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Déliberation - 17 Juin 2013
Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Juin 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 17 Juin 2013
L’AN DEUX MIL TREIZE le lundi dix-sept juin, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert DURAND, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juin 2013
Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, GENEST Claude, CARREZ Michèle, MARTINEZ Jacques, LINIGER Benoît, VARNET Elisabeth, DOMINI FAURE Sylviane, MARTIN André, BOULIEU Véronique.
Absents :
Excusés : FORTE Annie, GARCIA Yann.
Pouvoirs : FORTE Annie à BOULIEU Véronique.
GARCIA Yann à BARRET Daniel.
Secrétaire : MARTINEZ Jacques.
Après lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu du 06/05/2013, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
1/ DELIBERATIONS
TAUX D’IMPOSITION 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année dernière,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition de cette année à savoir :
TAXE D’HABITATION 8,77 % Produit attendu : 106 906 € TAXE FONCIERE 18,40 % Produit attendu : 128 966 € TAXE FONCIERE non bâti 55,60 % Produit attendu : 10 842 €
Soit un total de : 246 714 €
POUR : 12 - ABS : 0 - CONTRE : 0
DISSOLUTION DU SIVOM : Approbation de la clé de répartition des soldes exécutoires.
Vu les délibérations des communes membres du SIVOM des cantons de Bourgoin-Jallieu se prononçant favorablement à la majorité requise à l’article L.5212-33 du CGCT, sur sa dissolution à la date du 31 décembre 2012
. Badinières en date du 5 novembre 2012
. Bourgoin-Jallieu en date du 5 novembre 2012
. Chateauvillain en date du 14 novembre 2012
. Chézeneuve en date du 15 octobre 2012
. Crachier en date du 29 novembre 2012
. Domarin en date du 12 novembre 2012 . Les Eparres en date du 16 novembre 2012
. Maubec en date du 16 novembre 2012
. Meyrié en date du 26 octobre 2012
. Nivolas Vermelle en date du 27 septembre 2012
. Ruy Montceau en date du 20 décembre 2012
. Salagnon en date du 16 octobre 2012
. Sérézin de la Tour en date du 9 novembre 2012
. St Alban de Roche en date du 5 novembre 2012
. St Chef en date du 13 décembre 2012
. St Marcel Bel Accueil en date du 16 novembre 2012
. St Savin en date du 31 octobre 2012
. Succieu en date du 7 novembre 2012.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012356-0010 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOM des Communes du Cantons de Bourgoin-Jallieu au 31 décembre 2012, et sa liquidation avant le 30 juin 2013 ;
CONSIDERANT que, par conséquent, le SIVOM des cantons de Bourgoin-Jallieu n’exerce plus aucune compétence au 1er janvier 2013 et qu’il convient donc de le dissoudre ;
Vu la délibération du SIVOM des Cantons de Bourgoin-Jallieu en date du 15 avril 2013 fixant les critères de la clé de répartition des soldes exécutoire du Syndicat
Mr Le Maire, dans le cadre du processus de dissolution du syndicat, propose aux membres présents du Comité Syndical d’approuver les critères de la clé de répartition des soldes exécutoires définis et votés à l’unanimité par le Comité Syndical du SIVOM en date du 15 avril 2013 à savoir : . pour 50 %, la population INSEE 2012 de chaque commune et
. pour 50 % le potentiel fiscal (3 taxes) 2012 de chaque commune
titre indicatif et sur la base d’un résultat de 100 000 €, la répartition serait la suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE, la clé de répartition des soldes exécutoires.
Communes
Populatio
n lNSEE
2012
Répartition
calculée en
fonction de la
pop. INSEE
2012
Population
DGF 2012
lissée
P.F./hab
2012
Potentiel fiscal
2012
Participation à
50 % selon
potentiel fiscal
Participation à
50 % selon la
population
INSEE
répartition
modulée en
fonction du
potentiel fiscal-
pop 2012
BADINIERES 607 1 151 € 619 495,20 306 529 655 € 575 € 1 230 €
BOURGOIN-JALLIEU 26219 49 698 € 26 591 510,11 13 564 285 28 988 € 24 849 € 53 837 €
CHATEAUVILLAIN 624 1 183 € 633 275,81 174 589 373 € 591 € 965 €
CRACHIER 489 927 € 494 276,91 136 796 292 € 463 € 756 €
DOMARIN 1454 2 756 € 1 459 542,90 792 094 1 693 € 1 378 € 3 071 €
LES EPARRES 949 1 799 € 953 269,05 256 408 548 € 899 € 1 447 €
MAUBEC 1648 3 124 € 1 661 383,54 637 066 1 361 € 1 562 € 2 923 €
MEYRIE 1009 1 913 € 1 015 326,91 331 811 709 € 956 € 1 665 €
NIVOLAS-VERMELLE 2347 4 449 € 2 352 404,42 951 190 2 033 € 2 224 € 4 257 €
RUY-MONTCEAU 4298 8 147 € 4 330 397,71 1 722 068 3 680 € 4 073 € 7 754 €
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 1861 3 528 € 1 881 452,76 851 641 1 820 € 1 764 € 3 584 €
SAINT-CHEF 3554 6 737 € 3 601 298,23 1 073 943 2 295 € 3 368 € 5 663 €
SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 1341 2 542 € 1 366 321,97 439 813 940 € 1 271 € 2 211 €
SAINT-SAVIN 3577 6 780 € 3 612 376,05 1 358 292 2 903 € 3 390 € 6 293 €
SALAGNON 1215 2 303 € 1 242 270,84 336 382 719 € 1 152 € 1 870 €
SEREZIN-DE-LA-TOUR 856 1 623 € 862 307,09 264 712 566 € 811 € 1 377 €
SUCCIEU 708 1 342 € 716 277,27 198 525 424 € 671 € 1 095 €
TOTAL 52 756 100 000 53 387 23 396 144 50 000 € 50 000 € 100 000 € CANTINE - GARDERIE : Mise en place du nouveau logiciel e-enfance de Magnus
La commune a décidé de mettre en place un système de réservation pour la cantine, la garderie du matin et la garderie du soir via internet.
Afin d’offrir également des moyens de paiements modernes à ces dernières, il a été décidé d’instaurer le système du prélèvement automatique pour les familles désirant opter pour ce choix.
Pour faciliter la comptabilité du Régisseur, un compte de Dépôt de Fonds a été ouvert à cet effet auprès du Trésor Public. Le coût des opérations bancaires s’élève actuellement à 0.061 € par prélèvement et à 0.381 € par prélèvement rejeté.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants ACCEPTE les conditions nécessaires à la mise en place du logiciel et autorise le Maire à signer tous les documents.
Modifications des statuts de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises pour le transfert de la compétence
« Accueil de Loisirs des 12/17 ans ».
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises, en date du 10 avril 2013, pour la modification de ses statuts afin d’exercer la compétence Jeunesse pour « l’Accueil de Loisirs pour la tranche d’âges de 12 à 17 ans ».
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes, ainsi que sur la modification des statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
- Exprime un avis favorable pour le transfert de la compétence jeunesse et la modification des statuts de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises telle que proposée ci-après, suivant délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2013 :
● Création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil en faveur de la jeunesse, à savoir :
Accueil de Loisirs pour la tranche d’âges de 12 à 17 ans.
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises.
Les délibérations votées, Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal un courrier de Madame BRACOUD, directrice du centre multi accueil. Il concerne l’utilisation du Revolet pendant les congés scolaires. Le Conseil est d’accord pour que la salle soit utilisée lorsqu’elle n’est pas occupée par nous.
2/ BATIMENTS VOIRIES
ECLAIRAGE PUBLIC : Une rencontre avec le bureau d’étude ERCD a eu lieu concernant la réfection de l’éclairage public. Beaucoup de points sont à revoir et d’autres à créer. VOIRIE : C’est le même bureau d’étude. Il a fait une proposition qui ne convient pas aux élus qui lui ont demandé de se rapprocher du Conseil Général pour une nouvelle proposition. Monsieur le Maire est en attente de la suite.
SANITAIRES PLACE DE LA MAIRIE : Les devis ont été acceptés par l’entreprise MGBA et les travaux devraient commencer rapidement.
TELEPHONIE : Toujours en cours.
3/ ACHAT DE SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil qu’une classe de l’école primaire (30 élèves) soit équipée pour la rentrée de bureaux neufs.
Nous avons obtenu les devis de la Camif et de l’Ugap. Il faut maintenant les étudier. Des devis concernant les peintures pour une salle de classe et la salle informatique ont été demandés également et sont à l’étude.
4/ QUESTIONS DIVERSES
SYNDICAT DES EAUX : Notre eau est plutôt bonne.
Nous avons reçu en Mairie un rapport complet concernant l’assainissement individuel de chaque habitant de la commune.
FETE DES FOURS : réunion jeudi 20 juin
CONSEIL D’ECOLE : Il y a eu cette année un intervenant théâtre et un pour le rugby. Un grand projet pour l’année prochaine, emmener l’école à Paris une semaine.
JUMELAGE : 47 personnes sont arrivées de Reana. Belle fête avec un beau concert à l’Eglise.
REVOLET : Il faut absolument revoir l’accès qui, lorsqu’il pleut, est très boueux.
ELECTIONS : Monsieur le Maire aborde le sujet des prochaines élections municipales. Il demande au Conseil de réfléchir et de se préparer à ce scrutin qui sera une liste de 15 personnes. Le vote se fera par liste.
Une nouvelle discussion est programmée pour la rentrée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 22 h 50.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 22 juillet à 20 h 30