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Déliberation - N 06 SPORTS Stade Jean Dauger Projet de cite sportive Autorisation de depot de demandes d autorisation d urbanisme
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 SPORTS Stade Jean Dauger Projet de cite sportive Autorisation de depot de demandes d autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : SPORTS – Stade Jean Dauger – Projet de cité sportive – Autorisation de dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme.
La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a sollicité la Ville concernant la conduite d’un projet d’aménagement d’une cité sportive dans l’enceinte du Stade Jean Dauger. Cette opération consiste en la création :
- d’un espace dédié à la formation des jeunes sportifs, comprenant salles de cours et lieux d’hébergement (soit une vingtaine de studios) et de restauration, permettant, le cas échéant, une activité d’hôtellerie hors saison sportive ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
- d’une zone de réception, incluant les bureaux administratifs de l’Aviron Bayonnais rugby pro et un espace de restauration ouvert au public ;
- d’un centre d’entraînement fitness / SPA / musculation incluant des vestiaires ; - d’une « halle sportive » dédiée à l’entraînement des joueurs.
Ce projet présente une surface de plancher de l’ordre de 4 200 m² développée sur deux niveaux dont le premier comporte la spécificité d’être intégré dans des talus existants ou à créer. S’ajoute à cette superficie la halle sportive qui s’élève à environ 1 000 m².
Ces travaux qui concernent une emprise au sol totale d’environ 3 500 m² étant soumis à permis de construire et la Ville de Bayonne étant propriétaire des parcelles assurant le tènement foncier de cette opération, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro souhaite obtenir de sa part l’autorisation de déposer cette demande d’autorisation d’urbanisme.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro à déposer une demande de permis de construire et toutes autres demandes d’autorisations d’urbanisme afférentes au projet, et le cas échéant à procéder à l’affichage ultérieur sur le bien de l’autorisation obtenue en vue de la purge des délais de recours légaux applicables à celle-ci.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme DURRUTY, MM. SOROSTE, NEYS (représenté), Mme MEYZENC, M. LAIGUILLON ne prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés
Jean-René ETCHEGARAY