Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202404 049 AR2023 SPANC
Déliberation - C 202404 046 AR2023 Toitures photovoltaiques
Déliberation - C 202404 051 AR2023 Budget general
Déliberation - C 202404 048 AR2023 Ateliers economiques
unknown - C 202404 041 CA2023 ZAEC
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202304 036 AR 2022 ZAEC
Déliberation - C 202504 041 finance ar 2024 zaec
Déliberation - C 202404 050 AR 2023 Dechets menagers
Déliberation - C 202207 126 DM1 Budget ZAEC
Déliberation - C 202404 047 AR2023 ZAEC
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 047 AR2023 ZAEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Pub 30/04/2024
FD -+097-240700302-20240408-G--202404. D47-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-047
Du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DJIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier {pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27
Date de la convocation 2 avril 2024
À été élu secrétaire: DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Etaient présents :
Pouvoir : 13
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET ANNEXE ZAEC
(M57)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
ROos 607190,73€| 731051,44€ 123 860,71 €
Opérations 277 370,19 € 104 696,68 € 104 015,63 € 173 364,56 €| 381 385,82 € 278 051,24 €
TOTAUX 277 370,19 € 711 887,41 € 835 067,07 € 173 354,56€| 505 246,53 € 278 051,24 €
Fésutat de 434517,22€| 661 712,51 € 227 195,29 €
Résultat cumulé d'investissement -661 712,51 €
Restes à réaliser en investissement
Solde des restes à réaliser 2023
Excédent cumulé de fonctionnement 434 517,22 €
Reporte la somme de 661 712,51 € au compte 001 Déficit d'investissement reporté
Alffecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 434 517,22 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_047-DE
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « ZAEC » l'affectation
de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance