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Déliberation - 06 Mai 2013
Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Mai 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 6 Mai 2013
L’AN DEUX MIL TREIZE le lundi huit avril, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert DURAND, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 avril 2013
Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, GENEST Claude, CARREZ Michèle, MARTINEZ Jacques, LINIGER Benoît, VARNET Elisabeth, FORTE Annie, DOMINI FAURE Sylviane, GARCIA Yann, MARTIN André, BOULIEU Véronique.
Absents :
Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire : CARREZ Michèle.
Après lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu du 08/04/2013, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
1/ DELIBERATIONS
APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DU PLU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de zonage du futur Plan Local d’Urbanisme.
Il reprend le plan zone par zone et commente les changements qui ont été effectués. Puis, Monsieur le Maire présente au Conseil le règlement des zones du futur Plan Local d’Urbanisme.
Pour terminer, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur le plan de zonage ainsi que sur le règlement du futur Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, le plan de zonage du futur Plan Local d’Urbanisme.
POUR : 11 - ABS : 1 - CONTRE : 0.
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la composition et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire, qui sera issue du renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2014, sera encadrée par la loi et ne résultera plus de la représentation prévue aux statuts et que les sièges sont fixés suivant la population de la Communauté de Commune, soit 26 sièges correspondant à la strate des EPCI de 10 000 à 19 999 habitants.
Toutefois, dans le cadre d’un accord local entre les communes membres, ce nombre de sièges peut être éventuellement porté de 26 à 32, soit un maximum de 32 sièges, en répartition libre (+ 25 %).
Il précise que le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 10 avril 2013, a évoqué cette question et propose aux communes l’accord local accepté par 13 voix pour et 3 contre, à savoir la répartition des 26 sièges correspondants à la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants, sur la base de la représentation proportionnelle, mais avec un nombre minimum de 2 délégués pour les plus petites communes par réduction du nombre de délégués des 2 communes les plus importantes, à savoir :
- Montcarra : 2 au lieu de 1 - Salagnon : 3
- St Chef : 8 au lieu de 10 - Trept : 4 au lieu de 5 - St Hilaire de Brens : 2 au lieu de 1 - Vénérieu : 2 au lieu de 1 - St Marcel bel Accueil : 3 - Vignieu : 2
Il précise que cette répartition correspond à un délégué par strate de 475 habitants, avec un minimum de 2 délégués et invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition d’accord local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants ACCEPTE l’accord local proposé par le Conseil Communautaire visé ci-dessus.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABS : 0
2/ QUESTIONS DIVERSES
Un devis de Grégoire CHAPPAZ pour les peintures de la salle Laigroz et la réfection des toilettes, afin de les mettre aux normes pour les handicapés, a été proposé au Conseil. Un devis de l’entreprise MGBA M. DA ILVA, pour une rampe d’accès à la mairie pour les handicapés. Proposition d’un garde-corps afin de sécuriser cette rampe pour les fauteuils roulants. Devis accepté.
Il a été décidé que dans un premier temps la rampe sera construite mais le garde-corps pourra être installé ultérieurement.
Patrick FERRARI, Maire de Vignieu demande notre approbation afin d’entamer une procédure pour contester certaines règles du Scot qui lui paraissent anormales. La position adoptée sera celle de la CCBD.
Le feu d’artifice et la Vogue seront reconduits cette année.
Feu d’artifice, mêmes conditions que l’année dernière : 1584 €
Les conscrits ont demandé un rendez-vous à M. le Maire.
L’action judiciaire devant le Tribunal Administratif de M. HOBEIKA a été abandonnée.
FETE DES MERES
M. le Maire et le Conseil municipal recevront les mamans samedi 25 mai à 18 heures, salle Laigroz.
EXPOSITION DE PEINTURE
Monique DESPREAUX exposera salle LAIGROZ les 1er et 2 juin et les 8 et 9 juin
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 23 h 00.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 17 juin à 20 h 30