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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 Juin 2015
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 Juin 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 18 JUIN 2015 ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
SOULIGNAC Vincent
PUGLIESE Marie-Angèle
MONTAGNON Christine
LUCARD Josette
FORTÉ Montserrat
CHASSAIGNE Alain
AHMED-HAVET Delphine
BELLEROSE Martine
CHAZOULE Michel
MANIEL Jean-Yves
GILLIET Laurent
BILLOIS Stéphane
SIOLY Françoise
FILHOL Cédric
MAURER Sébastien
SCOZZARI Élizabeth
AIGUESPARSES Claude
BRIAT Agnès
BERNARD Florent
CASILDAS Sylvain
SALDO Didier
LOZANO Nicole
ABSENTS EXCUSES :
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse (ayant donné pouvoir à LUCARD Josette)
BEAUDOUIN Brigitte (ayant donné pouvoir à GUITTON Florent)
SZCZEPANIAK Éléonore (ayant donné pouvoir à CASILDAS Sylvain)
PORTIER Isabelle (ayant donné pouvoir à AIGUESPARSES Claude)
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
2 SOMMAIRE
A - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.................................................................5
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC VOTE.............................................................................................. 5
I - Finances............................................................................................................................... 5
DEL34062015 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme – Amélioration de six logements 26 avenue de Mont-Mouchet – Contrat de prêt n°35163......................................5
DEL35062015 : Approbation du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et des tarifs publics du multiaccueil pour 2015..........................................................................6
DEL36062015 : Réévaluation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). 8
DEL37062015 : Activités périscolaires – Partenariat entre la commune d’Aubière, l’Amicale Laïque et le Comité Départemental de Hand-Ball................................................................10
DEL38062015 : Activités périscolaires – Partenariat entre la commune d’Aubière et l’Association Clermont-Ferrand Échecs...............................................................................11
DEL39062015 : Fixation de l'indemnité représentative de logement pour les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction...........................................................................11
DEL391062015 : Orchestre à l’école : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat d’instruments complémentaires................................................21
II - Administration générale.....................................................................................................13
DEL40062015 : Création d'un Conseil Municipal d'enfants..................................................13
DEL41062015 : Dématérialisation des actes budgétaires : avenant à la convention de transmission des actes soumis au Contrôle de Légalité en date du 5 décembre 2013........15
DEL42062015 : Approbation du compte rendu annuel d'activité de la ZAC de Malmouche – Exercice 2014...................................................................................................................... 16
DEL43062015 : Modification n° 02 du règlement intérieur du multiaccueil municipal............7
III - Environnement - Cadre de vie...........................................................................................22
DEL44062015 : Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un tènement situé au 6 rue Beaudonnat...................................................................................12
DEL45062015 : Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) ERP...................................22
DEL46062015 : Travaux d’éclairage public – Complément EP et illuminations avenue de Cournon............................................................................................................................... 25
DEL47062015 : Travaux d’éclairage public – Réfection éclairage allée Claude Debussy....25 __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
3 DEL48062015 : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme et du Conseil départemental pour l’aménagement de la crèche Les Loupiots ............................................................................................................................................ 26
DEL49062015 : Cession foncière – Parcelle BR n° 91........................................................26
DEL50062015 : Aliénation d’un chemin rural – Lancement de l’enquête publique...............27
DEL51062015 : EPF-SMAF Auvergne – Acquisition à l’amiable de la parcelle AS 112.......28
IV - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL......................................................................................29
DEL52062015 : Motion pour la sauvegarde des libertés locales.........................................29
DEL53062015 : Motion de soutien à l’union départementale fédérée des donneurs de sang bénévoles............................................................................................................................ 31
C - INFORMATIONS SUIVIES D'UNE DÉLIBÉRATION SANS VOTE.......................................33
DELSV02062015 : Logidôme – Rapport d’activité 2013......................................................33
DELSV03062015 : Décision prise dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : point sur l’alinéa n° 04................................................................34
DELSV04062015 : Compte rendu de l’exercice de la délégation du Conseil Municipal pour ester en justice dans le référé suspension enregistré sous le n° 1500927-1 dans le recours en annulation enregistré sous le n° 1500926-1, ainsi que dans l’assignation en référé devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance...........................................35
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
4 La séance est ouverte à 18 h 40 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Il est 18 h 35 passées, donc nous allons normalement
délibérer puisque le quorum est atteint. Bonsoir Messieurs dames dans le public, qui êtes venus
nombreux. Je vous remercie.
Il y a quelques chaises vides, mais des conseillers municipaux ou adjoints m'ont fait savoir
qu'ils auraient un peu de retard. Jean-Yves MANIEL a du retard pour des raisons professionnelles.
Laurent GILLIET est au conseil syndical du SMTC. Il va arriver. Christine MONTAGNON est
retardée aussi. Nous avons des pouvoirs :
- Mme Marie-Thérèse FOURTIN a donné un pouvoir à Josette LUCARD ;
- Mme Brigitte BEAUDOUIN a donné un pouvoir à Florent GUITTON ;
- Mme SZCZEPANIAK a donné un pouvoir à Sylvain CASILDAS ;
- Mme Isabelle PORTIER a donné un pouvoir à Claude AIGUESPARSES.
Ce soir, il y a six délibérations qui ont trait aux finances, que vous présentera
Florent GUITTON, quatre qui ont trait à l'administration générale, huit qui ont trait à
l'environnement et au cadre de vie. Il y a également deux vœux et deux délibérations
supplémentaires que nous avons mises sur table, mais nous les avons envoyées à tous les
conseillers par mail dès que nous l'avons su. Ce sont des délibérations qui arrivent entre le
moment où nous vous envoyons tous les documents du Conseil et le Conseil. La première
délibération concernera l'orchestre à l'école ; c’est une demande de subvention que vous
présentera Éric CROUZET. La deuxième sera une motion de soutien à l’union départementale
fédérée des donneurs de sang bénévoles, que vous présentera Marie-Angèle PUGLIESE.
Je vous invite à éteindre les portables, comme d'habitude.
A - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
La secrétaire de séance est Agnès BRIAT.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC VOTE
I - Finances
DEL34062015 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme –
Amélioration de six logements 26 avenue de Mont-Mouchet – Contrat de prêt
n°35163
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Bonsoir à tous. Cette délibération fait suite à la délibération que nous avons
votée au dernier Conseil Municipal demandant une participation de 50 % du montant total en
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
5 termes de garantie d'emprunt, donc 50 % de 773 324 €. Je le redis ici, le bureau municipal a acté
la participation sur cette demande de garantie d'emprunt à hauteur maximum de 50 %. C'est la
raison pour laquelle nous repassons cette délibération aujourd’hui, qui était initialement portée à
80 %, donc nous avons refusé et elle est revenue sur ce Conseil Municipal.
(Entrée de Mme MONTAGNON)
C'est bien une délibération pour six logements ; lors du dernier Conseil Municipal, nous
avons voté une délibération pour les trois logements selon la typologie des logements. Cela fait
bien un total de neuf.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 34 est adoptée à l’unanimité.
Je laisse la parole à Michel CHAZOULE, qui va faire voter en même temps deux
délibérations qui ont trait au multiaccueil.
M. CHAZOULE.- Oui. Bonsoir. Je vais présenter d'abord la première délibération et ensuite
la deuxième délibération sur le règlement du multiaccueil. Pourquoi ? Parce que ces deux
délibérations sont reliées car nous allons mettre le règlement en concordance avec le barème de
la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
DEL35062015 : Approbation du barème de la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales et des tarifs publics du multiaccueil pour 2015
Rapporteur : M. Michel CHAZOULE
M. CHAZOULE.- Il est rappelé que pour les familles résidant dans la commune, la
participation financière est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille,
auxquelles est appliqué un taux d’effort horaire établi par la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales, donc par la CNAF. Le taux horaire 2015 est appliqué en fonction du nombre d'enfants.
Si on a un enfant, le taux horaire est de 0,06 % ; si on a deux enfants, il est de 0,05 %. Il est
dégressif jusqu'à plus de 10 enfants.
Le taux d'effort s'applique aux ressources du foyer comprises entre le montant plancher
déterminé chaque année par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et un montant plafond
fixé à 6 500 € depuis 2013. À partir de 2016, le montant plafond est actualisé tous les ans en
fonction du taux de progression ou de diminution, puisque cela marche dans les deux sens, fixé
par la CNAF, arrondi à l'euro supérieur.
Ce qui change aussi est que chaque demi-heure commencée (dépassement d’horaire sans
minimum de durée) est comptabilisée par l'établissement, tant du côté des heures réalisées que
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
6 du côté des heures facturées aux familles.
Voilà les nouvelles dispositions faites par la CNAF. Avez-vous des questions sur ces
dispositions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
Y a-t-il des personnes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
La délibération n° 35 est adoptée à l'unanimité.
DEL43062015 : Modification n° 02 du règlement intérieur du multiaccueil
municipal
Rapporteur : M. Michel CHAZOULE
M. CHAZOULE.- Sur cette délibération, nous vous proposons de prendre en compte, dans
le règlement intérieur, les nouveaux tarifs de la CNAF.
La Commission Enfance, Jeunesse, Éducation et Vie Scolaire, en date du 12 mai, a fait
part de plusieurs observations. Nous voulions donc apporter des modifications à ce règlement
intérieur parce que nous voyions apparaître ce règlement intérieur à peu près tous les ans car à
chaque fois qu'il y avait une modification du tarif de la CNAF, à chaque fois qu’il y avait quelque
chose, il y avait une délibération en Conseil Municipal. Le tarif de la CNAF étant ce qu'il est, nous
ne pouvons que le mettre en place, donc nous avons actualisé le règlement intérieur pour éviter de
le retrouver tous les ans, à la même époque, et pour l’avoir en direct.
Je voulais juste vous dire qu'on parle de modifications qui sont en rouge dans le règlement
intérieur. Je vais vous les lire parce qu'elles n'apparaissent pas tout à fait en rouge sur les
photocopies en noir et blanc. Excusez-nous. La prochaine fois, nous modifierons notre principe.
La grosse modification est : « Un enfant handicapé à charge de la famille et bénéficiaire de
l’AEEH ouvre droit à l'application du taux d'effort immédiatement inférieur, même si ce n'est pas ce
dernier qui est accueilli au sein du multiaccueil (une famille de deux enfants, dont un est
handicapé, bénéficie du taux d’effort applicable à une famille de trois enfants). » C'est le chapitre 4
« réglementation comptable » et l'article 16, en fin de page. « La mesure s'applique autant de fois
qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans la famille. » C’est la première
modification.
Concernant la deuxième modification, on a enlevé tout ce qui est plancher de ressources
déterminé pour mettre ce qui nous a été donné par la CAF, donc : « Le taux d'effort s'applique aux
ressources du loyer comprises entre un montant plancher déterminé chaque année par la Caisse
d’Allocations Familiales et un montant plafond fixé à 6 500 € depuis 2013. » C'est l'application de
la CNAF.
Nous avons rajouté aussi : « Si l'établissement n'est pas informé de ce changement, le tarif
appliqué reste celui défini au préalable. Toutefois, afin de vérifier que la base des ressources n'a
pas évolué entre août et octobre, la structure peut consulter CafPro et MsaPro et applique, le cas
échéant, ce nouveau barème à compter de la date de cette consultation. »
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
7 Nous avons supprimé la ligne suivante : « La participation des familles extérieures de la
commune sera calculée sur le barème CNAF auquel s'applique une hausse de 40 % » pour deux
raisons. La première est que la CNAF trouvait que c'était très excessif et la deuxième est
qu'aujourd'hui, nous avons déjà du mal à accueillir tous les enfants d'Aubière, donc la structure
n’est pas ouverte à d'autres personnes venant d'une commune différente d'Aubière.
Nous avons supprimé aussi « tout dépassement horaire au-delà de 10 minutes » puisque
nous rentrons dans l'application du tarif CNAF, donc : « Chaque demi-heure commencée
(dépassement d’horaire) est comptabilisée par l'établissement. »
Voilà les modifications qui ont été apportées au règlement.
Il y a une dernière modification mais qui apparaît au chapitre 2 sur le personnel, à la page 7
du règlement : il a été remplacé « deux CAE » – cela devait s'appeler des CAE à l’époque – par
« un emploi d'avenir, préparation CAP petite enfance », qui a été prolongé.
Y a-t-il des questions sur le règlement intérieur ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 43 est adoptée à l'unanimité.
DEL36062015 : Réévaluation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE)
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- C'est une délibération qui va s'appliquer en 2016 avec une augmentation de
1,31 % des tarifs appliqués jusque-là, sachant qu'en 2015, il n'y a pas eu de réévaluation et cette
augmentation est déterminée par décret de l'État selon le maximum autorisé. Vous avez le
tableau : on passe de 15 à 15,40 % par exemple pour les premières enseignes inférieures à 50 m
et on a toujours l'exonération pour les enseignes d'une superficie inférieure ou égale à 7 m²,
comme c'était le cas sur la mise en place de cette TLPE.
Y a-t-il des questions ?
M. CASILDAS.- Bonsoir à tous. Pas de question, juste une remarque sur cette délibération.
Nous savons très bien que la TLPE, même si les ressources sont conséquentes pour la ville, n’est
pas faite pour rentrer de l'argent mais pour limiter le foisonnement des panneaux et la pollution
visuelle.
La commune d'Aubière s'est engagée il n'y a pas très longtemps – cela a fait l’objet d’une
délibération en Conseil – dans une procédure de révision du règlement local de publicité. A priori,
cela n'a toujours pas été engagé pour le moment, mais la ville a décidé de ne pas faire enlever les
panneaux illégaux pour l'instant. Je crois qu'à l'heure actuelle, sur la commune d'Aubière, cela doit
représenter une vingtaine de panneaux. Je crois que le chiffre précis est de 18. Peu importe.
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
8 Là-dessus, je trouve qu’il y a une forme d'hypocrisie, c'est-à-dire qu'on ne veut pas faire
tomber les panneaux illégaux, mais on veut bien les taxer. De deux choses l'une, soit ils sont
illégaux, on ne les taxe pas et on les fait tomber, mais là, on ne danse pas sur le même pied et je
trouve que c'est un peu dommage. Soit on va au bout de la logique et, malgré la révision, on
applique la loi telle qu'elle est actuellement, mais on ne peut pas dire aux gens d’un côté : « C'est
illégal, mais on le tolère », et on le tolère parce que cela fait rentrer de l'argent, donc du coup, on
taxe un peu plus.
M. LE MAIRE.- C’est le Directeur des services techniques qui va répondre.
M. MARTY.- Bonsoir à tous. Ce n’est pas tout à fait cela. La commune a engagé des
démarches contre ces panneaux qui sont illégaux, notamment les 4x3 qui sont au coin de chez
Lapeyre et de l'autre côté de la rue. Il y en a un qui a déjà dû être démonté d'ailleurs. Nous
sommes partis dans cette démarche pour faire appliquer le règlement actuel, et après, nous
lancerons aussi la modification du règlement local de publicité. C’est déjà parti, nous l'étudions,
mais effectivement, nous sommes partis dans cette démarche.
M. LE MAIRE.- En plus, il y a déjà eu une première réunion de la commission qui va réviser
ce règlement intérieur.
J'en profite, puisqu'une remarque est formulée sur ces questions de publicité, pour vous
dire que nous avons engagé également toute une action par rapport à l'affichage sauvage. Vous
avez pu remarquer que quand on rentre dans Aubière du côté de Pérignat, c'est un peu plus
propre. Dans l’avenue du Roussillon et l’avenue de la Margeride, la police municipale et un agent
de la collectivité sont chargés de repérer, de prendre des photos et de faire la procédure,
c'est-à-dire d'envoyer à la police nationale, qui transmet après pour récupération des amendes
systématiques. Cela fait bien six mois maintenant et je peux vous dire qu’il y a déjà du progrès.
À cet égard, s'il y a des représentants d'associations, aussi bien autour de la table que
dans le public, nous tolérons, pour les associations locales, la publicité pour leurs manifestations,
mais je crois qu'il y avait un engagement réciproque qu'après la manifestation, on enlève la
publicité. Je vous invite tous à les enlever, ce qui n'est pas toujours le cas, en ce moment en
particulier.
Nous continuons.
M. CASILDAS.- Sur la remarque que j'ai formulée, vous savez qu'en termes de délai, la
révision du règlement local va nous prendre entre deux ans et trois ans – deux ans si on est
optimiste – et après, les propriétaires de panneaux ont six ans pour se mettre en conformité, donc
cela repousse l'échéance au-delà de ce mandat. Si on peut agir maintenant, tant mieux.
J’ai une question complémentaire. Vous avez parlé des associations locales. Quelle est la
règle vis-à-vis des partis politiques et syndicats concernant l'affichage sauvage ?
(Entrée de M. GILLIET)
M. LE MAIRE.- L'affichage politique, d'où qu'il vienne, est difficile à maîtriser. En période
électorale, l'affichage sauvage est difficile à maîtriser. Cela dit, nous n’avons pas pris de règle
particulière.
M. CASILDAS.- On peut se retourner vers le candidat.
M. LE MAIRE.- On peut se retourner vers le candidat, sachant qu'en période électorale,
pour ce qui les concerne eux, moins que leur parti, la réglementation est très stricte, comme vous __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
9 le savez. On a bien vu dans l’actualité la Maire de Montauban qui a des difficultés. Pour les partis
politiques, c'est plus délicat, mais ils ne sont pas exclus. Nous faisons appel à la bonne
conscience de tout le monde.
Mme LOZANO.- Je voudrais dire que je suis d'accord avec Florent (GUITTON) quand il dit
que cette hausse reste modérée, surtout qu'il n'y en avait pas eu l'an dernier. Je voudrais souligner
qu’il est préférable qu'il y ait de toutes petites hausses et que l'on prévoie tous les ans d'augmenter
un tout petit peu, plutôt qu'avoir affaire à des rattrapages. Cela évite parfois aux entreprises de se
retrouver en difficulté.
Concernant le règlement de publicité, je pense – mais vous le faites – qu'il faut travailler en
partenariat avec les entreprises, notamment celles de notre zone.
(Entrée de M. MANIEL)
Je voudrais dire aussi qu'il faudra peut-être essayer d'envisager de trouver d'autres
sources de financement plutôt que de toujours augmenter les taxes, qui finissent par peser lourd
sur nos entreprises. On le voit bien pour les entreprises de la zone qui, malgré tout, créent de
l'emploi, amènent de l'emploi et sont un moteur pour l'économie locale.
M. GUITTON.- Merci pour les interventions. Par rapport au règlement de publicité, il a au
moins le mérite d'être mis en place dans un futur proche. Cela prend du temps effectivement, mais
au moins, nous pourrons avoir quelque chose.
Nous passons au vote.
M. MARTY.- Une précision : la modification, la mise en conformité est passée de six à
deux ans.
M. CASILDAS.- C'est ce qui est applicable sur la nouvelle loi au 1er juillet ?
M. MARTY.- Grenelle 2.
M. GUITTON.- Merci.
Nous allons passer au vote, s'il n'y a pas d'autre intervention.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (6 voix)
La délibération n° 36 est adoptée à la majorité.
Mme MONTAGNON.- Bonsoir à tous. Je vais vous présenter deux délibérations
successives qui concernent des conventions qui sont renouvelées chaque année depuis 2009, à
l'initiative de la municipalité, et qui concernent le temps de la pause méridienne et la mise en place
d'activités périscolaires, l'une à dominante sportive, puisqu'il s'agira du hand-ball, et l'autre qui
concernera une activité échecs.
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
10 DEL37062015 : Activités périscolaires – Partenariat entre la commune
d’Aubière, l’Amicale Laïque et le Comité Départemental de Hand-Ball
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
Mme MONTAGNON.- La commune, soucieuse d'améliorer le climat du temps périscolaire,
propose une initiation hand-ball qui se déroule sur toute l'année scolaire, à raison de 25 séances
annuelles d'une durée d'une heure qui ont lieu après le repas.
Ces prestations sont effectuées par des animateurs brevetés d’État, rémunérés à hauteur
de 29 € la prestation.
La commune met à disposition des locaux.
Nous vous proposons de renouveler la convention avec l'Amicale Laïque, qui mène cette
activité depuis plusieurs années déjà, pour l'année scolaire à venir.
Avez-vous des questions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
Qui s'abstient ?
M. CHASSAIGNE.- Je ne prends pas part au vote.
Mme MONTAGNON.-
Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 37 est adoptée à la majorité.
DEL38062015 : Activités périscolaires – Partenariat entre la commune
d’Aubière et l’Association Clermont-Ferrand Échecs
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
Mme MONTAGNON.- Il s'agit également d'une convention à signer, cette fois avec
l'association Clermont-Ferrand Échecs, afin d'initier les enfants des écoles élémentaires
Beaudonnat et Vercingétorix.
De la même façon, l'association met à disposition un personnel qualifié, toujours rémunéré
au prix de 29 € la prestation, avec également 25 séances annuelles.
La commune met à disposition des locaux dans les deux écoles, à Vercingétorix et à
Beaudonnat, dans les bibliothèques, une heure par semaine.
Est-ce que quelqu'un a des questions ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 38 est adoptée à l'unanimité.
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
11 DEL39062015 : Fixation de l'indemnité représentative de logement pour les
instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Avant, nous avions un logement mis à disposition pour une institutrice en
contrepartie d’une dotation perçue sur le budget communal, donc en recettes, pour un montant de
2 810 € (montant de la dotation).
Aujourd'hui, nous souhaitons récupérer ce local, ce logement, pour différentes raisons,
notamment suite à un souhait de l'école maternelle et des ATSEM d'avoir un bureau pour pouvoir
travailler correctement, avoir une salle de sieste, un dortoir beaucoup plus grand et surtout adapté,
et en même temps, permettre à l'association 2AL d'avoir un local un peu plus grand qu’auparavant.
Cette délibération vise tout simplement à acter le fait que la mairie ne voit plus cette
dotation de 2 810 € arriver en recettes, mais c'est bien l'institutrice qui percevra directement, via le
CNFTP, une compensation d'un montant indiqué de 2 246,40 € pour l'année et la mairie récupère
ce logement, ou ce local, pour une suite à donner et à discuter entre nous sur l'affectation.
Voilà le but de cette délibération. Y a-t-il des questions ?
Mme LOZANO.- Est-ce un cas isolé sur la commune ou avez-vous d'autres appartements,
d’autres logements de fonction ?
M. LE MAIRE.- C'est le seul qui est affecté à l'enseignant. D'ailleurs, cela rapporte à la
délibération page 95, c'est lié. Nous avons l'accord du Rectorat pour la désaffectation de ce
logement. Florent (GUITTON) a expliqué que nous avons besoin des surfaces pour l'école et ce
logement sera désaffecté, ne sera plus affecté à l'institutrice au 1er septembre. Ce sera le logement
d'urgence qui sera là parce que le logement d'urgence était au premier niveau, il a été rénové et
c'est 2AL qui s'est installé. Au deuxième niveau, ce seront les ATSEM. Au troisième niveau, ce
sera le logement d'urgence. C'est le seul cas qui restait dans la commune. On a connu l'époque
où, à Vercingétorix, il y avait cinq ou six logements et, à Beaudonnat, il y en avait trois.
Mme LOZANO.- Payait-elle un complément de loyer ?
M. LE MAIRE.- Non, elle ne payait aucun loyer et la commune, comme l'a expliqué Florent,
était dédommagée à hauteur de 2 246 €, donc cette somme ira directement à l'institutrice qui ne
bénéficiera plus de ce logement et qui sera logée ailleurs.
M. GUITTON.- Y a-t-il d'autres interventions avant de passer au vote ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 39 est adoptée à l'unanimité.
DEL44062015 : Désaffectation et déclassement du domaine public communal
d’un tènement situé au 6 rue Beaudonnat
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Nous avons tout exposé. Page 95, nous expliquons pourquoi nous
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
12 souhaitons récupérer ces surfaces. Nous avons tout dit. Est-ce que cela amène d'autres
remarques ou est-ce que nous passons directement au vote, sachant que la Commission
Urbanisme, Habitat, Environnement du 2 juin a déjà validé cette disposition ? Y a-t-il encore des
remarques ? Si non, nous passons au vote.
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
La délibération n° 44 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
II - Administration générale
DEL40062015 : Création d'un Conseil Municipal d'enfants
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
Mme MONTAGNON.- Cette délibération concerne la création d'un Conseil Municipal
d'enfants, création qui était déjà en projet depuis quelque temps et qui va se mettre en place à
l'automne à venir.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet de création d'un Conseil Municipal
d'enfants a été étudié en groupe de travail issu de la Commission Enfance Jeunesse. Je vais vous
présenter les modalités de mise en place de ce Conseil d'enfants.
Il aura pour objectif de permettre aux enfants de s'impliquer dans la vie de la cité tout en
faisant l’apprentissage de la citoyenneté, de mettre en place des projets en adéquation avec les
attentes et les besoins de la jeunesse, de favoriser l’autonomie et la prise de responsabilité,
d'encourager le dialogue entre les enfants, les élus et les habitants de la commune.
Concernant son fonctionnement, ce sera un espace de parole, un organe de proposition,
de consultation et de construction de projet, qui devra offrir aux enfants la possibilité d'être acteurs
de leur environnement en intervenant sur l'ensemble de la commune dans le respect de la
diversité de chacun et des règles de fonctionnement de la démocratie.
Les enfants serons répartis en commission, accompagnés par des élus conseillers
municipaux qui les aideront à élaborer et à construire les projets, qui seront ensuite présentés,
discutés et soumis au vote lors de séances plénières qui auront lieu deux fois par an.
Ce Conseil sera dénommé Conseil Municipal d'enfants et se réunira en séance plénière
deux fois par an et en commission une fois par mois, hors période de vacances scolaires.
Les élections auront lieu en octobre. Les électeurs pouvant être également éligibles seront
les enfants scolarisés à Aubière et habitant la commune – on ajoute les enfants de la CLIS qui
viennent de plusieurs communes – en classe de CM1 et CM2 sur les trois établissements scolaires
de la commune (Beaudonnat, Vercingétorix et Saint-Joseph).
Les enfants s'inscriront sur une liste électorale en rapportant la demande d'inscription à leur
enseignant. Ce sont donc les enseignants qui vont nous aider à mettre en place ces élections.
Il y aura 12 sièges à pourvoir, soit quatre enfants par groupe scolaire pour qu'il y ait deux
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13 enfants par niveau (CM1 et CM2) et sur la base de la parité.
Le mandat sera de deux ans et, bien sûr, les candidatures s'effectueront sur la base du
volontariat, avec l'accord des parents. Tous les enfants de CM1 et CM2 pourront se présenter sur
une liste non bloquée.
L'élection aura lieu le samedi 17 octobre 2015 en mairie et ce sont les enfants qui en
assureront le déroulement, sous la supervision des adultes.
Les électeurs choisiront, pour respecter la parité, quatre candidats, soit deux garçons et
deux filles, parmi la liste proposée.
Le mode de scrutin sera plurinominal à un tour. Le résultat sera acquis dès le premier tour,
quel que soit le pourcentage des suffrages. La majorité relative suffit. Seront élus les candidats
figurant sur la liste qui auront obtenu le plus de voix en respectant la parité.
Nous avons prévu un petit budget pour faire fonctionner ce Conseil Municipal d'enfants.
En considération de ces faits, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- de valider ce projet de constitution d'un Conseil Municipal d'enfants ;
- d'autoriser la mise à disposition d'un budget annuel de fonctionnement d'un montant
de 1 000 € et précise que les dépenses correspondantes seront prévues au
prochain budget ;
- de l'autoriser à signer tous les documents afférents à la mise en place de ce Conseil
Municipal d'enfants.
Avez-vous des questions ?
M. SALDO.- Oui, une petite précision. J'ai bien compris que pour être éligible, il fallait être
habitant à Aubière, mais est-ce qu'au niveau des électeurs, tous les enfants pourront voter ?
Mme MONTAGNON.- Oui.
M. SALDO.- Même ceux des autres communes ?
Mme MONTAGNON.- Oui, les enfants scolarisés.
M. SALDO.- Ce n'est pas très clair.
Mme MONTAGNON.- Ce sont les enfants scolarisés qui peuvent être éligibles. En
revanche, les électeurs peuvent être tous les enfants scolarisés dans l'école.
M. SALDO.- Un deuxième point : si ce ne sont que des enfants de CM2, ils ne peuvent pas
être élus pour deux ans.
Mme MONTAGNON.- C’est CM1 et CM2.
M. SALDO.- Si ce ne sont que des CM2 qui sont élus, cela ne pourra pas être pour
deux ans puisqu’ils passeront en 6ème.
Mme MONTAGNON.- Nous allons organiser les élections de façon à ce qu'il y en ait dans
chaque classe pour avoir des enfants dans chaque classe, l’idée étant qu’effectivement, l’année
suivante, il y ait des enfants au collège et d'autres encore en primaire.
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14 M. CASILDAS.- C'est un peu dommage parce qu’avec CE2 et CM1, on les aurait eus sur
deux ans.
C'est un beau projet. De nombreuses communes avaient initié un Conseil Municipal
d'enfants. Le seul regret que j'ai par rapport au fonctionnement qu’il nous est proposé d'adopter,
c'est le fait qu'on ne désigne pas un Maire et deux ou trois adjoints. Si le but est l'apprentissage de
la citoyenneté et l'autonomie, on aurait pu pousser la logique jusqu'au bout. Dans notre
République et dans notre fonctionnement, il y a un Maire et des adjoints. Cela n'aurait pas été
traumatisant pour des enfants qu'il y ait un Maire et des adjoints. Il y a des élections de délégués
de classe, ils ne sont pas tous délégués. Je trouve cela un peu dommage.
Mme MONTAGNON.- Cette question a fait débat. Nous en avons longuement discuté dans
la commission et entre nous, entre élus. Nous ne sommes pas forcément tous du même avis. À
l’issue du vote, la majorité a dégagé un système sans Maire et sans adjoint, mais qui n'empêchera
pas l'apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté. C'est notre première initiative. Peut-être
que nous ferons autrement la prochaine fois.
M. CASILDAS.- M. le Maire avait peur que je propose sa destitution et l’application d’une
direction collégiale pour le Conseil Municipal.
(Rires)
M. LE MAIRE.- Ce n’est valable que pour le Conseil Municipal des jeunes, nous sommes
bien d’accord.
(Rires)
Mme MONTAGNON.- Avez-vous d'autres questions ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 40 est adoptée à l'unanimité.
DEL41062015 : Dématérialisation des actes budgétaires : avenant à la
convention de transmission des actes soumis au Contrôle de Légalité en date du
5 décembre 2013
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- C’est une délibération très simple qui vise à autoriser le fait d'avoir deux
canaux de transmission pour les documents au niveau de la préfecture. Aujourd'hui, nous ne
sommes dotés que d'un seul canal pour les délibérations et la comptabilité, et la préfecture nous
demande d'avoir deux canaux de distribution et surtout de transmission des documents. Cette
délibération vise à ouvrir ce deuxième canal de façon à avoir deux canaux distincts pour les
délibérations et la comptabilité.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
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15 Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 41 est adoptée à l'unanimité.
DEL42062015 : Approbation du compte rendu annuel d'activité de la ZAC de
Malmouche – Exercice 2014
Rapporteur : M. Alain CHASSAIGNE
M. CHASSAIGNE.- Bonsoir. Comme chaque année, je vais vous présenter le compte
rendu annuel d'activité de la ZAC de Malmouche.
(Projection de document)
Ce sera en plusieurs points :
- un petit rappel sur le travail réalisé en 2014 ;
- un rappel sur les évaluations techniques du projet qui avaient été présentées en
octobre 2014 ;
- la typologie des logements qui ont été arrêtés ;
- la part des locatifs et de l'accession par opérateur ;
- quelques commentaires sur le bilan de la ZAC ;
- et bien entendu les éléments sur le calendrier.
Je vous rappelle aussi – vous ne le savez peut-être pas, mais je l'avais déjà proposé – que
je vais essayer de monter une réunion à la rentrée, comme l'an dernier, avec les opérateurs, les
représentants de la SAEM d'une part mais aussi les constructeurs. Pour rentrer plus dans le détail
de cette présentation, je vais essayer d'être assez court parce que je pourrais y passer une heure.
Tout d’abord, nous avons le travail réalisé et les procédures conduites en 2014. Vous avez
un extrait du plan de masse ici. Je m’en servirai tout à l’heure pour expliquer les éléments
géographiques. Il y a eu la reprise du plan de masse suite aux évolutions du projet. Je les
présenterai après.
Il y a eu la définition des typologies de bâtiments. C'est un travail qui a été opéré avec la
SAEM et les opérateurs, les constructeurs.
Il y a eu la finalisation des projets détaillés des opérateurs, puis la mise en place des
contrats. Ce sont les contrats de maîtrise d'ouvrage qui sont conduits avec les partenaires du
maître d'ouvrage, donc ordonnancement, pilotage, construction, les contrôleurs techniques et
sécurité, SPS prévention de la santé.
Il y a eu un travail de coordination des intervenants, une convention de maîtrise d'ouvrage,
un groupement de commande, puisque les opérateurs sont en groupement de commande sur
l'essentiel des travaux. Cela veut dire que chaque constructeur ne sera pas seul, il va travailler
avec la même entreprise. Les constructeurs qui sont de raison sociale différente travailleront avec
les mêmes entreprises.
Début 2015, il y a eu les dépôts de permis de construire modificatifs, des signatures de __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
16 promesse de vente pour les cessions de terrains aux opérateurs. C'est plutôt du côté de l'îlot A. Il y
a eu des conventions de travaux pour réaliser des travaux directement par la SAEM, alors que
certains auraient pu être exécutés par les opérateurs, mais c'est la SAEM qui va les réaliser pour
des raisons pratiques et d’économies. Cela concerne les eaux pluviales et les bassins de retenue.
La mise en place de l'organisation du chantier a démarré. Le chantier a démarré au mois d'avril sur
les bases de vie, où on met les Algecos, les stockages de terre, etc.
C’était sur un rappel du travail réalisé en 2014.
Maintenant, nous avons le rappel sur les évolutions techniques. À l’origine, on avait une
voie côté Nord qui desservait l'ensemble de la ZAC. Maintenant, on se trouve avec une voie à
l'arrière un peu moins structurée mais qui va permettre de desservir les logements qui se trouvent
côté Sud. Cela conduit à éviter les circulations en cœurs d’îlots. Précédemment, il fallait irriguer les
cœurs d'îlot. Cela augmente l'espace, cela rapproche de la voie les bâtiments qui sont côté Sud et
cela libère de l'espace entre les bâtiments qui sont côté Nord et côté Sud. Le ripage des bâtiments
permet également d'organiser les stationnements aériens au niveau des bâtiments qui sont là.
Vous aurez des vues à la rentrée. Je ne peux pas vous les présenter, je serais trop long. Il y a des
perspectives qui le montrent.
Au final, avec ces aménagements qui ont été mis en place, sur un écoquartier, en termes
de développement durable, on comprend assez bien qu’on a un certain nombre d'avantages
puisqu'on libère énormément d'espace, notamment d'espaces verts ou de voies de circulation
piétonne à l'intérieur du cœur de l'ensemble d'habitations.
On parle de la première tranche. Le lot A est ici. Je n'ai pas trop de détail pour
l'implantation. C'est ce qui va démarrer en premier. Après, vous avez B, C et D. Pour chaque voie
de desserte, on a une raquette de retournement qui se passe ici pour que la première tranche soit
autonome et puisse fonctionner sur elle-même, donc une raquette de retournement au Sud et une
au Nord.
Je rappelle aussi qu'il n'y a pas de raccordement routier sur la deuxième tranche du côté de
la rue de la fontaine Saint-Martin. Il y aura des raccordements piétons, voie verte, etc. mais pas de
raccordement routier, pour des raisons qu'on peut facilement imaginer ; vous connaissez la
structuration, en pente, et la façon dont est faite la rue de la Fontaine Saint-Martin. Il n’est pas
possible de faire des raccordements routiers de ce côté.
Concernant la typologie des logements, sur l'îlot A, il y a 16 logements : 6 maisons de ville
qui se trouvent un peu plus à droite et 10 blocs intermédiaires, c'est l'habitat intermédiaire. Nous
vous avons déjà décrit la consistance dans d'autres réunions. Sur les îlots B, C et D, il y a
94 logements : 55 collectifs qui se trouvent côté Nord et 35 individuels qui se trouvent sur le côté
Sud. Vous avez la décomposition et la typologie des logements : 2 T1, 23 T2, 37 T3, etc. Cela
correspond à ce qu'on pourrait appeler les besoins du marché. Je rappelle qu’une étude avait été
faite il y a quelques années sur les besoins en matière de typologie de logement pour Aubière.
Concernant la part des locatifs et de l'accession par opérateur, sur l'îlot A, il y en a 16 en
accession privée, en accession à la propriété, et en B, il y a 59 locatifs conventionnés et 35 en
accession sociale à la propriété. Je rappelle que les opérateurs en locatifs conventionnés sont
Logidôme et Ophis ; sur l'accession sociale, c’est Domia et Clerdôme.
Nous passons au bilan de la ZAC et aux participations financières. Vous avez dans le
document le total des dépenses au bilan de la ZAC, mais j'ai préféré vous le présenter sans trop
m'appuyer sur le document qui est un peu complexe. Il y a 3 M€ de dépenses sur la ZAC. Il y a
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17 710 000 € de foncier, dont 376 000 € de foncier pour la voie de désenclavement. Les travaux
représentent 1 300 000 €, dont 741 000 € pour la voie de désenclavement.
Concernant la répartition des dépenses, la voie de désenclavement, à savoir acquisition
foncière plus travaux, représente 1 118 000 €, et les dépenses de la ZAC affectées la création d’un
nouveau quartier représentent 2 390 000 €.
Le total des recettes, qui est de 3 M€ de la même manière, se répartit de la manière
suivante : la commercialisation pour un peu plus de 900 000 €, la participation de la ville pour la
voie pour 885 000 €, la participation réelle d'équilibre de la ville pour la contribution à la création du
nouveau quartier pour 1 198 000 €.
Je rappelle aussi que les participations qui ont été mises en œuvre sont de 100 000 € en
2014, 156 000 € en 2015 et 191 000 € en 2016, ce qui fait que la participation totale de la ville est
de 2 083 000 €.
Je vous rappelle quand même que dans le souci de conduire à des économies, nous
avions 250 000 € en 2014, 400 000 € en 2015 et 934 000 € en 2016.
Concernant les recherches d’économies auxquelles j'ai fait référence, pas d'acquisition
foncière ni de viabilisation au titre de la deuxième tranche et la ville étudie actuellement les
modalités de réalisation de la tranche 2. Selon les choix qui seront retenus, comme c'est indiqué
dans votre dossier, cela peut entraîner une mise à jour des dossiers administratifs et une conduite
de l'opération hors SAEM.
Concernant le calendrier, pour l'îlot A, au premier semestre, ce sont les phases de
commercialisation, qui sont en cours, par ACI Maisons CLEDOR. Si tout se passe bien, je crois
que ce sont 60 % des promesses de vente en juillet. Les travaux de bâtiment seront réalisés à
partir du deuxième semestre.
Un petit retour sur le plan : il y a un îlot qui a été réservé pour la mise en œuvre, à l'époque,
d'un équipement médico-social. Suite aux démarches qui ont été engagées auprès des
professionnels, celui-ci n'a pas abouti dans ce secteur. Il y a donc un potentiel qui va se dégager
dans cet espace pour faire du logement, c'est-à-dire arriver à un potentiel de 10 à 15 logements.
Pour les îlots B, C et D, d'avril à juillet 2015, les travaux ont été engagés. Ce sont les
travaux d’aménagement, de voirie et réseaux divers, qui sont exécutés par la SAEM.
Concernant les bâtiments, à partir de juin 2015, c'est la consultation pour la construction
des immeubles par les opérateurs. La commission d'appel d'offres aura lieu en octobre 2015, les
ordres de service en novembre, parce qu'il y a plusieurs opérateurs, en tout cas deux opérateurs
pour le logement social, pour un démarrage des terrassements pour les bâtiments en janvier 2016.
D'avril 2016 à fin 2017, les terrassements de bâtiments seront terminés, ce sera l'édification
des bâtiments, la construction des bâtiments, les chantiers de bâtiments pour les logements
locatifs. Grosso modo, pour les logements à l'accession sociale à la propriété qui sont au Sud, il y
aura un décalage de six mois. Cela veut dire qu'au premier trimestre 2018, on aura la mise en
location des 55 logements collectifs au Nord, sur la voie qui est en bas, et qu’au deuxième
semestre 2018, on aura la commercialisation des logements qui sont en accession au Sud.
J'ai essayé d'être bref. J’attends éventuellement vos questions. Y en a-t-il ?
Mme LOZANO.- Oui. Vous nous demandez d'approuver le compte rendu annuel de la ZAC
de Malmouche. Nous ne remettons pas en cause ce compte rendu. Tout ce qui a été énoncé est __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
18 certainement juste.
Ce qui nous interroge est la gestion de ce dossier ; tout d'abord, les travaux qui tardent, qui
n'ont toujours pas commencé et on continue à prendre du retard, du retard qui coûte cher, comme
nous l'avons déjà souvent souligné.
Vous nous annoncez encore des changements d'orientation, de programmation. Je ne sais
plus à combien de changements et de modifications on en est.
Vous nous annoncez aussi l'abandon de la tranche 2 pour le moment et là, nous nous
interrogeons. Les terrains ont été acquis par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF, si je me souviens
bien, donc que comptez-vous en faire ? En attendant, je suppose qu'on doit payer des intérêts ou
quelque chose à l'EPF. Combien est-ce que cela nous coûte ?
Avez-vous complètement abandonné l'idée qui avait été émise de céder la deuxième
tranche au privé pour rechercher un équilibre de l'opération ? Parce que c'est quand même ce qui
nous paraît important, à savoir d'arriver à terme à trouver un équilibre.
Vous abandonnez aussi l'idée d'une sortie sur la fontaine Saint-Martin. Vous allez donc
ramener toute la circulation sur le rond-point d’Auchan, avec une augmentation des problèmes de
circulation qui existent déjà. Je note que cela va à l'encontre des positions prises dernièrement
concernant la création d'un drive. On condamne un drive, mais on crée un afflux de circulation sur
le même point.
Enfin, je souligne que vous avez décidé tout ceci sans concertation. Nous avons juste eu
droit à une présentation très rapide en Commission Urbanisme, avec la projection de quelques
diapositives et la remise d'aucun document écrit, chose que nous réclamons toujours.
Nous refusons d'être une simple chambre d'enregistrement sur les sujets qui sont aussi
importants et qui impactent autant les finances et l'urbanisme de la commune.
Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.
M. CASILDAS.- Je rebondirai sur la conclusion de Nicole LOZANO en disant que nous
voterons également contre cette délibération même si, bien évidemment, c'est contre la gestion
que nous voterons et pas contre le document en lui-même parce qu'il pose des données
objectives.
Alain, tu nous dis que tu pourrais en parler pendant une heure, mais permets-moi de te dire
qu’une heure, ce n'est rien comparé aux 10 ans qu'il va falloir pour faire aboutir ce projet.
Actuellement, on en est à 3 M€ et on ne voit toujours rien.
On nous a annoncé en Commission que les bailleurs avaient demandé qu’on revoie un peu
la copie parce qu'en termes de coûts, cela commençait à être compliqué à assumer pour eux.
On ne sait plus ce que la tranche 2 devient également. Je repose la même question, à
savoir que va-t-on faire des terrains acquis pour faire la tranche 2 ?
Quand on dit 2018, je pense qu'on est sur une estimation intermédiaire sur le deuxième
semestre pour la commercialisation des logements en accession Sud. Connaissant les retards que
peuvent prendre certains travaux, on peut se dire qu’on va arriver à 2019.
Cela commence à faire un peu long sur un projet qui, je le rappelle, devait être terminé lors
du mandat précédent. Après, il y a eu un choix et un parti pris de refaire une nouvelle mouture. __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
19 Dont acte. Il n'y a aucun problème sur le fait de vouloir faire différemment, mais vouloir faire
différemment aurait dû être pour faire mieux, et en l'état actuel des choses, nous ne voyons pas le
mieux.
M. CHASSAIGNE.- Je vous trouve bien pessimistes. Je vous ai annoncé un calendrier qui
est fiable, à mon sens. La seule surprise que nous pourrions avoir est que les appels d'offres au
niveau des bâtiments soient infructueux. Nous sommes en face de constructeurs qui ont pris des
engagements et quand on prend des engagements de ce type, l'intérêt de tout le monde, et
d'abord le leur, est d'avancer. Nous leur avons demandé des plannings réalistes et je pense qu'ils
le sont. Je ne m'inquiète pas par rapport à cela. On aurait des inquiétudes si, au moment des
appels d'offres, on pouvait avoir des surprises.
Vous vous interrogez sur la deuxième tranche. Bien entendu, nous y réfléchissons. Il était
quand même important de boucler les réflexions sur la première tranche. Tout de suite, nous
avons des objectifs, mais nous n'avons pas d'option tranchée puisque nous y réfléchissons et nous
ne manquerons pas de nous retourner vers vous pour connaître vos sentiments. J'ai fait l'effort de
faire une réunion de présentation en octobre 2014. Je vais faire la même en octobre 2015. Ce sont
aussi des moments privilégiés pour que vous puissiez vous exprimer.
Nous n’avons jamais refusé de vous donner des documents si vous les demandez. Vous
venez en mairie, les documents sont disponibles. D'ailleurs, si tôt que nous avons des documents,
nous les mettons à disposition, ne serait-ce que pour les habitants, pour venir prendre des
renseignements à l'accueil des services techniques.
Après, il y a eu quelques observations sur l'équilibre de l'opération. Vous connaissez la
configuration du quartier de Malmouche. Je vous rappelle que nous en avons hérité dans des
conditions un peu particulières puisque 75 % des terrains avaient été vendus quand nous avons
pris les affaires. C’est un terrain en pente, tout en linéaire, il n’y a pas de voiries primaires, donc
des voiries qui sont destinées à devenir des rues aubiéroises. C'était déjà un premier handicap.
Après, la volonté politique se double avec les obligations nationales. Nous avons aussi la
volonté de faire des logements sociaux. Il faut savoir que les terrains sont vendus moins cher aux
opérateurs sociaux qu'aux opérateurs privés et il faut pouvoir le supporter. C'est la SAEM qui vend
moins cher aux opérateurs.
Nous avons aussi toutes les exigences qui sont liées à l'aménagement d’un écoquartier,
donc la mixité – c'est un quartier dans lequel il y aura de la mixité – les insertions paysagères qui
limitent les zones véritablement urbanisées puisqu'on préserve un certain nombre de coteaux et
on préserve les vues. On ne masque pas les vues du Puy d'Aubière quand on est dans la partie
basse de l'opération. Vous voyez qu'il y a des surfaces importantes de foncier qui ne sont pas
rentabilisées parce que le terrain nous y oblige.
Il y a aussi, en termes d'adaptation au sol, des recherches architecturales qui ont été mises
en œuvre et qui ne sont pas faciles. On peut faire du stationnement en sous-sol sur la partie basse
puisque le terrain s’y prête et on peut faire du stationnement à niveau sur la partie haute parce que
cela s’y prête aussi. Nous avons eu des exigences en termes de performance énergétique. La
Réglementation Technique 2012 sera largement respectée puisque nous serons au-delà de 10 %.
Il y a des bassins de retenue qui sont mis en œuvre, qui sont aussi des mesures avec des noues,
qui sont des grands fossés pour recueillir l'eau, qui sont des mesures en termes environnemental
et de responsabilité que nous avons vis-à-vis de l'écoulement des eaux pluviales.
Pour faire simple, pour synthétiser, il y a des contraintes et des exigences qui font
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20 qu'effectivement, nous avons pris un peu de temps. En conclusion, je dirais que c'est le prix de la
qualité.
Nous allons procéder au vote.
Quels sont ceux qui sont contre ? (8 voix)
Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 42 est adoptée à la majorité.
DEL391062015 : Orchestre à l’école : demande de subvention auprès du
Conseil départemental pour l’achat d’instruments complémentaires
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- Bonsoir à tous. Pour des raisons que je ne saisis pas forcément, tant qu'on
est dans les documents financiers, je vais vous présenter la délibération concernant l'orchestre à
l'école.
Simplement un petit rappel chronologique. Nous sommes arrivés en fin de cycle pour cette
première expérience de l'orchestre à l'école. Jusqu'à présent, étaient concernés les élèves de CE2
et de CM1.
La première étape a consisté, après évaluation de l'expérience et consultation des maîtres,
des fédérations de parents d'élèves et du Rectorat, à passer à une expérimentation CM1/CM2
pour, par la suite, avoir une continuité avec le collège en 6ème.
A été fait dans un deuxième temps le recensement des élèves éligibles. Les élèves qui
passent cette année en CM1 sont au nombre de 38 et cela a été revu à la baisse à 36 puisqu'il y a
eu un changement d'affectation d'école. S'est posée la question de faire un choix.
Avant de faire ce choix, la troisième étape a été la consultation des familles pour savoir si
l'ensemble de ces 36 familles étaient intéressées pour que leurs enfants suivent l'orchestre à
l'école. Il se trouve que 6 familles ne se sont pas dites intéressées par cette expérience. Il reste
donc 30 familles, 30 enfants plus exactement, intéressés par l'orchestre à l'école.
Le conseil des maîtres s'est réuni et a dit qu'il était d'accord pour faire une classe avec
30 élèves, ceci avec l'assentiment du Rectorat et des fédérations de parents d'élèves, et avec les
réserves d'usage de la municipalité en termes d'effectif assez élevé de 30 élèves. Cela dit, selon
les maîtres et selon le Rectorat, les bienfaits de ce type d'enseignement font que ce surplus de
deux élèves dans la classe devrait pouvoir être assez facilement absorbé.
Vous savez que la municipalité avait acheté 28 instruments il y a deux ans, pour 28 élèves.
Il se trouve qu'il y a deux élèves supplémentaires, donc se posait la question de savoir comment
fournir un instrument aux deux élèves supplémentaires. Stéphane BOYER, qui gère ce projet, a
pensé qu'un des deux élèves pouvait être affecté aux percussions. Les percussions existent déjà,
donc un des deux instruments serait simplement le fait d'acheter des baguettes correspondant au
différent type de percussions. Pour le deuxième instrument, ce serait l'achat d'un cor d’harmonie
puisque dans ce pupitre, il n'y a que trois cors d’harmonie, et dans tous les autres, il y en a quatre,
ce qui permettrait d'équilibrer les pupitres.
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21 Cette dépense correspond à 1 222,64 € hors taxe et, comme vous le savez, le Conseil
départemental peut subventionner les achats d'instruments de musique dans le cadre du plan
départemental de l'enseignement de la musique dans la rubrique « achat d'instruments » à hauteur
de 30 %.
Cette délibération a simplement pour but de vous demander l'autorisation de présenter
cette demande de subvention au Conseil départemental.
Y a-t-il des questions ?
M. CASILDAS.- Est-ce que nous pourrions avoir, pour rappel, le coût total de l'orchestre à
l'école ?
M. CROUZET.- L'investissement en instruments était autour de 20 000 € subventionnés à
30 % par le Conseil départemental. De mémoire, quels sont les frais de fonctionnement ?
M. GUITTON.- J'enverrai la réponse, je ne l'ai pas.
M. CROUZET.- Je crois que c'est entre 7 000 et 9 000 € annuels, mais je ne voudrais pas
dire de bêtise. Nous vous donnerons le chiffre exact.
Y a-t-il d'autres remarques ou questions ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 391 est adoptée à l’unanimité.
III - Environnement - Cadre de vie
DEL45062015 : Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) ERP
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Bonjour à tous. Je vais vous présenter une délibération qui porte sur
l'Agenda d'Accessibilité Programmée (l’AD’AP). Cela porte sur les six prochaines années. Il s'agit
de programmer les travaux pour l'accessibilité sur les bâtiments.
(Projection de document)
Avant d'entrer dans la délibération elle-même, je voulais vous présenter très rapidement,
en moins de cinq minutes, des éléments sur l’accessibilité aux personnes handicapées. Chaque
année, il doit y avoir un rapport annuel. C'est le premier rapport annuel, qui est transmis après au
Préfet.
Ce rapport a été l'occasion de faire une synthèse par rapport à tout ce qui a été fait depuis
2007. Cela faisait suite à une loi de 2005, et 2007 a été la première année de création de la
Commission pour l'accessibilité, qui comprend des élus, des associations, donc évidemment des
associations qui sont directement intéressées par la question du handicap, comme l'Association
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
22 des Malades ou Handicapés (l'AMH), l'association des paralysés de France, l'association
Handi-Sup, l'association GAIPAR, et des associations d'usagers. Nous nous réunissons en
moyenne une fois par an et nous faisons le bilan des actions réalisées et des actions futures.
Même si actuellement, l'Agenda d'Accessibilité (l’AD’AP) ne concerne pas la voirie, je vais
vous faire un rapide bilan sur la voirie. Depuis 2011, nous consacrons en moyenne 50 000 € par
an pour la voirie. Nous en faisons de même pour les bâtiments.
Je vous ai cité la loi de 2005. Quand il y a eu la loi de 2005, il était question de faire un
diagnostic. Le diagnostic a été fait pour la voirie et pour les bâtiments. Il a été fait de façon
extrêmement précise. Vous avez par exemple une présentation d'une rue avec des chiffres, et sur
cette rue – c'est la rue du Mirondet – vous avez tous les travaux qui doivent être engagés pour
rendre la rue accessible.
C'est un énorme travail qui avait été fait, qui a permis de faire un bilan et de chiffrer les
travaux, sachant que ce bilan aboutit quand même à une somme très importante, qui est de plus
de 10 M€ de travaux. Ce n'est pas une petite affaire. Il est bien évident que cela ne se fera pas
avec un claquement de doigts. Cela se fera sur plusieurs années et avec la validation des services
financiers. Cela va être très compliqué. (Rire) Je plaisante. C'est un coût élevé.
Bien sûr, quand on fait la voirie neuve, cela ne coûte pas grand-chose dans l'idée de faire
des travaux d'accessibilité, mais on ne refait pas en permanence de la voirie neuve, donc il faut
agir ponctuellement.
Nous avons fait des cheminements et, pour avoir une sorte de cohérence, ne pas agir
uniquement ponctuellement, ces cheminements relient des ERP, des lignes de bus, des activités
commerciales, etc. afin qu'il y ait une certaine cohérence en termes de réponse aux besoins que
peuvent avoir les personnes à mobilité réduite.
Tout un tas de travaux ont été faits sur les rues, sur les rues neuves mais aussi sur des
rues existantes pour lesquelles nous avons repris un certain nombre de travaux, sachant que des
travaux qui peuvent avoir pour fonction de réduire la vitesse peuvent avoir aussi pour bénéfice tout
simplement de rendre accessible de part et d'autre d'une rue.
L'autre démarche a été de créer une zone de rencontre. Elle concerne tout le centre-ville,
mais elle va s'élargir à d'autres secteurs, en particulier un secteur qui est actuellement dans le
domaine privé et qui va passer dans le domaine public. Le fait de créer une zone de rencontre
priorise ceux qui peuvent circuler. Il y a un accès autorisé à la chaussée, donc ce sont en priorité
les personnes à mobilité réduite, les piétons et ensuite les voitures. On voit que par la mise en
zone 30, on rend possible la circulation sur la chaussée pour les personnes à mobilité réduite et du
coup, on rend accessible l'ensemble du secteur.
Je passe assez vite parce que nous pourrions y passer une heure aussi.
Pour tout ce qui est bâti, c’est pareil, une expertise avait été faite. Vous avez ici quatre
différents types de handicap : le handicap moteur, le handicap visuel, le handicap auditif et le
handicap cognitif. Pour chacun des bâtiments et pour chacun de ces handicaps, une évaluation de
l'accessibilité a été faite. C'est sur une échelle de 0 à 100, sachant que quand c'est rouge, cela
veut dire qu'on est en dessous de 50. Vous voyez qu'ici, il n'y a qu'un rouge et c'est pour le
handicap moteur. En vert, c'est au-dessus de 80 %. C'est un peu l'objectif que nous devons
atteindre, c'est-à-dire que nous devons faire des travaux qui sont obligatoires mais qui ne
permettent pas d'accéder à 100 %. En haut de l'échelle, ce sont plus des préconisations, des
options, mais qui ne sont pas obligatoires. En gros, l’objectif est de dépasser les 80 %. Vous voyez __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
23 ici aussi les chiffrages. Les travaux sont chiffrés et nous savons ce que nous devons faire pour
accéder à cet objectif dont nous allons reparler dans l’AD’AP.
Jusqu'à présent, nous investissions 50 000 € par an pour les bâtiments. Beaucoup de
choses ont été faites. Tous les bâtiments neufs sont maintenant accessibles. Vous avez un
exemple à la mairie. Tous les bâtiments qui ont fait l'objet d'une rénovation (Claude Bourzac, etc.)
sont maintenant accessibles et ont un haut niveau d'accessibilité. Ils ont même un certificat qu'on
donne aux bâtiments qui deviennent accessibles. Bourzac, en particulier, a eu son certificat.
J'arrête là.
Pour ce qui est de la délibération, elle rappelle quelque chose d'important, à savoir que tout
le monde est intéressé par la question du handicap, hier, aujourd'hui ou demain. On parle des
personnes handicapées. On peut aussi parler des personnes âgées qui sont intéressées par tous
les handicaps qui peuvent malheureusement survenir avec l'âge, à savoir les quatre types de
handicap dont j'ai parlé tout à l'heure. Il y a aussi les personnes malades, les personnes
accidentées, les femmes en fin de grossesse. On cite même les familles avec des poussettes et
les voyageurs encombrés de bagages. Tout cela aboutit à 12 M€. Je ne sais pas comment ils ont
compté. Cela veut dire que c'est une activité universelle, pour tous.
La loi du 11 février 2005 avait prévu une mise en accessibilité totale pour fin 2015. Nous en
sommes loin. Très peu de communes y sont arrivées. Il y a donc eu un report et un nouvel
échéancier. C'est cela que nous présentons, c'est-à-dire l'Agenda d'Accessibilité Programmée
(l’AD’AP) qui permet de définir par bâtiment, sur six ans, les travaux à faire. Pour la première
tranche, donc 2016, 2017 et 2018, nous arrivons à un total de 244 000 €. Nous sommes quand
même, en moyenne, bien au-dessus des 50 000 €. C'est la première année. Pour la deuxième
année, c'est 144 000 €. Pour la troisième année, c'est 57 000 €. Nous avons donc un total de
445 000 €, ce qui fait à peu près 150 000 €. Comme nous étions à 150 000 €, le saut pour
respecter ce planning est quand même de 100 000 €, donc 100 000 € investis en plus.
Nous l’avons fait en deux tranches, une tranche de 2016 à 2018 et une seconde tranche de
2019 à 2021, avec des dépenses qui sont de 571 000 €, donc nous sommes encore un peu
au-dessus. Cela concerne un certain nombre de bâtiments, comme l'école de musique, la ligue de
tennis, un certain nombre de bâtiments dont nous ne savons pas encore ce qu'ils deviendront.
Y a-t-il des questions ?
Mme LOZANO.- Nous nous étions interrogés, lors de la Commission, sur la ligue de tennis
pour savoir si le fait de la mettre en conformité relevait vraiment de la commune ou si on pouvait
éventuellement se partager un peu les frais avec la ligue, avec l'université. Est-ce que tu as eu une
réponse ?
M. SOULIGNAC.- Non. C'est en cours de discussion. Nous devons donner une liste de
bâtiments qui pourraient être communautaires. C'est vraiment en discussion. C'est pour cela que
sur les bâtiments pour lesquels il y a une grosse interrogation sur l’avenir, tout simplement parce
qu'ils peuvent être communautaires ou communaux – il ne faut pas se cacher les choses, nous
allons passer en communauté urbaine, c'est une réalité, donc il faut faire avec – cette inconnue fait
que pour les bâtiments dont l'appartenance était encore sous un point d'interrogation, nous avons
préféré les reporter en fin de planning.
S'il n'y a pas d'autre question, je vais faire voter.
Qui vote contre ? (Néant)
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24 Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 45 est adoptée à l'unanimité.
M. MANIEL.- Bonsoir à tous. Je vais vous présenter les deux prochaines délibérations.
Pour ces deux délibérations, les travaux sont déjà réalisés. C'est juste pour régularisation.
DEL46062015 : Travaux d’éclairage public – Complément EP et illuminations
avenue de Cournon
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL
M. MANIEL.- Cette délibération sur complément EP et illuminations avenue de Cournon
porte sur un montant de 6 200 €. Comme d'habitude, le SIEG prend en charge 50 % du montant
de ces travaux. Le coût pour la commune restera d’un montant de 3 101,44 €.
Il faut peut-être préciser par rapport aux illuminations, parce que Mme VESCHAMBRE est
dans la salle, dans le public, qu'il s'agit des illuminations de Noël, notamment des sapins qui
avaient été enlevés sur le parvis de la mairie et qui avaient été mis à proximité des commerces.
C'était plus particulièrement la mise en conformité et la mise en place de bornes étanches qui
permettaient d'installer tout ce matériel en bonne et due forme.
Y a-t-il des questions ?
Mme LOZANO.- Je voudrais redire ce que j'ai dit en Commission, c'est-à-dire qu'il faudrait
vraiment essayer de solliciter Clermont Communauté pour nous aider sur toutes ces illuminations
et tous ces aménagements au niveau de la zone.
M. MANIEL.- Bien sûr. Même plus que les illuminations en tant que telles, c'est l'éclairage
public en règle générale. Nous nous sommes effectivement demandé si c'était bien à nous,
commune d'Aubière, d'en supporter les frais ou pas. Aujourd'hui, la réflexion est là. Nous
recevons, avec les services techniques, le représentant du SIEG avant la fin de ce mois et nous
allons évoquer ce sujet en particulier.
Y a-t-il d'autres questions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 46 est adoptée à l'unanimité.
DEL47062015 : Travaux d’éclairage public – Réfection éclairage allée Claude
Debussy
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL
M. MANIEL.- Il s'agit de réfection dans le cadre du jour puisque nous essayons de faire au
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
25 mieux en termes d'économie d'énergie ; à chaque fois que nous avons de la réfection d'éclairage
public à réaliser sur notre commune, c'est au profit de matériel basse consommation, en règle
générale.
Il s'agit de réfection d'éclairage public allée Claude Debussy. Le montant global des travaux
s'élève à 9 400 €. Comme d'habitude, le SIEG prend en charge 50 %, donc c'est un coût pour la
commune de 4 700,98 €.
Y a-t-il des questions particulières sur cette délibération ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 47 est adoptée à l'unanimité.
DEL48062015 : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales du Puy-de-Dôme et du Conseil départemental pour l’aménagement de la
crèche Les Loupiots
Rapporteur : M. Michel CHAZOULE
M. CHAZOULE.- Lors d’une visite, la PMI a émis quelques observations sur la structure,
notamment le manque de places en dortoir. La commune s'est engagée, en sa qualité de
propriétaire du bâtiment, à réaliser le plus vite possible des travaux d’agrandissement du dortoir et
ils ont été estimés à 4 500 € hors taxe. Que ce soit la Caisse d'Allocations Familiales ou le Conseil
départemental, ces deux structures peuvent nous aider, donc nous voulons faire une demande de
subvention sur ces deux structures.
Y a-t-il des questions ?
Mme LOZANO.- Il avait été évoqué à un moment le fait que la CAF pouvait remettre en
cause l'agrément pour un certain nombre de lits au niveau des Loupiots. Est-ce que le fait de
prendre ces mesures et de faire ces travaux va permettre de pérenniser la structure des Loupiots
dans son agrément actuel ?
M. CHAZOULE.- C’est exactement l'idée de ces travaux. La PMI a émis des doutes sur la
capacité d'accueil des Loupiots. Ces travaux ont été présentés à la PMI, qui nous a donné son
accord pour que, à la suite de ces travaux, on continue à avoir un agrément à 20 enfants sur la
structure des Loupiots.
Pas d'autre question ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 48 est adoptée à l'unanimité.
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26 DEL49062015 : Cession foncière – Parcelle BR n° 91
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous revenons sur une parcelle pour laquelle il y avait déjà eu des
délibérations. On se trouve chemin Pompidou. Là, c'est l’avenue du Roussillon. Ici, on est chemin
Pré du Camp. La parcelle en cause est ici. Vous vous souvenez que c'est un bien sans maître qui
a été identifié, que nous avons récupéré, puisque c'est la procédure de bien sans maître. Cela ne
nous coûte que le coût de la procédure. Maintenant, nous allons la revendre à un particulier qui est
intéressé, mais il a fallu dans un premier temps définir la dimension exacte de ce que nous allions
vendre puisque la parcelle déborde un peu sur le chemin. Il y avait aussi des limites d'alignement
qui étaient définies au PLU.
Nous avons regardé tout cela, les services techniques en particulier, sur la largeur du
chemin du Pré du Camp. On a considéré que 8 m étaient suffisants à terme. C’est pareil pour le
chemin de Pompidou, on a retenu l'idée de prendre l'alignement qui est dans le PLU. Du coup,
entre la parcelle initiale et celle qui va être vendue, il y a une petite réduction de la surface. On
arrive à 414 m², sachant que pour 550 m², on avait une estimation des Domaines de 75 000 €.
Cela fait environ 130 €/m². C'est un terrain qui est constructible, bien situé et qui nous ramène un
financement bienvenu.
Y a-t-il des questions ?
M. CASILDAS.- Oui. Va-t-on s'en tenir au prix des Domaines ou va-t-on utiliser la marge de
10 % ?
M. SOULIGNAC.- La marge de 10 % est aussi bien en dessous qu'au-dessus. Il faut savoir
que dans cette affaire, cela a vraiment été une parcelle apportée sur un plateau, c'est-à-dire que
ce n'est pas nous qui l'avions identifiée au départ ; c'est un privé qui a fait beaucoup de travail, en
particulier au niveau de l'historique de la parcelle, de ses propriétaires successifs, et qui a permis
de faire la procédure de bien sans maître. Je pense donc qu'il serait malvenu d'augmenter le prix
du terrain. L'usage est plutôt de vendre au prix estimé des Domaines.
Y a-t-il d'autres questions ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 49 est adoptée à l'unanimité.
DEL50062015 : Aliénation d’un chemin rural – Lancement de l’enquête
publique
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Je vais passer à une autre parcelle, plus exactement un chemin rural qui
se trouve derrière le collège. La parcelle est derrière le collège. Si je ne me trompe pas, c'est cette
parcelle. Je ne sais pas si vous voyez, mais on a le collège, les terrains de tennis et l'avenue Jean
Moulin en dessous.
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27 Le problème est que pour rendre accessible cette parcelle qui est en fond, qui pourrait être
construite – il y a évidemment un projet, c'est ce qui a lancé la procédure – il faut pouvoir y
accéder et il se trouve que ces parcelles ne sont pas à vendre tout de suite, donc l'idée serait de
permettre l'acquisition du chemin rural par les acteurs du projet de construction sur ce terrain. Il y a
une procédure dans ce cas. Évidemment, ce chemin n'est plus utilisé. Vous savez qu'avant,
Aubière était couvert de chemins d'une largeur de 1 m. Là, il fait évidemment plus. Il y avait tout un
réseau de chemins mais qui était adapté au monde rural et qui n’est plus adapté maintenant. Il n'y
a plus d'usage autour de ce chemin.
Il s'agit donc de procéder au déclassement du chemin et cela nécessite une enquête
publique. C'est comme cela. Je dois donc vous annoncer qu'on constate la désaffectation d'une
partie du chemin. La délibération autorise à lancer la procédure de cession d'un chemin rural une
fois qu'il est désaffecté selon l'article ad hoc du Code rural. Nous allons organiser une enquête
publique pour cette affaire. C'est la loi qui l'impose.
Qui a des questions ? (Néant)
Qui s'oppose ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 50 est adoptée à l'unanimité.
DEL51062015 : EPF- SMAF Auvergne – Acquisition à l’amiable de la parcelle
AS 112
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- On va se déplacer à côté du cimetière. C'est une parcelle qui se trouve à
côté du Clos des Vignes. Vous voyez la rue Emmanuel Chabrier, la rue de Verdun, le Clos des
Vignes, il reste encore des vignes ici, et vous avez des parcelles qui sont en longueur. Vous le
voyez d'ailleurs sur les bâtiments. Les bâtiments sont vraiment sur des bandes. On retrouve ces
bandes ici. Il y a une bande qui fait l'objet d'un projet par un bailleur social sur cette parcelle, qui
est la parcelle cadastrée AS n° 112 rue Emmanuel Chabrier.
Vous savez que les communes qui n'atteignent pas les 20 % de logements sociaux payent
une pénalité. Nous n’en payons pas parce que nous avons des projets, mais celles qui ne
respectent pas la loi SRU payent cette pénalité. Cela va alimenter un fonds et ce fonds est utilisé
pour aider à l'acquisition de parcelles qui sont destinées à des logements sociaux. Pour utiliser ce
fonds, il faut que ce soit l'EPF-SMAF qui acquiert le terrain.
Nous sommes donc dans une délibération qui porte sur l'acquisition par l'EPF-SMAF d'un
terrain. Nous retrouvons tout le libellé habituel sur ce sur quoi le Conseil Municipal s'engage
vis-à-vis de l'EPF-SMAF, etc.
Je vous propose l'acquisition à l'amiable de cette parcelle AS 112.
Y a-t-il des commentaires ?
Mme LOZANO.- Pour bien situer cette parcelle, est-ce que c'est le prolongement de
l'ancien bâtiment des Compagnons ?
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28 M. SOULIGNAC.- Oui. Cela se voit bien, il y a trois parcelles et elles suivent la rue de
Verdun, elles sont parallèles. Ce sont effectivement les Compagnons qui résidaient ici. Cela dit,
elle est au fond, elle est séparée de la parcelle qui porte le bâtiment qui, lui-même, abritait les
Compagnons.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 51 est adoptée à l'unanimité.
IV - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL52062015 : Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Cette délibération nous est proposée par l'Association des Maires Ruraux
du Puy-de-Dôme, dont le Président est le Maire de Murol, Sébastien GOUTTEBEL. Cette
association a 310 adhérents, 310 communes qui adhèrent, sur 470 communes du Puy-de-Dôme.
Cette motion exprime les craintes vis-à-vis du projet de loi NOTRe. Je ne vais pas tout vous
lire, les élus l'ont sous les yeux, mais je vais lire deux ou trois choses pour l'assistance, pour le
public. Cette loi va réduire progressivement à néant la clause générale des compétences des
communes, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus vraiment de compétences. Elle va augmenter le nombre
de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités. Quand on sait qu'il y a déjà
dans le département, et même en France, 90 % des communes qui sont fédérées en
intercommunalité, elle va organiser la mise sous tutelle de la commune par l'intercommunalité –
c’est déjà un peu le cas – et elle va donner la possibilité à une intercommunalité, ce qui est plus
grave, Mesdames et Messieurs, de décider des impôts des communes à la majorité qualifiée.
Je vous le dis tranquillement, j'invite tous les élus à soutenir cette motion initiée par
l'Association nationale des maires ruraux, qui sont bien les seuls à se battre. Comme vous le
savez, en général, l'intercommunalité urbaine a creusé un fossé très important entre l'urbanité et le
reste des départements. C'est le cas aussi pour le Puy-de-Dôme parce que Clermont, avec sa
centralité, a déjà creusé un fossé important. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon ami
Vincent (SOULIGNAC), qui dit que c'est fait. Je pense qu'il ne faut pas que cela se fasse et je me
battrai jusqu'au bout pour que cette communauté urbaine ne se fasse pas parce qu'elle va finir de
creuser le fossé qui existe déjà entre la centralité clermontoise et le reste du département.
On lit que ce sont les communes rurales et après, on passera à la casserole avec les
communes urbaines, puisqu'on sait très bien que la communauté urbaine est l’antichambre… Il n'y
aura plus de communes, donc on passera après à la métropole et après, il n'y aura plus rien. C'est
pour ces raisons objectives que je vous invite vivement, chers collègues, à voter cette motion.
Nous pouvons en débattre, bien sûr. Je sais que beaucoup de conseils municipaux, y compris les
conseils municipaux urbains, l'ont déjà votée.
Je vous remercie. Y a-t-il des interventions, des remarques, avant de passer au vote ?
M. CASILDAS.- Oui. Pour une fois, Monsieur le Maire, nous allons tomber d'accord. Je
saisis l'occasion de vous le dire quand même. Il est vrai que les communes urbaines vont être
impactées. En revanche, nous serons en désaccord sur la vision de la communauté urbaine, mais
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29 je crois qu'en tant qu'élus urbains, nous devons être solidaires de nos collègues élus ruraux.
Ce qui se préfigure, notamment sur les fusions d'intercommunalités pour les communes
rurales, est quelque chose de très négatif et on va se retrouver avec des espèces de « machins »
administratifs dans lesquels on va essayer de regrouper parfois quatre, cinq, six, voire sept
intercommunalités, avec des conseils communautaires qui vont être des grands-messes à
120 délégués. Déjà, on ne sait même pas où on va les réunir. On parle de proximité avec les
citoyens. On s'en éloigne fortement.
Il y a aussi le procédé où on décide arbitrairement les normes, les seuils. Il faut tenir
compte de certaines spécificités, en particulier pour les communes de montagne.
Il y a aussi un fonctionnement qui est un peu bizarre. Monsieur le Maire, vous faites partie
de la CDCI. À titre personnel, cela m'a choqué, mais je suppose que vous aussi ; il y a une carte
de l’intercommunalité qui a été publiée dans le journal La Montagne alors qu’elle ne sera
présentée à la CDCI qu'au mois de septembre. Je considère que quand on est un Maire, qu'on a
été élu et qu'on a été délégué par ses collègues pour être membre de la CDCI, on a une légitimité,
donc cette légitimité d'un élu n'est pas supérieure ou inférieure à une autre personne. Je trouve
assez dommage que M. le Préfet ne vous ait pas présenté la carte en même temps que la presse.
Effectivement, nous aurons à débattre un peu plus tard de la vision que nous voulons pour
notre commune dans l'intercommunalité et quelle forme devra prendre cette future
intercommunalité. Comme je l'ai dit, je suis favorable à la communauté urbaine, à condition que la
communauté urbaine ne s'accapare pas les compétences sympathiques, comme l'économie, et
qu'elle délègue aux communes les compétences, pas moins sympathiques mais qui sont
beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre et beaucoup plus lourdes financièrement. Le
Président BIANCHI avait dit qu'il serait plutôt favorable à un CIAS à l'échelle de la communauté
urbaine. J'attends de voir les actes.
Je suis d'accord avec vous pour dire que la commune ne doit pas disparaître. J'ai quand
même tendance à croire que le gouvernement qui supprimera la commune sera un gouvernement
de fou furieux, mais vu comment on voit les choses, je me dis qu'on le verra peut-être un jour.
La commune est un échelon de proximité. Je crois que c'est un des mandats que nos
concitoyens respectent le plus. D'ailleurs, on voit très bien dans les sondages réalisés qu’il y a
deux élus qui sont les plus connus : le Président de la République et le Maire de la commune.
Même si actuellement, à titre personnel, je suis élu de l'opposition, je suis fier de ma fonction, je
fais mon travail avec cœur et je crois que nous faisons tous autour de cette table des bonnes
choses pour notre commune. Il y a des moments où nous nous accrochons, mais comme on le voit
dans un Conseil comme ce soir, où environ 95 % des délibérations ont été votées à l'unanimité, je
crois que la démocratie locale fonctionne et on ne doit pas arrêter une chose quand elle
fonctionne.
M. LE MAIRE.- Merci.
Mme LOZANO.- Je voudrais porter une opinion complètement différente et qui est portée
par le groupe Nouvelle Donne.
Ce texte est porté par les maires ruraux et même si Aubière est plus ou moins rattachée
aux communes rurales, cela n'a pas grand-chose à voir avec notre mode de fonctionnement.
Toutefois, c'est tout à votre honneur de vouloir soutenir le monde rural.
Nous vivons dans un espace urbain qui fait partie intégrante de Clermont Communauté et
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30 c'est l'agglomération principale du département. Notre réflexion doit se porter sur l'organisation
future de la communauté urbaine qui nous est proposée et nous devons être une force de
proposition et non un frein à l'évolution.
Vous nous parlez de sauvegarde des libertés, de maillage territorial et de démocratie qui
serait en péril. Le groupe Nouvelle Donne défend, pour sa part, qu'il est très souhaitable que les
représentants d'une commune de l'intercommunalité soient désignés par un scrutin direct et
distinct de celui de l'élection municipale. Nous sommes pour une représentativité directe des
citoyens.
Nous voulons rappeler que l'exercice de la démocratie dépend avant tout de la volonté des
élus, qui peuvent ou non organiser la participation des citoyens au débat et à l'élaboration des
projets. Nous pensons que plutôt que de faire des grandes déclarations qui ne correspondent pas
à la réalité de notre situation, il vaut mieux inviter les habitants à réfléchir à la ville et au mode de
vie collectif qu'ils veulent pour demain. Invitons les Aubiérois à débattre et à participer à la révision
du PLU, pour lequel nous avons vu passer un appel d'offres pour le confier à un bureau d'étude.
Certes, nous pouvons avoir besoin d'un bureau d'étude pour nous aider, mais cela ne peut pas
tout faire.
Par ailleurs, il nous semble que si une intercommunalité est mise en place, il est logique et
souhaitable qu'elle se substitue aux divers syndicats plus ou moins opaques et enchevêtrés qui
gèrent des pans considérables de notre vie quotidienne sans que l'on ait un droit de regard réel
sur leur fonctionnement.
En conclusion, cette motion nous paraît un débat d'arrière-garde arc-bouté sur la défense
de petites prérogatives. On peut demander aux projets de loi de renforcer la vie démocratique des
intercommunalités mais certainement pas de les vider de leur capacité d'action.
Donc nous ne voterons pas cette motion.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Je voudrais simplement dire que
cette motion va bien au-delà, pour nous, du soutien indispensable aux petites communes, aux
communes rurales. Ce que met en exergue l'Association des Maires Ruraux, c'est le risque majeur
que ne manquerait pas de générer l'application de cette loi NOTRe.
S'il n'y a pas d'autres interventions, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Mme LOZANO.- Nous ne prenons pas part au vote.
M. LE MAIRE.-
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
La délibération n° 52 est adoptée à la majorité.
DEL53062015 : Motion de soutien à l’union départementale fédérée des
donneurs de sang bénévoles
Rapporteur : Mme Marie-Angèle PUGLIESE
Mme PUGLIESE.- Bonsoir à tous. Comme vous le savez, en France, la transfusion __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
31 sanguine relève du service public. Trois lois sont présentées devant les assemblées et mettent en
péril ce service qui est gage de sécurité et de sérieux.
La première loi qui concerne la transfusion sanguine est la loi de financement de la
Sécurité Sociale, dans son article 71, qui conduit l'EFS à arrêter la production de plasma
thérapeutique SD.
La deuxième loi est la loi Macron, dans son article 48, qui conduira à terme à la
privatisation du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies avec introduction au
capital de partenaires privés.
La troisième loi est le projet de loi sur la santé, dans son article 42, qui ouvrirait à la
commercialisation des produits sanguins labiles. Je ne savais pas ce qu'était un produit sanguin
labile, donc j'ai regardé. Il s'agit notamment du sang total, du plasma et des cellules sanguines
d'origine humaine.
L'Établissement Français du Sang œuvre en dehors de toute contrainte de rentabilité
financière.
Compte tenu de l'importance de l'égalité fondamentale du droit à la santé pour tous, le
Conseil Municipal délibère et réaffirme les points suivants aux côtés de l'union départementale.
Nous réaffirmons :
- notre opposition ferme à la commercialisation des produits sanguins labiles ;
- notre attachement au service des établissements publics de sang ;
- le rôle essentiel des donneurs de sang en matière de solidarité, de soutien aux
malades ;
- notre souhait que l'État concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de
produire de la confusion et de l'incertitude pour les élus concernant la santé.
Nous appelons à la prise de conscience des habitants, des associations, des
professionnels de la santé pour s'associer à cette démarche.
Je veux vous dire aussi que l'association départementale se mobilise et s’est déjà
mobilisée devant la préfecture il y a quelques semaines, où des élus étaient présents.
Avez-vous des questions ? Si non, nous passons au vote.
M. CASILDAS.- Nous avons déjà eu ce débat sur les motions de ce genre. Autant sur la
motion précédente, je me sens concerné et je sais de quoi je parle ; autant là, je reconnais que je
ne connais absolument pas le sujet, qui est un sujet assez technique, mine de rien. Je m’étonnais
aussi que pour l'instant, on n'ait pas eu de motion contre la loi Macron. Cela me rassure.
Mme PUGLIESE.- C'est moi qui la présente en plus. C’est rigolo.
M. CASILDAS.- N’est-ce pas ?
Mme PUGLIESE.- Comme quoi, on peut être contre la loi Macron mais être socialiste.
M. CASILDAS.- Blague à part, cela me pose un problème parce que je ne suis pas
spécialiste de la question. Ce n'était peut-être pas possible, mais j'aurais aimé qu'on demande à
M. ESBELIN de venir nous expliquer cela parce qu’en tant que Président des donneurs de sang
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 18 juin 2015
32 aubiérois, il doit connaître cette question.
J'ai quand même un peu questionné ma collègue Agnès BRIAT qui, en tant qu'infirmière,
connaît un peu la question. Elle a éclairé un peu notre lanterne, mais compte tenu du fait que nous
n’avons pas tous les tenants et les aboutissants sur ce sujet, nous nous abstiendrons.
Mme LOZANO.- Je voudrais dire qu’en revanche, nous soutenons tout à fait cette motion.
Il est hors de question que les produits sanguins et leurs dérivés deviennent un produit
pharmaceutique comme les autres. C'est quelque chose qui doit rester bien à part et cela ne peut
pas être un médicament courant.
Je veux rajouter à ce que tu as dit, Marie-Angèle, qu'il y a aussi une pétition qui circule et je
vous encourage tous à aller la signer sur Internet ou lors des dons du sang. Ils sont assez
signalés, donc vous pouvez vous arrêter. En plus, ce serait vraiment un moyen de soutenir toutes
ces personnes bénévoles qui œuvrent pour le bien public et le bien général.
Mme PUGLIESE.- Le danger de la commercialisation est aussi qu'on peut acheter du sang
qui vient d'autres pays où les contrôles sont beaucoup moins sérieux qu'ici. Ici, il y a aussi de la
discrimination quand on est donneur de sang parce qu'on écarte du don du sang les personnes
ayant une orientation sexuelle un peu débridée, etc. C'est vrai. Je veux dire que le danger est
aussi de faire appel à du sang qui peut venir d'autres endroits, d'autres pays où les contrôles sont
moins rigoureux qu'en France.
Mme BRIAT.- Concernant le sang, il n'en est pas question du tout. Concernant les globules
rouges ou les plaquettes, c'est l'EFS qui s'en occupe de A à Z. Concernant le plasma SD, ce n'est
pas national, c’est européen, et le plasma déclassé devient un médicament ; ce n’est plus un
produit sanguin labile. Donc cela ne dépend même pas de l'État, la décision est européenne et ce
sont les laboratoires qui vont le faire, mais la distribution sera certainement faite par l'EFS puisqu’il
faut les décongeler et les amener dans les établissements de santé. Au niveau des bénévoles et
des donneurs, il n'y a pas de changement. Au niveau des globules rouges et des plaquettes, il n'y
a pas de changement. C'est vrai que le plasma devient un médicament.
Mme PUGLIESE.- Donc on tend vers autre chose.
Mme BRIAT.- On tend, mais il n'en est pas question pour l’instant. C'est juste le plasma qui
est un médicament.
Mme PUGLIESE.- D'accord. Si vous n'avez pas d'autres remarques ou observations, nous
pouvons passer au vote.
Qui s'abstient ? (6 voix)
Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 53 est adoptée à la majorité.
C - INFORMATIONS SUIVIES D'UNE DÉLIBÉRATION SANS VOTE
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33 DELSV02062015 : Logidôme – Rapport d’activité 2013
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Nous arrivons presque à la fin. Vous avez le rapport d'activité 2013 de
Logidôme qui est à disposition des élus. Si vous voulez le consulter, venez dans les services.
Es-ce toi qui présentes la délibération suivante, Vincent ?
M. SOULIGNAC.- Est-ce que j'ai le droit de revenir sur un point ? Je voudrais dire qu'une
fois encore, on me dit qu'il n'y a pas de démocratie locale dans cette commune. Il faut arrêter un
peu avec cela. Pour la révision du PLU, nous avons effectivement lancé un cahier des charges.
C'est clair, c'est bien passé dans les publicités. Il est prévu dans le cahier des charges qu'il y ait
des réunions avec le public et c'est d'ores et déjà prévu. Il est déjà prévu dans le cahier des
charges qu’il y aura des réunions avec le public pour discuter du PLU, qui est quelque chose de
très technique, qui peut peut-être faire fuir certains, mais c'est très important et il est vrai qu’il sera
très important que vous participiez tous à ces réunions pour donner votre point de vue. Ce sera
peut-être un point de vue de quartier, mais cela ne fait rien, nous sommes preneurs de retours de
terrain.
C'était une petite mise au point.
DELSV03062015 : Décision prise dans le cadre de l’article L. 2122- 22 du Code
Général des Collectivités Territoriales : point sur l’alinéa n° 04
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- C'est pour vous informer de la liste des travaux qui ont été réalisés. C'est
une situation au 31/12/2014, avec une succession de marchés (marché de service, marché de
travaux). Tout est indiqué, c'est-à-dire le marché, la date, l’attributaire, le montant sur la durée du
marché et le montant mandaté puisqu’évidemment, tout cela vit, donc nous vous présentons des
marchés qui sont en cours de réalisation.
Y a-t-il des commentaires ? C'est une délibération sans vote.
M. SALDO.- J’aurai juste une question. Le montant cumulé mandaté au 31/12 est le
montant cumulé depuis la signature ?
M. SOULIGNAC.- Oui, je pense. C'est depuis la signature du marché.
M. SALDO.- Pourquoi, pour les assurances, le montant cumulé mandaté au 31/12 est la
globalité de l'appel d'offres alors qu'il court jusqu'en 2018 ?
M. SOULIGNAC.- Nous avons eu un souci par rapport au marché d'assurance. Ils ont
considéré qu'il y avait trop de difficultés. En gros, on leur coûtait trop cher, donc ils ont décidé qu'il
fallait recommencer un appel d'offres. Ils nous ont proposé des solutions complètement
inacceptables en termes d'augmentation de prime, de franchise. En gros, ils mettaient le niveau de
franchise au niveau moyen de remboursement, ce qui faisait qu'on n'avait quasiment aucun
remboursement. Nous n’avons pas eu de bonnes relations avec cette assurance sur une affaire
particulière, où il a fallu aller à la bagarre pour avoir des interlocuteurs crédibles. Comme nous
nous étions bien battus, il se trouve que nous leur avons fait dépenser de l'argent, mais nous
sommes là pour faire respecter les termes du contrat.
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34 Comme cela ne va pas, ils ont arrêté le contrat, donc nous allons être obligés de relancer
un appel d'offres, ce qui a été fait. Ils ont fait une première proposition, pour tout vous dire. La
première proposition était plus chère que le marché en cours et il n'y avait qu'eux qui répondaient.
Nous avons donc dit que l'appel d'offres était infructueux et nous avons relancé un deuxième appel
d'offres. C'est en cours, donc nous n’allons pas vous donner plus d'éléments.
M. CASILDAS.- Pour les assurances, il est de plus en plus difficile d'assurer une
collectivité, c’est une évidence, avec des franchises qui augmentent. C'était la SMACL. C'est un
peu dommage parce que c'est l'interlocuteur privilégié des collectivités en termes d'assurance.
M. SOULIGNAC.- Justement, c'est peut-être pour cela et quelque part, il n’y avait qu’eux
qui avaient répondu. Je ne dis pas qu'il y a entente.
M. LE MAIRE.- Pour conforter ce qui se dit ce soir, et nous avons vraiment des points
d'accord, cher collègue, pour la SMACL, nous avons déclaré 12 ou 13 sinistres l'année dernière de
760 € en moyenne. Je parle sous le contrôle des cadres. La SMACL nous propose qu'on révise le
contrat avec – tenez-vous bien, Mesdames et Messieurs, chers collègues – une franchise de
3 800 € ! Autant dire que ce n'est pas la peine d'assurer ! Le choix a été fait par la municipalité
d'aller vers une autre compagnie. Il est vrai que c'est pourtant un assureur privilégié des
collectivités territoriales, donc les assureurs ne veulent plus assurer.
M. CASILDAS.- Comme quoi, la concurrence a parfois du bon.
M. SOULIGNAC.- Nous ne sommes pas contre. Il faut mettre à jour vos logiciels.
DELSV04062015 : Compte rendu de l’exercice de la délégation du Conseil
Municipal pour ester en justice dans le référé suspension enregistré sous le
n° 1500927- 1 dans le recours en annulation enregistré sous le n° 1500926- 1, ainsi
que dans l’assignation en référé devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande
Instance
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Je dois vous rendre compte des affaires en cours, des affaires devant la
justice en cours. Cela fait la une de la presse, cela fait les beaux jours et cela fait vendre du papier
à la presse, tout le monde sait que la commune est en conflit avec un promoteur, Quantum
Development, qui a engagé des travaux rue de Malmouche, des travaux qui ne sont pas
conformes au permis de construire que nous lui avons délivré le 4 novembre 2014. Le Maire a
donc dû faire un arrêté interruptif des travaux le 28 avril et le promoteur a assigné la commune
devant le tribunal administratif aux fins de demander la suspension de cet arrêté interruptif des
travaux.
Vous connaissez la suite. Le 28 mai, le tribunal administratif n'a pas fait droit à la demande
du promoteur puisqu'il a validé en quelque sorte l'arrêté interruptif des travaux, il n'a pas estimé
qu'il devait le suspendre, comme le demandait le promoteur. Le promoteur s’est répandu sur les
antennes de télévision qu'on lui donne avec beaucoup de complaisance, en particulier FR3
Auvergne, et ce promoteur a affirmé publiquement qu'il allait faire un recours en cassation devant
le Conseil d'État à l'encontre de l'ordonnance du juge du tribunal administratif qui avait retoqué sa
demande de suspension de l'arrêté interruptif des travaux. Il a fanfaronné sur les antennes, il avait
15 jours pour le faire et on sait qu'il ne l'a pas fait. Notre conseil s'est rapproché du greffe du
Conseil d'État et il n'a pas fait de recours.
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35 C'était le premier recours qui a été fait par la société Quantum Development, laquelle
demande maintenant au fond – parce que c’était un référé – l'annulation purement et simplement
de l'arrêté interruptif des travaux.
Deuxième action en justice, celle-ci initiée par la municipalité, par rapport à la banderole
que vous avez pu voir apposée sur le bâtiment en construction, une banderole de 30,5 m² sur
laquelle était écrit : « Ici, la commune d'Aubière met en péril 120 emplois. » Cette banderole est
restée 30 jours et a vu passer à peu près 39 000 voitures : 26 000 d'un côté et 13 000 de l'autre.
Ce sont des chiffres établis officiellement par une société agréée, qui s’appelle SORMEA, qui a fait
cette étude il y a cinq ans. C'est par jour. Autant dire que les chiffres aujourd'hui sont
probablement bien au-delà.
On n’a pas encore parlé de l'enseigne qui devrait s'installer. Tout le monde l’a au bord des
lèvres. Vous regarderez sur le site Internet. On a regardé cela. Le PDG de l'enseigne en question
affirme que sur chaque site qu'il ouvre aujourd'hui, ce sont 2 000 visiteurs, 2 000 repas,
2 000 personnes qui viennent tous les jours. Nous sommes en conflit non pas contre cette
enseigne. Je le dis bien publiquement : la commune d'Aubière n'est pas en conflit contre cette
enseigne. La commune d'Aubière est simplement en conflit puisque le Code de l'urbanisme n'a
pas été respecté par un promoteur qui nous avait affirmé vouloir faire autre chose. C’est après qu’il
ait déposé, bien après le délai de contestation possible du permis de construire échu, la fiche
descriptive de l'aménagement intérieur du commerce que nous avons découvert le pot aux roses
et nous avons découvert avec stupeur qu'il s'agissait de la restauration rapide, ce que nous lui
avions demandé de ne pas faire, non pas que nous soyons contre la restauration rapide. Chacun
fait ce qu’il veut, y va ou n’y va pas. En tout cas, je le dis bien, la commune d'Aubière n'est pas
contre l'enseigne en question. Elle peut s'installer. Il y a beaucoup de place sur la zone
commerciale. Nous sommes simplement en conflit avec un promoteur qui ne respecte pas les
dispositions législatives réglementaires en vigueur.
Je voulais vous faire part de ce dossier qui amène la commune devant les tribunaux et
malheureusement, ce n'est pas fini. Pour le Tribunal de Grande Instance, l’affaire était en référé,
donc nous avons demandé d’enlever la banderole. Il y a eu une première audience le 2 juin. Le
promoteur a créé les conditions pour que l'audience n'ait pas lieu le 2 juin en déposant des
conclusions additionnelles le 1er juin, à 18 h 00. L'audience a été repoussée au 9 juin et le
promoteur a redéposé le 8 juin, la veille, toujours à 18 h 00, des conclusions additionnelles qui ont
obligé le conseil de la mairie à devoir demander un report. Donc deux reports, certes demandés
par nous, mais du fait du promoteur, ce que la presse ne dit pas. La troisième date d'audience était
le 16 juin et le promoteur a prétexté qu'il avait des raisons tout à fait extérieures à l'affaire qui
faisaient qu'il ne pouvait pas se présenter à l'audience, donc il y a eu un nouveau report et cette
fois, c'est reporté au 7 juillet.
Puisqu’il n'y a plus la banderole, il n'y a plus le trouble que nous mettions en exergue, mais
nous demandons une provision de 5 000 € sur la réparation indispensable, et j'espère
conséquente, qui sera demandée par la commune pour réparer ce trouble à l'image de notre
commune. Comment peut-on reprocher à un Maire, quelle que soit son étiquette politique
d'ailleurs, qu'il ne se bat pas pour des emplois ?
Après, chacun sait ce qu'il y a derrière les 120 emplois annoncés. Il n’y a qu’à regarder sur
le site. D'abord, ce sont des emplois annoncés à 24 heures. Les formations sont payées par
l'ANPE. Vous n'avez qu'à vous reporter à un document du Canard Enchaîné. Dans le même
document que le promoteur dépose, alors qu'il avance sur la banderole que nous mettrions en
péril 120 emplois, il annonce qu'il y a 13 emplois seulement pour l'activité commerciale.
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36 Je tenais à vous faire part de cela. Si vous avez des questions sur ce dossier, vous pouvez
me les poser, sachant que je ne rentrerai pas au fond des choses, même si je l’ai un peu fait. Les
affaires sont devant la justice, donc il y a des choses que nous ne pouvons pas dire, bien entendu.
M. CASILDAS.- A titre personnel, je n'aurais pas géré la situation ainsi, mais on ne va pas
faire de la politique fiction. Comme vous l'avez dit, actuellement, c'est entre les mains de la justice.
Nous avons échangé en commission de façon restreinte sur ce sujet. La justice rendra sa décision.
Vous nous avez gentiment transmis le référé du TA. Merci. J'aurais aimé qu'un peu en amont,
vous nous teniez au courant de la procédure judiciaire que vous aviez intentée dans la mesure où
cette démarche était faite au nom du Conseil Municipal et pas seulement au nom de la majorité. Je
voulais juste savoir si on avait une idée de la date de l'audience sur le fond ?
M. LE MAIRE.- Non, nous n’avons pas de date.
Pour ce qui est de votre allusion à une gestion différente de l'affaire, je sais qu'est en débat
le fait que soit on va devant la justice, soit on négocie. Je vous pose simplement la question, si
c'est cela votre forme autre par laquelle vous auriez abordé ce dossier, est-ce qu'il est raisonnable
de négocier avec un promoteur qui ne respecte pas la loi ? Autrement dit, est-ce que les lois de la
République sont négociables ? Je réponds non. Pourquoi négocierait-on ? Quand n'importe quel
citoyen de la commune, n'importe quel administré, le plus petit possible ou le plus grand possible,
ne respecte pas les lois, on lui demande de les respecter. Après un certain nombre de lettres, de
mises en demeure, on lui a demandé de la respecter. Il n'a pas voulu, donc c'est à la justice de
trancher.
Si c'était l'allusion...
M. CASILDAS.- Non. Vous ne pouvez pas nier, Monsieur le Maire, que là-dessus, nous ne
sommes jamais rentrés dans un débat politique. C'est juste une gestion publique. J’aurais eu une
gestion différente, mais je ne vous dis pas que je serais arrivé à une conclusion différente de la
vôtre. C’est tout. Nous en avons parlé en commission. J'ai dit à Vincent SOULIGNAC que je
comprends que vous ayez voulu faire confiance de bonne foi à quelqu'un. J'aurais été plus
sceptique sur le projet dès le départ.
M. LE MAIRE.- Vous avez le droit de penser cela. Nous avons géré cette affaire depuis
cinq ans. Nous avions institué un climat de confiance avec un promoteur. Au départ, il voulait faire
3 000 m² de bureaux haut de gamme. Ce Monsieur avait des investisseurs dans le monde entier,
surtout en Europe (en Suisse, en Belgique, en Allemagne). Il n'y avait aucune raison de ne pas lui
faire confiance, surtout que j’étais entouré, parce que je reconnais que je ne connais peut-être pas
suffisamment le monde économique et immobilier. J'ai été entouré de gens sérieux, mon ami
Alain CHASSAIGNE, Vincent SOULIGNAC, le Directeur des services techniques, son
prédécesseur, le Directeur de l'agence d'urbanisme, Dominique ADENOT à Clermont, des grosses
pointures, des gens qui connaissent bien les choses.
Il n'y avait aucune raison de ne pas lui faire confiance et quand on vous dit pendant
cinq ans : « On va faire du haut de gamme, ne vous inquiétez pas » et que l’année dernière, on
vous dit : « On ne va peut-être pas faire que du bureau, on va faire du bureau au premier étage,
mais en dessous, on va faire du restaurant sélect », heureusement, tout ce qui a été dit a été fait
avec les services, avec les gens que j'ai cités et avec des riverains. Donc on dépose une demande
de permis l'année dernière, alors qu'il y avait un premier permis qui avait été délivré le
12 juillet 2012, la commune l’accorde normalement, il est validé normalement par la préfecture le
4 novembre, on attend la fin du délai de trois mois qui permettait une contestation par les riverains,
par tout le monde, ce qui amène au 4 février, et le 18 février, on dépose et on découvre qu'il s'agit
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37 de restauration rapide. Encore une fois, nous ne sommes pas contre. Le promoteur nous donne un
document dans lequel il dit qu'il y aura 22 repas un samedi soir entre 20 h 30 et 21 h 30. Cela ne
vaut peut-être pas le coup d'ouvrir.
La justice va faire son travail. C'est vrai que cette affaire aurait pu être gérée différemment.
Sur ce que vous en savez, Sylvain CASILDAS, on aurait pu faire plus en direction de tous les élus.
J'ai fait 19 ans d'opposition, j’étais chef de l’opposition pendant des années, il y avait peut-être
moins d'affaires devant les tribunaux, mais on ne m'a jamais mis au courant de ce qui se passait à
la mairie de ce point de vue. C'était une autre époque.
Nous allons essayer de faire mieux parce que je pense que cette affaire a pris des
proportions avec la presse. La presse dit bien aussi ce qu'elle veut. Vous avez vu le rectificatif
avant-hier dans La Montagne. La presse dit ce qu'elle veut. FR3 m'interroge pendant 10 minutes et
passe une phrase où je parle pendant 10 secondes ; ce que je dis est décalé et les gens ne
comprennent pas. En plus, ce n'est pas l'essentiel. Ce n'est pas facile à gérer.
En tout cas, pour être sûr de bien le gérer, j'ai une option, parce que je n'ai pas la science
infuse, je ne suis pas le plus malin : je m'entoure. Pour rassurer tout le monde, je peux vous dire
que je suis bien entouré, aussi bien avec les adjoints et les élus qu'avec tous ces gens qui sont
derrière moi et qui représentent l'ensemble du personnel. Nous travaillons de concert, nous
réfléchissons. Je peux vous dire que nous faisons attention à ce que nous disons et à ce que nous
écrivons. Vous pouvez nous faire confiance. Je ne peux pas vous dire autre chose.
Y a-t-il d'autres commentaires sur cette affaire ?
M. AIGUESPARSES.- Je me demande pourquoi les travaux n'ont pas été arrêtés avant ?
M. LE MAIRE.- C'est une très bonne question. Dès l'instant qu'on a découvert, le
18 février... D'abord, le permis a été définitif le 4 février, donc trois mois après, puisqu’il a été
donné le 4 novembre. Le 4 février, ils ont été vite, cela va plus vite que pour construire des
hôpitaux ! Le 4 février, ils ont commencé. Nous avons découvert le problème, la non-conformité
des travaux avec le permis, le non-respect du Code de l'urbanisme et nous avons commencé à
partir du 18 février à consulter et à envoyer des lettres.
De plus, il y a des délais. Il y a les juristes derrière. Il a fallu constater la matérialité des
travaux. Chaque mise en demeure, c'est 15 jours et je n'ai pas pu prendre l’arrêté interruptif des
travaux avant le 28 avril, le temps de consulter les conseils. Vous connaissez ma réactivité ; le
18 février, j'aurais fait l'arrêté interruptif des travaux, mais les juristes m'ont dit : « Cela ne se passe
pas comme cela. » Mathieu (COHENDY) m’a dit : « Il y a des délais. Il faut faire plusieurs lettres. »
L'avocate et le groupe d'avocats aussi. Si bien que nous n’avons pas pu prendre cet arrêté.
Nous avons pesé aussi quelles étaient les conséquences à prendre un arrêté. Nous
n’avons aucun intérêt à entraver un promoteur. Il y a des emplois derrière, même si nous sommes
convaincus qu'il n'y en a pas 120.
Tout cela fait que nous ne l’avons pris que le 28 avril, c’est-à-dire deux mois après. Nous
ne pouvions pas faire autrement.
M. AIGUESPARSES.- Le drive n'était pas marqué ?
M. LE MAIRE.- Pas du tout.
M. AIGUESPARSES.- Le gros problème est le drive ?
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38 M. LE MAIRE.- Oui.
M. AIGUESPARSES.- Ce n'est pas le restaurant en lui-même ?
M. LE MAIRE.- On nous avait annoncé un restaurant sélect. Je croyais que c'était
Troisgros ou Aozen qui venait faire une petite antenne. J'exagère, je ne pensais pas à Troisgros. Il
nous avait dit d’ailleurs qu’il y avait 21 places de parking pour 2 000 visiteurs ! J'espère que j'ai
votre soutien, Mesdames et Messieurs, dans l'assistance. 2 000 visiteurs et 21 places ! Il nous
avait dit : « Ce sera un restaurant sélect. » Il l’avait dit à tout le monde. Il y a peut-être des
riverains. On pensait que ce serait un restaurant chic, qui n'allait pas amener beaucoup de monde,
mais un drive à cet endroit, non ! Le Directeur d'Auchan m'avait même proposé de le faire –
surtout que ce sont eux qui ont vendu le terrain – entre les deux stations essence. La société
Immochan n'a pas souhaité le faire.
Nous sommes d'accord pour que Burger King s'installe. Je cite pour la première fois le
nom. Cela fait vendre du papier, la presse préfère parler du Burger King parce que les jeunes
attendent cela. Nous verrons bien. À Aubière, il y a plein de place, sur le kilomètre lancé, sur
l’avenue du Roussillon.
Raisonnablement, cela fait sept ans que les services techniques de la mairie d'Aubière – et
même avant, l'équipe du Maire avait certainement engagé des choses – travaillent de concert avec
les services de Clermont Communauté pour désengorger. Vous savez tous qu’il y a deux points
noirs à Aubière. Il y a le carrefour d’Auchan et Ernest Cristal. Il y a d'ailleurs une réunion prévue la
semaine prochaine sur ce sujet. Nous travaillons depuis des années là-dessus. On ne va quand
même pas laisser installer... S’il nous avait dit dès le départ qu’il allait faire cela, nous aurions usé
de tous les arguments pour lui dire : « Pas ici ». Nous découvrons cela alors que les travaux sont
presque finis. Comme je vous le dis, cela a été vite ! C’est pour cela. Il n’y a pas d’autre raison.
Nous n’avons rien contre le promoteur.
Par ailleurs, pour ceux qui le connaissent, ce promoteur n'en est pas à sa première
expérience dans le domaine. Vous demanderez à nos amis de Beaumont comment s'est fait le
McDonald's, qui devait être un hôtel !
M. AIGUESPARSES.- La hauteur était bien prévue au départ.
M. LE MAIRE.- Ce n'est pas une question de hauteur, c'est une question de nature
d'activité. Nous nous étions entendus avec le promoteur pendant cinq ans. Nous lui avions dit une
seule chose : « Vous faites ce que vous voulez, mais vous n’installez pas une activité commerciale
qui va générer beaucoup de circulation. » C'était les yeux dans les yeux : « Non, non, ne vous
inquiétez pas. »
M. AIGUESPARSES.- C'était oral ou écrit ?
M. LE MAIRE.- C’est peut-être là que vous pouvez me le reprocher ; effectivement, ce n'est
pas écrit. Peut-être que M. CASILDAS aurait géré différemment. Cela fera une belle expérience
pour la suite, si un jour, vous avez des responsabilités autres. Quand on a des gens en face de soi
dans le monde économique, heureusement qu'ils n'agissent pas tous de la même manière. Nous
avons travaillé avec beaucoup d'autres personnes et sans problème.
Nous allons clore le Conseil Municipal.
Mme LOZANO.- Je voudrais dire deux mots sur ce qu'a dit Vincent (SOULIGNAC). Je
voudrais que les choses soient claires, je n'ai jamais dit qu’il n'y avait pas de démocratie. Il faudra
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39 relire exactement ce que j'ai dit. J'ai dit que nous voulons rappeler que l'exercice de la démocratie
n'est pas avant tout de la volonté des élus.
(Départ de M. CHASSAIGNE)
Vous savez tous ce que nous défendons. Nous défendons de la démocratie participative et
nous l’avons déjà expliqué à plusieurs reprises.
J'ai dit ensuite : « Invitons les Aubiérois à débattre et à participer à la révision du PLU. » Je
pense très honnêtement que si je ne l'avais pas dit, il n’aurait pas été signalé ici qu'il y avait la
révision du PLU bientôt et qu'il fallait participer.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces précisions.
La séance est levée à 20 h 50.
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