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Document publié le Jeudi 23 juin 2011 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 Juin 2011)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Département du Puy-de-Dôme
Da. R./Sy. B. Ville d'AUBIERE (63170)
L COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2011
Affichage le 27 juin 2011
Ce compte rendu vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (art icle L
2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.
Date de convocation : 15 juin 2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présent{es) : 23 Votants: 27 Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : 5 dont 1
à partir du point n°17
Le conseil municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.
Présents : M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, Mme GUYOT-BERNI, M. FABBRO, Mme BONNEMOY,
M. GILLIET, Mme AMONCHOT-TAVERNIER, Mme FORTE, MM. BLAIZE, FONTAINE, ROCHE, Mme POUZADOUX-
RIBES, M. CHASSAIGNE, M. SOULIGNAC, Mme BUISSON, Mme SIOLY, M. GUITTON, Mme BONTHOUX, MM.
DUREL, GAZEL, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT.
Excusé(es) et ayant donné pouvoir :
M. BLAIZE pouvoir à M. GILLIET à partir du point n°17, Mme ZEMZEMI pouvoir à M. SOULIGNAC, Mme
LOZANO pouvoir à Mme BUISSON, Mme LUCARD pouvoir à Mme SIOLY, M. BARGNOUX pouvoir à M. GAZEL
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme BONTHOUX Renée est désignée à l'unanimité en qualité de
Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour. DELIBERATION N°01a — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : souhaite revenir sur quelques points qui viennent d'être évoqués dans la
présentation orale du compte administratif 2010, avant de s'exprimer sur celui-ci :
— l'Adjoint aux Finances a évoqué à plusieurs reprises l'effort de la commune pour les associations et le CCAS. Aubière ferait davantage que les autres communes en la matière. Deux remarques :
1. S'agit-il d'un message en interne et / ou en externe ? Pose la question car il s'agit d'un message répété
dans la présentation du compte administratif.
2. Dire qu'Aubière fait mieux que les autres communes parait devoir être à nuancer. En effet, l'enveloppe
des subventions s'élève à 621 000 euros et englobe la très importante subvention versée à l'Association Aubière Loisirs pour la gestion du Centre de Loisirs, ce qui gonfle le montant de l'enveloppe. Si la Commune gérait ce service, la somme se retrouverait dans les charges générales et celles du personnel. Si la somme versée au Centre de Loisirs est enlevée de l'enveloppe, la comparaison tombe complètement, ce qui peut-être explique que certaines communes ont plus de dépenses dans les autres comptes quand ce service est géré en régie.
— la majorité présente le compte administratif en donnant beaucoup beaucoup de comparaisons d'Aubièrepar
rapport aux communes démographiquement comparables (strate de 10 000 à 20 000 habitants). La situation
financière ne se regarde pas uniquement en faisant des comparaisons ! d'autant que Aubière a moins de
10 300 habitants donc près de 10 000 habitants, en début de strate. Elle est proche des 9 999 habitants qui
finit la strate précédente.
Il parait difficile de tirer des grandes conclusions seulement sur la base de comparaisons !
— _Ifregrette que l'Adjoint aux Finances cite les propos des élus d'opposition au moment du vote du budget 2010.
En effet, il va rechercher des propos qui étaient cohérents et argumentés au moment du vote du budget qui
est du prévisionnel pour les comparer avec le compte administratif qui est du réalisé. I! s'agit d'équilibres
différents, il ne s'agit pas de la même chose.
En ce qui concerne le compte administratif 2010, il formule les remarques suivantes :
En terme d'autofinancement (l'épargne de la commune = différence entre recettes et dépenses réelles), il est à
noter une légère baisse de 2 000 euros maïs au combien significative de la gestion de la majorité ! jamais 2 000
euros n'auront été aussi significatifs: en effet, les recettes réelles de la commune ont augmenté de + 500 000
euros (notamment parce que la majorité a augmenté les impôts et créé de nouveaux impôts), et elle épargne -
2 000 euros !
L'autofinancement est important car permet de financer l'investissement.
La gestion de la majorité municipale c'est des dépenses de fonctionnement au quotidien, sans construire l'avenir
de la commune.
L'investissement : /a majorité présente son compte 2010 qui est à des niveaux d'investissement faibles. Puisque
les comparaisons plaisent tant à la majorité: les autres communes font bien mieux (dépenses
d'équipement/population deux fois mieux en euros par habitant voir page 2 du compte administratif). Et surtout
que l'an dernier plus Aubière a fait moins d'un million d'euros en 2009 ce qui est ridicule.
Le fonds de roulement: Interroge la majorité sur son niveau faible, pourquoi ? Est-ce à rapprocher du recours à
l'emprunt de la commune ?
En conclusion : Après 3 années aux affaires, on voit la gestion de l'équipe de Monsieur le Maire ! Les Aubièrois la
jugeront aux prochaines élections. Il espère qu'ils sanctionneront le manque d'équipements pour la ville, la
hausse des impôts qui s'évaporent dans le train de vie de la commune. ARE portage certains arguments de Jérôme GIRARD-LIOVINGUT. H constate que la majorité en place est satisfaite d'elle-même mais pas lui :
Y”_ Les dépenses d'investissement sont réalisées à 69%, c'est un progrès qui est limité par les accélérations
de l'investissement.
Ÿ Les dépenses d'équipement brut augmentent de 23,75% alors que pour les autres communes de la strate elles sont en baisse.
Y”_ Le poste du personnel représente 42% du budget de fonctionnement alors qu'il était de 44% en 2007.
Y Il y a une accélération de notre gestion car on pédale plus vite que la strate.
I constate :
Ÿ_ L'excédent de fonctionnement est en baïsse par rapport à celui de 2009 qui avoisinait 1 000 000 €.
M. DUREL est inquiet sur les choses concrètes qui permettent de préparer l'avenir de notre Commune :
pourquoi augmenter les impôts si c'est pour ne rien faire ?
Ÿ__ Le bilan est inquiétant et montre la difficulté de gestion entre les projets et les réalisations.
Ÿ 1! demande que soit apportée une réponse sur la destination des crédits inscrits à la ligne 27638 d'un montant de 213 125 €.
intervient pour corriger l'argument par rapport à 2AL qui est une association et le service n'est
pas municipal à ce jour. Cette situation est le fruit de ce qui existe depuis plusieurs années.
I ne voit pas l'intérêt de se comparer à une strate en-dessous.
Il souligne le mélange entre BP et CA, une action ne peut être jugée que sur du réalisé, un jugement ne peut pas
être porté au moment du prévisionnel.
quant à lui, préfère s'appuyer sur le réalisé et rappelle à M.lérôme GIRARD-LIOVINGUT que si
on fait le point charges générales + personnel la situation est la même entre les deux documents.
remercie Laurent GILLIET pour la clarté de sa présentation ainsi que les services de la
collectivité. Il rappelle qu'il était pendant 19 ans dans l'équipe d'opposition et qu'il intervenait au moment du
débat d'orientation et beaucoup moins au moment du CA.
Depuis trois ans, il ne tient pas le propos que son équipe fait mieux que celle d'avant par respect pour Hubert
TARRERIAS.
Il rebondit sur les interventions relatives au manque d'équipement pour la ville et sur la remarque que rien n'a
été fait : il rappelle qu'il faut être sérieux et que l'on ne peut pas comparer une équipe de 3 ans de mandat avec
une de 25 ans. Hl faut du temps pour que les dossiers sortent.
Il souligne tout ce qui est fait au niveau du scolaire, du CCAS et apprécie les éloges reçues. Les Aubiérois jugeront
comme ils l'ont fait en 2008.
L'équipe actuelle s'appuie sur une direction et du personnel compétents en qui elle fait confiance en ce qui la
concerne |
répond que les chiffres sont donnés par Bercy et les ratios sont différents selon les méthodes de calcul.
Le fonds de roulement est significatif, la Commune n'a aucun problème de trésorerie et elle n'a pas fait appel à la
ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2010 présenté par M. GILLIET.
Renée BONTHOUX préside la séance. M. le Maire ne prend pas part au vote et quitte la séance au moment du
vote.
Délibération adoptée par 20 voix POUR et 6 voix CONTRE.
DELIBERATION N°01b — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT - COMMUNE.
Le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2010 « Budget
Commune ».
Délibération adoptée par 21 voix POUR et 6 voix CONTRE.
DELIBERATION N°01c — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — COMMUNE.
Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion dressé par M. le Receveur.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°02a- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2009 relatif à l'assainissement et présenté par M. GILLIET.
M. le Maire ne prenant pas part au vote.
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DUREL - M. GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°02b- AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT — ASSAINISSEMENT.
Alain GAZEL: demande des précisions sur l'utilisation de l'excédent de 800 000 € et il rappelle que l'équipe
précédente avait lancé une étude de cohérence des travaux d'assainissement.
Vincent SOULIGNAC : Le schéma d'assainissement a été achevé avec une remise à plat du réseau. À l'issue de la
restitution de cette étude, un choix de travaux prioritaires avait été décidé :
Ÿ_ Problème de rejets des eaux usées dans la rivière.
Ÿ_ Coordination des travaux d'assainissement avec ceux de la voirie, c'est le marché qui se fait actuellement
pour un montant de 300 000 €.
Ÿ_ Nouveau marché sur les 3 prochaines années pour 1 100 000 €.
Bernard DUREL : fait part d'une réflexion pertinente et coquine, à savoir que l'excédent des deux derniers budgets
s'élève à 1 500 000 € dans les caisses de la Commune et il souligne un paradoxe entre l'idéologie d'augmenter les
impôts et le fait de mettre les recettes excédentaires en réserve capitalisée. Il constate que la majorité en place a
une gestion capitaliste.
Le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2009 « Budget
Assainissement».
Délibération adoptée par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT). DELIBERATION N°02c- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal approuve l'approbation du Compte de Gestion dressé par M. le Receveur.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°03 - DECISION MODIFICATIVE N°01 — AUTORISATION SPECIALE - COMMUNE.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : souhaiterait avoir une explication sur les lignes 6257 de la décision modificative où
les sommes inscrites en diminution de crédit et augmentation de crédit restent les mêmes.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°01 portant sur la Commune.
Délibération adoptée par 21 voix pour et 6 voix CONTRE.
DELIBERATION N°04 — DECISION MODIFICATIVE N°01 — AUTORISATION SPECIALE — ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°01 portant sur l'assainissement.
Délibération adoptée par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DUREL - M. GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°05 — BUDGET ASSAINISSEMENT — ADMISSION EN NON-VALEUR.
Le Conseil Municipal autorise l'admission en non-valeur de deux redevances assainissement d’un montant total
de 158,18 euros au budget assainissement.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°06 — TARIFS PUBLICS — RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIES PERISCOLAIRES.
TARIFS PROPOSES
Ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2011/2012
D Résident Extérieur
GARDERIE 1 enfant : 8,90 €/mois | 1 enfant : 18,20 €/mois
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE 2ème enfant : 5,35 €/mois © 2ème enfant : 10,80 €/mois
3ème enfant : gratuit 3ème enfant : gratuit |
Tranches QF Catégories Montant Lu Hi
| < 350,00 € D 1,08 € 1,62 €
RESTAURANT 351 € à 500 € C 1,60 € 2,40 €
SCOLAIRE 501 € à 700 € B 2,13 € 3,19 €
2 700,00 € A î | 3,03 € 4,54€
Tarif Hi E 4,67 € È 7,00 €
Repas adulte 6,39 € -
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : informe qu'il ne votera pas cette délibération dans le cadre de | ‘augmentation du
budget et pour la mise en place de la majoration de 50 % qui est très discutée par les parents élus et lui-même. Le Conseil Municipal approuve l'application des tarifs de restauration scolaire et d'activités périscolaires suivants :
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme FORTE - M. GUITTON - Jérôme GIRARD-
LIOVINGUT).
DELIBERATION N°07 — TAXE DE SEJOUR — AFFECTATION DES RECETTES.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : rappelle que cette taxe a été instaurée en novembre 2009 et il regrettait le manque de projet, ce à quoi Frédérique BONNEMOY avait répondu qu'il y avait des projets en amont.
Il constate dans la délibération que les actions sont multiples et variées, certaines rubriques avaient commencé
avant et le musée sert à de nombreuses choses.
Il regrette que les 40 000 € de recettes ne correspondent pas à un grand projet.
Frédérique BONNEMOY : précise que le label ENS est un grand projet et que les 40 000 € n'y suffiront pas car le
Puy est tellement abandonné.
Éric CROUZET : explique que pour le musée, la dépense est déjà engagée au niveau de la promotion et du
développement des animations culturelles.
Christian SINSARD : informe qu'un hôtel de 80 chambres est susceptible de s'installer sur la Commune.
Bernard DUREL : conclut que puisque la taxe existe, il faut bien l'affecter.
Le Conseil Municipal approuve l'affectation du produit de la taxe de séjour, soit 40 006,90 euros, aux actions
définies ci-après :
_ mise en valeur des berges de l'Artière,
7” actions en vue du classement du Puy d'Aubière en espace naturel sensible,
_ dépenses concernant l'Agenda 21,
_ actions en faveur de la sauvegarde des Caves,
- promotion et animations du Musée de la Vigne et du Vin.
Délibération adoptée par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°08 — DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE — RAPPORT SUR LES ACTIONS MENEES EN 2010.
Après avoir pris connaissance du rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au
cours de l'année 2010 et les conditions de leur financement, le Conseil Municipal approuve ce dernier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°09 — OPHIS — SECTEUR FOREST/NOELLET — DEMANDE D'EXONERATION DE CERTAINES TAXES
COMMUNALES.
Dans le cadre du projet mixte comprenant la réalisation d'un pôle petite enfance et de 18 logements sociaux, rue
Fernand Forest et Avenue Jean Noëllet, le Conseil Municipal approuve la demande sollicitée par l'OPHIS Puy-de-
Dôme, à savoir l'exonération totale des Taxe Locale d'Équipement et Taxe de raccordement d'assainissement
perçues par la Commune.
Délibération adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N°10 — OPHIS — PÔLE PETITE ENFANCE — CONTRAT DE RESERVATION DE VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT D'IMMEUBLE.
Alain GAZEL : constate un manque de précision au niveau de l'aménagement intérieur et extérieur
Chantal AMONCHOT-TAVERNIER: demande que soit maintenue la réserve foncière prévue pour l'extension (70
m2} et précise que l'aménagement intérieur n'est pas prévu.
Alain GAZEL : attire l'attention sur la nature du sous sol qui est très humide.
Chantal AMONCHOT-TAVERNIER : précise qu'un arbre a été dégagé pour permettre l'étude du sol.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : ne votera pas la délibération car trop de questions restent ouvertes sur ce projet.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : regrette le niveau des remarques de Monsieur le Maire à son encontre. Ce n'est pas
en ces termes qu'un maire devrait s'adresser à un élu d'opposition. Il indique que les propos se situent sans doute
au niveau du caniveau. Et précise que si le débat demeure aussi bas, il quittera la séance.
Bernard DUREL : est favorable à ce projet mais déplore les réponses apportées à Jérôme GIRARD-LIOVINGUT par
conséquence, il vote non.
Dans le cadre du projet mixte comprenant la réalisation d'un pôle petite enfance et de 18 logements sociaux, rue
Fernand Forest et Avenue Jean Noëllet, le Conseil Municipal approuve la vente en l'état futur d'achèvement
(V.E.F.A.) et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat par lequel le vendeur (OPHIS Puy-de-Dôme) transfère
immédiatement à l'acquéreur (La Commune d'Aubière) ses droits sur le sol pour un coût de 2 272 400 euros TIC.
Délibération adoptée par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M. GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°11 — OPHIS — SECTEUR DU PRE DU CAMP — COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°01 DU 24
FEVRIER 2011
Laurent GILLIET : ne prend pas par au vote.
Le Conseil Municipal approuve les dispositions qui complètent la délibération du 24 février 2011 en son article 3
et relatives à la garantie d'emprunt accordée à l'OPHIS Puy-de-Dôme
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°12 — SAEM DE LA VILLE D'AUBIERE — GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CAISSE D'EPARGNE.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Malmouche, le Conseil Municipal approuve la demande de
garantie d'emprunt de la SAEM d'Aubière pour un emprunt d'un montant total de 917 000 euros contracté
auprès de la Caisse d'Épargne pour une durée de 5 ans et au taux fixe 3,45 %.
M. GILLIET ne prend pas part au vote.
Délibération adoptée par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GIRARD-LIOVINGUT). DELIBERATION N°13 — CREATION DE POSTES — SERVICES DES FINANCES.
Dans le cadre du départ en mutation d'un agent du service des finances, le Conseil Municipal approuve les
dispositions suivantes :
— création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe sur un temps non complet à 17 h 50 à
compter du 1er juillet 2011,
— Changement horaire du contrat d'un agent qui passe de 17 h 50 à un temps complet à compter du 1er
juillet 2011,
— Suppression d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps complet.
Délibération adoptée par 21 voix POUR et 7 voix CONTRE.
DELIBERATION N°14 — TRANSFERT DU FONDS ANCIEN DES ARCHIVES COMMUNALES AUX ARCHIVES
DEPARTEMENTALES.
Le Conseil Municipal approuve le transfert des archives anciennes allant de 1422 à 1860 aux Archives
Départementales du Puy-de-Dôme.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°15 - DESIGNATION DES JURES D'ASSISES 2012.
Le Conseil Municipal a approuvé la liste des 24 noms tirés au sort le 19 mai 2011 en présence de Mme Chantal
BOURCHEIX, Adjointe au Maire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°16 — DEFINITION DES PERIMETRES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES D'AUBIERE.
Le Conseil Municipal approuve la définition des périmètres scolaires des écoles publiques d'Aubière.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°17 — CCAS — DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT: ne comprend pas l'intervention de Monique GUYOT-BERNI. Elle évoque l'association 2AL alors qu'elle présente une délibération qui n'a rien à voir avec. De plus, il fait remarquer à Monsieur le Maire que si son adjointe aux affaires sociales souhaite évoquer l'avenir de 2AL, ce sujet n'est pas à
l'ordre du jour du conseil. Il veut bien néanmoins en parler.
Christian SINSARD : informe de la mise en place d'un groupe de travail pour réfléchir sur le mode de gestion du
centre de loisirs. Le maire avait demandé aux conseillers du groupe d'opposition de participer à cette réflexion
mais ces derniers n'ont pas souhaité s'y associer.
L'Assemblée a approuvé la désignation de Mme Josette LUCARD pour siéger au Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale.
Délibération adoptée par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GIRARD-LIOVINGUT). DELIBERATION N°18 — TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM — RUE SAINT-LOUP.
Le Conseil Municipal approuve le principe de la réalisation des travaux d'enfouissement de la rue Saint-Loup dont
l'estimation du Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG), Maître d'ouvrage de
l'opération est fixée à 6 458,40 euros TTC; approuve la prise en charge de la tranchée commune en domaine
public qui est à la charge de la commune et notamment la sur-lageur de fouille pour un coût de 3 703,00 TTC et
autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Département pour cette opération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°19 — PACT-ARIM — EXTENSION DU PERIMETRE.
Dans le cadre de la démarche de valorisation architecturale du cadre bâti menée, depuis 2005, avec le Pact-Arim
pour le Centre Ancien, le Conseil Municipal approuve l'extension de ce périmètre au secteur de la rue du
Chambon et des rues perpendiculaires et renouvèle son partenariat jusqu'en 2013. Après un an de bilan, des
réflexions pourront être engagées sur une nouvelle extension du périmètre.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°20 — SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE — DENOMINATION DE RUE.
Dans le cadre des travaux de sédentarisation des gens du voyage, le Conseil Municipal approuve le nom de « Allée des Orchidées» pour le chemin communal nommé «n°163 partant du rond-point de Pérignat à
l'intersection avec le chemin Pré du Camp.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°21 — APPROBATION DE LA CONVENTION DE DEVERSEMENT D'EAUX USEES AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Alain GAZEL : demande si cette convention s'impose à toutes les communes
Vincent SOULIGNAC : répond qu'elle ne s'impose pas mais c'est une volonté de la Commune d'Aubière. C'est une redevance incitative.
Alain GAZEL : craint que la mise en place de cette convention fasse fuir les entreprises de la Commune.
Vincent SOULIGNAC : précise qu'un bon compromis a été recherché entre les contraintes économiques et
environnementales. La société ELIS adhère à cette démarche et elle est suivie par les établissements classés.
Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention de déversement d'eaux usées au réseau d'assainissement
collectif passée avec la Société ELIS et autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.
Délibération adoptée par 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme BONTHOUX, M. DUREL, M. GAZEL, M.
BARGNOUX pouvoir à M. GAZEL, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT). DELIBERATION N°22 — RETROCESSION FONCIERE — RUE CHARRAS.
Le Conseil Municipal approuve la rétrocession à titre gracieux par l'OPHIS de parties à délimiter des parcelles AT
n°327, 559, 322, 321, 479, 312, pour intégration dans le domaine public et accepte de céder gracieusement à
cette dernière une partie à délimiter à l'angle des rues Saint-Loup et de la Halle pour la réalisation de 3 places de
stationnement.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°23 — CONSTRUCTION DE L'ECOLE B DE KANGARE.
Jacques FONTAINE : présente le dossier de construction de l'école B de Kangaré comprenant un bloc scolaire de 3
classes, 3 logements d'instituteurs, des latrines et un forage. Il précise les procédures relatives à la participation
financière des divers organismes dont la Commune d'Aubière qui participera à hauteur de 9000 € répartis sur 2
ans.
Alain GAZEL : précise que le dossier lui paraît un peu plus clair suite à l'exposé de Jacques FONTAINE car la
situation n'était pas facile à comprendre avec les documents donnés. Il constate que l'article sur la défaillance fait
peu de cas de ceux à qui est destiné la construction.
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention qui régit les relations entre les 4 partenaires et leurs
engagements respectifs pour la construction de la partie « bloc scolaire de 3 classes » et autorise Monsieur le
Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GIRARD-LIOVINGUT).
Mme BONTHOUX, M. DUREL, M. GAZEL, M. BARGNOUX pouvoir à M. GAZEL, Mme SOUCHE ne prennent pas
part au vote.
DELIBERATION N°24 - DECLARATION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DES TEOZ EN GARE DE LYON.
Christian SINSARD : propose au conseil d'approuver la motion du Conseil Régional pour le soutien de l'arrivée du
TEOZ en Gare de Lyon à Paris. La motion est approuvée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal approuve le vœu visant à soutenir le maintien à Paris des TEOZ en gare de Lyon.
Délibération adoptée par 22 voix POUR.
Mme BONTHOUX, M. DUREL, M. GAZEL, M. BARGNOUX pouvoir à M. GAZEL, Mme SOUCHE ne prennent pas
part'au vote.
DELIBERATION SANS VOTE N°01 — LOGIDOME — ETATS FINANCIERS.
Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des États Financiers 2010 de Logidôme.
10 Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45
Il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au 22 septembre 2011.
Christian SINSARD
Maire
SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 23.06.11 :
Chantal BOURCHEIX
Adjointe
Éric CROUZET
Adjoint
Monique GUYOT-BERNI
Adjointe
Serge FABBRO
Adjoint
Frédérique BONNEMOY
Adjointe
Laurent GILLIET
Adjoint
Adjointe
Chantal AMONCHOT-TAVERNIER
Montserrat FORTE
Adjointe
Jacques BLAIZE
Conseiller Municipal
Jacques FONTAINE
Conseiller Municipal
François ROCHE
Conseiller Municipal
Paulette RIBES-POUZADOUX
Conseillère Municipale
Alain CHASSAIGNE
Conseiller Municipal
Salika ZEMZEMI Absente |
Conseillère Municipale Pouvoir en date du 17/06/2011 à M. SOULIGNAC } F €
Nicole LOZANO Absente
Conseillère Municipale Pouvoir en date du 20/06/2011 à Mme BUISSON
Vincent SOULIGNAC | dl
Conseiller Municipal UK he
Christine BUISSON
Conseillère Municipale
Marie-Françoise SIOLY D)
Conseillère Municipale nn
Josette LUCARD Absente
Conseillère Municipale Pouvoir en date du 10/06/2011 à Mme SIOLY
Frédéric BOUE
Conseiller Municipal
Florent GUITTON
Conseiller Municipal
11 Renée BONTHOUX
Conseillère Municipale
SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 23.06.11 :
Bernard DUREL
Conseiller Municipal
Alain GAZEL _
Conseiller Municipal
Pierre-Jean BARGNOUX Absent Ü Se —,
Conseiller Municipal Pouvoir en date du 18/06/2011 à M. GAZEL _ . En VU Éléonore SZCZEPANIAK
Conseillère Municipale
Marie-Paule SOUCHE
Conseillère Municipale
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT
Conseiller Municipal
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