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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 170 publié le 13 juillet 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 170 publié le 13 juillet 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-170
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023 Sommaire
PREFECTURE -BSI /
971-2023-07-11-00006 - arrêté prolongeant l'interdiction des boat-party non
déclarées (1 page) Page 3
2 PREFECTURE -BSI
971-2023-07-11-00006
arrêté prolongeant l'interdiction des boat-party
non déclarées
PREFECTURE -BSI - 971-2023-07-11-00006 - arrêté prolongeant l'interdiction des boat-party non déclarées 3 PRÉFET Cabinet DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2023-147 CAB/BSI du 11 juillet 2023 interdisant les
manifestations nautiques de type « boat-party » non déclarées.
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-084 CAB/BSI du 11 mai 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial n°971-2023-110 du 12 mai 2023 interdisant les manifestations nautiques de type « boat-party » non déclarées ;
Considérant que l’organisation de « boat-party » non déclarées occasionnent notamment la détérioration du domaine public maritime et entraînent des perturbations pour les riverains des communes concernées ;
Considérant que la mise en place de l’arrêté n°2023-084 CAB/BSI du 11 mai 2023, susvisé, à permis de réguler et d’encadrer de manière plus efficace les manifestations organisées durant sa période d’application ;
Considérant que les éléments ayant motivé la rédaction dudit arrêté restent toujours d’actualité ;
ARRÊTE
Article 1 — Les manifestations nautiques de type « boat-party » non déclarées à la direction de la Mer dans les délais prévus par l’arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer sont interdites sur tout le littoral de la Guadeloupe jusqu’au 31 août 2023 inclus ;
Article 2- Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023 — 084 CAB/BSI du 11 mai 2023 restent inchangées ;
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Basse Terre dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 — Le commandant de la Gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur territorial de la Police Nationale, le directeur régional des Douanes le commandant du port, le directeur de la mer de la Guadeloupe, le directeur régional des garde-côtes Antilles-Guyane, le directeur du CROSS-AG, le directeur de l’Office France Biodiversité, la directrice du Parc National de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guadeloupe et fera l’objet d’un avis aux navigateurs.
A Basse-Terre, le 11 juillet 2023,
Le Préfet
Xavier LEFORT
xb—
PREFECTURE -BSI - 971-2023-07-11-00006 - arrêté prolongeant l'interdiction des boat-party non déclarées 4