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Procès Verbal - PV Partie 2 1
Procès Verbal - PV du 8 avril 2024 Partie 4
Procès Verbal - PV du 3 avril 203 Partie 2
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 avril 203 Partie 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
11) Désignation du Président de séance pour l'examen des comptes administratifs de l’exercice 2022 (budget principal de la Ville et budgets annexes: « Palais des Congrès et Régie Autonome du Palais des Congrès »)
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Maire étant tenu de ne pas présider la séance au moment du vote des comptes administratifs (budget principal de la Ville et budgets annexes : Palais des Congrès et Régie Autonome du Palais des Congrès, un élu sera donc désigné par le Conseil Municipal pour assurer cette présidence pendant l'étude de ces questions.
Alors ensuite ce que je vous propose, c'est de désigner Denis CALOIN pour présider la séance de vote et le vote des comptes administratifs pour l'exercice 2022. Je vous avais proposé son nom plus tôt, mais là formellement je vous propose d'adopter ce nom, d'accord ? Et donc je vais sortir le temps de l'approbation de ces comptes.
Délibération n° 2023-02-11 du 3 avril 2023
DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L'EXAMEN
DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2022
(budget principal et budgets annexes « Palais des Congrès et Régie Autonome du Palais »)
Monsieur le Maire expose :
1°) qu'étant tenu de ne pas présider la séance d'examen des comptes administratifs de la Ville (budget principal et budgets annexes de la Régie Autonome du Palais et du Palais des Congrès), il convient d’élire un président de séance.
2°) qu'il est proposé la candidature de Monsieur Denis CALOIN, Premier adjoint au Maire, afin d'assurer la présidence de l’Assemblée pour l'étude de ces questions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-14,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°) de donner son accord à la candidature de Monsieur Denis CALOIN à la présidence.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
99 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
XX %
Monsieur le Maire quitte la salle préalablement au vote du Compte Administratif du budget principal et des budgets annexes
kKkXE
12) Approbation du compte administratif 2022 et affectation
de résultats du budget principal
Rapport issu de la note de synthèse :
Présentation synthétique du compte administratif 2022 du Budget Principal de la Ville :
Les résultats courants de l'exercice 2022 confirment les orientations du Débat d'Orientation Budgétaire 2023, au centime près, c'est-à-dire :
-_ Des dépenses de fonctionnement contenues,
- Le renforcement de l'attractivité de la station répercuté dans les recettes de fonctionnement,
- La poursuite du désendettement,
-_ Une capacité d'investissement élevé.
1 - Des dépenses réelles de fonctionnement contenues et inférieures à celles prévues au budget primitif 2022
Initialement prévues à 35 214 527 € au budget primitif 2022, les dépenses réelles de fonctionnement ont été de 34 664 599,91 € telles que constatées au compte administratif 2022.
L'écart est de - 549 927,09 €, soit - 1,56%.
Il convient d'examiner les principaux postes de dépenses de fonctionnement.
» S'agissant des charges à caractère général (chapitre 011), les prévisions du budget primitif 2022 avaient été de 8 503 588 € alors qu'elles se sont élevées à 7 937 806,61 €.
L'écart est de - 567 781,39 €, soit - 6,65 % alors que la Ville a dû affronter les hausses d'énergie, de carburant, d'alimentation, la tempête Eunice, des hausses d'assurance et des redevances maritimes, toutes précisées au dernier DOB 2023 du 27 février 2023.
Surtout, tous les services de la collectivité ont participé aux efforts de maîtrise des charges.
Néanmoins, notons que les travaux en régie ont été moindres que prévus (290 830 € consommés contre un prévisionnel de 450 000 €) et que le poste de la maintenance a également marqué le pas (70 863 € consommés contre un prévisionnel de 208 959 €).
> Quant aux charges de personnel (chapitre 012), les prévisions du budget primitif 2022 étaient de 19 800 OOCE€ alors qu'elles se sont élevées à 20 154 215€.
L'écart est donc de 354 215 €, soit + 1,8 %.
Il convient de souligner ce faible écart car la Ville a dû subir les répercussions des mesures gouvernementales à l'instar de toutes les collectivités locales.
Par ailleurs, le retour d'évènements majeurs et les nouvelles règles d'indemnisations des astreintes et des permanences ont pesé aussi sur la masse salariale.
100 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Lors du DOB 2023, les effets avaient été estimés respectivement à + 580 000 € et + 300 000 € maïs la politique de maintien des effectifs à 414-415 Equivalents- Temps-Plein a évité un dérapage par rapport aux prévisions initiales.
> Pour les charges courantes regroupant les redevances d'utilisation des licences informatiques, les subventions aux associations et à la Régie Le Touquet & Co, les prévisions au budget primitif 2022 étaient 4 866 644,18 € alors qu'elles se sont élevées à 4 989 952 €.
L'écart est donc de + 123 308,74 €, soit + 2,5 %.
L'écart de 123 308, 74 € combine principalement :
- Une réalisation moindre et récurrente pour les subventions inscrites pour les associations : - 249 059 €,
- Une augmentation de la subvention initiale au Touquet & Co : + 410 000 € correspondant à la refacturation des travaux réalisée par la Ville en qualité d'opérateur économique (280 010 € HT), à la non indemnisation de la tempête Eunice (22 262 €), aux coûts supplémentaires pour les Red Arrows (37 000 €), la Tournée d'été, Omnivore et les Pianos Folies.
> Les charges financières (chapitre 66) sont inférieures aux prévisions du budget primitif 2022.
Elles s'élèvent à 246 180 € contre une prévision initiale de 310 000 €.
L'écart est de 63 820 €, soit - 20,6 %.
La gestion active de la dette articulée au fonds de roulement structurellement sain de la Ville du Touquet a évité une mobilisation prématurée de l'emprunt.
> Les dépenses exceptionnelles (chapitre 67) ont également baissé. Elles avaient été prévues à 1513795 € au budget primitif 2022 mais 1 321 164,44 € ont été réalisées.
L'écart est de 192 150,56 €, soit - 12,67 %.
Les deux raisons principales sont :
- une subvention d'équilibre pour la Régie Autonome du Palais estimée à 137 000 € mais versée pour 24 000 €, soit un écart de 113 000 €, - une subvention d'équilibre au budget annexe « Palais des Congrès » avait été légèrement surestimée pour 46 008 €.
Il - Le renforcement de l'attractivité de la Station se répercute sur les recettes de fonctionnement
Initialement prévues à 34 603 938 € au budget primitif 2022, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 36 969 015,02 € au compte administratif 2022.
L'écart est de 2 365 077,02 €, soit + 6,83 %.
> S'agissant des recettes fiscales et para-fiscales (chapitre 73), celles-ci avaient été estimées à 29 023 337 € alors qu'elles se sont élevées à 30 275 289,17 €.
L'écart est de 1 251 952,17 €, soit + 4,3 %.
Cette hausse résulte de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 3 624 328 € réalisés contre 2 850 000 € estimés, de la taxe de séjour : 1 150 829 € réalisés contre 700 000 € estimés, et des prélèvements sur les jeux de casinos : 1 094 311 € réalisés contre 900 000 €.
Notons un effet pervers de la réforme de la taxe d'habitation, à savoir que la Ville a constaté une perte de bases fiscales de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de près de 950 000 € entre les bases fiscales prévisionnelles et celles définitives, soit une perte de 155 000 €.
101 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Interrogée, la direction départementale des finances publiques à estimé que cette baisse résultait du changement de déclaration en résidence principale au lieu de résidence secondaire sans pour autant pouvoir indiquer le nombre exact de contribuables et donc d'administrés concernés.
Or, connaître le nombre d'administrés ayant déclaré leur habitation au Touquet en résidence principale est important pour le recensement de la population de la population municipale.
En 2023, ce hiatus devrait être résolu par l'obligation déclarative sur l'occupation des biens immobiliers.
» Quant aux recettes du domaine public et de redevances (chapitre 70), elles avaient été estimées à 3878746 € alors qu'elles se sont élevées à
4 560 633,46 €.
L'écart est de + 681 887,46 €, soit + 17,6 %.
Les principales variations à la hausse proviennent essentiellement : - de la refacturation des travaux à la Régie Le Touquet & Co pour 386 606 €, -_ des droits de stationnement : + 120 290 €,
- des redevances du domaine public terrestre et maritime : + 256 774 €.
Les postes « droits de stationnement » et «redevances du domaine public terrestre et maritime » témoignent de la forte attractivité directe et indirecte de la Station.
» Pour les recettes de subventions (CAF, département, FCTVA sur les dépenses de fonctionnement) et dotations (chapitre 74), celles-ci étaient estimées à 438 950 € au budget primitif 2022 alors qu'elles se sont élevées à 686 985,97 €.
L'écart est de + 248 035,97 €, soit + 56,5 %.
Cette variation résulte essentiellement du versement d'un acompte de 115 801 € du filet de sécurité, de compléments de recettes de la CAF: 85 339€, et de la subvention pour le Campus Connecté de l'année 2022 : 43 568 €.
» Pour les recettes de locations et de redevances immobilières (chapitre 75), incluant notamment les locations de cabines de plage, le Centre d'Affaires de l'aéroport et celles du Front de Mer, celles-ci avaient été estimées à 821 860 € au budget primitif 2022 alors qu'elles se sont élevées à 830 600,42 €.
» Enfin, les recettes exceptionnelles (chapitre 77) estimées à 11 513 € au budget primitif 2022, elles se sont élevées à 266 372,26 €.
L'écart est de 254 859,26 €.
La variation résulte essentiellement des cessions sur Webenchères : 49 639 €, l'indemnité de la vente Lespagnol/SCI Leika: 37062 €, le remboursement des charges antérieures d'électricité par la Semat: 120 000 €, le bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques : 10 000 €, le versement du capital décès d'un agent : 14 156 €.
I! - La poursuite du désendettement de la Ville
Au budget primitif 2022, il était prévu un remboursement d'emprunt bancaire pour 2 200 000 € et la signature d'un nouvel emprunt de 2 000 000 €.
In fine, 2 131 900,87 € ont été remboursés et l'emprunt signé en novembre 2021 au taux de 0,75 % a été mobilisé en août 2022.
Au 31 décembre 2022, l'encours de la dette est de 16,219 ME contre 16,489 ME au 31/12/2021.
102 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
IV- Une capacité d'investissement élevée
Au budget primitif 2022, 7 354 751,68 € de dépenses d'investissement avaient été inscrits et 973 092,95 € de restes à réaliser (les reports 2021) avaient été repris, soit un total de 8 327 844,63 € hors subvention d'équipement pour la Régie Le Touquet & Co et hors financement du Palais des Congrès (contrat de partenariat, aménagements et équipements lourds).
Lors du DOB 2023 présenté le 27 février, tous les projets avaient été précisément indiqués.
Au 31 décembre 2022, la situation est la suivante :
- 5 532 862 € de dépenses d'investissement ont été exécutés et payés, - 2 650 646 € de dépenses d'investissement ont été ou sont en cours d'exécution mais pour lesquelles les factures n'ont pas été reçues ou ne sont pas encore établies.
En tout état de cause, 8 183 508,04 € de crédits sont consommés ou réservés dans l'attente de la facture, soit un taux de réalisation budgétaire de 98,27 %. Quant au financement des dépenses d'investissement exécutées et payées en 2022 (5 532 862 €) celui-ci est assuré selon les modalités suivantes : - 339 158 € de subventions d'investissement encaissées,
- 220 290 € d'amendes de police,
- 1 405 669 € de recettes d'amortissement,
- 620 593 € d'affectation de l'excédent de fonctionnement de 2021, - 400 000 € de remboursement de l'avance accordée à la Régie du Palais, - 1 543 703 de FCTVA,
- 527 124 € de taxe d'aménagement,
- 50 522 € du fonds travaux dans le cadre du contrat d'entretien P1, P2, P3 avec Engie Solution,
- 425 803 € sur les 2 811 525 € de Capacité d’Autofinancement Brut.
Le résultat d'exécution du Budget 2022 se présente ainsi :
Résultats de clôture 2922
Déficit Excédent
5 746 554,57
LE
SECTION DE '
FONCTIONNEMENT #
FONCTIONNEMENT 6 on sms ls7sssr 1011167256
Il est proposé de procéder aux opérations suivantes :
- consfater un besoin de financement de 4407 629,77 € pour la section d'investissement,
- affecter 4 407 629,77 € au compte 1068 «Excédent de fonctionnement capitalisé » en recette d'investissement,
- reporter un excédent après affectation pour 5 703 942,79 € en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire R0O2 au budget primitif 2023.
103 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
M. Denis CALOIN : donc je vous propose de passer au vote pour l'approbation du compte administratif 2022, de l'affectation de résultats du budget principal. Alors, y a-t-il des votes contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? Le compte est approuvé. Merci.
Délibération n° 2023-02-12 du 3 avril 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DE RÉSULTATS
DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-14, L 2121-31, L 2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la présentation synthétique du compte administratif du budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage jointe à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Après s'être fait présenter le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
1°) de donner acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
Résultats de clôture 2022
Déficit Excédent
. 5 746 664,67
SECTION DE
FONCTIONNEMENT |? LL 10111 572,56
SECTION
FNESTASENT
RSS 74566467 1011157266
2°) de constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.
104 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4°) de procéder aux opérations suivantes :
- constater un besoin de financement de 4 407 629,77 € pour la section d'investissement,
- affecter 4 407 629,77 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recette d'investissement,
-_ reporter un excédent après affectation pour 5 703 942,79 € en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire R0O02 au budget primitif 2023.
5°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
105 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620826400012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTREUIL-SUR-MER
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'élsblissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renselgner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou tiballé du budget annexe.
Page 1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
IF - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
MIT - Vote du budget
AT - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80
À2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
À2,8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 125
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 126
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à La TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
À7,3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7,4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4,2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire dun COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 128
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 132
A10.3 - Opérations liées aux cessions 133
À10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
AT1 - Etat des travaux en régie 134
AT2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 136
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 137
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 138
Page 2 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 140
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 141
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 143
C1.2 - Actions de formation des élus 148
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 149
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune où l'établissement 150
C3.2 - Liste des établissements publics créés 151
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 152
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 153
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 155
156 D2 - Arrêté et signatures
(1) Celle présentation esl obligatoire pour les communes de 3 500 habilants et plus (art, L 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitanis etplus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics, Il n'a cependant pas à être produit per les services à aclivité unique érigés en élablissement public ou budget annexe. Les autres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultalive.
(2) Cet élat ne peut être produit que par les communes dont la populalion est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L, 2221-11 du CGCT}
(3) Cf. alicle R. 2313-3 du CCGT.
() Cet élat esl obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitanis el plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchels
ménagers,
(5) Les associations syndicales aulorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire el complable
applicable aux associations syndicales aulorisées
(6) Les ati \ aulorisé ï el joignent uni tles états qui les concernent au titre de l'exercice el au tlire du détail des comples de bilan
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Code INSEE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE CA
62826 _ VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE —2022.
1— INFORMATIONS GENERALES ! Q
TATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4501 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 9868 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
[sagesse]
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Valeurs par hab. pe u
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
22213272.00 22277652.00 1550.40 1152.36
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
—la strate (3) | 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2371.23 1206.00 2 | Produit des
impositions directes/population 1414.03 679.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2572.83 1412.00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 426.28 292.00
5 | Encours de dette/population 1128.82 1049.00
6 | DGF/population 0.00 0.00
7 | Dépenses de persannel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59.15% 61.00%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.83% 93.00%
9 Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 16.57% 20.70%
10 _J Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43.87% 74.30%
LC Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas ètre remplies
(1) ILs'agit du potentiel fiscaf el du potentiel financier définis à l'article L, 2334-4 du code général des collectivités terriloriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de
l'exercice N-1 élablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habilanis et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalilé propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habilants et plus
Les ratlos 7 à 10 son obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
Comprenant au moins une commune de 10 000 habitants el plus (cf. arlleles L. 2313-1, L. 2913-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R, 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respeclivement par les
articles R. 2313-7, R, 5211-15 et R, 5711-3 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la calégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont lirées les Informations {statistiques de la direction générale des collectivilés locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), | s'agil des moyennes de la dernière année
connue.
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L— INFORMATIONS GENERALES _ |
_MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section dé fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articlés’spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articlé à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, lé budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opéräfion d'équipement 5.
HI Les provisions sont (5) budgétaires 31 mars 2006.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du buriget.
{2} A compléter par « du chapltre » au « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chaplires opéralions d'équipement
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semt-budgétsires {pas d'inscription en recette‘de la section d'Invéstissemént),
- budgétaires (délibération n°... du ).
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Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 36 070 269,68 | 6 37 618 981,38 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 10 735 003,25 | H 7111 373,86
+ +
Report en section de c 0,00 |! 8 562 860,86
Re fonctionnement (002) _{si déficit) {si excédent} N-1 Report en section D 2121925,18 | 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent}
= =
ner + = A+B+C+D 48 927 198,11 | = tiers 53 293 216,10
RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 |Kk 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 3276471,69 |L1 4 614 396,49
N+#1 (1) Er TE
TOTAL des restes à réaliser à ER 3 276 471,69 | = kr 4 614 396,49
reporter en N#i
Section de fonctionnement = A4C+E 36 070 269,68 | = c+H+K 46 181 842,24
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D4+F 16 133 400,12 | = rive 11 725 770,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 52 203 669,80 | = G+H++J+K+L 57 907 612,59
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat®
Immobilisations
Subventions versées
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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
21 Immobilisations 756 19
22 Immobilisations en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 1 600 777,77
22 n° 22 160
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la seolion de il ideni en dép aux non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT),
Les resles à réaliser de la section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la ilité des is el aux receltes ines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)
(2) Le chapitre 45 doit êlre détaillé conformément au plen de compte, tant en dépenses qu'en recettes
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1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SÉCTION DE FONCTIONNEMENT - CH A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits é à employer) ____|
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits Pa Charg. . ï
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 | Charges à caractère général 9 106 010,00 6 348 614,56 1 589 192,05 0.00 1 168 203,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 250 000,00 20 081 650,83 72 564,73 0,00 95 7B4,44
014 Atténuations de produits 20 000,00 14 800,00 0,00 0,00 5 200,00
65 Autres charges de gestion courante 5412871,18 4 310 935,13 679 017,79 0,00 422 918,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Total é i 34 788 881,18 30 756 000,52 2.340 774,57 0,00 1692 106,09 | 66 Charges financières 310 000,00 210 180,38 36 000,00 0,00 63 319,62 67 Charges exceptionnelles 1516 195,00 1318 798,60 2 845,84 0,00 194 550,56 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 48 648,00 | |
Total des dépenses réelles de 36 663 724,18 32 284 979,50 2 379 620,41 jp om] tm]
fonctionnement | | = - = — 023 | Virement à la section d'investissement (2) 6 737 671,68
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 1 550 000,00 1 405 669,77 144 330,23
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 8 287 671,68 1 405 669,77 6 882 001,91
| fonctionnement
TOTAL
Pour information [ET
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé | ___ Crédits employés {ou restant à emplover) | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 429 532,00 249 006,54 0,00 6,00 180 525,46
70 Produits services, domaine et venies div 4 364 938,00 4 377 413,61 183 219,85 0,00 -195 695,46
73 Impôts et taxes 29 428 337,00 30 375 289,17 0,00 0,00 -946 952,17
74 Dotations et participations 480 355,00 683 760,97 3 225,00 0,00 -206 630,97
75 Auires produits de gestion courante 821 860,00 830 600,42 0,00 0,00 -8 740,42
T 35 525 022,00 36 516 070.71 1 0,00 | -1 177 493,56
76 Produits financiers 0,00 127,20 0,00 0,00 -127,20
77 Produits exceptionnels 48 513,00 264 372,26 2 000,00 0,00 -217 859,26
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 35 573 535,00 36 780 570,17 188 444,85 0,00 -1 395 480,02
fonctionnement 042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 815 000,00 649 966,36 165 033,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 815 000,00 649 966,36 165 033,64 fonctionnement
TOTAL 36 388 535,00 37 430 536,53 139 444,85 0,00 -1 230 446,38
Pour information 3) 8 562 860,86
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de NA
1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires
(2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de report ne fonl pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CrEMRS ouvens Mandats émis FE Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 786 502,08 65 152,00 133 385,08 587 965,00
204 Subventions d'équipement versées 1 833 602,36 847 038,08 625 825,65 360 738,63
21 Immobilisations corporelles 3 468 517,57 2 023 320,29 756 483,19 688 714,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 5 067 910,98 3 444 390,07 1 600 777,77 22 743,14
Total des opérations d'équipement 200 000,00 0,00 160 000,00 40 000,00
Total des dépenses d’équip t 11 356 532,99 6 379 900,44 3 276 471,69 1 700 160,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 2 710 000,00 2 135 147,87 0,00 574 852,13
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 1 620 000,00 1 569 988,58 0,00 50 011,42
26 Participal° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 4 390 000,00 3 705 136,45 0,00 684 863,55
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 15 746 532,99 10 085 036,89 3 276 471,69 2 385 024,41
040 Opérat”® ordre transfert entre sections (1) 815 000,00 649 966,36 165 033,64
041 Opérations patrimoniales (1) 120 000,00 0,00 120 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 935 000,00 649 966,36 285 033,64
TOTAL 16 681 532,99
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{2) 2 121 925,18
RECETTES D'INVESTISSEMENT
_10 735 003,25 | __2670 058,05
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser , a Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 34/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 103 486,17 559 548,93 2 714 396,49 170 459,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 500 000,00 2 000 000,00 4 900 000,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 10 000,00 50 522,62 0,00 40 522,62
Total des recettes d'équipement 7 613 486,17 2 610 071,55 4 614 396,49 389 018,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2103 703,48 2 470 827,70 0,00 -367 124,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 620 596,84 620 586,84 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 4 208,00 0,00 -2 208,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Auires immobilisalions financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 56 000,00 0,00
Total des ttes fi ières 2 782 300,32 3 095 632,54 0,00 -313 332,22
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 10 395 786,49 5 705 704,09 4 614 396,49 75 685,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 737 671,68
040 Opérat”® ordre transfert entre sections (1} 1 550 000,00 1 405 669,77
041 Opérations patrimoniales (1) 120 000,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 407 671,68 1 405 669,77
TOTAL 18 803 458,17 7 111 373,86 4 614 396,49
144 330,23
120 000,00
7 002 001,91
7 077 687,82
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+AAR N 1)
EE Restes à réaliser . Titres émis au 31/12 Crédits annulés
Pour information €) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objel d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté)
{8} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC, .) par
allleurs relracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un
exercice anlérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(6) Seul le total des opéralions pour comple de liers figure sur cet élat {voir le détail Annexe IV A8).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
; de fonctionnement — Total
Pour information
e fonctionnement reporté de N-1__
FONCTIONNEMENT ARE POIES
011 Charges à caractère général 7 937 806,61 |
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 154 215,56
014 Atténuations de produits 14 800,00
60 Achats et variation des stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 4 989 952,92 Î
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières 246 180,38 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 321 644,44 49 639,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 356 030,77
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
7 937 806,61
20 154 215,56
14 800,00
0,00
4 989 952,92
0,00
246 180,38
1371 283,44
1 356 030,77
0,00
669,77 } _
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
INVESTISSEMENT ÉRÉISHOES réelles PE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 57 555,00 57 555,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 135 147,87 0,00 2 135 147,87
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 1 569 988,58 1 569 988,58
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 65 152,00 0,00 65 152,00
204 Subventions d'équipement versées 847 038,08 0,00 847 038,08
21 Immobilisations corporelles (6) 2 023 320,29 0,00 2 023 320,29
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 444 390,07 592 411,36 4 036 801,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciet”® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
0,00 0,00
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de relracer des opérations particulières telles que les opéralions de stocks liées à la (enue d'un inventaire permanent simplifié,
{4} Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habilants,
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires,
(6) Hors chaplires « opérations d'équipement »,
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe 1V A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation inüiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 reirace les lravaux d'inveslissement réalisés sur {es biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels lravaux effectués sur uni
exercice antérieur.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
DD] ]] BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ads [esies
013 Atténuations de charges 249 006,54 ÎN 60 Achats et variation des stocks (3) | 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 4 560 633,46 4 560 633,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 592 411,36
73 Impôts et taxes 30 375 289,17 30 375 289,17
74 Dotations et participations 686 985,97 686 985,97
75 Autres produits de gestion courante 830 600,42 830 600,42
76 Produits financiers 127,20 127,20
77 Produits exceptionnels 266 372,26 323 927,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement — Total
Pour information
_R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 |
__37 618 981,38
8 562 860,86
INVESTISSEMENT RE réelles PÉrARNE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 470 827,70 2 470 827,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 620 596,84 620 596,84
13 Subventions d'investissement _ 559 548,93 559 548,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 004 208,00 2 004 208,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00
19 Neutral, et régul, d'opérations 49 639,00 49 639,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) [)] 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 50 522,62 0,00 50 522,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 356 030,77 1 356 030,77
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3 Stocks 00 0,00 0,00
Pour information
R 0901 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relalives au ratlachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opéralions d'ordre,
{3) Permet de relracer des opérations panticulières telles que les opérations de slocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cst état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolalion iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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ll — VOTE DU BUDGET qi
© 0 A1
Chap/ Libellé (t) Crédits rédits employés (ou restant à emploverl :
art (1) ouverts . Charges nn SE (BP+DN4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
pit Charges à caractère général 1 1 63 4,56 1 589 192,05 0,00 1 168 203,39
60222 | Produits d'entrelien 13 705,10 11 987,70 1 487,76 0,00 229,64
60223 | Fournitures des ateliers municipaux 180 549,00 158 382,37 16 970,64 0,00 5 195,99
60226 | Vêtements de travail 38 318,90 33 964,34 4 293,57 0,00 60,99
60228 Autres fournitures consommables 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
6032 Varial° stocks auires approvisionnements 225 220,00 0,00 0,00 0,00 225 220,00
6042 Achats prestat* services (hors terrains) 388 863,90 196 254,16 154 854,28 0,00 37 755,46
60611 | Eau et assainissement 79 000,00 73 782,24 2 131,40 0,00 3 086,36
60612 | Energie - Electricité 939 200,00 558 695,26 380 451,42 0,00 53,32
60621 | Combustibles 6451,95 3 876,10 2 054,09 0,00 521,76
60622 | Carburants 258 852,00 234 744,55 21 874,24 0,00 2 233,21
60623 | Alimentation 126 180,05 110 620,50 9 738,70 0,00 5 820,85
60628 Autres fournitures non stockées 41 026,50 34 251,29 0,00 0,00 6775,21
60631 Fournitures d'entretien 4 059,00 2 918,31 248,40 0,00 892,29
60632 Fournitures de pelit équipement 455 740,90 322 140,38 108 618,46 0,00 24 982,06
60633 | Fournitures de voirie 127 331,00 22 923,60 6 553,66 0,00 97 859,74
60636 | Vêtements de travail 72 175,02 60 171,88 9 107,41 0,00 2 895,73
6064 Fournitures administratives 50 965,56 48 167,15 1 392,30 0,00 1 406,11
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 14 867,00 2 598,73 9 919,99 0,00 2 348,28
6067 Fournitures scolaires 14 287,08 12 851,01 122,00 0,00 1 314,07
6068 Autres matières et fournitures 737 338,70 543 405,79 128 735,49 0,00 65 197,42
611 Contrats de prestations de services 758 784,17 660 471,84 58 011,91 0,00 40 300,42
6132 Locations immobilières 326 750,00 318 642,56 0,00 0,00 6 107,44
6135 Locations mobilières 511 254,98 396 208,13 78 770,86 0,00 36 275,99
614 Charges locatives et de copropriété 5 900,00 3 404,32 0,00 0,00 2 495,68
61521 Entretien terrains 30 066,00 30 045,40 0,00 0,00 20,60
615221 | Entretien, réparations bätiments publics 50 865,00 23 971,90 2 100,46 0,00 24 792,64
615231 | Entretien, réparations voiries 233 507,00 144 295,32 81 254,28 0,00 7 957,40
615232 | Entretien, réparations réseaux 36 250,00 17 979,47 0,00 0,00 18 270,53
61524 | Entretien bois et forêts 1 452,00 1 452,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 128 400,41 117 934,67 9 826,63 0,00 639,11
61558 | Entretien autres biens mobiliers 366 713,04 322 333,93 37 803,52 0,00 6 575,59
6156 Maintenance 183 810,00 26 467,10 44 396,30 0,00 112 946,60
6168 Autres primes d'assurance 161 231,00 130 971,04 16 241,47 0,00 14 018,49
617 Etudes et recherches 211 810,00 83 883,20 59 378,20 0,00 68 548,60
6182 Documentation générale et technique 28 300,00 19 685,19 1 470,25 0,00 7 144,56
6184 Versements à des organismes de formation 37 930,00 19 141,23 18 444,48 0,00 344,29
6185 Frais de colloques et de séminaires 610,00 205,00 0,00 0,00 405,00
6226 Honoraires 162 750,00 86 626,70 3 027,60 0,00 73 095,70
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 600,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
6228 Divers 1 975,00 948,21 0,00 0,00 1 026,79
6231 Annonces et insertions 73 850,00 51 360,32 10 129,69 0,00 12 359,99
6232 Fêtes et cérémonies 15 713,65 11 247,19 3 648,01 0,00 818,45
6233 Foires et expositions 66 668,00 59 756,35 610,80 0,00 6 300,85
6236 Catalogues et imprimés 65 421,00 43 122,60 7 653,89 0,00 14 644,51
6238 Divers 109 295,91 81 659,93 8011,57 0,00 19 624,41
6241 Transports de biens 21 415,00 9 752,94 4 790,00 0,00 6 872,06
6247 Transports collectifs 5 000,00 4 892,00 0,00 0,00 108,00
6248 Divers 300,00 250,00 0:00 0,00 50,00
6251 Voyages et déplacements 2 885,00 2 344,44 168,26 0,00 382,30
6255 Frais de déménagement 2 600,00 2 575,52 0,00 0,00 24,48
6256 Missions 7 615,00 4 967,22 256,15 0,00 2 391,63
6257 Réceptions 17 928,03 15 586,71 284,93 0,00 2 056,39
6261 Frais d'affranchissement 53 500,00 40 270,55 13 156,42 0,00 73,03
6262 Frais de télécommunicatlons 77 859,00 46 142,52 5 294,82 0,00 26 421,66
627 Services bancaires et assimilés 43 275,00 8 475,07 0,00 0,00 4 799,93
6281 Concours divers (cotisations) 11 120,00 6 902,76 1 820,00 ü,00 2 297,24
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 60,00 50,42 0,00 0,00 9,58
62875 | Remb. frais aux communes membres du GFP 209 000,00 208 037,31 0,00 0,00 962,69
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 33 383,10 3 160,82 29 703,08 0,00 519,20
6288 Autres services extérieurs 888 650,05 560 387,73 234 294,66 0,00 93 467,66
63512 | Taxes foncières 300 000,00 260 872,00 0,00 0,00 39 128,00
63513 | Autres impôis locaux 10 000,00 5 598,00 0,00 0,00 4 402,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 28,80 0,00 0:00 971,20
6358 Autres drolts 79 680,00 79 321,00 0,00 0,00 359,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 301,00 374979 0,00 9,00 3 551,21
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Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant àemployer) | .
ort (1} ouverts . Charges See . CrEgrs (BP#DM4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
Charges de personnel, frais assimilés 20 250 000,00 20 081 650,83 72 564,73 0 95 784,44 |
6218 Autre personnel extérieur 143 525,84 118 668,59 23 000,00 0,00 1 857,25
6331 Versement mobilité 90 409,08 85 863,00 0,00 0,00 4 546,08
6332 Cotisations versées au F.N.AL, 56 377,04 53 689,00 0,00 0,00 2 688,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 248 506,83 240 388,15 0,00 0,00 8 118,68
64111 | Rémunération principale titulaires 9 766 165,09 9 740 441,34 39 326,61 0,00 -23 602,86
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 310 617,57 306 681,53 0,00 0,00 3 936,04
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 7 437,68 28 300,00 0,00 0,00 -20 862,32
64118 Autres indemnités titulaires 2 423 916,44 2671 090,46 0,00 0,00 -247 174,02
64131 Rémunérations non tit. 1355 744,18 1 134 845,42 6 064,19 0,00 214 814,57
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 -3 248,00 3 248,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 18 083,64 20 919,79 0,00 0,00 -2 836,15
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 100,00 0,00 6,00 0,00
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A.F. 1 883 131,49 1 800 797,00 0,00 0,00 182 334,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 162 562,41 3 172 291,83 591,77 0,00 -10 321,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 57 406,22 45 291,00 0,00 0,00 12 115,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 395 601,00 429 342,94 0,00 0,00 -33 741,94
6458 Cotis, aux aulres organismes sociaux 165 515,49 167 290,83 0,00 0,00 -1 775,34
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 150,28 0,00 0,00 -2 150,28
6475 Médecine du travall, pharmacie 57 900,00 35 910,00 0,00 0,00 21 990,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 24 322,56 0,00 0,00 -24 322,56
| 6488 Autres charges 14 500,00 4015.11 314,16 0,00 10 170,73
914 j 20 000,00 14.800,00 9,00 0,00 5
7391172] Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 20 000,00 14 800,00 0,00 0,00 5 200,00
65 Autres charqes de gestion courante 5 412 871,18 4 310 935,13 679 017,79 0,00 | 422 918,28
6518 Autres 127 352,61 98 134,48 13 061,13 0,00 16 157,00
6531 Indemnités 164 551,97 164 551,43 0,00 0,00 0,54
6532 Frais de mission 3 300,00 2 057,41 0,00 0,90 1 242,59
6533 Cotisations de retraite 6 911,21 7 975,10 0,00 0,00 -1 063,89
6535 Formation 10 000,00 2 016,00 0,00 ü,00 7 284,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6558 Autres conlributions obligatoires 14 093,46 13 213,46 0,00 0,00 880,00
657341 | Subv. fonct. Communes du GFP 46,00 0,00 0,00 0,00 46,00
657362 | Subv. fonct, CCAS 87 036,00 87 035,84 0,00 0,00 0,16
65737 Autres établissements publics locaux 3 770 947,00 3 010 947,00 665 000,00 0,00 95 000,00
65738 | Subv, fonct. Autres organismes publics 2 303,00 2 303,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 1 204 977,00 918 918,53 0,00 0,00 286 056,47
65888 _| Autres 11 352,93 3 782,88 956,66 9,00 6613,39|
| 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0,00 0.00 |
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 34 788 881,18 30 756 000,52 2 340 774,57 0,00 1 692 106,09
= {01 1 +012+01 4+65+656)
66 Charges financières (b) 340 000,00 210 180.38 36 000,09 0,00 63 319,62
66111 | intérêts réglés à l'échéance 298 500,00 243 299,41 0,00 0,00 55 200,59
66112 | Intérêts - Rattachement des ICONE 1 500,00 -34 530,14 36 000,00 0,00 30,14
66 Autres 10 000,00 1 411,11 0.00 0,00 8 588,89
67 Charges exceptionnelles (c\ 1.516 195,00 1318 798,60 2 845,84 9, 194 550,56 |
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6713 Secours et dats 2 461,00 0,00 0,00 0,00 2 461,00
6714 Bourses et prix 8 705,00 5 361,62 2 845,84 0,00 497,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 46 410,00 34 979,77 0,00 0,00 11 430,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 118 824,00 117 163,83 0,00 0,00 1 660,17
67441 | Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 305 300,00 1 146 293,38 0,00 0,00 158 006,62
6745 Subv, aux personnes de droit privé 23 500,00 15 000,00 0,00 0,00 8 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 995,00 0,00 0,00 0,00 5 995,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0 00 0 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 48 643,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 36 663 724,18 32 284 979,50 2 379 620,41 0,00 1 999 124,27
= atb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 6 737 671,68 0,00 6 737 671,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 1 550 000,00 1 405 669,77 144 330,23
(6)
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 49 639,00 -49 639,00
6811 Dot. amort. et prov. immos incorporelles 1 560 000,00 1 356 030.77 193 969,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 8 287 671,68 1 405 669,77 6 882 001,91
SECTION D'INV! T
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Chap/ Libellé (1) Crédits rédi é à loyer .
art (1) ouverts LR Charges Restes a
Crédits
(BP+DMHRAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 287 671,68 1 405 669,77 6 882 001,91
2 379 620,41 0,00 8 881 126,18 TOTAL DES DEPENSÉS DE FONCTIONNEMENT | 44 951 395,86 33 690 649,27
DE L'EXERCICE
es opérations réelles et d'a
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 36 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 34 530,14
= Différence ICNE N — ICNE N-1 1 469,86
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires
{4) Cf, définilion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires
{7) Chaplire destiné à retracer tes opérations particulières telles que les opérations de slacks ou liées à la lenue d’un inventaire permanent simplifié.
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Page
ll — VOTE DU BUDGET ll
_—SEûECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Crédits crédits emplovés (ou restant à emplover) | . art(1) . Restes à Crédits ne Titres émis Fous, réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
13 Atténuations de charges 429 532,00 249 006,54 9,00 0.00. 180 525,46 | 6032 Variat® stocks autres approvisionnements 212 650,00 18 500,00 0,00 0,00 194 150,00 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 35 982,00 53 474,91 0,00 0,00 -17 492,91 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 2 455,43 0,00 0,00 -2 455,43 6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 118 737,68 0,00 0,00 31 262,32 6459 Rembourst charges SS8 et prévoyance 30 900,00 53 824,44 0,00 0,00 -22 924,44 6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 014,08 9,00 0,00 -2 D14,08
Prodults services, domaine et ventes div 4 364 4 377 413,61 183 219,85 _0.00 -195 695,46
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 200,00 32 422,80 0,00 0,00 -10 222,80
70321 Stationnement et location voie publique 1 690 900,00 1761 198,86 0,00 0,00 -70 298,86
70323 Redev. occupat° domaine public communal 946 000,00 1154 746,61 48 028,20 0,00 -256 774,81
70384 Forfait de post-stationnement 60 000,00 66 959,17 0,00 0,00 -6 959,17
70388 Autres redevances et receties diverses 90 000,00 110 443,76 0,00 0,00 -20 443,76
704 Travaux 280 810,00 145 617,54 135 191,65 0,00 0,81
7062 Redevances services à caractère culturel 38 000,00 68 980,65 0,00 0,00 -30 980,65
70632 Redevances services à caractère loisir 51 400,00 49 941,50 0,00 0,00 1 458,50
7066 Redevances services à caractère social 134 435,00 159 869,96 0,00 0,00 -25 434,96
7067 Redev. services périscolaires et enseign 74 500,00 62 836,50 0,00 0,00 -8 336,50
70688 Autres prestations de services 40 500,00 140 033,07 0,00 0,00 -99 533,07
7078 Autres marchandises 0,00 4 190,00 0,00 0,00 -4 190,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 84 659,00 94 505,20 0,00 0,00 -9 846,20
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 6 436,00 0,00 0,00 0,00 6 436,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 6 467,00 0,00 0,00 -6 467,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 463 901,00 440 211,99 0,00 0,00 23 689,01
70878 Rernb. frais par d'autres redevables 381 197,00 58 117,05 8,00 ü,00 323 678,95
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 871,95 0,00 0,00 871,95 |
73 2942833700 | 30375 280,17 o 0.00 | __-946 952,17 | 73111 Impôts directs locaux 20 394 222,00 20 284 683,00 0,00 0,00 109 539,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 33 495,00 0,00 0,00 -33 495,00
73211 Atiribution de compensation 3 733 727,00 3 733 727,26 0,00 0,00 -0,26
73221 FNGIR 388,00 388,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers, prél, sur jeux, paris hippiques 65 000,00 73 670,44 0,00 0,00 -B 670,44
7351 Taxe consommation finale d'électricité 380 000,00 379 182,80 0,00 0,00 817,20
7362 Taxes de séjour 735 000,00 1 150 829,85 0,00 0,00 415 829,85
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 000 000,00 1 094 311,00 0,00 0,00 -94 311,00
7368 Taxes locales sur la publicilé extérieur 0,00 673,60 0,00 0,00 -673,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 120 000,00 3 624 328,22 0,00 0,00 -504 328,22
74 Dotations et participations 480 355,09 683 760,97 | ___3225,00 9.00 206 630,97 | 744 FCTVA 18 550,00 19 550,66 0,00 0,00 -0,66 74718 Autres participations Eiat 2 000,00 29 480,19 0,00 0,00 -27 480,19 7473 Participat° Départements 100 225,00 97 560,00 3 225,00 0,00 -560,00 7478 Participat® Auires organismes 296 630,00 348 339,12 0,00 0,00 -51 709,12 74834 Etat - Compens, exonérat° taxes Foncière 61 950,00 61 950,00 0,00 0,00 0,00 7485 Dotalion pour les titres sécurisés 0,00 11 080,00 0,00 0,00 -11 080,00 7488 Autres attributions et participations 9,00 115 801,00 0,00 0,00 -115 801,00
15 Autres produits de gestion courante 821 8 830 600,42 9 D,00 -8 740.42| 752 Revenus des immeubles 750 210,00 800 141,21 0,00 0,00 -49 931,21 757 Redevances versées par fermiers, conces 71 650,00 30 455,47 0,00 0,00 41 194,53 7588 Autres produits div, de gestion courante 9,00 3,74 0,00 0,00 3,74
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 35 525 022,00 36 516 070,71 186 444,85 0,00 -1 177 493,56
{al = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b} 0,00 127,20 0,00 0.00 “127,20 |
761 Produits de participations 0.00 127,20 0,00 0,00 -127,20
77 Produits excentionnels (c 48 513,00 264 372,26 __2 000,00 0.00 217 859,26 |
7711 Dédits et pénalités perçus 37 000,00 37 062,00 0,00 0,00 -62,00
7713 Libéralités reçues 600,00 3 679,00 2 000,00 0,00 -5 079,00
7718 Autres produits except. opéra” gestion 6,00 125 502,72 0,00 0,00 -125 502,72
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 730,91 0,00 0,00 -7 730,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 49 639,00 0,00 0,00 -49 639,00
77BB Produits exceptionnels divers 10 913,00 40 758,63 0,00 0,00 29 845,63
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d} {2) 2,00 0,00 ___0,90 _0,90 9.09 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 35 573 535,00 36 780 570,17 188 444,85 0,00 -1 395 480,02
=a+b+c+d
042 Opéral° ordre transfert entre sections (3) (4) 815 000,00 649 EE] 165 033,64 {5) DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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Libellé (1) Crédits
ouverts : si Produits
{BP+DM+RAR N-1) itresiemis rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
Immobilisations corporelles 750 000,00 592 411,36 157 588,64
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 815 000,00 649 966,36 165 033,64
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 36 388 535,00 37 430 536,53 188 444,85 0,00 -1 230 446,38
DE L'EXERCICE
Pour information 8 562 860,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
204171
204172
20422
Libellé (1)
Frais d'études
Frais de recherche et de développement
Frais d'insertion
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
Autres EPL : Bâtiments, installations
Privé : Bâtiments, installations
Autres agencemenis et aménagements
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de volrie
Autres inst, matériel outil. techniques
Oeuvres et objets d'art
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Constructions
Installat”, matériel et outillage techni
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnements reçus
Dépenses imprévues
des
TOTAL DEPENSES RÉELLES
Opérat° ordre transfert entre sections {4}
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Etat et établissements nationaux
Sub, transf cpte résuit. Régions
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
Sub. transf cpte résulf. Budget communaut
Autres subventions d'équipement
Charges transférées (6)
Constructions
Installat®, matériel et outillage techni
Opérations patrimoniales (7)
Installations générales, agencements
Installat’, matériel et techni
Ill— VOTE DU BUDGET
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
380 564,80
100 000,00
20 000,00
163 579,14
591 314,88
60 959,34
445 053,54
111 082,00
540 557,26
507 893,00
369 921,64
39 990,00
11 200,00
242 361,65
14 837,00
171 643,36
180 486,08
76 658,04
3 525 110,00
1 441 800,98
2 200 000,00
10 000,00
30 600,00
15 746
875 000,00
65 000,00
4 000,00
2 000,00
50 000,00
6 000,00
3 000,00
750 000,00
377 080,86
307 678,82
120 000,00
20 000,00
100 000,00
Page 18
B1
Mandats émis
30 898,80
0,00
7 884,00
0,00
802 301,93
26 987,15
429 605,08
0,00
466 678,19
0,00
110 434,46
0.00
0,00
167 759,23
8 700,00
171 643,36
166 003,63
29 721,04
2 360 331,31
984 044,82
2 131 900,87
3 247,00
10 085 036,89
649 966,36
57 555,00
3 270,00
1 488,00
46 000,00
4 797,00
2 000,00
592 411,36
219 492,22
307 678,82
0,00
0,00
0,00
Restes à
réaliser au
47 890,80
0,00
0,00
0,00
619 032,31
6 793,34
0,00
86 648,21
42 890,91
0,00
259 267,44
39 990,00
8 952,00
74 518,78
600,00
0,00
14 209,24
6 437,01
1 164 777,84
435 999,83
3 276 471
Crédits
annulés
301 775,20
100 000,00
12116,00
163 579,14
169 980,64
27 178,85
15 448,46
24 433,79
30 988,16
507 893,00
219,74
0,00
2 248,00
83,64
5 537,00
0,00
273,21
40 499,99
0,75
11 756,33
68 099,13
6 753,00
2385 41
165 033,64
7 445,00
730,00
512,00
4 000,00
1 203,00
1 000,00
157 588,64
157 588,64
0,00
120 000,00
20 009,00
100 000,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts LEE # Crédits art (1) Mandats émis réaliser au . (BP+DM+RAR N-1) annulés
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 935 000,00 649 966,36 285 033,64
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 16 681 532,99 10 735 003,25 3 276 471,69 2 670 058,05 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 2 121 925,18
D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailler Les pi budgétaires par article Lau plan de liqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opéralions d'équipement.
{3) Voir annexes IV A9 pour le détaif des opérations pour compte de tiers.
(4) CF. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuveni figurer dans le détail du chapilre 040 si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(6) Don 192
(7) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041
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_IN - VOTE DU BUDGET ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap} art : Crédits ouverts : : Rostes . Crédits (t) Libellé (1) EPDMRARN A) Titres émis réaliser au annulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0.00
13 bventi inv 3 103 486,17 559 548,93 2 714 396,49 170 459,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 108 510,00 58 510,00 0,00 50 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf, 0,00 57 767,79 0,00 -57 767,79
1321 Subv. non iransf, Etat, établ, nationaux 1 930 984,17 205 517,68 2 461 493,49 -736 027,00
1322 Subv. non transf. Régions 317 463,00 17 463,46 89 435,00 210 564,54
1323 Subv. non transf. Départements 418 373,00 0,00 32 334,00 386 039,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 74 156,00 0,00 74 156,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf, 34 000,00 0,00 56 978,00 -22 978,00
1342 Amendes de police non transférable 220 000,00 220 290,00 9,00 290,00 |
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 500 000,00 2 000 000,00 1 900 000,00 600 000,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 2 000 000,00 1 900 000,00 100 000,00 166 Refinançement de dette 500 000,00 0,90 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées _0,00 0,00 9,00 0,00 |
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations en cours _ 19 000,09 50 522,62 0,90 40 522,62| 238 Avances versées commandes immo. Incorp. 10 000,00 50 522,62 0.00 40 522,62 Total des recettes d'équipement 7613 486,17 26 4 614 396,49 389 018,13 |
10 Dotations. fonds divers et réserv 2 724 300,32 3 091 424,54 9,00 -367 124,22
1021 Dotation 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 543 703,48 1 543 703,50 0,00 -0,02
10226 Taxe d'aménagement 160 000,00 527 124,20 0,00 -367 124,20 1968 Excédents de fonctionnement capiialisés 620 596,84 620 596,84 9,00 9,900
138 | Autres subvent” invest, non transf, 0,09 0,00 9,00 0,00| 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 4 208,00 0,00 -2 208,00 1 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 9,00 9,00 0,00 |
26 | Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 2,00 0,90| 27 Autres immobilisations financièr:
024 Prodults des cessions d'Immobillsations 56 000,00 |
Total des ttes fi iè 2 782 300,32 3 095 632,54 _9,00 313 332,22
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 9.09 2,00 | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 395 786,49 5 705 704,09 4 614 396,49 75 685,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 737 671,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 550 000,00 1 405 669,77 144 330,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo, 0,00 49 639,00 -49 639,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 000,00 8 246,80 1 753,20
28031 Frais d'études 5 000,00 3 900,00 1 100,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 24 037,00 5 963,00
28041641 | !C : Bien mobilier, matériel 125 000,00 122 806,00 2 194,00
28041642 | IC : Bâtiments, installations 600 000,00 412 259,72 187 740,28
2804171 | Autres EPL : Bien mobilier, matériel 3 500,00 30 065,00 -26 565,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 10 000,00 80 214,00 -70 214,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 3 780,00 1 220,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 18 885,00 1115,00
28046 Attributions compensation investissement 15 000,00 10 647,00 4 353,00
28051 Concessions et droits similaires 15 000,00 10 626,30 4 373,70
28132 Immeubles de rapport 60 000,00 56 604,49 3 395,51
281578 Autre matériel ef outillage de voirie 5 000,00 4 951,00 49,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 110 000,00 105 375,70 4 624,30
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 6 536,56 3 463,44
28182 Matériel de transport 75 000,00 71 608,71 3 391,29
28183 Matériel de bureau et informatique 76 000,00 71 264,75 3 735,25
28184 Mobilier 35 000,00 33 703,09 1 296,91
28185 Cheptel 1 000,00 400,00 600,00
28188 Autres immo, corporelles 340 500,00 280 119,65 60 380,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 8 287 671,68 1 405 669,77 6 882 001,91
| F TI T |
041 Opérations patrimoniales (5) 120 000,00 0,00 120 000,00
Page 20 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
: 45 Restes à A
Chap/ a Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au IE (1} {BP+DM+RAR N-1) ; annulés
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 100 000,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 407 671,68 1 405 669,77 7 002 001,91
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 18 803 458,17 7111 373,86 4614 336,49 7 077 6B7,82
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Délaïller les chapit étaires per arlicle au plan de appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(3) C£. définition du chapitre des apéfalions d'ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Cf, définitions du chapitre des opéralions d'ordre, Di 041= RI 041
Page 21 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Hi
ETAIL D HAPITRES D'OPERATI D'E NT B3
. OPÉRATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : ABORDS DU CENTRE TENNISTIQUE
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au î réallsations {BP+DM+RAR N-1} annulés
DEPENSES 200 460 000,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobllisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) E Pour mémoire _ |
Pour information à { )
Crédits ouverts : Aa Restes À Crédits . LE BP+DM4RAR Nu) Titres émis réaliser au annulés réalisations
{ ° 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 290 |C 0,00 0,00 0,00 | D 0,00 |
13 an inv t 9,00 9,00 9,00 0,00 2,00 |
16 Emprunts et ssimité 222 A LA 0,00 ü,oÙ
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) indiquer si l'opéralion esl présentée pour vole ou pour information.
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisalion de l'exercice
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
-
:
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
Salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Dépenses
réelles
3 705
136
3 280 049
63
077
261
314
16915
1147
970
0
1338
°
1378
249
260
987
10
085
037
-Equipements
municipaux
(2)
3
280
049
45
328
261
314
16915
576
655
0
1338
0
1351
262
0
5
532
662
-Équip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
0
17
749
0
0
541
315
0
0
0
26
987
260
987
847
038
-Opérations
financières
3 705
136
3 705
136
Dépenses
d'érdre
649
966
649
966
Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
2121928
2121
925
Total
dé
6
477
028
3
280
049
63077
261
314
16915
1117
976
0
1338
0
1
378
249
‘260
987
12
856
928
Total
recettes
6 7241
592
96
523
0
151
795
0
30
000
0
0
0
117
463
0
7111374
d'i
244
564
-3
189
527
63
077
-109
519
16915
1
087
970
0
1
338
0
-1
260
7B6
-260
987
-5
745
555
| Total
RAR
dépenses
9
1
525
625
71817
2
703
600
50
656
0
0
0
940
777
684
294
3
276
472
| Total
RAR
racettos
1
900
000
2
379
447
0
0
0
260
793
0
0
û
74
156
ô
4
614
396
| SOLDE
RAR
investissement
_
1
900
000
853
822
-71
817
-2
783
-600
210
138
9
a
0
-866
621
-684
294
1337
925
| Total
dépenses
1
936
420
43
816
144
1
396
103
531
664
765
843
€
7
318
500
5 480
694
36
070
270
Total
recettes
38
634
042
637
395
59
203
340
96
963
1
609
857
150
691
231
296
B2
167
2177776
2
358
258
46
184
842
|
Solde
de
fonctionnement
36
697
622
«13
178
745
1
396
045
-1
189
765
1
409
215
-315
764
380
972
-534
547
82167
-5
140
724
-3
122
436
10
111
573
Total
RAR
dépenses
|
.
É
Ë
u
!
.
.
=
:
Total
RAR
recettes
0
0
0
o
0
0
0
0
D
0
9
0
SOLDE
RAR
fonctionnement
S
à
2
2
:
ù
:
2
:
2
É
(1)
La
production
de
cel
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
lelle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
ei
les
services
à
aclivité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10,
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspandant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonciion
est
fail
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(
fonction
ou
rubrique),
Les
g
ts
et
leurs
établi:
publics
suivent
les
règles
de
production
el
de
p:
i
à
la
b
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(artictes
L,
5211-36
a1
etR.
5211-14
+
L,
5711-1
et
R
5711-2
du
CGCT)
{2}
Ou
biens
de
la
structure
intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la
structure
intercommunale.
Page
23 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV
—
ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
Ai
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
s
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
At.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
economique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
PI
6 477
028
4
805
674
134
894
26H
017
17
515
1166
626
Ü
1
338
Li
2
319
026
945
281
16
133
400
réclies
3
705
136
4
B05
674
134
894
264
017
17515
1
168
626
0
1338
0
2319
026
945
281
13
361
509
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
0
0
0
0
0
0
0
o
0
0
0
13
Subventions
d'investissement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
2135
148
0
0
0
0
0
0
0
o
0
0
2135
148
1641
Emprunts
en
euros
2131
901
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2191
901
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3247
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3247
18
Compte
de
liaison
:affectat*
1569
989
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1569 989
(BA.régie}
181
Comptes
de
liaison
:affectation
à
1568
889
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
1569
989
20
immobilisations
incorporelles
0
109
660
3
785
2703
0
2
160
0
û
0
80
230
0
198
537
2031
Frais
d'études
0
3
960
0
0
0
0
0
0
0
74
830
0
78
790
2033
Frais
d'insertion
0
324
0
0
0
2160
0
0
Li
5 400
0
7
884
2054
Concessions,
droits
similaires
0
105
376
3785
2703
o
0
0
0
0
0
o
111
863
204
Subventions
d'équipement
versées
0
0
17
749
Ô
0
541
315
0
0
0
33
780
880
019
1472
864
204172
Autres
EPL
:Bêtiments,
installations
0
Ü
9
0
0
541
315
0
0
0
0
880 018
1421334
20422
Privé
:Bâtiments,
installations
ü
Ô
0
û
0
0
0
0
0
33
780
0
33
780
2045
Atirib.
de
compensalion
0
2
17
749
0
2
0
0
0
o
0
o
17
749
d'investissement
21
isations
corporelles
0
1
120
383
113
360
261
314
17
515
625
151
0
1338
0
576
480
65
262
2
779
803
2128
Autres
agencements
et
°
0
0
0
9
429
605
9
°
0
9
0
429
605
aménagements
21378
Autres
bâtiments
publics
0
86
648
0
0
o
o
0
0
ô
0
0
86
648
2135
Installations
générales,
agencements
0
239
042
0
177
433
0
83
094
0
0
0
0
0
509
569
2152
Installations
de
vw
0
©
0
0
0
0
Ôû
9
0
369
702
[4
369
702
21871
Matériel
roulant
L
39
990
o
dl
Q
0
°
0
(
0
0
39
990
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0
0
0
0
6
0
0
ü
0
8 952
°
8 952
215€
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
0
172597
0
0
0
0
0
0
0
4419
65
262
242
278
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0
0
0
0
4 300
0
0
0
0
0
0
9 300
2182
Matériel
de
transport
0
171
643
0
0
0
L
0
0
0
0
0
171
643
218
Matériel
de
bureau
et
informatique
0
128 363
759
50
092
0
0
9
0
0
0
0
180
213
2184
Mobilier
0
13
788
2616
18416
0
o
°
1338
o
û
0
36
158
Page
24 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
o1
û
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
«
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libetlé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
publiques
santé
environnemt
publiques
2188
Émiions
comarsles
0
267
311
108
986
15374
8215
102 451
Ô
©
û
192
408
û
695 745
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0
0
0
9°
0
0
9
0
0
0
0
0
23
Immabilisations
en
cours
0
3 575
632
0
0
0
0
0
0
0
1469
536
0
5 045
168
2313
Constructions
0
3 525 109
0
0
9
C
0
0
0
0
0
3 525 109
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
0
0
0
9
0
0
0
0
0
1430
045
0
4430
045
238
Avances
versées
commandes
immo
9
50
823
0
0
0
0
0
0
9
39
491
0
90
014
incorp.
26
Participat®
et
créances
rattachées
0
ul
0
0
0
Ô
0
a
0
0
0
0
27
Autres
immobilisations
financières
0
0
0
0
0
0
0
0
û
0
ll
0
Opérations
d'équipement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
160
000
0
160
000
22
ABORDS
DU
CENTRE
0
0
0
û
0
0
9
0
0
160
000
0
160
000
TENNISTIQUE
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
©
Dépenses
d'ordre
649 966
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
649 966
040
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
649
966
0
el
0
0
0
0
0
0
0
9
649
966
13911
Etat
et établissements
nationaux
3 270
0
9
0
0
0
0
0
0
0
0
3 270
13912
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
1488
0
0
0
a
0
0
0
0
0
0
1488
13916
Sub.
transf
opte
résult,
Autres
EPL
46
000
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
46
000
13917
Sub.
transf
cpte
résult.Budget
4797
0
0
9
0
0
2
9
0
0
0
4797
communaut
13918
Autres
subveniions
d'équipement
2 000
0
D
9
0
0
0
0
0
0
0
2 000
2313
Constructions
219
492
a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
219
492
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
307
679
0
9
a
0
0
0
9
0
0
ü
307
679
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
65
240
0
0
0
0
0
0
a
]
0
0
65
240
041
Opérations
patrimoniales
9
0
0
9
0
0
0
0
0
0
0
0
001Solde
d'exécuion
reporté
de
N-1
2121825
0
0
0
0
0
0
0
0)
0
0
2121925
RECETTE:
T
d'inv
8
621
592
2
469
970
0
151
795
D
290
793
0
0
0
191
619
0
11
725
770
Recelles
réelles
7
215
923
2 469
970
0
151
795
0
290
793
0
Q
0
191619
0
10
320
101
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
©
0
0
0
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
3 091
425
©
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 091
425
1021
Dotation
400
000
Ô
o
0
0
0
0
0
0
0
Q
400
000
10222
FCTVA
1
543
704
0
0
0
0
0
0
0
©
0
0
1
543
704
10226
Taxe
d'aménagement
527
124
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
527
124
1068
Excédents
de
fonctionnement
620
597
0
0
0
0
0
0
0
o
9
0
620
597
capitalisés
13
Subventians
d'investissement
220
280
2419
447
0
151
795
0
290
793
0
0
0
191619
0
3
273
945
Page
25 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
1
0
À
2
3
4
5
6
re
8
E
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Pat, (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
liques
1311
Subv,
transf,
Etat et établ.
Nationaux
0
40 000
0
18510
9
0
0
0
0
0
9
58 510
1318
Autres subventions d'équipement
.
o
o
57 768
0
0
0
9
o
0
0
57 768
lransf.
1321
Subv,
non
transf.
Etat,
établ
0
2 322
469
0
75
518
0
169
024
0
0
0
100
000
0
2 667
011
nationaux
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0
0
0
0
0
89
435
0
0
0
17
463
0
106
898
1323
Subv.
non
transf,
Dépariements
0
0
0
0
©
32 334
û
o
0
0
0
32 334
13251
Subv.
non transf, GFP
de
0
9
.
D
5
0
0
0
U
74 156
0
74156
rattachement
1328
Autres
subvenlions
d'équip,
non
0
56
978
0
0
(a
0
0
û
°
0
0
56
978
transf,
1342
Amendes
de
pobce
non
transférable
220
290
û
0
0
0
0
0
0
0
0
0
220
290
16
Empruntis
et dettes
assimilées
3 904 208
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 904 208
1641
Emprunis
en
euros
3 900
000
0
0
0
D
0
è
0
0
0
0
3 900
000
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
4 208
0
0
0
0
0
o
0
0
0
0
4 208
18
Compte
de
liaison : affectat”
0
0
0
0
9
0
0
0
9
9
0
{
(BArégie)
20
Immobilisations
incorporelles
ol
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions
d'équipement versées
0
0
0
0
0
a
0
0
0
ü
0
0
21
immobilisations
carporelles
0
Ô
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Û
22
0
0
0
û
0
0
0
0
0
0
0
0
23
û
50
523
0
0
0
0
0
0
9
0
0
50
523
238
Avances
versées
commandes
immo.
0
50
523
0
0
0
0
0
0
0
0
0
50
523
incorp.
26
Participat® et créances
rattachées
9
0
0
0
0
0
0
0
(
0
0
0
27
Autres immobibsations
financières
0
û
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opéralions
pour compte
de liers
0
D
0
0
0
0
0
0
0
Q
9
0
Recettes d'ordre
1 405 670
0
0
0
9
0
0
0
0
0
0
1 405 670
040
Opérat” ordre transfert entre sections
1 405 670
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
1 405 670
192
Plus ou moins-values
sur cession
49 639
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
49 639
immo
2802
Frais liés à lo réalisation des
8 247
°
Ô
0
0
6
0
9
0
a
0
8247
document
28031
Frais d'études
3 900
9
a
0
0
0
0
0
0
ù
0
3 900
2804132
Subv.
Dpt : Bâtiments,
installations
24
037
0
0
0
0
0
0
0
0
0
°
24 037
28041641 |
IC : Bien mobilier, matériel
122 806
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
122 806
28041642 |
IC : Bâtiments, installations
412 260
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
412 260
2804171
|
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
30 065
0
0
0
U
o
0
0
9
0
o
30 065
2804172
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
80 214
0
0
0
0
2
0
0
0
û
o
80 214
Page
26 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
27
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art,
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
280421
Privé
:Bien
mobilier,
matériel
3780
9
D
ü
D
0
0
0
0
0
0
3780
280422
Privé
:Bâtiments,
installations
18
885
q
0
9
«
2
0
9
0
0
o
18
885
28046
Attributions
compensation
10647
0
0
dl
0
0
0
0
0
0
0
10
647
investissement
28051
Concessions
el
droits
similaires
10
626
0
0
0
0
0
D
0
0
0
0
10
626
28132
immeubles
de
rapport
56
604
0
°
0
0
0
9
0
U
0
U
56
604
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
49851
o
0
o
0
0
0
0
0
0
0
4951
28158
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
105
376
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
105
376
28181
Installations
générales,
aménagt
6 537
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6537
divers
28182
Matériel
de
transport
71
609
o
o
©
0
o
©
©
0
©
0
71
609
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
71265
0
9
9
(
0
0
0
0
0
0
71
265
28184
Mobilier
33
703
0
0
0
Oo
0
0
0
9
0
©
33
703
28185
Cheptel
400
0
0
©
0
0
0
0
0
0
0
400
28188
Autres
immo.
corporelles
280
120
0
0
U
0
0
0
0
0
0
0
280
120
041
Opérations
patrimoniales
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
001Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
0
0
0
0
0
0
o
0
0
0
0
0
ÉONCTIQNNEMENT
1
936
420
13
816
144
1
396
103
1
393
105
1
506
177
1
925
620
531
664
765
843
0
7
318
500
5 480
694
36
070
270
Dépenses
réelles
530
750
13
816
144
1396
103
1
393
105
1506
177
1925
620
531
664
765
843
0
7
318
500
5
480
694
34
664
600
011
Charges
à
caractère
général
267
870
8
827
315
466
963
109
070
269
957
528
903
75
718
15413
0
2
125
596
251
001
7937
807
60222
Produits
d'entretien
0
13
082
2
û
0
0
0
0
0
444
0
13
475
60223
Fournitures
des
ateliers
municipaux
6
164
016
0
8
0
0
0
0
0
11337
0
175
353
60226
Vêtements
de
travait
0
36
398
9
0
0
0
0
0
0
1
860
0
38
258
60228
Autres
fournilures
consommables
0
0
?
0
1200
0
0
0
0
0
0
1200
6042
Achats
prestat®
services
(hors
0
29
580
0
0
3270
12701
0
0
o
305
558
0
351
108
lerrains)
60611
Eau
et
assainissement
0
78
814
0
a
û
0
0
0
0
o
0
75
914
60612
Energie
-Electricité
0
939
147
0
0
Q
0
0
0
0
0
0
939
147
60621
Combustibles
0
2140
0
0
3
290
46
268
0
0
186
0
5
930
60622
Carburants
0
243
340
0
0
0
13
279
0
0
©
©
0
256
619
60623
Alimentation
0
52
763
690
2981
0
23
663
39
520
642
0
0
100
120
359
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0
30
930
150
86
0
0
412
2673
0
0
0
34
251
60631
Fournitures
d'entretien
9
2 969
6
0
137
55
0
0
0
0
0
3167
60632
Fournilures
de
petit
équipement
0
202
700
13447
766
8415
16
302
895
1512
0
182
531
3
192
430
759
60633
Fournitures
de
voirie
9
0
0
0
0
0
0
L]
0
29477
0
29
477
60636
Vêtements
de
travail
0
34
179
24317
0
0
2
940
383
0
0
6
893
568
69
279 NICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MU
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
Page
28
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1]
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publig
Les
6064
Fournitures
administratives
0
48
226
75
1258
0
0
9
0
0
©
0
49
560
|
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
9°
-38
0
0
12492
0
0
66
0
0
0
12519
6067
Fournitures
scolaires
9
0
9
12973
0
0
0
0
0
0
0
12973
6068
Autres
malières
et
fournilures
°
282
034
34
471
1471
8
225
128
702
6
668
567
0
208
621
1382
672
141
61-
Contrats
de
prestations
de
services
G]
0
182
360
48
300
0
40
945
(2
8
567
0
438
312
0
718
484
6152
Locations
immobilières
0
298
906
0
0
0
0
19
737
0
0
0
0
318
643
6135
Locations
ma
0
268
430
11
760
610
12376
41145
D
0
0
132
877
7 780
474
979
GE
Charges
locatives
et
de
copropriélé
0
3404
0
0
0
0
0
0
o
0
Û
3404
61521
Entretien
terrains
0
3
379
0
Ô
0
5
226
0
0
0
21
440
0
30
045
618221
Entretien,
réparations
bâliments
0
21334
0
0
4738
0
0
0
0
0
0
26
072
publics
61€231
Entrelien,
réparations
voiries
0
0
0
0
0
0
0
0
o
225
550
0
225
550
61€232
Entretien,
réparations
réseaux
0
5815
0
0
0
0
0
0
L
12165
0
17
979
G1E24
Entretien
bois
et forêts
5
9
9
0
0
0
o
o
L
1452
0
1452
61€51
Entretien
matériel
roulant
0
127761
0
0
0
0
0
0
0
o
0
127
761
61€58
Entretien
autres
biens
mobiliers
0
112810
0
1291
873
4418
167
464
û
79
345
160
768
360
137
6156
Maintenance
6
52
766
-10
886
197
7
036
4227
0
0
LI
12
684
4
842
70
863
6168
Autres
primes
d'assurance
0
146
764
o
448
0
0
0
0
0
Le]
0
147 213
617
Etudes
et
recherches
0
84
945
û
90
0
27
261
0
(
o
30
965
Ü
143
261
61&
Documentation
générale
et
technique
©
16
043
0
0
5113
0
0
0
o
0
0
21155
6184
Versements
à des
organismes
de
°
37
586
0
0
9
0
°
0
0
0
0
37
586
formation
618
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
0
208
0
0
0
0
°
0
0
û
û
205
622
Honoraires
0
59
780
41
0
0
14
834
0
0
0
15
000
9
89
654
622
Divers
0
©
948
0
0
0
0
0
0
0
0
948
62351
Annonces
et
Pc
un
0
34
507
o
0
15
579
9
060
0
0
0
1372
972
61
490
6232
Fêtes
et
cérémonies
9
1558
0
5178
0
1749
6188
222
0
0
0
14
895
6233
Foires
et
expositions
0
0
0
0
60
367
0
0
0
0
0
0
60
367
6235
Catalogues
et
imprimés
0
44
008
408
800
1
008
0
617
0
0
2493
1342
50
776
6233
Divers
Ô
65
909
0
220
3767
29
775
0
o
0
û
0
89
672
6241
Transports
de
biens
0
o
0
D
14
543
Û
0
0
0
0
0
14
543
6247
Transports
collectifs
0
0
°
4892
0
0
0
0
0
0
0
4 892
6243
Divers
0
250
0
0
0
0
0
0
0
û
0
250
6251
Voyages
et
déplacements
0
2503
0
0
0
0
0
9
0
û
0
2 503
6253
Frais
de
déménagement
0
2576
0
Le
0
0
0
0
0
0
0
2576
6255
Missions
0
5223
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
5 223
6257
Réceptions
û
11412
0
0
0
4459
0
Ù
0
©
0
15
872
6261
Frais
d'affranchissement
0
53
427
9
û
o
0
0
9
0
0
0
53
427
6262
Frais
de
lélécommunications
0
51
395
0
42
0
0
0
0
0
0
0
51437
627
Sernces
bancaires
et
assumilés
1400
û
o
223
80
255
155
91
0
5974
297
8475 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
o1
vaca
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
+
Culture
Sport
et
Interventions
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
6281
Concours
divers
(cotisations)
9
8
203
0
0
620
0
0
0
0
0
0
8
823
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
0
0
0
0
0
0
0
o
0
50
0
so
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
0
Q
208
037
0
0
0
0
9
0
0
0
208
037
du
GFP
62878
Remb,
frais
à d'autres
organismes
0
4003
0
0
28
861
9
0
0
0
0
0
32
864
6288
Autres
services
extérieurs
0
146
370
1140
27
141
73
201
71
243
709
610
9
399 010
69
758
795
182
63512
Taxes
foncières
260
872
0
0
0
©
0
0
0
0
0
0
260
872
63513
Auires
impôts
locaux
5
598
0
0
0
©
0
©
0
ü
0
0
5
598
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
0
28
0
0
0
0
o
0
0
0
0
29
6358
Autres
droils
0
8
020
9
0
682
70
619
0
©
0
0
0
79
321
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
0
665
0
0
3 085
0
0
0
0
0
0
3750
organismes)
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0
9
575
928
925
839
1147
730
959
823
943
132
353
010
749
429
0
5131777
367
549
20
154
216
6218
Autre
personnel
extérieur
0
131
862
0
6
639
2746
0
0
421
0
0
0
141
669
6331
Versement
mobilité
o
38
861
3
391
5
398
4
372
3
690
1667
3493
0
23
367
1625
B5
863
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
0
24
247
2119
3 426
2760
2307
1039
2176
0
14
600
1016
53
689
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
o
107
911
9
534
15412
12415
10
374
4
676
9
793
0
65
702
4571
240
388
64111
Rémunéralion
principale
ütulaires
0
4
344
880
412273
646
939
492
318
389
418
167
655
390
509
0
2742
365
193
411
9
779
768
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0
191
625
26
139
18
721
12729
13
905
B
607
17
659
0
70
189
7109
306
682
64114
Personnel
Ütulsire
Indemnité
inflat°
0
11
400
400
2100
1500
1400
500
1
600
0
g
+00
300
28
300
64118
Autres
indemnités
Utulaires
0
1
356
178
267
562
B1
594
104
865
103
217
35
489
58
548
0
602
079
61
558
2671
090
64131
Rémunérations
non
tit,
0
565
040
0
44
749
61
716
190
253
36
140
57
833
0
185
198
0
1
140
930
64134
Personnel
non
lt. -
Indemnité
inflal°
0
200
0
700
500
400
100
200
0
400
9
2 500
64171
Apprentis
-rémunérations
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20
920
0
20
920
64172
Apprentis
indemnité
inflation
0
0
ü
0
0
0
0
0
ô
100
0
100
6451
Cotisations
à
l'UR.S.S
AF.
0
821
263
65
385
116
943
94
280
80
725
37
540
75
251
0
478
064
31
346
1800
797
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0
1418
676
135
164
186
173
161
630
134
711
56
087
125
890
0
880
353
64
199
3
172
884
6454
Colisations
aux
À
S.S.E.D.I.C
0
22
252
0
1837
2504
7705
1478
2183
6
7
332
(
45
291
6455
Cotisations
pour
assurance
du
û
389
089
2223
4671
3519
3 466
1358
2331
0
21
065
1620
429
343
personnel
6458
Colis.
aux
autres
organismes
sociaux
0
145
732
1
649
2
428
1969
1560
673
1542
0
10
944
784
167
291
64731
Allocations
chômage
versées
0
2150
0
0
0
0
0
0
o
nl
0
2150
directement
6475
|Médecine
du
travail,
pharmacie
0
35
910
0
û
0
0
©
0
0
0
Ô
35
910
6478
Autres
charges
sociales
0
24
323
0
0
0
0
0
0
o
°
8
24
323
6438
Autres
charges
0
4 328
0
0
0
0
a
o
0
û
0
4 329
014
Atténustions
de
produits
14
800
0
0
0
0
0
0
0
0
0
û
14
800
7391172
|
Dégrèvt
taxe
habitat
sur
logements
14
800
0
0
0
0
0
0
0
0
0)
0
14
800
Page
29 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Gulture
Sport
et
nterventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemi
65
Autres
charges
de
gestion
courante
û
299
183
3
302
130
098
247
889
442
555
92
936
1000
0
58
593
3
714
397
4
989
953
6518
Autres
q
89
240
2802
0
1804
130
0
0
0
17
220
Q
111
196
6531
Indemnités
0
164
551
0
0
0
0
0
û
0
0
0
164
551
6532
Frais
de
mission
0
2057
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2057
6533
Cotisaions
de
retraite
0
7975
0
û
0
0
9
0
o
0
0
7975
6535
Formation
0
2016
0
Ô
0
0
0
û
0
D
0
2016
6558
Autres
conlribulions
obligatoires
0
0
0
13
213
0
0
0
0
0
ü
0
13
213
657262
Subv.
fonct,
CCAS
o
0
9
0
o
0
87
036
0
(4
0
0
87
036
65737
Autres
établissements
publics
locaux
0
0
0
0
0
0
9
0
û
a
3 675
947
3 675
047
65738
Subv,
fonct,
Autres
organismes
9
0
û
2 803
0
0
0
0
0
0
0
2303
publics
6572
Subv.
fonct.
Associat®,
personnes
0
29
370
500
114
582
245
318
442
425
5
900
1000
0
41
374
38
450
918
919
pavée
65888
Autres
0
3973
0
0
766
0
0
0
0
0
0
4740
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0
0
9
0
0
0
9
0
0
0
0
0
d'élus
66
Chérges
financières
246
180
Q
0
0
0
0
0
0
0
D
0
246
180
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
243
299
0
0
0
0
0
o
û
0
0
0
243 298
66112
Intérêts
-Rattachement
des
ICNE
1470
0
0
0
0
0
°
0
0
0
D
4470
6GBE
Autres
141t
0
0
0
0
è
(
0
0
0
0
141
67
Charges
exceptionnelles
1899
113718
0
6207
28
509
11
030
10
000
0
0
2534
1147747
1321
644
6714
Bourses
et
prix
0
0
0
6
207
2
000
0
0
0
0
0
0
B 207
6TIE
Autres
charges
exceptionnelles
1899
456
0
0
26
509
6006
o
0
0
0
110
34
s80
gestion
673
Titres
annulés
(sur
exercices
0]
113
263
0
ù
0
24
0
a
0
2534
1343
117
164
antérieurs
67441
Subv.
budgets
annexes
et
régies
0
0
0
9
0
0
0
0
9
0
+146
293
1146
293
{AF)
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
0
0
0
0
0
5 000
10
000
0
0
0
o
15
000
68
Dot,
aux
amartissements
el
0
0
0
0
0
0
0
©
0
0
0
0
provisions
Dépenses
d'ordre
1405
670
0
0
Cl
0
0
0
0
0
o
0
1405
670
042
Opérat”
ordre transfert
entre
sections
1405
670
0
0
0
0
0
0
0
9
0
0
1405
670
6761
Différences
sur
réalisations
49
639
9
a
0
0
0
0
0
o
o
0
49
639
(positives)
6811
Dot.
amor,
et
prov.
Immos
1356
031
0
0
0
0
0
0
0
9
0
0
1356
031
incorporelles
043
Opéral°
ordre
intérieur
de
la
section
9
0
0
©
0
©
0
0
0
o
0
0
D
©
0
0
0
0
0
û
0
0
0
0
002
Déficit
de
fonclionnement
reporlé
Page
30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
Page
31
o1
9
1
2
3
4
5
6
7
8
s
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
+
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
pubtiques
— RECETTES
|Total
recettes
de
fonctionnement
38
634
042
637
395
59
203
340
96
963
1
609
857
150
691
231
296
82
167
2177
776
2
358
258
46
181
842
Recettes
réelles
29
421
215
637
395
59
203
340
96
963
1
609
857
150
691
231
296
82
167
2177
776
2
358
258
36
969
015
013
Atténuations
de
charges
0
246
779
59
237
0
578
14
23
0
1311
0
249
007
6032
Variat°
stocks
autres
0
18
500
9°
0
D
0
0
0
0
0
0
18
500
approvisionnements
6096
RRR
obtenus
sur
approv,
non
stocké
0
52
002
59
237
0
578
14
29
o
556
0
53
475
629
RRR
obtenus
/autres
services
0
2456
9
9
0
0
0
0
ü
Û
0
2455
extérieurs
6419
Remboursements
rémunéralions
0
117
983
0
0
û
0
0
0
0
755
0
118
738
persannel
6459
Rembourst
charges
SS
et
0
53
824
0
0
0
0
9
0
0
0
0
53
824
prévoyance
6479
Rembourst
sur
autres
charges
0
2014
0
0
0
9
0
0
0
0
0
2014
sociales
70
Produits
des
services,
du
0
101
950
0
183
304
86
559
937
140
60
622
82
367
5
907
2
176
37B
926
405
4
560
633
domaine,
vente
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
0
32
423
0
0
°
0
0
0
0
(
0
32423
70321
Stationnement
el
location
voie
9
0
9
0
0
39
539
0
0
0
1721
660
°
1761
199
publique
70323
Redev,
occupat”
domaine
public
0
54
643
0
0
0
553
008
0
0
0
89
408
505
716
1202775
communal
70384
Forfait
de
posl-stationnement
0
0
9
0
0
0
°
0
0
66
959
9
66
959
70388
Autres
redevances
et
recettes
9
0
0
0
0
18
860
0
©
o
0
90
494
110
444
diverses
704
Travaux
0
0
o
0
0
0
0
0
û
280
809
0
280
809
7062
Redevancos
services
à
caractère
o
0
0
0
68
981
0
0
0
0
0
0
68
981
culturel
70632
Redevances
services
à caractère
0
0
0
0
0
49
942
0
ü
o
0
0
49
942
loisir
7066
Redevances
services
à caractère
9
0
0
0
0
20
905
56
598
82
367
0
0
0
159
870
social
7067
Redev.
services
périscolaires
el
0
0
0
62
837
0
0
0
0
0
0
0
82
637
enseign
70638
Autres
prestations
de
services
û
0
0
0
0
105
797
0
0
0
16
670
17
566
140
033
7078
Autres
marchandises
0
0
0
0
4190
0
0
0
0
o
0
4180
70841
Mise
à dispo
personnel
B.A.
,régies
0
0
0
0
0
0
2448
0
û
0
92057
94
505 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
«
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administral®
santé
environnemt
publiques
70346
Mise
à
dispo
personnel
GFP
0
0
Li
6467
0
0
0
0
0
0
©
6467
rattachement
70448
Mise
à
dispo
personnel
autres
0
10
000
0
94
000
12
000
148
000
0
0
0
0
176
212
440
212
organismes
70378
Romb.
frais
par
d'autres
rodevables
0
4
885
0
0
1389
0
1577
0
5907
0
44
359
58
117
7038
Produits
activités
annexes
û
û
0
0
0
0
0
0
0
872
0
872
{abonnements}
73
Impôts
et
taxes
29
223
7866
674
Li
0
0
û
e
0
0
0
1
150
830
30
375
289
73°11
Impôts
directs
locaux
20
284
683
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20
284
683
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
33
485
9
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
33
495
73211
Atlibution
de
compensation
3733
727
0
0
0
0
0
û
6
o
0
0
3733
727
73221
FNGIR
388
0
o
Q
0
0
0
0
0
0
0
388
7323
Revers,
prél.
sur
jeux,
pai
73
670
°
9
9
0
0
0
0
0
0
0
78
670
hippiques
7351
Taxe
cansommation
finale
378
183
d
0
9
0
0
0
0
0
0
0
379
183
d'électricité
7362
Taxes
de
séjour
0
0
0
0
0
0
û
Û
0
0
1
150
830
1150
830
7364
Prélèvement
sur
les
produits
des
jeux
1084
311
0
ü
2
0
0
0
0
9
0
0
1084
311
7368
Taxes
locales
sur
la publicité
0
674
9
2
0
0
9
0
o
o
0
674
extérieur
7361
Taxes
additionnelles
droits
de
3 624
328
0
0
0
0
0
0
0
9
0
0
3 624 328
mutation
z4
Dotations
et
participations
197
302
21
746
0
49
800
9 800
267 838
21
602
148
899
0°
9
0
686 986
744
FCTVA
19
551
0
0
0
û
0
0
0
©
0
0
19551
74718
Autres
participations
Etat
0
7
441
0
19
800
2240
0
0
0
0
0
0
29
480
7473
Participat®
Départements
0
3
225
0
0
7
560
90
000
0
0
0
0
o
100
785
7478
Participat®
Autres
organismes
0
0
0
0
0
177
838
21
602
148
B99
0
0
o
348
339
74834
Etat
- Compens,
exonérat*
laxes
61
950
0
0
9
0
0
0
0
0
ü
0
61
950
foncière
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
9
11
080
0
0
0
0
0
0
0
0
©
11
080
7488
Autres
attributions
el
parlicipations
115
801
0
9
Ô
0
0
0
0
0
0
0
115
801
75
Autres
produits
de
gestion
0
581
0
Li
3
404
301
68
453
0
76
260
0
281
003
830
600
courante
752
Revenus
des
immeubles
0
580
0
©
0
385
509
68
453
0
76
260
0
269
338
800
141
757
Redevances
versées
par
fermiors.
0
0
0
°
o
18
791
0
0
0
0
11
664
30
455
conces
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
0
1
o
0
3
°
o
0
0
0
0
4
courante
76
Produits
financiers
127
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
127
761
Produits
de
participations
127
0
0
°
0
0
0
0
0
0
0
127
Page
32 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
$
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
71
Produits
exceptionnels
0
265
666
0
0
600
0
0
0
Li
86
20
266
372
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
6
37
062
0
0
0
0
0
0
0
0
0
37
062
7749
Libéralités
reçues
0
5
079
0
0
800
0
0
0
0
0
9
5678
7718
Autres
produits
except.
opérat®
0
125
503
o
ô
°
0
0
0
0
0
û
125
503
geslion
773
Mandats
annulés
{exercices
0
7781
0
0
0
ô
0
0
°
0
0
7781
antérieurs)
775
Produits
des
cessions
0
49
639
0
0
0
0
0
0
0
(1
o
49
639
d'immobilisations
7788
Produits
exceptionnels
divers
û
40
652
0
a
0
0
0
0
0
86
20
40
759
78
Reprise
sur
amortissements
et
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
provisions
Recettes
d'ordre
649
966
0
0
0
Û
0
0
(4
©
o
0
649
966
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
649
966
9
0
0
0
©
0
°
0
0
0
649
966
sections
722
Immobilisations
corporelles
592
411
0
0
0
0
0
0
9
ü
0
0
592
411
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
57
555
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
57
555
résul
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
0
9
9
9
9
o
0
0
a
0
9
0
section
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
8 562
861
Û
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 562
861
{1)Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
33 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1) -
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
0 -—
Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
(2)
Libellé
01
02
03
04
05
Total
non
fl
ii
éné
Justice
Coopérat®
décentralisée,
Plan
de
relance
(crise
jtaire)
DEPENSES
1936
419,58
13
814
887,80
2:90
0,00,
157
74
Réalisations
1936
419,5:
13
814
887,80
0,00
0,00
15.752
563,74
|
Lpgz
|
efoncti
_0.00
2.00
0,00
0,09
2,90
|
oi
Charges
à
caractère
général
267
870,00
3
826
331,91
6,00
0,00
|
4
095
185,27
60222
Produits
d'entretien
0,00
13
031,68
0,00
0,00
0,00
13
031,68
60223
Fournitures
des
ateliers
municipaux
0,00
164
016,27
0,00
0,00
0,00
164
016,27
60226
Vêtements
de
travail
0,00
36
397,96
9,00
0,00
0,00
36
397,96
6042
Achats
prestat°
services
{hors
terrains)
0,00
28
580,00
0,00
0,00
0,00
29
580,00
60611
Éau
et
assainissement
0,00
75
913,64
0,00
0,00
0,00
75
913,64
60812
Energie
-Electricité
0,00
939
146,68
0,00
0,00
0,00
939
146,68
60621
Combustibles
0,00
2
140,14
0,00
0,00
0,00
2
140,14
60622
Carburants
0,00
243
339,52
0,00
0,00
0,00
243
339,52
60623
Alimentation
0,00
52
762,63
0,00
0,00
0,00
52
762,63
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
30
930,48
0,00
0,00
0,00
30
930,48
60631
Foumitures
d'entretien
6,00
2
968,64
0,00
0,00
0,00
2
968,64
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
202
700,30
0,00
0,00
0,00
202
700,30
60636
Vêtements
de
travail
0,00
34
178,60
0,00
0,00
0,00
34
178,60
6064
Fournitures
administratives
0,00
48
226,36
0,00
0,00
0,00
48
226,36
6065
Livres,
disques,
.
(médialhèque)
0,00
-39,00
0,00
0,00
0,00
-39,00
6068
Autres
matières
el
fournitures
0,00
282
034,16
0,00
0,00
0,00
282
034,16
6132
Locations
immobilières
0,00
298
905,60
0,00
0,00
0,00
298
905,60
6135
Locations
mobilières
0,00
268
430,16
0,00
0,00
0,00
268
430,16
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
0,00
3 404,32
0,00
0,00
-
0,00
3 404,32
61521
Entretien
terrains
0,00
3 378,60
0,00
0,00
0,00
3 378,60
615221
Entretien,
réparalions
bâtiments
publics
0,00
21
334,47
0,00
0,00
0,00
21
334,47
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
5
814,66
0,00
0,00
0,00
5
814,66
61551
Entretien
matériel
roulant
0,00
127
761,30°
0,00
0,00
0,00
127
761,30
61558
Entrelien
aulres
biens
mobiliers
0,00
112
809,95
0,00
0,00
0,00
112
809,95
6156
Maintenance
0,00
52
766,46
0,00
0,00
0,00
52
766,46
6168
Autres
primes
d'assurance
0,00
146
764,31
0,00
0,00
0,00
146
764,31
617
Etudes
et
recherches
0,00
84
945,00
0,00
0,00
0,00
84
845,00
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
16
042,55
0,00
0,00
0,00
16
042,55
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
0,00
37
585,71
6,00
0,00
0,00
37
585,71
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
0,00
205,00
0,00
0,00
0,00
205,00
6226
Honoraires
0,00
59
779,60
0,00
0,00
0,00
59
779,60
6231
Annonces
et
insertions
0,00
34
507,21
0,00
0,00
0,00
34
507,21
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
1
558,04
0,00
0,00
0,00
1558,04
6236
Catalogues
el
imprimés
0,00
44
009,09
0,00
0,00
0,00
44
009,05
6238
Divers
0,00
55
175,70
0,00
733,36
0,00
55
909,06
Page
34 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(2)
Libellé
01
02
03
04
05
Total
Opératii
non
tabl
ion
géné
Justice
Coopérat*
décentralisée,
Plan
de
relance
(crise
act°
européen,
sanitaire)
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
250,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
2
502,70
0,06
0,00
0,00
2
502,70
6255
Frais
de
déménagement
0,00
2
575,52
0,00
0,00
0,00
2
575,52
6256
Missions
0,00
5
223,37
0,00
0,00
0,00
5
223,37
6257
Réceptions
0,00
11
412,30
0,00
0,00
0,00
11
412,80
6261
Frais
d'affranchissement
0,00
53
426,97
0,00
0,00
0,00
53
426,97
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
51
395,34
0,00
0,00
0,00
51
395,34
627
Services
bancaires
et
assimilés
1400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1400,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
B
202,76
0,00
0,00
0,00
8
202,76
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
0,00
4
003,10
0,00
0,00
0,00
4
003,10
6288
Autres
services
extérieurs
0,00
146
370,23
9,00
0,00
0,00
146
370,23
63512
Taxes
foncières
260
872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
260
872,00
63513
Autres
impôts
locaux
5
598,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
588,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
0,00
28,80
0,00
0,00
0,00
28,80
6358
Autres
droits
0,00
8
020,00
0,00
0,00
0,00
B 020,00
637
Autres
impôts,
taxes
{autres
organismes}
0.00
665,03
0,00
0.00
0.00
665.03
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9,09
9 575
928,13
0,00
0,00
2,90
2,575
928,13
!
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
131
862,32
0,00
0,00
0,00
131
862,32
6331
Versement
mobilité
0,06
38
860,77
0,00
0,00
0,00
3B
860,77
6332
Cotisations
versées
au
F.N,AL
0,00
24
246,93
0,00
0,00
0,00
24
246,83
6336
Cotisations
CNFPT
et
COGFPT
0,00
107
910,84
0,00
0,00
0,00
107
910,84
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
4
344
879,54
0,00
0,00
0,00
4
344
B79,54
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
131
624,67
0,00
0,00
0,00
131
624,67
64114
Personnel
litulaire
Indemnité
inflat*
0,00
11
400,00
0,00
0,00
0,00
11
400,00
64118
Autres
indemnités
btulaires
0,00
1
356
178,12
0,00
0,00
0,00
1
356
178,12
64131
Rémunérations
non
tit
0,00
565
040,43
0,00
0,00
0,00
565
040,43
64134
Personnel
non
tit.
-
Indemnité
inflal®
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6451
Cotisations
à
l'UR.S.S
A.F.
0,00
821
263,19
0,00
0,00
0,00
821
263,19
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
1418
676,37
0,00
0,00
0,00
1418
676,37
6454
Cotisations
aux
À
S.S.ED.I.C
0,00
22251,77
0,00
0,00
0,00
22
251,77
6456
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
389
088,98
0,00
0,00
0,00
389
08B,98
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
145
732,09
0,00
0,00
6,00
145
732,09
64731
Allocalions
chômage
versées
directement
0,00
2
150,28
0,00
0,00
0,00
2150,28
6475
Médecine
du
travail,
pharmacle
0,00
35
910,00
0,00
0,00
0,00
35
910,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
0,00
24
322,56
0,00
0,00
0,00
24
322,56
6438
Autres
charges
2,00
À 329,27
0,00
0,00
9,00
à
320,27
014
Atténuations
de
produits
14
800,00
2,00
0,00
0,00
9,00
14.800,00
|
7391172
Dégrèvt
taxe
habitat”
sur
logements
vaca
14
800,00
0.00
0,00
0,90
0,00
14
800,00
| 042
__1
405
669,77
0,90
0,0
9,00
0,00
1405
569,77
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
49
639,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49
639,00
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
1
356
030,77
2,00
0.00
0,00
0.00
1
356
030,77
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
9,00
0,00
0,00
1,00
2,00
0.00
[65 ______
|
Autres
charges
de
destion
courante
0,00
298
909,96
0,00
273,00
0,00
299
182,96
|
6518
Autres
0,00
89
239,97
0,00
0,00
0,00
89
239,87
6531
indemnités
0,00
164
551,43
0,00
0,00
0,00
164
551,43
6532
Fraïs
de
mission
0,00
1784,41
0,00
273,00
0,00
2
057,41
6533
Cotisations
de
retraite
0,00
7
975,10
0,00
0,00
0,00
7
975,10
6535
Formation
0,00
2
016,00
0,00
0,00
0,00
2
016,00
Page
35 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
36
(2}
Libellé
o1
02
03
04
05
Total
Opérati
non
i
ion
géné
Justice
Coopérat°
décentralisée,
Plan
de
relance
(crise
6574
Subv.
fonci,
Associat”,
personnes
privée
28
370,00
0,00
0,00
0,00
28
370,00
65EB8
Autres
3973,15
0.00
0.00
2,00
3
973,15
65€
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
|
s6
|
Charges
financières
246
180,38
0,00
0,0
2,90
2,
246
180,38
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
243
299,41
0,00
0,00
0,00
0,00
243
299,41
66112
Intérêts
-Rattachement
des
ICNE
1469,86
0,00
0,00
0,00
0,00
1469,86
66æ
1.411,11
0,00
0.09
2,00
0,00
141411
67
1899,43
113
717,80
0,00
2,90
|
0,
115
617,23
6718
Autres
charges
exceplionnelles
geslion
1
899,43
454,80
0,00
0,00
0,00
2
354,23
673
itres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
113
263,00
0.00
0.00
0,00
113
263,00
|
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
D
hostosaréaliser
pu 31/12
e
2,00
0,00
00e
oo |
RECETTES
38.634
041,80
637
395,00
2,90
0.90
_59
271436,80
|
Réalisations
38
634
041,80
637
395,00
0,00
0,00
29
271
436,80
|
902
Résultat
de
fonctlonnement
reporté
8 562
860,86
0,09
0,00
2,00
0,00
8 562
869,86
p13
Atténuntions
de
charges
9,00
246
778,80
0
2.00
0,90
245
778,00
|
6032
Variat”
stocks
autres
approvisionnements
0,00
18
500,00
0,00
0,00
0,00
18
500,00
6093
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
0,00
52
001,81
0,00
0,00
0,00
52
001,81
629
RRR
obtenus
/autres
services
extérieurs
0,00
2
455,43
0,00
0,00
9,00
2 455,43
6413
Remboursements
rémunéralions
personnel
0,00
117
963,04
0,00
0,00
0,00
117
983,04
6453
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
0,00
53
824,44
0,00
0,00
0,00
53
824,44
6473
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
0,
2
014,08
0,00
9,00
0,00
2.014,08
|
4
2,00
0,00
_000
2.
gas
as,3e
|
722
Immobilisations
corporelles
592
411,36
0,00
0,00
0,00
0,00
592
411,36
777
Quote-part
subv
invest
transf
cote
résul
57
555,00
0,00
9,00
0.00
2,00
57
555,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
2,00
0,00
9:00
0,00
|
79
du
vente
0,08
101
950,49
0,00
0,00
2,00
101
950,49
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
0,00
32
422,80
0,00
0,00
0,00
32
422,80
70323
Redev,
occupal°
domaine
public
communal
0,00
54
642,65
0,00
0,00
0,00
54
642,65
70818
Mise
à
dispo
personnel
auires
organismes
0,00
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
70878
Remb,
frais
par
d'autres
redevables
0,00
4
B85.04
0,00
0,00
0.00
À
885,04
73
ô
23
223
785,72
673,
0.00
0,00
9,00
29
224
459,92
73111
Impôts
directs
locaux
20
284
683,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
284
683,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assi
33
495,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33
495,00
73271
Aüiribution
de
compensation
3
733
727,26
0,00
0,00
D,00
0,00
3
733
727,26
73221
FNGIR
388,00
0,00
0,00
0,00
0,00
388,00
7323
Revers,
prél,
sur
jeux,
paris
hippiques
73
670,44
0,00
0,00
0,00
0,00
73
670,44
735°
Taxe
consommation
finale
d'électricité
379
182,80
0,00
0,00
0,00
0,00
379
182,80
7362
Prélèvement
sur
les
produits
des
jeux
1094
311,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1094
311,00
7368
Taxes
locales
sur
la
publicié
extérieur
0,00
673,60
0,00
0,00
0,00
673,60
17387
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
3
624
328,22
0,00
0.00
9,00
0.00
3
624
328,22
|
14
Dotations
et
participation:
197
391,66
21
745,52
0,09
9,90
0:90
219
047,18
744
FCTVA
19
550,66
0,00
0,00
0,00
0,00
18
550,66
74778
Autres
paricipations
Etal
0,00
7
440,52
0,00
0,00
0,00
7 440,52
LTE
Parlicipat®
Départements
0,00
3 225,00
0,00
0,00
0,00
3 225,00
74824
Etat
-Compens,
exonérat°
taxes
foncière
61
950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61
950,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(2)
o1
02
03
04
05
Total
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat°
décentralisée,
Plan
de
relance
{crise
7485
Doiation
pour
les
titres
sécurisés
0,00
11
080,00
0,00
0,00
0,00
11
080,00
7488
Autres
attributions
etpartopations
115
891,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115
801,00
15
0,90
580,63
0,90
2,00
9,00
saos|
752
Revenus
des
immeubles
0,00
580,00
0,00
0,00
0,00
580,00
7588
Autres
ts div, de
jon
courante
0,00
0,63
9,00
0,00
0,00
0,63
zë
Produits
financier:
127,20
2,00
0,99
0,99
2
127.20!
761
Produits
de
participations
127,20
0,00
0,00
2,00
0,00
127,20 |
77
its
exceptionnels
0,00
265
665,96
0,00
0,00
2,00
265 665,96 |
7711
Dédits
et pénalités
perçus
0,00
37
062,00
0,00
0,00
0,00
37
062,00
7713
Libéralités
rèçues
0,00
5 079,00
0,00
0,00
0,00
5 079,00
7718
Autres
produits
except,
opéral°
gestion
6,00
125
502,72
0,00
0,00
0,00
125
502,72
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
7 730,91
0,00
0,00
0,00
7 730,91
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
49
639,00
0,00
0,00
0,00
49
639,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
0,00
A0
652,33
9.00
9,00
0,00
A0
652.33
0,00
9,00
0,00
0.00
0,09
9,00|
—000
9,90
0,90
9,00
2,00
0,00|
SOLDE
(3)
36 697 622,22
:13,177 492,80
0
“1.256,36
9,00
23 518 873,06 |
@)
Libellé
Sous-fonction
02
020
021
022
023
024
025
026
048
Administrat° générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
ères
et pompes
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat*
DEPENSES _
10 460 107,13
209 769,30
306 527,00 |
55250755
1483 862,41
295 299,13
5 424,40
2,90
00
|
éalisati
19 469
107,13
709 769,30
306 527,88
1483 962,41
295 289,13
242449,
2,00
2,00|
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o11
3 345 951,09
20
3 015,97
139 234,19
332 611,26
_0,00
5 424,40
0,00
_0,00|
60222
Produits
d'entretien
13 031,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60223
Fournitures
des
ateliers
164
016,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
municipaux
60226
Vêtements
de
lrav:
36
397,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
Achats
prestat*
services
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
29
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains)
60611
Eau
et assainissement
75
913,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
939
146,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
2
140,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
243
339,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
52
762,63
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
30
843,25
0,00
0,00
0,00
87,23
0,00
6,00
0,00
0,00
stockées
60631
Fournitures
d'entretien
2
842,60
0,00
0,00
0,00
126,04
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
131
195,08
0,00
1 830,60
5 419,56
64
255,06
6,00
0,00
0,00
0,00
équipement
60636
Vêtements
de
trava
33
507,60
0,00
0,00
0,00
671,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
47
040,99
0,00
1
185,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
37 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
38
(]
Libellé
Sous-fonction
02.
020
021
022
023
024
025
026
o4i
048
ji:
géné
ée
locale
Admini:
il
Information,
Fêtes
el
cérémonies
Aides
aux
assoc,
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
publicité
ailleurs)
décentralisée
6065
Livres,
disques,
.
-39,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(médiathèque)
60Ë8
Autres
matières
et
foumitures
137
678,39
0,00
0,00
47
249,68
97
106,09
0,00
0,00
0,00
0,00
6122
Locations
immobilières
298
905,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6125
Locations
mobilières
261
677,18
0,00
0,00
0,00
16
752,98
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges
locatives
et
de
3
404,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
0,00
0,08
copropriété
61€21
Entretien
terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
3
378,60
0,00
0,00
0,00
0,00
61€221
Entretien,
réparations
21
334,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
bâtiments
publics
612232
Entretien,
réparations
réseaux
5
814,66
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
127
761,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
111
250,11
0,00
0,00
0,00
1559,84
0,00
0,00
0,00
0,00
mobiliers
6156
Maintenance
52
766,46
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
146
764,31
0,00
0,0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
84
945,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
61&
Documentation
générale
el
16
042,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technique
6184
Versements
à
des
organismes
47
585,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
de
formation
6185
Frais
de
colloques
et
de
110,00
95,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
séminaires
6225
Honoraires
59
779,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
23
626,40
0,00
0,00
10
880,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
1
558,04
0,00
0,00
0,00
0,00
6235
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
0,00
44
009,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6233
Divers
5 409,50
0,00
0,00
600,00
49
166,20
0,00
0,00
0,00
0,00
6243
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
6251
Voyages
et
déplacements
2
502,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6255
Frais
de
déménagement
2
575,52
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6255
Missions
5 223,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
11
412,30
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
53
426,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
6262
Frais
de
télécommunications
51
396,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(colisations)
8
202,76
0,00
0,00'
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
à
003,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
organismes
6288
Autres
services
extérieurs
105
675,53
0,00
0,00:
31
075,05
4
195,25
0,00
5 424,40
0,00
0,00
Taxes
foncières
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63573
Autres
impôts
lacaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
28,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
véhicules
6358
Autres
droits
8
020,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(2)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
4
020
o21
022
023
024
025
026
041
048
Administrat‘
générale
Assemblée
locale
Administration
information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc,
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
Funèbres
coopérat®
publicité
il
sé
lisé
637
Autres
Impôts,
taxes
(autres
665,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
organismes
012
Charges
de
personnel,
frais
6
907
225,22
533
347,36
303
511,91
414
673,36
1151
251,15
265
919,13
0,00
0,00
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
131
862,32
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement
mol
27
062,89
2
656,31
1221,83
1817,08
4
904,89
1197,77
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisalions
versées
au
16
889,98
1
660,15
753,52
1
145,75
3
048,88
748,65
0,00
0,00
0,00
FNAL,
6336
Cotisations
CNFFT
el
76
007,98
6
268,13
3
391,50
5
154,48
13
720,13
3
368,62
0,00
0,00
0,00
CDGFPT
64111
Rémunération
principale
3
110
394,72
140
156,89
158
959,80
184
381,74
603
625,67
147
360,72
0,00
0,00
0,00
titulaires
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
86
408,46
7
528,94
8871,14
3
560,03
21
883,26
2
382,84
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
8
400,00
100,00
600,00
300,00
1700,00
300,00
0,00
0,00
0,00
inflat®
64118
Autres
indemnités
tiulaires
927
830,83
91
674,79
51
617,14
67
227,388
180
496,07
37
331,91
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
lit
358
620,52
137
106,43
408,00
44
387,80
24
517,68
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel
non
tit.
-indemnité
100,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
imfat
6451
Cotisations
à
l'U,R.S.S.A.F,
561
026,41
74
947,02
23
311,74
41
109,06
97
766,64
23
102,33
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
1
010
801,75
54
849,14
51
369,49
61
368,76
191
869,38
48417,85
0,00
0,00
0,00
retraites
6454
Colisalions
aux
A.S.S.E.D:l
44
000,56
5 443,96
16,53
1797,76
992,96
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
370
292,97
10
395,01
1354,99
1596,01
4
330,99
1
119,01
0,00
0,00
0,00
personnel
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
140
813,72
560,59
636,23
737,52
2
394,60
589,43
0,00
0,00
0,00
sociaux
64731
Allocations
chômage
versées
2
150,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
directement
6475
Médecine
du
Lravail,
pharmacie
35
910,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
24
322,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
diverses
| 6488
Autres
charges
À
329.27
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
2,00
0,00
|
214
Atténuati
ï
9,09
2,00
0,00
2,00
9,00
0,00
0,90
9,00
|
7391172
Dégrèvt
taxe
habitat°
sur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
logemenls
vaca
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
6761
Différences
sur
réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(positives)
6811
Dot.
amort,
el
prov,
Immos
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres
charges
de
gestion
93
213,02
178
326,94
0,00
0,00
9,00
29
370,00
0,00
9,00
0,00
courante DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(2
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonstion
0
020
021
022
023
024
025
026
041
048
il
géné
À
blée
locale
Admini:
ü
k
Fêtes
et
cérémoi
es
aux
assoc,
metières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat”
publicité
ailleurs)
tralisé
6513
Aulres
89
239,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
0,00
164
551,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais
de
mission
0,00
1784,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
relraite
0,00
7975,10
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Formation
0,00
2
016,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv,
fonct,
Associat”,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29
370,00
0,00
0,00
0,00
personnes
privée
| 55838
Autres
397,15
9,90
9,00!
2,00
2,00
0,00
0,00
_9,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
groupes
d'élus
66
| Charges
financières
9.00
2,
9,00
9,00
2,00
2,90
9,00
9,00
9:00
|
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
0,00
0,00
0,00:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts
-Rattachement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
ICNE
6688
Autres
0,00
9,00
0,00:
_0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0.00
}
£7
Charges
exceptionnelles
113717,
9,99
9,00!
2,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
|
6718
Autres
charges
exceptiannelles
454,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
gestion
673
Titres
annulés
(sur
exercices
113
263,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aniérieurs
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
avisions
Restes
à
réaliser
au
31/12
2,
0
9,90!
9,00
9,90
0,00
04
9,00
|
RECETTES
571
328,52
9,90
19
294,02
673,60
19
00
32 649,90
2.00
2,00
|
Réalisati
571
328,52
0,09
48
294,02!
673,60
10 099,00
32
649.30
2,00
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
na
Atténustions
de charges
57
0,90
2,90
0,90
49,56
9,00
9,00
9,00
go
|
6032
Variat”
stocks
aulres
18
500,00
0,00
0,00°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
appro:
nnements
6096
RRR
oblenus
sur
approv.
non
51
992,25
0,00
0,00
!
0,00
9,56
0,00
0,00
0,00
0,00
stocké
629
RRR
obtenus
/autres
services
2415,43
0,00
0,00
0,00
40,00
0,00
6,00
0,00
0,00
extérieurs
641c
Remboursements
117
983,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rémunérations
personnel
645€
Remboursi
charges
SS
et
53
824,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
prévoyance
&@47c
Rembaurst
sur
autres
charges
2
014,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sociales
042
OQpérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
ections
722
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part
subvy
invesi
transf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cote
résul
Page
40 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
(2)
Libellé
Sous-fanction
02
sf
24
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat‘
générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globate
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
publicité
écentralisé
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits
des
services,
du
55
707,69
0,00
0,00
0,00
3
820,00
10
000,00
32
422,80
0,00
0,06
domaine,
vente
70311
Concessions
cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32
422,80
0,00
0,00
(praduit
net)
70323
Redev.
occupat’
domaine
54
642,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
public
communal
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
0,00
organismes
70378
Remb.
frais
par
d'autres
1065,04
0,00
0,00
0,00
3
820,00
0,00
0,00
0,00
0,00
redevables
13
impôts
et taxes
0.00
9,00
0,90
673
2,00
2,00
0,00
0,00
0,00
|
73111
Impôts
directs
locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution
de
compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7323
Revers,
prél,
sur
jeux,
paris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
hippiques
7351
Taxe
consommation
finale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'électicité
7364
Prélèvement
sur
les
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
des
jeux
7368
Taxes
locales
sur
la
publicilé
0,00
0,00
0,00
673,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
extérieur
7381
Taxes
adüilionnelles
droits
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mutation
74
Dotatio
icipation
3 225,00
2,00
_18
294,02
_0,00
9,00
2.00
226,50
_2,90
0,00
|
744
FCTVA
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
0,00
0,00
7
214,02
0,00
0,00
0,00
226,50
0,00
0,00
7AT3
Participat®
Départements
3
225,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat
-Compens.
exonérat°
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
taxes
foncière
7485
Dotation
pour
les
titres
0,00
0,00
11
080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sécurisés
7488
Autres
attribulions
el
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
participations
75
Autres
produits
de
gestion
0,63
0,00
0,00
0,00
580,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Couran
752
Revenus
des
immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres
produits
div,
de
gestion
0,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
16
Produits
financiers
2
2.00
9.00
9.00
0,00
9,00
9,90
9,00
|
761
Produits
de
participations
0.00
9,00
0,00
2,00
1,00
0,09
2,90
0,00
|
Page
41 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
@)
Libellé
—Sous-fonction
02
Sous-fonction
4
|
020
021
022
023
024
025
026
041
043
Admini:
générale
A
blée
locale
dmini
i
ion,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat”
ité
ailleurs
décentralisée
z
Produits
exceptionnels
265
665,96
9,00
2,90
0,09
0.00
0,00
0,00
2,
9,00
|
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
37
062,00
0,00
0,06
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7713
Libéralités
reçues
5
079,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres
produits
except.
opérat®
125
502,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
gestion
773
Mandats
annulés
(exercices
7
730,91
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieurs)
775
Produits
des
cessions
49
639,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
immobilisations
7783
Produits
excentionnels
divers
40
652,32
0,00
0,90
0,00
2,00
0,09
0,00
0,00
_0,00
|
78
Reprise
sur
amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
provisions
[Restos
à réaliser
au 31/12
9.00
0.90
9,09
200.
9,00
0.00
0,90
9,90
age
|
SOLDE
{3)
=9 888
778,61
-709
769,30.
-288
233,86
-553
233,95
1 479
412,85
-285
289,13
2722490
2,00
2,90
|
{1}
Le
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenani
au
rnoins
une
telle
,teurs
établi
et
services
ini
ifs
hormis
les
caisses
des
écoles
el
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L.2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10),
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
el
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
el
de
pré
ion
Î
ä
la
membre
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(arlicles
L.
5211-36
a1
etR.
5211-14
+
L,
5711-1
etR.
5711-2
du
CGCT)
2)
Le
croisement
par
nature
est fait au
niveau
de
chacun
des
articles
budgét:
es.
(3)
Le
solde
correspond
à
la différence
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Les
dépenses
et les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et des
Réalisalions
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et des
reports
(ligne
budgétaire
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
à la colonne
01-Non
ventilables,
Page
42 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
1 —
Sécurité
et
salubrité
publiques
{2}
Libellé
11
12
13
Total
Séourité
intérieure?)
tHyaléne
et salubrité
publique
À}
Plan
de
relance
(crise
sanitaire)
DEPENSES
1
0,00
_1.396.102,42
|
_Réalisations
1
RER
002
fl
#
ment
re
0.00
0,
9,00
911
466
962,71
D,09
466
962,71
60623
Alimentalion
690,00
0,00
690,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
149,50
0,00
0,00
149,50
60631
Fournitures
d'entretien
6,00
0,00
0,00
6,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
13
446,74
0,00
0,00
13
446,74
60636
Vêtements
de
lravail
24
316,81
0,00
0,00
24
316,81
6064
Fourmitures
administratives
74,87
0,00
0,00
74,87
6068
Autres
matières
el
fournitures
34
470,96
0,00
0,00
34
470,96
611
Contrats
de
preslations
de
services
182
360,01
0,00
0,00
182
360,01
6135
Locations
mobilières
11
760,00
0,00
0,00
11
760,00
6156
Maintenance
-10
886,40
0,00
0,00
-10
886,40
6226
Honoraires
40,70
0,00
0,00
40,70
6228
Divers
948,21
0,00
0,00
948,21
6236
Catalogues
et
imprimés
408,00
0,00
0,00
408,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFF
206
037,31
0,00
0,00
208
037,31
6288
Autres
services
extérieurs
1
140,00
0,00
0,00
À
140,00
|
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
925
838,71
0,00
925
838,71
6331
Versement
mobilité
3
390,53
0,00
0,00
3 380,53
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL,
2118,76
0,00
0,00
2
118,76
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
9
534,49
0,00
0,00
9
534,49
64111
Rémunération
principale
titulaires
412
273,45
0,00
0,00
412
273,45
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
26
138,52
0,00
0,00
26
138,52
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat®
406,00
0,00
0,00
400,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
267
561,77
0,00
0,00
267
561,77
6451
Cotisations
à l'UR,S
SAF.
65
385,34
0,00
0,00
65
385,34
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
135
163,57
0,00
6,00
135
163,57
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
2
222,98
0,00
0,00
2
222,98
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
+649,30
0.00
9,00
1649.30
|
014
Atténustions
de
produits
0,00
9,00
0,00
0,00
|
Onpérat°
ordre
transfert
entre
sections
2,00
0,00
D,00
9,08
2,00
2,00
0,00
20
3
0,00
9,00
3 302,90
6518
Autres
2
802,00
0,00
0,00
2
802,00
Subv.
fonct.
Associat’,
personnes
privée
500,00
0,00
2,00
500,00
5,00
0,00
2,00
9,00
|
Page
43 CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(2)
Libellé
11
12
143
Total
1
1e
do otanç0 (oise penitaire)
0,00
0,00
2,00
0,00|
0,00
0,08
0,09
D,00 |
2,00
0,00
0,00
0,00
|
2.02
2.00
2.90
200.
RECETTES
58,51
0,90
0,00
58,51|
Réalisations
50,51
2,90.
—9,00
3251
|
002}
Résultat de fonctionnement
reporté
_—0.00
2
2.90
2,00|
013
Atténuations de charges
50,51
9.00
5.00
S51
6096
RRR obtenus sur approv. non stocké
56,51
2,00
2,20
ss.
042
Onérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0
0,00
|
043
re
la
0,00
0,00
0,00
0,00|
70
0,00
0,00
2,00
0,00|
73
2,00
2,00
0,00
0,00
|
74
Dotations et participations
0,00
2,00
2,00
0,00|
Z5
Autres produits de gestion courante
2.20,
9,00
9:08,
2,0
|
76
Produits financiers
2,90
0,00
0,00
0,00|
EL
Produits exceptionnels
9,09
0,00
200
290.
78
sur
amortissements
et
provisions
0,00
2,00
9,00
0,00|
R:
à
réali
a112.
0,00
0,99
9,90
0,00|
1396. 244,91
9,00
2.90
1296.04 |
(2)
Libellé
Sous-onction
11
110
111
112
113
114
Services
communs
Police
nationale
Police
municipale
Pompiers,
incendies
et secours
Autres
services
de
protection
Sivile
328.075,61
20.284,42
ÉR460,52
124 569,52
21.546,00.
528 776,61
39 284,49
684 466,60
124 889,57
27.686,00
|
2,00
0,00
0,99
0,90
9,00
|
233 559,66
20.254,49
20.713,04
124.889,52
27.186,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
690,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
0,00
149,50
0,00
0,00
60631
Fournilures
d'entretien
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
60632
Foumitures
de
pelit équipement
3 053,40
0,00
10
393,34
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
2
349,10
0,00
21
367,71
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
0,00
0,00
74,87
0,00
0,00
6068
Autres
malières
el fournilures
29
836,25
0,00
4 634,71
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
30
284,49
0,00
124
8B9,52
27
186,00
6135
Locations
mobilières
0,00
0,00
11
760,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
-10
886,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
40,70
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
948,21
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
408,00
6,00
0,00
62875
Remb,
frais
aux
communes
membres
du
GFP
208
037,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
300,00
0,00
240,00
9,00
0,00!
912
_
294 190,95
0,09
631
737,76
0,90
2,99
|
6337
Versement
mobilité
1
205,50
0,00
2
186,03
0,00
0,00
Page
44 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
: VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(]
Libelié
Sous-fonction
11
110
111
112
113
114
Services
communs
Police
nationale
Police
ici]
ies
et
Autres
services
de
protection
civile
6332
Cotisations
versées
au
F,N,A.L,
753,48
1365,28
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
3
390,43
6
144,06
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
146
301,18
265
972,27
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
10
789,77
15
348,75
0,00
0,00
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat°
300,00
100,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
ütulaires
57
493,81
210
067,96
0,00
0.00
6451
Cotisations
à
l'UR.S.S.AF
23
250,89
42
134,45
0,00
0,00
6453
Cotisalions
aux
caisses
de
relrailes
48
737,54
86
426,03
0,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1293,00
929,98
0,00
0,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
585,35
1063.95
9,00
2,00
914
énuati
oduits
2,00
0,00
0,00
0,00
|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
2,00
0,00
2,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
2,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
786,00
2
016,00
0,00
500,00
|
6518
Autres
786,00
2
016,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct,
Associat”,
personnes
privée
0,00
0.00
2,00
500,00
656
0,00
0,00
9.00
0,00
|
56
|} Charges
financières
9,00
9:90
9,00
9,00|
67
Charges
exceptionnelles
2,00
0,00
9,00
9,00
|
0,00
|
0,00
0,00
0,09
|
9,00
9,99
5.00
0,00
|
2,00
58,51
9.
EX
_090
58,54 |
2,00
9,90
|
902
0,90
0,00
9,00
0,00
|
213
0,00
58,51
0,00
0,00
|
| 6086
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
0,00
58,51
0,00
0,00
|
42
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
9,00
9,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
2,09
9,90
0,00
0,00
|
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,08
2,00
0,00
|
73
Impôts
ettaxes
9,00
9,00
0,00
0,90
74
Dotations
et
participations
0,99
9,00
2,00
9,00
}
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
2,00
_—9,00
9,09
|
76
Produits
financiers
0,00
XI
0,00
0,00
|
17
Produits
exceptionnels
9,00
0,99
9,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
2,00
0,00
0,00
|
——
Rostesiréaliserau
31/12
o
9,90
a.
290
|
po
SOLDE
(3)
:528
776,61
564
408,29
4
227
686,00
|
(1)
La
production
de
cet
étal
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
leurs
é
its
el
services
inistralifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
aclivité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10),
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fail
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
pré
i
ficabl
5211-14
+L
5711-1
el
R,
5711-2
du
CGCT)
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires
à
la
commune
bi
p
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(aricles
L,
5211-36
ai
et
R.
Page
45 VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
el
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Page
46 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
47
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
2
—
Enseignement
- Formation
€}
Libellé
20
21
23
24
25
26
Total
Services
communs
Enseignement
du
À
F:
i
il
de
Plan
de
relance
(crise
nier
degré
Supérieur
l'enseignement
sanitaire)
538,20
$23
1725
_45207,12
2,99
718
066.12
2,90
1393 105,21
|
538,20
17,
46 207,12
0,00
719
086,12
2,00
1393
106,21
|
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
_
538,20
19
653,89
0,00
9
799,67
9,00
73
078,00
109
069,76
|
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
981,46
0,00
2
981,46
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86,27
0,00
86,27
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
0,00
23,88
0,00
742,51
0,00
766,39
6064
Foumitures
administratives
0,00
596,43
0,00
661,79
0,00
0,00
0,00
4258,22
6067
Foumitures
scolaires
0,00
12
973,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12
973,04
6068
Autres
matières
et
foumnilures
0,00
372,00
0,00
0,00
0,00
1099,38
0,00
1471,38
611
Contrats
de
preslations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48
300,00
0,00
48
300,00
6135
Locations
mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
610,36
6,00
610,36
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
75,00
0,00
0,00
0,00
1
216,36
0,00
4291,36
6156
Maintenance
0,00
196,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
196,76
6168
Autres
primes
d'assurance
448,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
448,20
617
Etudes
et
recherches
90,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
5
178,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
178,05
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
900,00
6238
Divers
0,00
220,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220,00
6247
Transports
collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
892,00
0,00
4
892,00
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
0,00
0,00
42,00
0,00
0,00
0,00
42,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
42,64
0,00
0,00
0,00
180,46
0,00
223,10
6238
Autres
services
extérieurs
0,00
0,00
0,00
8
172,00
0,00
18
969,20
0,00
27
141,20
|
012
Charges
de
personnel,
frais
0,00
484
413,96
0,00
23
307,45
0,00
640
008,12
0,00
1147
729,53
assimilés
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
6
639,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
639,35
6331
Versement
mobilité
0,00
2
340,45
0,00
131,10
0,00
2
926,27
0,00
5
397,82
6332
Cotisations
versées
au
F.N,A.L
0,00
1462,76
0,00
81,95
0,00
1881,37
0,00
3 426,08
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
6
582,15
0,00
368,60
0,00
8 460,97
0,00
15
411,72
64111
Rémunéralion
principale
tilulaires
0,00
272
705,42
0,00
0,00
0,00
374
233,53
0,00
646
938,95
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
9
375,08
0,00
0,00
0,00
9
346,36
0,00
18
721,44
64114
Personnel
tilulaire
Indernnité
inflat°
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
1300,00
0,00
2
100,00
64118
Autres
indernnilés
titulaires
0,00
33
571,94
0,00
0,00
0,00
48
021,63
0,00
81
593,57
64131
Rémunérations
non
tit,
0,00
13
489,54
0,00
16
384,87
0,00
14
874,96
0,00
44
749,37
64134
Personnel
non
tit,
-Indernnité
inflat”
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
700,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S
S.AF.
0,00
49
275,20
0,00
4
989,20
0,00
62
678,38
0,00
116
942,78
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
84
133,15
0,00
688,15
0,00
111
351,688
0,00
196
173,18 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
48
(2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
26
Total
Services
communs
Enseignement
du
Enseignement
du
Enseignement
Formation
continue
Services
annexes
de
Plan
de
relance
(crise
smien
degré)
doiéme
dégré
supérieur
l'enseignement
ire
6454
Cotisalions
aux
À.S.S.E.D.I.C
0,00
546,35
0,00
663,58
0,00
626,87
0,00
1836,80
6455
Cotisations
pour
assurance
du
0,00
1945,99
0,00
0,00
0,00
2
724,80
6,00
4
670,79
personnel
6458
Cotis,
aux
autres
organismes
6,00
1
046,58
0,00
0,00
0,00
1
381,10
0,00
2
427,68
SOCIAUX
ote
Atténuations
de
produits
0,00
9,00
9,90
9,00
0,09
2,90
0,60
0,00
047
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
04:
Opéra”
ordre
intérieur
de
la
0,00
9,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
117
795,46
2
303,00
10
000,00
0,00
0,00
0,00
130
098,46
courante
65E8
Autres
contributions
obligatoires
0,00
3
213,46
0,00
10
000,00
0,00
0,00
0,00
13
213,46
65738
Subv,
fonct,
Autres
organismes
0,00
0,00
2
303,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
303,00
publics
6574
Subv.
foncl.
Associat®,
personnes
0,00
114
582,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114
582,00
privee
65&
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
9,00
0,00
0,00
0,00
2,00
2,0
0,00
9,00
|
s?
Charges
excentionnelles
0.00
1.454,04
1.652,42
3 109,90
2,90
2,90
0.90
5207,46
|
6714
Bourses
et prix
0,00
1454,04
1653,42
3 100,00
0,00
0,00
9,00
6 207,46
|
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions R
à
réali
31112
9,00
9;
9,90
9.09
0,90
2,99
0,90.
0,00
|
RECETTES
2,00
111
690,05
0,00
19.799,67
0,90
71.850,20
2,90
—203,339,92
|
Réalisations
0,99
111
690,05
0,00
19
799,67
0,00
71
850,20
9,90
203
339,92
|
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
13
_0,00
236,75
0,90
9,00
9,99
9,00
2,9!
236,75
|
6093
RRR
obtenus
sur
approv,
nan
0,00
236,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
236,75
stocké
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
sections
043
Opérat”°
ordre
intérieur
de
Ja
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits
des
services,
du
0,00
111
453,30
0,00
0,00
0,00
71
850,20
0,00
193
303,50
domaine,
vente
7067
Redev.
services
périscolaires
el
0,00
10
966,30
0,00
0,00
0,00
71
850,20
0,00
82
836,50
enseign Mise
3
dispo
personnel
GFP
0,00
6 467,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 467,00
rattachement
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
0,00
84
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94
000,00
organismes
13
Impôts
et
taxes
0,00
2,00
9,00
0,00
2,00
5,00
0,00
9,00 |
74
Dotations
et participations
0,00
9,00
2,00
19
790.67
9,00
2,00
0,90
19 70,67
| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
(2}
Libellé
20
22
23
24
25
26
Total
Services
communs
il
du
À
F
ni
Services
annexes
de
Plan
de
relance
(crise
premier
degré
deuxième
degré
érieur
l'enseignement,
sanitaire)
74718
Autres
paricipations
Etat
0,00
9,00
0,00
19
799,67
0,00
0,00
0,00
19
799,67
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits
financiers
0,00
9,00
2,00
0,00
9,00
2,00
2,00
0,90
|
17
Produits
exceptionnels
2,9:
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
|
78
Reprise
sur
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restez
à réaliser
au
31/12
0,90
9,00
0
0.00
0
2.00
2,00
0,0 |
SOLDE
(3)
:538,20
-511
627,30
-3 956,42
-25
407.45
2,00
-647
235,92
2,00
1 189
765,20
|
(2)
Libellé
Sous-fonction
21
211
212
213
251
252
254
255
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
groupé
ï
ï
découverte
et
autres
scolaire
services
DEPENSES
491
407,71
17 327,64
114
582,00
27113845
di
423
957,17
9,00
23
990,80
|
é
ü
491
407,71
17
327,64
114
27115815
2.
223
957,17
_0,00
23
990,80
|
EURE
9:00
2,90
2.
2,90
2,00
2.00
2,00
—
00.
011
Charaes
à
ère
géné
6 993,75
|
12
660,14
0
35
087,20
0,99
0,00
9,00
23
990,80
|
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
2
981,46
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres
foumitures
non
slockèes
0,00
0,00
0,00
86,27
0,09
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
0,00
612,91
0,00
0,00
0,00
129,60
6064
Fournitures
administratives
0,00
596,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournilures
scolaires
4
445,75
8
527,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
90,00
282,00
0,00
1099,38
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrals
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
48
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
0,00
0,00
0,00
610,36
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
75,00
0,00
0,00
1216,36
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
196,76
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
0,00
0,0ù
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
el
cérémonies
2
383,00
2 796,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
892,00
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
42,64
0,00
180,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
18
269,20
012
Charaes
de
personnel,
frais
assimilés
413,9
9,00
9,90
216
050,95
0,0
423
957,17
0,9
9,00
|
6214
Autre
personnel
extérieur
6
639,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
6331
Versement
mobilité
2
340,45
0,00
0,00
1015,57
0,00
1
910,70
0,00
0,09
6332
Cotisations
versées
au
F.N
AL
146276
0,00
0,00
634,32
0,00
1247,05
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
6
582,15
0,00
0,00
2
854,80
0,00
5
606,17
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
lilulaires
272
705,42
0,00
0,00
124
215,80
D,00
250
017,73
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
9
375,08
0,00
0,00
1770,67
0,00
7
575,69
0,00
0,00
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat°
800,00
0,00
0,00
500,00
0,00
800,00
0,00
0,00
Page
49 CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(2)
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
group:
ï
fai
découverte
et
autres
scolaire
services
64118
Autres
indemnités
titulaires
33
571,94
0,00
0,00
12
076,34
0,00
35
945,29
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit
13
489,54
0,00
0,00
14
874,96
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel
non
tit,
-Indemnité
inflat®
500,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U,R.S.S,AF,
49
275,20
0,00
0,00
24
196,60
0,00
38
481,78
0,00
0,00
6433
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
84
133,15
0,00
0,00
31
404,19
0,00
79
947,69
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A S,S.E.D.I.C
546,35
0,00
0,00
626,87
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1245,99
0,00
0,00
+298,80
0,00
1425,00
0,00
0,00
6458
Catis.
aux
autres
organismes
sociaux
1046,58
0,00
0,00
381,03
0,00
1000,07
0,00
0,00
|
Lots
| atténuations
de produits
0,00
2.00
2,90.
0,00
2,00
9,00
9,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
9,90
2,00
9,00
0,00
0,00
9,00
9,00
|
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
D,00
2,00
0,00
0,09
9,08
0,00
5,00
0,00
|
65
Autres
£
2,00
321346
114
582,00
9,00
0,00
2
2,99
2,00
6558
Autres
conributions
obligatoires
0,00
3
213,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
( 90
0,00
114
582,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
|
56
Charges
financières
9,90
0,00
0,00
2,00
9,00
2,00
9,00
9,00
|
67
Charges
exceptionnelles
9,00
3.454,04
9,00
9,90
0,00
9,00
2,90
9,09
|
6714
Bourses
et
prix
0,00
1454,04
0,90
0,20
0,00
0,90
0,00
0,00
|
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
9,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
!
Restes
à réliser
au
31/12
2,99
2,90
2,90
9.90
9,90
0,90
9,90
2,00
|
RECETTES
147,21
17
542,84
24
000,00
64
100,20
1,00
9,00
9,00
7.750,00
|
Réalisations
147,21
17
542,84
94
000,00
64
100,20
0,00
0,90
0,00
7.750,00
|
002
9,00
9,00
0,00
2,00
9,90
9,00
9,90
2,00
913
Atténuations
de
charges
147,21
39,54
0,00
2,90
9,90
0,00
0,00
0,00
|
6096
147,21
B9,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
9,00
0,00
0,00.
9,00
2,09
0,00
0,00
0.00
|
243
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
9,00
9,90
0,00
9,00
9,00
0,00
6,00
9,00
|
70
Produits
des services,
du
domaine,
vente
2,90
17.453,30
94 000,00
64
100.20
2,00
0,90
9,00
7750.00
|
7067
Redev,
services
périscolaires
et
enseïgn
0,00
10
986,30
0,00
64
100,20
0,00
0,00
0,00
7
750,00
70646
Mise
à
dispo
personnel
GFP
rattachement
0,00
6 467,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70848
| Mise
à dispo
personnel
autres
organismes
2,00
9,00
24
090,00
9,00
2,00
2,00
2,00
2,00
73
impôts
et
taxes
0.00
2.00
2,00
0,00
_0,00
2,00
0,00
9,00
!
74
Dotations
et participations
__
2,00
2,00
9,00
0,00
2,90
2,00
0,90
9,00
|
74718
Autres
participations Etat
2,00
9,00
2,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
|
75
Au
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
9,00
0,00
|
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
17
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
|
78
0,00
2,09
2,00
0,00
0,00
0,00
2,00
2,00
|
|
Rrotessréalsernu
#12
0,99
2,90
9
2
ER
0,00
0,00
_090
|
SOLDE
(3)
491
260,50
215,29
29.582,00
297
057,05
2
23.957,17
9,00
16 240,80
|
Page
50 VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
{1}
La
production
de
cet
état est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
560
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins une
telle
leurs
établi
et
services
inistratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
où
budget
annexe
(L.
2312-38,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fakt
à
un
chiffre
(correspondant
à le
fonction).
Dans
les
communes
de
10
060
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
rlveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
pré
Ë
(
alta
bi
P
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
ai
etR.
5211-14+L,
5711-1
et
R.
5711-2
du
CÉCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articies
budgétaires,
{3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
D02
apparaissent
à
le
colonne
01-Non
ventilables.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Page
51 SEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBERATIONS DU CON DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
CA
- 2022
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
3
-
Culture
2}
Libellé
30
31
32
33
34
Total
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
Action
culturelle
Plan
de
relance
(crise
DEPENSES
57
818,00
1016811
14115613
2,90
1.506
177,1
|
Réalisations
5781
491
681,13
24715613
299
521,85
0,00
1506
177,11
2,09
0,00
9,00
2,00
0,00
0,90 |
o11
0,00
4 322,40
203
523,15
62
111,09
0,00
269
956,64
|
60228
Autres
foumilures
consommables
0,06
0,00
1
200,00
0,00
0,00
4
200,00
6042
Achats
prestat®
services
(hors
terrains)
0,00
0,00
3
270,00
0,00
0,00
3 270,00
60€21
Combustibles
0,00
0,00
3 290,40
0,00
0,00
3 290,40
60€31
Fournitures
d'entretien
0,00
136,87
0,00
0,00
0,00
136,87
60632
Fournitures
de
pelil
équipement
0,00
3 424,59
5
890,12
0,00
0,00
9
414,71
6065
Livres,
disques,
.(médiathèque)
0,00
0,00
12
492,06
0,00
0,00
12
492,06
6068
Autres
malères
ol
fournitures
0,00
0,00
B 225,40
0,00
0,00
8 225,40
6135
Locations
mol
0,00
0,00
5
259,43
7
116,66
0,00
12
376,09
61221
Entretien,
réparalions
bâtiments
publics
0,00
0,00
4
737,89
0,00
0,00
4
737,89
61558
Entretien
aulres
biens
mobiliers
0,00
750,00
123,36
0,00
0,00
873,36
6156
Maintenance
0,00
0,00
7
034,59
0,00
0,00
7 034,59
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
0,00
5
112,89
0,00
0,00
5
112,89
6231
Annonces
et
inserlions
0,00
0,00
15
578,99
0,00
0,00
15
578,99
6233
Foires
el
expositions
0,00
0,00
60
367,15
0,00
0,00
60
367,15
6235
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
1008,00
0,00
0,00
1008,00
6233
Divers
0,00
0,00
2
891,22
876,07
0,00
3
767,29
6241
Transports
de
biens
0,00
0,00
14
542,94
0,00
0,00
14
542,94
627
Services
bancaires
et
assimi
0,00
10,94
68,90
0,00
0,00
79,84
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
0,00
620,00
0,00
0,00
620,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
0,00
0,00
0,00
28
860,80
0,00
28
860,80
6283
Aulres
services
extérieurs
0,00
0,00
51
027,81
22
172,80
0,00
73
200,61
6353
Autres
droils
0,00
0,00
682,00
0,00
0,00
682,00
637
Autres
impôts.
laxes
(autres
organismes)
0,00
0.00
0.00
3
084,76
0,00
3
084,76
012
ch
0,00
338
940,08
541
981,04
78
901,49
0,00
959
822,61
|
6218
Aulre
personnel
exlérieur
0,00
2
745,93
0,00
0,00
0,00
2 745,93
6331
Versement
mobilité
0,00
1591,74
2
464,62
315,69
0,00
4
372,05
6332
Cotisations
versées
au
F.NAL.
0,00
994,82
1568,84
195,98
0,00
2
759,64
6336
Cotisations
CNFPT
el
CDGFPT
0,00
4
476,59
7
056,50
862,02
0,00
12
415,11
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
172
121,19
275
390,01
44
806,60
0,00
492
317,80
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
3
304,27
8
098,84
1
324,54
0,00
12
728,65
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat®
0,00
300,00
1
100,00
100,00
0,00
1500,00
64178
Autres
indemnités
Utulsires
0,00
35
331,28
59
275,84
10
257,80
0,00
104
864,92
64131
Rémunérations
rion
til.
0,00
24
398,27
37
317,64
6,00
0,00
61
715,91
64134
Personnel
non
lit.
-Indemnité
inflat®
0,00
400,00
100,00
0,00
0,00
500,00
Page
52 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
(2)
Libellé
30
31
32
33
34
Total
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
Action
culturelle
Plan
de
relance
(crise
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F
0,00
34
197,50
54
034,05
6
048,00
0,00
94
279,55
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
56
108,03
90
979,53
14
542,62
0,00
161
630,18
6454
Cotisations
aux
A.S.S,E.D.I.C,
0,00
989,96
1
514,49
0,00
0,00
2
504,45
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
1
291,99
1
978,01
249,00
0,00
3
519,00
6458
Cotis,
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
688,51
1.101,67
179,24
0.00
1969,42
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,09
0,00
_—9,00
0,00
0,09
0,00
2,09
D.00
2,00
0,00
57
818,00
418
1651,94
1
247
888,59
|
6518
Aulres
0,00
1418,65
385,55
0,00
0,00
1804,20
6574
Subv,
fonet,
Associat*,
personnes
privée
57
818,00
57
000,00
500,00
130
000,00
0,00
245
318,00
55888
Autres
9.00
0.00
766,39
0,00
9,00
766,39
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,90
0,90
9,00
2,00
0,00
|
66
Charges
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,90
9,00
|
67
Charges
exceptionnelles
_2,99
2,09
9,00
28
509,27
2,00
28
509,27
6714
Bourses
et
prix
0,00
0,00
0,00
2
000,00
0,00
2
000,00
6718
Autres
charges
excentionnelles
gestion
0,00
0,00
2.00
26
509,27
0.00
26
509,27
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,90
92,00
0.00
2,00
0,00
|
299
2,09
290.
ERER
0,90
2.00,
RECETTES
9,00
49
309,76
mm
56
65280
9,00
9,00
26 962,56
|
Réalisations
0,00
40
309,76
56
652,80
0,00
0,00
96
962,56
|
|002
|
9.00
9,00
2.00
2,00
0,00
9,00
|
0,00
0,00
2,00
9,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0.00
2,00
0,00
0,00
D43
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
2,00
0,00
2,00
9,00
0,00
20
Produits
des
servi
ine,
ven
0,00
3274865
812,80
2,00
2,0
26
559,45
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
0,00
20
746,65
48
234,00
0,00
0,00
68
980,65
7078
Autres
marchandises
0,00
0,00
4
190,00
0,00
0,00
4
190,00
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
0,00
12
000,00
0,00
0,00
0,00
12
000,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
0,90
0,00
À388,80
0,00
9.00
1386,80
|
73
impôts
et
taxes
2,00
0,00
9,00
2,00
2,00
_0,90
|
z4
ns
ici
0,00
2.560,00
2
240,00
0,00
2,00
_—5
300,00
|
74718
Autres
participations
Etat
0,00
0,00
2
240,00
0,00
0,00
2
240,00
7473
Participat”
Départements
0,00
7.560,00
0,00
0,00
0,00
7 560,00
75
Autres
produits de
gestlon
courant:
0,
311
9,00
|
0,00
LA
3,11
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
3,11
0,00
0,00
0.00
3.11
76
Produits
financiers
2,08
5,90
0,00
0,00
0,90
0,00
|
ui
Produits
exceptionnels
0,00
2,00
600,00
0,90
0,00
gap.oo
|
2713
Libéralités
reçues
0,00
0,00
500,00
0,00
9,00
600,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
}
Roses
àréaliser
au
71/12
0,90
o
2,00
2,90.
0,00
2,00
|
SOLDE
(3)
-57
818,00
:361
371,37
-690
503,33
-299
521,85
2,00
:1,409
214,55
Page
53 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
Page
54
Sous-fonction
34
4
(2)
Libellé
s11
312
313
314
321
322
323
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
artistiques
Spectacles
|
_ _
) )
]]
DEPENSES
_491
88113
2,90
2,90
op
252
28518
434
629,10
2,00
210 242,85
|
401
681,13
9.00
0,00
0,00
252
285,18
484
628,10
2,00
19
24285
D 90
_
2,00
2,90.
2,00
2,90
2,00
2,00
0,00
0,00
|
11
432249
9,90
9,90
9,00
36
609,16
15717114
9,99
9 742,85
|
60228
Autres
fourmitures
consommables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
200,00
0,00
0,00
6042
Achats
prestal°
services
(hors
terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
270,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
290,40
60631
Foumitures
d'entretien
136,87
0,00:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
3
424,59
0,00
0,00
0,00
5
516,92
473,20
0,00
0,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
614,06
-122,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
1393,60
6
831,80
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
2
570,40
2
6B9,03
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
737,89
61558
Entrelien
autres
biens
mobiliers
750,00
0,00
0,00
0,00
123,36
0,00
0,00
‘0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
320,03
0,00
1714,56
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
0,00
0,00
0,00
5
112,89
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
el
insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
578,99
0,00
0,00
6233
Folres
et
expositions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
60
367,15
0,00
0,06
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
1008,00.
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
3
687,32
-796,10
0,00
0,00
6241
Transports
de
biens
0:00
0,00
0,00
0,00
0,00
14
542,94
0,00
0,00
627
Services
bançaires
et
assimilés
10,94
0,00
0,00
0,00
51,08
17,82
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
620,00
0,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
3
849,53
47
178,28
0,00
0,00
6358
Autres
droits
0,00
0,00
0,00
0,00
682,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
{aulres
organismes}
0.00
2.00
0,00
2,00
9,00
9,00
0.00
0,00
112
Ch
nnel,
frais
assimilé
338
940,08
0,00
L]
2,00
214
909,63
327
071,41
0,09
2,09
|
6218
Autre
personnel
extérieur
2
745,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
1591,74
0,00
0,00
986,06
1478,56
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N,AL.
994,82
0,00
0,00
615,97
962,87
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
4
476,59
0,00
0,00
2
772,08
4
284,42
0,00
0,00
64711
Rémunération
principale
titulaires
172
121,18
0,00
0,00
121
040,11
154
349,00
0,00
0,00
64°12
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
3
304,27
0,00
0,00
2
598,72
5
501,12
0,00
0,00
64714
Personnel
titulaire
Indemnité
infiat*
300,00
0,00
0,00
400,00
700,00
0,00
0,00
64718
Autres
indemnités
titulsires
35
331,28
0,00
0,00
26
866,61
32
409,23
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit
24
398,27
0,00
0,00
0,00
37
317,64
0,00
0,00
64134
Personnel
non
tit,
-Indemnité
inflat®
400,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
J'UR.SS.AF
34
197,50
0,00
0,00
19
008,55
35
024,50
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
relrailes
56
108,03
0,00
0,06
39
039,27
51
940,26
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A
S.S_E.D.I.C.
989,96
0,00
0,00
0,00
1514,49
0,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1291,99
0,00
0,00
1
097,00
881,01
0,00
0,00
6458
Cotis_aux
autres
organismes
sociaux
688,51
0,00
0,00
A84,26
617,41
0,00
0,00
|
012
énuations
de
produil
0,00
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
ous-fonction
31
Sas
(2)
Libellé
311
2
313
314
321
322
323
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
artistiques
spectacles
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
2,00
0,00
0,90
9,00
0,99
0,00
[65
| Autres
charges
de
gestion
courante
58 418,65
290
_156,39
385,55
2.00
500
|
6518
Autres
1418,65
0,00
0,00
0,00
0,00
385,55
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct,
Associat’,
personnes
privée
57
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
9,00
0,00
2,00
0,00
766,39
0,00
0,90
0,00
0,90
0,00
0,09
0,00
9,00
0,00
0,00
2:00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
2,00
9,00
0,00
|
67
Char:
ni
0,00
0,00
2,
9,00
0
9,00
2,99
0,0
6714
Bourses
et
prix
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres
&
es
0,00
0,00
9,00
0.00
9,90
9,00
0,00
9.00
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,0!
0,00
0,90
0,99
0,00
0,90
9,00
0 00
|
Restes
àréaliser
2,90
o,00
-0.90
°
_—020
2,90
00
pan
|
RECETTES
49
309,7
0,00.
0,00
0,90
13.793,40
42.859,49
0,00
0,00
|
Réalisations
40 309,76
0,00
|
0,00
0,00
13
793,40
42
859,40
9,00
0,09
|
902
fonctionn
re
0,90
0,
0,00
9,09
9,09
9,90
2,00
2,00
|
913
0,00
0,90
0,90
00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
2,90
0,09
_0,00
|
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
|
32
746,65
9,00
0,00
0,
13
793,40
12
019,49
9,00
0,00
|
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
20
746,65
0,00
0,00
0,00
13
793,40
34
440,60
0,00
0,00
7078
Autres
marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
190,00
0,00
0,00
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
388.80
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,99
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
9,00
74
Dotations
et
participations
7 560,00
0,00
2,00
0,
9,00
2 240,00
2,
0,00
|
74718
Autres
participations
Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
240,00
0,00
0,00
7473
Participat’
Départements
7
560,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
|
75
3,11
9,
0,00
|
2,00
0,00
2.00
0,90
0,00
|
7588
3,11
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
36
Produits
financiers
0,00
0,90
9,99
0,90
0,00
9,09
0,00
0,00
|
21
Produits
exceptionnels
0,00
2,
0,00
0,00
0,00
600,00
0.09
0.98
|
7713
Libéralités
rèçues
0,00
D,00
0:00
0,00
9,00
500,00
0,00
0,00
|
78
R
sur
smortissements
et
provisions
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
9,00
0,00
ne
Restes
à réaliser
au
31/12
9,00
9,
0:00.
2,
0,00
0,99
0,00
9,00
|
SOLDE
(3)
__361371,37
9,90
(
0,00
__—238,491,78
2441
768,70
0,00
10
242,85
|
{1}
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
tes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
leurs
6
is
et
services
üfs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
el
R
2311-10),
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
falt
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisernent
par
fonction
est
fail
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suiven
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
ta
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habilants
(artictes
L.
5211-36
a
et
R
5211-14
+L
5711-1etR,
5711-2
du
CGCT),
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
arices
budgétaires
Page
55 CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
{3)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002),
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à a
colonne
01-Non
ventilables,
Page
56 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
57
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
4 -— Sport
et jeunesse
€)
Libellé
40
a
42
43
Total
Services communs
Sners
1
UNSRES
DEPENSES
428 253,07
498 883.85
298.478,32
2,09
1.828 620,81.
Réalisations
428 253,07
498 888,85
998 478,39
2,90
1 925 620,31
0,09
0,00
0,00
0,09
0,00|
gi
Charges à caractère général
15 626.07
457 752,58
55 322,62
9,00
528 903,27|
6042
Achats
prestat*
services
(hors
terrains)
0,00
0,00
12
700,54
0,00
12
700,51
60621
Comhustibles
0,00
45,95
0,00
0,00
45,95
60622
Carburants
0,00
13
279,27
0,00
0,00
13
279,27
60623
Alimentation
0,00
24
490,25
2172,34
0,00
23
662,59
60631
Fournitures
d'entrelien
0,00
55,20
0,00
0,00
55,20
60632
Foumitures
de
petil
équipement
0,00
11
139,86
5
162,05
0,00
16
301,91
60636
Vêtements
de
travail
0,00
2 745,79
193,94
0,00
2 939,73
6068
Autres
matières
et fournitures
0,00
121
572,30
7
129,99
0,00
128
702,29
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
21
700,00
19
244,96
0,00
40
944,96
6135
Locations
mobilières
0,00
40
926,05
218,88
0,00
41
144,93
61521
Entretien
terrains
0,00
5 226,48
0,00
0,00
5 226,48
61558
Entrelien
autres
biens
mobiliers
0,00
4 418,40
0,00
0,00
4 418,40
6156
Maintenance
0,00
4 226,76
0,00
0,00
4
226,76
617
Etudes
et recherches
0,00
27
261,00
0,00
0,00
27
261,00
6226
Honoraires
0,00
14
834,00
0,00
0,00
14
834,00
6231
Annonces
et insertions
0,00
9 059,54
0,00
0,00
9 059,54
6232
Fêtes
et cérémonies
0,00
0,00
1 748,61
0,00
174861
6238
Divers
13
135,94
14
518,87
2
120,34
0,00
29
775,15
6257
Réceptions
0,00
4 459,34
0,00
0,00
4 459,34
627
Services
bancaires
et assimilés
0,00
123,73
131,00
0,00
254,73
6238
Auires
services
extérieurs
2 692,13
70
050,79
4
500,00
0,00
77
242,92
6258
Autres
droits
0.00
70
619.00
0,00
6,00
70
619,00 |
012
j
j
9,90
9,90
943 131,82
9,00
_943 131,82 |
6331
Versement
mobilité
6,00
0,00
3 690,14
0,00
3 690,14
6332
Colisations
versées
au
F.N.AL.
0,00
0,00
2 306,60
0,00
2
306,60
6336
Cotisations
CNFPT
el
CDGFPT
0,00
0,00
10
374,37
0,00
10
374,37
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
389
417,93
0,00
389
417,93
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
0,00
13
904,97
0,00
13
904,97
64114
Personnel
tilulaire
indemnité
inflat®
0,00
0,00
1 400,00
6,00
1 400,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
103
217,44
0,00
103
217,44
64131
Rémunérations
nan
til.
0,00
0,00
190
252,85
0,00
190
252,85
64134
Personnel
non
tit,
- Indemnité
inflal°
0,00
0,00
400,00
0,00
400,00
6451
Cotisations
à
l'UR,S,S,A.F.
0,00
0,00
80
725,26
0,00
80
725,26
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
0,00
134
711,15
0,00
134
711,15
6454
Colisations
aux
A
S.S.E.D.C
0,00
0,00
7 704,84
0,00
7 704,84 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(2)
Libellé
40
4
42
43
Total
Services
communs
norte,
Jeunesse
Plan.sie.rsiance
(crise
sanitaire)
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
0,00
3 466,01
0,00
3 466,01
6458
Cotis.
aux
autres
oraanismes
sociaux
0,00
2.00
1560,26
9,00
1560,26
14
Atténuations
de
produits
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
D42
0,90
2,00
0,00
0,00
0,00
|
243
Ovérat®
ordre
intérieur
de
Ja
section
9,00
0,00
0,00
0,00
0.00
|
Les
| Autres
charges
de
gestion
courante
407
425,00
35 130,00
2,00
2,99
442
555,00
|
6518
Autres
0,00
130,00
0,00
0,00
130,00
6574
Subv.
fonct,
Assacial®,
407
425,00
35
000,00
0,09
0,00
442
425,00
656
Frais
fonctionnement
des
grounes
d'élus
0,00
0,90
0,00
0,06
9,00
|
66
Charges
financières
0,00
0,00
0.00
0.00
0,09
&7
Charges
exceptionnelles
5 000,90
6 006,27
3,95
11.020,22
|
67°8
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
0,00
6
006,27
0,00
0,00
6
006,27
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
0,00
23,95
0,00
23,95
6725
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
5
000,90
2,00
1,00
0,00
5
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
9.00
9,00
0,00
2,00
0,00
|
0,00
9,
0,00
0,00
2,00
|
|
RECETTES
145
000,00
1.203
950,11
257
898,64
2,90.
1.609
866,75 |
Réalisations
148
000,00
1203
958,11
257
898,64
0,00
1609
856,75
|007
| Résultat
de
fonctionnement
reporté
2,00
0,00
2,00
9,90
0,00
|
ME
S
9,00
577,86
0,00
9,00
577,86
|
60c6
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
0.00
577,86
0,09
9,00
577,86
|
Opérat°
ordre
transf
0,00
0,00
_0:00
9,00
0,00
|
0,00
2.00
0,00
0,00
0,00
!
20
Produits
des
services,
du
domaine,
ven:
148
000,00
718
295,72
70
846,63
0,00
937
140,35
|
70421
Stationnement
et
location
voie
publique
0,00
39
538,90
0,00
0,00
39
538,90
70223
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
6,00
553
007,83
0,00
0,00
553
007,83
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
0,00
19
950,00
0,00
0,00
19
950,00
70632
Rédevances
services
à
caractère
loisir
0,00
0,00
49
941,50
0,00
49
941,50
706
Redevances
services
à
caractère
social
0,00
0,00
20
905,13
0,00
20
905,13
70688
Autres
prestations
de
services
0,00
105
796,99
0,00
0,00
105
796,99
70848
Mise
à
dispo
personnal
outres
organismes
148
000,00
0,00
200
0,00
148
009,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
1.00
0,00
0,00
1,00
14
Dotations
et participations
OX
90 000,00
177
837,95
0,90
267
837,98
|
7473
Participal®
Départements
0,00
90
000,00
0,00
0,00
20
000,00
7473
Paricioat*
Autres
organismes
0,00
0,00
177
837,95
0,00
177
837,95
|
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
395
066,53
9 214,06
0,00
494
300,59
|
752
Revenus
des
immeubles
0,00
376
295,06
9 214,06
0,00
385
509,12
757
Redevances
versées
par
fermiers,
conces
0.00
18
791.47
0,00
0.00
18
791,47
76
Produits
financiers
0,99
0,00
9,00
0.00
9,00
|
77
Produits
excoptionnels
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,900
|
|
Roses
à réaliser
au 31/12
2,00
2.29
2,29.
8
2.
SOLDE
(3)
:280,253,07
705.069,26
_:140
579,75
2,90
315763,56
|
Page
58 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(2)
Libellé
Sous-fonction
41
foncti
411
412
a13
414
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour
les
jeunes
vacances
s
de
DEPENSES
5.670,00
1109275
0,90
87
076,42
|
395
040,6
292
398,80
296
079,59
2,00
|
5
670,00
1109275
2,00
87
076,42
395
049,68
202
398,80
796
079,59
0,00
|
002
0,00
0,00
0,09
0,08
0,00
9.09
0,00
0,00
|
911
Charges
à caractère
général
5 670,00
10 962,75
2,00
87 076,42
354
043,41
23
932,99
26
389,69
9,00
|
6042
Achals
prestat*
services
(hors
terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
353,91
6
346,60
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
45,95
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
13
279,27
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentalion
0,00
0,00
0,00
0,00
21
490,25
807,30
1365,04
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
55,20
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
2 952,27
0,00
658,22
7 529,37
844,92
4317.13
0,00
60636
Vêtements
de
travail
0,00
0,00
0,00
0,00
2
746,79
0,00
193,94
0,00
6068
Autres
matières
et
foumitures
1443,24
0,00
0,00
11
775,28
108
353,78
1590,53
5
539,46
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
21
700,00
19
244,96
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
40
926,05
0,00
218,88
0,00
61521
Entretien
terrains
0,00
6
226,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
2
784,00
0,00
1634,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
4
226,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
0,00
0,00
0,00
3
900,09
23
361,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
14
834,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
0,00
0,00
9
059,54
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
1748,61
0,00
6238
Divers
0,00
9,00
0,00
0,00
14
518,87
0,00
2
120,34
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
4 459,34
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
0,00
0,00
66,98
56,75
94,34
39,63
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
70
050,79
0,00
4 500,00
0,00
6358
Autres
droits
0,00
0,00
0,00
45
148,00
25
471,00
D,00
0,00
0,00
|
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
_9,00
0,00
|
2,00
173
441,92
765
689,90
0,00
6331
Versement
mobi
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221,84
3 468,20
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N,AL
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
138,88
2167,62
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
620,86
9
753,51
0,00
64111
Rémunéralion
principale
titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
389
417,93
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
904,97
0,00
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1400,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103
217,44
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151
413,36
38
839,49
0,00
64134
Personnel
non
til,
-Indemnité
inflal®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
300,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'UR,S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 463,86
72
261,40
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
351,09
128
360,06
0,00
6454
Colisalions
aux
A.S,S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
131,83
1
573,01
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 466,01
0,00
6458
Cotis_
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
2,90
1560,26
0,00
914
Atténuations
0,00
9,00
D,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
9,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
2,00
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la
section
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
Page
59 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(2}
Libellé
Sous-fonction
41
us-f
ion
d
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour
les
jeunes
vacances
sportifs
ou
de
loisir
55
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
130,00
0,00
9,00
35
000,00
0,00
0,00
0,00
|
6518
Autres
0,00
130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct,
Associal®,
personnes
privée
2,09
0,00
0,00
0.00
35
090.00
0,00
0,00
0,00
0,99
2,00
0,00
2,00
9,00
0,00
0,09
0,90
|
56
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
|
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
67
Charges exceptionnelles
2,00
0.00
9.00
0,90
6006.27
| 2395
2
9.00
|
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
6
006,27
0,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23,95
0,00
0,00
6745
Subv.
aux
personnes
de
droil
privé
0,00
0,00
0.00
2,00
0,00
9,00
9,00
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
2,00
9,00
|
Restes
à réaliser
au
31/42
2,90
0,00
9,00
9,00
9,00
0,00
2,00
9,00
|
RECETTES
0,00
3 399,67
0,00
A74
420,89
325
127,55
194
601,55
63
297,09
0,90
|
Réalisations
2,07
3
390,67
0,00
B74
420,89
326
137,55
194
601,55
63
_0.00
|
po2
|
Résuitat
de
fonctionnement
reporté
9,00
2,00
9,00
9,90
9,00
0,00
0,90
_0,00
|
015
ati
e
0,09
9,00
5,00
51,66
0,00
2,00
0,00
6096
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
0,00
526,20
0,00
0,00
51,66
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
2,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90,00
}
045
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
p
du
ven
ou
2.00
_000
462207,83
| 23608580
49 941,50
2090513
0,90
|
70521
Stationnement
et
location
voie
publique
0,00
0,00
0,00
0,00
39
538,90
0,00
0,00
0,00
70523
Redev.
occupat’
domaine
public
communal
0,00
0,00
0,00
482
207,83
70
800,00
0,00
0,00
0,00
70:88
Autres
redevances
et
recettes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
19
950,00
0,00
0,00
0,00
70€32
Redevances
services
à
caraclère
loisir
ü,00
0,00
0,00
0,06
0,00
49
841,50
0,00
0,00
70€6
Redevances
services
à
caractère
social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
905,13
0,00
70688
Autres
presialions
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
105
796,99
0,00
0,00
0,00
70E48
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
73
Impôts
et
taxes
9,00
0,00
0,90
0,00
9,00
2,00
0,00
_0,00
|
z4
Dotations
et
participations
9,00
9,09
0,00
2,00
99
000,00
144
660,05
33
177,90
9,00
|
7473
Participat
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
90
000,00
0,00
0,00
0,00
7478
Particioat*
Autres
organismes
2,90
9,00
9,90
0,00
9,00
242
660,05
|
3317790
| ____om|
75
ation
te
0,00
2 873,47
9,00
392
213,06
0,00
9,00
L 921496}
0,90
|
752
Revenus
des
immeubles
0,00
0,00
0,00
376
295,06
0,00
0,00
9 214,06
0,00
757
Redevances
versées
par
fermiers,
conces.
9,00
2 873,47
0,00
15
918,00
9,00
0,00
0,00
0,00
|
76
Produits
financiers
9,00
0,00
2,00
0,00
__0,00
0,00
2,00
9,90
|
17
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,90
0,00
2,00
0.00
0,00
0.00
|
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
|
Restes
à réaliser
au
31/12
2,90
0,00
2,00
0,00
2,00
9,90
0,90
a
À ©
LD
E, {3
}
:$
670,00
=7
693,08
9.00
87
344,47
-68
912,13
1197,25
:132,782,50
Page
60 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
(1)
La
production
de
cet
état est
abligatoire
pour
les
de
3
500
hab
et
plis,
les
gl
pr
au
motns'ure
telle
leurs
&
etsemvice
inistratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et-R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
508
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(
à
la
Dans
les
de
10
806
hab
et
plus,
le
crol
per
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(saus-fonction
ou
rubrique).Lés
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
p:
ion
et
de
pré
Et
pli
ä
la
bi
p
le
plus:
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
a
et
R.
5211-14
+
L.
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
crolsement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
arilcles
budgétaires,
{3}
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
et
les
recettes
comespondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réafisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgëtafre
601
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparalssent
à la
colonne
01-Non
ventitables,
Page
61 OUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU T DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1) -
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
5 -
Interventions
sociales
et
santé
(2)
Libellé
51
Total
Santé
DEPENSES
1120.42
530 54345
2:90,
sat s6ae7 |
éalisati
129,42
539 543,45
0,09
531 663,87 |
oz
|
0,00
2,00
9,00
9:00|
211
11120,42
74 597,53
0,00
75 717,95|
60621
Combustibles
0,00
268,01
0,00
268,01
6062
Alimentation
0,00
39
520,37
0,00
39
520,37
60678
Autres
fournitures
non
sbckées
411,74
0,00
0,00
411,74
60652
Fournitures
de
pelit
équipement
0,00
894,62
0,00
894,62
60656
Vêtements
de
travail
0,00
382,94
0,00
382,94
606€
Autres
mabères
et fournitures
0,00
6 667,66
0,00
6 667,66
6132
Locations
immobilières
0,00
19
736,96
0,00
19
736,96
615€8
Entretien autres biens mobiliers
0,00
166,56
0,00
166,56
6237
Fêtes
ei
cérémonies
0,00
6
188,27
0,00
6
188,27
623€
Calalogues
et imprimés
0,00
616,80
0,00
616,80
627
Sernces
bancaires at assimilés
0,00
155,34
0,00
155,34
628€
Autres
services extérieurs
708.68
9.00
0.00
706.68|
012
2,00
353
010,08
0,00
353
010,08
6331
Versement
mobi
0,00
1 666,73
0,00
1 666,73
6337
Cotisations
versées
au
F.N,AL
0,00
1 038,95
0,00
1 038,95
633€
Cotisations
CNFPT
et COGFPT
0,00
4
676,01
0,00
4 676,01
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
167
654,77
0,00
167
654,77
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
8
606,92
0,00
8
606,92
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat*
0,00
500,00
0,00
500,00
64118
Autres
indemnilés
titulaires
0,00
35
468,77
0,00
35
488,77
64121
Rémunérations
non
tit.
0,00
36
140,28
0,00
36
140,28
64134
Personnel
non
iii
- Indemnité
inflat°
0,00
100,00
0,00
100,00
6451
Cotisalions
à l'UR,S,S.AF
0,00
37
540,46
0,00
37
540,46
6453
Cotisations
aux
caisses
de
relraites
0,00
56
087,22
0,00
56
087,22
6454
Cotisations
aux
AS
S.E.D.I.C
0,00
1 478,05
0,00
1 478,05
6455
Colisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
1 358,99
0,00
1 358,93
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
9
672,93
0,00
672,93
0,00
0,00
2,00
0,00|
9,00
0,00
0,00
0,00|
2,00
0,00
0,00
0,00|
65
À
ch:
se
on
courante
9,00
92 935,84
9,00
92 935,84|
657352
Subv,
fonct,
CCAS
0,00
87
035,84
0,00
87
035,84
0,00
5 900,00
9.00
5 900,00
556
L'Frais fonctionnement des groupes d'élus
0.09
0.00
9,00
9,00|
Page
62 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
Page
63
2)
Libellé
51
52
53
Total
Santé.
interventions
sociales
Plan
56
Charges
financières
0,00
0,00
0,09
0,00
|
67
Charges
exceptionnell
0,00
10
090,00
2,00
19 000,00
|
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
2,90
262
290
2,00.
91.631,73
59
059,74
0.00
159
691,47
|
91
631,73
59 059,74
0,00
4
191,47
2,90
2,00
2,00
9,90
0,00
1418
2,00
14,18
2,00
1418
0,00
1418
9,00
2,00
0,09
oo
|
0,00
9,00
0,00
9,00
|
1
576,93
59
045,56
2,00
60
622,49
7066
Redevances
services
à
caractère
social
0,00
56
597,75
0,00
56
597,75
70841
Mise
à
dispo
personnel
BA.
,
régies
0,00
2
447,81
0,00
2
447,81
70878
Remb,
frais
par
d'autres
redevables
1576,93
2,00
|
0,00
1.576,93
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
2,00
0,06
|
74
Dotations
et
particinations
21.602,00
0
9.00
21
602,00
|
7478
Paricioat®
Autres
organismes
21
602,00
9,00
0,00
21
602,00
]
25
Autres
produits
de
gestion
courante
53.452,50
0,00
0,00
65 452,80
|
752
Revenus
des
immeubles
6B
452,80
0,90
0,00
58
452,80
|
76
luits
0,90
0,00
0,00
0,00
|
17
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
2,00
0,00
0,00
0,00
|
Restos
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
2,00
0,00
|
SOLDE
(3)
20
511,31
“471
483,71
9,09
<380
972,40
|
€)
Libellé
Sous-fonction
51
Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actlons
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
communs
établist
pré
Û
il
social
et
l'adolescence
personnes
en
handicapé
jfficuité
DEPENSES
9,90
112042
_020
428
403,11
27
649,34
2,00
4.500,90
0.00
|
Réalisations
0,00
1
120,42
0,00
428
403,11
97
640,34
|
0,00
4
500,00
9,00
|
QE
0,00
_0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,09
0,00
|
911
Chardes
à
caractère
général
9,00
1
120,42
0,09
44
157,16
30
440,37
0,00
0,00
0,00
|
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
268,01
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
12
822,57
26
697,80
0,00
0,00
0,00
60628
Autres
foumitures
non
stockées
0,00
411,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
0,00
870,00
24,62
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
iravail
0,00
0,00
0,00
0,00
382,94
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
mallères
ot
foumitures
0,00
0,00
0,00
4
539,36
2
128,30
0,00
0,00
0,00
6132
Localions
immobilières
0,00
0,00
0,00
19
736,96
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
166,56
:
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
0,00
0,00
6
188,27
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
D,00
0,00
0,00
616,80
0,00
0,09
0,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
@)
Libellé
Sous-fonction
51
_Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
communs
établist
é
j
itail
ère
social
et
l'adolescence
personnes
en
handicapée
di
é
627
Services
bancaires
et
essimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
155,34
0,00
0,00
0,00
| 6238
Autres
services
extérieurs
0,09
708,68
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
2,00
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9,00
9,00
9,00
296
210,11
56
790,07
0,60
0,90
2,00
|
6331
Versement
mobilité
0,00
0,00
0,00
1401,83
264,90
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL
0,00
0,00
0,00
875,35
165,60
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
COGFPT
0,00
0,00
0,00
3
930,93
745,08
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
0,00
140
855,96
26
798,81
0,00
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indernnité
résidence
0,00
0,00
0,00
7
540,43
1066,49
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel
tiulaire
Indemnité
inflal°
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
0,00
26
788,23
6 700,54
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit
D,00
0,00
0,00
30
502,30
5
637,98
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel
non
lil.
-indemnité
inflat°
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Colisations
à
l'URS.S.AF.
0,00
0,00
0,00
31
584,19
5
956,27
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
relraites
0,00
0,00
0,00
47
166,47
8918,75
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S,S.E.D.I.C,
0,00
0,00
0,00
1249,73
228,32
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
0,00
0,00
1
148,99
210,00
0,00
0,00
0,00
Cotis,
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
0,00
0,00
565,70
107,23
2,00
0,00
0,00
0,90
9,90
9,00
0,00
9,00
9,00
9,00
|
0,00
9,00
2,00
0,00
9.00
0,00
0,00
!
n42
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
9.00
9,00
9,00
_9,00
0,09
9,00
9,00
2,00
|
85
LAutres
charges
de
gestion
courante
2,90
2,00
9.90
52
035,04
499.00
9,00
4.509,00
57362
Subv.
fonct,
CCAS
0,00
0,00
0,00
87
035,84
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
0.00
9,00
9,00
1000,00
400,00
0.00
4
500,00
0.00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
|
56
Charges
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
LAU
0,00
0,00
2,00
|
67
Charges
exceptionnelles
9,90
0,00
9,00
9,00
19
000,00
9.00
0,00
0,90
|
6725
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
0,00
0,00
0.00
0,00
10
000,00
I]
0,00
0,00
|
68
0,00
5,00
2,00
2,00
0,00
0,00
290.
200
200
2,00
o,9v
2.90
RECETTES
_
70
029,73
0,90
9,00
56.611,99
447,81
galisatit
70
029,73
9,00
9,00
56
611,93
2,00
2-447,81
[007
|
ésunat
de
tonctignnoment
reporté
2
0,00
9,00
9,90
2,90
2.0
p15
Atténuations
de
charges
2,90
9,90
9,90
14,18
2,00
9,00
B0£6
RRR
obtenus
sur
approv,
non
stocké
0,00
0,00
0.00
14,18
0.00
0,00
2,00
043
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,90
0,00
9,00
0,00
0,00
2,00
9,00
|
047
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0.00
2,00
9:00
9,09
0.00
0,00
|
70
157693
2,00
0,00
56 597,75
2,90
2447.81
0,90
|
70€6
Redevances
services
à
caractère
social
0,00
0,00
0,00
56
597,75
0,00
0,00
0,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
BA,
,régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 447,81
0,00
70878
Remb,
frais
par
d'autres
redevables
1576,93
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
D,
20
}
23
Impôts
et
taxes
0,00
2,00
9,00
0,00
2,00
9,00
9,90 |
74
Dotations
et
participations
_0,90
21
602,00
0,00
2,00
9,00
2,00
9,00
9,90
|
7AT8
Participat®
Autres
organismes
0,00
21
602,00
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Page
64 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
a
Libellé
Sous-fonction
51
Sous-onction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
communs
établist
sanitaires
pré
Gi
tail
ère
social
et
l'adolescence
personnes
en
handicapés
siieul
15
Autres
produits
de gestion
courante
58 452,80
0,00
0,90
0,00
0.00
2,00
2,00
2,00
|
752
Revenus
des
immeubles
64
452,80
0.00
0,00
2,00
0,60
2,00
0,90
9,09
}
76
Produits
financiers
0,00
0,90
9,00
0,90
2,00
9,00
0,00
9,90
|
77
Pro:
exceptionnels
2,00
9,00
6,00
0,00
2:00
0,00
0,00
0.00
|
sur
amortisso)
2,90
__0,90
9,90
9,09
0,00
0,00
9.90
0,90
2,90
2
2,90
200
|
_SOLDE
(3)
20 029,73
9,00
428.403,14
|
10284
2.052,19
oo
|
(1)
La
production
de
cet
état
est
obli
ire
pour
les
de
3
500
i
et
plus,
les
P
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L,
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10),
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
Un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L,
5211-36
al
etR,
5211-14
+
L.
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT)
{2}
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires,
(3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables
Page
65 É CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
6 —
Famille
{2)
Libellé
60
61
62
63
64
65
Total
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aides
à
la
famille
Crèches
et
garderies
Plan
de
relance
(crise
2,90.
352417,02
9,00
00
403
425,53
2,00
165.042,
|
2,00
362
417,02
0,00
200
403
425,53
0,00
|
165 842,55
|
202
Résuitat
de
fonctionnement
reporté
9,00
2,00
2,00
0,00
9,00
2,00
2,0
|
11
Charges
à caractère général
0,90
0,00
2,90
0,90
15
413,34
0,00
15.413,34
|
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
642,27
0,00
642,27
60623
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
2
673,30
0,00
2
673,30
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
6,00
0,00
0,00
1511,50
0,00
1511,50
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
65,66
0,00
65,66
6DE8
Autres
matières
et
fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
566,59
0,00
566,59
617
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
8
566,90
0,00
8
566,90
61258
Entretien
autres
biens
mobifiors
0,00
0,00
0,00
0,00
463,56
0,00
463,56
6252
Fêtes
el
cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
222,23
0,00
222,23
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
91,33
0,00
91,33
| 6288
Autres
services
extérisurs
0,00
0,00
0,00
0,00
610,00
0,00
610,00
|
212
Charges
de
personnel,
fi
ë
9,00
361
417,02
0,09
0,00
388
012,19
2,00
749 429,21
|
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
420,99
0,00
420,89
6331
Versement
moi
0,00
1655,18
0,00
0,00
1837,65
0,00
3 492,83
63&2
Cotisations
versées
au
F.N,A.L.
0,00
1034,58
0,00
0,00
1141,64
0,00
2
176,22
633%
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
4
655,26
0,00
0,00
513775
0,00
8 793,01
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
176
985,18
0,00
0,00
213
523,76
0,00
390
508,94
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
8
143,30
0,00
0,00
9
515,63
0,00
17
658,93
64114
Personnel
Utulaire
Indemnité
intigt*
0,00
700,00
0,00
0,00
900,00
0,00
1600,06
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
36
457,39
0,00
0,00
22
091,08
0,00
58
548,47
64131
Rémunérations
non
ti.
0,00
33
782,49
0,00
0,00
24
050,66
0,00
57
833,15
64134
Personnel
non
tit,
-Indernnité
inflat°
0,00
100,00
0,00
0,00
100,00
0,00
200,00
6451
Cotisations
à
FU.R.S.S
A F
0,00
37
098,72
0,00
0,00
38
151,91
0,00
75
250,63
6453
Cotisalions
aux
caisses
de
relraites
0,00
57
562,38
0,00
0,00
68
327,73
0,00
125
890,11
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.IC.
0,00
1395,11
0,00
0,00
788,30
0,00
2
183,41
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
1
152,00
0,00
0,00
1
178,98
0,00
2
330,98
5453
Colis.
aux
auires
organismes
sociaux
2,00
695,43
9,00
2.00
B46.11
0.00
1541.54
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
D,où
0,90
042
Onérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
|
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
9,00
0,90
0,00
0,00
9,00
_0,00
0,00
|
L5s
Autres
charges
do gestion
courante
2,00
2.000,00
2,00
9,00
2,90
2,00
1.090,00
|
6574
Sub,
fonct.
Associst”,
personnes
privée
0,00
1000,00
9,00
0,00
9,00
2,00
1.000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Page
66 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
(2)
6a
61
62
63
64
65
Total
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aides
à
la
famille
Crèches
et
garderies
Plan
de
relance
(crise
personnes
âgées
matemité
sanitaire)
0,00
9,00
0,00
0,90
2,90
2,00
2,90
|
0,00
2,00
0,00
0,00
9,00
2,00
9,00
68
Dot.
aux
amertissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
0,00
2.99
0,90
2,90
g90
0,90
0,90
|
0,90
2
0,00
pe
22129559
0,90
231295,50
|
0,00
9,0
2,90
2,90
251
295,50
2,00
231
295,50
|
0,00
0,00.
2,09
0,00
0,00
9.00
0,00
|
013
Atténuations
de
charges
0.00
0,00
2,
2,00
9,00
29,34
|
6096
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
0,00
0,00
2,00
0,00
29,34
0,00
29,54
|
0,00
9,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
|
943
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
0,00
9,90
9,00
0,08
9,90
2,99
9,00
|
70
Produits
des
services,
du
domaine,
0,00
0,00
0,00
0,00
82
367,08
0,00
82
367,08
vente
7066
Redevances
services
à
caractère
social
0,00
9,00
0,00
0,00
82
367,08
0,00
82
367,08
73
Impôts
et
taxes
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
74
à
9,00
0,00
0,90
2,00
148
899,17
0,00
148
899,17
7478
Participat®
Autres
organismes
0,00
0,00
2,00
9,00
148
899,17
2.00
148 Bo?
|
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,90
0.00
|
76
Produits
financiers
0,00
9,00
0,00
CA
0,90
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
9,00
2,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0:08
|
78
Reprise
sur
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
rovisions
0,00
0,90
9,00
0,00
2,
9,00
9,00
|
9,90
2 41
2,00
9,90
-172
129,94
2,90
5554
546,06
|
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
élablissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L,
2312-3,
R,
2311-1
et
R.
2341-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondan
à
la
fonction),
Dans
les
communes
de
10
009
habilants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
{articles
L.
5211-36
a
et
R.
5211-14
+
L,
5711-1
etR.
5711-2
du
CGCT).
{2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires
plus
dét:
{3}
Le
solde
carrespond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
et
les
recettes
carespondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reporis
001
et
002
apparaissent
Page
67 UNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
68
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
(1)
—
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
7
—
Logement
(2
Libellé
70
71
72
73
74
Total
Services
communs
Parc
privé
de
la
ville
Aide
au
secteur
locatif
Aides
à
l'accession
à
la
Plan
de
relance
(crise
sanitaire)
propriété
0,09
0,09
9,00
0,90
0,00
2,00
|
0,00
9,00
0,00
0,09
9,00
0, 90
002
Rés:
fonctionn
9,00
0,00
2,00
0,00
0,00
9,00
0,00
2,00
9,90
9,90
2,00
_0,09
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0.00
0,00
2,00
0,00
2,00
0,00
|
2,90
0,00
0,90
9,00
0,00
0,00|
0,00
9,00
9,00
2,00
0,00
0,00
|
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
|
2.00
0,00
0,00
0,00
5,09
0,00
|
2,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2,99
|
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
|
0,00
2,90
0,09
0,09
0,00
0,00
|
RECETTES
2
8216717
0,00
0,90
9,00
HAT
|
Réalisations
0,00
82167,17
0,00
9,00
9,00
8216717
902
Résultat
de
fonctionnement
reporté
9,90
2,00
0,90
0,00
2,00
2,00
|
013
Atténuations
de
charges
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
LA
20 |
042
érat
ordre
transfert
entre
secti
9,00
0,99
2,99
9,00
0,00
0,00
|
| 043
__|
Onérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
9,00
2,00
2,90
9,00
0,00
|
70
Produits
des services,
du domaine,
vente
2,00
5 907,02
0,00
9,00
2,00
5 907,02
|
70878
Romb.
frais
par
d'autres
redevables
0,00
5
907,02
0,00
0,00
0,00
5
907,02
|
73
Impôts
et
taxes
:
0,00
2,90
2,00
0,00
2,00
0,00
|
74
Dotations
et
participations
0,00
9,00
9,09
,00
9,00
0,90
|
15
Autres
produits
de
gestion
couranto
9,00
26 260,5
0,00
2,90
2,00
76 260,15
|
752
Revenus
des
immeubles
0,00
76
260,15
0,00
0.00
9.00
76
260,15
|
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exce,
nets
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
18
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
2,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
|
_
Rostesàréaliserau
31/12
200
2.00
9,00
220
2,00
2.00 |
SOLDE
(3)
2,00
82.167,17
0,90
0,00
9,90
82 167,17
| DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
MILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
{1)
La
production
de
cet
état
est
ire
pour
les
de
3
500
habi
et
plus,
les
g
pr
su
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
calsses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10),
Dans
fes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
crolsement
par
fonction
est
fait
à
Un
chiffre
(corespondant
àà la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le.
plus
détaillé
de
la
fonction
ou
À
Les
gl
et
leurs
i
publics
suivent
les
règles
de
pi
et
de
p
icables
à
la
bi
p
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(artictes
L.
5211-36
at
etR.
5211-14
+ L.
5711-1
et R.
5711-2 du
(2) Le
croisement
par nature est fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
(3)
Le
soide
correspond à
ta différence
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Les
dépenses
et
les recettes
correspondent
äla
somme
des
dépenses
et des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et des
reports
(ligne
budgétaire
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
à la colonne
01-Non
vertilables.
Page
69 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV
-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN Page
70
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
1
FONCTION
8
—
Aménagement
et
services
urbains,
environnement
(2)
Libellé
81
82
83
Total
Sagvices
urbains
À}
Aménagement
urbain
|
Environnement
|
__]-
DEPENSES
1853211009
4449
074,73
1.016
213,99
2,00
2318409814
|
Réalisations
1853
211,09
4449
074,73
1016
213,99
0.90
7318409,81
|
_007
| Résuitat
de
fonctionnement
reporté
2.00
9,90
2,90
0,00
9.00
|
o1i
865
548,27
255
981,82
303
966,25
2,99
2125
596.44
60222
Produits
d'entretien
443,78
0,00
0,00
0,00
443,78
60223
Fournitures
des
stebers
municipaux
0,00
11
336,74
0,00
0,00
11
336,74
60226
Vêtements
de
travail
1859,95
0,00
0,00
0,00
1859,95
6042
Achats
prestat*
services
Mors
terrains)
0,00
305
557,93
0,00
0,00
305
557,93
60621
Combustibles
0,00
185,69
0,00
0,00
185,69
60632
Fournilures
de
pelit
équipement
138
020,27
38
270,61
6
240,10
0,00
182
530,98
60633
Fournitures
de
voirie
6
288,19
23
189,07
0,00
0,00
29
477,26
60636
Vêtements
de
travail
2
701,70
0,00
4
191,07
0,00
6
892,77
6068
Autres
matières
et
fournilures
64
558,22
144
063,03
0,00
0,00
208
621,25
611
Contrats
de
prestations
de
services
381
644,88
0,00
56
667,00
0,00
438
311,88
6135
Locations
mobilières
0,00
18
213,50
114
663,66
0,00
132
877,16
61521
Entrelien
terrains
0,00
21
440,32
0,00
0,00
21
440,32
615231
Entretien,
réparations
voiries
6,00
225
549,60
0,00
0,00
225
549,60
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10
820,81
1344,00
0,00
0,00
12
164,81
61524
Entretien
bois
et
forêts
0,00
0,00
1452,00
0,00
1452,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
18
016,80
47
861,06
13
467,60
0,00
79
345,46
6155
Maintenance
4
753,91
7
829,60
0,00
0,00
12
683,51
617
Etudes
et
recherches
0,00
30
965,40
0,00
0,00
30
965,40
6226
Honoraires
0,00
15
000,00
0,00
0,00
15
600,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
1372,27
0,00
0,00
1372,27
6236
Catalogues
et
imprimés
2 493,00
0,00
0,00
0,00
2 493,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
5
973,91
0,00
0,00
0,00
5
973,91
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
0,00
0,00
50,42
0,00
50,42
[6288
Autres
services
extérieurs
228
072.95
63
703,00
107
234,40
0,00
399
010.35
912
Charaes
de
personnel,
frais
assimilés
972
779,58
3 446
749,38
712
247,74
0,20
5131
776,70
6331
Versement
mobilité
4
138,06
16
023,05
3
205,84
0,00
23
366,95
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
2
594,07
10
002,22
2
003,75
0,00
14
600,04
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
11
672,06
45
013,60
9
016,15
0,00
65
701,80
64111
Rémunération
principale
titulaires
479
436,14
1912
320,83
350
608,50
0,00
2
742
365,47
6412
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
17
978,36
44
431,80
7
778,41
0,00
70
188,57
64114
Personnel
titulaire
Indemnilé
inflat°
1700,00
6
300,00
1
100,00
0,00
9
100,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
154
915,00
343
238,76
103
925,23
0,00
602
078,99
64131
Rémunérations
nan
lit
41
227,65
98
767,99
45
201,98
0,00
185
197,62
64134
Personnel
non
üt,
-Indemnité
inflat°
100,00
300,00
0,00
0,00
400,00
64171
Appreniis
-rémunérations
B
950,68
11
969,11
0,00
0,00
20
919,79 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
:VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
2)
Libellé
81
82
83
B4
Total
Services
urbains
|
Aménagementurbain
|
vironnemen
|_
Plon
de rolance
{crise
sanitaire)
64172
Apprentis
Indemnité
inflation
0,00
100,00
0,00
0,00
100,00
6451
Cotisations
à
l'U.RS,SAF
86
367,13
323
074,27
6B
622,37
0,00
478
063,77
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
156
322,66
609
627,81
114
402,29
0,00
880
352,76
6454
Cotisations
aux
A.S,S,E,D,I.C.
1669,74
3
831,20
1
830,74
0,00
7
331,68
6455
Colisations
pour
assurance
du
personnel
3
780,01
14
125,25
3
149,96
0,00
21
065,22
6458
Gotis,
Aux
autres
organismes
sociaux
1.918,03
7.623,49
1.402,52
9,00
19
944,04
o14
Atténustions
de
produits
0,00
0,00
2,00
9,90
9,90
|
242
Onérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00.
9,09
9,00
}
43
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
2,00
9,00
0,00
9.00
0,00
|
Les
| Autres
chargos
de
gestion
courante
14 729,54
43 863,53
EXT
9,00
58 503,07
|
6518
Autres
14
729,54
2 490,00
0,00
0,00
17
219,54
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
2.00
41
373,53
0,00
9,00
41
373,53
|
656
2,00
9,00
0,00
0,00
0,00
|
sé
9,00
9,00
0,90
0,00
2,00
|
57
Charges
exceptionnelles
52.60
2.480,00
0,90
0,90
253,60
|
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
53,60
2 480,00
9,00
9.00
2.533,60
|
2,90
0,00
2,90
9,00
_0,00
|
|
restes
à réoliser
au
3142
2,00
0,90
2,00
9,99
ae
|
RECETTES
1850
983,63
326
791,52
2,90
0,00
2177
ss
|
Réalisations
1850
983,63
326
791,92
2,00
0,99
2177
775,55
|
002
Rés:
le
fonctionn
nt
ë
9,00
0,90
L'AU
9,00
0,00
213
Atténuations
de
charges
_
0,00
1311.10
2,00
0,00
4311,10
|
6096
RRR
obtenus
sur
approv,
non
stocké
0,00
556,46
0,00
0,00
556,46
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
0.00
754,64
9,00
9,00
154,64
042
0,00
2,00
0,00
2,00
0,00
}
043
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
|
29
1850
897,33
AB0,82
0,90
0,90
2176
378,15
|
70321
Stationnement
el
localion
voie
publique
1721
659,96
0,00
0,00
0,00
1721
659,96
70323
Redev.
accupal®
domaine
public
communal
45
608,20
43
799,68
0,00
0,00
89
407,88
70384
Forfait
de
post-stationnement
66
959,17
0,00
0,00
0,00
66
959,17
704
Travaux
0,00
280
809,19
0,00
0,00
280
809,19
70688
Autres
prestalions
de
services
16
670,00
0,00
0,00
0,00
16
670,00
7088
Produits
activilés
annexes
(abonnements
0,00
871,95
0,00
0,00
871
95
|
23
impôts
ettaxes
1,00
9,00
9,00
9,00
9,00
|
74
9,09
0,90
9,00
9,00
5,09
|
45
Autres
uits
de
on
courante
2,00
2,00
0,00
2,00
2,00
76
Produits
financiers
0,08
0,00
0,00
0.00
0,00
|
77
Produits
exceptionnels
86,30
2,00
9,00
2,00
86,30
|
7188
Produits
exceptionnels
divers
86,30
0,00
0,00
0.00
86,30
}
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
9,00
9,00
9,00
2,00
|
fu
D
Rostes
à réalisorau
31/12
2,00
2,00.
o,o0
2.90
oo
|
SOLDE
(3)
“222746
À
122
282,81
:1,.916
213,99
2,99
:5140
724,26
|
Page
71 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
inflal*
Page
72
(2)
Libellé
Sous-tonction
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
ot
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
ménagères
Siren,
DEPENSES
606
411,01
9.414,52
2,99
578
201,67
207.481,26
170
9,00
|
éalisations
_506
411,01
9 414
2,00
578
201,67
207
491,26
451
702,53
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
Leporté
o11
Charges
à caractère
général
1124
9414,62
2.0
578
201,67
152
428,02
3 174,77
9,00
|
60222
Produits
d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
443,78
0,00
60223
Foumiäures
des
ateliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
municipaux
60226
Vêtements
de
lravail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1859,95
0,00
6042
Achats
prestat*
services
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains)
60521
Combustibjes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60832
Fournitüres
de
petit
équipement
24
943,39
-B05,10
0,00
2
674,94
110
516,00
691,04
0,00
60533
Foumitures
de
voirie
0,00
0,00
0,00
6
288,19
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
lravail
2701,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
61,20
0,00
0,00
17
760,00
46
557,02
180,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
0,00
0,00
0,00
381
644,88
0,00
0,00
0,00
services
6135
Locations
mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien
{errains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
5 465,81
0,00
0,00
5
355,00
0,00
0,00
61524
Entretion
bois
et
foréts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mol
18
016,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Mainlenance
0,00
4
753,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Études
et
recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Annonces
et
insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Catalogues
et
imprimés
2
493,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
5
895,81
0,00
0,00
78,10
0,00
0,00
0,00
62£2
Frais
de
gardiennage
(églises,
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
forêts,
Lez
| autres
services
extérieurs
sé 317,30
_0.00
0
169 755,56
_0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frals
479
198,58
0,00
0,00
0,00
45
053,24
448
527,76
0,00
6331
Versement
mobilité
2
030,14
0,00
0,00
0,00
206,38
1901,54
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N,AL.
1276,36
0,00
0,00
0,00
129,00
1
188,71
0,00
6335
Cotisations
CNFPT
et
COGFPT
5743,47
0,00
0,90
0,00
580,40
5
348,18
0,00
64111
Rémunération
principale
231
75B,42
0,00
0,00
0,00
25
795,14
221
882,58
0,00
titulaires
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
10
037,70
0,00
0,00
0,00
0,00
7
940,66
0,00
64114
Personnel
titulaire:
Indemnité
900,00
0,00
0,00
0,00
100,00
700,00
0,00
inflat°
64118
Autres
indemnités
titulaires
64
437,55
0,00
0,00
0,00
5
728,61
84
748,84
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
29
740,98
0,00
0,00
0,00
0,00
11
486,67
0,00
64134
Personnel
non
tit.
-
Indemnité
100,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
73
re]
Libellé
Sous-fonction
84
810
812
813
B14
815
816
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
sénanires
divers
64171
Apprentis
-rémunérations
B
950,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64172
Apprentis
indemi
inflation
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U,R.S.S.A.F
43
984,34
0,00
0,00
0,00
3
980,18
38
402,61
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
76
162,29
0,00
0,00
0,00
8
166,37
71
994,00
0,00
retraites
6454
Cotisations
aux
A
S,SE.D.I.C.
1204,52
0,00
0,00
0,00
0,00
465,22
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
1844,99
0,00
0,00
0,00
264,00
1581,02
0,00
personnel
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
927,14
0,00
0,00
0,00
103,16
887,73
0,00
SOCIAUX
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
sections
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
section
65
Autres
charges
de
gestion
14
729,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
6518
Autres
14
729,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associal°,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
personnes
privée
656
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
9,00
0,00
2,00
9,90
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
53,60
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
2,00
|
673
Titres
annulés
{sur
exercices
53,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieurs
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
|
Restes.à
réaliser
au
31/12
0,00
2,99
290
2,09
9.90
2,90
oo
|
RECETTES
1189.705,45
21.580,00
290.
16 670,00
—210
2.52
502820.
Réalisations
1788
705,43
37 580.00
2,99
16 670,00
2,00
9,90
8.028,20
|
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
| Atténutions
de charges
9,00
0.0
_0,90
2,00
0,90
_090
0,90
|
6096
RRR
obtenus
sur
apprav,
non
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
stocké
6419
Remboursements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rémunérations
personnel
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits
des
services,
du
1788
619,13
37
580,00
0,00
16
670,00
0,00
0,00
8
028,20
domaine,
vent
70321
1721
659,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
Page
74
e)
Libellé
tion
84
810
8411
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
menagères
divers
Stationnement
et
location
voie
publique
70323
Redev,
occupat*
domaine
0,00
37
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
028,20
public
communal
70384
Forfait
de
post-stationnement
66
959,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70638
Autres
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
16
670,00
0,00
0,00
0,00
7088
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(abonnements)
73
ôts
ettaxes
0,00
9,00
9,00
_0,00
9,00
9,00
0,00
|
24
Dotations
et
participations
9,00
2,00
9,00
2,00
9,90
9,00
0,00
|
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits
financiers
9,90
|
9,00
0,00
2,00
9,00
_0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
30
0,00
9,00
2,00
9,09
0,09
0,09
|
7783
Produits
exceptionneis
divers
86,30
0,00
0,00
0,00
90,09
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
provisions
Restes
à
réaliser
au
31/12
2,00
9,90
0,90
0,90
0,09
9,99
1:00.
um
$
OLDE
(3)
11
4,4;
28
165,38
9,00
56153067
“
1,26
451
702,53
8 028,20
|
@)
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communale
Espaces
verts
Autres
opé
des
Act°
spécif.
lutte
Préservation
du
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
milieu
nature}
urbain
|
DEPENSES
576 543,80
21.049,05
1353333,37
|
24814850
2.00
544
55634
age
29555144
465
674,24
|
Réalisations
576
54:
21
049,06
1353
333,37
|
2 498
148,50
0,90
344
958,34
0,00
205
581,44
465 674,21
|
| 002
| Résuitat
de
fonctionnement
reporté
2,90
2,90
2,00
9,00
2,00
2,00
9,90
2,00
_0.90
|
oi
Charges
à caractère
général
1572.27
21 049,06
648
174,89
285
385,60
9,00
95 042,61
0,00
|
205
551,44
3 342,00
|
60222
Produits
d'entrelien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60223
Fournitures
des
ateliers
municipaux
0,00
0,00
0,00
11
336,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60226
Vêlements
de
trav:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
Âchats
prestat*
services
{hors
terrains)
0,00
0,00
305
557,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
185,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
12
191,26
8
251,58
17
827,77
0,00
149,74
0,00
4
250,78
1839,58
60633
0,00
0,00
23
189,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60656
Vêlements
de
travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
191,07
0,00
0,00
0,00
6066
Autres
matières
el
fournitures
0,00
19
176,60
6551,21
127
335,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56
667,00
0,00
6135
Locations
mal
0,00
0,00
18
213,50
0,00
0,00
0,00
0,00
114
663,66
0,00
61521
Entrelien
terrains
9,00
0,00
0,00
21
440,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entrelien,
réparations
voiries
0,00
6,00
222
789,60
2
760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
0,00
1344.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615z4
Entretien
bois
et
forêts
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1452,00 DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
@)
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communale
Espaces
verts
Autres
opé
io
des
Act°
spécif.
lutte
Préservation
du
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
u
naturel
urbain
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
-3
718,80
43
299,60
8
280,26
0,00
13
467,60
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
2
400,00
0,00
5
529,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
0,00
0,00
18
978,40
11
987,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0.00
0,00
15
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
1372,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
50,42
6288
Autres
services
extérieurs
0,00
0,00
9,00
63
703,00
0,00
77
234,40
0,00
30
000,00
2,00
012
Charges
de
personnel,
frais
533
228,00
0,00
702
75B,48
2
210
762,90
0,00
249
915,53
0,00
0,00
462
332,21
2ssimité
6331
Versement
mobilité
2
301,42
0,00
3
287,33
10
434,30
0,00
1034,40
0,00
0,00
2171,44
6332
Cotisations
versées
au
FN
AL
1453,51
0,00
2
048,99
6
499,72
0,00
646,63
0,00
0,00
1357,12
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
6
540,50
0,00
9 220,96
29
252,14
0,00
2 808,51
0,00
0,00
6
106,64
64111
Rémunéralion
principale
titulaires
2B4
017,38
0,00
375
771,99
1252
531,46
0,00
122
568,50
0,00
0,00
228
039,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
8
902,33
0,00
6
129,64
28
399,83
0,00
3 456,29
0,00
0,00
4
322,12
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat®
600,00
0,00
1400,00
4
300,00
0,00
100,00
0,00
0,00
1000,00
64118
Autres
indemnités
lilulaires
856
510,14
0,00
68
738,96
188
989,66
0,00
53
915,73
0,00
0,00
50
009,50
64131
Rémunérations
non
kit,
3
276,00
0,00
39
978,68
55
513,31
0,00
3
317,68
0,00
0,00
41
884,30
64134
Personnel
non
ti
indemnité
inflat®
0,00
0,00
200,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis
-rémunérations
0,00
0,00
0,00
11
969,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64172
Apprentis
indemnité
inflation
0,00
0,00
0,00
106,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U,R.S,S.AF,
44
854,01
0,00
69
237,60
208
982,66
0,00
20
451,17
0,00
0,00
48
171,20
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
91
786,40
0,00
120
247,16
397
594,25
0,00
39
995,95
0,00
0,00
74
406,34
6454
Cotisations
aux
A
S.S.E.D,I.C.
0,00
0,00
1619,15
2
212,05
0,00
134,37
0,00
0,00
1696,37
6455
Cotisalions
pour
assurance
du
1853,00
0,00
3
375,00
8
897,25
0,00
893,99
0,60
0,00
2
255,97
personnel Colis.
aux
autres
organismes
sociaux
1
133,31
0.00
1503,02
4
987,16
0,00
490.31
0,00
0,00
912,21
ot4
Atténustions
de
produits
9,00
2,00
9,90
0,00
0,90
0,00
2,00
9,00
9,00
|
242
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
2,00
0,29
9,00
0,00
0,00
0.00
0,00
|
043
Onérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
2e
0,00
|
65
| autres
charges
de
gestion
39 463,53
0,00
2.400,00
200,00
2,00
2,90
9,00
0,90
9,00
|
6518
Auires
90,00
0,00
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv,
fonct.
Associat°,
personnes
39
373,53
0,00
0,00
2
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pnvée
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus Charges
financières
9,00
2,90
9,00
0,00
9,00
0,00
2,80
0,00
2,00
|
7
Charges
exceptionnelles
242000
0,90
2,90
0.90
0,90
2,90
9,90
2,90
0,00
|
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
2
480,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
|
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rovisions
9.90
2,90
9.00
2,00
9,00
0,90
9,00
9.00
9,09
|
|)
RECETTES
44
871,63
2,90
289.809,18
131110
2,90
9,00
2,00
2.90
0.99.
Réalisations
14
571,63
0,09
280
809,19
131110
0,00
0,09
0,00
2,00
2,00
Page
75 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(2)
Libellé
Sous-fonction
82
820
821
822
823
824
630
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communale
Espaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
Aménagement
des
Act”
spéci
Préservalion
du
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
milieu
naturel
urbain
9,90
0,00
9,00
0,00
9,90
_
0,00
9,00
2,90
2,09
|
2,00
2,90
9,00
14
_0,00
2,00
9,90
2,00
9.00
|
6096
RRR
obtenus
sur
approv,
non
stocké
0,00
0,00
0,00
556,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64°9
Remboursements
rémunérations
0,00
0,00
0,00
754,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
personnel
242
Ovérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,90
0,09
2,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
|
D45.
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
9,00
9,00
2,00
9,90
9,90
0,00
9,90
9,00
0,00
|
70
Produits
des
services,
du
domaine,
44
671,63
0,00
280
809,19
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
vente
70€21
Stationnement
et
location
voie
publique
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70223
Redev,
occupat°
domaine
public
43
799,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
communal
70584
Forfait
de
post-stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
280
809,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
70688
Autres
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits
activités
annexes
871,95
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{abonnements}
73
impôts
etlaxes
2,00
0,90
9,00
0,00
9,00
0,90
_0,90
|
74
Dotations
et
particivations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
|
75
Autres
produits
de
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00 |
26
Produits
financie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
2,00
0,00
77
Pr
ionnels
2,
0,09
0,00
|
0,00
9,09
2,99
0,90
2,00
2,90
7788
0,00
0,00
0.00
0.00
2,00
0.00
9,00
2,00
9.00
78
Reprise
sur
amortissoments
ot
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes
à réaliser
au
31/12
9,09
0,
0,00
0,00
0,00
9,90
0,
0,00
0,00
SOLDE
(3)
-531
872,17
-21
049,06
=1072
524,18
|
-2 496
837,40
2,00
-344
958,34
9,00
À
___:205
581,44
-465
674,21
{1}
Le
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
Une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
ad
istratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
ai
té
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.2312-3,
R.
2311-1
et
R,
2311-10),
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondanl
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonclion
est
fait
au
niveau
le
plus
cétai
5211-14
+L
5711-1
etR,
5711-2
du
CGCT),
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires
(3)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ai
à
la
colonne
01-Non
veniilables.
Page
76
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).
Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L,
5211-36
ai
etR.
1que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
9
—
Action
économique
(2)
Libellé
90
91
92
93
934
95
936
97
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l'agriculture
Aides
à
l'énergie,
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aides
aux
services
Plan
de
relance
(crise
économiques
et
aux
industries
indus.
manufact.,
services
marchands
publics
sanitaire)
BTP
__
DEPENSES
29 245,48
290,
—0290
1463.15
5.047
532,61
2.00
5 490 693,65
|
Réalisations
332
452,42
99
245,48
0.00
2,00
1463,15
5
047
532,61
9,00
0,09
5 450
693,66
002
Résultat
de
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
reporté
011
Charges
à
caractère
247
301,70
3 220,54
0,00
0,00
182,17
296,82
0,00
0,00
251
001,23
général
60623
Alimentation
99,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98,88
60632
Fournitures
de
petit
3
038,93
152,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
191,69
équipement
60636
Vêtements
de
travail
0,00
568,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
568,44
6058
Autres
matières
et
243,84
955,58
0,00
0,00
182,17
0,00
0,00
0,00
1381,59
fournitures
6135
Locations
moi
7
780,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
780,29
61558
Entretien
aulres
biens
160
768,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160
768,80
mobiliers
6156
Maintenance
4
639,56
202,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
841,72
6231
Annonces
et
insertions
972,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
972,00
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
1341,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341,60
627
Services
bancaires
et
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
296,82
0,00
0,00
296,82
assimilés
6288
Autres
services
extérieurs
69
758,40
0,00
0.00
0,00
0,00
0,06
0,00
0.00
69
758,40
012
Charges
de
personnel,
85
150,72
95
914,94
0,00
0,00
0,00
186
483,11
0,00
0,00
367
548,77
frais
assimilés
6331
Versement
mobilité
388,56
415,70
0,00
0,00
0,00
820,92
0,00
0,00
1625,18
6332
Cotisations
versées
au
242,74
259,86
0,00
0,00
0,00
513,18
0,00
0,00
1015,78
FEN,AL.,
6336
Cotisations
CNFPT
et
1092,68
1
169,28
0,00
0,00
0,00
2
308,84
0,00
0,00
4
570,80
CDGFPT
64111
Rémunération
principale
47
533,30
49
588,81
0,00
0,00
0,00
96
288,99
0,00
0,00
193
411,10
titulaires
64112
NBI,
SET,
indernnité
1029,91
4
052,04
0,00
0,00
0,00
2
026,91
0,00
0,00
7
108,86
résidence
64114
Personnel
ftulaire
Indemnité
100,00
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
300,00
inflat°
64118
Autres
indemnités
titulaires
11
199,73
15
219,71
0,00
0,00
0,00
35
138,97
0,00
0,00
61
558,41
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F
7
493,34
8
018,68
0,00
0,00
0,00
15
834,00
0,00
0,00
31
346,02
6453
15
307,34
16
430,87
0,00
0,00
0,00
32
460,85
0,00
0,00
64
199,06
Page
77 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
Page
78
€}
Libellé
90
gi
92
93
94
95
96
97
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l'agriculture
Aïdes
à
l'énergie,
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aldes
aux
services
Plan
de
relance
(crise
économiques
et
aux
indus
indus.
manufact.,
services
marchands
publics
BTP
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
6455
Cotisalions
pour
assurance
573,00
459,00
0.00
0.00
0,00
587,99
0,00
0,00
1
619,99
du
personnel
6458
Cois,
aux
autres
organismes
190,12
200,98
0,00
0,00
0,00
402,46
0,00
0,00
793,57
sociaux
214
| Atténuations
de produis
2,00
2,00
2,00
2,00
0,00
2.00
0,00
9,90|
042
Opérat°
ordre
transfert
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
entre
séctions
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
la section
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 714
397,00
0,00
0,00
3 714
397,00
courante
65737
Autres
établissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 675
047,00
0,00
0,00
3 675
947,00
publics
locaux
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38
450,00
0,00
0,00
38
450,00
personnes privés
656
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
0,00
0,00
LA
2,00
0,00
9,99
2,00
0,00
2,00
|
&7
Charges exceptionnelles
2,99
110,00
0,00
9,90
1.280,98
1145 355,68
2.00
0,90
1147 746,68 |
6713
Autres
charges
0,00
110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110,00
exceptionnelles
gestion
673
Titres
annulés
(sur
exercices
0,00
0,00
0,00
0,00
1 280,98
62,30
0,00
0,06
1 343,28
anlérieurs
67441
Subv,
budgets
annexes
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
146
293,38
0,00
0,00
1
146
293,38
régies (AF)
68
Dot.
aux
amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et provisions
|__
Restos à réaliser au 31/12
00
0,0
0.00
20
000.
000
2.00
oo
RECETTES,
260.143,08
285 778,06
2,90
2,90
240.361,68 À
1657197515
2.90
2.358.257,92.|
Réalisations
260 143,08
285 778,06
9,00
9,00
240 361,63 | 57197515
0,90
2 358 257,07|
002
Résultat
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement reporté _
013
Atténustions
de
charges
0,00
0,00
0,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00|
042
Opérat°
ordre
transfert
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
entre
sections
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
la section
70
Produits
des
services,
du
25
791,08
285
778,06
0,00
0,00
219
938,39
394
897,40
0,00
0,00
926
404,93
domaine, vente
70323
Redev.
occupat*
domaine
4,00
285
778,06
0,00
0,00
219
938,39
0,00
0,00
9,00
505
716,45
public
communal
70388
Autres
redevances
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90
493,76
0,00
0,00
90
493,76
receites
diverses DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
97
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l'agriculture
Aides
à
l'énergie,
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aides
oux
services
Plan
de
relance
(crise
économiques
et
aux
industries
indus.
manufact.,
services
marchand:
publics
sanitaire)
ETP
70688
Autres
prestations
de
17
566,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
566,08
services
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92
057,39
0,00
0,00
92
057,39
régies
70848
Mise
à
dispo
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
176
211,99
0,00
0,00
176
211,99
autres
organismes
70878
Remb.
frais
par
d'autres
8
225,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36
134,26
0,00
0,00
44
359,26
redevables
23
Impôts
ettaxe
2,00
9,00
2,00
2,00
1150
820,85
9,00
9.00
__115082088
|
7362
Taxes
de
séjour
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1150
829,85
0,00
0,00
1.150
829,85
74
Dotations
et
participations
9,00
0,00
|
9,00
9,00
0,00
n,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
234
332,00
0,00
0,00
0,00
20
423,24
26
247,90
0,00
0,00
281
003,14
courante
752
Revenus
des
immeubles
234
332,00
0,00
0,00
0,00
B 759,24
26
247,90
0,00
0,00
269
339,14
757
Redevances
versées
par
0,00
0,00
0,00
0,00
11
664,00
0,00
0,00
0,00
11
664,00
fermiers,
conces,
76
Produits
financiers
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
|
11
Produits
excptionnels
20,00
9,90
9,90
2.09
2,00
9,00
2,00
2,00
20,00
|
7788
Produits
exceptionnels
20,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
divers
78
Reprise
sur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
et
provisions
£
290
0,90
o
2,90
—0,20
2,00
200
2.20
gun
|
SOLDE
(3)
2.309,34
185
532,58
9,00
2,
8
=3 475
557,46
9,00
9,00
53
122
435,74
|
{1}
La
production
de
cet
état
est
obli
ire
pour
les
de
3
500
i
et
plus,
les
group
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
el
R,
2311-10),
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
el
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonclion
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
ls
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(arlicles
L.
5211-36
a1
et
R.
5211-14
+
L,
5711-1
etR,
5711-2
du
CGCT)
{2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires
{3}
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
tes
recettes
carrespondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisalions
ainsi
que
des
resles
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables
Page
79 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
--
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
0 -
Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
(1)
Libellé
o1
a2
03
o4
05
Total
Opérati
non
i
Administration
général
Justice
Caopéral°
décentralisée,
Plan
de
relance
(crise
°
:
E
DEPENSES
(2)
6 477
027,99
4 805
674,36
0,00
0,00
0,00
11
282 702,35
Réalisations
6 477
027,99
3 280
049,39
0,00
0,00
2,00
9 757
077,38
o0t
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
2 121
925,18
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
925,18
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
649
966,36
0,00
9,00
0,00
0,00
649
966,36
13911
Etat
el établissements
nationaux
3 270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 270,00
139142
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
1 488,00
0,00
0,00
6,00
0,00
1 488,00
13916
Sub.
transf cpte
résult,
Autres
EPL
46
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
000,00
13917
Sub.
transf
cpte
résult
Budget
communaut
4 797,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 797,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2313
Constructions
219
492,22
0,00
0,00
0,00
0,00
219
492,22
2315
Installat”,
matériel
et outillage
techni
307
678,82
0,00
0,00
0,00
0,00
307
678,82
2318
Aulres
immo,
corporelles
en
cours
65
240,32
0,00
0,00
0,00
0,00
65
240,32
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
10
Dotations,
fonds
divers
et rèserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2
135
147,87
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
147,87
164°
Emprunts
en
euros
2131
900,87
0,00
0,00
0,00
0,00
2131
900,87
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3
247,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
247,00
18
Compte de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
1 569
988,58
0,00
0.00
0.00
0.00
4
569
988,58
181
Comptes
de
liaison
: affectalion
à
1 569
988,58
0,00
0,00
0,00
0,00
1 569
988,58
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
23
263,14
0,00
1,09
0,00
23
263,14
203:
Frais
d'études
0,00
3 057,60
0,00
0,00
0,00
3 057,60
2035
Frais
d'insertion
0,00
324,00
0,00
0,00
0,00
324,00
2051
Concessions,
droits
Similaires
0,00
19
881,54
0,00
0,00
0,00
19
881,54
204
Subventions
d'équipement
versées
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporeites
0,00
845
932,32
0,00
0,00
0,00
845
932,32
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
213€
Installations
générales,
agencements
0,00
218
421,25
0,00
0,00
0,00
218
421,25
21571
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215€
Autres
inst..malériel,outil.
techniques
0,00
166
760,23
0,00
0,00
0,00
166
760,23
2182
Matériel
de
transport
0,00
171
643,36
0,00
0,00
0,00
171
643,36
Page
80 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(1)
Libellé
01
02
03
4
05
Total
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat*
décentralisée,
Plan
de
relance
(crise
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
115
153,37
0,00
0,00
0,00
115
153,37
2184
0,00
10
053,97
0,00
0,00
0,00
10
053,97
2188
ations
corporelles
0,00
163
900,14
0,00
0,00
0,00
163
900,14
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
2
410
853,93
0,00
0,00
0,00
2
410
853,93
2313
Constructions
0,00
2
360
331,31
0,00
0,00
0,00
2
360
331,31
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
50
522,62
0,00
0,00
0,00
50
522,62
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
1
525
624,97
0,00
0,00
0,00
1
525
624,97
RECETTES
(2)
8 621
592,31
2 469
969,62
0,00
8,00
0,00
11
091
561,93
Réalisations
6
721
592,31
90
522,62
0,00
0,00
0,00
6
812
114,93
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
1405
669,77
0,00
0,00
0,00
0,00
1405
669,77
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
49
639,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49
639,00
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
8
246,80
0,00
0,00
0,00
0,00
8
246,80
28031
Frais
d'études
3 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 900,00
2804132
Subv,
Dpt
:
Bâtiments,
installations
24
037,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
037,00
28041641
IC
:Bien
mobilier,
matériel
122
806,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122
806,00
28041642
IC
:Béliments,
installations
412
259,72
0,00
0,00
0,00
0,00
412
259,72
2804171
Autres
EPL
:
Bien
mobilier,
matériel
30
065,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30
065,00
2804172
Aulres
EPL
:Bâliments,
installations
80
214,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80
214,00
280421
Privé
:
Bien
mobilier,
matériel
3 780,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
780,00
280422
Privé
:Bâtiments,
insiallalions
18
885,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
885,00
28046
Attributions
compensation
investissement
10
647,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
647,00
28051
Concessions
et
droits
si
10
626,30
0,00
0,00
0,00
0,00
10
626,30
28132
Immeubles
de
rapport
56
604,49
0,00
0,00
0,00
0,00
56
604,49
281578
Autre
matériel
et
oulillage
de
voirie
4
951,00
0,00
0,00
0,00
6,00
4
951,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
105
375,70
0,00
0,00
0,00
0,00
105
375,70
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
6
536,56
0,00
0,00
0,00
0,00
6 536,56
28182
71
608,71
0,00
0,00
0,00
0,00
71
608,71
28183
Malériel
de
bureau
et
informalique
71
264,75
0,00
0,00
0,00
0,00
74
264,75
28184
Mobilier
33
703,09
0,00
0,00
0,00
0,00
33
703,09
28185
Cheptel
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
28188
Autres
immo.
corporelles
280
119,65
0.00
0,00
0,00
0,00
280
119,65
ü41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
091
424.54
0,00
0,00
0,00
0,00
3
094
424,54
Page
81 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(1)
Libellé
oi
02
03
04
05
Total
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat°
décentralisée,
Plan
de
relance
(crise
act”
européen,
sanitaire)
102
Dotation
400
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400
000,00
10222
FCTVA
4 543
703,50
0,00
0,00
0,00
0,00
1 543
703,50
10226
Taxe
d'aménagement
527
124,20
0,00
0,00
0,00
0,00
527
124,20
1068
Excédents
de
fonctionnement
capi
620
596,84
0,00
0,00
0,00
0,00
620
596,84
13
Subventions
d'investissement
220
290,00
40
000,00
0,00
0,00
0,00
260
290,00
1311
Subv.
Lransf,
Etat
et établ,
Nationaux
0,00
40
000,00
0,00
0,00
0,00
40
G00,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nalionaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Aubres
subventions
d'équip,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
220
290,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220
290,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2 004
208,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 004
208,00
1641
Emprunts
en
euros
2
000
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
000
000,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
4 208,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 208,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
ns
incorporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,09
21
immobilisations
corporelles
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
50
522,62
0,00
0,00
0,00
50
522,62
238
Avances
versées
commandes
Immo,
incorp.
0,00
50
522,62
0,00
0,00
0,00
50
522,62
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
1 900
000,00
2 379
447,00
0,00
0,00
0,60
4 279
447,00
SOLDE
(2)
2 144 564,32
-2 335 704,74
0,00
0,00
0,00
491
140,42
ti
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
241
048
Administrat°générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
{non
classées
funèbres
coopérat®
DEPENSES
(2)
4 686
943,04
0,00
0,00
0,00.
118 731,32
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
3 164
115,99
0,00
0,00
0,00
115
933,40
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect*
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
13911
Etat
el établissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nalionaux
13912
Sub.
transf
cpte
résult,
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
82 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
im
Libellé
Sous-fonction
07
Sous-(onction
04
________}
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat° générale
Assemblée
locale
Administration
information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc,
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat°
publicité
ilteur:
décentralisée
13916
Sub,
transf
cpte
résull.
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EPL
13917
Sub,
transf
cpte
résult
Budget
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
communaul
13918
Autres
subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techni
2318
Autres
immo.
corporelles
en
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cours
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,090
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fands
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
43
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
vestissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reçus
18
Compte
de
liaison
:affectat
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
181
Comptes
de
liaison :
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
20
Immobilisations
23
263,14
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
2031
Frais
d'études
3
057,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
324,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
s
19
881,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,08
versees
21
Immobilisations
corporelles
729
998,92
0,00
0,00
0,00
115
933,40
0,00
0.00
0,00
0,00
21318
Autres
bäliments
publics
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
213
021,01
0,00
0,00
0,00
5 400,24
0,00
0,00
0,00
0,00
agencements
21571
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst.,matériel,outil
166
760,23
0,00
0,00
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
0,00
techniques
Page
83 OUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU T DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
{1}
Libell
fs
Sous-fonction
04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générate
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc,
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
publicité
ailleurs
décentralisée
2182
Matériel de transport
171
643,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
115
153,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
infommatique
2184
Mol
10
053,97
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Autres
immobläsations
53
366,98
0,00
0,00
0,00
110
533,16
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
2 410
853,93
0,00
0,06
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
2 360
331,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
50
522,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
immo.
incorp.
26
Participat”
et
créances
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immab
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
34/12
1
522
827,05
0,00
0,0û
0,00
2 797,92
0,00
0,00
0,00
0.00
RECETTES
(2)
2 469
969,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
90
522,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
040
Opérat"
ordre transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
182
Plus
ou
moins-values
sur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cession
immo
2807
Frais
Nés
à
la réalisation
dos
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
document
28051
Frais
d'éludes
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804132
Subv,
Dpt
: Bâtiments,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
installations
28041641
IC
:
Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041642
IC
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
2804171
Autres
EPL
:
Bien mobilier,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
matériel
2804172
Autres
EPL
: Bâtiments,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
installations
Page
84 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
(1)
Libellé
Sous-onction
04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat*générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat”
publicité
ailleurs}
é
i
280421
Privé
:Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé
:Bâtiments,
insta
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28046
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
investissement
28051
Concessions
et
droits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
similaires
28132
Immeubles
de
rapport
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
28158
Autres
installat*,
mat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
outillage
28181
Installations
générales,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
aménagt
divers
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
informatique
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28185
Cheptel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
1021
Daitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
1311
Subv.
transf,
Etat
et
établ.
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nationaux
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1328
Autres
subventions
d'équip
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non
transf
1342
Amendes
de
police
non
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
transférable
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
85 CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
1)
Libellé
Sous-fonction
02
020
o21
022
023
024
025
026
041
048
ini:
nérale
A
ée
locale
A
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
_#uhtleîté
ailleurs)
décentralisée
163
Dépôts
et
caulionnements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reçus
18
Compte
de
liaison
:affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{BA
régie)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0.00
0,00
0,08
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
50
522,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
50
522,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immo.
INCOrp
26
Participat*
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immaol
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
2
379
447,00
0,00
0,06
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2}
-2
216
973,42
9,00
0,06
0,00
-118
731,32
0,08
0,00
0,00
9,00
()
Pour
le
croisement
par
nalure,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé),
{2)
Le
solde
correspond
à
le
différence
entre
les
recettes
el
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
resles
à
réaliser
et
des
reporis
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables
Page
86
nes
budgétaires
001
et
002),
Les
lignes
reports
001
et
002 DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
1 —
Sécurité
et
salubrité
publiques
a)
Libellé
11
12
13
Total
DEPENSES
(2)
134
893,57
0,00
D,00
134 893,57
Réalisations
63
076,92
0,00
0,00
63
076,92
001
Solde
d'exécution
sect’
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
D,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
3 784,66
0,00
9,00
3 784,66
2051
Concessions,
droits
similaires
3 784,66
0,00
0,00
3 784,66
204
Subventions
d'équipement
versées
17
749,00
0.00
0,00
17
749,00
2046
Atirib.
de
compensation
d'investissement
17
749,00
0,00
0,00
17
749,00
21
Immobilisations
corporelles
41
543,26
0,00
0,00
41
543,26
2183
Matériel
de
bureau
el informatique
758,66
0,00
0,00
758,66
2184
Mobilier
2615,70
0,00
0,00
2615,70
2188
Autres
immobilisations
corporelles
38
168,90
0,00
0,00
38
168,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectalion
0,00
0,00
0,00
0.00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,08
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0.00
Opérations
d'équipement
0,00
0,09
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
2,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
71
816,65
0,00
0,00
71
816,65
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
9,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,90
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
seclions
0,00
0,00
0,00
0,00
a41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
87 CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNI
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
(QU)
Libellé
11
12
143
Total
Sécurité
intérieure
Hygiène
et
salubrité
publique
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,0Q
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0.00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2?
sations
rèçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0.00
23
Isations
en
cours
0,00
2,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
isations
finan
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
134
893,57
0,00
0,00
-134
893,57
qd)
Libellé
Sous-fonction
11
110
111
112
413
114
Services
communs
Police
nationale
Police
municipale
Pompiers,
incendies
et
secours
Autres
services
de
protection
civile
DEPENSES
(2)
119
631,94
0,00
15
261,63
0.00
0,00
Réalisations
47
815,29
0,00
15
261,63
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stacks
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
940
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
041
Opératlons
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
lialson
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
3
784,66
0,00
0,09
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
3 784,66
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
17
749,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2046
Atirib,
de
compensation
d'investissement
17
749,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
26
281,63
0,00
15
261,63
0,00
0,00
2183
1de
bureau
et
informatique
758,66
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
er
0,00
0,00
2
615,70
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
25
522,97
0,00
12
645,93
0,00
0,00
22
immobilisations
regues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
88 DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
tt}
Libellé
Sous-fonction
14
110
111
112
113
114
Services
communs
Police
nationale
Police
ici
F
i
ü
dies
et
Autres
services
de
protection
givile
27
Autres
immabilisatians
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
71
816,65
0,00
0.00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
049
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fands
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
16
Emprunts
et
dettes
ossimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
vorsées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
o,0ù
26
Participat"
et
créances
rattachées
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
119
631.94
0,90
-15
261,63
0,00
0,00
(1)
Pour
le
croisement
par
naiure,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
anlicle
ou
article
spécialisé),
(2)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
el
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002),
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
89 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV
-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
2 —
Enseignement
- Formation
11)
Libellé
20
21
2
23
24
25
26
Total
Services
communs
Enseignement
du
Enseignement
du
Enseignement
Formation
continue
Services
annexes
de
Plan
de
relance
(crise
premier
degré
deuxième
degré
supérieur
l'enseignement
sanitaire)
DEPENSES
(2)
9,00
230 844.39
0,00
29 701,80
0,00
3 471,13
0.00
264 017,32
Réalisations
0,00
230
844,39
0,00
26
998,60
0,00
3471,13
0,00
261
314,32
001
Solde
d'exécution
sect®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,90:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ü40
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
20
Immobilisations
incorporellos
0,00
0,00
0,60
2 703,00
0,00
0,00
0,00
2 703,00
2051
Cancessions,
droits
si
res
0,00
0,00
0,00
2 703,00
0,00
0,00
0,00
2 703,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporeltes
0,00
230
844,39
0,60
24
295,80
0,00
3 471,13
0,00
258
611,32
2135
Installations
générales,
0,00
177
432,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
177
432,79
agencements
2183
Matériel
de
bureau
et informalique
0,00
39
765,00
0,00
10
326,60
0,00
0,00
0,00
50
091,60
2184
Mob
0,00
0,00
0,00
13
969,20
0,00
1 744,13
0,90
15
713,33
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
13
646,60
0,C0
0,00
0,00
1 727,00
0,00
15
373,60
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
2,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0ù
0,00
0,00
0,00
financières
Page
90 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
R
Libellé
20
21
22
23
24
25
26
Total
Services
À
du
du
Formation
continue
Services
annexes
de
Plan
de
relance
(crise
premier
degré
L__5
degré
supérieur
l'enseignement
anitai
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,06
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
2
703,00
0,00
0,00
0.00
2
703,00
RECETTES
(2)
0,00
94
027,68
0,00
57
767,79
0.00
0,00
0,00
151
795,47
Réalisations
0,00
94
027,68
0,00
57
767,79
0,00
0,00
0,00
151
795,47
001
Solde
d'exécution
sect*
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
©.00
0,00
0,00
ü40
Opérat”
ordre
transfert
entre
D,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
43
Subventions
d'investissement
0,00
94
027,64
0,00
57
767,79
0,00
0,00
0,00
151
795,47
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ,
0,00
18
510,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
510,00
Nationaux
1318
Autres
subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
57
767,79
0,00
0,00
0,00
57
767,79
transf,
1321
Subv.
non
transf,
Etal,
établ.
0,00
75
517,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
517,68
nationaux
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
19
Compte
de
liaison
:affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
rèçues
en
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
-136
816,71
0,00
28
065,99
0,00
-3
471,13
0,00
112
221,85
Page
91 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
1)
Libellé
211
Ecoles
maternelles
ous-fonction
21
212
Écoles
primaires
213
Classes
251
Hébergement
et
252
Transports
254
Médecine
scolaire
255
Classes
de
découverte
et
autres
DEPENSES
(2)
665,00
230
179,39
0,09
3 471,13
0,00
0,00
0,00
Réalisations
665,00
230
179,39
0,00
3471,13
0,00
0,00
0.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2057
Concessions,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
665,00
230
179,39
0,00
3
471,13
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installalions
générales,
agencements
0,00
177
432,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
39
765,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
1744,13
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Aulres
immobilisations
corporelles
665,00
12
981,60
0,00
1727,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
23
{mmobilisations
en
cours
û,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
94
027,68
9,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Réalisations
0,00
94
027,68
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
8,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
94
027,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv.
transf,
Etat
et
établ,
Nationaux
0,00
18
510,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ,
nationaux
0,00
75
517,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
92 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
a)
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
groupe
i]
il
découverte
et
autres
Scolaire
services
16
Emprunits
et dottes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
{iaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
2,00
9.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0.00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
Restes
à réaliser
au
3112
0,00
0,00
0,00
9,00
0,90
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
-665,00
136
151,71
0.00
3 471,13
0,00
0.00
0,00
0,00
(1)
Pour
le
croisement
par
naiure,
le
détail
est
fait
selon
te
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
défibérante
(chapitre,
article
ou
anicle
spécialisé).
(2}
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
et
les
receltes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à [a
colonne
01-Non
ventilables
Page
93 SEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DELIBERATIONS DU CON DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
3
—
Culture
(1)
Libellé
30
31
32
33
34
Total
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
Action
culturelle
Plan
de
relance
(crise
DEPENSES
(2}
0,00
4 472,12
13
043,34
0,00
9,00
17
515,46
Réalisations
0,00
4
472,12
12
443,34
0,00
0,00
16
915,46
001
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
019
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,09
21
immobilisations
corporeiles
0,00
4
472,12
12
443,34
0,00
0,00
16
915,46
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0,00
0,00
8
700,00
0,00
0,00
8 700,00
21E8
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
4
472,12
3
743,34
0,00
0,00
B 215,46
22
Immobilisations
roçues
en
affectation
a,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
600,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stacks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
049
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
94 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
a}
Libellé
30
31
32
33
34
Total
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
Action
culturelle
Plan
de
relance
(crise
des
patrimoine
sanitaire)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
D,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
4
472,12
13
043,34
0,00
0,00
A7
515,46
Sous-fonction
32
a)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
_.
j
DEPENSES
(2)
4 472.12
0,00
0,00
0,00
0,00
13
043,34
0,00
0,00
Réalisations
4
472,12
0,00
0,00
0,00
0,00
12
443,34
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
0,00
0,00
0,00
à,00
-0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
18
Compte
de
liaison
:affectat*
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
4
472,12
0,00
0,00
0,00
0,09
12
443,34
0,00
0,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
700,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
472,12
0,00
0,00
0,00
0,00
3
743,34
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
95 CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Sous-fonction
31
Sous-fonetion
32
(1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
artistiques
spectackes
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600.00
0,00
0.00
RECETTES
(2)
9,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
007
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimonlales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,09
0,00
D,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,09
18
Compte
de
Ilaison
:affectat”
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
vorsées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,09
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restos
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
-4
472,12
0,00
0,00
0,00
0,00
“13
043,34
0,00
0,08
(1)
Pour
le
croisement
par
nalure,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
{chapitre,
article
ou
article
spé
é).
(2)
Le
solde
correspond à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et des
reports
(lignes
budgétaires
001
et 002),
Les
lignes
reports
001
el
002
apparaissent
à la colonne
01-Non
ventilables,
Page
96 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
4
—
Sport
et
jeunesse
a)
Libellé
40
41
42
43
Total
Services
communs
Spors
Jeunesse
DEPENSES
(2)
0,00
962
166,16
216
459,40
0,00
1168
625,56
Réalisations
0,00
901
510,51
216
459,40
0,00
1117
969,91
001
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
at
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
D,00
0,00
0,00
D,00
0,00
+8
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
1
836,00
324,00
0,00
2
160,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
1
836,00
324,00
0,00
2
160,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
541
314,88
0.00
0,00
541
314,88
204172
Autres
EPL
:Bétiments,
installations
0,00
541
314,88
0,00
0,00
541
314,88
21
Immobilisations
corporelles
0,00
358
359,63
216
135,40
0,00
574
495,03
2128
Autres
agencements
el
aménagements
0,00
214
268,68
245
336,40
0,00
429
605,08
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
70
824,15
0,00
0,00
70
824,15
2188
Autres
il
bilisations
corporelles
0,00
73
266,80
799,00
0,00
74
065,80
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
23
Immobillsations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
Restes
à réaliser
au
31/12
9,00
50
655,65
0,00
0,00
50
655,65
RECETTES
(2)
0,00
290
793,49
0,00
0,00
290
793,49
Réalisations
0,00
30
000,00
0,00
0.00
30
000,09
001
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
6,00
0,00
0,00
D,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
97 CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(1)
Libellé
40
4
42
43
Total
Services
communs
Sports
Jeuness
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
30
000,00
0,00
0,00
30
000,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ,
nationaux
0,00
30
000,00
0,00
0,00
30
000,00
1322
Subv,
non
transf,
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobillsations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
260
793,49
0,00
0.00
260
793,49
SOLDE
(2)
0,00
-661
372,67
-216
459,40
0,00
-877
832,07
()
Libellé
#
5 -f
4:
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour
les
jeunes
vacances
sportifs
où
de
otair
DEPENSES
(2)
76
290,15
251
604,77
0,00
558
982,84
65
288,40
0,00
216
459,40
0,00
70
824,15
223
219,08
0,00
542
178,88
65
288,40
0,00
216
459,40
0,00
an1
Solde
d'exécution
sect
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
enitre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimonlales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fends
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
0,00
972,00
0,00
B64,00
0,00
0,00
324,00
0,00
2033
0,00
972,00
0,00
864,00
0,00
0,00
324,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
541
314,68
0,00
0,00
0,00
0,00
204172
Autres
EPL
:Béliments,
installations
0,00
0,00
0,00
541
314,88
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
70
824,15
222
247,08
0,00
0,00
65
288,40
0,00
216
135,40
0,00
2128
Autres
agencemenls
et
aménagements
0,00
214
268,68
0,00
0,00
0,00
0,00
215
336,40
0,00
2135
installations
générales,
agencements
70
824,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
98 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(6)
Libellé
Sous-fonction
41
4
ai
a12
43
414
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
pour
les
jeunes
vacances
sportifs
ou de loisir
2188
Autres
0,00
7 978,40
0,00
0,00
65
288,40
0,00
799,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,08
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,80
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
flnanclères
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
5 466,00
28
385,69
0,00
16
803,96
0,00
0,00
0,00
0,09
RECETTES
(2)
4169 024.49
0,00
0,00
121
769,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Réalisa
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0.00
001
Solde
d'exécution
sect°
vestissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimonlales
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
1321
Subv,
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
lransf,
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,09
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,006
D,00
0,00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal”
et créances
rattachées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/42
139
024,49
0,00
0,00
121
769,00
0,00
0,00
0,00
0.00
SOLDE
(2)
92 734,34
-251
604,77
0,00
-437 213,84
-65 288,40
ü,00
-216
459,40
9,00
{1}
Pour
le
croisement
par
nalure,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vate
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
au
article
spécialisé)
(2)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
el
les
recettes
correspandent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reporis
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables
Page
99 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
ELEMENTS
DU
BILAN
FONCTION
5
—
Interventions
sociales
et
santé
(1)
Libellé
51
52
53
Total
DEPENSES
(2)
0.00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0.00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
D,00
0,00
040
Operat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0.00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0.00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
D,00
Opérations
d'équipement
0,09
0,00
0,00
0.00
Opérations
pour
campte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0.00"
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0.00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect"
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,60
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00 DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
(1)
Libellé
51
52
53
Total
Santé
Interventions
sociales
Plan
de
crise
ire)
204
Subventions
d'équipoment
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
1,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,09
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0,00
26
Participat®
et
créances
raltachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
{2}
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Libellé
Sous-tonction
51
Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
communs
établist
itai
pré
ii
tail
ère
social
et
l'adolescence
personnes
en
handiçapés
difficulté
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
201
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0.00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
0,06
6:00
18
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
*0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,90
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Page
101 CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
{t)
Libellé
-$
Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
communs
établiat
f
pré
i
tai!
ère
social
et
l'adolescence
personnes
en
handicapés
_
difficulté
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
041
Opérations
patrimoniales
D,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0.00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
9,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,réaie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachèes
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,60
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
{2)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
anicle
ou
article
spécialisé),
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recelles
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reporis
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables,
Page
102 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
6
—
Famille
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
65
Total
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aldes
à
la
famille
Crèches
et
garderies
Plan
de
relance
(crise
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
1338,04
0,00
1338,04
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1
336,04
0.00
1
338,04
001
Solde
d'exécution
sect*
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1338,04
0,00
1338,04
2184
Mobilier
0,00
0,00
0.00
0,00
1
338,04
0,00
1
338,04
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
23
immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0.09
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
103 SEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU CON DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
65
Total
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
ta
Aides
à
la
famille
Crèches
et
garderies
Plan
de
relance
(crise
personnes
dgées
maternité
sanitaire
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
0,00
0,00
0.00
9,00
0,08
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Campte
de
Ii
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
20
Immobilisations
incorporelles
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0.00
21
immobilisations
corporelles
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat"
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,60
0,00
27
Autres
immebilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réalisor
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
SOLDE
(2)_
0,00
0,00
0,00
0,00
-1
338,04
0,00
-1
338,04
(1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
arlicle
spécialisé)
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
receltes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
el
002).
Les
lignes
reports
001
el
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables
Page
104 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
7 -
Logement
(1)
Libellé
70
71
72
73
74
Total
Services
communs
Parc
privé
de
la ville
Alde
au
secteur
locatif
Aides
à
l'accession
à
la
Plan
de
relance
{crise
sanitaire)
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
9,00
0.00
9,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Iimmobliisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
22
Immobllisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participalt®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,08
0,00
0,00
0.06
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
34/12
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
901
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.06
Page
105 S DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DELIBÉRATION DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(ui
Libellé
70
71
72
73
74
Total
Services
communs
Parc
privé
de
la
ville
Aide
au
secteur
locatif
Aides
à
l'accession
à
la
Plan
de
relance
(crise
sanitaire)
gr
oprié!
té
20
Immobilisations
incarporelles
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
8,06
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
8,00
23
Immobilisations
en
cours
0,06
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0.00
0,00
0.00
0,08
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0.00
0,00
D,00
0.00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
{1)
Pour
le croisement
par
nalure,
le détail
est fait selon
le
niveau
de
vote
choisi
par l'assemblée
délibérante
(chapitre,
ariicle
ou
article
spécialisé).
{2)
Le
solde
correspond
à
ia
différence
enire
les
recettes
et
les
dépenses,
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002),
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
106 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
8
—
Aménagement
et
services
urbains,
environnement
(1)
Libellé
81
82
83
84
Total
Services
urbains
Aménagement
urbain
Environnement
|.
Plan
de
relance
(crise
sanitaire)
DÉPENSES
(2)
224
246.26
2 089
587.80
5 192.40
9,00
2 319
026,46
Réalisations
156
496,42
1
216
560,53
5
192,40
0,00
1
378
249,35
a01
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00-
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA.régie})
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
33
241,20
0,00
0,00
33
241,20
2031
Frais
d'études
0,00
27
841,20
0,00
0,00
27
841,20
2033
Frais
d'insertion
0,00
5
400,00
0,00
0,00
5 400,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
26
987,15
0,00
0,00
26
987,15
20422
Privé
:Bâtiments,
installations
0,00
26
987,15
0,00
0,00
26
987,15
21
fmmobilisations
corporelles
156
496,42
122
796.04
5
192,40
0.00
284
484.86
2152
Installations
de
voirie
35
595,82
74
838,64
0,00
0,00
110
434,46
21578
Autre
matériel
el
outillage
de
voirie
6,00
0,00
0,00
0,00
0,06
2158
Autres
inst.
matériel,outil,
techniques
0,00
999,00
0,90
0,09
899,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
120
900,60
46
958,40
5
192,40
0.00
173
051,40
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
23
Immobilisations
en
cours
9,00
1033
536,14
0,00
0,00
1033
536,14
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
994
044,82
0,00
0,00
994
044,82
238
Avances
versées
commandes
immo.
incarp.
0,00
39
491,32
0,00
0,00
39
491,32
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
|ABORDS
DU
CENTRE
TENNISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
67
749,84
873
027,27
0,00
0,00
940
777,11
RECETTES
(2)
0,00
191
619,46
9,00
0,00
191
619,46
0,00
117
463,46
0,00
0,00
117
463,46
Page
107 CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
:- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(1)
Libellé
81
82
83
84
Total
eme
AT
LL
Lu
Réalisations
091
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0.09
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,06
0,00
0,00
0,00
6,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sectlons
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
117
463,46
0,00
0,00
117
463,46
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ,
nationaux
0,00
400
000,00
0,00
0,00
100
000,00
1322
Subv.
non
transf,
Régions
0,00
17
463,46
0,00
0,00
17
463,46
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
deftes
assimilées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
D,09
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
1.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Restes
à réaliser
au
3112
0,00
74
156,00
0,00
0,00
74
156,00
SOLDE
{2)
-224 246,26
-1 897
968,34
-5 192.40
9,00
-2 127 407,00
t1}
Libellé
Sous-onction
81
810
g11
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et assainissement
Collecte
et traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et services
ménagères
iver:
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
182
297,86
‘0,00
41
948,40
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0.00
156
496,42
0,00
0,00
00
Solde
d'exécution
sect”
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
108 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(1)
Libellé
Sous-fonction
#1
810
811
842
813
8314
815
816
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
Emprunts
et
dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
:affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
20422
Privé
:Bâliments,
installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0.00
156
496,42
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
35
595,82
0,00
0,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
0,00
0,00
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
voine
2158
Autres
inst
matériel,
outil
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques
2188
0,00
0,00
0,00
0,00
120
900,60
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
2315
Installal°,
matériel
et
outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techni
238
Avances
versées
commandes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immo,
incorp
26
Participat*
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
22
ABORDS
DU
CENTRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TENNISTIQUE
Opéralions
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
25
801.44
0,00
41
948,40
RECETTES
{2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect*
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
109 É CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(1)
Libellé
Sous-onction
81
810
81t
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et assainissement
Collecte
et traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et services
menageres
divers
040
Qpérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
“d'investissement
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
Subv,
non
transf.
Régions
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv,
non
transf.
GFP
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
incorporelles
0,09
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
el
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobi
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0.00
9,00
0,00
0,00
182
297,86
0,00
-41
948,40
(1)
Libellé
_Sousonction 82
Sous
fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
835
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communaie
Espaces
verts
Autres
apérations
Services
communs
Aménagement
des
Act°
spécif,
lutte
Préservation
du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la pollution
milieu
naturel
prbain
DEPENSES
(2)
29 281,20
50 073,19
1 935 587,52
40 865,40
33 780,49
5 192,40
9,00
0,00
0,00
Réalisat
26
761,20
33
297,09
1
092
069,59
37
445,40
26
987,15
5
192,40
0,00
0,00
0,00
001
0,00
0,00
0,00
D,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Page
110 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
(1
Libellé
Sous-fonction
82
820
Services
communs
821
Equipements
de
822
Voirie
communale
823
Espaces
verts
824
Autres
opérations
830
Services
communs
831
Aménagement
des
__Sous fonction 89
832
Act”
spécif.
lutte
833
Préservation
du
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
milieu
naturel
srbain
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
010
Stocks
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assil
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
incorporelles
26
761,20
0,00
6 480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
26
761,20
0,00
1080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
9,00
0,00
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0.00
D,00
26
987,15
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé
:Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
0,00
26
987,15
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
10
512,00
74
836,64
37
445,40
0,00
5
192,40
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
v
0,00
0,00
74
838,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ô,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst,
matériel
outil.
techniques
0,00
0,00
0,60
999,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
10
512,00
0,00
36
446,40
0,00
6
192,40
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
22
785,09
1
010
754,05
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
0,00
22
785,09
971
259,73
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo
0,00
0,00
39
491,32
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
|ABORDS
DU
CENTRE
TENNISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
2
520,00
16
776,10
843
517,83
3
420.00
6
793,34
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
100
000,00
74
156,00
17
463,46
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Réalisations
0,00
100
000,00
0,00
17
463,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
oo1
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Page
111 CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
(1)
Libelé
Sous-fonction
Sous fonction
83
820
821
822
823
824
830
B31
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communale
Espaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
|
Aménagement
des
Act°
spécif.
lutte
Préservation
du
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la pollution
mieu
naturel
urbain
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
100
006,00
6,90
17
463,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv,
non
trans,
Etat,
établ.
nalionaux
0,00
100
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
0,00
17
469,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv,
non
transf,
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
16!
Emprunts
ot dettes
assimilées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
18!
Compte
de
Ilaison
: affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20:
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,80
0,00
0,00
0,00
21:
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
affectation
231
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26|
Participat®
ot
créances
rattachées
0,00
0,00
@,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
€,860
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
74
156,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
-29 281,20
49 926,81
-1 861
431,52
-23 401,94
-33 780,49
-5 192,40
0,00
0.00
0,00
{1}
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
au
article
spéci
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
comespondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
receties
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
6)
Page
112
nes
budgétaires
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1,2
FONCTION
9
—
Action
économique
{1}
Libellé
90
91
92
93
34
95
96
97
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l'agriculture
Aides
à
l'énergie,
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aides
aux
services
Plan
de
relance
(crise
économiques
et
aux
industries
indus.
manufact.,
services
marchands
publics
sanitaire)
ETIP
DEPENSES
(2}
0,00
65
262,00
0.00
0,00
0,00
880
019,36
0,00
0,00
945
281,26
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
260
987,05
0,00
0.00
260
987,05
o0t
Solde
d'exécution
sect*
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
070
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
0,00
6,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
143
Subventions
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,06
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
assimilées
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat°
(BA,régie)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
260
987,05
0,00
0,00
260
987,05
versées
204172
|
Autres
EPL
:Bätiments,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
260
987,05
0,00
0,00
260
987,05
installations
24
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
2158
Autres
inst,
matériel
outil
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0.00
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
Page
113 CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
(1)
Libellé
90
1
92
93
94
95
956
97
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l'agriculture
Aides
à
l'énergie,
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aldes
aux
services
Plan
de
relance
(crise
économiques
et
aux
industries
indus.
manufact.,
services
marchands
publics
sanitaire}
BTP
27
Autres
immob
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
financières
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
65
262,00
0,00
0,00
0,00
619
032,31
0,00
0,00
684
294,31
RECETTES
(2)
0.00
2,00
9,00
0,00
0,00
9.00
0,00
9,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
oo
Solde
d'exécution
soct*
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat°
(BA,régie)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
9,00
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
:
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
-65
262,00
0.00
0.00
0,00
-880
019,35
0,00
0,00
-945
281,36
{}
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
aricle
ou
article
spécialisé) Page
114 VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
(2)
Le
solde
correspond
à
{a
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
el
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
el
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Page
115 CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
IV - ANNEXES
ELE
=
TTE
A2.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et
deftes
à l'origine
du
contrat
Date
Nature
.
L
Date
du
Type
de
.
Le
.
.
h
d'émission
(Four
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
:
taux
Niveau
.
.
ou
date
de
Nominal
{2}
ee
Index
(4)
Taux
de
contrat)
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
mobilisation
actuariel
sement
3)
{5}
163
Emprunts
obligataires
(Total)
34
800
000,00
34
800
000,00
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunis
en
euros
total)
000167-550
SOCIETE
GENERALE
29/12/2009
3112/2009
31032010
+
500
000,00
F
Taux
fixe
à
3.61
%
004895
SFIL
CAFFIL
14/06/2018
20/07/2018
01/11/2018
2
000
000,06
V
(Euñbor
3M
+
0,450
0,457
0.45)-Floor
0
sur
Euribor
3M
10000342209
CREDIT
AGRICOLE
15/12/2016
26/12/2016
01/06/2017
100
000,00
F
Taux
fixe
à
0.66
0,660
0,660
%
1054620
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
05/04/2006
10/08/2006
01/05/2007
1000
000,00
V
(Livret
3,750
3,750
CONSIGNATIONS
A(Préfixé)
+
1)-Floor
-1
sur
Livret
A(Préfixé)
1234001
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
05/11/2012
01/03/2013
01/06/2013
1000
000,00
V
{LEP(Préfixé)
+
3,990
3,990
CONSIGNATIONS
1,24)-Floor
-1
24
sur
LEP(Préfixé)
648796E
CAISSE
D'ÉPARGNE
27/10/2022
27/10/2022
25/07/2024
2
000
000,00
F
Taux
fixe
à
2.31
2,310
2,330
%
7493964
CAISSE
D'EPARGNE
29/12/2008
29/12/2008
25/04/2009
2
200
000,00
F
Taux
fixe
à 43
4,300
4,370
%
7773278
CAISSE
D'EPARGNE
24/08/2010
24/08/2010
30/01/2011
1700
000,00
F
Taux
fixe
à
3,07
3,070
3,106
À
8175335
CAISSE
D'EPARGNE
25/06/2012
25/06/2012
25/01/2013
1000
000,00
F
Taux
fixe
à
5,25
5,250
5.378
%
8372652
CAISSE
D'EPARGNE
24/05/2013
24/05/2013
25/07/2013
2
000
000,00
F
Taux
fixe
à
3.47
3,470
3,526
k
IRD-1495428
SOCIÈTE
GENERALE
10/07/2019
18/07/2019
15/10/2019
2
060
000,00
F
Taux
fixe
à
0,77
0,770
0,784
%
MIN539088EUR-CONSOLIDATION
BANQUE
POSTALE
25/10/2021
05/08/2022
01/12/2022
2
000
000,00
F
Taux
fixe
à
0,75
0,750
0,752
2
MON250592EUR
DEXIA
CL
01/12/2007
15/11/2007
01/03/2008
1000
000,00
F
Taux
fixe
à
4,7
4,700
4,784
k
MON254459EUR
DEXIA
CL
01/12/2007
20/12/2007
01/03/2008
1000
000,00
F
Taux
fixe
à 4.51
4,510
4,587
%
Page
116
EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR
Devise
Pério-
Caté-
ne
Profil
dicité
des
gorie
d'amor-
rembour-
rembour-
d'em-
tissement
sement
(7)
sements
(6)
anticipé
T
C
0
A1
A
X
Oo
A-1
À
P
o
À
ll
C
Oo
A-1
x
P
©
A-1
T
C
Oo
A1
T
C
Oo
8-1
M
C
Oo
A
M
C
Ô
Ac
T
C
Oo
A-1
T
C
oO
A-1
T
C
Oo
A4
T
C
O0
A-1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
Date
|
TE
Es
—
Pério-
Possibiité
Caté-
Nature
Date
du
Type
de
er
Profil
de
£
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
préteur
ou
chef
Date
de
d'émission
premier
taux
Niveau
nn
d'amor-
|
rembour.
|
°°°
ou
date
de
Nominal
(2)
re
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
|
.
d’em-
de
contrat)
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
.
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
ae
prunt
4)
sement
{3)
(5)
&
(7)
anticipé
@
OIN
MON275817EUR
DEXIA
CL
27/06/2011
08/08/2011
01/12/2011
299
345,00
F
Taux
fixe
à
2.54
2,540
2,564
EUR
T
P
0
A1
%
MON275818EUR
DEXIA
CL
29/07/2041
08/08/2011
01/12/2011
223
881,00
F
Taux
fixe
à
2,54
2,540
2,564
EUR
T
P
Oo
A1
%
MON505370EUR
BANQUE
POSTALE
27/11/2045
08/12/2015
01/04/2016
2
000
000,00
F
Taux
fixe
à
1,8
1,800
1,812
EUR
T
C
oO
At
*
MON512766EUR
ex
MON510200EUR
SFIL
CAFFIL
01/08/2016
19/09/2016
01/01/2017
2
000
000,00
F
Taux
fixe
à
0.92
0,920
0,923
EUR
T
C
0
A-1
%
MON517507EUR
ex
MON515485EUR
BANQUE
POSTALE
30/05/2017
26/06/2017
01/10/2017
2
000
000,00
F
Taux
fixe
à
0,95
0,950
0,953
EUR
T
C
0
A-1
%
MON534570EUR
BANQUE
POSTALE
21/10/2020
01/12/2020
01/03/2021
2
200
000,00
F
Taux
fixe
à
0.43
0,430
0,431
EUR
T
c
©
A-1
Lo
MON539089EUR
BANQUE
POSTALE
25/10/2021
15/11/2021
01/03/2022
2
000
000,00
F
Taux
fixe
à
0,63
0,630
0,632
EUR
T
C
oO
A1
%
SG
2000
600
SOCIETE
GENERALE
28/11/2014
08/42/2014
08/03/2015
2
000
000,00
F
Taux
fixe
à
1.99
1,890
2,034
EUR
T
C
Oo
A-1
%
SG-1576774
SOCIETE
GENERALE
27/06/2011
30/06/2011
30/09/2011
1576
774,00
E
Taux
fixe
à 4,19
4,190
4,335
EUR
T
C
©
A1
%
1643
Emprunts
en
devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
MINS39088EUR-TIRAGE-ESTER+0,62
BANQUE
POSTALE
25/10/2021
25/10/2021
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total}
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total) 1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
(Loial)
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
(total)
05/08/2022
|:
0,00
Page
117 SEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU CON DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
pt
dette:
d
y
contrat
S
jm!
Possibilité
L
Date
Pério-
Caté-
Nature
.
a
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du
Type
de
ER
Profil
de
:
Pa
<
_
d'émission
dicité
des
gore
(Pour
chaque
ligne, indiquer le numéro
|
Organisme
prêteur ou
chef
Date
de
premier
.
taux
Niveau
.
d'amor-
rembour-
4
ou
date
de
Norminal
(2)
A
=
Index
(4)
Taux
Devise
rembour- |
d'em-
de
contral}
de
file
signature
Lys
rembour-
d'intérêt
de
taux
:
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
ve
semerit
(3)
{5}
@)
anticipé
td)
(6)
f N
1678
Autres
emprunts
et dettes
(tolal)
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
{Total} 1681
Aulres
emprunts
(total)
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
(total) 1687
Autres
deltes
(total)
Total
général
34
800
000,00
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la
première
mol
2)
Nominal
: montant
emprunté à
l'origine.
(3) Type
de
taux
d'intérêt :
F
: fixe
: V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
laux
variable
qui
n'est
pas
seulement
définl
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4) Mentianner
le ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3
mois),
{5}
Indiquer
le niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat
(6)
Indiquer
la périodicilé
des
remboursements
: A
: annuelle
; M
: mensuelle,
B
: bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: irimesirielle,
X
autre.
(7)
Indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X
pour
autres
a preciser,
(8)
Catégorie
d'emprunt
à l'origine.
Exemple
A-1
(cf. la classification
des
emprunts
suivant
la
typolagie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2040
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
colectivités
lerritoriales),
Page
118 DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
IV
—
ANNEXES
A
ELEMEN
L£
PARTITION
[URE
DE
DETTE
A2,2
A2.2
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
114
der
Catégorie
Nature
d'emprunt
Durée
Niveau
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
Conennrel
apres
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
Jeux
ne
Intérêts
perçus
ICNE
de
OIN
Montant
couvert
d'intérêt
_
Charges
d'intérêt
7
L
contrat)
do)
couverture
31/12/N
{en
:
Capital
(5)
{le
cas
échéant)
l'exercice
éventuelle
années)
(16)
31M2/N
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
9,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
2131
900,87
243
299,41
0,00
35
892,94
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(lotal)
16
219
968,95
2 131
900,87
243
299,41
0,00
35
892,94
000167-550
200
000,00
Taux
fixe
à 3.6t
100
000,00
9 599,09
0,00
0,00
%
0048915
N
0,00
A1
1433
333,39
10,58
V
{Euribor
3M
+
0,784
133
333,32
7
919,92
0,00
4
995,17
0.45)-Floor
0
sur
Euribor
3M
10000342209
N
0,00
A1
40
634,71
3,42
F
Taux
fixe
à 0.66
0,659
9 993,73
334,15
0,00
155,70
%
1054620
N
0,00
A-1
655
248,32
18,33
v
(Livret
A(Préfixé)
1,823
29
617,52
10
273,00
0,00
B 700,24
+1)-Floor
-1
sur
Livret
A(Préfixé)
1234001
N
0,00
A1
349
989,87
5,17
v
(LEP(Préfixé)
+
3,904
66
666,68
44
214,05
0,00
1644,25
1.24)-Floor
-1,24
sur
LEP(Préfixé)
648796E
N
0,00
A-1
0,00
16,32
F
Taux
fixe
à
2.31
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
%
7493964
N
0,00
A1
183
333,15
107
F
Taux
fixe
à 4,3
%
4,297
146
666,68
11
824,99
0,00
1423,38
7770278
N
0,00
A-i
340
000,16
2,83
F
Taux
fixe
à 3.07
3,068
113
333,32
12
612,59
0,00
1739,67
%
8176335
N
0,00
&-1
333
332,80
4,98
F
Taux
fixe
à
525
5,238
66
666,72
19
395,81
0,00
243,05
%
8372662
N
0,00
A1
733
333,46
5,48
F
Taux
fixe
à 3.47
3,462
133
333,32
27
952,76
0,00
353,43
%
IRD-1495428
N
0,00
À-1
1
566
666,54
11,54
F
Taux
fixe
à
0.77
0,779
133
333,36
12
881,09
0,00
2
580,21
%
MIN539088EUR-CONSOLIDATION
N
0,00
A-1
1966
666,67
14,67
F
Taux
fixe
à
0,75
0,743
33
333,33
4
833,33
0,00
1
188,19
%
MON250592EUR
N
90,00
A
0,00
0,00
F
Taux
fixe
à 4,7
%
4,710
66
666,48
1958,32
0,00
0,00
MON254459EUR
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux
fixe
à 4.51
4,520
66
666,48
1
879,15
0,00
0,00
%
Page
119 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
et
1/424N
Catégorie
L
Nature
û
rs
0
d'emprunt
Durée
r
pre
:
1
-
ouverture
{Peur
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
ÿp<
HS.
Intérêts
perçus
ICNE
de
OIN
Montant
couvert
de
d'intérêt
L
Charges
d'intérèt
.
.
contrat)
{ro}
couverture
31HA2/N
{en
us
Index
(13)
Capital
15
{le
cas
échéant)
Fexercice
éventuelle
années)
nu
E
Se)
(16)
{12)
3142/N
(11)
(14
MON275817EUR
N
0,00
A
85
807,02
3,67
F
Taux
fixe
à
2.54
2,534
21
538,85
2
522,51
0,00
175,57
%
MON275B1BEUR
N
0,00
A-1
64
175,32
3,67
F
Taux
fixe
à
2,54
2,534
16
108,97
1886,59
0,00
121,31
%
MON505370EUR
N
0,00
A-1
1
100
000,09
8,00
F
Taux
fixe
à
1.8
%
1,796
133
333,32
21
300,00
0,00
4
895,00
MON512766EUR
ex
MON510200EUR
N
0,00
A1
1
142
857,04
7,75
ee
Taux
fixe
à
0.92
0,918
142
867,16
11
336,71
0,00
2
599,36
%
MON517507EUR
ex
MON515485EUR
N
0,00
A-1
950
000,00
4,50
F
Taux
fixe
à
0,95
0,948
200
000,00
10
212,50
0,00
2231,18
k
MONMS34570EUR
N
0,00
A-t
1
906
666,64
12,92
F
Taux
fixe
à
0.43
0,429
146
666,68
8
592,83
0,00
660,45
i
k
MONS390B9EUR
N
0,00
A1
1866
666,68
13,92
F
Taux
fixe
à
0.63
0.628
133
333,32
12
845,00
0,00
947,33
%
SG
2000
000
N
0,00
A-1
933
333,12
6,94
F
Taux
fixe
à
1,99
2,012
133
333,36
20
509,89
0,00
1
186,63
%
SG-1576774
N
0,00
A1
357
913,93
3,50
F
Taux
fixe
à
4,19
4,237
105
118,27
18
416,13
0,00
42,82
1645
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
oplion
de
0,00
0,00
0,00
0,00
rage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
_
È
MINS390B8EUR-TIRAGE-ESTER+0,62
RE
A1
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,09
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total}
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(totaf)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
{total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167€
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
6,00
0,00
{total} 1674
Autres
emprunts
el
delles
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
6,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
120 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
:- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
:- CA
- 2022
Annuité
de l'exercice
Catégorie
=
.
Niveau
Nature
d
are
d'emprunt
Durée
7
(Pour chaque
ligne,
indiquer le numéro
de
ouverture
après
Capital
restant
dû
au |
résiduelle
e
nn.
Intérêts
perçus
ICNE
de
ON
Montant
couvert
d'intérêt
L
Charges
d'intérêt
ae
.
:
conirat)
0)
couverture
SA/12IN
(en
Index
(13)
Capital
45
{le cas échéant)
l'exercice
au
éventuelle
années)
16]
"
|
31H2/N
{si
14
0,00
0,00
0,00
0,00
| 1687 Autres dettes (total)
0,00
0,06
0,00
0,00
|
Total
général
2131
900,87
243
299,41
0,00
35
692,94
(8)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la
dette prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement,
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
{11}
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf,
la
ification
des
suivant
la
ijogie
de
{a
ci
ire
(0CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
tes
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
{12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
:F :
fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couveriure,
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année
(15)}
11 s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à l'article
668.
(16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
Page
121 ONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DELIBERATIONS DU C DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
IV
IV
—- ANNEXES
(F)
Autres
types
de
structures
Nombre
de
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(1)
Cette
annexe
retrace
le
stock
de
dette
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Page
122
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETT
E
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
A2.4
A2.4
—
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
:
.
{1}
@)
43)
{4)
5}
(6}
indices
sous-jacents
|
h
:
.
.
indices
zone
euro
Indices
inflation
française
Ecarts
d'indices
zone
euro
Indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
indices
ou
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
l'un
euro
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structure
RS
À
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple,
Echange
de
Nombre
de
:
:
L
L
0
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
i
produits
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
%
de
l'encours
100,02
0,00
0,00
0,00
0,00
unique).
Taux
variable
simple
é(cap)
ou
95
{tunnen
Montant
en
euros
16
219
968,
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de |
0
0
0
]
0
produits
(8)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de È
0
0
0
0
0
produits
{©}
Option
d'échange
(swaption)
% de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de °
0
0
0
0
0
L
.
:
.
produits
icateur
jusqu'à
3
;multiplicateur
jusqu'à
5
capé
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de ”
0
0
0
0
0
produits
(E) Multiplicateur
jusqu'à
5
% de
l'encours
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Montani
en
euros DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2017-10-09
CGCT) : 1200.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 203 FRAIS D'ETUDES,DE RECHERCHE ET D'INSERTION 5 09/10/2017
L 205 CONCESSIONS ET DROITS LICENCES, LOGICIELS 2 09/10/2017
L 208 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 09/10/2017
L 2156 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 09/10/2017
L 21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRE 8 09/10/2017
L 2158 AUTRES INSTAL,MATERIEL,OUTILLAGE TECHNIQUES 5 09/10/2017
L 2181 INSTAL,GENERALES,AGENCEMENT AMENAGEMENT 15 09/10/2017
L 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 8 09/10/2017
L 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 09/10/2017
L 2184 MOBILIER 10 09/10/2017
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 09/10/2017
L 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 20 09/10/2017
L 204111 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (ETAT) 5 09/10/2017
L 202 FRAIS REALISATION DOCUMENTS URBANISME 5 09/10/2017
L 2157 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 09/10/2017
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 09/10/2017
L 204411 SUBV D'EQUIP EN NATURE (ORGA PUBLIC) 5 09/10/2017
L 2041411 SUBV. D'EQUIP. VERSEES (COMMUNES GFP) 5 09/10/2017
L 204413 SUBV D'EQUIP EN NATURE (ORGA PUBLIC) 5 09/10/2017
L 204112 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (ETAT) 5 09/10/2017
L 204113 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEÉES (ETAT) 5 09/10/2017
L 2185 CHEPTEL 5 09/10/2017
L 2041642 SUBV D'EQUIP VERSEES (ETAB INDUS ET COM) 5 09/10/2017
L 2041641 SUBV D'EQUIP VERSEES (ETAB INDUS ET COM) 5 09/10/2017
L 204112 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (DEPART) 5 09/10/2017
L 20421 SUBV D'EQUIP VERSEES (PERS DROIT PRIVE) 5 09/10/2017
L 2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 8 09/10/2017
E 204412 SUBV D'EQUIP EN NATURE (ORGA PUBLIC) 5 09/10/2017
L 2141 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - BATI. PUBLIC 20 08/10/2017
L 2281 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 09/10/2017
L 2282 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 09/10/2017
L 2283 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 09/10/2017
L 2284 MOBILER 10 09/10/2017
L 2285 CHEPTEL 5 09/10/2017
L 2288 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 09/10/2017
L 2256 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 8 09/10/2017
L 2257 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE B 09/10/2017
L 2258 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILL, TECH 5 09/10/2017
L 21782 AUTRES IMMO CORPO RECUES MISE À DISPO 8 09/10/2017
L 21783 AUTRES IMMO CORPO RECUES MISE A DISPO 5 09/10/2017
L 21784 MOBILIER 10 09/10/2017
L 21785 CHEPTEL 5 09/10/2017
L 21788 AUTRES IMMO CORPO RECUES MISE A DISPO 5 09/10/2017
L 2232 IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 20 09/10/2017
L 2046 attribution de compensation d'investissement 5 09/10/2017
L 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 09/10/2017
Page 123 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
204171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES | 5 09/10/2017 |
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits dé l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N:1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 2 320 000,00 |1 2 189 455,87
| 16 Empru ttes assimilées {A} 2 200 000,00 2 131 900,87 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 200 000,00 2 131 900,87 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 |Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 120 000.00 57 555,00| 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 0,00 139 Subv. invest_iransférées cpte résultat 65 000,00 57 555,00
| 029 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)}
Dépenses CouvrNpandes 2 189 455,87 3 276 471,69 2 121 925,18 7 587 852,74 ressources propres
(1) Détailler les chapil ires par aricle ément au plan de
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
B | RES - RECETTES A6,2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’ ï Art. (1) Libellé (1) PS Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 047 375,16 | Il 3 426 858,47
Ressources propres externes de l’année (a) 1 703 703,48 2 070 827.70
10222 FCTVA 1 543 703,48 1 543 703,50
10223 TLE 0,00 6,00
10226 Taxe d'aménagement 160 000,00 527 124,20
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Dan Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (2) 8 343 671,68 1 356 030,77
AE, Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2er Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2602 Frais liés à la réaiisation des document 10 000,00 8 246,80
28031 Frais d'études 5 000,00 3 900,00
2804132 | Subv. Dpt: Bâtiments, installations 30 000,00 24 037,00
28041641 | IC : Bien mobilier, matériel 125 000,00 122 806,00
28041642 | IC : Bâtiments, installations 600 000,00 412 259,72
2804171 | Autres EPL : Bien mobilier, matériel 3 500,00 30 065,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 10 000,00 80 214,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 3 780,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 18 885,00
28046 Attributions compensation investissement 15 000,00 10 647,00
28051 Concessions et droits similaires 15 000,00 10 626,30
28132 Immeubles de rapport 60 000,00 56 604,49
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 951,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 110 000,00 105 375,70
28181 installations générales, aménagt divers 10 000,00 6 536,56
28182 Matériel de transport 75 000,00 71 608,71
28783 Matériel de bureau et informatique 75 000,00 71 264,75
28184 Mobilier 35 000,00 33 703,09
28185 Cheptel 1 000,00 400,00
28188 Autres immo. corporelles 340 500,00 280 119,65
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 56 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 737 671,68 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solide d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R0O01 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 LE se & IV ( précédent précédent
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Total
ressources
propres
disponibles
3 426 858,47 4 614 396,49 0,00 620 396,84 8 661 451,80
Montant
(1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au ptan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont p é ï t si la oul Ï le régime des p
(3) indiquer le signe algébrique.
Page 127 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV - ANNEXES (4
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS po LI
Modalités et date ' : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien üt histori a issemen : issemen q o {coût historique) mort ments l’amort ent
Acquisitions à titre onéreux
19/01/2022 RENOVATION DU SOL DE LA SALLE OLOMBEL 70 824,15
19/01/2022 RAMPES LUMINEUSES POUR NOUVEAUX 2 318,40
VEHICULES
19/01/2022 ACHAT DE VELOS POUR L ECOLE BLANCHE NEÏGE 665,00 0,00 1
19/01/2022 REFECTION D ETANCHEITE DES TERRASSES 43 958,02 0,00 0
CENTRE SOCIAL
20/01/2022 ENSEMBLE DE CLOTURES MOBILES AVEC RAC 8 408,40 0,00 5
DE STOCKAGE
26/01/2022 ACHAT D'UN VIDEO PROJECTEUR AVEC ECRAN 839,04 0,00 1
26/01/2022 RENOVATION DE L ECLAIRAGE SPORTIF 181 454,74 0,00 0
TERRAINS FOOTBAL
26/01/2022 ACHAT DE LOGICIEL LECTURE DE PLAQUES DE 3 784,66 0,00 2
VEHICULES
26/01/2022 MATERIEL POUR LE PARC INFORMATIQUE 18 522,18 0,00 5
31/01/2022 ACHAT DE 2 GERBEURS POUR LE PERSONNEL 2 580,00 0,00
DES ARCHIVES
31/01/2022 ACHAT DE PG POUR LE PARC INFORMATIQUE 10 326,60 0,00 $
31/01/2022 LICENCE MICROSOFT POUR LE PARC 2 703,00 0,00 2
INFORMATIQUE
03/02/2022 ACHAT DE SUJETS POUR LES ILLUMINATIONS (}E 4 748,45 0,00 5
NOEL
04/02/2022 ACHAT DE SUJETS POUR NOEL 45 337,15 0,00 5
04/02/2022 ACHAT D'UN ASPIRATEUR DYSON 798,00 0,00 1
17/02/2022 MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE CAMPUS 640,79 0,00 1
17/02/2022 SOLUTION CLOUDSPOT WIFI POUR LE CAMPUS 108,00 0,00 1
17/02/2022 ACHAT D UN PC PORTABLE HP ELITE 1 616,40 0,00 s
23/02/2022 ACHAT D'UN TABLEAU PEINTURE ACRYLIQUE 1 200,00 0,00 0
23/02/2022 ACHAT D UNE HUILE SUR TOILE FEMME ASSISH 7 500,00 0,00 û
23/02/2022 ACHAT DE CAMERAS POUR LA SECURITE 5 173,20 0,00 5
23/02/2022 ACHAT DE PC +ECRANS POUR LE PARC 17 016,00 0,00 5
INFORMATIQUE
01/03/2022 FOURNITURE ET POSE D'UNE BORNE DE 5 030,44 0,00 5
RECHARGE
01/03/2022 ARMES POUR LA POLICE MUNICIPALE 5 939,56 0,00 5
02/03/2022 SPHERES POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL 4 372,16 0,00 5
02/03/2022 REMPLACEMENT DE MENUISERIES POUR ECOIÏE 177 432,79 0,00 0
ST EXUPERY
04/03/2022 VESTIAIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE 1 565,70 0,00 10
04/03/2022 PUPITRES POUR L ECOLE DE MUSIQUE 998,12 0,00 1
16/03/2022 VITRINE EN BOIS POUR LE CENTRE SPORTIF 1 906,80 0,00 5
23/03/2022 ACHAT D UN TPE POUR L ECOLE DE MUSIQUE 2 140,80 0,00 5
06/04/2022 ACHAT D UNE TV POUR LE CENTRE SOCIAL 572,00 0,00 1
06/04/2022 ENSEMBLE TABLETTES POUR LES ECOLES 12 466,74 0,00 5
11/04/2022 KIT DE VIDEO CONFERENCE POUR LE PARC 1 438,08 0,00 5
INFORMATIQUE
14/04/2022 ACHAT DE TERMINAUX 1 354,20 0,00 $
14/04/2022 ACHAT DE TERMINAUX 575,76 0,00 1
14/04/2022 ACHAT DE TERMINAUX L. 1 786,40 0,00 s
19/04/2022 ACHAT DE SUJETS DE PAQUES POUR JARDIN: 4 306,26 0,00 5
PALAIS
19/04/2022 TRAVAUX POUR LA MISE EN SECURITE PISTE 32 813,94 0,00 0
ATHLETISME
2704/2022 MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES 8 776,08 0,00 s
2704/2022 ACHAT DE DEUX CAISSONS POUR BRAS DE 14 464,80 0,00 5
LEVAGE
16/05/2022 MISE EN CONFORMITE INCENDIE, ACCESSIBILITE 121 326,15 0,00 0
DU CLD
19/05/2022 FAC. 2022-58-308 DU 04/06/2022 ATTRIBUTION 17 749,00 0,00 5
COMP Î
25/05/2022 ACHAT DE 30 CHAISES POUR LA TOUR DE 2 959,20 0,00 10
CONTROLE
25/05/2022 ACHAT D UN PC HP ELITE POUR LE PARC 1 503,60 0,00 5
INFORMATIQUE
Page 128 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Modalités et date : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , te Désignation du bien . . : ; =
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
02/06/2022 1ER ACOMPTE SUBVENTION 110 923,82 0,00 5
08/06/2022 ACHAT DE TERMINAUX 467,88 0,00 1
09/06/2022 ACHAT D'UN IPAD 4G POUR LE PARC 854,66 0,00 1
INFORMATIQUE
09/06/2022 ACHAT DE 2 IPHONE POUR LE PARC 3216,00 0,00 5
INFORMATIQUE
09/06/2022 CREATION D'UNE AIRE DE JEUX DE LA CANCHE] 215 336,40 0,00 û
10/06/2022 FAC. 0615724541 DU 07/06/2022 RACCORDEMENT 4 110,48 0,00 5
100 AVE
16/06/2022 MOBILIER POUR LE CAMPUS CONNECTE 9 989,40 0,00 10
16/06/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLIM POUR SERVEUR 13 178,10 0,00 0
23/06/2022 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX POUR ST 12 981,60 0,00 5
EXUPERY
27/06/2022 ACHAT D'UN ETHYLOTEST POUR LA POLICE 613,00 0,00 1
MUNICIPALE
05/07/2022 ACHAT D'UN DESTRUCTEUR PAPIER 272,40 0,00 1
05/07/2022 ACHAT D'UN COMBINE DE SIGNALISATION 883,98 0,00 1
12/07/2022 ACHAT D'UN VEHICULE C5 HYBRIDE 51 501,76 0,00 8
27/07/2022 ACHAT D UN FAUTEUIL POUR LE PERSONNEL 468,55 0,00 1
27/07/2022 SYSTEME DE TRANSMISSION POUR LA POLICE 8 072,39 9,00 5
MUNICIPALE
2710712022 SELLES D'EQUITATION POUR CHEVAUX DE LA 2 329,40 0,00 5
POLICE
10/08/2022 ACHAT DE TERMINAUX 467,88 0,00 1
10/08/2022 ACHAT DE TERMINAUX 107,88 0,00 L
17/08/2022 ONDULEURS POUR LE PARC INFORMATIQUE 2 838,00 0,00 5
17/08/2022 TERRASSEMENT DE LA CHAUSSEE POUR 31 873,20 0,00 0
NOUVEAU SIECLE
17/08/2022 ACHAT D UNE JUMELLE POUR L ENDUROPALE 999,00 0,00 1
17/08/2022 MATERIEL SONORISATION POUR LES 4 960,00 0,00 5
EVENEMENTS
17/08/2022 ACHAT DE BACS POUR L AMENAGEMENT PLACE 21 981,60 0,00 5
QUENTOVIC
17/08/2022 ACHAT DE POUBELLES TOPSY POUR LA PLAG 10 512,00 0,00 5
22/08/2022 ACHAT DE PONTS D ACCES POUR LE PARC 1 805,48 0,00 5
INFORMATIQUE
22/08/2022 ECRAN LENOVO POUR LE PARC INFORMATIQUE 199,68 0,00 1
22/08/2022 ACHAT D UNE BOULONNEUSE POUR L ECLAIRAGE 901,10 0,00 1
PUBLIC
24/08/2022 ACHAT D'INSTRUMENTS POUR L ECOLE DE 1 231,00 0,00 s
MUSIQUE
24/08/2022 ACHAT D UNE IMPRIMANTE LEXMARK POUR L 663,65 0,00 1
INFORMATIQUE
24/08/2022 ACHAT DE SCANNERS PANASONIC POUR L 1 380,00 0,00 5
INFORMATIQUE
25/08/2022 MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE COUPE 1 428,00 0,00 5
LEGUMES
29/08/2022 TRAVAUX DE VOIRIE POUR L ESPACE NOUVEA 37 935,00 0,00 0
SIÈCLE
29/08/2022 HP ELITE MOBILIS POUR LE PARC INFORMATIQUE 90,00 0,00 1
30/08/2022 MATERIEL WIFI POUR LE PARC EU 930,79 0,00 1
02/09/2022 ACHAT DE TERMINAUX 467,88 0,00 1
02/09/2022 ACHAT DE TERMINAUX 467,88 0,00 1
07/09/2022 ACHAT DE VIDEO PROJECTEURS POUR L 4 427,15 0,00 5
INFORMATIQUE
07/09/2022 ACHAT D UN ONDULEUR POUR L INFORMATIQUE 1 332,00 0,00 5
07/08/2022 MISE EN CONFORMITE DU CLD LOT N 2 21 378,84 0,00 0
05/10/2022 ANTENNE WIFI 886,80 0,00 1
05/10/2022 SCANNER ARCHIVES 667,20 0,00 1
05/10/2022 PC & ÉCRANS 8 632,80 0,00 5
05/10/2022 MOBILIER DE BUREAU 1 276,62 0,00 10
05/10/2022 DEFIBRILLATEUR 2 148,00 0,00 5
05/10/2022 MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE 1 744,13 0,00 10
05/10/2022 ARMOIRES POUR LES NOUVELLES RECRUES 1 050,00 0,00 4
05/10/2022 TRAGEUR NUMERIQUE 43 819,20 0,00 5
05/40/2022 MODULES POUR COEUR DE RÉSEAU 1.173,60 0,00 1
05/10/2022 SWITCH POUR COEUR DE RÉSEAU 831,00 0,00 1
06/10/2022 ACHAT DE TERMINAUX 23,88 0,00 1
17/10/2022 FILETS+POTEAUX POUR CENTRE SPORTIF 1 536,60 0,00 5
17/10/2022 MATERIEL POUR ESPACES VERTS 1 081,20 0,00 1
20/10/2022 MISE EN ACCESSIBILITE CLD LOT N3 | 13 178,90 0,00 0
26/10/2022 MOBILIER POUR LA STRUCTURE MULTI ACQUEI 1 338,04 0,00 10
Page 129 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
28/10/2022
28/10/2022
28/10/2022
28/10/2022
03/11/2022
10/11/2022
10/11/2022
14/11/2022
14/11/2022
14/11/2022
14/11/2022
15/11/2022
16/11/2022
16/11/2022
22/11/2022
24/11/2022
24/11/2022
29/11/2022
29/11/2022
29/11/2022
05/12/2022
05/12/2022
06/12/2022
06/12/2022
06/12/2022
06/12/2022
07/12/2022
07/12/2022
14/12/2022
14/12/2022
22/12/2022
22/12/2022
27/42/2022
27/12/2022
27/12/2022
27/12/2022
27/12/2022
27/2/2022
27/12/2022
27/2/2022
2712/2022
27/12/2022
27/12/2022
27/12/2022
27/2/2022
28/12/2022
28/12/2022
29/12/2022
29/12/2022
29/12/2022
29/12/2022
29/12/2022
29/12/2022
Acquisitions à titre gratuit
ACHAT DE SUJETS DE NOEL
COFFRET A DOUILLES
ACHAT DE PC POUR LE PARC INFORMATIQUE
ACHAT DE SUJETS HALLOWEEN
ACHAT D'UN VEHICULE DECHIQUETEUSE
ACHAT D'UNE VITRINE POUR LE MUSEE
OUTILLAGE SPECIFIQUE POUR LA VOIRIE
ACHAT D'UN ASPIRATEUR ROWENTA
LICENCE MICROSOFT OFFICE POUR LE PARC
ACHAT D'UN PC LENOVO POUR LE PERSONNE]
ACHAT DE CAMERAS POUR LE CSU
LICENCES MICROSOFT OFFICE
ACHAT D'UNE GUITARE POUR L'ECOLE DE
MUSIQUE
ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE
ACHAT DE TERMINAUX
ACHAT D'UNE PERCEUSE VISSEUSE
ACHAT DE CANDELABRES POUR L ESPACE
ACHAT DE SUJET POUR LES ILLUMIANTIONS D
NOEL
ACHAT D'UN DESHUMIDIFICATEUR
ACHAT DE SUJETS POUR LES ILLUMINATIONS
NOEL
ACHAT D'UN SECHE LINGE POUR LE SCOLAIRE
PANNEAU D'AFFICHAGE DE SCORE
ACHAT DE SERVEURS POUR LE PARC
INFORMATIQUE
ACHAT DE COMMUTATEUR RESEAU
ACHAT DE NOUVELLE BROCHE SERVEUR
ACHAT D INSTRUMENTS POUR L ECOLE DE
MUSIQUE
LICENCES MICROSOF POUR LE PARC
INFORMATIQUE
LICENCES MICROSOFT POUR LE PARC
INFORMATIQUE
FAC. 0615742298 DU 31/10/2022 EXTENSION
RESEAU RUE
FOURNITURES D AFPAREILS D ECLAIRAGE
SUBVENTION 2022
SOLDE SUBVENTION 2021
ACHAT D UN CANDELABRE POUR LE FRONT DE
MER
FOURNITURES DE 112 PROJECTEURS
ENCASTRES
ACHAT D'UNE REMORQUE POUR TOURET
PACKS ADAPTATEURS POUR LE PARC
INFORMATIQUE
BOX MODULES POUR LE PARC INFORMATIQUE.
TIROIRS MODULES FIBRE POUR LE PARC
INFORMATIQUE
TABLETTE POUR EXTENSION CAMERAS FORE1
ACHAT D'UN APPAREIL PHOTO NIKON
ACHAT D'UN FOURGON NACELLE
FAC, 28526395 DU 09/11/2022 INSTALLATION D'U
NOU
FAC, 28526398 DU 09/11/2022 INSTALLATION D'U
NOU
FAC, 28526402 DU 09/11/2022 INSTALLATION D'U
NOU
FAC. 28526403 DU 09/11/2022 INSTALLATION D'
NOU
ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE PLIANT
MOBILIER RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES
ECRANS POUR LE PARC INFORMATIQUE
VIDEOPROJECTEUR SERVICE INFORMATIQUE
ECRANS POUR PARC INFORAMTIQUE
VIDEOPROJECTEUR POUR LE SERVICE
INFORMATIQUE
SCANNERS POUR LE SERVICE INFORMATIQUE
NE
NE
NE
NE
ECRAN P
18 070,08
198,00
8 527,20
5 235,24
34 980,00
1 990,45
374,70
479,88
270,30
968,69
14 095,37
1 337,70
811,00
3 979,80
959,76
593,26
50 688,00
20 040,00
1 752,89
6 423,82
299,00
4 536,00
15 999,60
2 626,80
3 039,60
À 432,00
8 640,00
6 275,00
22 876,67
31 413,82
160 063,23
541 314,88
41282,00
70 212,60
5 628,00
2 240,00
1 200,00
1797,34
758,66
724,32
85 161,60
33 551,96
59 196,10
38 637,60
90 276,31
1 749,00
5 349,60
8 976,00
475,72
2 198,40
3 762,78
1 380,00
1 7!
Page 130
0,00
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mn
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in
œ
— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Durée de
l’amortissement
Cumul des
amortissements
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Modalités et date
d'acquisition
Désignation du bien
Mise à disposilion
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 830 570,39
Page 131 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus où
Modalités et date de a: : : d'acquisition Durée de comptable Prix de F :
Désignation du bien x ; amort. 4 : moins sortie (coût
Famort. ns au jour de cession
. : antérieurs : values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
17/02/2022 RENAULT TWINGO 7 827,82 7 827,82 150,00 150,00
GENERIQUE 1.2 B (1471)
19/05/2022 NAVETTE ELECTRIQUE 245 359,40 8 245 359,40 0,00 250,00 250,00
(1524)
29/12/2022 RENAULT TBX305 5516 PN 9 299,39 8 9 299,39 0,00 107,00 107,00
62 (1424)
29/12/2022 VEHICULE NISSAN 24 005,00 8 24 005,00 0,00 1 349,00 1 349,00
TERRANO 2 2,7T (1510)
30/12/2022 RENAULT MASTER 2,5D 15 137,43 8 15 137,43 0,00 22 569,00 22 569,00
MODELE 97 (1463)
10/01/2023 VEHICULE MEGANE AUTF 12 325,00 8 12 325,00 0,00 183,00 183,00
1,4 BLANC (1473)
12/01/2023 BALAYEUSE ET 34 086,00 8 34 086,00 0,00 200,00 200,00
NETTOYEUSE POUR
(1252)
12/01/2023 NACELLE NIFTYEIFT 12 558,00 5 12 558,00 0,00 2 672,00 2 672,00
HRI2NE (3284)
13/01/2023 1 PACK BATTERIES POUR 13 156,00 s 14 156,00 0,00 1 564,00 4 564,00
NAV ETTE (3026)
18/01/2023 CHASSIS NACELLE 122 027,88 8 122 027,88 0,00 5 000,00 5 000,00
182CPMAMO SUR (151
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affe
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 495 781,92 34 044,00
Page 132 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
{BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 56 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 49 639,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 133 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) LU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses es o11 Charges à caractère général 290 830,95
6068 Autres matières et fournitures 290 830,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 301 580,40
Rémunération principale 301 580,40
Travaux en régie 592 411,35
Travaux en régie 592 411,35
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2} Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 592 411,36
2313 Constructions 219 492,22
2315 Installations matériel et outillage technique 307 678,82
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 65 240,32
TOTAL GENERAL 592 411,36
{1) Les immobllisalions créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de produclion (matérlel el oulillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale
{2) Oétaïler les chapitres budgétaires par aicle conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement, (3) Les montanis à renseigner correspondent aux mandals émis imputés au chapiire 040.
Page 134 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO DIENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT _
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
l du ratio de l'articl = CT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 505 573,88
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 2 403 058,74
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice =A+B+C-D 2 908 632,62
_Recettes réelles de fonctionnement Il _36 969 015,02 |
| om 1.87 |
(1) Hors opérations visées par l'article L, 2252-2 du CGCT,
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT,
(3) Les garanlies d'amprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
Page 137 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires On onde L re ou dé Prestations en nature ta subvention {numéraire)
Personnes de drol privé
Assoclalions
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET PARACOMMUNAL DU 19 000,00 | 10000
TOUQUET
ASSOCIATION BAIE DE CANCHE 37 200,00 ASSOCIATION DES MEDAILLES MILITA 150,00
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU 600,00 TOUQUET
ASSOCIATION DES PARENTS D ENFANT INADAPTES 400,00 ARRONDISSEMENT MONTREU
ASSOCIATION MOBYL AIDE 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF 650,00 CLUB DE BRIDGE DU TOUQUET 9 000,00
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 400,00
CLUB MARCEL PAGNOL 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE DE BERCK MONTREUIL 300,00
ECOLE PARENTALE ENFANTS AUTISTES DU MONTREUILLOIS EPEAM 10 000,00 EUPHONIE 15 000,00
FONDATION DU PATRIMOINE NPDC 11 818,00
HARMONIE MUNICIPALE DU TOUQUET JAZZ BAND DU TOUQUET 45 000,00 | 12000
LA GAULE TOUQUETTOISE 1 000,00
LE TOUQUET AVF ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 750,00
LES CHATS LIBRES DU TOUQUET 1 000,00 MOUVEMENT EUROPEEN ASS0C 1 500,00
ORGANISME DE GESTION ECOLE CATHO 16 000,00 | 94000
ORGANISME DE GESTION ECOLE CATHO 3 982,00
ROCK EN STOCK 20 000,00
SOCIETE ACADEMIQUE DU TOUQUET 500,00
SOCIETE D ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D HONNEUR 220,00
SOCIETE DES JARDINS OUVRIERS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE 2 000,00 SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE E SNSM 500,00
SOLIDARITE ENFANTS DU LIBAN 3 500,00
SYNDICAT D INITIATIVES 500,00
TAC CYCLISME 5 000,00
TAC CYCLOTOURISME 500,00 TAC FOOTBALL COTE D OPALE LE TOUQUET ACFCO 63 000,00 | 54000
TAC HOCKEY 32 000,00
TAC KARATE DO 200,00
TAC OMNISPORTS 20 000,00 TAG OMNISPORTS 275,00 | 20000
TAC PETANQUE 4 000,00
TAC QUILLES 800,00
TAC RUGBY 19 000,00 TAC RUGBY 8 000,00 | 19000
TAC VOLLEY BALL AND BEACH 63 000,00 | 21000
TAC VOLLEY BALL AND BEACH 5 000,00
TOUQUET AUTO CLUB 35 000,00
TOUQUET BEACH FESTIVAL 60 000,00 TOUQUET OPALE ATHLETISME TOA 19 000,00 | 34000
TOUQUET POLO CLUB 1 000,00
TOUQUET TENNIS CLUB 63 000,00
Enteptises
ASSAD EN OPALE SUD 500,00
BEAUTE 2000 EURL 2 500,00
BERCAIL 1 200,00
COIFF MODE MME CRETON LAURE 1 827,58
COPROPRIETE LA TOUQUETTOISE MME PAMART FRANCOISE 1 200,00
ENEDIS 26 987,15
JMAB EURL RESTAURANT AU MARCHE M BRICHE ALEXANDRE 4 509,00 GERANT
LE NEW JEAN'S EURL M MARCOURT SERGE ASSOC GERANT 2 500,00
LES BLOUSES ROSES 200,00
PRODUCTIONS 2M LES MALINS PLAISIRS 70 000,00
SAINT JEAN PARIS SCI M PHILIPPE BUCHMAN 2 426,21
SCI DE LA VOILERIE 1 200,00
Page 138 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Nom des bénéficiaires Montant du rs de DÉS ou de Prestations en nature la subvention (numéraire)
SDC MARCEL ET ROGER 1 200,00
SYNDIC COPRO RESIDENCE LE BRISTO SQUARE HABITAT 1 200,00
Personnes physiques
BECU PHILIPPE 1 000,00
BEINSE ERIC 1 200,00
BOUFFILH CATHERINE 914,85
BRADIER HENRI 1 051,20
CHEMIN FRANCOIS 579,42
COLSON FRANCOIS 1 189,50
COSTA JOCELYNE 1 200,00
COUVREUR JEAN 1 052,10
DANEL MARIE ROSE 1 067,36
DEBLOCK FLORENCE 1 200,00
DEBRY BATAILLE SYLVIE 714,48
DEGUEHEGNY JEAN LUC 685,04
GIRARD MARCEL 564,18
JANSSEN DEMON 732,00
KUBIAK DELPLACE RICHARD 594,69
LECUYER BENOIT 833,96
LEGRAND COLETTE 945,38
LENOIR FRANCINE 431,12
NICOLLE PATRICK 1 200,00
RAMON BERNARD 431,12
SELLEM PHILIPPE SCI LE GAPIAN 823,44
SERET FRANCOIS 3 000,00
SMAL DIDIER 1 200,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
TRESORIER DU CCAS 87 035,84
Régions
Déparoments
COLL MAXENCE VAN DER MEERSCH 1 023,00
COLL MAXENCE VAN DER MEERSCH 1 280,00
Communes
BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES 1 122 293,38
LE TOUQUET EQUIPEMENTS ET EVENEM 260 987,05
LE TOUQUET EQUIPEMENTS ET EVENEM 3 010 947,00
REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CON 24 000,00
VILLE ETAPLES SUR MER 1313,46
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC...)
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES D BAIES EN 17 749,00
MONTREUILLOIS
OGEC STE AUSTREBERTHE 1 900,00
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OP 10 000,00
Autres
Page 139 VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
NT B2,1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP : Crédits de = =
N° ou Pour mémoire a paiement CIS de Crédits de Le L ner Re se {toutes les ci paiement : financer intitulé AP votée y Révision de CURE cer antérieurs : paiement : , ; : : délibérations y ï - ouverts au titre cn (exercices de PAP compris l’exercice N ‘ (réalisations ; : réalisés durant . ; compris pour ’ de l'exercice N : : au-delà de
ajustement N) cumulées au {2 l'exercice N N#1)
OYOUN) (1) :
AP20 9 272 072,00 0,00 9 272 072,00 1 568 579,27 3415 300,00 2 372 386,00 6 899 686,00 VILLEQ0!
{1} il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandals émis,
(2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Page 140 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Dons et d'une affectation
Reste à au O1/01/N :
Recettes
Articles Libellé de l'article Montant
7713 Dons reçus pour Halte-Répit Alzheimer et conseil municipal des 7 079,00
Total recettes
Articles Libellé de l’article Montant
6288 Actions pour Halte-Répit Alzheimer et conseil municipal des 7 079,00
Total
Reste à au 31/12/N :
Libellé de la recette : Produits des amendes de
Reste à au 01/01/N :
Recettes
Articles Libellé de l'article Montant
1342 Produit des amendes de
Total recettes
Articles Libellé de l’article Montant
2315 Installation matériel et outillage technique (signalisation, parking,
voirie
220 290,00
Total 220
Reste à au 31/12/N :
Libellé de la recette : Taxe de
Reste à au 01/01/N :
Recettes
Articles Libellé de l'article Montant
7362 Taxe de 4 150 829
Total recettes 1 150 829
Articles Libellé de l’article Montant
6574 Subvention de fonctionnement : Touquet & Co pour office du 1 150 829,95
tourisme
Total 1 150
Reste à au 31/12/N :
Libellé de la recette : Produits des jeux des casinos
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 Produit des jeux des casinos 1 004 311,00
Total recettes 1 094 311,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
204 204172 Subvention d'équipement versée au Touquet & co 802 301,93
23 2315 Autres immobilisations corporelles en cours 292 009,07
Page 141 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
Libellé de la recette : Produits des jeux des casinos _—
Total dépenses 4 094 311,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | 2 472 509,95 | Total Dépenses | 2 472 509,95 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0.00
Page 142 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
-2022
IV —- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
-—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
c1.1
C1.1
—-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
{4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
T
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
5,00
0,00
5,00
3,00
1,00
4,00
Directeur
général
des
services
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur
général
adjoint
des
services
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Directeur
général
des
services
techniques
À
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Emptois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°
84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
194,00
6,00
200,00
115,62
2,60
118,22
Adjoint
administratif
C
19,00
3,00
22,00
8,45
1,00
9,45
Adjoint
administratif
Principal
1ère
classe
Ce
64,00
0,00
64,00
54,77
0,00
54,77
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
C
29,00
2,00
31,00
10,60
0,00
10,60
Administrateur
Territorial
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché
A
15,00
1,00
16,00
6,00
1,60
7,60
Attaché
Hors
classe
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Attaché
Principal
A
10,00
0,00
10,00
7,00
0,00
7,00
Directeur
Territorial
voie
d'extinction
A
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
Principal
1ère
classe
8
26,00
0,00
26,00
19,00
0,00
19,00
Rédacteur
Principal
2ème
classe
B
9,00
0,00
9,00
4,00
0,00
4,00
Rédacteur
Territorial
B
17,00
0.00
17,00
3,80
0,00
3,80
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
378,00
13,00
391,00
226,33
8,00
234,33
Adjoint
technique
C
66,00
9,00
75,00
32,11
6,00
38,11
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
C
65,00
2,00
67,00
57,72
0,00
57,72
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
C
86,00
2,00
88,00
19,80
0,00
19,80
Agent
de
Maitrise
C
62,00
0,00
62,00
46,00
0,00
46,00
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
63,00
0,00
63,00
56,00
0,00
56,00
Ingénieur
A
5,00
0,00
5,00
0,70
1,00
1,70
Ingénieur
Principal
A
3,00
0,00
3,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur
en
Chef
A
4,00
0,00
4,00
0,00
1,00
1,00
Ingénieur
en
Chef
Hors
classe
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
B
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Technicien
Principal
1ère
classe
B
10,00
0,00
10,00
8,00
0,00
8,00
Technicien
Principal
2ème
classe
B
8.00
0,00
8,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
12,00
1,00
13,00
0,00
6,00
0,00
Agent
social
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Agent
social
Principal
1ère
classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Agent
social
Principal
2ème
classe
C
3,00
1,00
4,00
0,00
0,00
0,00
Agent
spécialisé
écoles
maternelles
Principal
1ère
classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Agent
spécialisé
écoles
maternelles
Principal
2ème
classe
C
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Educateur
de
jeunes
enfants
1ère
classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Page
143 ONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBÉRATIONS DU C DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
-2022
Page
144
CATEGORIES
(2}
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1}
GETAIR
PT
{4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Educateur
de
jeunes
enfants
2ème
classe
À
2,00
0,00
2.00
0,00
0,00
0,00
FILIÈERE
MEDICO-SOCIALE(e)
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
Auxiliaire
de
puériculture
Classe
normale
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Auxiliaire
de
puériculture
Classe
supérieure
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Cadre
de
santé
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Cadre
supérieur
de
santé
A
1,00
0,00
1.00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
{f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
18,00
0,00
18,00
7,00
0,00
7,00
Conseiller
Principal
des
APS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Conseiller
des
APS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Educateur
APS
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Educateur
APS
Principal
1ère
classe
B
11,00
0,00
11,00
7,00
0,00
7,00
Educsteur
APS
Principal
2ème
classe
B
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
CULTURELLE
(h)
31,00
0,00
31,00
8,00
0,00
8,00
Adjoint
patrimoine
C
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint
patrimoine
Principal
1ère
classe
©
6,00
0,00
6,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint
patrimoine
Principal
2ème
classe
C
5,00
0,00
5,00
1,00
0,00
1,00
Assistant
conservation
patrimoine
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Assistant
conservation
patrimoine
Principal
1ère
classe
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Assistant
conservation
patrimoine
Principal
2ème
classe
B
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Assistant
enseignement
artistique
Principal
1ère
classe
B
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Attaché
Principal
conservation
du
patrimoine
À
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Attaché
conservation
du
patrimoine
À
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Bibliothécaire
À
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Bibliothécaire
Principal
À
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Professeur
enseignement
artistique
Hors
classe
À
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Professeur
enseignement
artistique
classe
normale
A
1,00
0,00
1,00
9,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(i}
33,00
0,00
33,00
20,00
0,00
20,00
Adjoint
d'animation
C
10,00
0,00
10,00
7,00
0,00
7,00
Adjoint
d'animation
Principal
1ère
classe
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjoint
d'animation
Principal
2ème
classe
[eo
7,00
0,00
7,00
2,00
0,00
2,00
Animateur
B
5,00
0,00
5,00
2,00
0,00
2,00
Animateur
Principal
1ère
classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Animateur
Principal
2ème
classe
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
37,00
0,00
37,00
20,00
0,00
20,00
Brigadier
Chef
Principal
C
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Principal
tère
classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Principal
2ème
classe
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Garde
champêtre
Chef
CG
5,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
Garde
champêtre
Chef
Principal
C
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Garde
champètre
Principal
extinction
C
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1}
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Gardien
Brigadier
C
11.00
0,00
11,00
8,00
0.00
8,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k)
(5)
3,00
1,00
4,00
0,00
0,50
0,50
Collaborateur
de
cabinet
À
3,00
1,00
4,00
0,00
0,50
0,50
TOTAL
GENERAL
(b+c+dte+f+g+h+i+j+k)
713,00
21,00
734,00
402,95
11,10
414,05
{1}
Les
grades
ou
emplois
sant
désignés
conformément
à
la
circutaire
n°
NOR
:INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
complabilisés
dans
leur
filière
d’origine.
(2)
Catégories
:À,
B
ou
C.
(8)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante,
Les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
nan
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
déllbération
créant
l'emploi,
(4)
Equivalent
temps
ptein
annuel
lravaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
ETPT
=
Effectifs
physiques
*quotilé
de
temps
de
travail
*période
d'a
vilé
des
agents,
mesurée
par
leur
quolité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
lé
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1
ETFT
;un
agent
à
lemps
pariel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
la
moilié
de
l'année
(ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
*6
/12).
(5)
Par
exemple
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
«
emplois
spéciliques
»
régis
par
l'article
139
ter
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
Page
145 CIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 3 AVRIL 2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
- CA
- 2022
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
—-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/12/N
CATEGORIES
1
SECTEUR
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
Attaché Attaché Collaborateur
de
cabinet
Collaborateur
de
cabinet
Directeur
Général
des
Services
40-150
000
HAB
Irgénieur Irgénieur
en
Chef
C
TECH
A
ADM
A
ADM
A
OTR
A
OTR
A
OTR
A
TECH
A
TECH
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
Adjoint
patrimoine
Animateur
centre
de
loisir
(saisonnier)
Aoprentis Ataché Enplois
à
caractère
saisonnier
Vacataires
C
CULT
C
ANIM
C
OTR
A
ADM
C
TECH
C
CULT
TOTAL
GENERAL
(1}
CATEGORIES:
A,
B
el
C.
(2}
SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH :
Technique.
2e
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain),
:
Sacisl
SP :
Spo
CULT
:Culturel
367 732 732 1027 821 665 367 420 499 367 Page
146
0,00 0,00
A
L332-23-1°
Accroissement
temporaire
d'activité
A
L332-23-1°
Accroissement
temporaire
d'activité
A
L332-237-1°
Accroissement
temporaire
d'activité
A
L332-23-1°
Accroissement
temporaire
d'activité
A
L333-1°
Collaborateurs
de
cabinets A
L333-1°
Collaborateurs
de
cabinets A
L343-1
Recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels A
L332-8-2°
Cat
À
Besoins
de
services
et fonctions
A
L332-8-2°
Cat
À
Besoins
de
services
et fonctions
AL.332-13
Remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
À
L332-23-2°
Accroissement
d'activité
saisonnière
A
ContratS
de
droit
privé
-
Apprentissage A
L332-23-1°
Accroissement
temporaire
d'activité
A
L332-23-2°
Accroissement
d'activité
saisonnière
À
Animations
enseignement
ctuel
CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-VILLE
DU
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-CA
- 2022
ANIM
: Animation
ions
non
rattachables
à une
fière.
(3)
REMUNERATION
: Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunéralion
brute
annuelle).
(4)
CONTRAT
:
Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1384
modifiée)
:
3-a°
:aride
3,
fer
alinéa
:accroissement
temporaire
d'activité.
3-b
:article
3,
2ème
alinéa
:accroissement
saisonnier
d'activité,
3-1
:remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à
servir
à
temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
matemité.…),
3-2
:vacance
re
d'un
emploi
3-3-1"
: absence
de
cadre
d'emplois
de
foncté
ki
j
les
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la
catégorie
À lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient.
3-3-3°
:emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1000
Û
et de
des
pr
de
dont
tn
y
à
ce
seuil,
3-3-4°
:
emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
t000
habi
etdes
és
de
dont
la
ir
est
rsque
la
quotilé
de
lemps
de
travail
est
inférieure
à
50
%,
3-35"
:emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habltants
dont
ls
créalion
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
aulorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service public.
34
:article
21
de
la
loi
n°
2012-347
:contrat
&
durée
indéterminée
abligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel
28
:anticie
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C,
110-1
:collaborateurs
de
groupes
d'élus.
À:
autres
(préciser)
(5)
Indiquer
si
l'agent
contracluel
est
titulaire
d'un
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
(CD).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
«
A
/autres
»
et
feront
l’objet
d'une
précision
{ex
:«
contrals
aidés
»)
{6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
fa
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fôndement
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-347.
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
110
el
110-1,
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
Un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à l'article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985
DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Page
147 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
1/12/N C1.2
G1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Anicles L. 2123-12 el L. 2123-14-1 du CGCT,
Page 148 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Releon RAS de Hs Juridique de RS 5 l'organisme l'organisme l'engagement _|
Délégation de servica publle (3}
- Délégation de Service Publique Casino du Palais Société du Grand Casino du | Socitété Anonyme 0,00
Touquet
- Délégalian de Service Publique Casino rue St Jean Casino des 4 saisons Socitété par Actions Simpliliées 0,00
- Délégation de Service Publique Société O'SAFRANS 0,00
- Délégation de Service Publique SASU SASHA Pirates 0,00
- Délégation de Service Publique SAS ICE CREAM 0,00
- Délégalion de Service Publique SARL Le SANDS 0,00
- Délégation de Service Publique EURL Les Bains de Soleil 0,00
- Délégation de Service Publique SAS HELIOS ACTIVITES 0,00
- Délégation de Service Publique MM Denis CALOIN ei Eric STOLZ, 0,00
STEF
=Délégation de Service Publique SAS HIPPOJEM 0,00
Détention d'une part du capital
- Détention d'une pari de capital SEMAT SEMAT (Société Société d'Economie Mixte 366 500,00
d'économie Mixte Aéroport {exprimé en aclions)
du Touquet)
- Détention d'une part de capital Caisse d'épargne Caisse d'Epargne du Pas de | Banque Coopéralive 8 376,00
Calais
Garantie ou cautionnament d'un emprunt
- Garantie ou caulionnement d'un emprunt HABITAT HAUTS DE France SA HLM 8 484 029,63
- Garanlie ou cautionnement d'un emprunt FLANDRE OPALE HABITAT SA HLM 8 069 191,38
- Garanlie ou cautignnement d'un emprunt PAS DE CALAIS HABITAT SA HLM 1 528 902,28
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt SA HLM VILOGIA SA HLM 2 122 069,82
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt SEMAT SEM 143 587,07
- Garanlie où cautionnement d'un emprunt SOLIHA BATISSEUR HAUT DE SA HLM 109 040,04
France
- Garantie ou cautionnement d'un empruni SIA HABITAT SA HLM 1 504 244,00
Subvantions supérieures à 75 000 € où
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
L'orgonisme
- Subventions supérieures à 75 000 TOUQUET & CO Fonctionnement Régie publique 3 675 947,00
- Subventions supérieures à 75 000 TOUQUET & COQ Investissement Régle publique 799 641,18
- Subvenilons supérieures à 75 000 APCP Amicale du Personnel Associallon 23 469,00
Communal el
Paracommunal du Touquet
+ Subventions supérieures à 75 000 Palais des Congrès Palals des Congrès Budget Annexe d'une Collectivité 1 122 293,38
Terñloriale
- Subvenlions supérieures à 75 000 Régie Autonome du Palais des Régie Autonome du Palals Budgel Annexe d'une Colleclivité 24 000,00
Congrès des Congrès Terriloriale
- Subventions supérieures à 75 000 Ecole Jeanne d'arc OGEC Ecole Jeanne d'arc Association 110 343,00
- Subvenlions supérieures à 75 000 Tac Foolball Tac Fooiball de la Côte Association 117 000,00
d'Opale
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes el siège de l'élabllssement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la dale de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif),
{3) Préciser la nature de la délégalion (concession, affermage, régie intéressée …)
Page 149 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DÉSIGNATION DES ORGANISMES
Contributions financibre
18/05/1998 pop 0,00 adhérentes el parlenaires
01/01/2017 Fiscalité propre 0,00
208 037,31
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat mixle de la Côte d'Opaie
Communauté d' gatomération des Deux Baies on Montreuillois
Autres organismes de regroupement
: 4 Versement de conlributions Service Unifié par {a Ville de Camlers des plages en Côle d'Opale 15/04/2019
(1) Indiquer si le financement est fail par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre,
Page 150 VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
{1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitalion directe d'un service public relevant de sa compétence
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité {oui / non)
{SPIC/SPA}
CCAS CCAS du Touquel-Paris-Plage - 26/03/1986 SPA Non
Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles du Touquel-Paris-Plage =28/09/1912 SPA Non
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné esi de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la facullé de consliluer une
régie si le service concerné est de nalure administralive el n'esl pas de ceux qui, par leur nalure ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dolées :
- soil de la personnalité morale et de l'autonamie financière ;
- soit de la seule autonomie financière,
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cel
état
Page 151 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité {oui / (SPIC/SPA) non)
Etoblssement secondaire Palais des Congrès - 18/07/2016 SPIC Oui
Etablissement secondelre Régle autonome du Palals des Congrès - 14/10/2019 SPIC Oui
Page 152 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Leon en) pleine” aies Restes DR au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 803 458,17 12 856 928,43 3 276 471,69 2 670 058,05
RECETTES 18 803 458,17 7 111 373,86 4 614 396,49 7 077 687.82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 951 395,86 36 070 269,68 0,00 8 881 126,18
RECETTES 44 951 395,86 A6 181 842,24 0,00 -1 230 446,38
()Y compris les rattachements,
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : PALAIS DES CONGRES / N'SIRET :
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ie Œ
SATION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 CERUSS INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 733 809,B5 1 537 744,04 144 935,29 51 130,52 RECETTES 1 733 809,85 1 682 679,33 0,00 51 130,52
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1 168 300,00 1 122 293,38 0,00 46 006,62
RECETTES 1 168 300,00 1 122 293,38 0,00 46 006.62
BUDGET : REGIE AUTONOME DU NGRES / N°SIRET :
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au - L
SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 31/12 CRUE
INVESTISSEMENT
DEPENSES 500 000,00 428 111,01 16 250,54 55 638,45
RECETTES 500 000,00 500 000,00 0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 217 500,00 1 165 582,14 0,00 51 917,86 RECETTES 1 217 500,00 1 194 409.87 0,00 23 090,13
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées . qui sont des
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
morales disii de la ou de f' 1t de
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) ———
SECTION Bee RAR Ne rer k nu Restes ue au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 037 268,02 14 822 783,48 3 437 657,52 2 776 827,02
RECETTES 21 037 268.02 9 294 053,19 4 614 396,49 7 128 818,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 47 337 195,86 38 358 145,20 0,00 8 979 050,66
RECETTES 47 337 195,86 4B 498 545,49 0.00 -1 161 349,63
ee ni 68 374 463,88 53 180 928,68 3 437 657,52 11755 877,68
TOTAL GENERAL DES RECETTES 68 374 463,88 57 792 598,68 4 614 396,49 5 967 468,71
{1} Y compris les ratlachemenls,
Page 153 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION AN TA eu Restes sreanser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce lableau des flux réciproques est facullative
(2) Ÿ compris les raltachements
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au A L
SECTION (BP+DM+RAR N-1} ou titres (2) 31112 Créditennulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 037 268,02 14 822 783,48 3 437 657,52 2776 827,02
RECETTES 21 037 268,02 9 294 053,19 4 614 396,49 7 128 818,34 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 47 337 195,86 38 358 145,20 0,00 8 979 050,66 RECETTES 47 337 195,86 48 498 545,49 0,00 -1 161 349,63
TOTAL GENERAL DES | DEPENSES 68 374 463,88 53 180 928,68 3 437 657,52 11755 877,68
TOTAL GENERAL DES RECETTES 68 374 463,88 57 792 598,68 4 614 396,49 5 967 468,71
(1) Le présentation de ce tableau est obligaloire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Ÿ compiis les rattachemenis,
Page 154 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE-VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE-CA-2022
= ———
IV ANNEXES IV DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTION DIRECTES D1
D1-TAUX DE CONTRIBUTION DIRECTES
par
connues à la date varlation des | par l'assemblée | variation de l'assemblée produit/N-1
du 1 délibérante 1 délibérante
Taxe d'habitation
résidences secondaires 43 534 711
TFPB 13 082 081
TFPNB 119 421 76
CFE
211 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE - CA - 2022
D2 IV—
ANNEXES _ V ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1).
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication te A Je
{1) indiquer te maire ou le président de l'organisme,
(2) L'assemblée délibéränte étant :
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13) Approbation du compte administratif 2022 et_affectation de résultats du budget annexe « Palais des Congrès »
Rapport issu de la note de synthèse :
Le budget annexe « Palais des Congrès » a été initialement créé pour enregistrer les opérations de rénovation et d'agrandissement du Palais des Congrès dans le cadre du contrat de partenariat signé le 28 juillet 2016 avec la société Natixis Lease Immo (devenue BPCE Lease Immo).
Depuis sa ré ouverture, il enregistre également les opérations patrimoniales afférentes au Palais des Congrès tels que les aménagements (par exemple, le salon rouge) et les équipements lourds indispensables à son exploitation (scénographie, éclairage).
Ledit budget enregistre donc :
e En fonctionnement : les loyers dits financiers et ceux correspondant aux frais de gestion, de maintenance et aux grosses réparations,
e En investissement : le loyer annuel du coût d'investissement et les dépenses d'aménagement et d'équipements décidées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif.
En 2022, le compte administratif présente les opérations suivantes :
e En fonctionnement : 1 122 293,38 € de dépenses correspondant essentiellement aux loyers financiers (219 408,04 € HT), aux loyers afférents aux frais de gestion, maintenance et grosses réparations (348 377,05 €), aux amortissements (90 880,90 €) et au remboursement de la taxe d'aménagement (461 177,36 €).
e En investissement : 1 805 804,77 € de dépenses d'investissement, restes à réaliser inclus, correspondant essentiellement au loyer annuel du coût d'investissement (1 285 670,59 € HT), aux aménagements du Salon Rouge (268 601,70 € dont 144 935,29 € de restes à réaliser) et à des équipements tels que des projecteurs, du mobilier ou de raccordement de réseau électrique (121 331,31 € HT).
Tant les dépenses de fonctionnement que d'investissement sont financées par le budget principal à l'euro près.
Dès lors, le compte administratif 2022 du budget annexe « Palais des Congrès »
présente un résultat égal à zéro, restes à réaliser inclus.
Par ailleurs, les états B1.4 « Etat des contrats de partenariat » et B2.1 « Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement » du compte administratif donnent de précieuses informations respectivement sur le bilan du contrat de partenariat du Palais des Congrès et sur l'autorisation de Programme adoptée et actualisée.
Le résultat d'exécution du Budget 2022 du budget annexe « Palais des Congrès » se présente ainsi :
106 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
| Résultats do clôture 2022
|
[our BECTION d'INVESTISSEMENT
SEOTION DE SAS
FONCTIONNEMENT | 000
TOTAL FONCTIONNEMENT + | 2680 037,4
INVESTISSEMENT
ll est proposé de constater l'absence de besoin de financement et de résultat de
fonctionnement à affecter.
M. Denis CALOIN: je vous propose de passer au vote pour l'approbation du compte administratif 2022, de l'affectation de résultats du budget annexe « Palais des Congrès ». Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Délibération n° 2023-02-13 du 3 avril 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DE RÉSULTATS
DU BUDGET ANNEXE « PALAIS DES CONGRES »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-14, L 2121-31, EL 2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la présentation synthétique du compte administratif du budget annexe « Palais
des Congrès » jointe à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 31 mars 2028.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Après s'être fait présenter le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
107 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
1°) de donner acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
[Résultats de clôture 2022
| Déficit Excédent
SECTION
d'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
FONCTIONNEMENT + |/2640
INVESTISSEMENT
2°) de constater les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4) de constater l'absence de financement et de résultat de fonctionnement à affecter.
5°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
108 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE (2)
Numéro SIRET : 21620826400210
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTREUIL-SUR-MER
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : PALAIS DES CONGRES (3)
ANNEE 2022
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, GCAS, EPCI, syndicat mixte, elc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budgel concerné : budget princlpal ou libellé du budget annexe,
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
Sommaire
E- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
NT - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.].2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
À9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Varistion du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 27
A10,3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A1 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1,1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 28
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 29
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 30
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Ideitification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 31
(1) Cette ion est obli ire pour les de 3 500 habi et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habilanis et plus
{ent. R. 5211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. Il n'e cependant pas à être produil par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,
(2) Cet état ne peut âlre produit que par les don la lion est inféril à 5001
de régie simple sans budgel annexe (article L. 2221-11 du CGCT)
(3) Cf, alicte R. 2313-3 du CCGT.
{4} Cet état est obligatoirement produit par les communes ei groupements de communes de 10 000 habllants et plus ayant instilué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur étal particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associalions syndicales autorisées.
(6) Les ialions syndi autorisées i et Joignent ur les états qui les concement au titre de l'exercice et au iltre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant,
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
Code INSEE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE CA 62826 PALAIS DES CONGRES 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES 1 A
Informations statistiques Valeurs Population totaie (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ue u Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par
habitants de la strate
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) ____|
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00
2 | Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 0.00
5 | Encours de dette/population 0.00
6 | DGF/popuiation 0.00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct, et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 _{ Encours de !6 dette/recettes réelles de fonctionnement (2 G.00
1 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas être remplies:
(1} U s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités terriloriales qui figurent sur la fiche de répartition de l& DGF de l'exercice N-1 élablie sur la base des informations N-2 (lransmise par les services préfecloraux)
{2} Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habilanis et plus et leurs établissements publics adminisiralifs ainsi que pour les EPCI dolés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus
Les ratios 7 à 10 sonl obligeloires pour les communes de 10 000 habilants et plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, arlicles L. 2313-1, L, 2313-2, R, 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndi mixles Ï ï des el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement par les articles R, 2313-7, R, 5211-16 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} {1 convient d'indiquer les moyennes de la calégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé urbaine, communauté d'agglomération, …..) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des colleclivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue
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1 — INFORMATIONS GENERALES 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(«)
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
1H — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) ladiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la section d'inveslissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
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ON GENERA JDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || a 1 122 293,38 | & 1 122 293,38
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 1 537 744,04 | H 1 660 869,48
+ +
Report en section de C 0,00 |! 0,00
dan |_____ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 6,00 | y 21 809,85
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
= _
LOTS RtonsE = a+B+C+0 2 660 037,42 | - cuirs 2 804 972,71 reports)
RESTES À Section de fonctionnement E 0,00!Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 144 935,29 | L 0,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1_ SE+F 144 935,29 | =k+L 0,00
Section de fonctionnement || =a+c+E 1 122 293,38 | = cri 1 122 293,38
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 1 682 679,33 | = H+J+L 1 682 679,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 804 972,71 | =G+H#+J+keL 2 804 972,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat°
Immobilisations
Subventions versées
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 144 935,29 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 6,00 0,00
26 Particlpat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de le seclion de p' en aux dé ge! non ées el non h telles qu'elles ressorient de la comptabilité
des engagements et en receltes, aux recettes certalnes n'ayant pas donné lieu à J'émission d’un Illre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d jent en dép aux dé non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de le
comptabillté des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT)
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, iant en dépenses qu'en receties,
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I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts ||__ Crédits emplovés {ou restant à employer | {BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits Charg. 2 | Mandats émis F réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 856 300,00 744 992,36 67 012,08 0,00 44 295,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonclionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déponses de gestion courante 856 300,00 744 992,36 67 012 0,00 44 295,56| 66 Charges financières 220 000,00 219 408,04 0,00 0,00 591,96
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 || |
Total des dépenses réelles de 1 076 300,00 | 964 400,40 67 012,08 j sl 44 B87,52 | fonctionnement __________} À — - = — - 023 | Virement à la section d'investissement (2} | 042 | Opérat* ordre transfert entre sections {2} 92 000,00 90 880,90 1119,10 043 | Opérai* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
92 000,00 90 880,90 1 119,10
TOTAL ——————
Pour information 13)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé | ___Crédits employés {ou restant à emplover) | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine el ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion couran 0,00 0,00 0,00 0,09 9,00|
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1168 300,00 1 122 293,38 0,00 0,00 46 006,62
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 1 168 300,00 1 122 293,38 46 006,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00
fonctionnement ; —— =
TOTAL 1 168 300,00 1 122 293,38 ) | 46 006,62
Pour information 6) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(3) Les lignes de repori ne font pas l'objet d'émission de mandal ou de lilre (inscrire le monlant reporlé)
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé EEE Mandats émis TE Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 672,00 6 220,00 0,00 2 452,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 435 137,85 245 853,45 144 935,29 44 349,11
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 443 809,85 252 073,45 144 935,29 46 801,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées 1 290 000,00 1 285 670,59 0,00 4 329,41
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 290 000,00 1 285 670,59 0,00 4 329,41
45... | Total dés opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 733 809,85 1 537 744,04 144 935,29 51 130,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 | |
041 Opérations patrimoniales (1} 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 |
TOTAL 1 733 809,85 1537 744,04] 14493520 | _51130,52 Pour information €) 0,00 | D 001 Solide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . si Restes à réaliser LL , Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisalions reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 1 620 000,00 1 569 988,58 0,00 50 011,42 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des ttes fi iè 1 620 000,00 À 569 988,58 0.00 50 011,42
45... | Total! des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 620 000,00 1 569 988,58 0,00 50 011,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 92 000,00 90 880,90 1 119,10
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 92 000,00 90 880,90 1 119,10
TOTAL 1 712 000,00 1 660 869,48 | 0,00 51 130,52
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Chap. Libellé Crédits ouverts
BP+DM+RAR N:1)
Restes à réaliser . lé a 31/12 Crédits annulés Titres èmis
Pour information (2) 21 809,85
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
{8} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'invenlaire permanent simplifié aulorisée pour les seules apéretions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recetle, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels lravaux effectués sur un
exercice aniérieur,
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effeclue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le tolal des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8)
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
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ET B1
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET _
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT PERS réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 812 004,44 812 004,44
072 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 219 408,04 0,00 219 408,04
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 90 880,90 90 880,90
Production stockée (ou déstockage) (3)
INVESTISSEMENT FR réelles me d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 285 670,59 0,00 1 285 670,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6 220,00 0,00 6 220,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 245 853,45 0,00 245 853,45 22 Immobilisations reçues en affectation (6) {) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Stocks
(1) Y compris les opérations relatives au rattächement des charges et des produlls et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opéralions d'ordre
(3) Permet de relracer des opérations particulières telles que les opératians de slocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplilié,
(4) C tés d'agglomération et cc 8 ines de plus de 100 000 habitants,
(5) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires,
{6) Hors chapilres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effeclue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulalion dé tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur,
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BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Ro t réelles | Opérations d’erdre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 122 293,38 0,00 1 122 293,38
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 122 293,38 1 122 293,38 Pour information 0,00 _R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SRE réelles Sun d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (8) 1 569 988,58 1 569 988,58
19 Neutral. et régui. d'opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 immobilisations corparelles(5) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 90 880,90 90 880,90
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks = = ,0 0,00 0,00
ir _ É 6 , 0 ; 1 660 869,48
Pour information 21 809,85 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1) Ÿ compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produils et les opéralions d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations parliculières telles que les opéralions de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’élablissement applique le régime des provisions budgélaires,
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le Lolal des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9),
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation iniliaie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(8) En dépenses, le chapilre 22 reirace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels lravaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Libellé (1)
60632 | Fournitures de petit équipement
614 Charges locatives et de copropriété
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics
6168 Autres primes d'assurance
62878 | Rerb. frais à d'autres organismes
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
66 financières
022 Dépenses imprévuës (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat” ordre intérieur de la section (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1}
9 194,00
50 000,00
315 800,00
18 300,00
461 200,00
856 300,00
0,00
1 076 300,00
0,00
92 000,00
92 000,00
0,00
92 000,00
1 168 300,00
Mandats émis
801,47
46 011,80
217 289,44
18 206,69
461 177,96
1
744 992,36
219
964 400,40
0,00
90 880,90
90 880,90
0,00
90 880,90
1 055 281,30
A1
Charges
rattachées
142,96
0,00
66 869,12
0,00
0,00
67 012,08
7 012,08
67 012,08
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
8 249,57
3 988,20
31 641,44
93,31
22,04
44 295,56
1
1 119,10
0,00
1 119,10
46 006,62 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
Pour information
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
66112 (2
liqué par la commune ou l'établissement (1) Détailler les par article 11 au plan de
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montani de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négalif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgélaires.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le comple 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgéiaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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__I - VOTE DU BUDGET Jll
_] . SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1 _…
art) m EE Restes à Crédits ouverts Produits
Titres émi : réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) e $ rattachés
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 168 300,00 1 122 293,38 46 006,62
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00
Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1168 300,00 1 122 293,38 46 006,62
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622_
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement,
{2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
3) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
{5) Le compte 7815 peul figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires,
(6) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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__1L- VOTE DU BUDGET Ill LL SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
con CIE) Crédits ouverts ue Restes À Crédits art (1) Mandats émis réaliser au :
{BP+DM+RAR N-1) annulés
Frais d'éludes 5 500,00 5 500,00 0,00
Frais d'insertion 864,00 720,00 144,00
Installations générales, agencements 268 795,00 124 522,14 144 079,56 193,30
Réseaux d'électrification 12 205,00 10 170,25 0,00 2 034,75
Autres inst, matériel,outil. techniques 4 311,50 1 143,44 0,00 3 168,06
Matériel de bureau et informatique 10 417,28 9 499,55 855,73 62,00
Mobilier 43 125,00 23 125,00 0,00 20 000,00 77
en cours
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
TOTAL REËLLES
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00
Reprises sur aufofnancement antérieur (5) 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00
0,00 0,00 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1733 809,85 1537 744,04 144 935,29 51 130,52
L'EXERCICE
Pour information
{1) Détailler les chapitres étaires par arlicle cor é au plan de P iqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état Ill B3 pour le délail des opérations d'équipement,
{3) Voir annexes IV A9 pour le délail des opérations pour comple de tiers,
(4) Cf. définitions du chapitre d'opéralions d'ordre, D! 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192,
{7) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, D} C41= RI 041
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111 — VOTE DU BUDGET jil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B
: à Crédits ouverts : a Restes ° Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au A
(BP+DM+RAR N-1) annulés
et dettes
Immobilisations en cours
T.
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total
des
TOTAL DES RECETTES REELLES 50 011,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0.00
040 Opéra” ordre transfert éntre sections (3) (4) 92 000,00 90 880,90 1119,10
28051 | Concessions et droits similaires 1 600,00 1 585,00 15,00
28158 | Autres installat”, matériel et outillage 13 200,00 13 196,00 4,00
268183 | Matériel dé bureau st informatique 20 700,00 20 487,90 212,10
28184 | Mobilier 5 500,00 5 376,00 124,00
28188 | Autres immo. 51 000,00 50 236,00 764,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 92 000,00 90 880,90 1 119,10
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 92 000,00 90 880,90 1 119,10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 712 000,00 1 660 869,48 51 130,52
L'EXERCICE
Pour Information 21 809,85
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opéralions pour compte de liers
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délail du chapilre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) CF. définilions du chapitre des opéralions d'ordre, D{ 041= RI 041
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E DU BUDGET 1H
D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Hi VOT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 Z à DU G€ S BERATIONS
20 3 AVRIL 2 AU
VILLE
DU
TOUQUET-PFARIS-PLAGE
-PALAIS
DES
CONGRES
-CA
-2022
IV
—
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
conlral)
153
Emprunts
obligataires
(Total)
154
Emprunts
auprès
des
é-ablissements
financiers
(Total)
1341
Emprunts
en
euros
(total)
1343
Emprunts
en
devises
(tolal}
13441
Emprunts
assortis
d'une
option:
d3
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
155
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Fotal) 137
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total)
1571
Avances
consolidées
du
Trésor
{Ltal) 1572
Emprunts
sur
comples
speciaux
d1
Trésor
al)
13575
Dettes
pour
METP
et PPF
(total)
1576
Dettes
envers
Iccataires-acquéreurs
(total)
1578
Autres
emprunts
et
detles
(
158
Emprunts
et dettes
assimilés
(Total) 1381
Auires
emprunts
(total)
=
Emprunts
et
dettes
à
l’origine
du
contrat
Tau
al
Date
ue
Date
du
Type
de
.
_
d'émission
ou
.
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
.
taux
Niveau
.
date
de
Nominal
(2)
2
Index
(4)
Taux
de
file
signature
:
rembour-
d'intérèt
de
taux
k
actuariel
sement
(3)
(5)
11
359
660,32
11
359
660,32
Devise
Pério-
dicité
des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
rembour- sement anticipé
ON
Caté- gorle d'em- prunt (8)
ss
66e
|
[Loco
000
[1
LL DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- PALAIS
DES
CONGRES
- CA
-2022
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
1682
Bons
à
moyen
terme
négaciables
(total) 1687
Autres
dettes
(total)
Total
général
Organisme
prêteur
ou
chef
de
file
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
déte
de
mobilisation
(1)
{1}
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la
date
de
la
première
mobilisation
{2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine.
Date
du
premier rembour- sement
Type
de
Nominal
(2)
Index
(4)
Nivenu
Taux
Devise
de
taux
.
actuariel
(5)
0,60 0,00
11 359 660,32
Pério-
dicité
des
rembour- sements
(6)
(8)
Type
de
teux
d'intérêt
:F :
fixe
;V
:variabie
simple
:C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
:Euribor
3
mois).
(6)
Indiquer
te
niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat.
{6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
:À
:annuelle
;M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrielle,
T
:trimestrielle,
X
autre.
{7)
Indiquer
C
pour
amorlissement
canstant,
P
pour
amortissement
pragressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine,
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
19
Profil d'amor-
tissement
7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
Caté- gorie d'em- prunt
(8) DU 3 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- PALAIS
DES
CONGRES
- CA
- 2022
ELE
=
=
TURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
—- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Aunuité
de l'exercies
Catégorie
M
Nature
h
rture
?
d'emprunt
Durée
ï
à
LE
:
n
:
ouverture
(Pour chaque
ligne, indiquer
le numéro
de
:
après
Capital
restant dû au |
résiduelle
Lis
due
Intérêts
perçus
ICNE
de
ON
Montant
couvert
de
d'intérêt
a
Charges
d'Intérêt
contrat}
co)
couverture
31/12/N
{en
:
Index
{13)
Capital
:
{le
cas
échéant)
l'exercice
éventuelle
années)
pu
.
us)
(16)
(12)
31A2N
u1)
64
Emprunts
auprès
des
0,00
0,00
0,00
0,00
etablissements financiers
(Total)
|
- 641
Emprunts
en
euros
(total)
[col
|
ox!
0,00
0,00
0,00
0,00
as Empruré en deies (na)
Fc)
Fc
oo
au
on
ane
6441
Emprunts
assortis
d'une
aplion
de
0,00
0,00
0,00
0,00
brage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
|
|
65
Dépôts
ot
cautionnemonts
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total)
L
+67
Emprunts
et
dettes
assortis
de
5
894
648,55
1
285
671,00
219
408,00
0,00
0,00
conditions
particulières
{Total}
“671
Avances
consolidées
du
Trésor
(lotal)
[ol
[__
ow
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total)
D]
Er]
0,00
0,00
0,00
0,00
7675
Dettes
pour
METP
et PPP
(total)
|
col
5 894
648,55
1 285
671,00
219
408,00
0,00
0,00
D
oo!
5 894 648,55 |
14,00
Se
0,000
1 285 671,00
219 408,00
0,00
0,00
*676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
|
0,00
0,00
0,00
0,00
Gotal) TETE Aves emprunt etes (D
PF
FE
oo0
on
au
au
168
Emprunts
et dettes
assimilés
(Total)
[
|
[|
2)
0,00
9,00
0,00
0,09
16 Aus amp (ut)
wo
Fo»
on
ao
am
nee
4682
Bons
à moyen
terme
négaciables
0,00
0,00
0,00
0,00
(otal)
-
1687
Autres
deltes
(lolal)
|
col
[wo
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
général
[wo
5 804
648,55
1
285
671,00
219
408,00
0,00
0,00
ble
endetlement.
(8) S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véri
ac) (11)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf,
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25 juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
l'emprunt
est
soumis
à
couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
«détail
des
opérations
de
couverture
»
Page
20 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
©
Finance
active
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
{tunn
)
TOTAL
(A}
Barrière
simple
(8)
TOTAL
(B)
Option
d'échange
(C)
TOTAL
(C)
Multiplicateur
jusqu'à
3
ou
multiplicateur
jusqu'a
5
capé
(D}
TOTAL
(D)
Muitiplicateur jusqu'à
5 (E)
TOTAL
(E)
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F)
ra con:
|
RS
(1)
Réparür
les
emprunts
selon
le
type
de
structure
taux
(de
À à F
selon
le
classification
da là
charte
de
bonne
canduite)
en
fonction
du
risque
Le
plus
dlevé
à courir
sur
toute
1
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
æt
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
{2)
Nominal
:montant
emprunté
à l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte
(3)
En
cas
de
couveriure
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restani
dû
couvert
et
ia
part
non
couverte
(4)
Indiquer
la
diassification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1à
6).
1:
Indice
zone
euro
/2
:
Indices
inflation
française
au
zone
euro
ou
écart entre
ces
indices
/3
:Ecart
indice
zone
euro
/4
:Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
esl
hors
zone
euro
/
5 :
écarts
d'indices
hors
zone
euro
/
6 :
autres
indices,
{5)
Taux
hors
opéralion
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspandent
au
taux
minimal
du
conrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat
(6)
Taux
hors
opération
de
couveriure,
Indiquer
le
montant,
l'Index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat
{7)
Coül
de
sortie
:Indiquer
le
montanit
de
l'i
jt
de
définiif
de
l'emprunt
au
31/12/2021
(8)
Montant,
intiex
où
formule.
(9)
Indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constalé
sur
l'année
(10)
Indiquer
les
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
Initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
el
comptabilisés
à l'article
668
{11)
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
litre
du
contral
d'échange
et
comptabillsés
au
778
24/03/2023
11:04
411
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
-REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Emprunts
ventilès
par
structure
de
.
.
iv
éré
Intérêts
percus
taux
selon
le risque
ke plus
élevé
|Orgsnisme
préteur
ou
chef]
Lo
Fr
as
Type
dincices
Durée
du
contrat
|
PES
des
périodes
|
ninat(s)
|
roux
maximat(6)
| Coût
de
sortie
(7)
Lane
arr)
DT
pére
cd
“
:
ane
pd
le
nee
CR
a
dame
3142/2022
(3)
(9
honifées
éventuelle)
|
stH2202{9)
|
l'exercice
(10)
|
era
QT
lEspital
restant
dû DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- PALAIS
DES
CONGRES
-CA
-2022
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
:F
:
fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défin!
comme
le
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
expñmée
en
point
de
pourcentage).
{13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverlurs,
(14)
Taux
après
opérati
de
ë
Pour
les
emp
à
taux
variable,
indiquer
Le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
Pannée.
(15)
4 s'agit
des
intérêts
dus
au
ftre
du
contrat
Initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
(intérêts
décalssés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à l'artide
668.
(16)
indiquer
les
intérêts
éventuefement
reçus
au
ëtre
du
contrai
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
Page
21 S DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DELIBERATION DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-PALAIS
DES
CONGRES
-CA
-2022
IV —
ANNEXES
IV
Montant
en
euros
(F)
Autres
types
de
structures
Nombre
de
produits
%
de
l'ençours
Monlani
en
euros
{t:
Celte
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Page
22
A
DETTE
-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
A2,4_
A2.4
—-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
:
;
(1)
(2)
(3)
{4
5)
(6)
Indices
sous-jacents
à
à
.
.
|
on
Indices
zone
euro
Indices
inflation
française
Ecarts
d'indices
zone
euro
Indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
indices
où
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
l'un
euro
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structure
Eure
{A)
Taux
fixe
simple,
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
:
ô
L
:
û
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
produits
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
%
de
l'encours
100,00
0,00
0.00
0,00
0,00
unique).
Taux
variable
simple
é(cap)
ou
ltunnen
Montant
en
euros
5
894
648,55
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de |
0
0
0
0
0
produits
{B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
0
Q
0
0
produits
(C)
Option
d'échange
(swaption)
% de
l'encaurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
a
D
0
0
L
.
|
produits
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3
;multiplicateur
jusqu'à
5
capé
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de °
0
0
o
0]
0
1
(E) Multiplicateur
jusqu'à
5
% de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2017-10-09
CGCT) : 1200.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
Variable)
L 203 FRAIS D'ETUDES,DE RECHERCHE ET D'INSERTION 5 09/10/2017
L 205 CONCESSIONS ET DROITS LICENCES, LOGICIELS 2 09/10/2017
L 208 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 09/10/2017
L 2156 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 09/10/2017
L 2158 AUTRES INSTAL,MATERIEL,OUTILLAGE TECHNIQUES 5 09/10/2017
L 2181 INSTAL,GENERALES,AGENCEMENT, AMENAGEMENT 15 09/10/2017
L 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 8 09/10/2017
L 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 09/10/2017
L 2184 MOBILIER 10 09/10/2017
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 09/10/2017
L 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 20 09/10/2017
L 202 FRAIS REALISATION DOCUMENTS URBANISME 5 09/10/2017
L 2157 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 09/10/2017
L 2185 CHEPTEL 5 09/10/2017
L 2141 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - BATI. PUBLIC 20 09/10/2017
L 2281 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 09/10/2017
L 2282 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 09/10/2017
L 2283 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 09/10/2017
L 2284 MOBILER 10 09/10/2017
L 2285 CHEPTEL 5 09/10/2017
L 2288 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 09/10/2017
L 2256 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 8 09/10/2017
L 2257 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 09/10/2017
L 2258 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILL. TECH 5 09/10/2017
L 21782 AUTRES IMMO CORPO RECUES MISE A DISPO 8 09/10/2017
L 21783 AUTRES IMMO CORPO RECUES MISE A DISPO 5 09/10/2017
L 21784 MOBILIER 10 09/10/2017
L 21785 CHEPTEL 5 09/10/2017
L 21788 AUTRES IMMO CORPO RECUES MISE A DISPO 5 09/10/2017
L 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 09/10/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS F1 | _ |__A6,1 _|
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits delexercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 l1 0.00 PROPRES =A +B ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 9,00| 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice nl
précédent (N-1)
DSREnES IR COUV HMPARUes 0,00 144 935,29 0,00 144 935,29 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de compies
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6,2
RESSOURCES PROPRES
é de l” Ï
Art. (1) Libellé (1) es TOI EAereEe Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 92 000,00 | II! 90 380,90
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Auires fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2 ges Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 92 000,00 90 880,90
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
25e Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 1 600,00 1 585,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 13 200,00 13 196,00
28183 Matériel de bureau et informatique 20 700,00 20 487,90
28184 Mobilier 5 500,00 5 376,00
28188 Autres immo. corporelles 51 000,00 50 236,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Cherges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
oe de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 oo e IV
I précédent précédent
Total
ressources 90 880,90 0,00 21 809,85 0,00 112 690,75 propres
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquemeni si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date - . : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , ee Désignation du bien Den: : . ,
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
27/01/2022 ENSEMBLE VIDEO POUR LE PALAIS DES 7 011,55 0,00 5
CONGRES
27/01/2022 ENSEMBLE STRUCTURE DE LEVAGE POUR LE 959,07 0,00 1
PALAIS
04/04/2022 INSTALLATION DE PRISES POUR LE PALAIS DE$ 1 143,44 0,00 1
CONGRES
21/06/2022 ACHAT D'UN PC ZBOOK POUR LE PALAIS DES 2 488,00 0,00 5 CONGRES
22/08/2022 TRAVAUX D ELECTRIFICATION AVENUE 10 170,25 0,00 0
RECOUSSINE
22/08/2022 ACHAT DE 250 CHAISES POUR LE PALAIS DES 23 125,00 0,00 10
CONGRES
29/11/2022 AMENAGEMENT DES ABORDS DU SALON ROUGE 7 576,97 0,00 0
PALAIS
06/12/2022 ACHAT DE MATERIEL VIDEO POUR LE PALAIS [ÈS 6 845,00 0,00 5 CONGRES
06/12/2022 ACHAT DE MATERIEL D'ECLAIRAGE POUR LE 69 589,00 0,00 5
PALAIS
08/12/2022 E 96 161,50
Acquisilions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en
ffer
Divers
TOTAL GENERAL
concession ou
225 069,78
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de : : : d'acquisition | Durée de comptable Prix de ; : Désignation du bien x , amor. : moins sortie (coût Famort. LE au jour de cession ! antérieurs values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à tilre gratuit
Mise à disposition
Affeotation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
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VILLE
DU
TOUQUET-F'ARIS-PLAGE
- PALAIS
DES
CONGRES
-CA
-2022
{anciennement
agrandissement
du
Palais
NATIXIS
LEASE
des
Congrès
MO) ESS
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENA
UBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4
-
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Libellé
du
contrat
Année
de
Organismes
Nature
des
Montant
total
|
Montant
de
la
Durée
du
Date
de
fin
Somme
des
Somme
nette
signature
cocontractants |
prestations
prévues |
prévu
au
titre
|
rémunération
contrat
de
du
contrat
|
parts
invest.
(1) |
des
parts
invest.
du
contrat
par
le
contrat
de
du
contrat
de
du
PPP
(en
de
PPP
(2)
de
PPP
PPP
PPP
{TTC)
cocontractant
mois)
Rénovation
et agrandissement
du
Palais
des
Congrès
2016
BPCE
LEASE
IMMO
Rénovation
et
27
236
437,00
0,00
240
28/07/2036
5 894
648,55
5 894
648,55
{1}
Somme
des
rémunérations
relatives
à
l'investissement
restant
à
verser
au
cocontractant
pour
la
durée
restante
du
conirat
de
PPP
au
31/12/N
(2)
Montant
inscrit
à
la
colonne
précédente
déduction
faite
de
la
somme
des
participations
reçues
d'autres
collectivités
publiques
au
titre
de
la
part
investissement
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
[ D ENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP F Crédits de TE L
N° ou Pour mémoire Lu paiement Le de Crédits de _—— : Le . (toutes les pars paiement k financer intitulé AP votée y Révision de ne antérieurs : paiement : ; : ; . délibérations y nr ouverts au titre | . (exercices de l'AP compris l'exercice N 1 {réalisations : .. «| réalisés durant s
è compris pour de l'exercice N : : au-delà de ajustement N) cumulées au (2) l'exercice N N+1)
01/01/N) (1)
16 19 359 660,32 0,00 19 359 660,32 12 179 341,23 1 285 670,56 1 285 670,74 5 894 648,55 PALAIS001
16 0,00 45 262,00 45 262,00 26 590,00 8 672,00 6 220,00 12 452,00 PALAIS001
16 1 256 681,92 502 058,77 1758 740,69 1 243 602,84 415 137,15 245 853,45 269 284,40 PALAIS001
16 1 043 652,10 0,00 1 043 652,10 1 043 652,10 0,00 0,00 0,00 PALAIS001
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandals émis
(2) 1! s'agit du montant prévu inilialement par l'échéancier corrigé des révisions
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
u Crédits de : : N° ou Pour mémoire ee paiement Grédite h Crédits de ns ° le. , nr {toutes les paiement . financer
intitulé AE votée y Révision de ARR antérieurs u paiement . ; . . délibérations y . ouverts au titre . (exercices
de l'AE compris Fexercice N 5 (réalisations . réalisés durant . : compris pour de l'exercice N , , au-delà de
ajustement N) cumulées au €) l'exercice N N+#1)
01/01/N) (1)
16 5 779 947,32 0,00 5 779 947,32 1 002 233,89 305 334,58 305 334,58 4 472 378,85 PALAIS001
16 1 863 08E,38 0,00 1 863 088,38 305 797,58 265 564,89 255 564,89 1 301 725,91 PALAIS001
{1) ll s'agit des réalisations effeclives correspondant aux mandats émis.
{2) 11 s'agit du montant prévu inilialement par l'échéancier corrigé des révisions
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1).
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sesslon .
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante étant : .
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14) Approbation du compte administratif 2022 et affectation de résultats du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »
Rapport issu de la note de synthèse :
Créé le 14 octobre 2019, le budget annexe « Régie Autonome du Palais » retrace l'exploitation du Palais des Congrès rénové et agrandi.
Le compte administratif 2022 présente les résultats suivants :
e La section d'investissement est en excédent de + 5563845 € contre
500 000 € en 2021),
e La section de fonctionnement est en excédent de + 28 827,76 € contre 1,97 € en 2021.
Les principaux points à retenir de l'exercice 2022 sont les suivants :
- 1° point : Le remboursement de 80 % de l'avance
En 2019, la Ville avait doté la Régie Autonome du Palais des Congrès d’un apport de 500 000 € pour lui permettre de disposer d'un fonds de roulement initial suffisant lors des premières années d'activité.
Cet apport, dénommé comptablement par le terme d'avance, devait être remboursé dans un délai maximum de 10 ans.
En 2022, la Régie Palais a remboursé 400 000 €, soit 80 % de l'avance initiale.
- 2°" point : Une baisse drastique et rapide de la subvention d'équilibre
Frappée par la crise sanitaire, la Régie Autonome a rebondi fortement et a atteint son point d'équilibre dès 2022 au point que la subvention d'équilibre, initialement prévue à 137 000 € au budget primitif 2022, a été versée à hauteur de 24 000 € pour assurer une sécurité maximale du fonds de roulement du premier trimestre 2023.
- 3°" point : Des recettes d'exploitation en forte hausse
Initialement prévues à 1 050 000 € HT, les recettes d'exploitation constatées sont de 1 170 407,90 € soit un écart de + 11,46 %.
La raison essentielle est que le chiffre d'affaires réalisé est de 1 138 878,22 € HT alors que ce dernier avait été prévu à hauteur de 1 050 000 € HT.
-_ 4% point : Des charges d'exploitation parfaitement maîtrisées
Initialement prévues à 1217 500 € au budget primitif 2022, les charges d'exploitation constatées sont de 1 165 582,14 €, soit un écart de - 4,3 %.
La raison essentielle est l'effort porté sur les fluides, eau, électricité et gaz.
En conclusion, les résultats du compte administratif 2022 de la Régie Autonome du Palais des Congrès sont à l'équilibre et contribuent à renforcer la maîtrise des dépenses budgétaires de la Ville de Le Touquet-Paris-Plage.
Le résultat d'exécution du Budget 2022 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » se présente ainsi :
109 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
Méta ta cé e 207 | | Résultats de clôture
SU EU UE porté 2021 2022
| Dépenses Recettes 5 Fa Excédent | Déficit Excédent
SECTION Rte NT
d'INVESTISSEMENT | 2022 A RAT ENT] 50 71 888,99
SECTIONDE |... nl -
FONCTIONNEMENT |! 2 "000 7 AR SEMI, 0 197 28 827,73
TOTAL À .
FONCTIONNEMENT |1 609 699,15 4194407,90 -39928525| 0,00 97 | 100 716,72 + INVESTISSEMENT ; ] : .
Il est proposé de constater l'absence de besoin de financement pour la section d'investissement et d'affecter l'excédent de fonctionnement en report à nouveau pour 28 827,73 € à la ligne budgétaire R0O2 au Budget Primitif 2025.
M. Denis CALOIN: je vous propose de passer au vote pour l'approbation du compte administratif 2022, de l'affectation de résultats du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès ». Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2023-02-14 du 3 avril 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DE RÉSULTATS
DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE AUTONOME DU PALAIS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-14, L 2121-31, L 2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,
Vu la présentation synthétique du compte administratif du budget annexe « Régie Autonome du Palais » jointe à la présente délibération,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la Régie Autonome en date du 30 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion 2022 dressé par le comptable public, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
110 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
1°) de donner acte de la présentation du compte administratif lequel peut se
Exct Résultats de clôture
2022
résumer ainsi :
nt| Déficit Excédent
SECTION
d'INVESTISSEMENT [#22 1000! 00 42811101] 000 500000 71 888,89
SECTION DE Re) sql]
FONCTIONNEMENT | OO OO ) 1,87 28 827,73
C= 2°) de constater les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes. TOTAL | FONCTIONNEMENT |11693693/16 + INVESTISSEMENT
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4) de constater l'absence de besoin de financement pour la section d'investissement et d'affecter l'excédent de fonctionnement en report à nouveau pour 28 827,73 € à la ligne budgétaire RO02 au Budget Primitif 2023.
5°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur mer.
111 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21620826400236 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
MONTREUIL-SUR-MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES (2)
ANNEE 2022
{1) Compléter en fonclion du service public local et du plan de comptes utilisé : M 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49,
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget- Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
LI - Vote du compte administratif
AT - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AT.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
AL3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
À1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8- Etat de la dette - Autres dettes 17
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
À9.1 - Variation du patrimoine (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
AT0 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 20
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour (1) Ces états ne sont obligatoires qué pour les régles à des et P de
leurs services de distribution d'eau potable et d'assalnlssement dans les condillons fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. IIs n'exlstent qu'en M4s.
(2) Ces étais ne sont obligaloires que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (ar, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au malns une commune
de 3 500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs élablissemenis publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de 13 personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans oblJel le cas échéant
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| — INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
HI - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) ,
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recetle de la section d'invesiissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
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|_______11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE __ A
EXECUTION DU BUDGET
" :
DEPENSES RECETTES ER Fa
REALISATIONS . ’ 11 ë 7 DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 1 165 582,14 G 94 407,90 | c-A 28 825,76
{mandats et : à : Section d'investissement B 428 111,01 H 0,00 | HB -428 111,01
—ttres) + +
Report en section € 0,00 |! 1,97
tee d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 4 500 000,00
d'investissement (001) | {si déficit} {si excédent)
= ES
DEPENSES RECETTES SOPREIr
TOTAM(rAIeeDonsE reports) Fe 4 593 693,15 | 1 694 409,87 | -ar 100 716,72 A+B+C+D GtHsi+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 16 250,54 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à r ren N#1 = E+F 16 250,54 | =Kk+L 0,00
DEPENSES RECETTES D Soee "EXECUTION (1) _|
Section d'exploitation || =A+C+E 1 165 582,14 | = G+1+K 1 194 409,87 28 827,73
RESULTAT u
CUMULE vi qui ni L ser 444 361,55 | = Hi 500 000,00 55 633,45
TOTAL CUMULE : 1 609 943,69 | ” 1 694 409,87 84 466,18 AsE+C+D+E+F G+HHEIEKEL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat®
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Chap. Libellé Dépenses engagées non “Titres restant à émettre”
isndatées 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 250,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recelles, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagemenis el en recettes, aux recettes ceraines n'ayenl pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressorient de la complabilité des engagements ei aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT) (3) Le chapitre 45 doit êlre détaillé conformément äu plan de comptes, tanl en recelles qu'en dépenses.
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Dépenses imprévues
Virement ä la section d investissement 4
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
Opérat® ordre intérieur de la section
{uniquement en M44).(4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
|______Ii- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES Ae
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts RER ER à employer)|
{BP+DM+RAR N-1) | Charges Restes à Crédits
Mandats émis : réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 | Charges à caractère général 350 600,00 228 742,46 76 014,92 0,00 45 842,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 850 800,00 847 657,24 0,00 0,00 3 142,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 100,00 10 818,77 185,75 0,00 95,48
T: 6 é j 1212 1 087 218,47 76 200,67 0,00 A9 080,86
66 Charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 006,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 2 163,00 0,00 0,00 1 837,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat‘(2) 0,00 0,00 À | 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00
TOTAL 1 217 498,03
Pour information
pure annulé: ! édit: PS s ou
Raem1 existé uniquement en 1441,
Semrpudgébres. convient de soustraire les crédits employés. res, ainsi que la dotation aux dépréciations des siocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs hr gr rond dm qe financiers. Photo à RE 02 :RI 040 « DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. MA3 et 44,
Page 7
TOTAL. Pour information
éficit d’ ve À 2
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé |___ Crédits empjovés (ou restant à Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés _3112
013 Atténuations de charges 30 498,03 31 528,53 0,00 0,00 -1 030,50
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 000,00 1 138 878,22 0,00 0,00 -88 878,22
73 Produits issus de la fiscalité(5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Aulres produit$ de gestion courante 0,00 1,15 0,00 0,00 -1,15
Total des recettes de gestion courante 1 080 458,03 7040790 9,00 2, 9 909,87 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 137 000,00 24 000,00 113 000,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00
___Totz el La! 1217 498,03 1
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00
043 Opéraf® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
funiquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d’exploitation 0,00 0,00
23 090,13 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL SECTION D’'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1}
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 1 159,25 0,00 48 840,75
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 26 951,76 16 250,54 6 797,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 100 000,00 28 111.01 16 250,54 55 638.45
10 Dotations, fonds divers et réserves 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deites assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 500 000,00 428 111,01 16 250,54 55 638,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 |
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 500 000,00 | __ 428111,01
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Le Restes à réaliser on , Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0:00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et caulionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des fi è 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00
{4}
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 «0,00 0,09 0.00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 500 000,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1} Los crédits annulés correspondent aux crédits ouverts ss Ï convient de soustraire les crédits employés: 2)0E 023 » RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI (41 = R1 041 ; DE 043 = RE 043. 3} À servir uniquement, en dépense, lorsque ln régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, sn recettes, lorsque le service non é reçoit une dotation en espèces de la part de 58 collectivité de rattachement. 4} Seul le totol des opérations réclles pour compte de Hors figure sur cut état (voir le détail Annexe IV A7) 5) Le compte 108 n'est pes un chapitre mals un article du chapitre 10
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BALANCE GENERALE DU BUDGET B1_
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2 TOTAL ——
o11 Charges à caractère général 304 757,38 | | 304 757,38
012 | Charges de personnel, frais assimilés 847 657,24 || 847 657,24
014 | Atténuations de produits 0,00 | 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Auires charges de gestion courante 11 004,52 11 004,52
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 163,00 2 163,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
[= Dépenses d'exploitation = Total 1 165 582,14 1165 582,14
L D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 Il 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 165 582,14 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 400 000,00 0,00 400 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 159,25 1 159,25
21 Immobilisations corporelles (6) 26 951,76 26 951,76
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks ei en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compie de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
—4128 111,01 2,00 428 111,01 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 428 111,01 |
Ë Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etes opérations d'ordré semi-budgétalres, 2) Voir hste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). ë Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
Sita le des ï S
(8 Hors aptes « opérations ra (7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure eur cet élat (voir le détail Annexe IV A7).
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= PT il
__ _)Ï . |] BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)
013 | Atténuations de charges 31 528,53 31 528, 53
60 Achats et variation des stocks (3) h 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1138 878,22 | 1 138 878,22
71 Production stockée {ou déstockage)(3) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,15 1,15
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 000,00 0,00 24 000,00
78 Reprise amort., dépreciat’ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 1 194 407,90 0,00 1 194 407,90
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 1,97 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 194 409,87 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} RE SIG TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00
3... | Stocks -0.00 0,0 0,00 |
| Recettes d'investissement = Total 0,00 9.00 9,00
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 500 000,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 500 000,00 |
(1) Y compris les opéralions relatives au rattachament des charges et des prodults et les opéralions d'ordre semi-budgétaires: (2) Vor liste des opéralions d'otdre.
ci
4) Si: des bi ie rene cepons udgétalres.
ce chaplire existe uniquement en M. 41, en M. 43 ot en
Permot de retracer les vatialions de slocks {sauf stocks de marchandises @t de lournilures).
} des apérations pour compte de liers figure ur SA état (voir le détail Annexe IV A7).
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Jill SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits | Crédits emplovés (ou restant à emplover) L
art (1) ouverts ÊR Charges rires L Crédits (BP4DRAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Char à caractère général {2} (3 350 600,00 223 742,46 76 D14,92 0,00 45 342,62
604 Achats d'études, prestalions de services 23 918,00 18 997,97 4 884,26 0,00 35,77
6061 Fournitures non siockables (eau, énergie 137 350,00 61 088,55 49 812,26 0,00 26 449,19
6063 Fournitures entretien et petit équipt 42 897,33 42 341,02 272,02 0,00 284,29
6064 Fournitures administratives 900,00 0,00 269,80 0,00 630,20
6068 Autres matières et fournitures 10 077,67 8 333,50 1 541,48 0,00 202,69
607 Achats de marchandises 2 902,00 878,96 426,44 0,00 1 596,60
6132 Locations immobilières 23 400,00 23 400,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 500,00 7 879,95 0,00 0,00 1 620,05
61558 | Entretien autres biens mobiliers 32 700,00 34 062,45 0,00 0,00 -1 362,45
617 Etudes et recherches 9 700,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
618 Divers 1 360,00 1 158,12 100,00 0,00 101,88
6222 Commissions et courtages sur ventes 2 500,00 0,00 730,57 0,00 1 769,43
6226 Honoraires 1 820,00 600,00 550,00 0,00 670,00
6231 Annonces et insertions 5 860,00 2 904,00 2 950,00 0,00 6,00
6233 Foires et expositions 500,00 500,00 ü,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 005,00 7 595,69 0,00 0,00 409,31
6233 Divers 2 600,00 1 429,54 366,67 0,00 203,79
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 292,20 0,00 0,00 707,80
6256 Missions 1 500,00 1 304,05 0,00 0,00 195,95
6257 Réceptions 3 250,00 1 530,30 0,00 0,00 1 719,70
6262 Frais de télécommunications 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 1,91 0,00 0,00 8,09
6281 Concours divers (cotisations) 11 300,00 700,00 10 600,00 0,00 0,00
6288 Autres 17 450,00 13 744,25 3 511,42 0,00 194,33
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 0,00 0,00 9,00 600,00
912 | Charges de personnel, frais assimilés _ 850 800,00 847 657,24 __0.90 0.00 3 142,76| 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 94 000,00 92 057,39 0,00 0,00 1 842,61
6313 Participat” employeurs format continue 7 000,00 1 256,34 0,00 0,00 5 743,66
6411 Salaires, appointements, commissions 487 000,00 506 578,53 0,00 0,00 -19 578,53
6413 Primes et gratifications 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
64141 | Indemnité inflation 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 150 000,00 166 764,40 0,00 0,00 -16 764,40
6452 Cotisations aux mutuelles 43 000,00 24 012,27 0,00 0,00 18 987,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 000,00 35 480,53 0,00 0,00 -3 480,53
6454 Cotisations au Pôle emploi 19 000,00 18 230,76 0,00 0,00 769,24
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 1 977,02 0,00 0,00 -1 977,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 0,00 0.00 2 500,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00) _ 0,00 0,00 0,00 0,00
[65 | Autres charges de gestion courante 11 100.0 10 818,77 185,75 0 __55,48| 6518 Auires 11 010,00 10 817,17 185,75 0,00 7,08 658 Charges diverses de geslion courante 90,00 1,60 9,90 9,00 88,40 | TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1212 500,00 1 087 218,47 76 200,67 0,00 49 080,86 E (01 1+01 2+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 1 000,00 0.00 0,00 0,00 1 000,00
6688 _| Autre 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles (c\ A 000,00 2 163,00 0,00 9,00 | 1 837,00
673 Tiüres annulés sur exercices antérieurs 3 000,00 2 163,00 0,00 0,00 837,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00
63 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
69 Impôts sur les bénéflces et assimilés {e) (7)
022 Dépenses imprévues (f}
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 217 500,00
= a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00
TION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat* ordre intérieur de !a section (10) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00
Page 11 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
Chap/ Libellé (1) . écli: ' àemployer) __|
art (1) Arts Chaïges Restes à Crédits Mandats émis g réaliser au annulés (BP+DM+RAR N<1) rattachées 21/12
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 41217 500,00 1 089 381,47 76 200,67 0,00 51 917,86
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1 ler les par article cont au plan de tes utilisé par la régie, 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 614 est uniquement ouvert en M. 41,
(4 pl ar he rt mp pre rs 44
(5) Site montant des ICNE de l'oxorcico est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négalif. (6) Si la pe applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs mobil aux À des ptes de lers at aux dés tions des comptes financiers. 7) Ce chapitre n'existe pas an M. 49
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Rj 040,
Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si lo régle spplique le régime des provisions budgétaires. 10} Choplire destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
ill — VOTE DU CO TRATIF M A2
Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
30
RRR obtenus sur approv. non stocké 198,03
RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00
Autres remboursements 29 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 080 498,03
Reprises sur provisions et dépréciations (dl) 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 217 498,03
Opérat° ordre transfert entre sections (6} 0,00
Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 217 498,03
L'EXERGICE
Pour information
MPTE ADMINIS | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Produits Titres émis rattachés
31 0
1,86
224,60
30 001,97
1
1 170 407,90
0,00
1 194 407,90
0,00
0,00
0,00
1 194 407,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Restes à Crédits
réaliser au annulés
-1
196,07
-224,60
-1 001,97
-89 909,87
0,00
23 090,13
0,00
0,00
0,00
23 090,13
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
au plan de utilisé par la régle. Ë * los par 609 n'exisie pas en M. 48.
re oxiste ANUS en en 41, M. 43 ot M, 44.
applique le rgime
il
ji aux u chapitre des opérations d'ordre. RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. 55358p= 52
Page 13
finitions di
7815 peut flaurer dans le détail du chapitre 042 si ln régie a opté pour les provisions budgétaires.
des provisions semikbudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des slocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs de tiers el aux dépréciations des comples financiers. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
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| INISTRATIF __W
SECTION D”INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES DEPENSES 81
Libellé (1} Restes à Crédits ouverts Ln Crédits
Mandats émis réaliser au u {BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
2183 Matériel de bureau et informatique 2 440,00 2317,21
22
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
T financières
TOTAL DEPENSES REELLES 500 000,00 428 111,01 16 250,54
Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges fransférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 500 000,06 426 111,01 16 250,54 55 638,45
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chopitres budgétakes rl oficle conformément au plan de tes utiAsé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts nues H convient aie les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. i) Voir état lil 83 pour le détai des opérations d'équipeme:
6) Les com 15.2 peuvent ge dans lo détail des reprises sur aulofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires {7)ct déinions du chapitre des opérations d'ordre, ë 041= R1041
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lIL— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Cu Restes à pe
Libellé (1) US Titres émis réaliser au Crédits {BP+DM+RAR N-1} annulés (2)
et dettes 0,00 : 0,00
Immobilisations en cours
T:
et cautionnements
Total des recettes financières
T: des de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RÉCETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information 500 000,00
(1) Détailler les par article conf au plan de utilisé pat la régle {2j Les crédits annulés correspondent aux crédits pure nues 1 convient de soustraire les mandats émis ettes resles à réaliser au 31/12 (3) Fe annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de
(4) C£. définitions du chapitre des opérations dore FD O40=RE 042 (Q tes comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) CL définitions du chapitre des opérations os. DI 041 = Ri 041
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|__|] - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul = LE = _
Cet état ne contient pas d'information.
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE ns
AUTRES DETTES à
A1:8— AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
- dette l'exercice 4021 Dotatians fonds divers et réserves 500 000,00 400 000,00 100 000,00 D —
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
O e ES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Credeideliexercise Réalisations {BP +65 + DM + RAR N-1) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0 PROPRES =A + B 400 000,00 | 1 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 9.00| 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 400 000.00 400 090,00 | 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 400 000,00 400 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Q20 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 400 000,00 16 250,54 0,00 416 250,54 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
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VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
Ê ERES — RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
its de l' î Art. (1) Libellé (1) GÉCe Tr exeTEICe Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Hi 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27%. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année ({b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d D Affectation | TOTAL
l'exercice RO001 de l'exercice R106 de l’exercice recettes au 31/12 Lu LR IV
ul précédent précédent
Total
PRE 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 propres
disponibles
Montant
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détalller conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 19 ONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DÉLIBERATIONS DU C DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-REGIE
AUTONOME
DU
PALAIS
DES
CONGRES
- CA
-2022
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
des
services
Directeur
général
des
services
techniques
Emplois
créés
au
titre de
l'article 6-1
de
la loi n°
84-53
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
FILIERE
SOCIALE
(d)
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
FILIERE
SPORTIVE
(g)
FILIERE CULTURELLE
(h)
FILIERE ANIMATION
(i)
FILIERE
POLICE
()
EMPLOIS
NON
CITES
{k) (5)
agent
technique
d'entretien
et
de
service
agent
technique
manutentionnaire
assistante
de
direction
assistante
gestion
chargée
de
clientèle
directeur responsable
commercial
responsable
logistique
et
technique
régisseur
principal
technicien
son,
vidéo,
éclairage
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+i+k)
(1)
Les
grades
où
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
:INTB9500102C
du
23
mars
1995,
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Calégories
: À,
B ou
C.
{3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante,
Les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
lemps
non
complet
sont
comptal
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quolité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14,66
1,80
16,46
0,00
15,88
15,88
2,00
1,00
3,00
0,00
2,72
2,72
5,00
0,00
5,00
0,00
5,00
5,00
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
0,80
0,80
0,00
0,80
0,80
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
0,66
0,00
0,66
0,00
0,36
0,36
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
14,66
1,80
16,46
0,00
15,88
15,88
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
“ période
d'activité
dans
l'année
Page
20
és
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- REGIE
AUTONOME
DU
PALAIS
DES
CONGRES
- CA
-2622
Exemple
:
un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
190
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1ETPT
:un
agent
à
temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETFT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
la
mioïtié
de
l'année
(ex
:CDD
de
6 mois,
recruternent
à
mi-année)
correspond
à 0,4
EFPT
(0,8
*6 /
12}
{5)
Par
exemple
:emplois
dent
les
missions
ne
corespoñdent
pas
à
Un
cadre
d'emplarexistant,
« empiols
spécifiques
»
régis
par
l'article
139
ter
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
Page
21 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-REGIE
AUTONOME
DU
PALAIS
DES
CONGRES
-CA
-2022
IV —
ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D’INFORMATIONS
-—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1
-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(suite)
TOTAL
GENERAL
(1)
ZATEGORIES:
À, B
et C.
{2)
SECTEUR
ADM
: Administratif,
TECH
:
Technique.
URE
:
Urbanisme
{dont
aménagement
urbain)
CULT
Culturel
ANIM
:
Animation.
PM
:
Police
OTR
:
Missions
non
raltachables
à
une
filière
(3}
REMUNERATION
:Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
la
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brule
annuelle).
(4)
SONTRAT
-
Motif
du
contrat
(lai
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
de
article
3,
1er
alinéa
:
accroissement
tem
suens
:article
3,
2ème
ainéa
:
accroissement
d'activité.
ÿ
remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
8
servir
à
temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité...)
3-3-1°
: absence
de cadre d'emplois de
d'assurer
les
3-32
AOL
du
ou
de
capote
À lesquels
Basin
des
sance
Grau
des
Lean
usant
3-33
SOLS
De
DEVIS
1e
ENT
VS
CPNINNES Ge robe
Qi
A UOD
3-3-4*
:
emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1000
et
ts
des
est
esl
i
à
ce
seuil,
lorsque
la quotité
de
lemps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
à
ce
seuil
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/12/N
CATEGORIES
SECTEUR
Co
T
1
2
n
4
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
0,00
agent
technique
d'entretien
et
de
service
C
OTR
140
0,00 |
A
CDI
CDI
agent
technique
d'entretien
et
de
service
C
OTR
443
0,00
|
A
CDI
CDi
agent
technique
d'entretien
et
de
service
C
OTR
406
0,00 |
A
CDI
CDI
agent
technique
manutentionnaire
C
OTR
447
0,00 |
A
CDI
CDI
agent
technique
manutentionnaire
C
OTR
441
0,00 |
A
CDI
CDI
agent
technique
manutentionnaire
C
OTR
380
0,00
|
A
CDI
CDI
agent
technique
manutentionnaire
C
OTR
399
0,00 |
A
CDI
CDI
agent
technique
manutentionnaire
C
OTR
468
0,00 |
A
CDI
CDI
assistante
de
direction
B
OTR
597
0,00
|
A
CDI
CDI
essistante
gestion
B
OTR
365
0,00
|
A
CDI
CDI
chargée
de
clientèle
B
OTR
538
0,00 |
A
CDI
CDI
cirecteur
A
OTR
HEA2
0,00
|
À
CONTRAT
DE
DROIT
CDI
PUBLIC
responsable
commercial
A
OTR
721
0,00 |
A
CDI
CDI
responsable
logistique
et technique
A
OTR
759
0,00
|
A
CDI
CDI
régisseur
principal
B
OTR
239
0,00 |
A
CDI
CDI
technicien
son,
vidéo,
éclairage
C
OTR
441
0,00
|
A
CDI
CDI
tèchnicien
son,
vidéo,
éclairage
C
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
egent
technique
manutentionnaire
C
OTR
127
0,00
|
A
SURCROIT
ACTIVITE
CDD
epprenti
C
OTR
111
0,00 |
AA
CDD
epprenti
€
0,00 |
AA
CDD DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
- REGIE
AUTONOME
DU
PALAIS
DES
CONGRES
-CA
- 2622
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
mains
de 2
000
habitants
et des
groupements
de
communes
de moins
de
10
000
habitants
dont
la création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'Impose
à
la cokectivité
ou à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmétre
ou
d8
suppression
d'un
service
public.
3-4
: artde 21 de la loi
n° 2012-347
: contrat
à durée
indé
in
igatai
proposée
à
Un agent
110-1
:colaboraleurs
de
groupes
d'élus
À :
autres
(préciser).
(5)
lngiquer
si
l'agent
contractuel
est
titutaire
d'un
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI),
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/autres
»
et
feront
l'objet
d'une
précision
{ex
:«
contrais
aidés
»).
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
S8
et
47
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fandesment
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-347.
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
tenitoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traltement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à
l'artide
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
23 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 3 AVRIL 2023
VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - REGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour: 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1).
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Aile
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécullf de le collectivité de rattachement : maire, président du consell général,
{2) L'assemblée délibéranie élant : .
Page 24