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Déliberation - N 072 FONCIER Rue du Foirail Demande de dépôt d autorisation d urbanisme par HSA
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 072 FONCIER Rue du Foirail Demande de dépôt d autorisation d urbanisme par HSA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
_
DJayonne ATONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° DE-2024-072
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN -SUARES, M, LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-055), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SÉVILLA (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2024-056), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL (à partir de la délibération DE-2024-077), M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2024- 055), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MEYZENC à Mme DURRUTY, M. ARCOUET à M. UGALDE, M. SEVILLA à Mme HARDOUIN- TORRE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DELOBEL à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-076), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO, Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALQUIE (jusqu'à la délibération DE- 2024-054), Mme DUHART (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2024-055), M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DUPREUILH (jusqu'à la délibération DE-2024-054),M. ESTEBAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ERREMUNDEGUY,
OBJET : FONCIER - Rue du Foirail - Demande de dépôt d'autorisation d'urbanisme par Habitat Sud Atlantic (HSA).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08510-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Habitat Sud Atlantic (HSA) a sollicité la Ville de Bayonne afin que lui soit cédée une partie de l'emprise de la rue du Foirail, L'objet de cette cession est de résidentialiser les espaces correspondants au bénéfice des locataires des immeubles avoisinants, au regard des difficultés de stationnement qu'ils rencontrent.
La capacité actuelle de stationnement de la rue du Foirail est de 64 places. HSA souhaite recomposer cet espace dans le cadre d'un projet d'ensemble, avec la création de 15 places supplémentaires, portant la nouvelle capacité à 79 places, dont 5 en PMR.
Ce projet permettra de conserver des places d'accès libres aux extrémités de la rue du Foirail dont la Ville restera propriétaire, soit 16 au débouché de la rue Charles Floquet et 4 au débouché du Boulevard Alsace Lorraine, représentant un total de 20 places. Par ailleurs, la Ville envisage la création de 13 places de stationnement longitudinal Boulevard Alsace Lorraine au droit de la Maison d'Arrêt en vue de créer un effet de paroi pour limiter les vitesses pratiquées.
Compte tenu de l'usage de voie ouverte à la circulation publique des emprises concernées, une enquête publique préalable de désaffectation et de déclassement du domaine public routier sera organisée. Le Conseil municipal sera ainsi sollicité à l'issue de l'enquête publique susvisée au vu de l'avis et des conclusions du commissaire enquêteur afin de prononcer le déclassement du domaine public communal et de
valider les conditions de la cession à HSA.
Dans cette attente, ces travaux étant soumis à un permis d'aménager et la Ville étant propriétaire des parcelles assurant le tènement foncier de cette opération, HSA souhaite obtenir de la part de la Ville l'autorisation de déposer cette demande d'autorisation d'urbanisme.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'autoriser HSA à déposer une demande de permis d'aménager et toutes autres demandes d'autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ci-dessus exposé, et le cas échéant à procéder à l'affichage ultérieur sur le terrain de l'autorisation obtenue en vue de la purge des délais de recours légaux applicables à celles-ci.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Dayid Tollis
Directeur g@é services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08510-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Nota
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08510-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024