.
M. le Maire: d'accord mais c’est important quand même de le souligner dès maintenant, c'est à effectif constant. À effectif constant, la masse salariale a augmenté plus que ce que nous avions anticipé parce que, comme tu las dit, le Gouvernement a pris des mesures qu'on ne pouvait pas connaitre évidemment quand on a voté le budget. J'ai présenté le budget de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, on a exactement le même phénomène pour la CA2BM et pour toutes les collectivités de France.
M. Alexandre KORBAS: tout à fait. Alors dans les autres dépenses, nous avons les compensations des refacturations, des évènements majeurs comme vous le voyez les 110 ans du Touquet, Omnivore.….. et là il y a eu un excédent de 123 000 €.
72 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Les frais financiers: on remarque comme d'habitude une baisse puisqu'on passe de 310 000 € à 246 000 €, soit - 63 000 € c'est-à-dire - 20 %. A noter qu'au niveau des frais financiers, une gestion active de la dette nous a permis d'éviter tout au moins une mobilisation de l'emprunt. On reviendra d’ailleurs dessus tout à l'heure.
Sur les dépenses exceptionnelles, le financement des budgets annexes à hauteur de 1 300 000 €. La Régie du Palais : on a eu une bonne surprise puisque ce qui était prévu au départ c'était 137 000 € et globalement le Palais nous a fait la bonne surprise en ne nous demandant que 24 000 €. Donc seulement 24 000 € ont été versés. Et puis le Palais des Congrès, on avait légèrement surestimé les dépenses puisque de 1 160 000 €, on est passé à 1 122 000 €, c’est la dernière ligne que vous avez en bas, c'est-à-dire - 3,94 %. Je pense que Pierre LABONTÉ, tout à l'heure, nous fera un petit topo sur le Palais et la Régie du Palais.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PRESENTE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INFERIEURES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES AUX PREVISIONS DU BUDGET PRIMITIF 2022
LA VILLE POURSUIT LA MAITRISE DE SES DEPENSES DE PERSONNEL ET DE SES EFFECTIFS EN DEPIT DES MESURES GOUVERNEMENTALES.
Evolution des effectifs Evolution des dépenses de personnel 600,00
20 151219
11 500 QUG
526,00 25 000 000
tu1,0% xx œ ji z [ 1Eucal
10 000 00)
5000 00)
Si on regarde maintenant les effectifs: effectivement effectifs
constants 414,05, c'est-à-dire autant d’'entrants que de sortants. Par contre, effectivement, la dépense Personnel passe de 19 800 000 € à 21 150 000 €.
&
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LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DE LA STATION BENEFICIE AUX RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE.
COMPTE ADMINISTRATIF ECART site BUDGET PRIMITIF 2022 2022 EN€ EN %
RECETTES FISCALES 24573 337 24 432 148 -141 189 -0,57%
RECETTES LIEES A L'ATTRACTIVITE : 6 560 000 8 230 786 1670 786 F +25,5 %
Taxe de séjour 700 00 1150 829 450 829 F +644%
Droits de mutation 2 350 000 3 624 328 274 328 " +27,2%
Droits de Stationnement 1 750 000 1879 111 129 111 [ +24%
Casinos 306 000 1094 311 194 311 [ + 21,6 %
Domaine public maritime 2360 000 482 207 122207 F + 33,95 %
ER ER 1 768 746 2 199 315 430 569 +24,3%
SUBVENTIONS ET DOTATIONS 438 950 6836 985 248 035 +56,5%
RECETTES DE LOCATION 821 860 830 600 8 740 f +11%
RECETTES EXCEPTIONNELLES 11513 266 372 254 B59 X22
73 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Si maintenant, on regarde d’un peu plus près, les recettes fiscales prévues : 24 500 000 €. Au compte administratif 2022, vous avez 24 400 000 € soit 141 000 € de moins.
En ce qui concerne l'attractivité de la ville, on s'aperçoit que certaines taxes ont sensiblement augmenté. C'est donc une bonne nouvelle pour nous. Vous avez 4 exemples-là qui vous sont donnés :
- la taxe de séjour qui passe d’une estimation à 700 000 € à un compte administratif de 1 150 000 €,
- le droit de stationnement qui passe de 1 750 000 € à 1 879 O00 €,
- et bonne surprise également au niveau des casinos qui ont relativement bien travaillé l’an dernier, et la redevance est passée de 900 000 € à un peu plus d'1 000 000 €,
- le domaine public maritime est passé de 360 000 € à 482 000 €.
Les recettes domaniales et redevances sont passées de 1 700 000 € à 2 100 000 €.
Les subventions et dotations : on est passé de 430 000 € à 686 000 €. La bonne surprise, à ce niveau-là, c’est le filet de sécurité à hauteur de 110 000 €. Je vous avais expliqué, au niveau du ROB, qu'il y avait un calcul assez complexe à faire pour pouvoir obtenir cette subvention. Il y avait 4 critères à prendre en compte, on répondait aux 4 critères et donc on a eu la surprise d'avoir 110 000 € ou 115 000 € sur une période donnée, je ne m'en souviens plus précisément pour le filet de sécurité, sachant comme vous verrez tout à l'heure que pour 2023, ce filet de sécurité passe à près de 400 000 €. Ensuite qu'est-ce qu’on a eu comme bonne nouvelle : le Campus connecté nous a amené une subvention de 43 000 € et la CAF qui a augmenté ses prestations de 85 000 €.
Les recettes exceptionnelles : on passe de 11 000 € à 266 000 €,
tout ça X 22, tout simplement parce que, jusqu'à présent, la SEMAT ne nous payait pas les charges d'électricité. On leur a envoyé la facture et on a touché rien que là-dessus 120 000 € de plus. Donc bonne nouvelle de ce côté-là.
Je vous rappelle aussi que lorsque l’on fait le budget primitif, on essaye, dans la mesure du possible, d’être un peu plus rigoureux tout simplement pour avoir de bonnes nouvelles et de ne pas avoir de mauvaises surprises. Donc ça peut parfois expliquer certains écarts que vous avez ici.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PRESENTE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INFERIEURES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES AUX PREVISIONS DU BUDGET PRIMITIF 2022.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DEGAGE UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REMARQUABLE.
BESOIN DE FINANCEMENT
AU COMPTE
ADMINISTRATIF
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
APRES AFFECTATION
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
2008 5118874€ 380 548 € 4 738 326 €
2009 7197 745€ 758 016 € 6 439 729 €
2010 8 910 286 € 3 351 147 € 5 559 139 €
2011 6 624 232 € 1228 002€ 5 396 231 €
2012 6036171€ 2 458 634 € 3 577 537€
2013 4 367 954 € 0 € 4 367 954 €
2014 6 137 659 € 428 031€ 5 709 628 €
2015 7615972€ 811 357 € 6 804 615 €
2016 9 530 694 € 4 364 854 € 5 165 840 €
2017 10012 791€ 5413 798€ 4 598 993 €
2018 6 366 927 € 837 055 € 5 529 872€
2019 9 729 510 € 5 910 626 € 3 818 883 €
2020 8719137 € 2831870€ 5 887 267 €
2021 9183458 € 620 597 € 8 562 861 €
2022 10111 753€ 4 407 630 € 5 704 123€
74 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Si maintenant on regarde l'excédent de fonctionnement, il est assez remarquable puisque, si vous regardez la dernière ligne à gauche en bleu, on arrive à un excédent de fonctionnement de 10 100 000 €. On n’a jamais eu un excédent à cette hauteur. Et, si maintenant vous regardez la ligne verte qui correspond à ce qui va être réaffecté réellement au compte suivant, on arrive à une somme de 5 700 000 €. Voilà pour ce qui est des excédents.
EN 2022, LA VILLE À POURSUIVI SON DESENDETTEMENT ET A MAINTENU UNE CAPACITE D'INVESTISSEMENT ELEVEE
UNE CAPACITE D’INVESTISSEMENT ELEVEE SANS ENDETTEMENT SUPPLEMENTAIRE
Evolution de l'encours de la dette et des dépenses d'investissement
2014-2023
20 000 000 16859 312 16351 870
15 000 000 17 624604 11020832 12038 753
10 000 000 13361507
4 891927 10 287 488
5 000 000
Ô
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses d'investissement — fncours de la dette
Maintenant, si on regarde l’évolution de l’encours de la dette :
16 350 000 € en 2021, 16 219 000 € en 2022.
Si vous regardez les dépenses d'investissement, on en est à 13 000 000 € alors qu'on était à 10 000 000 € en 2021. Voilà pour les dépenses d'investissement.
EN 2022, LA VILLE A POURSUIVI SON DESENDETTEMENT ET A MAINTENU UNE CAPACITE D'INVESTISSEMENT ELEVEE
RAPPEL SUR L'EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT DE LA VILLE 2001-2023
Evolution de l'encours de la dette en € au 1er janvier de l'année
30 000 000 pour la période 2001-2023
- 27603 029
25 000 000
20 C00 000 16219 968
15 000 00
10 000 000
5 000 000
0
SSP SE SE PS SP SP 7 7 0
Pour ce qui est de l’'encours de la dette avec une capacité assez élevée d'investissement que l’on peut réaliser.
75 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
L'évolution de l'encours de la dette: forcément vous retrouvez votre chiffre au bout. Si vous prenez la diapo précédente, c'était 16 21900 € au 31 décembre, ce qui veut dire qu’au 1° janvier, on a la même dette puisqu'on redémarre la nouvelle année et on retrouve donc ce chiffre de 16 219 000 € au 1°" janvier 2023.
Concernant maintenant le Palais, je ne sais pas si je le fais.
M. le Maire: je vais proposer à Pierre LABONTÉ de venir nous présenter 2022 et puis je le rappellerai pour 2023. Vous faites ça à 2.
AU 31 DECEMBRE 2022, LA VILLE A REMEORRSE 71 % DU PALAIS DES CONGRES DEPUIS
LE COÛT ET LE FINANCEMENT DU PALAIS DES CONGRES AU 31 DECEMBRE 2022
COMMENT EST FINANCE LE PALAIS DES CONGRES:
SUBVENTIONS :
s 467 ETAT,REGION DEPARTEMENT COÛT A LA SIGNATURE DU PRET _ L : 12017 stCCMTO
CONTRAT EN 2016: }
SD SaES VENTE DE TERRAINS DE LA ZAC QUENTOVIC
{2019)
LOYERS ANNUELS RESTANT A
VERSER A LA REMISE DES CLEFS 11 359 660
EN 2020 JUSQU'A 2035 :
SOLDE DES VENTES DES TERRAINS DE LA ZAC LOYER 2020 1428 332 2929 827 QUENTOVIC (2020) LOYER 2021 1249 514 1 650 000 CESSION 132 RUE DE MOSCOU (2071) LOYER 2022 1 285 671
AU 31 DECEMBRE 2022,IL RESTERA 5 894 648 € A PAYER: 71 % SONT DEJA REMBOURSES | Amon CESSION ANCIENNE TRÉSORERIE (prévue en
LOYER 2023 1 322 899 2022 mais réalisée 2023) PROJET DE CESSION 2023 EN COURS
LOYER 2024 1 360 807 CESSION 108 RUE DE MOSCOU LOYER 2025 226468 ESPACE NOUVEAU SIECLE LOYERS 2026 à 2035 2 939 474 ANCIEN COLLEGE
M. Alexandre KORBAS : ce qui est intéressant, c’est surtout la ligne verte, au 31 décembre 2022, il restera 5 800 000 € à payer, c’est-à-dire qu'on s'aperçoit qu'on a déjà payé 71 % du Palais. Si vous regardez le loyer de 2023, il est encore à 1 300 000 €, celui de 2024 à 1 300 000 €, ce sont les plus grosses sommes puisqu'à partir de 2025 on aura 226 468 €. Entre 2026 et 2035, il nous reste tout simplement 2 900 000 € encore à rembourser sur le Palais. Pratiquement sur 9 ans on n’a que, je vais dire, 2 900 000 €, c’est-à-dire une moyenne à peu près de 250 000 € par an.
M. le Maire: c'est important ce que vient de dire Alexandre KORBAS, parce que ça veut dire qu'en 2024, le Palais est payé.
M. Alexandre KORBAS : pratiquement.
M. le Maire : le Palais est payé puisque vous voyez qu'en face, il y a la cession de l’ancienne Trésorerie. L'État a décidé de regrouper les services de la Trésorerie à Montreuil-sur-mer. On peut considérer que ce bâtiment vendu doit nous rapporter à peu près 3 000 0000 €. Donc la vente du bâtiment de la Trésorerie dont on était propriétaire et qu'on louait aux services de l'État suffira pour payer les deux dernières grosses échéances du Palais. Ça veut dire que le Palais est payé. Il est payé sans qu'on ait eu à solliciter le budget de la Ville, puisqu'en fait il aura été payé par des subventions et par les cessions de terrain, et des cessions de terrain qui étaient inutiles et qui deviennent utiles aujourd’hui. Quentovic : là où il y avait un espèce de terrain vague en ville, aujourd'hui, il y a du logement, des commerces et en plus des recettes pour la Ville. J'ai entendu beaucoup de bêtises à ce sujet. J'ai entendu dire que j'avais ruiné la Ville avec mon projet délirant de Palais des 76 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Congrès. Aujourd’hui, tout le monde reconnait que c'est un succès, non seulement en termes de rayonnement pour la Ville, mais on voit bien aussi que le Palais est, en réalité, d’ores-et-déjà payé. Je pense que cette information-là, il était important que les touquettois l’aient. On ne se lassera pas de la répéter. M. LABONTÉ.
À * Nalarr $ Flanse
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
FINANCES
1) COMPTE DE GESTION 2022
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2022
3) BUDGET PREVISIONNEL 2023
2 BUDGETS:
RÉGIE PALAIS = FINANCEMENT DU PPP
RÉGIE AUTONOME DU PALAIS = FONCTIONNEMENT
M. Pierre LABONTÉ : bonjour à toutes et tous. On vient d'aborder la question du financement du partenariat public-privé qui avait servi à la rénovation du Palais et à sa maintenance surtout aussi. Maintenant, je pense qu'on va entrer dans une phase du Partenariat public-privé (PPP) où c’est quasiment uniquement des coûts de maintenance qui vont apparaitre dans ce budget. C’est pour ça qu'il y a évidemment à chaque fois deux régies bien distinctes : une qui finance ce PPP et une qui finance le fonctionnement. Donc je vais plus évidemment m'intéresser à la partie fonctionnement annuel du Palais des Congrès.
Kiss COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BP22 | CA 2022 Ecart BP/CA
Personnel 836800 | 847656 | 70856 13%
| Fluides 138000 | 110900 | -27100 -196%
Dépenses 228200 | 207026 | -21174 -93%
Total 1203 000 |1165582| -37418 -31%
CA 600000 | 747810 | 147810 246%
Recettes Refacturations | 466 000 422 597 -43 403 -93%
Subvention 137 000 24 000 -113 000 -82.5%
Total 1203 000 [1194407 | -8593 0,7%
Excédent 28827 | 28827 24%
Pour le Compte Administratif 2022, les chiffres ont été plutôt bons.
C'est vrai qu'on partait sur une année, une première vraie année d'exploitation sans Covid. Donc c'était un peu rendez-vous en terre inconnue. Finalement, on ne s’en est pas si mal sorti que ça puisque nous avons réussi à la fois à contenir, on va dire, les dépenses de fonctionnement, mais aussi à avoir des recettes supérieures en tout cas à nos attentes.
77 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Au Compte Administratif 2022, les dépenses d'exploitation s'élèvent à 1 165 582 €, ce qui est inférieur à ce que nous avions pu prévoir de 3 %. Les recettes s'élèvent 1 194 407 € sur l'année 2022. Alors c’est légèrement inférieur à ce que nous avions envisagé, mais finalement c'est supérieur à nos attentes vis-à-vis de la commercialisation du Palais puisque nous avions prévu, pour 2022, des recettes de 600 000 € issues du secteur privé, 466 000 € issues des refacturations à la Ville et au Touquet & Co et une subvention d'équilibre que nous avions prévue de 137 000 €. In fine, la subvention est quasiment invisible puisqu'elle ne représente que 24 000 € et que l'excédent global de fonctionnement du Palais sur cette année 2022 est de 28 000 €. Donc, en fait, au final, 28 000 € - 24 000 € de subvention, le Palais est à l'équilibre dans son fonctionnement à hauteur d'environ 4 000 €.
En termes de dépenses, l’autre bonne surprise finalement de 2022 ça a été aussi les économies d'énergie. Mine de rien, c'est un point que je tiens à souligner dans le contexte qu'on connait, le fait d'avoir un contrat bien blindé nous permet justement d’avoir des tarifs fixes jusqu’en 2024. Ce qui fait que nos dépenses en termes de fluides ont pu être maitrisées et ont représenté une baisse de 19 %. Comme vous pouvez le voir, on a fait en gros quasiment 19 000 €, je crois, d'économies d'énergie.
k: SE PARIS-PLAGE
Répartition 2022 des recettes
+ 747810€ issus de la commercialisation
auprès d'acteurs « privés » (1 170 407 €
au total),
* (63% des recettes globales)
+ 300 000 à 350 000€/an entre 2010 et
2016
+ 70 événements « privés » dont:
+ 13 concerts et spectacles (35 au total dans
l'année)
« 6 salons (9 dans l'année)
«+ 42 événements professionels
-_ 128 jours d'exploitation
- (210 jours dans l'ännée, 60%)
+ Les salles Molière (101 jours) et Ravel (90 DS ienementpublle] mlEuénementerluEs jours) sont les plus utilisées
RECETTES COMMERCIALES
BRefacturations 1 Recetles commerciales Subvention
Jours d'exploitation
Sur les recettes commerciales, c'est un point qu'o a pu évoquer en Commission plénière vendredi. Je vais rentrer un peu plus dans le détail. On a effectivement 747 810 € qui sont issus de la commercialisation auprès d'acteurs privés sur les 1 170 407 € au total. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, comme je vous le disais, le Palais est autofinancé aux 2/3 grâce aux recettes qu'il réalise auprès d'opérateurs privés, que ce soit un organisateur de spectacles, de salons. Je pense que c'est déjà quelque chose d'assez considérable. Auparavant, ces recettes étaient de 300 à 350 000 € par an. Entre 2010 et 2016, le Palais était un peu noyé dans la masse entre nous dans les comptes du Touquet & Co ou du TEE (Touquet Équipements et Évènements), ce qui fait qu’en fait, aujourd'hui, vous dire précisément ce qui relevait de la commercialisation du Palais, c'est un peu compliqué de distinguer ces chiffres. Mais dans l'enveloppe globale, on arrive à estimer à 300 à 350 000 € par an sur ces années-là. On l’a évoqué aussi en Commission plénière, les refacturations auprès de la Ville et du Touquet & Co représentent 1/3 des recettes, soit 420 000 €. Il me semble que c'est ça : 422 597 €. Il y a une réduction de - 30% qui est réalisée.
78 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Ces recettes, c'est 70 évènements en gros privés, par an, qu'on
accueille dont 13 concerts et spectacles qui n'étaient pas évidemment à la programmation du Palais précédemment sur les 35 au total qui peuvent avoir lieu aujourd'hui dans le Palais des Congrès. On a également 6 salons organisés par des prestataires privés sur les 9 dans l’année et 42 évènements professionnels. Ça va du congrès au séminaire. Évidemment dans la masse, on pourrait vous distinguer plus précisément, mais ça représente surtout 128 jours d'exploitation sur les 210 au global. Aujourd'hui, en fait, la principale problématique qu'on aura dans les prochaines années, c'est vraiment être beaucoup plus productif sur nos jours d'exploitation clairement. C'est vrai qu'on peut évidemment recruter plus de monde pour faire des jours d'exploitation plus longs, mais on est aussi dans une maitrise de nos coûts d'énergie, donc maitrise de nos coûts RH très clairement pour pouvoir justement rentabiliser au mieux l'exploitation du Palais des Congrès. Ce qui est intéressant aussi de voir c'est que les salles les plus demandées sont les salles Molière, celle dans laquelle vous êtes et la salle Ravel qui n'existait pas effectivement auparavant. Aujourd’hui, du coup, le théâtre Boucher sert beaucoup plus sur les congrès également, c’est assez intéressant à voir. Et, au final, la salle Molière est très utilisée notamment pour les repas, les repas de galas et évidemment aussi en salons.
À auer & Leger
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
BUDGET PREVISIONNEL 2023
BP 22 CA 2022 BP 23 Ecart BP23-CA22
Personnel 836 800 847 656 918 921 71265 84%
Fluides 138 000 110 900 105 000 5900 -5,3%
Dépenses
Autres 228 200 207 026 234 943 27917 13,5%
Total 1 203 000 1165582 | 1 258 864 | 93282 8,0%
CA 600 000 747 810 755 037 7227 1,0%
Refacturations 466 000 422 597 475 000 52403 124%
Recettes Subvention 137 000 24 000 -24 000 -100,0%
Total 1 203 000 1 194 407 | 1230037 | 35630 3,0%
Excédent 28 827
Total BP23 1 258 864 | 64457 5,4%
Pour le budget prévisionnel 2023, on prévoit pour la première fois
aussi un budget à l'équilibre complet. Donc évidemment sans subvention d'équilibre. Ce sera, on va dire, une première pour 2023 avec des recettes légèrement à la hausse. On reste assez prudent. On a pris en gros les recettes réalisées auprès d'opérateurs privés 2022 qu'on a majorées de 1 % en étant assez prudent. On préfère évidemment vous présenter des bonnes surprises en fin d'année plutôt que d'être trop ambitieux. Un niveau de refacturations légèrement supérieur aussi du fait, de l'allongement de certains évènements. Finalement, cette année, Omnivore devrait durer un jour de plus et avec une salle en plus. Il y a eu des changements comme ça dans la politique événementielle qui font qu'on reste au réel sur les refacturations.
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avreÀ Digene
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
*_ Augmentation du budget RH de 8,4%: augmentation de l'enveloppe de primes (+ 5000€) + départ en retraite de deux agents + 4000€ d'augmentations +
augmentation du remboursement des mises à disposition
BP 2023
Dépenses prévisionnelles
« Fluides: maintien du cap d'économies d'énergie (-19% en 2022), avec une baisse à atteindre de -5,3%
+ _ Autres dépenses (+13,5%): poursuite des achats et achats-refacturations de prestation (non remplacement d'agents = recours à des prestataires si besoin), exemple: frais de sécurité, montages, technique... Frais de communication annuels = 10 545€
Recettes prévisionnelles
*_ Augmentation des prévisions de recettes commerciales avec + 35 630€ liée à: + Maintien du niveau de commercialisation des espaces et services auprès des
organisateurs privés
* Augmentation des recettes liées aux refacturations liée à l'allongement de la durée et des espaces occupés par les événements (exemple: Omnivore +2 jours + Ravel / WJF + 1 jour + Salles...)
Une hausse aussi sur les dépenses prévisionnelles : on aura une augmentation du budget RH qui vous est proposée de 8 %. Alors non pas des augmentations de salaires excessives ou des recrutements, mais il y a aussi la prise en compte de 2 départs en retraite sur cette année, ce qui représente une belle augmentation de l'enveloppe salariale, mais qui n’est pas évidemment à long terme à prendre en compte, en tout cas, on s'y engage.
Sur les fluides, on maintient le cap de l’économie d'énergie, comme j'ai pu vous le dire, on a fait - 20 % quasiment en 2022. On aimerait réaliser - 5,3 % en 2023. On espère que le temps sera clément avec nous.
Et ensuite, sur les autres dépenses, elles sont en augmentation aussi puisqu'en fait on va notamment poursuivre les achats-refacturations de prestations, c'est ce qu'on fait de plus en plus. Par exemple, on commercialise un service de sécurité pour un organisateur de spectacle, ce qui fait que nous aussi on a des dépenses de fonctionnement auprès d'agences de sécurité ou de prestataires techniques, et on les refacture auprès des prestataires.
Qui dit augmentation des recettes dit aussi effectivement augmentation des dépenses, même si évidemment on réussit à marger sur ces dépenses. Un petit point qui nous semblait assez important, c'est que les frais de communication annuels dans l'enveloppe du Palais sont de 10 545 €. Je pense que c'est quelque chose qui est très maitrisé puisqu'on profite largement de la mutualisation avec les services de la Ville et du Touquet & Co.
Sur les recettes, je pense que je les ai déjà évoquées. On pense
augmenter encore de 35 000 €, avec un maintien du niveau de commercialisation des espaces et services auprès des organisateurs privés et avec une légère augmentation des recettes liées aux refacturations liée à l'allongement de la durée des espaces occupés par les évènements.
M. le Maire : très bien. Merci beaucoup. On est allé jusqu’en 2023, mais ce n'est pas grave, ce qui est fait est fait.
80 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Voilà ce que je vous propose c'est peut-être qu'on puisse échanger sur les chiffres 2022. Ensuite, on approuvera le compte de gestion. On désignera le Président de séance et on approuvera les comptes administratifs de la Ville et du Palais des Congrès. C'est la raison pour laquelle il est important qu'on évoque le Palais des Congrès dans cette première phase.
Je voulais simplement dire, en complément des développements d'Alexandre qui peut nous remettre la première diapo parce que c'est quand même important de le souligner.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PRESENTE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INFERIEURES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES AUX PREVISIONS DU BUDGET PRIMITIF 2022
PREVISION ET EXECUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022
BUDGETPRIMME 202 cour Aoinsarr 2002 | ÉCART CA202/8P 2022
Arrondi à l'€ EN€ EN%
DEPENSE RELLES DE 35214527 34 664599 51998 -16%
FONCTIONNEMENT
Fr
NES ELSOE 34603938 36962 077 25109 468% FONCTIONNEMENT 7
Dans un contexte, qui est quand même compliqué puisque les
collectivités sont frappées par à la fois la hausse des prix due à l'inflation, la hausse du coût de l’énergie et des décisions prises par l'État notamment en ce qui concerne le point d'indice des fonctionnaires, dans ce contexte extrêmement tendu, et je remercie vraiment Matthieu GRESSIER et l'ensemble de nos services, on a contenu l'évolution de la dépense, puisqu'on avait prévu des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 35 214 527 €, et au compte administratif 2022 on a dépensé concrètement 34 664 599 €. Donc on est en-dessous de ce qui avait été prévu malgré les mauvaises nouvelles dont certaines qu'on ne pouvait pas anticiper comme, par exemple, les décisions de l'État en ce qui concerne l'augmentation du point d'indice. Et je peux vous assurer que ça ne s’est pas fait tout seul. C'est un travail au quotidien pour serrer les boulons partout où on peut le faire. Et, en ce qui concerne les dépenses de personnel, heureusement qu'on a pris les mesures qui ont été prises depuis plusieurs années pour passer de 500 environ à 400 personnes. On pourra vous donner les chiffres précisément par la suite. Mais, en tous les cas, c'est ce qui, aujourd'hui, nous permet aussi parce que l’on est à effectif constant sur l’année de contenir l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement.
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LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PRESENTE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INFERIEURES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES AUX PREVISIONS DU BUDGET PRIMITIF 2022.
LE RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE LA STATION BENEFICIE AUX RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE.
TRATI
Site BUDGET PRIMITIF 2022 COMPTE x L EN € EST EN %
RECETTES FISCALES 24 573337 24432 148 -141 183 -0,57%
RECETTES LIEES A L'ATTRACTIVITE : 6 560 000 8 230 786 1670 786 F +25,5%
Taxe de séjour 700 000 1 150 829 450 E29 F +64,4%
Droits de mutation 2 850 000 3 624 328 774 328 [ +27,2%
Droits de Stationnement 1750 000 1979 111 129 111 F +74%
Casinos 900 000 1094 311 194 311 F +21,6%
Domaine public maritime 360 000 482 207 122207 [ + 33,95 %
D 1 768 746 2 199 315 430 569 +24,3%
SUBVENTIONS ET DOTATIONS 438 950 686 985 248 035 +56,5%
RECETTES DE LOCATION 821 860 830 600 8 740 F +11%
RECETTES EXCEPTIONNELLES 11513 266 372 254 859 X 22
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, elles sont sensiblement supérieures à ce que l'on avait anticipé, et notamment moi je veux souligner les chiffres de la taxe de séjour. La taxe de séjour elle était historiquement au Touquet entre 500 et 700 000 €, pour avoir suivi ça depuis très longtemps. On est à plus d’1 000 000 €. C’est incroyable ! Et c'est bien la preuve du succès de la station parce que, dans le domaine de l’économie touristique, on a toujours des difficultés à mesurer le succès ou non d’une station touristique ou d’un territoire touristique. Quels paramètres ? Et bien on en a un concret. Alors l'évolution de la taxe de séjour et des recettes de taxe de séjour, c'est dû principalement au succès de l'offre hôtelière qui s'est profondément modernisée depuis quelques années. L’élan qui a été donné par la Ville a été amplifié par les acteurs économiques, la Thalasso qui a complètement été refaite, le Westminster, le Grand Hôtel, l’arrivée d'un nouvel hôtel... Tout cela évidemment concourt à renforcer l'attractivité de la station. Et on voit bien qu'on n’est pas seul, c'est avec des acteurs privés qu’on peut avancer. On a eu + 11 % de fréquentation hôtelière l’année dernière, ce qui est quand même sensible. Et puis, bien évidemment, il y a toujours le succès d’airbnb et des autres locations meublées. À ce sujet d'ailleurs, on aura l’occasion peut-être au prochain Conseil ou à celui d'après, en tous les cas avant la fin de l’année, de vous proposer un certain nombre de mesures pour éviter, on n'est pas contre airbnb bien au contraire, mais par contre il faut éviter certains dérapages. Quand je vois que parfois on achète une maison où un immeuble pour faire du airbnb tout au long de l'année, le système est complètement détourné. C'est absolument scandaleux parce que 1: c'est des habitations qui auraient pu être achetées par des familles touquettoises quelquefois, 2 : c'est des nuisances pour les voisins et 3 : c'est une concurrence déloyale pour les hôtels. Il y a beaucoup de villes en France et dans le monde qui ont pris des mesures pour limiter ce type de comportements et ces dérapages. Encore une fois, il ne s’agit pas d'empêcher la location airbnb, c'est un complément de revenus parfois utile pour les familles touquettoises. On en est tout à fait conscient mais, par contre, il faut éviter le dérapage, qu'on sorte des clous et c'est le détournement du système. On ne conteste pas le système, mais c’est la façon dont il est parfois détourné, pour lequel on va réagir. Mais toujours est-il que, malgré tout, on a ces recettes.
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Alors les droits de mutation sont à un niveau élevé aussi parce qu'on a un marché immobilier qui est très dynamique. D'ailleurs, on m'a communiqué les chiffres la semaine dernière à l'échelle du territoire du nombre d'opérations immobilières qui se réalisent et Le Touquet est devant Berck. On est la ville de l'arrondissement de Montreuil qui a le plus de transactions immobilières. Et là aussi, ça veut dire quelque chose en termes d'attractivité de la station, ça se mesure, les efforts que l’on produit, le travail que l’on fait. Et quand on dit que la station va bien, on peut le mesurer concrètement et ça a des conséquences positives pour nos recettes.
Les droits de stationnement, je ne suis qu’à moitié content, pour
ne rien vous cacher, parce ce que je trouve qu'on a une augmentation des recettes qui n’est pas à la hauteur des autres postes, tout simplement parce qu'on a un parc d'horodateurs, M. WALCZAK, qui ne fonctionne pas. On l’a entendu pendant tout l'été. Donc là vous verrez que, dans le cadre du budget, on a prévu une somme pour renouveler, et j'espère que les bons de commande sont déjà partis, M. WALCZAK fait signe que oui de la tête sinon il se fera tirer les oreilles, parce que c'est important qu'on remplace au plus vite ce parc d’horodateurs car c'est un point de recettes qui peut augmenter. Et c'est bien que les visiteurs participent au budget de la Ville et pas seulement évidemment les contribuables touquettois, ceux qui viennent profiter de tout ce que Le Touquet peut offrir. À travers les droits de stationnement, quelque part, ils participent aussi à l'entretien des voiries, des parkings, de tout ce que la Ville peut offrir, c'est quelque chose de tout à fait nouveau.
Quant aux Casinos, ils vont mieux, tant mieux, en espérant que ça se poursuive parce qu'on est quand même très loin avec 1 000 000 € de ce que l'on a connu. || y a quelques années, on était à plus de 3 000 000 €. Donc là aussi c'est quand même une source de recettes qui nous manque. Aujourd'hui, c'est dû aux nouvelles habitudes qui ont été prises à l'occasion du Covid, peut-être des jeux en ligne. C'est dû aussi au fait que l'État n'arrête pas d'autoriser l'ouverture de nouveaux casinos dans des villes où il n’y pas de raison d'ouvrir des casinos. On parle d'ouvrir des casinos dans Paris par exemple, ça n’a aucun sens, à Lille enfin ici, sur la Côte d'Opale, il y en a plusieurs qui se sont ouverts, forcément on divise la clientèle. Mais si on installe des casinos dans des villes qui ne sont pas des villes touristiques, on détourne là aussi complètement le système, puisque l'idée c'était de maintenir les casinos dans des villes touristiques avec un retour au profit de ces villes touristiques en termes d'animations et de recettes. Donc il faut vraiment garder ça. Je préside la Commission Casinos au sein de l'Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques. On va bientôt accueillir ici l'ensemble des casinotiers de France, puisqu'ils ont choisi Le Touquet cette année pour leur Assemblée Générale et je referai passer le message. Mais c'est un message qu'on défend ensemble auprès des pouvoirs publics. Eux-mêmes ne souhaitent pas que cette course en avant se poursuive.
Au total, on a un excédent qui est à un niveau extrêmement
important, mais également des dépenses d'investissement et ça s’est vu dans la ville qui sont à un niveau historique. Donc les finances de la Ville sont bien tenues. Elles sont saines, le tout sans augmentation d'impôts. Et j'insiste sur ce point parce que combien de villes ont, face aux difficultés que je viens de mentionner, au lieu de serrer les boulons, d'aller chercher des recettes supplémentaires, cédé à la facilité en augmentant les impôts. Vous en avez la liste et quand on voit les perspectives au niveau national, c'est assez impressionnant. Comme il ne reste que la taxe foncière, beaucoup de villes se sont lâchées sur la taxe foncière. Il n'y a pas que Paris. Il y en a beaucoup d’autres. Nous, on n'a pas augmenté les impôts et on n'augmentera pas les impôts en 2023.
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Voilà ce que je voulais dire en complément de ce qu'a pu dire Alexandre en le remerciant lui et André et l’ensemble de nos services pour leur excellent travail, et Pierre aussi et les équipes du Palais parce que j'ai toujours de bons retours des congressistes. On a accueilli ici l'ensemble des lycées hôteliers de France la semaine dernière et ils étaient enchantés. La moitié n’était jamais venue dans les Hauts-de-France et au Touquet. Après 2 jours ici malgré une météo pas formidable du tout, je peux vous assurer qu'ils sont repartis avec une image complètement nouvelle de celle qu'ils pouvaient avoir de notre département, de notre région. Et ils feront la publicité du Touquet rentrés chez eux. Et c'est parce que le bâtiment est beau mais parce qu'il y a aussi une qualité d’accueil ici, ils l'ont tous soulignée, notamment la Présidente et à plusieurs reprises.
Voilà sur 2022, est-ce qu'il y a des questions, des commentaires ? Oui Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD: alors j'ai bien noté les raisons pour lesquelles les dépenses de fonctionnement avaient progressé, notamment l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires, enfin bref. Néanmoins, les dépenses réelles de fonctionnement, si on compare compte administratif 2021 et compte administratif 2022, ont progressé de 12 % pendant que les recettes, elles, n'ont progressé que de 3 %. Donc c’est assez préoccupant malgré tout, je ne dis pas que vous en êtes responsable. Attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! Néanmoins, ça reste préoccupant un tel écart entre les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement.
M. le Maire : ce n'est pas exact, je suis désolé.
Mme Juliette BERNARD : je ne compare pas budget primitif à
compte administratif.
M. le Maire: mais même si vous prenez pour les recettes le compte administratif 2021 par rapport au compte administratif 2022, on passe de 33 800 000 € à 36 700 000 €. Il y a quasiment + 3 000 000 €. Et si vous regardez les dépenses, effectivement elles passent de 29 700 000 € à 33 330 000 €. Donc c'est quasiment équivalent.
Mme Juliette BERNARD: je parle des recettes réelles de fonctionnement pas des recettes de gestion courante. On était bien en 2021, j'ai le papier sous les yeux, à 36 000 000 €.
M. le Maire : mais moi aussi.
Mme Juliette BERNARD : il y a une erreur quelque part, soit sur votre papier, soit sur les documents qu'on nous a donnés l’année dernière.
M. le Maire : il n’y a pas d'erreur.
Mme Juliette BERNARD : si.
M. le Maire : non.
Mme Juliette BERNARD : bon, allez, ça y est, ça commence !
M. le Maire : mais non, ça ne commence pas enfin !
Mme Juliette BERNARD : attendez, c'est marqué noir sur blanc !
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M. le Maire : oui c'est marqué noir sur blanc.
Mme Juliette BERNARD: Compte administratif 2021, total des recettes réelles de fonctionnement 36 000 000 €.
M. le Maire: mais c'est parce que vous prenez en compte les recettes exceptionnelles. Or, il ne faut pas prendre en compte les recettes exceptionnelles Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : c'est pour ça que j'ai bien précisé.
M. le Maire: depuis le temps que vous êtes au sein du Conseil
municipal, vous devriez le savoir.
Mme Juliette BERNARD : c'est pour ça que j'ai bien précisé les
recettes réelles de fonctionnement.
M. le Maire: oui, mais hors recettes exceptionnelles. Or, vous ajoutez des recettes exceptionnelles. Vous comparez des choux et des navets. Vous devriez le savoir.
Mme Juliette BERNARD : bon et bien écoutez, non mais.
M. le Maire : mais vous n'acceptez pas. Acceptez que je vous
réponde quand même, c’est un débat. Si je ne suis pas d'accord avec vous, j'ai quand même le droit de dire je ne suis pas d'accord avec vous et expliquer pourquoi je ne suis pas d'accord avec vous.
Mme Juliette BERNARD : mais tout à fait.
M. le Maire: ce que je vous dis, Mme BERNARD, c'est que si vous voulez faire une vraie comparaison, il faut comparer recettes réelles de fonctionnement par rapport à dépenses réelles de fonctionnement 2021-2022 hors recettes exceptionnelles. Si vous ajoutez les recettes exceptionnelles, vous faussez complètement la comparaison.
Mme Juliette BERNARD : moi je prends le chiffre qui est indiqué
dans la case « réelles de fonctionnement ».
M. le Maire : oui.
Mme Juliette BERNARD : d'accord.
M. le Maire: mais parce que vous ajoutez des recettes exceptionnelles.
Mme Juliette BERNARD: vous aviez besoin de ces recettes exceptionnelles pour votre budget.
M. le Maire : non.
Mme Juliette BERNARD : pour boucler votre budget, bien sûr que Si.
85 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
M. le Maire: mais non vous savez très bien que dans un budget, vous avez des mouvements d'ordre, mais ce n’est pas la question.
Mme Juliette BERNARD: mais bien sûr que si. Très bien, mais bon vous avez toujours raison, c’est bien connu.
M. le Maire : mais non, votre démonstration tombe à plat.
Mme Juliette BERNARD : les chiffres, on peut leur faire dire ce
qu'on veut.
M. le Maire: mais non, on ne leur fait pas dire ce qu'on veut. Ecoutez, ne dites pas n'importe quoi.
Mme Juliette BERNARD : mais si.
M. le Maire : vous savez très bien que, dans le cadre d’un budget, il y a ce que l’on appelle les mouvements d'ordre et vous avez parfois des sommes qui passent en recettes ou en dépenses et qu'on retrouve à plusieurs endroits dans le budget. Si vous voulez comparer les choses, et je veux bien le faire avec vous et je veux bien faire une comparaison compte administratif et compte administratif, il n'y a pas de sujet, il faut enlever les recettes exceptionnelles. Et si on enlève les recettes exceptionnelles, c'est vrai que, compte administratif à compte administratif, les recettes et les dépenses ont progressé de la même manière. Vous ne pouvez pas dire que les dépenses ont explosé alors que les recettes pas, ce n'est pas vrai.
Mme Juliette BERNARD : non, mais attendez ! Tous les ans, on a des recettes exceptionnelles parce que tous ans, vous vendez.
M. le Maire : non.
Mme Juliette BERNARD : bah!
M. le Maire : non. Les recettes exceptionnelles, par définition,
elles sont exceptionnelles.
Mme Juliette BERNARD : ok, alors changeons de sujet. Je vais
vous parler maintenant du personnel. Vous parlez des effectifs qui sont constants. La masse salariale qui a progressé, on sait pourquoi. Néanmoins, vous oubliez mais, évidemment vous n'allez pas être d'accord, je n'en doute pas, les contrats de prestations de services qui ont considérablement augmenté. On est passé de 465 000 € à 718 000 €, donc soit 54 % de contrats de prestations de services supplémentaires qui viennent en complément de la masse salariale. On est bien d'accord ? Non ?
M. le Maire : non.
Mme Juliette BERNARD : évidemment, eh bien voilà.
M. le Maire : les contrats de prestations de services, je ne vois pas pourquoi ça viendrait forcément en complément de la masse salariale, enfin.
Mme Juliette BERNARD : si vous remplacez des employés municipaux par des contrats de prestations de services.
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M. le Maire : mais comment vous pouvez dire que les contrats de prestations de services correspondent forcément au remplacement d'employés municipaux, enfin. Vous faites un raccourci là quand même extrêmement rapide. Alors, vous n'étiez pas à la Commission plénière, je ne vous en veux pas, mais si vous aviez posé la question vendredi, on aurait pu vous répondre précisément et dire de quels contrats de prestations de service il s'agit, et ensuite on pourrait voir concrètement si ça correspond à des emplois qu'on n'aurait pas remplacés. Aujourd'hui, on n’a fermé aucun service.
Mme Juliette BERNARD : et bien écoutez on prend l'exemple de ce qu'il se passe à Pagnol, c'est une société qui assure le gardiennage et ce ne sont plus des agents.
M. le Maire : M. GRESSIER, répondez.
M. Matthieu GRESSIER : vous donnez le seul exemple qui existe
dans la collectivité.
Mme Juliette BERNARD : le seul, ah bon!
M. Matthieu GRESSIER : c'est le seul.
Mme Juliette BERNARD : alors expliquez-moi.
M. Matthieu GRESSIER : Mme BERNARD, citez-moi juste un service qui est passé au privé ? 0. Je rappelle quand même que Pagnol initialement, c'était des agents, des agents qu’on a pris partout pour assurer cette surveillance. Et aujourd’hui, pour des raisons de planning et de compétences du personnel...
Mme Juliette BERNARD : j'ai bien compris.
M. Matthieu GRESSIER: on a externalisé aussi pour cette
raison-là.
Mme Juliette BERNARD : alors pour quelles raisons les contrats de prestations de service ont progressé de 54 % entre 2021 et 2022 ?
M. Matthieu GRESSIER : ça André va vous répondre. Je n'ai pas la ligne précise.
Mme Juliette BERNARD: non, mais je n'ai pas besoin de la
réponse ce matin.
M. Matthieu GRESSIER : on vous la donnera.
M. le Maire: vous l'aurez. || n’y a pas de souci. Il n'y a aucun
problème pour vous répondre.
M. Matthieu GRESSIER : le seul service effectivement passé au privé pour des raisons de planning, de gestion et de compétences, c'est la surveillance de Pagnol, c'est tout.
M. le Maire: on aurait pu le faire et peut-être que certaines communes l'ont fait, fermer des services pour ne pas avoir à payer des dépenses de personnel, pour externaliser. D'ailleurs, ça peut se justifier pour certains services.
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Je ne dis pas qu'on ne le fera jamais, mais là on ne l’a pas fait en l'occurrence. On vous donnera la liste des contrats de prestations de services et la raison pour laquelle cette ligne dans le budget a augmenté. Mais le fait est que, quand on regarde les dépenses réelles de fonctionnement dans leur ensemble, par rapport à ce qui était prévu au budget primitif et il est quand même là, on est en-dessous de ce qui avait été prévu. Alors après il y a des lignes qui ont augmenté, des lignes qui ont diminué, des lignes qui ont été contenues. Si on arrive à - 1,6 %, c'est aussi parce qu'on a fait des économies sur un certain nombre de lignes.
Mme Juliette BERNARD: non mais, attendez, vous savez très
bien que je ne compare jamais le budget primitif au compte administratif. C'est toujours par rapport au compte administratif de l'année précédente. C'est bien plus intéressant parce que ce que vous faites, vous faites des prévisions et bien oui d'accord, mais bon ça signifie quoi ?
M. le Maire : on fait ce que font toutes les communes de France.
Mme Juliette BERNARD: mais je ne critique pas ce que vous faites. Je dis que moi je n’analyse pas de la même façon, c'est tout.
M. le Maire: on rend compte de la façon dont le budget a été
exécuté. Le vote du compte administratif, c'est de rendre compte de la façon dont le budget a été exécuté. C'est à l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce matin. Et ce qu'on a par rapport à ce que vous aviez voté, est-ce qu’on est resté dans les clous ou pas ? Comment ça s'est passé par rapport à ce qui était prévu ? On rend compte très précisément et très exactement de ce que l'on a fait par rapport au budget
qu'on avait voté.
Mme Juliette BERNARD : je ne conteste pas ce que vous nous présentez. Je dis simplement que moi, personnellement, ce qui m'intéresse c'est de comparer 2021 et 2022, un point c'est tout.
M. le Maire : mais encore une fois, on peut le faire. Il n’y a aucun souci. On est sur le sujet très à l'aise puisque les dépenses réelles ont augmenté mais les recettes réelles ont augmenté à la mesure des dépenses. De ce point de vue-là, on est tout à fait à l'aise, même si vous voulez faire une comparaison 2021-2022, il n'y a absolument aucun problème. Les dépenses ont augmenté effectivement sans aucun doute pour les raisons qu’on a données, mais les recettes ont augmenté à due proportion des dépenses. Et d’ailleurs, la preuve c'est que l'excédent non seulement s’est maintenu, mais il est même plus important.
Mme Juliette BERNARD: oui mais quand, tout à l'heure, vous m'avez reprise sur les produits exceptionnels, à ce moment-là, reprenez-vous également sur les charges exceptionnelles.
M. le Maire : oui bien sûr.
Mme Juliette BERNARD : à ce moment-là, on aura des comptes
à peu près réels.
M. le Maire: mais les comptes ne sont pas à peu près réels. lis sont réels. Moi je donne le chiffre, comme ça l'ensemble du Conseil Municipal sera parfaitement éclairé, puisque vous voulez une comparaison compte administratif à compte administratif. S'agissant des dépenses réelles de fonctionnement et, à chaque fois, hors dépenses exceptionnelles, hors recettes exceptionnelles, je pense
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que c’est important qu'on ait un débat sur des bases qui soient claires, on est pour ce qui est des dépenses à 29 703 582 € en 2021. Et effectivement, les dépenses augmentent. Mais ça c’est tout à fait normal, et on avait anticipé l'augmentation possible de ces dépenses dans le budget primitif 2022 par rapport aux éléments qui étaient les nôtres : l'inflation, l'augmentation des dépenses d'énergie et on savait que, du fait du glissement, vieillissement, technicité, nos agents évoluant en échelons et en grades, la dépense de personnel également augmenterait. On a anticipé cette évolution des dépenses puisqu'on avait prévu 35 214 527 € dans le budget primitif. On a fait en sorte de rester dans cette enveloppe et on a même été en-dessous de cette enveloppe. C'est ça qui est important en termes de bonne gestion. Mais il y a effectivement une augmentation des dépenses, mais on l'avait anticipée, encore une fois donc rien ne va mal. On est passé de 29 703 582 € à 33 315 895 € pour les dépenses. En face, en ce qui concerne les recettes, on est passé de 33 867 467 € en 2021 à 36 702 637 € au CA 2022. Donc les recettes ont augmenté autant que les dépenses. Et on a pu maintenir un excédent de fonctionnement à un niveau important et on pourra cette année autofinancer une grande partie de nos investissements. Les finances de la Ville sont parfaitement saines. On a un budget qui s’est parfaitement équilibré en évolution des recettes et des dépenses, compte administratif à compte administratif. Il n’y a pas de sujet.
Mme Juliette BERNARD : j'ai une dernière question à vous poser c'est sur l'emprunt qui a été fait en 2022. Vous nous aviez fait voter une délibération sur un emprunt de 2 000 000 € + 2 000 000 €. Apparemment, vous ne les avez pas empruntés les 4 000 000 € ?
M. le Maire : exactement, tout à fait.
Mme Juliette BERNARD : donc vous avez emprunté 2 000 000 € simplement ?
M. le Maire: oui, absolument. Et on a eu une réunion de la
commission qui avait été créée avec vous pour mobiliser ces 2 000 000 €. M. LEBREUILLY était là. Je pense que M. PIERRE n'a pas pu venir. On n’a pas eu recours à ces 2 000 000 € l'année dernière, parce qu'on n'a pas fait des investissements majeurs qu’on aura à faire cette année, notamment Base Sud, au Parc Équestre en plus de ceux qui vont se poursuivre et se terminer au Centre Tennistique. On a pu financer certains des projets de cette Commission Investissements l'année dernière sur le budget commun. Mais, par contre, si on veut aller au bout de la démarche effectivement, donner ce coup de booster à nos équipements sportifs, ce qu’on vous propose, pour cette année, c’est d'inscrire ces 2 000 000 €. Cette commission s'est réunie une première fois. Elle va se réunir à nouveau, une fois, deux fois, trois fois, autant qu'il sera nécessaire pour qu'on se mette d'accord sur les investissements à réaliser dans nos équipements sportifs. || y a effectivement encore beaucoup à faire. Très bien. M. PIERRE.
M. Hervé PIERRE : bonjour à tous. Je ne suis pas un spécialiste des procédures financières, mais je voudrais quand même que vous m'expliquiez pourquoi on ne retrouve pas dans le tableau, c'est une question de présentation, ce n’est pas une question de fond et je ne remets rien en cause, mais pourquoi dans les tableaux qui sont présentés dans la note de synthèse, ce sont des tableaux dans lesquels on reprend les données qui sont exposées et on ne trouve pas les mêmes chiffres. Je vais prendre un seul exemple, m'y répondre me permettra de mieux comprendre. Lorsque l’on regarde le budget, l'approbation du compte administratif on nous dit dans la note de synthèse que les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 34 664 599 €, et quand on reprend le tableau on lit 36 070 269 €,
89 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
c'est-à-dire une différence de 2 000 000 €. D'où vient cette différence et comment
ça s'explique ?
M. le Maire : alors M. André OWZARZAK.
M. André OWZARZAK: tout simplement parce que la présentation de la note c'est le résultat courant 2022 et vous devez ajouter l'excédent de fonctionnement reporté. On ne va pas mélanger l'excédent de fonctionnement reporté au 31 décembre 2021 avec le résultat courant 2022. Donc vous devez faire la somme pour le compte administratif. C'est une question de présentation.
M. Hervé PIERRE : j'entends bien ce que vous me dites et ce n'est pas ça que je viens de dire. Si vous regardez le tableau 2022, vous lisez en dépenses 36 000 000 € alors que dans la présentation vous dites 34 000 000 €. D'où vient cette différence ? Et après dans le tableau vous ajoutez effectivement l'excédent, etc... Tout ça je le comprends très bien. Alors je ne sais pas, c'est une question technique de présentation, mais je pense que...
M. André OWZARZAK : c'est une question de présentation M. PIERRE. Je vous ferai entre guillemets une petite explication entre les différents tableaux.
M. Hervé PIERRE : ok.
M. André OWZARZAK: c'est vraiment une question de présentation.
M. Hervé PIERRE: néanmoins, je pense que, pour la compréhension et une discussion claire et précise des débats, ce serait bien qu'on retrouve les mêmes chiffres à la fois dans les textes et les tableaux.
M. André OWZARZAK: la correction sera faite dans la
présentation.
M. Hervé PIERRE : ok, merci. La deuxième chose c'est, dans les recettes de fonctionnement 2022, et vous vous en êtes félicité M. le Maire, je voudrais évoquer les droits de mutation. On a 800 000 € de droits de mutation en plus en gros. C’est très bien, mais ce que ça veut dire c'est que beaucoup de touquettois vendent leur maison parce que le marché est élevé. Alors, je ne juge pas du tout, je ne porte aucun jugement là-dessus, mais néanmoins la conséquence est un renouvellement de population considérable. Et je ne sais pas si c'est une aussi bonne chose que ça en a l'air pour Le Touquet pour deux raisons. La première, c'est qu'il va y avoir un moment où cette frénésie de changement de résidents va se tarir et ça fera des mutations qui seront en moins. Donc je ne crois pas en la pérennité dans le temps de l'augmentation de ces droits de mutation. Et ensuite, sociologiquement, Le Touquet est en train de perdre une grande partie de ses habitants pour une autre tranche de population qui n’a pas les mêmes besoins, ni les mêmes exigences. Et là-dessus je ne sais pas si, pour l'avenir, c'est une bonne chose pour la ville.
La 3% chose, j'ai bien entendu ce que vous disiez, M. GRESSIER, sur le fait qu'on ne se départissait pas de certaines fonctions dans le personnel. Mais j'ai été surpris quand même de voir que, à moins d’une erreur de ma part qui est tout à fait possible, qu'on avait besoin d’une assistance juridique pour les concessions avec l'État sur la plage et établir les concessions pour les bars
90 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
de plage. À ma connaissance, on n'avait pas fait ça les années précédentes ?
Comment se fait-il ? Est-ce qu'il y a quelque chose ? On l'avait fait M. GRESSIER ?
Je vous vois faire oui. On l'avait fait ?
M. Matthieu GRESSIER : Mme BLANCHARD pourra vous.
M. Hervé PIERRE : c'est une erreur de ma part alors.
M. Matthieu GRESSIER : oui, l'AMO pour les sous-traités de
concession.
M. Hervé PIERRE : alors je modifie légèrement ma question, pour
dire mais qu'est-ce que ça cache et pourquoi c'est aussi compliqué que cela d'avoir besoin d’une assistance juridique pour monter ces concessions qui existaient déjà et qui ne font quelque part que se perpétuer.
M. le Maire : bien.
M. Hervé PIERRE : merci.
M. le Maire: parfait. Je vais répondre à Mme BERNARD sur les
contrats de prestations de services. En fait, les services me disent que
l'augmentation est due principalement au recours aux assistances à maitrise
d'ouvrage : les AMO pour l'Aéroport pour la gestion privée de l'Aéroport, pour
l'évolution du front de mer. On a eu aussi des contrats de prestations de services
pour l'organisation des ateliers du front de mer.
Mme Juliette BERNARD : c'était pour 2023.
M. le Maire : non, les ateliers du front de mer c'était 2022 et puis
pour la ZAC de l'Aéroport aussi. Voilà la raison principale d'augmentation des
contrats de prestations de services.
En ce qui concerne les droits de mutation, M. PIERRE, alors je
pense que c'est plus complexe que ce que vous décrivez. Il y a effectivement des
maisons qui se vendent, mais c'est à la suite de décès. Posez la question aux
agents immobiliers, un grand nombre de mutations c'est dû tout simplement à des décès et donc ce sont des successions. Ensuite, vous avez aussi des touquettois, c'est la raison pour laquelle on a voulu la résidence Cogedim par exemple à
Quentovic, qui ne veulent plus rester dans une maison en forêt et qui préfèrent se
rapprocher du centre-ville. D'ailleurs, on voit bien l’évolution du marché à ce sujet. Madeleine DERAMECOURT en est un exemple vivant. Et, par ailleurs,
heureusement, suite au Covid, on a vu arriver des jeunes couples dans la station et ça c'est plutôt réconfortant. Maintenant, là où je vous rejoins, il faut continuer à
développer du logement pour la population permanente et c’est la raison pour
laquelle il faut respecter l'architecture, l'identité du Touquet, mais ne pas geler non plus, ne pas figer la station. Donc il y a quelques projets qu'on soutient. On a le
projet Quentovic. Là on est en train de livrer les derniers logements pour le projet de Maison Médicale et de béguinage. Et je vous proposerai une centaine de logements supplémentaires dans le quartier de l'Aéroport très rapidement parce que c'est de notre responsabilité de continuer à développer le logement pour maintenir un
équilibre démographique dans la station. C'est un vrai sujet, mais vous verrez dans les chiffres à venir que la population permanente de la station, lors du prochain
recensement INSEE, augmente. il augmente aussi parce que vous avez les retraités qui font le choix, après une vie de travail, de s'installer définitivement au Touquet. J'en croise de plus en plus. Quand je fais des petits déjeuners avec les
91 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
nouveaux arrivants, vous avez aussi beaucoup de personnes qui étaient déjà là en fait mais en résidence secondaire et qui deviennent résidents permanents. La
sociologie évolue, mais peut-être pas de façon aussi brutale que vous sembliez le
dire. Tu veux ajouter quelque chose Alexandre ?
M. Alexandre KORBAS: oui, juste une précision pour
M. Hervé PIERRE. Quand on parle de 36 070 269 €, c'est tout simplement les
dépenses réelles qui sont à 34 637 000 € + les dépenses d'ordre qui se montent à
1 400 000 €. Ce sont des amortissements et donc, si vous regardez bien, ça
correspond exactement à l'euro près.
M. le Maire : très bien. On ne va pas poursuivre les débats, mais
s'il y a des comparaisons à faire, attention à l'année 2021 qui est une année
atypique. Par exemple, les dépenses en 2021 ont été moins importantes tout
simplement qu’en 2020, qui ont été moins importantes qu'en 2019, c'est le fait du Covid. Rappelez-vous quand même que la Ville a été au ralenti. Alors forcément, si
on fait une comparaison par rapport à 2020 du point de vue des dépenses, il faut
avoir en tête qu'on a vécu quand même 2 années tout à fait particulières. Ça a eu
des conséquences aussi sur nos recettes d'ailleurs presque équivalentes.
Mme Juliette BERNARD : excusez-moi, je n'ai pas compris ce
qu'a dit M. KORBAS, en quoi les mouvements d'ordre sont des amortissements ?
C'est la première fois que j'entends ça.
M. le Maire : M. OWZARZAK.
M. André OWZARZAK: depuis 2004, les opérations
d'amortissement sont regroupées dans un chapitre global parce que, quand vous faites des amortissements, quand vous les mettez dans votre budget prévisionnel et quand vous les constatez dans le compte de résultats, vous n'avez pas de
décaissement. Une dépense réelle, ça veut dire que c'est une dépense qui génère
un décaissement. Une dépense d'ordre, ça veut dire une dépense qui ne génère
pas de décaissement. Donc les 36 000 000 € correspondent aux dépenses réelles et aux dépenses d'ordre, aux dépenses qu'on appelait avant amortissements. Mais depuis 2004, on appelle ça des dépenses d'ordre dans un chapitre spécifique, qui sont votées dans un chapitre spécifique pour ne pas venir altérer l'analyse.
Mme Juliette BERNARD : oui, mais les mouvements d'ordre, ce
n'était pas de section à section. Moi j'en suis restée là.
M. André OWZARZAK : oui elles sont de section à section et ça
reste toujours de section à section, sauf que vous avez une dépense d'ordre pour les amortissements en section de fonctionnement et une recette d'ordre en section d'investissement tout simplement. Donc, c'est bien de section à section.
Simplement, ce sont des opérations qui ne génèrent pas de décaissement ou des
recettes qui ne génèrent pas de décaissement. Je prends l'exemple des travaux en
régie, automatiquement elles ne sont pas dans les dépenses réelles. Dépenses
réelles et recettes réelles, ça veut dire encaissement ou décaissement.
Mme Juliette BERNARD : excusez-moi, mais j'ai juste une petite
question.
M. le Maire: je n'avais pas vraiment convoqué une session de
formation sur les comptes et les budgets des villes ce matin.
92 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Mme Juliette BERNARD: non, mais c'est juste une question. Vous mettriez des cacahuètes ou des amortissements, ce serait pareil ! Si vous faites des mouvements, c'est la même chose.
M. le Maire: des mouvements d'ordre sont neutres dans le budget, c'est pour ça qu'il faut raisonner en recettes réelles ou dépenses réelles, hors mouvements d'ordre. Je vous rejoins tout à fait Mme BERNARD. Oui M. PIERRE.
M. Hervé PIERRE : ce n’est pas que je veux prolonger les débats mais, comme on a fait aussi le Palais des Congrès, on n’a pas parlé de la Régie Palais des Congrès. Est-ce qu'on va en parler après ? Est-ce que j'aborde le sujet maintenant ?
M. le Maire : oui, on va en parler après dans le cadre du budget.
M. Hervé PIERRE : on va en parler après ?
M. le Maire : dans le cadre du budget 2023, si ça ne vous ennuie pas.
M. Hervé PIERRE : ok.
M. le Maire : comme ça on se débarrasse des compte de gestion
et comptes administratifs.
M. Hervé PIERRE : ok. Je vous parlerai aussi d'amortissement à ce moment-là.
M. le Maire: d'accord, ça marche, entendu. Si vous en êtes d'accord, on clôt cette première partie de nos débats puisqu'on va pouvoir débattre par la suite de 2023 qui sera quand même plus intéressante que de constater l'exécution 2022.
Comme vous le savez, il y a la fois comptes de gestion et comptes
administratifs. Le compte de gestion est élaboré par le Trésorier et il doit correspondre au compte administratif élaboré par nous. C'est la différence entre l'Ordonnateur et le Comptable. Or, le compte de gestion correspond au compte administratif, c'est-à-dire que les services de l'État valident tout à fait les chiffres qu'on vous présente. Donc est-ce que vous êtes d’accord pour approuver le compte de gestion pour l'exercice 2022 du budget principal ? Il s'agit simplement de prendre acte de ce que le compte de gestion est conforme au compte administratif. On est d'accord ?
93 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Délibération n° 2023-02-08 du 3 avril 2023
COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
vu
que le vote du compte de gestion est un préalable obligatoire au vote du compte administratif constituant l'arrêté des comptes.
que le compte de gestion est un document de synthèse, établi et transmis par le comptable public, retraçant non seulement toutes les opérations budgétaires en dépenses et recettes mais aussi comportant un bilan comptable décrivant l'actif et le passif de la commune ainsi qu'une balance générale de tous les comptes, y compris les comptes de tiers.
qu'après vérification, le compte de gestion du budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour l’année 2022 est conforme au compte administratif 2022 et n'appelle ni observation, ni réserve.
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12, L 2121-31 et D 2343-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 31 mars 2025.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°)
2°)
3)
d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable public pour le budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage joint à la présente délibération.
d'autoriser le maire à signer le compte de gestion du budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour l'année 2022 en la forme.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
94 DU 3 AVRIL 2023
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installations
voirie
rés
divers
64
577
057,72
5
961
128,97
58
615
928,75
58
505
494,29
E
Collections
et
oeuvres
d'art
590
825,79
590
825,79
S82
125,79
5
Autres
immobilisations
corporelles
23
746
969,20
10
938
162,75
12
808
806,45
12
374
863,35
E
Immobilisations
corporelles
en
cours
10
024
322,75
10
024
322,75
6
038
043,94
Immo
affect
à
service
non
personnalisé
10
739
465,77
10
739
465,77
9
169
477,19
Immo
en
concess
afferm
à
dispo
immo
aff
17
769
594,08
17
769
994,08
17
769
994,08
Terrains
reçus
au
titre
de
mise
à
dispo
Construc
reçues
au
titre
mise
à
dispo
Construction
sur
sol
autrui
mise
à
dispo
Réseaux
installations
voirie
rés
divers
Collections
et
oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
MONTANT
À
REPORTER
205
169
449,19
22
115
979,48
183
053
469,71
175
917
722,72
4/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/s £9'TEE
6ST
LLT
T9'6L0
S62
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SL
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3
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97113
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SINSHASSILAONT
LEE
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S0F010x4
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PDFOISXE
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S0T018X4
SOYId-STAVA-LANONOL
AT
ANNWNOD
-
OOTOT
(SOINH
US)
NVYTIIE
HOVId-STUvd-LHNONOL
JT
ANNNMNOO
:
LNANASSITAULA
ŒIW-ANS-'IINHALNON
209$
:
H'IdvLANOD
HALSO4
NA
WON
ETCT90
:
HTIHVIAWOD
HLSO4
NT
ANOIO)
oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
BILAN
(en
Euros)
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Exercice
2022
Exercice
2021
ACTIF
AMORTISSEMENTS
=
ET
PROVISIONS
NET
mes
Terrains
eu.
|
Production
autre
que
terrains
4
Autres
stocks
31
828,64
31
828,64
13
328,64
El
|
Redevables
et
comptes
rattachés
DAS
TOMET
Per
1
510
599,27
317
835,57
El
Créanc
irrécouv
adm
par
juge
des
cptes
Ë
Créances
sur
l'Etat
et
collec
publiques
544
842,17
544
842,17
773
773,98
.
Créances
sur
BA
CCAS
et
CDE
rattachées
3
089
212,28
3
089
212,28
2
560
069,13
sl
Il
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Ô
Autres
créances
370
581,62
370
581,62
115
025,35
<
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
5
051
510,76
5
061
510,76
9
041
238,36
Avances
de
trésorerie
Charges
constatées
d'avance
20
796,69
20
796,69
ACTIF
CIRCULANT
TOTAL
II
10
629
371,43
10
629
371,43
12
821
271,03
2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
«
” DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/E
16T‘S01
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LAN
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SNOISIAOUG
LA
SINANASS
ILUONY
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20FO20XH
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20FO20XH
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SOTOZISXH
HOVTId-SIAVA-LHANONOL
AT
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-
OOTOT
(SOIN
US)
NVTIIY
HOV'TId-SIAVA-LHNONOL
AT
ANQWNOD
:
ILNEWASSI'TAVLA
dAN-ANS-'TIQHALNON
99S
:
Æ'IEVLANOD
ALSO4
NA
WON
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:
H'TEWLANOD
AISO4
AN
ANIAOO
oN ATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉR 7. DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
PASSIF
Exercice
2022
Exercice
2021
Dotations
6
364
465,06
5
964
465,06
Mise
à
disposition
chez
le
bénéficiaire
40
858,68
40
858,68
Fe
Affectation
par
collec
de
rattachement
mi
|
.
Réserves
88
665
873,38
88
045
276,54
É
Neutra
amort
subv
equip
vers
a
|
Report
à
nouveau
8
562
860,86
S
887
267,49
a
Résultat
de
l'exercice
1
548
711,70
3
296
190,21
&
I
Subventions
transférables
839
996,84
781
274,05
Fa
Différences
sur
réalisations
d'immob
8
533
864,12
8
484
225,12
I
Fends
globalisés
33
422
330,08
31
351
502,38
Subventions
non
transférables
24
298
913,22
23
855
642,08
|
Droits
de
l'affectant
-63
072,35
-63
072,35
FONDS
PROPRES
TOTAL
I
172
214
801,55
167
643
629,26
8/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
{6
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El
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S0T010X4
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AISSVd
CTOT
SOTOISXH
HOVTd-SIAVA-LHNOQOL
AT
ANNNWOD
5
ININASSTTIAVLA
HOVTI4-SIAVA-LANONOL
AT
ANNNWOD
-
OOTOT
(SOIN
US)
NVYTIIY
AEN-ANS-'ITAHALNON
995
‘
HIAVLANO)O
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HON
ETttz90
:
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AILSOd
Ad
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oN ONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE z DÉLIBÉRATI DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQU=Z
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
PASSIF
Exercice
2022
Exercice
2021
Emprunts
obligataires
Emprunts
auprès
des
étab
de
crédits
16
255
848,85
16
386
279,86
Emprunts
et
dettes
financières
divers
18
269,85
17
308,85
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
a
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
2
160
505,58
1
690
879,36
E
Dettes
fiscales
et
social2s
2
501,65
330
039,00
Ë
Dettes
envers
l'Etat
et
les
collec
pusl
1
924
990,21
2
560
246,10
Dettes
envers
BA
CCAS
et
CDE
rattaché=s
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Autres
dettes
148
450,12
3
868,72
Fournisseurs
d'immobilisations
450
861,57
1
362
804,08
Produits
constatés
d'avance
42
432,54
DETTES
TOTAL
III
21
003
860,37
22
351
425,97
10/ /TT
Le
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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|
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|
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HOVTA-SIAvVa-LENONOL
AT
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-
OOTOT
(SOINH
US)
NWYIIE
HOVTAd-SIAVA-LHNONOL
AT
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:
LNANISSITAVLE
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J'IvLANOD
HLSOd
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NON
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:
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ALSO4
AG
an0IqOD
où CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
Compte
de
Résultat
Synthétique
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
En
Milliers
d'Euros
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
Impôts
et
taxes
perçus
30
360,49
28
394,75
Dotations
et
subventions
reçues
686,99
666,48
Produits
des
services
4
560,63
3
588,79
Autres
produits
1
423,01
1
948,06
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
37
031,12
34
598,09
Traitements,
salaires,
charges
sociales
19
458,03
18
389,23
Achats
et
charges
externes
7
655,48
5
949,02
Participations
et
interventions
4
697,42
4
079,22
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
1
356,03
1
392,45
Autres
charges
1
022,04
700,31
Charges
courantes
non
financières
34
189,00
30
510,23
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
2
842,12
4
087,86
Produits
courants
financiers
0,13
0,11
Charges
courantes
financières
246,18
265,38
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
-246,05
-265,27
RESULTAT
COURANT
2
596,07
3
822,59
Produits
exceprionnels
323393
2
334,34
Charges
exceptionnelles
1
371428
2
860,74
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
-1
047,36
-526,40
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE|
1
548,71
3
296,19
12/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
JET
E
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HALSOd
AG
WON
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HT
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-
OOTOT
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:
W'IdvLaNOD
HALSOd
NA
HNÔIAO)
oN ONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATI DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
Dotations
aux
provisions
Autres
charges
292
535,09
281
001,76
Contingents
et
participations
13
213,46
3
210,46
Subventions|
4
684
204,37
4
076
005,70
TOTAL
II
34
188
999,32
30
510
227,83
|
A
- RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
(I-Il1}
2
842
121,06
4
087
863,46
PRODUITS
COURANTS
FINANCIERS
-
Valeurs
mob
et
créances
de
l'actif
immo
127,20
114,03
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
==
_
Gains
ds
change
’
Produit
net
sur
cessions
de
VMP
Reprises
sur
provisions
Transferts
de
charges
TOTAL
LILI
127,20
114,03
CHARGES
COURANTES
FINANCIERES
Intérêts
et
charges
assimilées
246
180,38
265
384,54
Pertes
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
Dotations
aux
amort
et
aux
provisions
===
=
TOTAL
IV!
246
180,38
265
384,54
14/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/ST £t'6€L
098
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00'6€9
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ASTISSAUT
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JSUPIJ(SSATITSOd)
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-
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HOVTa-SIAVAa-LHNONOL
ET
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-
OOTOT
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:
HTAVLANOD
HAILSO4
Ad
HN0IAO)
oN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUZ
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARTIS-PLAGE
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
C
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(V-VI)
-1
047
356,18
-526
402,74
=
:
EE
—
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+III+V)
37
355
174,84
36
932
540,91
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI})
35
806
463,14
33
636
350,70
_
RESULTAT
DE
L'EXERCICE|
1
548
711,70
3
296
190,21
16/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/8T
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|
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HOVTId-SIUVA-LENONOL
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LNANESST'IAVLE
ŒAN-ANS-'TIQHALNON
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HLSO4
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WON
HOVTd-SIUVA-LHNOÜNOL
AT
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-
OOTOT
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:
Œ'IEYLANOD
ALSO4
NG
ANOIGOO
°N DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
Opérations
Compte
de
Tiers
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Situatiori
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2022
Opérations
pour
Balance
d'entrée
de
1'
le
compte
de
tiers
Soïde
débiteur
Î
Solde
créditeur
P
Recettes
de
l'année
Balance
de
sortie
Solde
débiteur.
|
Solde
créditeur
19/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/Te 69'LT6
FLO
6E'69
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€
3107384
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-
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NOILOHS
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NOILOHS
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LNANASST'IAVLA
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HOV'Td-SIAVA-LHNONOL
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-
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AG
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oN CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
2 a
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETATRE
DE
L'EXERCICE
2022
I
-
Budget
principal
Investissement
+2
121
925,18
-3
623
629,39
-5
74S
554,57
Fonctionnement
9
183
457,70
620
596,84
1
548
711,70
10
111
572,56
TOTAL
I
7
061
532,52
620
596,84
-2
074
917,69
4
366
017,99
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
10500-LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES Investissement
21
809,85
123
125,44
144
935,29
Fonctionnement
Sous-Total
21
809,85
123
125,44
144
935,29
TOTAL
II
21
809,85
123
125,44
144
935,29
III
-
Budgets
des
services
EI caractère
industriel
et
commercial
10400-LE
TOUQUET
REGIE
TRANSPORTS Investissement
251
231,46
251
23},46
22/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
JET 97'T06
798
+
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Z-
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III
+
II
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AT
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HLSO4
Nd
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oN CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Ed
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
N°
chépitre
|
LL
Décision
.
|
Solde
ou
article
Intitulé
Budget
Primitif
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
(selon
le
|
réalisations
niveau
de
vote)
|
1
2
3
=
1
+2
4
5
6=4-5
7
=
3
-
6
10
Dotations
fonds
divers
et
25
000,00
25
000,00
25
000,00
réserves
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
2
710
000,00
2
710
000,00
2
135
147,87
2
135
147,87
574
852,13
18
Compte
de
liaison
affectation
1
600
000,00
20
000,00
1
620
000,00
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
50
011,42
(budgets
annexes)
20
Immobilisations
incorporelles
344
576,08
441
926,00
786
502,08
65
152,00
65
152,00
721
350,08
204
Subventions
d'équipement
versées
1
808
027,36
25
575,00
1
833
602,36
847
038,08
847
038,08
986
564,28
21
Immobilisations
corporelles
|
2265575
880
560,00
3
668
517,57
2
023
320,29
2
023
320,29
1
645
197,28
23
Immobilisations
en
cours
5
175
310,98
-107
400,00
5
067
910,98
3
444
390,07
3
444
390,07
1
623
520,91
27
Autres
immobilisations
5
000,00
5
000,00
5
000,00
financières
029
Dépenses
imprévues
-
section
230
000,00
-200
000,00
30
000,00
30
000,00
d'investissement
SOTS-TOTAL|/CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
14
685
871,99
1
060
661,00
15
746
532,99
10
135
048,31
50
011,42
10
085
036,89
5
661
496,10
OPERATIONS
TOTAL/DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
14
685
871,99
1
060
661,00
15
746
532,99
10
135
048,31
50
011,42
10
085
036,89
5
661
496,10
040
Cpérations
d'ordre
de
transfert
B15
000,00
815
000,00
649
966,36
649
966,36
165
033,64
entre
sections
CAT
Opérations
patrimoniales
120
000,00
120
000,00
120
000,00
TOTAL|/DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
935
000,00
935
000,00
649
966,36
649
966,36
285
033,64
001
Solde
d'exécution
de
la
section
2
121
925,18
2
121
925,18
2
121
925,18
d'investissement
reporté
TOTAL
GENERAL
17
742
797,17
1
060
661,00
18
903
458,17
10
785
014,67
50
011,42
10
735
003,25
8
068
454,92
24/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VETA TE’#80
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-
O0TOT
SaLLHONY
SOVTId-SIUvVA-LANONOL
ET
ANNNWOD
INANASSI'IEULE
LNANASSILSHANT
A
UOTJ088
SITP919
Sep
uOTIeuMOSU0)
3294
AaW-4NS
-'TIINHALNON
09S
H'IEVLANO)
HLSOd
A
WON
ETcz90
:
H'IdvLAWOD
HISO4
NA
ANIAOD
©eN CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
N°
chapitre
LL.
Solde
ou
article
:
«
Budget
Primitif
par
SC
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
2,
.
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=
1
+
2
4
5
6-4
-5
7-3
-6
011
Charges
à
caractère
général
8
503
588,00
602
422,00
9
106
010,00
9
504
368,41
1
566
561,80
7
937
806,61
1
168
203,39
012
harges
de
personnel
et
frais
15
800
000,00
450
000,00
20
250
000,00
20
233
074,48
78
858,92
20
154
215,56
95
784,44
Ee
014
Atténuations
de
produits
20
000,00
20
000,00
14
800,00
14
800,00
5
200,00
(re
65
pures
charges
de
gestion
4
866
644,18
546
227,00
5
412
871,18
5
096
402,36
106
449,44
ECIEESSE2752
422
918,26
courante
66
Charges
financières
310
000,00
310
000,00
280
710,52
34
530,14
246
180,38
63
819,62
7
Charges
exceptionnelles
1
514
295,00
1
900,00
1
516
195,00
1
352
692,23
31
047,79
1
321
644,44
194
550,56
022
Dépenses
imprévues
-
section
de
200
000,00
-151
352,00
48
648,00
48
648,00
fonctionnement
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
35
214
527,18
1
449
197,00
36
663
724,18
36
4B2
048,00
1
817
448,09
34
664
599,91
1
999
124,27
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à
la
section
7
217
271,68
-479
600,00
6
737
671,68
6
737
671,68
d'investissement
(section
de
fonctionnement)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
1
550
000,00
49
639,00
1
599
639,00
1
405
669,77
1
405
669,77
193
969,23
entre
sections
TOTAL|/DEPENSES
D'ORDRE
DE
8
767
271,68
-429
961,00
8
337
310,68
1
405
669,77
1
405
669,77
6
931
640,91
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
43
981
798,86
1
019
236,00
45
001
034,86
37
897
717,77
1
817
448,09
36
070
269,68
8
930
765,18
26/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
JET 8P'ES0
ZBE
L
Tec'tee
BTS
LE
PE'T90
98€
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8€
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98'86L
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2310481
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8
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29S
8
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795
8
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2p
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|
1
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Messe
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00‘000
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4
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tee
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|
L6'566
389
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90'LES
LLE
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08%
00'SO0P
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38
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PL
LT'2S6
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LT'688
GLE
0€
18967
LL
86'S8S
2Sp
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00'LEE
82?
6€
00‘000
S0%$
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ECO
6€
sexe
32
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|
|
S95194Tp
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S6T-
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Pv'E99
LT
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PIE
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PS'900
6Pz
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652
00'ZES
62
00'ZES
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Sp
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5991000
SUOTAeTnuuy
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HQ
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SITP919
SP
UOTIeUMOSUO)
3234
AaN-ANS
-'TIQHALNON
099$
X'IEVLANOD
ALSO4
NA
NON
AAAÆ
LL)
ATAYLANOD
ALSO4
NA
AAÔÜIAO)
°N DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUZ
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
DEPENSES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
N°
articles
puis
:
:
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
:
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=
1
-
2
1641
Emprunts
en
euros
2
131
900,87
2
131
900,87
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3
247,00
3
247,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
16/Emprunts
et
dettes
assimilees
2
135
147,87
2
135
147,87
181
Compte
de
liaison
:
affectation
|
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
18|Compte
de
liaison
:
affectation
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
(budgets
annexes}
2031
Frais
d'études
30
898,80
30
858,80
2033
Frais
d'insertion
7
894,00
7
884,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
26
369,20
26
369,20
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
20|Immobilisations
incorporelles
65
152,00
65
152,00
|
204172
Bâtiments
et
installations
802
301,93
802
301,93
20422
Bâtiments
et
installations
26
987,15
26
987,15
Ê
2046
Attributions
de
compensation
17
749,00
17
749,00
d'investissement
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
204|Subventions
d'équipement
versées
847
038,08
847
038,08
2128
Autres
agencements
et
429
605,08
429
605,08
aménagements
de
terrains
2135
Installations
générales
466
678,19
466
67B,19
agencements
et
aménagements
des
constructions
PS2
Installations
de
voirie
110
434,46
110
434,46
2158
Autres
installat'ons
matériel
et
167
759,23
167
759,23
outillage
techniques
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
8
700,00
8
700,00
2182
Matériel
de
transport
171
643,36
171
643,36
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
166
003,63
166
003,63
informatique
2184
Mobilier
29
721,04
29
721,04
2188
Autres
immobilisations
472
775,30
472
775,30
corporelles
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
21|Immobilisations
corporelles
2
023
320,29
2
023
320,29
2313
Constructions
2=360=33131
2
360
331,31
28/ DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
16e
%
INERASSILSAANT
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SEL
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A
AUQUOIQ
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…
—
Fs
SuoT302s
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9€'996
679
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679
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-
OOTOT
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A
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°p
13214
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AT
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998
ATIVILANOD
ALSOZ
NA
HON
Ezcz90
:
d'IIVLIANOS
ISO
A
and
10)
oN TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
N°
ce
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=1-2
1021
Dotation
400
000,00
400
000,00
10222
Fonds
compensation
taxe
valeur
1
543
703,50
1
543
703,50
ajoutee
(FCTVA)
10226
Taxe
daménagement
527
124,20
527
124,20
1068
Excédents
de
fonctionnement
620
596,84
620
596,84
capitalisés
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
10|Dotations
fonds
divers
et
3
091
424,54
3
091
424,54
réserves
SET
Subventions
d'équipement
58
510,00
58
510,00
transférables
Etat
et
Etablissements
Nationaux
1318
Subventions
d'équipement
57
767,79
57
767,79
transférables
-
autres
subventions
1321
Etat
et
Etablissements
Nationaux
205
517,68
205
517,68
1322
Région
17
463,46
17
463,46
1342
Fonds
affectés
à
l'équipement
non
220
290,00
220
290,00
transférables
-
amendes
de
police
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
13|Subventions
d'investissement
559
548,93
559
548,93
1641
Emprunts
en
euros
2
000
000,00
2
000
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
208,00
4
208,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
16|Emprunts
et
dettes
assimilees
2
004
208,00
2
004
208,00
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
50
522,62
50
522,62
immobilisations
corporelles
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
23|Immobilisations
en
cours
50
522,62
50
522,62
SOUS-TOTAL|ICHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
5
705
704,09
5
705
704,09
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
5
705
704,05
5
705
704,09
192
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
49
639,00
49
639,00
d'immobilisations
2802
Amortissements
frais
liés
à
8
246,80
8
246,80
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
la
numérisation
du
cadastre
28031
Amortissements
frais
d'études
3
900,00
3
900,00
2804132
Bâtiments
et
installations
24
037,00
24
037,00
28041641
Biens
mobiliers,
materiel
et
122
806,00
122
806,00
études
28041642
Bâtiments
et
installations
412
259,72
412
259,72
à
30/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
ÎTE
S
em
ILNSHNESSILSHANT
:
98'ELE
TIT
L
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TIT
L
SALLAOAY
SAC
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LL"699
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T
LL°699
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|
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LL‘699
60%
T
LL'699
50%
T
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suot3e10d0|050
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NOILYUHAO
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S9'6TT
082
S9'6TT
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TL
TL'809
TL
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ep
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SUOTSSSOUO)
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00'‘LP9
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00'084L
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SUOTJEITEASUT
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5999690
SUOTJE[NuUUY
SuOTSSTUH
L
Srnd
S810191e
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HOV'TId
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ENNMWOD
-
OOTOT
SaLLAONd
LNANASSILSHANT
UOTJ086
SuOTJ3e1od0
sep
uOTJeSTIe21
®p
13214
HOV'Td-SIAWd-LHNONOL
AT
ANANWOD
LINENASS
T'IEVLA
AN-ANS-TIQHALNON
995
H'TIAVLANO)
HALSOZ
NA
HWON
£TTt90
H'IAVILANWOD
ALSOd
A4
ANOIAO)
oN CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
æ_
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
N°
articles
puis
:
à
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
:
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=
1
-
2
60222
Achats
stockés
de
fournitures
13
475,46
13
475,46
consommables
-
produits
d'entretien
60223
Achats
stockés
de
fournitures
175
353,01
175
353,01
consommables
des
ateliers
municipaux
60226
Achats
stockés
de
fournitures
38
257,91
38
257,91
consommables
-
vêtements
de
travail
60228
Achats
stockés
d'autres
1
200,00
1
200,00
fournitures
consommables
6042
Achats
de
prestations
de
services
529
793,49
178
685,05
351
108,44
-
autres
que
terrains
à
aménager
60611
Achats
non
stockés
de
fournitures
75
913,64
75
913,64
non
stockables
-
eau
et
assainissement
60612
Achats
non
stockés
de
fournitures
040
374,90
101
228,22
939
146,68
non
stockables
-
énergie
électricité
60621
Achats
non
stockés
de
5
930,19
5
930,19
combustibles
60622
Achats
non
stockés
de
carburants
286
380,61
29
761,82
256
618,79
60623
Achats
non
stockés
d'alimentation
133
353,44
12
904,24
120
359,20
60628
Achats
d'autres
fournitures
non
35
626,65
1
375,36
34
251,29
stockées
60631
Achats
non
stockés
de
fournitures
3
756,71
590,00
3
166,71
d'entretien
60632
Achats
non
stockés
de
fournitures
562
910,30
132
151,46
430
758,84
de
petit
équipement
60633
Achats
non
stockés
de
fournitures
37
705,12
8
227,86
29
477,26
de
voirie
60636
Achats
non
stockés
de
vêtements
71
931,75
2
652,46
69
279,29
de
travail
6064
Achats
non
stockés
de
fournitures
51
227,63
1
668,18
4S
559,45
administratives
6065
Achats
non
stockés
de
20
919,10
8
400,38
12
518,72
livres
disques
cassettes...
(bibliothèques
...)
6067
lAchats
non
stockés
de
fournitures
12
973,01
12
973,01
scolaires
6068
Achats
non
stockés
d'autres
791
442,16
119
300,88
672
141,28
matières
et
fournitures
611
Contrats
prestations
de
services
763
210,16
44
726,41
718
483,75
6132
Services
extérieurs
-
locations
319
202,56
560,00
318
642,56
immobilières
6135
Services
extérieurs
-
locations
586
619,90
111
640,91
474
978,99
mobilières
32/ DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/tE
SUTEI197
9p
sUOtTJerEder
30
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0€
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-
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Sp
32
S8AT38007T
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59014705
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893300
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58101318
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HOV'Id-STAVAd-LHNONOL
AT
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:
LNAWESSI'TAYLA
dAN-ANS-'TIQHALNON
095
H'TIaVLANOD
ALSO4
NT
HON
tcccz90
S'IavIANOO
HLSO4
NT
ANOIAOO
oN DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
N°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=
1-2
615221
Bâtiments
publics
29
326,63
3
254,27
26
072,36
615231
Voieries
240
637,20
15
087,60
225
549,60
615232
Réseaux
34
919,52
16
940,05
17
979,47
61524
Services
extérieurs
-
entretien
1
452,00
1
452,00
et
réparations
de
bois
et
forêts
61551
Services
extérieurs
-
entretien
135
853,35
8
092,05
127
761,30
et
réparations
sur
matériel
roulant
61558
Services
extérieurs
-
entretien
460
748,48
100
611,03
360
137,45
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
6156
Services
extérieurs
-
maintenance
174
749,69
103
886,29
70
863,40
6168
Autres
147
212,51
147
212,51
617
Services
extérieurs
-
études
et
216
510,60
73
249,20
143
261,40
récherches
6182
Services
extérieurs
-
divers
24
870,44
3
715,00
21
155,44
-
documentation
générale
et
technique
6184
Services
extérieurs
-
divers
-
41
590,67
4
004,96
37
585,71
versements
à
des
organismes
de
formation
6185
Services
extérieurs
-
divers
-
205,00
205,00
frais
de
colloques
et
séminaires
6226
Rémunération
d'intermédiaires
et
190
009,97
100
355,67
89
654,30
honoraires
-
honoraires
6228
IRémunération
d'intermédiaires
et
1
038,21
90,00
948,21
honoraires
-
divers
6231
Publicité
publications
relations
67
679,93
6
189,92
61
490,01
publiques
-
annonces
et
insertions
6232
Publicité
publications
relations
24
453,50
8
558,30
14
895,20
publiques
-
fêtes
et
cérémonies
6233
Publicité
publications
relations
62
135,29
1
768,14
60
367,15
publiques
-
foires
et
expositions
6236
Publicité
publications
relations
62
532,89
11
756,40
50
776,49
publiques
-
catalogues
et
imprimés
6238
Publicité
publications
relations
102
054,57
12
383,07
89
671,50
publiques
-
divers
6241
Transports
-
transports
de
biens
18
526,S4
3
984,00
14
542,94
6247
Transports
-
transports
4
892,00
4
892,00
collectifs
6248
Transports
-
divers
250,00
250,00
6251
Déplacements
missions
et
2
912,70
410,00
2
502,70
réceptions
-
voyages
et
déplacements
ES
33/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
JEE
aususfeuauan
A
SD
STeZ;
-
SUOTJd2021
35
zs'ses
7
ZS'SLS
T
SUOTSS TU
squeuese|deQ
Sse9
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-T=E
$6939u0
sesuodeq
£
SuOTJFeTNnUUY
SUOTSSTUE
2TN3TAUI
o13t1deuo
ne
uoTJest1e301
stTnd
S9190131E
,N
HOVTd-SIUVA-LHNONOL
AT
ANNNMOD
5
JININSSSITAVLA
dAN-ANS-'TIQHELNON
995
5
HTAYIANO)
HALSO4
NA
HON
ETeZS0
:
A'TAVLANOD
ALSO4
AG
ANOTAON
oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ZPENSES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
N°
articles
puis
«
au
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
:
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=1-2
6256
Déplacements
missions
et
7
398,37
2
175,00
5
223,37
réceptions
-
missions
6257
Déplacements
missions
et
16
884,47
1
012,83
15
871,64
réceptions
-
réceptions
6261
Frais
d'affranchissement
67
680,28
14
253,31
53
426,97
6262
Frais
de
télécommunications
68
676,89
17
239,55
51
437,34
627
Autres
services
extérieurs
-
8
485,73
10,66
8
475,07
services
bancaires
et
assimilés
6281
Autres
services
extérieurs
-
8
822,76
8
822,76
concours
divers
{cotisations
...)
6282
Autres
services
exterieurs
-
50,42
50,42
frais
gardiennage
église
forêts
et
bois
communaux
62875
Remboursements
de
frais
aux
416
074,62
208
037,31
208
037,31
Communes
membres
du
GFP
62878
Remboursement
de
frais
à
d'autres
32
863,90
32
963,90
organismes
6288
Autres
services
extérieurs
889
698,35
94
515,96
795
182,39
63512
Impôts
directs
-
taxes
foncières
260
872,00
260
872,00
63513
Impôts
directs
-
autres
impôts
5
598,00
5
598,00
locaux
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
46,80
18,00
28,80
6358
Autres
droits
administration
des
79
321,00
79
321,00
impôts
637
Autres
impôts
taxes
et
versements
3
749,79
3
749,79
assimilés
sur
rémunération
autres
organismes
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
011|Charges
à
caractère
général
9
504
368,41
1
566
561,80
7
937
806,61
6218
Autre
personnel
extérieur
au
164
668,59
23
000,00
141
668,59
service
6331
Versement
mobilité
85
863,00
85
863,00
6332
Cotisations
versées
au
FNAL
53
689,00
53
689,00
6336
Cotisation
au
centre
national
et
240
388,15
240
388,15
au
centres
de
gestion
fonction
publique
territoriale
64111
Personnel
titulaire
-
9
780
022,27
254,32
9
779
767,95
rémunération
principale
64112
Personnel
titulaire
-
nbi
306
681,53
306
681,53
supplément
familial
et
indemnité
de
résidence
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
28
300,00
28
300,00
inflation
64118
Personnel
titulaire
-
autres
2
671
090,46
2
671
090,46
indemités
34/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/Se
S%
(SY09)
Seret00s
Fe'seco
L8
F8'S€O0
L8
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TeuNnumos
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Colas,
S21109ePTIdO
SUOTINQIIIUOND
Seine
-
ss1103ebTtIqo
9P'ETS
ET
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ET
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29
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93e
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00'9T0
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00'9T0
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SSITEU
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STEIA
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21TE13991
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3214
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
N°
articles
puis
4
a
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
:
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
65737
Subventions
fonctionnement
aux
3
770
947,00
95
000,00
3
675
947,00
organismes
publics
-
autres
Établissements
Publics
Locaux
35/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
19€
LNANENNOTLONO
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DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
062223
NOM
DÙ
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL
-SUR-MER
ETABLISSEMENT
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-FPLAGE
an
u
u
_
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
N°
articles
puis
:
Lu
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
:
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
al
2
3=-1-2
6032
Variation
stocks
des
autres
18
500,00
18
500,00
approvisionnements
6096
Rabais
-
remises
-
ristournes
53
474,91
53
474,91
obtenus
sur
achats
d'autres
approvisionnements
stockés
629
Rabais
-
remises
-
ristournes
2
455,43
2
455,43
obtenus
sur
autres
services
extérieurs
6419
Remboursements
sur
rémunérations
118
737,69
118
737,68
[eu
personnel
6459
Remboursement
sur
charges
de
53
824,44
53
824,44
sécurite
sociale
et
de
prévoyance
6479
Remboursements
sur
autres
charges
2
014,08
2
014,08
sociales
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
013|Atténuations
de
charges
249
006,54
249
006,54
70311
Rio
du
domaine
-
32
422,80
32
422,80
concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
70321
Utilisation
du
domaine
-
droits
1
762
279,86
1
081,00
1
761
198,86
stationnement
et
location
voie
publique
70323
Utilisation
domaine
-
redevance
1
211
659,15
8
B84,34
1
202
774,81
d'occupation
du
domaine
public
communal
70384
Forfait
de
post-stationnement
73
617,27
6
658,10
66
959,17
70388
Autres
redevances
et
recettes
110
443,76
110
443,76
diverses
704
Travaux
280
809,19
280
809,19
7062
Prestation
services
redevances
68
980,65
68
980,65
et
droits
services
à
caractère
|
[culturel
70632
Redevances
et
droits
des
services
49
941,50
49
941,50
à
caractère
de
loisirs
7066
Prestation
services
-
redevances
159
869,96
159
869,96
et
droits
services
à
caractere
social
7067
Prestations
services
-
redevances
83
336,50
500,00
82
836,50
et
droits
services
péri-scolaires
et
enseignement
70688
Prestations
de
services
autres
140
573,07
540,00
140
033,07
prestations
de
service
7078
Ventes
d'autres
marchandises
4
190,00
4
190,00
70841
Mise
à
disposition
de
personnel
94
505,20
94
505,20
facturée
aux
budgets
annexes
régies
municipales
CCAS
et
caisse
des
écoles
70846
Mise
à
disposition
de
personnel
6
467,00
6
467,00
facturée
au
GFP
de
rattachement
37/ Et
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ANÔ0IAON
oN SEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBERATIONS DU CON
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
un
oies
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=1-2
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
70|Produits
des
services,
du
domaine
4
579
296,90
17
663,44
4
560
633,46
et
ventes
diverses
FREE
Impôts
directs
lccaux
20
284
683,00
20
284
683,00
7318
Impôts
locaux
-
autres
impôts
33
495,00
33
495,00
locaux
ou
assimilés
73211
Attribution
de
ccmpensation
3
733
727,26
3
733
727,26
73221
FNGIR
388,00
388,00
7323
Reversement
du
prélèvement
sur
73
670,44
73
670,44
les
jeux
et
les
paris
hippiques
7351
Taxe
sur
la
conscmmation
finale
379
182,80
379
182,80
délectricité
7362
Impôts
et
taxes
activités
1
158
919,66
8
089,81
1
150
829,85
services
-
taxes
de
séjour
7364
Prélevement
sur
les
produits
des
1
163
518,00
69
207,00
1
094
311,00
jeux
7368
Taxes
locale
sur
la
publicité
673,60
673,60
extérieure
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
3
624
328,22
3
624
328,22
de
mutation
ou
à
la
taxe
de
publicité
foncière
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
73|Impots
et
taxes
30
452
585,98
77
296,81
30
375
289,17
7411
Dotation
globale
fonctionnement
37
555,00
37
555,00
(DGF)
dotation
fcrfaitaire
744
FCTVA
79
806,42
60
255,76
19
550,66
74718
Autres
participations
de
l'Etat
215
680,52
186
200,33
29
4B0,19
7473
Participations
-
Départements
100
785,00
100
785,00
7478
Participations
-
autres
355
179,12
6
840,00
348
339,12
organismes
74834
Etat
compensation
au
titre
des
61
950,00
61
950,00
exonérations
des
taxes
foncières
7485
Dotation
pour
les
titres
11
080,00
11
080,00
sécurisés
7488
Autres
attributions
et
115
801,00
115
801,00
participations
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
74|Dotations
et
participations
977
837,06
290
851,09
686
995,97
752
Autres
produits
Ge
gestion
800
141,21
800
141,21
courante
-
revenus
des
immeubles
757
Autres
produits
ce
la
gestion
30
705,47
250,00
30
455,47
courante
-
redevances
versées
par
les
fermiers
et
concessionnaires
7588
Autres
produits
Givers
de
gestion
3,74
3,74
courante
LS
38/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
lée
%
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NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Balance
d'entrée
DEEE
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Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
Libellé
_
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Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
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de
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Compte
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164,33
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286
164,33
6
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164,33
10222
|FCTVA
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824
171,65
1
543
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27
367
875,15
27
367
875,15
10223
[TLE
3
666
132,30
3
666
132,30
3
666
132,30
10226
|Taxe
1
565
450,89
527
124,20
2
092
575,09
2
092
575,09
aménagement
10228
[Autres
fonds
295
747,54
295
747,54
295
747,54
dinvestissemen
_
1022
EE
Total
31
351
502,38
2
070
827,70
33
422
330,08
33
422
330,08
compte
1022
|
10251
[Dons
et
legs
78
300,73
78
300,73
78
300,73
en
capital
1025
[Sous
Total
78
300,73
78
300,73
78
300,73
pur
1025
1027
[Mise
à
40
858,68
40
858,68
40
858,68
disposition chez
le
bénéficiaire
102
Sous
Total
37
356
826,12
2
470
827,70
39
827
653,82
39
827
653,82
compte
102
1068
|Excédt
de
88
253
453,86
620
596,84
88
874
050,70
88
874
050,70
fonctionnement capitalisé
1069
|Rep
97
excdt
208
177,32
208
177,32
208
177,32
capit
-neutr
nee
sur
prod
106
|Sous
Total
208
177,32]
988
253
453,86
620
596,84
208
177,32]
88
874
050,70
88
665
873,38
compte
106
41/ DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
PRÉLESIONE
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
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Crédit
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Compte
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502,43
1
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502,43
1
627
502,43
13251
[GFE
de
222
468,30
222
468,30
222
468,30
rattachement
|
1325
|Sous
Total
222
468,30
222
468,30
222
468,30
compte
1325
1326
Autres
EPL
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307
812,00
307
812,00
1327
[Budget
2
378
590,94
2
378
590,54
2
378
590,94
communautaire fonds structurels
1328
[Autres
2222°5°12,66
2
539
914,68
2
539
914,68
132
[Sous
Total
13
334
109,40
222
981,14
13
557
050,54
13
557
090,54
compte
132
1342
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19
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655,81
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1346
[Participations|
|
49
794,00
49
794,00
49
794,00
our
voirie
et
réseaux
|
134
[Sous
Total
10
404
812,54
220
290,00
10
625
102,54
10
625
102,54
compte
134
1386
Autres
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631,18
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43/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
:
2
Libellé
PR
2
44
Pr
7.
=
2
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de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 1688
|Sous
Total
34
530,14
34
530,14
36
000,00
34
530,14
70
530,14
36
000,00
compte
1688
168
[Sous
Total
34
530,14
34
530,14
36
000,00
34
530,14
70
530,14
36
000,00
compte
168
|
16
Sous
Total
16
403
588,71
34
530,14
36
000,00
2
135
147,87
2
004
208,00
2
169
678,01)
18
443
796,71
16
274
118,70
compte
16
181
[Cpte
liaison
9
169
477,19
1
620
000,00
50
011,42]
10
789
477,19
50
011,42
10
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465,77
affectation
|
18
Sous
Total
9
169
477,19
1
620
000,00
50
011,42]
10
789
477,19
50
011,42]
10
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465,77
compte
18
92
Plus
OUR
9
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795,05
45
639,00
9
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434,05
9
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434,05
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19
Sous
Total
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569,93
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117
795,05
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8
167
434,05
8
533
964,12
compte
19
Total
classe
1]
10
217
940,30|185
158
753,43
3
951
317,19
3
332
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3
812
702,87
5
754
831,89]
17
981
960,36[194
245
775,53]
11
845
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JFrais
|
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671,88
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2031
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231
297,12
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Frais
6
156,00
7
884,00
14
040,00
14
040,00
d'insertion
203
[Sous
Total
206
554,32
38
782,80
245
337,12
245
337,12
compte
203
45/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-FLAGE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
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Soldes
non-budgétaires
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Débit
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Débit
Crédit
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Crédit
Débit
Crédit
Compte 20421
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900,00
18
900,00
18
900,00
mobiliers, matériel
et
études
20422
Bâtiments
et
S4
432,61
COCA
121
419,76
121
419,76
installations
2042
|Sous
Total
113
332,61
26
987,15
140
319,76
140
319,76
compte
2042
2046
Attributions
53
247,00
17
749,00
70
996,00
70
996,00
de compensation d'investiss
204
[Sous
Total
3
535
811,64
847
038,08
4
382
849,72
4
382
849,72
compte
204
2051
HE
1
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Cour
|
26
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et
droits
HET
|
|
205
Sous
Total
1
493
210,77
26
369,20
1
519
579,97
1
519
579,97
compte
205
2088
utres
|
ARTE
PA
CMS
2
8
373,12
_
immobilisation lincorporelles
204
[Sous
Total
E)
Sr
CREME
8
373,12
compte
208
20
He
Total
5
500
621,73
912
190,08
6
412
811,81
6
412
811,81
[compte
20
2111
[Terrains
nus
1
409
612,84
1
409
612,84
1
409
612,84
2115
[Terrains
bâtis
me
925%:
66/58
1
979
386,38
1
979
386,38
2116
|Cimetières
152
289,57
152
289,57
152
289,57
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47/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
BALANCE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
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Opérations
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non-budgétaires
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Crédit
Compte
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38
465
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38
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2152
Installations
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852
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|
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[Réseaux
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Réseaux
|
4
617
389,20
4
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4
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assainissement
|
21533
[Réseaux
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JAutres
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2153
|Sous
Total
|
12
148
973,75
12
148
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12
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compte
2153
21571
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086,00
34
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34
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34
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voirie
mat
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21578
Autre
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36
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36
494,15
36
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de
Motrte
2157
|Sous
Total
70
580,15
34
086,00
70
580,15
34
086,00
36
494,15
compte
2157
2158
utres
instal
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60h50)
167
759,23
2
405
129,03
2
405
129,03
nat
outil
tech]
|
215
[Sous
Total
66
774
573,21
34
086,00
278
193,69
67
052
766,90
34
086,00!
67
018
680,90
compte
215
49/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMETABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
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231
[Sous
Total
:
compte
231
238
fJAvances
acptes
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013,94
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522,62
90
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Sous
Total
6
038
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036
801,43
50
522,62]
10
074
845,37
50
522,62]
10
024
322,75
h
compte
23
2422
|Immob
mises
722
447,81
722
447,81
722
447,81
à
dispo
Dépt
(ensgt})
242
|Sous
Total
722
447,81
722
447,81
722
447,81
[compte
242
243
Immo
mise
16
734
945,34
16
734
945,34
16
734
945,34
affect
régie
pers
mor
auto
fin
248
fJAutres
2
028
717,61
2
028
717,61
2
028
717,61
immobilisat mises
en
affectation
2493
[Mise
affect
1
716
116,68
1
716
116,68
1
716
116,68
régie
pers
mor
auto
fin
249
[Sous
Total
1
716
116,68
1
716
116,68
1
716
116,68
compte
249
24
Sous
Total
19
486
110,76
1
716
116,68
15
486
110,76
1
716
116,68]
17
769
594,08
compte
24
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2
579
823,53
4
905
109,06
4
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575
584,93
1
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723,64
4
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308,57
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51/ DU 3 AVRIL 2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
062223
BALANCE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
NOM
DU
POSTE
COMPTABL:=
Arrêtée
à
SGC
MONTREUIL-SUR
-MER
ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
la
date
du
31/12/2022
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS
-FLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
:
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Libellé
24
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Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 280413|Sous
Total
72
111,00
24
037,00
936
148,00
96
148,00
compte
280413
804164/Biens
|
435
006,00
122
806,00
557
812,00
557
812,00
i
mobiliers, materiel
et
|
études
804164/Bâtiments
et
1
471
104,00
412
259,72
1
883
363,72
1
883
363,72
installations
804164sous
Total
1
906
110,00
535
065,72
2
441
175,72
2
441
175,72
compte
2804164
280416|Sous
Total
1
906
110,00
535
065,72
2
441
175,72
2
441
175,72
compte
280416
2304171lBiens
47
794,00
30
065,00
77
859,00
77
859,00
| mobiliers,
ateriel
et
|
tudes
|
P904174Bâtiments
et
13
160,00
80
214,00
93
374,00
93
374,00
installations
280417
Sous
Total
.|
60
954,00
110
279,00
171
233,00
171
233,00
compte
280417
Sous
Total
2
039
175,00
669
381,72
2
708
556,72
2
708
556,72
compte
28041
28042
13
500,00
3
780,00
17
280,00
17
280,00
280422|]Bâtiments
et
20
090,00
18
885,00
38
975,00
38
975,00
nstallations
28042
sous
Total
33
590,00
|
22
665,00
56
255,00
56
255,00
Û
_
[compte
28042
|
28046
JAttributions
10
647,00
10
647,00
21
294,00
21
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53/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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CODIQUE
DU
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COMPTABLE
:
062223
BALANCE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
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ETABLISSEMENT
:
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
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Soldes
non-budgétaires
budgétaires
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Crédit
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Crédit
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Crédit
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Crédit
de
compte
Compte 281532|Réseaux
4
617
389,20
4
617
389,20
4
617
389,20
assainissement
281533/Réseaux
câblés
7
174,80
7
174,80
7
174,80
281534/Réseaux
117
126,23
117
126,23
117
126,23
électrificatio
281538
Autres
réseaux
16
187,87
16
187,87
16
187,87
28153
[Sous
Total
4
945
141,41
4
945
141,41
4
945
141,41
compte
28153
281571/Mat
roulant
34
086,00
34
086,00
34
086,00
34
086,00
0,00
281578/Amort
autre
21
628,00
4
951,00
26
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26
579,00
mat
outillage
de
voirie
28157
[Sous
Total
55
714,00
34
086,00
4
951,00
34
086,00
60
665,00
26
579,00
compte
28157
28158
[Autres
instal
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653,52
105
375,70
515
029,22
515
029,22
mat
outil
tech
2815
[Sous
Total
6
426
496,49
34
086,00
110
326,70
34
086,00
6
536
823,19
6
502
737,19
compte
2815
28191
[Instal
gales
64
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536,56
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HONV'IVE
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ELSO4
NQ
ANÔCIAO)
oN É CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
062223
BALANCE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARJS-PLAGE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
DRSTACIERS
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
.
:
Libellé
.
2 je
or
eu
M
AE
En
..
de
de
comte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte 4017
[Sous
Total
3
137,56
3
137,56
3
137,56
compte
4017
401
|Sous
Total
392
621,32
7
287
873,28
7
380
385,13
7
287
873,28
7
773
006,45
485
133,17
compte
401
4041
[Fournis
immob
14158
1084400
6
464
122,69
5
S25
151,62
6
464
122,69
6
884
242,62
420
119,93
40471
Fournis
immob
|
3
713,08
27
028,56
30
741,64
30
741,64
ji
retenues
de
|
Ps
|
4047
|Sous
Total
3
713,08
27
028,56
30
741,64
30
741,64
compte
4047
_
404
sous
Total
|
1
362
804,08
6
464
122,69
5
552
180,18
6
464
122,69
6
914
984,26
450
861,57
compte
404
408
|Fournis
1
298
258,04
1
298
258,04
1
675
372,41
1
298
258,04
2
973
630,45
1
675
372,41
factures
non
parvenues
40971
Fournis
autres
19,35
55
930,34
16
706,11
55
949,69
16
706,11
39
243,58
avoirs
amiable
4097
|Sous
Total
19PeE
55
930,34
16
706,11
55
949,69
16
706,11
39
243,58
compte
4097
409
[Sous
Total
OP)
55
930,34
16
706,11
55
949,63
16
706,11
39
243,58
compte
409
|
40
Sous
Total
19,35
3
053
683,44!
15
106
184,35]
14
624
643,83
15
106
203,70]
17
678
327,27
2
572
123,57
compte
40
4111
|Redevables
-
PET
SG
1
744
856,94
745
856,19
1
981
975,51
74S
856,19
1
236
119,32
amiable
4116
|Redevables
-
24
100,87
©)
FÉEPSE
ENST
En)
29
900,26
5
320,67
24
579,59
contentieux
57/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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HANOIAO)
oN CiPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMETABLE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
062223
BALANCE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
CCMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
43 EAP 441 4421 442
44311 44312 44331 4433 44341 44342 44346 4431
=
Total
Sous
Total
compte
43
Etat
aut
coll
publ
subv
à
recev
amiable
Sous
Total
compte
441
Prélèvement à
la
source
-
|
Impêt
sur
le
r
Sous
Total
compte
442
opér
particul
avec
Etat
dépenses Opér
particul
avec
Etat
reLEAseS amiable ompte
4431
Opér particulières avec Département
_Dé
Sous
Total
compte
4433
Opér
part
av
Etat
communes
dépenses Opér
part
av
Etat
Cnes
recettes amiable Op
particul
avec
Ones
rec
contentieux
l
20
911,00
29
911,00
247
147,06
|
8
449
232,65
121
327,79
121
327,79
386
709,74
386
709,74
5
430,00
37
555,00
42
985,00
22
322,33
22
322,33
419
806,62
247
147,06
8
449
727,34
113
767,79
113
767,79
386
709,74
386
709,74
5
430,00
20
911,00
26
341,00
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322,33
419
806,62
247
147,06
247
147,06
8
449
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Le
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121
327,79
386
709,74
386
709,74
5
430,00
58
466,00
63
896,00
22
322,33
22
322,33
419
806,62
247
147,06
247
147,06
8
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113
767,79
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709,74
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709,74
5
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20
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26
341,00
22
322,33
22
322,33
419
806,62
247
147,06
247
147,06
7
560,00
7
560,00
37
555,00
37
555,00
494,69
59/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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ANOIAO)
o°N DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
Spérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
Libellé
..
..
….
a
….
es
a
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de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 4452
Etat
-
9
241,24
9
241,24
9
241,24
9
241,24
0,00
TVA
intre-
communautaire due
44551
Etat
-
TVA
à
330
039,00
332
499,00
4
316,00
332
499,00
334
355,00
1
856,00
décaisser
4455
[Sous
Total
330
039,00
332
499,00
4
316,00
332
499,00
334
355,00
1
856,00
compte
4455
44566
|'TVA
déduct
sur
EÉEUTEE
54
905,00
56
901,97
54
905,00
1
996,97
feutres
biens
Jet
services
4456
|Sous
Total
56
901,97
54
905,00
56
901,97
54
905,00
1
996,97
compte
4456
24571
Etat
-
TVA
ES
2150)
59
372,54
59
221,58
59
372,54
150,96
oiiectée
4457
|Sous
Total
59,221%58)
59
372,54
59
221,58
59
372,54
150,96
compte
4457
445
|Sous
Total
330
039,00
457
863,79
127
834,78
457
863,79
457
873,78
9,99
Jcompte
445
447
JAutres
488
476,74
488
476,74
488
476,74
488
476,74
0,00
impôts
taxes
verSEMents assimilés
4497
|Produits
à
136
120,86
BEA
136
120,86
139
345,86
136
120,86
3
225,00
recevoir
448
|Sous
Total
136
120,86
3
225,00
136
120,86
139
345,86
136
120,86
3
225,00
compte
448
44
Sous
Total
773
773,98
2
890
285,10
9
179
383,30
8
445
027,18
9
953
157,28]
11
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61/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
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4
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4
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4
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compte
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4711
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|
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4712
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695,17
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695,17
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555,00
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|Raet
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914
863,94!
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12
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12
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|:
4
533,32]
33
277
322,94]
33
347
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277
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812,75
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pers
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à
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231
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[Sous
Total
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compte
47141
4714
Sous
Total
|
14
225,25
226
712,72
221
193,21
226
712,72
235
418,46
8
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47171
[Recettes
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589,00
589,00
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-
63/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DU
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date
du
31/12/2022
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-
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LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
ETABLISSEMENT
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
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Crédit
Débit
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Sous
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compte
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20
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42
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3
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4
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367,02
16
367,02
bancaires
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[Sous
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156,84
51
Sous
Total
43
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47
030
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16
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52
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16
47
014
47
030
367,02 172,00 539,02 156,84 695,86 27,84
1,00
5
060
159,76
5
060
160,76 800,00 550,00
0,00
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COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Gpérations
Spérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro]
Libellé
.
.
A
A
ee
.
h
de
elccspce
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte 6032
[Variat
stcks
18
500,00
18
500,00
18
500,00
autres approvisionnem
603
|Sous
Total
Ni
|
18
500,00
18
500,00
18
500,00
compte
603
|
6042
JAchts
prest
529
793,49
178
685,05
529
793,49
178
685,05
351
108,44
serv
autre
que
terr
à
aménag
604
|Sous
Total
|
529
793,49
178
685,05
529
793,49
178
685,05
351
108,44
compte
604
60611
JAchts
non
75
913,64
75
913,64
75
913,64
stkés
fournit
eau-assainist
60612
JAchts
non
1
040
374,90
101
228,22
1
040
374,90
101
228,22
939
146,68
stkés
fournit
|
énergie
élect
6061
|Sous
Total
1
116
238,54
101
228,22
1
116
288,54
101
228,22
1
015
060,32
compte
6061
60621
|Achts
|
59310
10)
SMS
30/10)
5
930,19
non
stkés
|
combustibles
60622
|Achts
286
380,61
29
761,82
286
380,61
29
761,82
256
618,79
non
stkés
carburants
60623
[Achts
|
133
353,44
12
994,24
133
353,44
12
994,24
120
359,20
non
stkés
d'aliment
60628
JAchts
autres
35
626,65
ere)
35
626,65
1
375,36
34
251,29
fournit
non
stkées
6062
[Sous
Total
|
461
290,89
44
131,42
461
290,89
44
131,42
417
159,47
compte
6062
|
60631
JAchts
non
SP
7H
590,00
3
756,71
590,00
3
166,71
stkés
fournit
entretien
«
67/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
BALANCE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-ELAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
SE
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
pumare
Libellé
.
er
ns
ans
24
ns
LE
:
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
6132
[Locations
319
202,56
560,00
319
202,56
560,00
318
642,56
immobilières
6135
Locations
GÉRÉE
910)
111
640,91
586
619,90
111
640,91
474
978,99
mobilières
613
[Sous
Total
905
822,46
112
200,91
905
822,46
112
200,91
193 M6
2 1255)
compte
613
614
[Charges
3
404,32
3
404,32
3
404,32
locatives
et
de
copropriété
61521
[Entretien
et
30
045,40
30
045,40
30
045,40
réparations
de
terrains
615221
Bâtiments
|
|
29
326,63
3
254,27
29
326,63
3
254,27
26
072,36
[publics
k
61522
[Sous
Total
29
326,63
3
254,27
29
326,63
3
254,27
26
072,36
compte
61522
615231|Voieries
l
|
240
637,20
15
087,60
240
637,20
15
087,60
225
548,60
615232|Réseaux
34
919,52
16
940,05
34
919,52
16
940,05
17
979,47
61523
Sous
Total
275
556,72
32
027,65
275
556,72
32
027,65
243
529,07
compte
61523
61524
[Entretien
1
452,00
1
452,00
1
452,00
réparations
de
bois
et
forêts
6152
[Sous
Total
[
336
380,75
35
281,92
336
380,75
35
281,92
301
098,83
compte
6152
61551
|Entretien
ISSMELSrSE
8
092,05
135
853,35
8
092,05
127
761,30
réparations matériel roulant
69/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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-
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Ad
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°N É CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR
-MER
ETABLISSEMENT
:
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
:
L
Libellé
ee
ee
=
Er
A
Er
P
Er
e
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
621
|Sous
Total
164
668,59
23
000,00
164
668,59
23
000,00
141
668,59
compte
621
6226
Rému
interméd
190
009,97
100
355,67
190
009,97
100
355,67
89
654,30
fhonoraires
6228
fRému
interméd
1
038,21
90,00
1
038,21
50,00
948,21
honoraires divers
622
|Sous
Total
|
191
048,18
100
445,67
191
048,18
100
445,67
90
602,51
compte
622
6231
[Pub
public
67
679,93
6
189,92
67
679,93
6
189,92
61
490,01
relat
publ
annonces insert
6232
|Pub
public
|
24
453,50
9
558,30
24
453,50
93
558,30
14
895,20
relat
publ
|
SRE cérémonies
|
6233
[Pub
public
62
135,29
1
768,14
62
135,29
1
768,14
60
367,15
relat
publ
foires expositions
6236
[Pub
public
62
532,89
11
756,40
62
532,89
11
756,40
50
776,49
relat
publ
catalog imprimés
6238
|Pub
public
102
054,57
12
383,07
102
054,57
12
383,07
89
671,50
relat
publ
divers
623
|Sous
Total
|
318
856,18
41
655,83
318
856,18
41
655,83
277
200,35
compte
623
6241
[Transports
de
18
526,94
3
984,00
18
526,94
3
984,00
14
542,94
biens
6247
[Transports
4
892,00
4
892,00
4
892,00
collectifs
6248
|Transports-
250,00
250,00
250,00
divers DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DU 3 AVRIL 2023
B »
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
ETABLISSEMENT
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Opérations
non-budgétaires
Opérations
Balance
d'entrée
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
:
:
de
EE
ne
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
Débit
Débit
Crédit
62878
|[Rembst
frais
32
863,90
à
autres
organismes
6287
[Sous
Total
448
938,52
208
037,31
compte
6287
ll
6288
Autres
serv
889
698,35
94
515,96
extér
628
[Sous
Total
|
1
347
510,05
302
553,27
[compte
628
"|!
629
[Rrro
sur
2
455,43
autres services extérieurs
62
Sous
Total
|
2
220
365,90
509
195,55
compte
62
|
6331
[Versement
85
863,00
mobilité
6332
[Cotisations
53
689,00
versées
au
1
FNAL
L
6336
fCotis.
centre
240
388,15
national -
centres
gestion
s32
Mecs
Total
|
379
940,15
compte
633
63512
[Impôts
directs
260
872,00
-
taxes
foncières
63513
[Impôts
directs]
5
598,00
-
autres
|
impôts
locaux
6351
|Sous
Total
266
470,00
compte
6351
32
863,90
448
938,52
889
698,35
347
510,05
220
365,90
85
863,00
53
689,00
240
388,15
379
940,15
260
872,00
5
598,00
266
470,00
208
94
302
e
505
037,31 515,96 553,27 455,43 195,55
32
863,50
240
S01,21
ÉTAPE
EE
044
956,78
711
170,35
85
863,00
53
689,00
240
388,15
379
940,15
260
872,00
5
598,00
266
470,00
245543
73/ DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÙÜ TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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0°N DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
10100
-
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
BALANCE
REGLEMENTATRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
64171 64172 6417 6419 641 6451 6453 6454 6455 6458 6459 645 64731
Apprentis rémunérations Apprentis indemnité inflation Sous
Total
compte
6417
Rembst RÉ
RSQne
|l
du
persel
Sous
Total
compte
641
Charges
sécu
cotisations
|
URSSAF Cotisations aux
caisses
de
retraites Charges
sécu
|
cotisations ASSEDIC
|
Cotisations pour
assurance
du
personnel
Charges
sécu
prévoyance Rembst
charges
sécu
sociale
prévoyance Sous
Total
compte
645
Autres
charges
soc
alloc
chômage cotisations
U
20
919,79 100,00
21
019,79
118
737,68
13
950
543,66
118
992,00
1
800
797,00
3
173
2S4,20
410,60
45
291,00
429
342,94
167
290,83
53
824,44
5
616
015,97
54
235,04
2
150,28
20
919,79 100,00
21
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13
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3
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294,20
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291,00
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342,94
167
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5
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824,44
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21
019,79
13
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3
172
883,60
45
291,00
429
342,94
167
290,83
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780,93
2
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118
737,68
53
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75/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR
BALANCE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-MER
ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Nunérol
Libellé
….
.
…_.
.
…..
D
….
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de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
6535
[Frais
2
016,00
2
016,00
2
016,00
formation maires
adjts
conseil
653
[Sous
Total
:
176
944,94
345,00
176
944,94
345,00
176
599,94
k
Jcompte
653
|
6558
JAutres
13
213,46
13
213,46
13
213,46
contributions obligatoires
655
[Sous
Total
13
213,46
13
213,46
13
213,46
compte
655
657362|]CCAS
87
035,84
87
035,84
87
035,84
65736
Sous
Total
87
035,84
87
035,84
97
035,84
compte
65736
65737
|sSubv
fonct
3
770
947,00
95
000,00
770
947,00
95
000,00
3
675
947,00
autres
étab
publics
locaux
65738
F7
fonct
|
2
303,00
2
303,00
2
303,00
Jautres
orga
|
publics
|
6573
|Sous
Total
3
860
285,84
95
000,00
860
285,84
85
009,00
3
765
285,84
compte
6573
6574
|Subv
fonct
918
918,53
SENS
TE
EE
SERRES
assoc
et
pers
droit
privé
657
|Sous
Total
4
779
204,37
95
000,00
779
204,37
95
000,00
4
684
204,37
compte
657
65888
JAutres
5
039,654
300,00
5
039,54
300,00
4
739,654
6588
[Sous
Total
5
039,54
300,00
5
039,54
300,00
4
739,54
compte
6588
77/ DU 3 AVRIL 2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
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EL
7
°
T
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S0T019X4
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-
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AT
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ETCt90
:
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ALSO4
A
ANÔÜIAO)
oN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARTS-PLAGE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Amex
c)
Libellé
Æ
2
LE
e
.
_..
.
_..
h
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte 67441
[Aux
bud
annex
1
172
954,37
26
660,99
1
172
954,37
26
660,99
1
146
293,38
et
rég
dotée
autonomie
fin
6744
[Sous
Total
|
1
172
954,37
26
660,99
1
172
954,37
26
660,99
1
146
293,38
compte
6744
6745
[Subv
except
15
000,00
15
000,00
15
000,00
aux
personnes
droit
privé
674
sous
Total
|
1
187
954,37
26
660,99
1
187
954,37
26
660,99
1
161
293,38
compte
674
6761
[Différences
49
639,00
49
639,00
49
639,00
sur réalisations (positives)
676
|Sous
Total
49
639,00
49
639,00
49
639,00
compte
676
678
Autres
charges
995,00
SÉSAUU
995,00
995,00
0,00
exceptionnelle
67
Sous
Total
1
402
331,23
31
047,79
1
402
331,23
31
047,79
1
371
283,44
compte
67
6811
[DA
-
immob
1
356
030,77
1
356
030,77
1
356
030,77
681
Es
Total
1
356
030,77
1
356
030,77
1
356
030,77
compte
681
68
Sous
Total
1
356
030,77
1
356
030,77
1
356
030,77
compte
68
Total
classe
6
37
872
917,77
2
066
454,63]
37
872
917,77
2
066
454,63]
36
055
469,68
249
006,54
70311
[Concession
32
422,80
32
422,80
32
422,80
dans cimetières (produit
net)
79/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/08 96698
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0S'TF6
6F
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AT
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-
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:
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HLSOd
NQ
HNÔIAO)
oN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUZ
DU
POSTE
COMPTABLE
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
BALANCE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Arrêtée
à
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
la
date
du
31/12/2022
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Éxercice
2022
Balance
d'entrée
SESEations
CEE)
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
:
h
Libellé
_
.
AS
mn:
AE
nr
ee
re
24:
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
7067
|Prest
serv
500,00
83
336,50
500,00
83
336,50
82
836,50
redev
droits
serv
péri-scol
70688
presr
serv
540,00
140
573,07
540,00
140
573,07
140
033,07
HÈRES
prestat
service
7068
|Sous
Total
540,00
140
573,07
540,00
140
573,07
140
033,07
compte
7068
706
Feu
Total
1
040,00
502
701,68
1
040,00
502
701,68
501
661,68
compte
706
7078
[Ventes
4
120,00
4
190,00
4
190,00
d'autres marchandises
707
[Sous
Total
4
190,00
4
150,00
4
190,00
compte
707
70841
[Mise
à
dispo
94
505,20
94
505,20
94
505,20
persel
aux
BA
70846
[Mise
à
dispo
6
467,00
6
467,00
6
467,00
Îpersel
aux
GFP
xattach
70848
JAut
produits
440
211,99
440
211,99
440
211,99
mise
à
dispo
persel
facturé
7084
|Sous
Total
541
184,19
541
184,19
541
184,19
compte
7084
70878
[Autres
58
117,05
58
117,05
S8
117,05
produits
-
remboursement de
frais
7087
[Sous
Total
58
117,05
54
117,05
58
117,05
compte
7087
7088
|Aut
prod
activ
841,35
871,95
ORAN;
annex
abonnt
vente
ouvr
81/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/78
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-
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2919911
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ANG
ANÜIAO)
oN OUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU T DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Arrêtée
à
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
la
date
du
31/12/2022
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
=
u
Zrati
Balance
d'entrée
Opérations
Opéra
°Rs
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro|
Libellé
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..
LL
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LL
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Jeter
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
nn
732
|Sous
Total
3
807
795,70
3
807
785,70
3
807
785,70
compte
732
7351
fraxe
sur
|
379
182,80
379
182,80
379
182,80
électricité
735
|Sous
Total
379
182,80
379
182,80
379
182,80
compte
735
7362
ixes
de
8
089,81
1
158
919,66
8
089,81
1
158
919,66
AGIORS
2097250
jour
7364
|Prélevement
69
207,00
1
163
518,00
69
207,00
1
163
518,00
1
094
311,00
les
produits
des
jeux
673,60
673,60
673,60
77
296,81
2
323
111,26
77
296,81
2
323
111,26
2
245
814,45
3
624
328,22
3
624
328,22
3
624
328,22
3
624
328,22
3
624
328,22
3
624
328,22
14
800,00
14
800,00
14
800,00
14
800,00
14
B0O0,00
14
800,00
14
800,00
14
800,00
14
800,00
Sous
Total
14
800,00
14
800,00
14
800,00
compte
7391
83/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/v8
%
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARTS-E-AGE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10100
-
COMMUNE
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
Opérations
Opérations
=
;
=
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non-budgétaires
budgétaires
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Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
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JAutres
115
801,00
115
801,00
115
801,00
éttributions
-
participations
748
Fe
Total
L
|
188
831,00
188
831,00
188
831,00
compte
748
74
Sous
Total
290
851,05
977
837,06
290
851,09
977
837,06
686
985,97
compte
74
yo
Revenus
des
800
141,21
800
141,21
800
141,21
immeubles
757
[Redev
versées
250,00
30
705,47
250,00
30
705,47
30
455,47
par
fermiers
-
concessions
7588
|Autres
3,74
3,74
3,74
produits divers
de
gestion
couran
758
[Sous
Total
3,74
3,74
3,74
compte
758
75
Sous
Total
250,00
830
850,42
250,00
830
850,42
830
600,42
compte
75
761
[Produits
127,20
127,20
127,20
financiers- produits
des
partici
76
Sous
Total
127,20
127,20
12520
Jcompte
76
7711
[Dédits
et
37
062,00
37
062,00
37
062,00
pénalites percus
7713
[Libéralités
5
679,00
5
679,00
5
678,00
recuss
7718
fAutres
prod
125
502,72
125
502,72
125
502,72
except
sur
opé
gestion
Pen
85/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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LE
TOUQUET-PARIS-FLAGE
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à
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date
du
31/12/2022
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-
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LE
TOUQUÉT-PARIS-PLAGE
Exercice
2022
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0,00
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marché
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503,10
407
503,10
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503,10
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0,00
Stationnement
marche
0,00
1
58,00
1
548,00
0,00
1
548,00
1
548,00
0,00
0,00
droit
de
place
Enduro
0,00
133
080,00
133
080,00
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080,00
133
080,00
0,00
0,00
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COMPTE
861
0,00
542
131,10
542
131,10
0,00
542
131,10
542
131,10
0,00
0,00
862
0,00
0,00
Correspondant Place
sur
le
marché
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marche
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1
548,00
0,00
1
548,00
0,00
1
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1
548,00
0,00
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place
Enduro
0,00
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560,00
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312
385,70
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0,00
0,00
Prise
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et
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Place
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le
marché
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178
743,10
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1
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87/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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9) Approbation du Compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe « Palais des Congrès »
Rapport issu de la note de synthèse :
Après vérification, le Compte de Gestion du budget annexe « Palais des Congrès », pour l'année 2022, est conforme au Compte Administratif 2022 et n'appelle ni observation, ni réserve.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du comptable public pour l'exercice 2022 du Budget annexe « Palais des Congrès » et d'autoriser le Maire à signer ce document en la forme.
M. le Maire : le compte de gestion 2022 du budget annexe « Palais des Congrès », pareil ?
Délibération n° 2023-02-09 du 3 avril 2023
COMPTE DE GESTION 2022 du BUDGET ANNEXE « PALAIS DES CONGRES »
Monsieur le Maire expose :
1°) que le vote du compte de gestion est un préalable obligatoire au vote du compte administratif constituant l’arrêté des comptes.
2°) que le compte de gestion est un document de synthèse, établi et transmis par le comptable public, retraçant non seulement toutes les opérations budgétaires en dépenses et recettes mais aussi comportant un bilan comptable décrivant l'actif et le passif de la commune ainsi qu'une balance générale de tous les comptes, y compris les comptes de tiers,
3°) qu'après vérification, le compte de gestion du budget annexe « Palais des Congrès » pour l’année 2022 est conforme au compte administratif 2022 et n'appelle ni observation, ni réserve.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12, L2121-31 et D 2343-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°) d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable public pour le budget annexe « Palais des Congrès » joint à la présente délibération.
2°) d'autoriser le Maire à signer le compte de gestion du budget annexe « Palais des Congrès » pour l’année 2022 en la forme.
95 3)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
96 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
10500
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
Z022
ACTIF
Exercice
2022
Exercice
2021
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
ACTIF IMMOBILISE
Subventions
d'équipement
versées
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en
cours
Terrains
en
toute
propriété
Constructions
en
toute
propriété
Construction
sur
sol
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tte
prop
Réseaux
installations
voirie
rés
divers
Collections
et
oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Immo
affect
à
service
non
personnalisé
Immo
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concess
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dispo
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aff
Terrains
reçus
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sol
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Réseaux
installations
voirie
rés
divers
Collections
et
oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
MONTANT
À
REPORTER
32
810,00
21
351
991,43
19
170,25
558
423,93
AMEN
3
170,00
SSP
AT
158
749,71
29
640,00
21
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991,43
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402
844,22
21
794
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25
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21
227
469,29
380
979.06
21
633
453.35
4a/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIE 2023
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SUOTJESTTIQOUT
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
BILAN
(en
Euros)
10500
-
L3
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
4
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONCRES
Exercice
2022
Exercice
2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
Terrains
h
Production
autre
que
terrains
Autres
stocxs
Redevables
et
comptes
rattachés
Créanc
irrécouv
adm
par
juge
des
cptes
Créances
sur
l'Etat
et
collec
publiques
2
128
042,80
Créances
sur
BA
CCAS
et
CDE
rattachées
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Autres
créances
31
349,58
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
Avances
de
trésorerie
Charges
constatées
d'avance
ACTIF CIRCULANT
2
128
042,80
31
349,58
1
359
091.00
1
306
314.35
ACTIF
CIRCULANT
TOTAL
II
2
159
392,38
2
159
392,38
2
665
405,35
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
6/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONCRES
BILAN
(en
Euros)
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
PASSIF
Exercice
2022
Exercice
2021
Dotations
Mise
à
disposition
chez
le
bénéficiaire
a
Affectation
par
collec
de
rattachement
10
739
465,77
9
169
477.19
a
Réserves|
o
Neutra
amort
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equip
vers
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Report
à
nouveau
ua
Résultat
de
l'exercice
È
Subventions
transférables
Ë
Différences
sur
réalisations
d'immob
Fonds
globalisés
Subventions
non
transférables
5
305
466,92
5
305
466
92
|
Droits
de
l'affectant
FONDS
PROPRES
TOTAL
I
16
044
932,69
14
474
944.11
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
&
# DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
PASSIF
Exercice
2022
Exercice
2021
DETTES
Emprunts
obligataires
Emprunts
auprès
des
étab
de
crédits
Emprunts
et
dettes
financières
divers
894
648,50
7
180
319,09
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
67
012,08
68
943,48
Dettes
fiscales
et
sociales
Dettes
envers
l'Etat
et
les
collec
publ
Dettes
envers
BA
CCAS
et
CDE
rattachées
089
212,28
2
560
069,13
Opérations
pour
le
compte
de
tiez=s
Autres
dettes
69
675,35
Fournisseurs
d'immobilisations
349
465,58
Produits
constatés
d'avance
DETTES
TOTAL
III
470
013,79
9
809
331,70
10/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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SH
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-
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N°
CODIQUE
DÙU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
Compte
de
Résultat
Synthétique
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
En
Milliers
d'Euros
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
Impôts
et
taxes
perçus
Dotations
et
subventions
reçues
Produits
des
services
Autres
produits
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
Traitements,
salaires,
charges
sociales
Achats
et
charges
externes
812,00
373,06
Participations
et
interventions
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
90,88
61,80
Autres
charges
Or,
77)
Charges
courantes
non
financières
902,89
435,63
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
-902,89
-435,63
Produits
courants
financiers
Charges
courantes
financières
219,41
255,56
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
-219,41
-255,56
RESULTAT
COURANT
-1
122,29
-691,20
Produits
exceptionnels
1
122,29
691,20
Charges
exceptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
1
122,29
691,20
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
12/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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-
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oN É CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQU=
10500
-
L=
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
Dotations
aux
provisions
Autres
charges
Contingents
et
participations
Subventions
772,80
TOTAL
II
902
885,34
435
632,47
A
- RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
(I-II)
-902
885,34
-435
632,47
PRODUITS
COURANTS
FINANCIERS
Valeurs
mob
et
créances
de
l'actif
immo
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Produit
net
sur
cessions
de
VMP
Reprises
sur
provisions
Transferts
de
charges
Gains
de
change]
—
TOTAL
III
CHARGES
COURANTES
FINANCIERES
Intérêts
et
charges
assimilées
Pertes
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
Dotations
aux
amort
et
aux
provisions
219
408,04
255
564,88
TOTAL
IV
219
408,04
255
564,88
14/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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oN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
€
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(V-VI)
1
122
293,38
691
197,35
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+III+V)
1
122
293,38
691
197,35
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI)
1
122
293,38
691
197,35
——
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
16/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
/8T
MOAFFPeI0
epTOS
|
ANS3TASP
SPTÉS
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OP
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OP
6973000%
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OPTOS
|
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-
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N°
CODIQUZ
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
Opérations
Compte
de
Tiers
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
10500
-
L=
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2022
é
i
4
é
Balai
d
i
Opérations
pour
=
Balance
d'entrée
—
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
—
rence
fe
sortie
—
le
compte
de
tiers
Solde
débiteur
Ï
Solde
créditeur
Solde
débiteur
Î
Solde
créditeur
19/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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LES
|
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-
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Pr'SCT
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-
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oN CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DELIBERATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
.
Ed
personnalisés
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
PERS
AREGES
0
Sn
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
DE
L'EXERCICE
2022
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES Investissement
21
809,85
123
125,44
144
935,29
Fonctionnement
Sous-Total
21
809,85
123
125,44
144
935,29
TOTAL
II
21
809,95
123
125,44
l44
935,29
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
ITI
TOTAL
I
+
II
+
III
21
809,85
123
125,44
144
935,29
22/
« DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
2
"
«
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
N°
chapitre
.
Solde
:
LE
Décision
nn
.
,
.
PTE
ou
article
:
u
Budget
Primitif
A
:
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
ne
.
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=1+2
4
5
6
=
4
-
5
7
=3-6
18
Compte
de
liaison
:
affectation
1
600
000,00
20
000,00
1
620
000,00
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
50
011,42
(buâgets
annexes)
SOUS-TOTAL
CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
1
600
000,00
20
000,00
1
620
000,00
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
50
011,42
BE
_[OPERATIONS
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1
600
000,00
20
000,00
1
620
000,00
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
50
011,42
049
Opérations
d'ordre
de
transfert
92
090,00
92
000,00
90
880,90
90
880,90
1
119,10
entre
sections
TOTAL/RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
92
000,00
92
000,00
90
880,90
90
880,90
1
119,10
001
Solde
d'exécution
de
la
section
21
809,85
21
809,85
21
809,85
d'investissement
reporté
TOTAL
GENERAL
1
713
809,85
20
000,00
1
733
809,85
1
710
980,90
50
011,42
1
660
869,48
72
940,37
24/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
=
“
=
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
N°
chapitre
EP
Solde
.
ES
Décision
EL.
Pj.EI
«
:
L
RER
ou
article
:
L
Budget
Primiti£
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:
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
un.
|
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=1+2
4
5
6=4-5
7
=3
-
6
77
Produits
exceptionnels
1
168
300,00
1
168
300,00
1
122
293,38
1
122
293,38
46
006,62
TOT:
CETTES
REELLES
DE
1
168
360,00
1
168
300,00
1
122
293,38
1
122
293,38
46
006,62
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
|
1
168
300,00
1
166
300,00
1
122
253,38
1
122
293,368
46
006,62
26/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
JET
LNSHASSILSHANT
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PO'VPL
LES
T
PO'YPL
LES
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SAC
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T
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A
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DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
_
u
_
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
N°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=
1-2
181
Compte
de
liaison
:
affectation
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
18|Compte
de
liaison
:
affectation
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
(budgets
annexes)
SOUS-TOTAL|ICHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
1
620
000,00
50
911,42
1
569
988,58
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1
620
000,00
50
011,42
1
569
988,58
28051
Concessions
et
droits
similaires
1
585,00
1
585,00
28158
Autres
installations
matériel
et
13
196,00
13
196,00
outillage
techniques
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
20
487,90
20
487,90
informatique
28184
[Mobilier
5
376,00
5
376,00
281688
Amortissements
autres
50
236,00
50
236,00
immobilisations
corporelles
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040|O0pérations
d'ordre
de
transfert
90
880,90
90
880,950
entre
sections
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
90
880,90
90
880,90
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
1
710
880,90
50
011,42
1
660
869,48
D'INVESTISSEMENT
28/ DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
1/68
%
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HNOIAO)
oN S DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DELIBERATION DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
Etat
de
réalisation
des
opérations
10500
-
L=
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
Emissions
1
Annulations
2
Recettes
nettes
3
=1-2
774
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels
-
subventions
exceptionnelles
Produits
exceptionnels
1
122
293,38
1
122
293,38
1
122
293,38
H
122
293,38
TOTAL
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
1
122
293,38
1
122
293,38
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
122
293,38
1
122
293,38
30/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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oN CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
DÉLIBÉRATIONS DU
Balance
d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
aon-budgétaires
budgétaires
Numero
Libellé
.
L.
.
.
A
_
.
:
:
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
18
Sous
Total
9
169
477,19
50
011,42
1
620
000,00
50
011,42]
10
789
477,19
10
739
465,77
compte
18
Total
classe
1
21
655
263,20
1
335
682,01
1
620
000,00
1
335
682,01!
23
275
263,20
21
939
581,19
2031
Frais
d'études
20
920,00
5
500,00
26
420,00
26
420,00
2033
[Frais
|
1
800,00
720,00
2
520,00
2
520,00
Jd'insertion
203
[Sous
Total
22
720,00
6
220,00
28
940,00
28
940,00
compte
203
2051
JConcessions
3
870,00
3
870,00
3
870,00
et
droits
similaires
205
[Sous
Total
3
370,00
3
870,00
3
870,00
compte
205
20
Sous
Total
26
590,00!
6
220,00
32
810,00
32
810,00
compte
20
2135
|instal
gales
824
156,87
124
522,14
948
679,01
948
679,01
agenct
amégts
const
2138
JAuzres
20
403
312,42
20
403
312,42
20
403
312,42
constructions
213
[Sous
Total
21
227
469,29
124
522,14
21
351
991,43
21
351
991,43
compte
213
21534
Réseaux
|
10
170,25
10
170,25
10
170,25
électrificatio
2153
[Sous
Total
10
170,25
10
170,25
10
170,25
compte
2153
33/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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oN CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
062223
BALANCE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
2
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
ee
Lu
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
9]
Libellé
.
2
ans
_
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De
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à
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte 28184
[Mobilier
1
262,00
5
376,00
6
638,00
6
638,00
28188
JAmort
autres
27
996,60
50
236,00
78
232,60
78
232,60
immobilisatio orporelles
2818
[Sous
Total
53
087,81
76
099,90
129
187,71
129
187,71
compte
2818
281
ous
Total
66
283,81
89
295,90
155
579,71
155
579,971
compte
281
28
Sous
Total
67
868,81
90
880,90
158
749,71
158
749,71
compte
28
Total
classe
2|
21
701
322,16
67
868,81
252
073,45
90
880,90
21
953
395,61
158
749,71]
21
953
395,61
158
749,71
4011
[Fournisseurs
884
487,43
884
487,43
884
487,43
884
487,43
0,00
401
[Sous
Total
884
487,43
884
487,43
884
487,43
884
487,43
0,00
compte
401
4041
|Fournis
immob
1
495
827,25
1
845
292,83
1
495
827,25
1
845
292,83
349
465,58
404
|Sous
Total
1
495
827,25
1
845
292,83
1
495
827,25
1
845
292,83
349
465,58
compte
404
408
[Fournis
68
943,48
68
943,48
67
012,08
68
943,48
1235
955,56
67
012,08
factures
non
parvenues
40
Sous
Total
68
943,48
2
449
258,16
2
796
792,34
2
449
258,16
2
865
735,82
416
477,66
compte
40
4111
[Redevables
-
1
359
091,00
1
359
091,00
1
359)
094100
1
359
091,00
0,00
amiable
35/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DU 3 AVRIL 2023
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CODIQUE
DU
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COMETABLE
062223
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DU
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LE
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CONGRES
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COMPTES
DU
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Arrêtée
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la
date
du
31/12/2022
BALANCE
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-
LE
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PALAIS
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CONGRES
Exercice
2022
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Opérations
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Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
crédit
Compte
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2
059
368,75
2
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511,90
2
059
368,75
5
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581,03
3
089
212,28
compte
451
45
Sous
Total
2
560
069,13
2
059
368,75
2
588
511,90
2
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368,75
5
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581,03
3
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45
46711
[Autres
comptes
195
579,22
265
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195
579,22
265
254,57
69
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créditeurs
4671
|Sous
Total
195
579,22
265
254,57
JOSÉ
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254,57
69
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compte
4671
46721
[Débiteurs
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3
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35
279,42
3
929,B4
31
349,58
divers
-
amiable
4672
|Sous
Total
35
279,42
3
929,84
35
279,42
3
929,84
31
349,58
compte
4672
467
|Sous
Total
230
858,64
269
184,41
230
858,64
269
184,41
38
325,77
compte
467
46
Sous
Total
230
858,64
269
184,41
230
858,64
269
184,41
38
325,77
compte
46
47138
|Raet
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14
582,92
14
582,92
9
080,40
14
582,92
23
663,32
9
080,40
4713
|Sous
Total
14
582,92
14
582,92
9
080,40
14
582,92
23
663,32
9
080,40
compte
4713
471412|Excédent
à
50
011,42
50
011,42
50
011,42
réimputer -
personnes
morales
47141
[Sous
Total
50
011,42
50
011,42
50
011,42
compte
47141
4714
|Sous
Total
50
011,42
50
011,42
50
011,42
compte
4714
37/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NCM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
10500
-
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
Balance
d'entrée
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Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
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Sous
Total
1
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1
702,92
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compte
60
614
[Charges
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011,80
46
011,80
46
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:
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de
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352
343,55
68
184,99
352
343,55
68
184,99
284
158,56
publics
61522
[Sous
Total
352
343,55
68
184,99
352
343,55
68
184,99
284
158,56
compte
61522
6152
[Sous
Total
352
343,55
68
184,99
SSP
ASE
68
184,99
284
158,56
compte
6152
615
[Sous
Total
352
343,55
68
184,99
352
343,55
68
184,99
284
158,56
compte
615
6168
[Autres
18
206,69
18
206,69
18
206,69
616
|Sous
Total
18
206,69
18
206,69
18
206,69
[
compte
616
61
Sous
Total
416
562,04
68
184,99
416
562,04
68
184,99
348
377,05
compte
61
62878
|Rembst
frais
461
177,96
461
177,96
461
177,96
à
autres
organismes
6287
[Sous
Total
461
177,96
461
177,96
461
177,96
compte
6287
6288
JAutres
serv
1
505,00
1
505,00
1
505,00
extér
628
[Sous
Total
462
682,96
462
682,96
462
682,96
compte
628
39/ DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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CODIQUE
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10500
-
LE
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PALAIS
DES
CONGRES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Balance
des
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date
du
31/12/2022
Arrêtée
à
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
PALAIS
DES
CONGRES
Exercice
2022
DESIGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
N°
Intitulé
Nature
des
valeurs
inactives
Balance
d'entrée
Année
en
COUrS
TOTAL
Balance
d'entrée
Année
en
cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
861 Portefeuille NEANT Sous
Total
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10) Approbation du Compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »
Rapport issu de la note de synthèse :
Après vérification, le Compte de Gestion du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès », pour l'année 2022, est conforme au Compte Administratif 2022 et n'appelle ni observation, ni réserve.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du comptable public pour l'exercice 2022 du Budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » et d'autoriser le Maire à signer ce document en la forme.
M. le Maire: et le compte de gestion 2022 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès. C’est purement administratif.
Délibération n° 2023-02-10 du 3 avril 2023
COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE
« RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGREÉS »
Monsieur le Maire expose :
1°) que le vote du compte de gestion est un préalable obligatoire au vote du compte administratif constituant l'arrêté des comptes.
2°) que le compte de gestion est un document de synthèse, établi et transmis par le comptable public, retraçant non seulement toutes les opérations budgétaires en dépenses et recettes mais aussi comportant un bilan comptable décrivant l'actif et le passif de la commune ainsi qu'une balance générale de tous les comptes, y compris les comptes de tiers.
3°) qu'après vérification, le compte de gestion du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » pour l’année 2022 est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle ni observation, ni réserve.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12, L2121-31 et D 2343-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la Régie Autonome en date du 30 mars 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°) d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable public pour le budget annexe « Régie Autonome du Palais » joint à la présente délibération.
97 2°)
3°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
d'autoriser le Maire à signer le compte de gestion du budget annexe « Régie Autonome du Palais » pour l'année 2022 en la forme.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
98 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
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10/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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-
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
Compte
de
Résultat
Synthétique
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
En
Milliers
d'Euros
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
Impôts
et
taxes
perçus
Dotations
et
subventions
reçues
Produits
des
services
1
138,88
642,79
Autres
produits
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
1
138,88
642,75
Traïitements,
salaires,
charges
sociales
723,04
635,48
Achats
et
charges
externes
396,59
302,74
Participations
et
interventions
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
Autres
charges
12,26
8,27
Charges
courantes
non
financières
1
131,89
946,49
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
6,99
-303,70
Produits
courants
financiers
Charges
courantes
financières
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
RESULTAT
COURANT
6,99
-303,70
Produits
exceptionnels
24,00
304,96
Charges
exceptionnelles
2,16
1,26
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
21,84
303,70
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
28,83
12/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
Charges
sociales
Dotations
amortissements
sur
immobl
Dotations
aux
dépréciations
des
immob
_-
Dot
aux
dépréc
sur
actif
circulant
Dot
aux
prov
pour
riques
et
charges
——
—
an
Autres
charges
245 11
164,98 004,52
224
884,51
2
038,67
TOTAL
IT
1
131
890,61
946
486,52
EE
ns
À
-
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(I-II)
988,76
-303
695,43
PRODUITS
FINANCIERS Valeurs
mobilières
et
créances
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Gains
de
change
Produits
net
sur
cessions
de
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TOTAL
III
CHARGES
FINANCIERES
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
Pertes
de
change
14/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
[ST
DU 3 AVRIL 2023
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LANONOL
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+LII+V)
1
162
879,37
947
751,68
|
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI)
1
134
053,61
947
749,71
Impôts
sur
les
bénéfices
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
28
825,76
1,97
16/ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
EOSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL
-SUR-MER
Opérations
Compte
de
Tiers
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2022
Opérations
pour
Balance
d'entrée
le
compte
de
tiers
Solde
débiteur
Î
Solde
créditeur
-de
l'année
Recettes
de
l'année
Balance
de
sortie
Solde
débiteur
Î
Solde
créditeur
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBERATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commerzial
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE Investissement
500
000,00
-428
111,01
71
888,99
Fonctionnement
1,97
28
825,76
28
827,73
Sous-Total
500
001,97
-399
285,25
100
716,72
TOTAL
III
500
001,97
-399
285,25
100
716,72
TOTAL
I
+
II
+
III
500
001,97
-399
285,25
100
716,72
22/ DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE :
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
!
La
E
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
N°
chapitre
er.
Solde
;
a
Décision
1:
.
«
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Emissions
Annulations
Recettes
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Intitulé
Modificative
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réalisations
niveau
de
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1
2
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1
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Solde
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de
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500
000,00
500
000,00
500
000,00
d'investissement
reporté
TOTAL
GENERAL
500
000,00
500
000,00
500
000,00
24/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE :
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE :
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
N°
chapitre
us
os
Solde
ou
article
.
u
Budget
Primitif
DRE
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=
1
+2
4
5
6
=
4
-
5
7
=
3
-
6
013
Atténuations
de
charges
16
498,03
14
000,00
30
498,03
31
528,53
31
528,53
-1
030,50
70
[Ventes
de
produits
fabriques
1
050
000,00
1
050
000,00
1
154
382,12
15
593,90
1
138
878,22
-88
878,22
prestations
de
services
marchandises
75
Autres
produits
de
gestion
1,15
1,15
-1,15
courante
LE
[Produits
exceptionnels
137
0C0,00
137
000,00
50
660,99
26
660,99
24
000,00
113
000,00
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
1
203
458,03
14
000,00
1
217
498,03
1
236
572,79
42
164,89
1
194
407,90
23
090,13
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
1,97
LS
1,97
TOTAL
GENERAL
1
203
500,00
14
000,00
1
217
500,00
1
236
572,79
42
164,89
1
194
407,90
23
092,10
26/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
sh
=
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Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALATS
CONGRE
Exercice
2022
N°
articles
puis
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
totalisation
au
chapitre
Intitulé
2
3
=1-2
28/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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-
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
N°
articles
puis
+
”
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
:
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=1-72
6215
Personnel
affecté
par
la
92
057,39
92
057,39
collectivité
de
rattachement
6313
Participation
des
employeurs
1
256,34
1
256,34
à
la
formation
professionnelle
continue
6411
Salaires,
appointements,
506
578,53
506
578,53
commissions
de
base
64141
indemnité
inflation
1
300,00
1
300,00
6451
Cotisations
à
L'URSSAF
166
764,40
166
764,40
6452
Cotisations
aux
mutuelles
24
012,27
24
012,27
6453
Cotisations
aux
caisses
de
35
480,53
35
480,53
retraite
6454
Cotisations
Pôle
Emploi
18
230,76
18
230,76
6472
Versements
aux
comités
1
977,02
1
977,02
d'entreprise
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
012|Charges
de
personnel
et
frais
847
657,24
847
657,24
assimilés
6518
Autres
11
002,92
11
002,92
658
Charges
diverses
de
gestion
1,60
1,60
courante
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
65/Autres
charges
de
gestion
11
004,52
11
004,52
courante
673
Titres
annulés
exercices
2
163,00
2
163,00
antérieurs
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
67|Charges
exceptionnelles
2
163,00
2
163,00
TOTAL/DEPFENSES
REELLES
DE
1
212
872,84
47
290,70
1
165
582,14
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
DE
1
212
972,84
47
290,70
1
165
582,14
FONCTIONNEMENT
30/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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-
00907
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3234
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N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
NOM
DU
BOSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
LE
TOUQUET
RÉGIE
PALAIS
CONGRE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
DE
Libellé
_
_.
LE
LE
….
y
LE
.
:
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte 1021
fDotation
500
000,00
400
000,00
400
000,00
500
000,00
109
C00,00
Le
Total
500
000,00
400
000,00
400
000,00
500
000,00
100
000,00
compte
102
10
Sous
Total
509
000,00
400
000,00
400
000,00
500
000,00
100
000,00
compte
10
110
[Report
à
1,97
1,97
1,97
nouveau
solde
|
créditeur
11
Sous
Total
1,97
1,97
1,97
compte
11
av
Résultat
1,97
1,97
1,97
1,97
0,00
exercice
bénef
ou
perte
12
Sous
Total
1,97
1,97
1,97
1,97
0,00
compte
12
Total
classe
1
500
001,97
1,97
1,97
400
000,00
400
001,97
500
003,94
100
001,57
2051
|Concessions
1
159,25
1
159,25
1
159,25
et
droits
assimilés
205
|Sous
Total
HR
9/25)
1
159,25
1
159,25
compte
205
20
Sous
Total
1
159,25
1
159,25
1
159,25
compte
20
2183
[Mat
bureau
mat
2
317,21
2
317,21
2
317,21
informatique
2188
[Autres
24
634,55
24
634,55
24
634,55
33/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
062223
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
ETABLISSEMENT
GRAND
LIVRE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
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Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
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Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
41
Sous
Total
602
249,72
1
334
848,62
1
246
644,67
1
937
098,34
1
246
644,67
690
453,67
compte
41
421
Personnel
-
391
149,27
391
149,27
391
149,27
391
149,27
0,00
rémunérations dues
422
[Comité
1
977.02
1
977,02
1
977,02
1
977,02
0,00
entreprise oeuvres sociales
427
Personnel
-
876,00
876,00
876,00
876,00
0,00
.
oppositions
42
Sous
Total
394
002,29
394
002,29
394
002,29
394
002,29
0,00
compte
42
431
ÎSécurite
270
667,19
270
667,19
270
667,19
270
667,19
0,00
sociale
437
JAutres
73
669,33
73
669,33
73
669,33
73
669,33
0,00
organismes sociaux
43
Sous
Total
344
336,52
344
336,52
344
336,52
344
336,52
0,00
compte
43
4411
Etat
aut
coll
100
000,00
190
000,00
100
000,00
100
006,00
0,00
publ
subv
à
recev
amiable
441
|Sous
Total
100
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
0,00
compte
441
4421
[Prélèvement
16
182,30
16
182,30
16
182,30
16
182,30
0,00
à
la
source
-
Impêt
sur
le
r
442
|Sous
Total
16
182,30
16
182,30
16
182,30
16
182,30
0,00
compte
442
4431
[Opér
particul
84
658,03
84
658,03
92
057,39
84
658,03
176
715,42
92
057,39
avec
Etat
dépenses
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DU
POSTE
COMPTABLE
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
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-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
GRAND
LIVRE
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
SEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU CON DU 3 AVRIL 2023
Balance
d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
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4718 471 4722 4728
Sous
Total
compte
4671
Débiteurs divers
-
amiable Sous
Total
compte
4672
Sous
Total
compte
467
Sous
Total
compte
46
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à
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Total
compte
47141
Sous
Total
compte
4714
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Total
compte
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101
039,65
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1
895,30
1
895,30
1
895,30 102,00
87
414,38
3
860,80
404
170,80
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52
352,39
102
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56
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901,85
58
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508
819,01
158
818,22
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4
577,36
30
550,35
4
577,36
30
550,35
4
577,36
30
550,35
151
918,03
151
816,03
315
313,61
255
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3
860,80
153
392,04
153
392,04
157
252,84
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4
577,36
4
577,36
4
577,36
151
918,03
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313,61
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3
521,47
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521,47
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660,99
50
660,99
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0,00
868,29 868,29 868,29
0,00
868,29
37/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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ANÔIAOD
oN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
BALANCE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Arrêtée
à
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
la
date
du
31/12/2022
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
Balance
d'entrée
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Totaux
Soldes
non-budgétaires
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Numéro|
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Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
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compte
Compte
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677,23
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776,42
141
677,23
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900,81
non
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(eau,
énergie)
6063
JAutres
fournit
43
986,59
Jeyerss
43
986,59
1
373,55
42
613,04
entretien
et
petit
équipt
6064
[Fournitures
269,80
269,80
269,80
administrative
6068
[Autres
13
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3
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13
452,10
3
577,12
9
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matières
et
fournitures
606
Sous
Total
199
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35
727,09
199
385,72
35
727,09
163
658,63
compte
606
607
JAchts
de
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1
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sur
1,96
1,96
1,96
achats
autres
approv
stockés
609
[Sous
Total
1,96
1,96
1,96
compte
609
60
Sous
Total
226
471,18
37
626,88
226
471,18
37
626,88
188
844,30
compte
60
6132
Locations
25
500,00
2
100,00
25
500,00
2
100,00
23
400,00
immobilières
6135
[Locations
8
639,95
760,00
EMOREPELE
760,00
7
879,95
mobilières
613
[Sous
Total
34
139,95
2
860,00
34
139,95
2
860,00
31
279,95
compte
613
61558
[Autres
biens
34
062,45
34
062,45
34
062,45
mobiliers
39/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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DU
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COMPTABLE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
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MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
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Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
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Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
6238
[Divers
1
796,21
106,211
1
796,21
623
Sous
Total
16
544,10
738,20
16
544,10
798,20
15
745,90
compte
623
6251
[Voyages
et
292,20
292,20
292,20
déplacements
6256
[Missions
da:
499,75
Par
0)
1
499,75
195,70
1
304,05
6257
[Réceptions
1
530,30
1
530,30
1
530,30
625
[Sous
Total
3
322,25
195,70
3
322,25
195,70
3
126,55
compte
625
627
[Services
PL
1,91
1,91
bancaires
et
assimilés
6281
[Concours
11
300,00
11
300,00
11
300,00
divers
-
cotisations
6288
Autres
17
255,67
17
255,67
1
256767
628
[Sous
Total
28
555,67
28
555,67
28
555,67
compte
628
629
[Rrro
sur
224,60
224,60
224,60
autres services extérieurs
62
Sous
Total
142
861,89
1
718,50
142
861,89
1
718,50
141
143,39
compte
62
6313
|Particip
1
256,34
1
256,34
1
256,34
employ
à
format
cont
41/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
BALANCE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Arrêtée
à
SGC
MONTREUIL
-SUR-MER
la
date
du
31/12/2022
ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
LE
TOUQUET
REGIE
PALATS
CONGRE
Exercice
2022
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Soldes
non-budgétaires
budgétaires
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Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
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Total
244
487,96
1
300,00
244
487,96
1
300,00
243
187,96
compte
645
6472
|Verst
au
1
977,02
1
977,02
1
977,02
comité entreprise
647
[Sous
Total
1
977,02
1
977,02
1
977,02
compte
647
64
Sous
Total
Il
754
343,51
31
301,97
754
343,51
31
301,97
723
041,54
compte
64
6518
fAutres
11
002,92
11
002,92
11
002,92
651
|Sous
Total
11
002,92
11
002,92
11
002,92
|
compte
651
f
658
Charges
1,60
1,60
1,60
diverses
gest
courante
65
Sous
Total
11
004,52
11
004,52
11
004,52
compte
65
673
|Titres
annulés
2
163,00
2
163,00
2
163,00
exercices antérieurs
67
Sous
Total
2
163,00
2
163,00
2
163,00
compte
67
Total
classe
6
1
212
872,84
78
819,23
1
212
872,84
78
819,23
1
165
582,14
31
528,53
706
Prestations
de
15
503,90
1
154
382,12
15
503,90
1
154
382,12
1
138
878,22
services
70
Sous
Total
15
503,90
1
154
382,12
15
503,90
1
154
382,12
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878,22
compte
70
43/ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE :
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
:
:
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
10600
-
LE
TOUQUET
REGIE
PALAIS
CONGRE
Exercice
2022
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N°
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Nature
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inactives
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Total
compte
861
862 Correspordant NEANT Sous
Total
compte
862
863 Prise
en
charge
titre
et
valeur
NEANT Sous
Total
compte
863
TOTAUX
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45/ 2.
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