Compte-Rendu - 12 mai 2022

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Compte-Rendu - 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 mai 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 1

Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 12 mai 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi douze mai, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Colette Anglade, 1ère adjointe.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 mai 2022

Présents : ANGLADE Colette, BAUMGARTNER Gilles, GENEST Kathia, SKUP Pascal, FAVRE Jean-Noël, DUMOUX Patricia, LAVOREL Virginie.

Absents : DOREL Pierre, DELACOUR Colette, FRECHET Léa, BENAIM Fadiene. Excusés : CONTASSOT Raymond, LINIGER Benoît, GANDILLON Chrystèle, PARADIS Stéphane.

Pouvoirs : CONTASSOT Raymond à BAUMGARTNER Gilles.

GANDILLON Chrystèle à ANGLADE Colette.

LINIGER Benoît à GENEST Kathia.

PARADIS Stéphane à GENEST Kathia.

Secrétaire : GENEST Kathia.

Après l’approbation à l’unanimité du compte rendu du 14 avril 2022, la séance est ouverte et l’ordre du jour abordé.

1 / DELIBERATIONS

EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame la 1ère Adjointe rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La Commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.2

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Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 23 heures à 5 heures, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABS : 0

DECISION MODIFICATIVE N°1

Pour la bonne réalisation du budget 2022, il convient de passer les écritures suivantes :

INVESTISSEMENT :

Chapitre 21 - Article 2152 – Installation de voirie - 80 000,00 €

Chapitre 23 - Article 2315 – Installation, matériel et outillage technique

+ 80 000,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE, cette modification

POUR : 11 CONTRE : 0 ABS : 0

2/ POINT SUR LES COMMISSIONS

Scolaire et périscolaire :

- Cantine : Le personnel est bien en place. Il n’y a plus de mesures COVID. Il y a deux services dans le réfectoire. Le premier service est composé des mater- nelles et des petits ; il y a une moyenne de 60 enfants. Il y a quatre personnes pour s’en occuper. Le second service arrive juste derrière avec une soixan- taine d’enfants. Il faut trois personnes pour s’en occuper.

- Scolaire : Une panne internet et téléphonie a été réparée à l’école primaire. Un point sur le nombre d’inscriptions de la rentrée 2022 sera fait prochaine- ment.

Voirie, bâtiments :

- Chemin des Sables : Les travaux ne sont toujours pas terminés. L’entreprise va être relancée. Le plateau côté Rapilliard devrait être repris par Enedis lors de l’enfouissement du 20 000 Volts.

- Chemin des Joannan – Rapillard : Une réunion de chantier est prévue le ven- dredi 13 mai avec différents interlocuteurs pour étudier la séparation des eaux3

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de pluie et des eaux usées ainsi que l’enfouissement du 20Kv et en présence d’Alp’Etudes.

- La campagne de point à temps va être relancée.

- Il faut vérifier les coffrets électriques qui nécessitent une horloge astrono- mique.

- Une étude doit être lancée afin de supprimer 2 compteurs sur les 3 existants concernant la place du Souvenir ; un seul point d’injection suffit. Même constat pour l’espace salle du Revolet qui est contrôlé par plusieurs compteurs ; il en faudrait 1 seul qui pilote l’ensemble du secteur.

Social, personnel, finances :

- Personnel : Sept personnes ont la charge du périscolaire. Un agent a terminé son stage d’intégration après sa titularisation en novembre. Nous avons un jeune stagiaire en bac pro qui est en stage aux services techniques pour 2 mois.

- Finances : Certains repas de cantine resteront à la charge de la mairie à la suite de fermetures de classes de dernière minute liées au COVID ou à des sorties scolaires non annoncées. Un état du budget sera envoyé aux adjoints tous les mois afin qu’ils gèrent leurs dépenses en fonction des propositions budgétaires émises en début d’année.

- CCAS : Plusieurs demandes de transfert de logements ont été reçues. Deux foyers sont en cours de transfert.

- Une intervention par une société d’assurance va être proposée à Salagnon pour parler de la mutuelle et de la dépendance le 14 juin à 18h30.

- Trois familles ukrainiennes ont été accueillies quelques nuits au gîte commu- nal de Salagnon

Animation, culture, jeunesse :

- Animations : Les manifestations à venir : le jeu de piste du comité des fêtes le 21 mai, le vide grenier du sou des écoles le 22 mai, la coinche des anciens jeunes le 27 mai, l’accueil des nouveaux salagnards le 4 juin. Le vide grenier du comité du Jumelage du 12 juin est annulé.

La fête des fours va reprendre cette année. Elle aura lieu le dimanche 3 juillet et elle sera financièrement portée par le comité des fêtes. Samedi 14 mai, une rencontre avec les propriétaires des fours est prévue.

- Jeunesse : Les inscriptions pour la sortie à Walibi le 6 juillet peuvent se faire jusqu’au 15 mai. Une réunion aura lieu le 18 mai à Saint-Chef pour se répartir les inscriptions reçues au collège. Le transport sera à la charge de la com- mune. Le Conseil Municipal des Jeunes se réunit 1 fois par mois en séance de travail. Ils sont 5 jeunes très motivés. Ils sont présents sur les manifesta- tions et les commémorations. Une sortie au Revolet est organisée avec Lo Parvi le 4 juin afin d’étudier la faune et la flore présentent sur notre territoire.

Espaces verts et sécurité :4

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- Les gendarmes veillent aux sorties des écoles par rapport aux mauvais sta- tionnements constatés récemment.

- Le parking devant l’école maternelle est plein aux heures de sortie. Il est sous dimensionné. Une réflexion est en cours pour étendre ce parking sur la par- celle agricole pour une douzaine de places supplémentaires.

- Le projet de toilettes au Revolet à côté de la salle avance. Deux devis ont déjà été reçus. Les membres du Conseil attirent l’attention sur la prise en compte du futur nettoyage de ces toilettes.

- Une matinée « Environnement » portée par la commission environnement et le CMJ se met en place pour le dimanche 26 juin ; arrachage de l’ambroisie au Revolet, intervention du syclum par rapport au compost, ramassage des dé- chets, bucheronnage dans la forêt qui va de Sicard au cœur du village, anima- tion autour du frelon asiatique…

- Le syndicat du SEPECC va faire une étude obligatoire du système des dé- fenses d’incendie. Le budget estimé et non prévu initialement est de 6000 €. - Le fauchage est très attendu ; les intersections et les bords de route sont dan- gereux.

Communication :

- Le guide des nouveaux arrivants est en train d’être refait pour la version 2022. Le salagnard d’été est en cours d’écriture et de mise en page ; l’objectif est une distribution à la population le 1er week-end de juin.

Urbanisme, PLU :

- Une réunion de la commission est prévue le 16 mai. Une formation urbanisme a été suivie par quelques élus. Le vendredi 10 juin à 19h aura lieu une réunion publique pour présenter les grandes orientations du PADD. Une rencontre avec les personnes publiques associées aura lieu dans la semaine du 20 au 24 juin. Une seconde réunion publique aura lieu le vendredi 2 septembre à 19h avec une présentation complète du PLU. Le document sera terminé à l’is- sue de cette deuxième réunion. L’arrêt du PLU devrait se faire le 22 sep- tembre.

3/ QUESTIONS DIVERSES

- Les élections législatives se dérouleront le 12 et le 19 juin. Le planning est donné pour que les élus s’inscrivent pour tenir le bureau de vote ouvert de 8h à 18h.

- La CCBD recherche un appui de la commune suite à la reprise en régie de la petite enfance. Notre employé communal pourra intervenir pour les petits travaux.

- Le vendredi 27 mai sera la journée du Maire ; le personnel ne travaillera pas ce jour-là.

- La mairie sera fermée cet été du vendredi 5 août 17h30 jusqu’au lundi 22 août 9h.

La séance est levée à 20h23.