Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1716801426 DEL323052024 CR DES DECISIONS PRISES PA
Déliberation - 1708336922 DEL315022024CRDECISIONS PRISES PAR LE M
Déliberation - 1714147078 DEL325042024 Decisions prises par le Ma
Déliberation - 1744709193 DEL309042025COMPTE RENDU DES DECISIONS
Déliberation - 1709538329 DEL329022024COMPTE RENDU DECISIONS PRIS
Déliberation - 1732641159 DEL321112024 COMPTE RENDU DES DECISIONS
Déliberation - 61175210 F9F2 42FF B8CA 88579645FDE1 DEL309042025C
Déliberation - 1706521826 DEL325012024 CR decisions prises par le
Déliberation - 1783319903 DEL326062026 CR DECISIONS PRISES PAR LE
Déliberation - 1758291143 DEL318092025 CR DECISIONS PRISES PAR LE
Déliberation - DEL316102025 cr DES Descisions Prises PAR le Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL316102025 cr DES Descisions Prises PAR le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation :
10/10/2025
*Date d'Affichage :
10/10/2025
“Conseillers en exercice : 23 FPRESENTS
:
16
#VOTANTS
:
19
L'an deux mille vingt-cinq, le
16 Octobre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est
réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Hervé BERTRAND Madame Christel COHENDET, Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER, Madame Murielle FANOUILLERE, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Dominique
REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET
Etaient absents excusés : Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Madame Florence
VILLE-V ALLEE
pouvoir à Monsieur Michel
PLAIGN AUD),
Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE, Monsieur Fodié DIARRA, Madame Sophie Rima GHADBAN,
Madame Emilie POUJOL, Monsieur
Thierry LACOUR, Monsieur David DUMEUNIER à
été désigné Secrétaire de séance.
Lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire rend compte des attributions exercées par l'exécutif sur délégation de l'organe délibérant : Le 22 septembre 2025 : 2025-046 :
Décision de signer une convention de formation relative à la formation
« habilitation électrique » avec la société AFTRAL.Dit que le montant à verser est de 506.40 € (cinq cent six euros et quarante centimes).La formation S’est déroulée du 6/10/2025 au 7/10/2025.
nn
1
3
Fat
I
SUT
Z
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251017-DEL316102025-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025Le 22 septembre 2025 : 2025-047 :
Décide de signer une convention d'occupation du domaine public avec
la société DEL RIO représentée par son propriétaire, Monsieur DEL RIO Thierry, située 53 bis avenue Marcel Perrin 95540 MERY SUR OISE. Monsieur DEL RIO est autorisé à occuper l’espace public, devant la Mairie, les mardis de
17h30 à 22h.
Le montant fixé est de
10€ TTC (dix euros) par jour d'occupation + 5 € pour l'électricité.
Cette convention est établie pour une durée illimitée à compter du 30 septembre 2025. Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le
17/10/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T.A de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa publicguon ou notification.
Page 2
sur
2
LL
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251017-DEL316102025-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025