Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2012 Document publié le Jeudi 21 juin 2012 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DIRECTION GENERALE DES SERVICES Département du Puy-de-Dôme

Ch. S./Sy. B. Ville d'AUBIERE (63170)

L COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2012

Affichage le 3 juillet 2012

Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.

Date de convocation : 13 juin 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présent({es) : 28 Votants: 29 Absent : 1 Pouvoirs : 5

Le Conseil Municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après

convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.

Présents : C. SINSARD, C. BOURCHEIX, E. CROUZET, L. GILLIET, C. AMONCHOT-TAVERNIER, M. FORTE, P. RIBES-

POUZADOUX, V. SOULIGNAC, J. LUCARD, J. BLAIZE, J. FONTAINE, F. ROCHE, A. CHASSAIGNE, S. FABBRO, M.

GUYOT-BERNI, N. LOZANO, F. BONNEMOY, C. BUISSON, M-F. SIOLY, F. BOUE, F. GUITTON, R. BONTHOUX, B.

DUREL, À. GAZEL, P-J BARGNOUX, E. SZCZEPANIAK, M-P SOUCHE, J. GIRARD-LIOVINGUT.

Absente : S. ZEMZEMI.

Arrivé au point n°39, avait donné pouvoir à : F. BOUE pouvoir à F. SIOLY.

Parti au point n°40, avait donné pouvoir à : B. DUREL pouvoir à J. GIRARD-LIOVINGUT.

Parti au point n°42, avait donné pouvoir à : A. CHASSAIGNE pouvoir à E. CROUZET.

Parti au point n°43, avait donné pouvoir à : J. FONTAINE pouvoir à F. ROCHE.

Excusé(es) et ayant donné pouvoir : S. ZEMZEMI pouvoir à P. RIBES-POUZADOUX.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme Paulette RIBES-POUZADOUX est désignée à l'unanimité en

qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour et dans

un premier temps d'approuver les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal du 1er mars et 26 avril

2012.CT EN ON ETANIEE demande la parole sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 avril et

indique que le correspond de presse a cité des noms d'élus dans son article dont elle et François ROCHE. Elle est

surprise de sa façon de procéder alors qu'il était absent à ce Conseil Municipal.

Elle dit son désaccord du fait que le motif : restriction de la démocratie participative des Aubiérois, n'est pas cité.

Elle informe les Aubiérois et les élus sur son affaire contentieuse avec la Commune :

« Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, auprès du tribunal administratif, sur les conclusions du

jugement , le 22 mai, il est rapporté: « que l'arrêté du 13 septembre 2011 », pris par Monsieur le Maire

d'Aubière, « est entaché d'excès de pouvoir et doit être annulé ».

A la suite de quoi Monsieur le Maire a cherché, par l'intermédiaire de l'avocate de la mairie, à trouver un « arrangement », ou je ne demandais pas la délégation et il ne faisait pas appel de la décision ou, je demandais

la délégation et il faisait appel...

C'est, le 4 juin, après deux courriers avec accusé de réception, que Monsieur le Maire a dit en bureau municipal,

que de fait, depuis le 22 mai, je retrouvais la délégation. Vous conviendrez que je devais attendre que ce soit

formulé.

Le 6 juin le Conseil Municipal, sauf l'intéressée, recevait un mail de la direction générale disant que je reprenais

donc « mes fonctions antérieures », j'avoue que cela manque de précision.

Dès le 5 juin, j'ai informé Monsieur le Maire que je me tenais à sa disposition pour qu'il puisse me faire part de

ces orientations politiques et des objectifs sur les dossiers en cours concernant cette même délégation et sur tout

élément qui pourrait être utile à la bonne marche de ces dossiers. Demande restée sans suite...

A ce jour, Monsieur le Maire ne m'a pas informée de sa décision de faire appel du jugement...

Évoque son courrier resté sans suite. Indique qu'elle retrouve sa délégation mais pas les indemnités qui ont été

suspendues durant l'affaire contentieuse. Elle n'est pas informée du pourquoi.

indique que pour ne rien cacher à l'Assemblée, le motif d'annulation retenu par le Tribunal Administratif (politique) ne correspond pas à ce qui a entraîné la décision de retrait de délégation. Il s'agissait, à titre principal, d'une rupture de confiance suscitée par un positionnement marquant des dissensions sur des dossiers de fond, en particulier sur celui du règlement de la restauration scolaire. Ces différences de positionnement compromettent la bonne marche du fonctionnement de la Collectivité.

Indique qu'il a rendez-vous avec le conseil de la Collectivité en juillet pour examiner sereinement les suites à

donner au jugement qu'il respecte mais qu'il ne partage pas.

I TENTE ETAT Comment le 1er magistrat de la Commune peut se soustraire au jugement du

Tribunal Administratif.

GOT UE ATEN demande à M. le Maire d'intervenir auprès des 7 élus de l'opposition pour informer que

par mail du 6 juin il avait demandé copie du jugement du Tribunal Administratif et que réponse lui a été faite qu'il

s'agissait d'une audience publique et que le document pouvait être retiré auprès du Greffe du Tribunal.

Il constate un problème de gouvernance dans la Commune, il y a une opacité car si elle est entretenue sciemment

c'est très grave et dommage pour l'intéressée.

L'opposition vous informe pour être transparent qu'il porte plainte au Tribunal de la République pour la

délibération du Budget Primitif 2011 rattachée le lendemain pour faux en écriture publique.

TON END) indique que le jugement du Tribunal Administratif a été rendu en audience publique du 22

mai 2012. Il s'agit d'une décision publique qui selon le Code de justice administrative permet à quiconque

intéressé de se le procurer.Il est étonné qu'il ait fallut que les représentants de l'opposition consultent leur conseil, le maire n'a rien à cacher.

Il est même convaincu que l'opposition avait déjà entre les mains le jugement. Mais aucune difficulté, s'ils en

veulent une copie, le secrétariat la fera dès le lendemain du Conseil.

En ce qui concerne les interventions des élus de l'opposition, il dit comprendre la force de leurs propos : il est en

effet plus aisé d'évoquer ce sujet, de faire diversion après les résultats désastreux des élections nationales et en

particulier sur la Commune où leurs amis politiques n'ont pas dépassé 40 %.

COALRUAT donne lecture du mail de Mme SERRE :

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du recours formulé par Chantal AMONCHOT-TAVERNIER contre le retrait de délégation, le Tribunal

Administratif vient d'annuler l'arrêté du Maire. Madame AMONCHOT-TAVERNIER reprend donc ses fonctions

antérieures ».

Vous avez vraiment une façon toute personnelle d'interpréter les jugements du Tribunal et une façon là aussi

toute personnelle d'appréhender le droit.

Mon propos n'est évidemment pas directement contre Mme SERRE, elle a dû en effet écrire ce qu'on lui a dicté.

La formulation de ce mail méconnaît le droit. En effet, lorsqu'un juge administratif (constant dans toutes les

jurisprudences) prononce l'annulation d'un acte administratif quel qu'en soit la motivation, celui-ci est réputé ne

jamais avoir existé, celui-ci est réputé ne jamais être intervenu.

L'arrêté du 13 septembre 2011 n'a de fait jamais existé.

Par conséquent, contrairement à ce qui est dit dans ce mail, Mme AMONCHOT-TAVERNIER ne reprend pas ses

fonctions antérieures mais elle est restée factuellement, toujours adjointe en charge de sa délégation depuis le

ler jour de sa notification.

Sa délégation n'a jamais été, par conséquent, suspendue et dès lors avec les conséquences pratiques de la non

interruption de ses indemnités.

C'est aussi simple que cela et en droit c'est infaillible.

OMAN indique que le Maire est « volontier-provocateur », comme souvent, dans les propos

qu'il vient de tenir.

Tout d'abord, il ne comprend pas pourquoi Mme AMONCHOT-TAVERNIER n'a pas perçu les indemnités des mois passés puisque le retrait de sa délégation a été annulé par jugement du tribunal administratif ; Bernard DUREL vient d'en parler.

Ensuite, il fait remarquer que le Maire veut apparaître « grand-seigneur » au sujet de la diffusion dudit

jugement. Il a pourtant refusé la communication de celui-ci et demande pour en témoigner à Pierre-Jean

Bargnoux de donner lecture du mail qu’il a reçu.

Enfin, il reprend le Maire sur l'expression « faire mouche » qu'il emploie s'agissant de son argumentaire en

appel ; les deux parties dans cette affaire ne sont pas dans le même registre.

QLNITIN TOUTE: c'est une question d'interprétation, Monsieur le Maire a accepté le jugement. Le travail a

été interrompu par Mme Chantal AMONCHOT-TAVERNIER durant cette période de suspension.

WCUIIMHedIA Justice a été rendue par le tribunal administratif. Il se réjouit de sa décision. Souhaiterait

maintenant savoir comment M. le Maire va appliquer le jugement.

LICE] La décision de justice ne prévoit pas de régler les indemnités. Constate que les interventions de Chantal AMONCHOT-TAVERNIER démontrent la difficulté à permettre un travail en toute confiance.RTE TOME; Se réfère au mail du 6 juin concernant le jugement public.

CILOEATEAA: Tout le monde coupe la parole à M. le Maire, il demande que l'Assemblée se calme.

CUP] Demande aux élus de l'opposition de partir si la séance ne leur convient pas.

COUAOEMDEMUMUE: Demande à M. le Maire de reprendre son adjointe.

x *

CON: rappelle la construction du Collège de Rollo et précise qu'une erreur de transcription de

chiffre s'est glissée dans le compte-rendu précédent. Fera passé le correctif au secrétariat.

LE

DELIBERATION N°39-06-2012 : COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011.

RUTUONNIA indique aux membres du Conseil Municipal présent qu'il va leur présenter le Compte

Administratif 2011 de la Commune.

APRES PRESENTATION, DEBATS :

(Pierre-Jean BARGNOUX À souhaite faire deux ou trois commentaires. Le Compte Administratif retrace l'exécution du Budget Primitif. Il indique à la majorité qu'elle a maîtrisé les dépenses mais en fait elle ralentit juste l'emballement. Les ratios se calculent par rapport à des règles. Le poste « personnel » représente 42 % pour M. GILLIET mais si l'on calcule par rapport aux recettes réelles, il représente 47 %.

Il souligne qu'il y a trop d'impôts de perçus ou pas assez de services rendus, l'exécution des Budgets Primitifs est

loin de celle de vos précisions.

COURTE DE MAUR remercie l'adjoint en charge des finances pour sa présentation sobre et logique :

dans un premier temps, le fonctionnement et ensuite, l'investissement.

Il va utiliser la même présentation en évoquant le fonctionnement puis l'investissement.

Les dépenses réelles de fonctionnement en 2011 sont légèrement moindres qu'en 2010. Mais il faut regarder de

plus près : pour des montants importants, les dépenses au titre de la loi SRU diminuent (et s'en réjouit), les

charges exceptionnelles aussi. Il demande si le non remplacement du DGS et le retrait de la délégation d'une

adjointe au Maire ne viennent pas aussi faire diminuer par rapport à 2010 le niveau des dépenses réelles.

ETUI confirme.

COURONNE TOMAUE: 1! regrette que ces éléments n'aient pas été mentionnés par l’adjoint aux finances

dans sa présentation.

Côté recettes, il fait remarquer que l'adjoint a par contre, ici, largement expliqué que des éléments exceptionnels

avaient conduit à des recettes importantes. Il revient sur deux lignes du compte administratif: > des cessions (des ventes) du patrimoine de la commune : c'est exceptionnel ! Yune « cagnotte » : ce mot puisque la somme très importante de 700 000 euros environ n'avait même pas été

prévue au budget 2010. Cagnotte que l’on doit à la bonne gestion par l'équipe municipale précédente d'une

partie de la zone industrielle d'Aubière.

Les deux lignes représentent un million d'euros de recettes non prévues au budget et qui tombent dans les caisses

de la commune. C'est une somme !

2010 est donc une année particulière. Il aurait été sans doute plus élégant que la majorité soit plus sobre quand

elle met en avant les très bons ratios financiers qui sont pour partie issues de ces recettes exceptionnelles...A ces recettes qualifiées par l'adjoint lui-même d'exceptionnelles, il rappelle que s'ajoute l'augmentation des

recettes fiscales. Celle-ci résulte notamment des taxes nouvellement instaurées par la majorité et de

l'augmentation du taux du foncier bâti votée par la majorité !

En investissement, il indique que certaines lignes sont davantage commentées que d'autres par l'adjoint aux

finances. Dommage.

De plus, celui-ci fait les comparaisons qui l'arrangent. Il cite très souvent et en quantité des comparaisons en

fonctionnement dont lui-même a déjà dit ce qu'il en pensait par le passé, mais certaines comparaisons, qui sans

doute arrangent moins, ne sont pas citées.

Il'en est ainsi des dépenses d'équipement. Il invite les membres du conseil à se reporter page 30 du dossier du

conseil. Les dépenses d'équipement par rapport à la population sont de 243 euros par habitant à Aubière alors

qu'elles sont de 458 euros pour la moyenne nationale de la strate. Presque deux fois moins de dépenses

d'équipement que dans les villes de la même strate (strate que la majorité cite abondement pour le

fonctionnement).

Il lui semble que la majorité évoque cette année beaucoup les dépenses de fonctionnement pour faire passer un

message. Mais comme il a été dit, il faut voir au-delà.

Il précise donc ne pas partager une fois encore, la gestion de la majorité. Il votera contre le compte administratif

2011.

CTALICRUATE: indique qu'il ne va pas s'étendre davantage, les remarques ont été bien commentés par Pierre-

Jean BARGNOUX et Jérôme GIRARD-LIOVINGUT. Son propos sera plus global.

L'excédent de fonctionnement qui ressort de 2011 est encore supérieur à celui de 2010 qui était rappelons-le de

900 000 euros avant report.

Il se situe pour 2011 toujours avant report à 2 millions d'euros.

Il ne reprochera pas de faire des excédents, s'ils n'étaient le résultat d'une gestion plus qu'approximative.

La majorité ne masque pas sa satisfaction et elle tente de démontrer sa capacité à bien gérer.

Pose la question « à quoi cela sert-il ? De faire des prévisions si c'est pour passer autant à côté ».

Tout de même, 2 millions d'euros d'écart sur un budget de fonctionnement de 8 millions, cela fait 25 %.

Pose la question : « Alors pourquoi les impôts ont-ils autant augmenté ? »

En effet, la majorité a été la virtuose de la pression fiscale et des taxations en tout genre.

Pas d'idéologie, la majorité taxe toujours davantage. Il faut faire payer les « riches » ?... soit mais pourquoi

faire ?

Tout de même, ce n'est pas bien compliqué de gérer une municipalité, il faut relativiser la difficulté.

En effet contrairement par exemple à une entreprise, il n'y a pas d'aléas commerciaux, il n'y a pas les incertitudes

liées au lancement de nouveaux produits, de nouvelles gammes etc.

La gestion d'une municipalité se caractérise par une grande stabilité des recettes et les possibles ajustements de

dépenses et la possibilité dont la majorité ne s'est pas privée, celle d'augmenter les impôts et sans le risque de

voir partir les administrés à la concurrence.

25 % de résultat net sur la fonctionnement en quelque sorte, c'est le grand écart que la majorité a été capable de

réaliser entre leur aveuglement idéologique (faire payer aux riches) et le résultat capitalistique de votre gestion.Encore une fois, cela confirme ses commentaires des années précédentes, la démonstration, de leur incapacité à

anticiper, à prévoir, à suivre le déroulement des choses et à titrer les conclusions indispensables pour mieux gérer

le futur.

C'est pour conclure la démonstration de leur incapacité à gérer les finances de la commune dans l'esprit suggéré

par les textes, à savoir : « Une gestion en bon père de famille ».

Ils auront tous bien compris qu'il ne votera pas ce compte administratif.

(CU: remercie les élus pour leur florilège de remarques.

L'augmentation du foncier bâti est mentionné systématiquement. En revanche, la stabilité de la Taxe

d'Habitation étrangement l'opposition n'en parle jamais.

Le train de vie : à croire qu'il est extraordinaire, à croire encore que tous les jours c'est champagne et caviar. Or,

on est en net retrait de 30 % de moins que le prévu.

La stabilité ne vous convient pas or il y a un certain nombre de points positifs. En particulier, la maîtrise des

dépenses vous ne l'a relevé pas ou seulement comme d'habitude pour critiquer.

Ce n'est pas vouloir cacher les choses, c'est respecter la sincérité sur l'excédent de la ZAC des Ribes. On ne pouvait

pas l'inscrire avant le vote de Clermont Communauté.

Les ratios on peut toujours gloser, ceux choisis caractérisent Aubière, il faut pouvoir observer ce qu'ils se fait

ailleurs pour apprécier et situer notre commune.

C'est au Compte Administratif que l'on peut entériner les chiffres, le bilan financier de notre action comme

l'opposition la mentionnée lors de précédents échanges interviendra à l'occasion du dernier Compte Administratif

voté du mandat, c'est-à-dire le Compte Administratif 2012 et là nous pourrons être jugés.

COURONNE: souhaite brièvement intervenir sur deux séries de propos de l’adjoint aux finances :

— Il avait bien noté que les dépenses de réceptions ont diminué. Il profite de l'occasion pour préciser qu'il

voit là un effet de l'opposition municipale ; plus particulièrement, des articles qu'il écrit dans le bulletin

municipal épinglant le niveau de ces dépenses depuis l'arrivée aux affaires de la majorité.

— I souhaïte reprendre l'adjoint aux finances quand ce dernier rappelle l'intervention des élus d'opposition

lors du vote du budget. Il lui dit qu’une telle attitude est déplacée.

En effet, aujourd’hui c'est le vote du compte administratif et le vote du budget c'était il y a 18 mois ! (Débat

d'orientation budgétaire de novembre 2010 avec vote du budget en janvier 2011).

L'adjoint se croit ainsi aujourd’hui autorisé à faire des commentaires sur ce que les élus d'opposition ont dit il y a

18 mois ! C'est déplacé ! On le voit bien aujourd'hui avec les recettes non prévues au budget... les chiffres du

budget ne sont pas ceux du compte administratif et ce qui a été dit lors du budget l'a été au vue des chiffres du

budget. Ce qui est dit ce soir l'est au vue du compte administratif.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2011 présenté par M. GILLIET.

Renée BONTHOUX préside la séance. M. le Maire ne prend pas part au vote et quitte la séance au moment du

vote.

Délibération adoptée par 21 voix POUR et 7 voix CONTRE (Mme BONTHOUX - M. GAZEL — M. BARGNOUX -

Mme SZCZEPANIAK — Mme SOUCHE - M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT).DELIBERATION N°40-06-2012 : COMMUNE — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2011.

CAEN“ indique aux membres du Conseil Municipal présents qu'il va leur présenter le Compte

Administratif 2011 de l'Assainissement.

Le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2010 « Budget

Commune ».

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE {Mme BONTHOUX - M. GAZEL — M. BARGNOUX -

Mme SZCZEPANIAK - Mme SOUCHE — M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°41-06-2012 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion dressé par M. le Receveur.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°42-06-2012 : ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2011 relatif à l'assainissement et présenté par M. GILLIET.

M. le Maire ne prenant pas part au vote.

Délibération adoptée par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DUREL - M. GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°43-06-2012 : ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION 2011.

Le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2011 « Budget

Assainissement».

Délibération adoptée par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DUREL - M. GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°44-06-2012 : ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011.

Le Conseil Municipal approuve l'approbation du Compte de Gestion dressé par M. le Receveur.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°45-06-2012 : DECISION MODIFICATIVE N°01 — AUTORISATION SPECIALE - COMMUNE.

WTA QE THAT: Remercie M. le Maire de lui donner la parole sur cette décision modificative et surtout

elle remercie Laurent des explications fournies.

Revient une nouvelle fois sur le sens de cette diminution de crédit sur la ligne CCAS. Il convient de rappeler

plusieurs éléments à ce propos :

»- Dans le budget primitif pour 2012 voté en décembre 2011, nous avions décidé d'une subvention au

CCAS de 439 000€.

»- Le CCAS est une structure autonome pour les décisions mais totalement dépendante des attributions

financières de la commune, celles-ci décidées uniquement par les élus.»- Les membres du Conseil d'Administration du CCAS sont pour moitié des élus, l'autre moitié des

personnes œuvrant dans les quatre domaines de compétences des centres communaux d'action sociale

que sont la précarité, le handicap, la petite enfance et la famille, le vieillissement.

On comprend donc très bien qu'un équipement à destination des jeunes enfants puisse entrer dans ce champ de

compétences.

Il n'en reste pas moins que le CCAS n'a pas été associé au projet. Même si au dernier CCAS à la demande

insistante de certains administrateurs (Compte Administratif avancé d'ailleurs d’une semaine sur la date initiale)

un point a été fait sur le projet (plan de financement, frais de fonctionnement, prospective d'embauches pour le

personnel de la structure). Vous remarquerez que rien n'a été présenté au conseil municipal pour l'instant alors

même que comme le disait Mme BONTHOUX « le dossier est bien avancé » et elle s'en félicitait.

Par ailleurs je souhaite ajouter que des besoins en locaux (certaine association) ou aménagement de locaux

existants ( accessibilité du club par exemple) existent.

Enfin le scénario de copropriété avec le CCAS pour les mètres carrés de l'équipement utilisé par le RAM (gestion

CCAS) a été envisagé sans aboutir.

Sur la manière de financer en l'occurrence le CCAS sert de trésorerie sans travail commun par là du coup non

considéré comme acteur majeur.

BOLD s'étonne d'entre dire que le CCAS n'a pas assez été associé à ce projet. La piste n'est pas

nouvelle, on en parle depuis 2 ans. Trois réunions publiques ont été organisées et où peu de monde a été présent.

Au CCAS du 19 juin 2012 et lors de la dernière réunion publique, un diaporama a été présenté en présence des

membres du Comité de Pilotage et lui-même avec une présentation global et chiffré du montage du dossier.

Il rappelle une nouvelle fois que ce projet n'est pas nouveau. Tous les élus étaient au courant et notamment les

ex-adjoints, les nouveaux adjoints en charge du dossier et le Bureau Municipal.

Il ne faut pas cacher les choses... il faut dire la vérité !

CUT: présente tardivement, a repris la suite depuis janvier. Le CCAS avance car les décisions doivent

être prises et tous les membres ont voté. Les décisions doivent être respectées.

OA ENDÉMIQUE demande que le financement du projet pôle petite enfance qui vient d'être exposé

soit de nouveau expliqué. Notamment la situation du CCAS dans ce financement.

Il fait remarquer que bien que membre de la commission des finances, ce montage financier n'a pas été présenté

aux élus d'opposition depuis 2 ans qu'il est en gestation apprend-on ce soir.

KEMUMOIAE précise que la somme du Conseil Général n'est pas inscrite. La somme du CCAS passe par

l'autofinancement de la Commune. L'excédent du CCAS constaté au fil des années provient du versement de la

subvention communale. Le CCAS puise dans cet excédent de fonctionnement pour participer au projet Petite

Enfance.

Il s'interroge, pourquoi les élus n'ont pas demandé plus d'explications en Commission des Finances.

AA EM NMIAUE: leur fait remarquer qu'informer les élus d'opposition il y a quelques semaines avant un conseil où ce sera évoqué alors que l'affaire est en débat depuis 2 ans... on peut dire que l'information a pas eu lieu, en temps en son temps ! ?

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°01 portant sur la Commune.

Délibération adoptée par 18 voix POUR - 7 voix CONTRE (Mme BONTHOUX — M. GAZEL — M. BARGNOUX - Mme

SZCZEPANIAK - Mme SOUCHE — M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT}et 4 ABSTENTIONS (Mme GUYOT-BERNI -

Mme LOZANO -— Mme BONNEMOY— Mme BUISSON).DELIBERATION N°46-06-2012 : DECISION MODIFICATIVE N°02 — AUTORISATION SPECIALE — ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°02 portant sur l'Assainissement.

Délibération adoptée par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DUREL - M. GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°47-06-2012 : APPROBATION DES TARIFS PUBLIS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES MUNICIPALES.

CE EZTZAMMA; le fait d'approuver les proportions on a surtout approuvé le tarif extérieur, est-ce cette

délibération qui sera affichée et quel information sera diffusée.

On a retenu le terme tarif maximum pour éviter une discrimination.

WCT S'inscrit en faux. Il n'était pas d'accord avec le résultat du travail de la commission et il n'a

absolument pas donné son accord pour que le règlement ne soit pas présenté en conseil municipal.

RUNAONITE C'est le service qui informera les familles extérieures. On sera précis dans ce qu'on affichera.

COURENT EMMA: demande à la majorité si cette délibération est présentée en conseil municipal par

idéologie ?

Aubière ne peut pas être comparée avec par exemple une commune comme Romagnat, comme il a été fait dans

la présentation de la délibération par l'adjoint. Elle n'a pas les mêmes ressources, les nôtres 2011 ont été

commentées aujourd’hui lors du compte administratif 2011 (recettes de fonctionnement importantes

notamment).

Aubière avait une particularité {c'est un constat pas une comparaison) : celle d’avoir des tarifs bas de cantines et

garderie.

Pourquoi changer cela ? Quand on ressort une des premières délibérations prises par la majorité à son arrivée

aux affaires (délibération de juin 2008), les quotients n'étaient pas si nombreux, pourquoi aujourd’hui les

multiplier ?

Surtout, il interroge la majorité car cette délibération de juin 2008 concernant la cantine, fait apparaître deux

choses par rapport à la délibération d'aujourd'hui (si elle est adoptée) :

> Une partie des plus bas quotients payeront davantage qu'en 2008 (c'est-à-dire à l'arrivée aux affaires de

la majorité) !

> _etles plus hauts quotients vont payer davantage.

Indique donc à la majorité que beaucoup de familles (dans les bas, les moyens comme dans les hauts quotients)

vont payer plus cher leur repas de cantine qu'en 2008 avec le nouveau barème de cantine proposé aujourd’hui

par la majorité.

Il rappelle que la commune d'Aubière pourrait, compte tenu de ses ressources de fonctionnement demeurer une particularité.

Il annonce qu'il votera contre la délibération.

AMEN EXONO: Regrette Aubière avant, une spécificité qui était relativement basse par rapport aux

autres. On l'a fait pour durer et qu'il fallait la conserver. Cela fait partie du service public. Ayez un peu d'idée !

UMA Le quotient familial actuel ne concerne seulement que 30 % de la population. L'objectif était de

toucher plus de population. Les tarifs appliqués dans notre commune demeure bas, les comparaisons proposées

le démontrent.AE ON ao TANIA: Ne peut pas laisser dire cela « le tarif reste bas à Aubière ». Elle était présente en Commission Temps Périscolaire et cela n'a pas soulevé de questions particulières. Toutes les familles sont informées du tarif spécial aux résidents extérieurs.

EUR ALLIE: souhaite que ce tarif soit extérieur. Indique à M. le Maire que quand ça l'arrange il

compare avec les autres et pas quand ça le dérange. C'est une nouvelle répartition sans faire gagner de l'argent

à la Commune. On peut avoir évolué. Sont d'accords pour indiquer tarifs extérieurs.

Elle veut savoir si les gens ont été informés clairement.

COMMOLT HET": indique qu'en 2008 il était mis «extérieur ». Il n'y a pas de raisons de faire

augmenter les tarifs, c'est une spécificité Aubiéroise.

demande que sur la forme de la délibération soit ajoutée municipal et souhaiterai faire une observation : L'article L.21-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil règle par ses délibérations les affaires de la Commune ». Il est donc reconnu au Conseil Municipal une compétence générale à condition qu'elle concerne la Commune ».

Le fonctionnement des écoles maternelles et primaires est une dépense obligatoire pour les communes.

Par contre, la restauration scolaire ne l'est pas (voir le Code des Collectivités Territoriales : Art. L.2321-2).

Si le Maire est chargé de l'administration de la Commune et notamment de l'organisation des services

municipaux placés sous son autorité, il est recommandé de faire approuver le règlement intérieur par

délibération du Conseil Municipal.

Or, vous nous demandez de fixer les tarifs des repas de la cantine, alors que le Conseil Municipal n'est pas

informé du règlement de ce service de cantine.

Le Conseil d'État, en date du 28 avril 1995, a déclaré : Le pouvoir du Conseil Municipal s'exerce en ce qui concerne

la création des services et pour ce qui touche à leur mode de fonctionnement. L'approbation du règlement

intérieur d'un service municipal tel que celui des cantines municipales relève de la seule compétence du Conseil

Municipal, à qui incombe la fixation des mesures générales d'organisation des services publics communaux.

MELUN La question avait été posé en Commission des Affaires Scolaires qu'il a présidé durant la

suspension de Chantal AMONCHOT-TAVERNIER, de soumettre le règlement en Conseil Municipal. I! y avait un

consensus comme cela se faisait du temps de mon prédécesseur.

Constate une dissension importante sur les propos de Chantal AMONCHOT-TAVERNIER.

(EMAAINEIAE Note un gain pour un certain nombre de personnes dont la tranche du quotient familial est

inférieure à 400 qui enregistre une diminution de 60 centimes d'euro et pour toutes les tranches inférieures à

1 500 euros c'est le statu quo ou une diminution. Et donc, on ne peut pas dire qu'il y a une diminution c'est une

contre vérité puisque seule la tranche supérieure qui augmente à 1 500 euros est affectée par une augmentation.

Le Conseil Municipal approuve l'application des tarifs de restauration scolaire et d'activités périscolaires suivants :

RESTAURANT SCOLAIRE

Tranches Quotient Familial Tarif familles/repas

<430€ 1,00 €

431€ à 600 € 1,60 €

601 € à 750€ 2,13 €

751 € à 1000 € 2,80 €

1 001 € à 1 500 € 3,10 €

10751 € à 1 000 € 2,80 €

1 001 € à 1 500 € 3,10 €

1 501 € à 2 000 € 3,50 €

22001€ 3,90 €

Tarifs extérieurs 5,30 €

GARDERIE PERI-SCOLAIRE MUN

Tranches Quotient Familial Tarif familles/mois

<430€ 6,00 €

431€ à 600 € 7,00 €

601 € à 750 € 8,00 €

751€ à 1000€ 9,00 €

1001 € à 1 500 € 10,00 €

1 501 € à 2 000 € 11,00 €

22001€ 12,00 €

Tarifs extérieurs 24,00 €

Pour la Garderie péri-scolaire :

>» 2ème enfant : 50 % du prix,

> à partir du 3ème enfant : 25 % du prix et par enfant supplémentaire.

La Municipalité fait le choix de maintenir la gratuité pour les enfants en Projet d'Accueil Individualisé (PAI) pour

allergie alimentaire dans la mesure où ils utilisent simplement les locaux du restaurant scolaire, les repas étant

fournis par les parents.

Délibération adoptée par 22 voix POUR — 2 voix CONTRE (M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT) et 5

ABSTENTIONS {Mme BONTHOUX-— M. GAZEL — M. BARGNOUX— Mme SZCZEPANIAK — Mme SOUCHE).

DELIBERATION N°48-06-2012 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE PUBLIC DE RES- TAURATION SCOLAIRE.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché public de restauration scolaire pour un

montant annuel de 170 049,00 euros TTC avec la société « API Restauration » et d'une durée de 3 ans.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°49-06-2012 : RAPPORT SUR LES ACTIONS MENEES EN 2011 PAR LA VILLE D'AUBIERE AU RE- GARD DE LA PERCEPTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (D.S.U.).

Après avoir pris connaissance du rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au

cours de l'année 2011 et les conditions de leur financement, le Conseil Municipal approuve ce dernier.

Délibération adoptée par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DUREL - M. GIRARD-LIOVINGUT]).

11DELIBERATION N°50-06-2012 : CONVENTION AVEC LA LYONNAISE DES EAUX (2012 — 2019) POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA FACTURATION ET L'ENCAISSEMENT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal approuve les clauses de la nouvelle convention avec la Lyonnaise des Eaux pour assistance

technique à la facturation et encaissement du service d'assainissement pour une durée de 7 ans (1er avril 2012

au 31 mars 2019) et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°51-06-2012 : CREATION DE POSTE — PERENNISATION CONTRAT UNIQUE D'INSERTION — CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI - CAE).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'adjoint technique de 2ème Classe, à temps

complet, à compter du 1er juillet 2012 pour pérenniser un emploi CUI-CAE.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme BONTHOUX - M. GAZEL — M. BARGNOUX -

Mme SZCZEPANIAK — Mme SOUCHE— M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°52-06-2012 : CREATION DE POSTE - REMPLACEMENT DEPART A LA RETRAITE.

Suite à la demande de départ en retraite d'un éducateur sportif au 1er novembre 2012, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

conformément au Budget Primitif 2012 et d'engager les démarches aux inscriptions budgétaires pour un recrutement au ler septembre 2012.

Le poste vacant sera supprimée du tableau des effectifs.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°53-06-2012 : CREATION DE POSTE — CHANGEMENT DE FILIERE.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer les postes ci-après et d'engager les démarches relatives à ce changement à compter du 1er septembre 2012 :

— réaménagement du poste, d'un agent de la Police Municipale souhaitant intégrer la filière administrative

sur le grade d'adjoint administratif principal 1ère classe et suppression du poste précédemment détenu

par celui-ci, à savoir Brigadier chef principal,

— recrutement d'un nouvel agent de Police Municipale nécessitant la création d'un poste au grade de

gardien de police.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°54-06-2012 : CREATION DE POSTE — ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE.

CUITE À plusieurs observations et questions à formuler.

Pour commencer, l'intitulé de la délibération « Création de poste — École de musique » doit être modifié s'il s'agit bien d'une création de poste concernant le directeur actuel de l’École de musique

ASIA: confirme qu'il s'agit bien d'activité nouvelle et après titularisation sera personnel municipal mis à

disposition de l’École de Musique.

12CUP eIdIA: en conséquence, le Conseil Municipal ne peut pas créer ou modifier un poste dans l'association

2AM. Ce serait de la gestion de fait.

S'il s'agit bien d'une création, le contenu du poste consiste à réaliser une activité vraiment nouvelle.

HAT, confirme.

MCE; Puisque le titulaire du poste créé assurera de nouvelles activités et de nouvelles fonctions pour

le compte de la mairie, il ne pourra plus assurer les fonctions qu'il exerce actuellement dans l'école de musique et

il devra donc être remplacé, au moins partiellement.

EAU assure du contraire, en citant les temps de travail répartis entre l’École de musique, l'Harmonie et

la Mairie.

CU Ne comprends pas qu'on puisse ajouter du temps et des tâches sans en soustraire ailleurs.

La délibération propose de créer un poste à temps partiel au nom d'une « politique musicale de la commune »

qui n'a pas été définie publiquement. Et il est prévu d'augmenter le temps de travail dès l'année suivante (ce qui

n'est pas précisé dans le projet de délibération) de 13 heures hebdomadaires au temps complet :

ATH confirme, elle restera à hauteur des clauses actuels à 2AM.

Quoiqu'il soit favorable au développement des activités culturelles, il ne peut pas cautionner la création d'un poste de fonctionnaire territorial chargé de « coordonner les actions musicales » sans que ceci ait été explicitement défini et négocié, et sans que sa nécessité ne soit comparée à d'autres créations de poste

envisagées par exemple pour l'enfance.

En l'état des réponses qui ont été données, il considère que la proposition faite au Conseil n'est pas claire, et il

votera contre cette délibération. I! souligne qu'il ne se prononce pas en fonction de la personne concernée mais

sur la délibération telle qu'elle est rédigée et qu'elle a été présentée».

CURE OUIX Au dernier Compte Administratif, il a été longuement insisté sur le plan artistique.

Demande s'il interviendra dans les écoles.

EAST L'agent intervient déjà dans les écoles. Stéphane BOYER pourra intervenir sur le projet

« L'Orchestre à l'École ».

CE Ne OM EUTANIEE: à eu une pensée pour M. GIRARD qui intervient dans les écoles, mis à

disposition par 2AM, et qui souhaite aussi intégrer la Fonction Publique Territoriale.

QC ETXE C'est un grand musicien, apprécié par l'Harmonie. Il a obtenu le concours de la Fonction

Publique.

COURTE DE MOMNAU: partage l'avis de François ROCHE sur l'intitulé de la délibération qui lui est apparu

également incorrect.

COMTE DEMO): 1! signale qu'il ne prendra pas part au vote car il n'apprécie pas les échanges qui

ont lieu ce soir au sujet de cette délibération. Ceux-ci débordent du cadre de la délibération.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'assistant spécialisé d'enseignement

artistique, à temps non complet de 13 hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2012.

Délibération adoptée par 14 voix POUR, 6 voix CONTRE {Mme BONTHOUX, M. GAZEL, M. BARGNOUX, Mme

SZCZEPANIAK, M. SOUCHE, M. ROCHE) et 9 ABSTENTIONS (Mme AMONCHOT-TAVERNIER, M. FONTAINE, M.

FABBRO, Mme GUYOT-BERNI, Mme LOZANO, Mme BONNEMOY, Mme BUISSON, M. DUREL, M. GIRARD-

LIOVINGUT]).

1DELIBERATION N°55-06-2012 : CREATION DE POSTE — ELECTRICIEN.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe, à temps

complet, à compter du 1er juillet 2012 conformément au Budget Primitif 2012 et de supprimer le poste devenu

vacant du tableau des effectifs.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°56-06-2012 : CREATION DE POSTE — SERVICE DES ASSOCIATIONS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe, à temps

non complet de 17,5 heures, à compter du 1er juillet 2012 conformément aux inscriptions budgétaires.

Délibération adoptée par 27 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. DUREL, M. GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°57-06-2012 : CREATION DE POSTE — MUNICIPALISATION DU PERSONNEL DE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.

CETTE propose de donner un temps complet.

LUCE Deux à plein temps, une à mi-temps, un 70 %.

OAI END) NIQUE; indique qu'il n'a pas voté la précédente délibération (la 56) car il ne voit pas à la

lecture de la délibération ce que la personne recrutée va faire.

Par contre, pour la municipalisation du personnel de service de la restauration scolaire, il vote « pour » car il

connaît le travail de ce personnel et le considère comme faisant partie à part entière de l'établissement scolaire.

QUEUE Si on municipalise, un investissement important sera nécessaire, pour l'instant on

commence.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer 4 postes d'adjoints techniques de 2ème Classe, à temps

complet, à compter du 1er septembre 2012 répartis de la manière suivantes :

— 2 postes pour le restaurant Vercingétorix,

— 2 postes pour le restaurant Beaudonnat.

Délibération adoptée par 24 voix POUR, 5 voix CONTRE {Mme BONTHOUX, M. GAZEL, M. BARGNOUX, Mme

SZCZEPANIAK, M. SOUCHE).

DELIBERATION N°58-06-2012 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DE LA ZAC DE MAL- MOUCHE - EXERCICE 2011.

CRUE ZXAMOUE: Ne revient pas sur les choix qui coûte de l'argent si versement de la Mairie. Votera

contre pour cette délibération.

COMAOILEDEUMAUE: ne rappelle pas sa position sur le projet de la majorité, il a eu l’occasion de le

préciser en conseil municipal tout comme dans le bulletin municipal.

Il interroge la majorité sur le compte rendu annuel présenté ce soir au titre de 2011 :

} il demande pourquoi les versements de la commune mentionnés en page 19 du compte-rendu pour

l'opération sont plus importants après 2014 ? ce sont 400 000 euros en 2015 et plus d’un million d'euros en

2016 alors que jusqu'à 2014 ce sont « seulement » 250 000 euros.

14} Un lien avec les élections municipales en 2014 ?

— Il demande où en est le label d'écoquartier auprès de Clermont communauté ? d'autres opérations sont

des écoquartiers pour Clermont Communauté mais on voit pas de retour pour le projet de la majorité

alors qu'elle en avait parlé en conseil sauf erreur de sa part ?

— page 17 du compte-rendu, dans le bilan financier, il remarque que les dépenses de l'opération ne sont

pas égales aux recettes : pourquoi ?

Il insiste pour avoir une réponse à un prochain conseil sur cette dernière question.

CT TENTAZ: Pour l'heure la liste des écoquartiers retenus est celle pris en compte au niveau national. Tiendra

informé les élus du Conseil des suites données.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu annuel d'activité de la ZAC de Malmouche pour l’année 2011.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (Mme BONTHOUX - M. GAZEL — M. BARGNOUX —

Mme SZCZEPANIAK - Mme SOUCHE — M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°59-06-2012 : JURY D'ASSISES 2013 — DESIGNATION DES JURES D'ASSISES.

Le Conseil Municipal a approuvé la liste des 24 noms tirés au sort le 10 mai 2012 en présence de Mme Chantal

BOURCHEIX, Adjointe au Maire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°60-06-2012 : DESIGNATION DE NOUVEAUX « MEMBRES ELUS » AU SEIN DU CONSEIL MUNICI- PAL DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE.

Le Conseil Municipal approuve la désignation de trois nouveaux membres élus au sein de la Commission

Communale d'Accessibilité, à savoir :

— Vincent SOULIGNAC,

— Josette LUCARD,

— Marie-Paule SOUCHE.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°61-06-2012: ESPACE NATUREL SENSIBLE « PUY D'AUBIERE » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DÔME.

Dans le cadre de la démarche de valorisation et d'aménagement du site du Puy d'Aubière, un projet de plan de

gestion doit être réalisé par la Commune laquelle va recruter un prestataire pour son élaboration dont le coût est

estimé à 12 805,00 euros HT. En considération de ces faits, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

— déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général,

— solliciter la bienveillance du Conseil Général afin de démarrer les consultations et études avant l'examen

de notre dossier par leur commission,

— engager l'étude,

— signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

15DELIBERATION N°62-06-2012 : ESPACE NATUREL SENSIBLE « PUY D'AUBIERE » - DELEGATION DU CONSEIL MU- NICIPAL AU MAIRE POUR LE DROIT DE PREEMPTION.

COM LEEOQAUE: regrette que les élus ne soient pas davantage informés de l'exercice du droit de

préemption urbain par le Maire qui a eu délégation du conseil (il cite un exemple à la demande du Maire). Dans

ces conditions, pour le droit de préemption de l’espace naturel sensible, il ne votera pas la délégation au Maire.

Il s'abstient.

BILAN: Le problème c'est les délais légaux. Maïs on est jamais informé depuis le début du

mandat ou on l'apprend par Radio Aubière.

LUN EH]: On vous informera.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption sur la

zone labellisée Espace Naturel Sensible et lui délègue l'exercice de ce droit à l’occasion de l'aliénation d'un bien.

Délibération adoptée par 22 voix POUR -— 5 voix CONTRE (Mme BONTHOUX - M. GAZEL - M. BARGNOUX -

Mme SZCZEPANIAK —- Mme SOUCHE) et 2 ABSTENTIONS (M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°63-06-2012: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR L'ACQUISI- TION D'UN DESHERBEUR THERMIQUE.

Dans le cadre de l'élaboration d'un plan communal de désherbage, le Conseil Municipal approuve l'achat d'un

désherbeur thermique pour un coût de 23 800 euros HT et autorise Monsieur le Maire à solliciter une

subvention auprès de l'agence de l'eau ainsi qu'à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°63a-06-2012 : SIEG — TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM A AU- BIERE — AMENAGEMENT BT RUE DES SAUZES.

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux FRANCE TELECOM rue des Sauzes, le Conseil Municipal décide :

*__ d'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau Télécom présenté par Monsieur le Maire,

*__ de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une sur-largeur de fouille

estimée à 1 579,00 € TTC,

+ __ de confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et de pose du matériel de génie civil au SIEG du

Puy-de-Dôme,

° de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 16 744,00 € TTC et

d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré

définitif, dans la caisse du receveur du SIEG,

+ de solliciter l'aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses restantes à la charge de la

Commune pour l'enfouissement du réseau Télécom soit (1 579,00 € + 16 744,00 €) x 0,30 = 5 496,90 € TTC,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de

télécommunication relative à ce chantier,

*__ de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

16DELIBERATION N°64-06-2012 : MAJORATION DE 30 % DES DROITS A CONSTRUIRE.

METTEZ ROM ONE: Indique que la procédure a été abrogée.

lALLETQUTQON Te; 1! va respecter la loi.

COURENT /IMAU;: interroge la majorité sur sa position sur cette majoration. Qu'en pense-t-elle ?

Il regrette qu'elle ne dise mot. Lancer une consultation auprès des Aubièrois sans débat préalable, qui plus est, fin

juin ! cela ne lui apparaît pas, être fait dans de bonnes conditions.

Sur le fond, il émet des réserves importantes mais comme la majorité ne s'exprime pas sur le sujet, qu'il n’y a pas

de débat souhaité par elle, il ne développera pas davantage.

Il votera contre cette délibération.

EU Te: Pas un problème simple, c'est pas nécessairement sur tout le territoire. On peut prendre la

décision à partir du retour des habitants. Pas de position à prévoir.

CRUE ATEN C'est amusant ce retournement de situation. Si sa mémoire est bonne c'est un ancien Président

de la République qui fit passer cette disposition en force et maintenant cela revient en pleine figure des

collectivités qui sont opposées.

COUALE HET: Votre prédécesseur aurait eu un avis.

UNE AUTONET: Nous donnerons notre avis à l'issue de la consultation et en intégrant les différents retours de nos concitoyens.

Dans le cadre de la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel du 21 mars 2012, le Conseil Municipal approuve la procédure mise en place pour l'application de cette majoration sur le territoire de la Commune, à savoir :

— préparation d'un dossier numérique à disposition du public et consultable sur le site internet de la Ville

d'Aubière,

— mise en place d'un dossier de présentation et d'un registre des observations du public en Mairie auprès

des Services Techniques disponibles aux horaires d'ouverture du service.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (Mme BONTHOUX - M. GAZEL — M. BARGNOUX -

Mme SZCZEPANIAK - Mme SOUCHE -— M. DUREL — M. GIRARD-LIOVINGUT)

DELIBERATION N°65-06-2012 : SECTEUR DES CAVES — DENOMINATION DE RUE.

Le Conseil Municipal approuve la dénomination de rue donnée à la rue parallèle à la rue de l'Adèle en rue Jules

GUYOT.

Délibération adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 23 h 00.

17Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30

Il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au 20 septembre 2012.

RE

Christian SINSARD

Maire

SIGNATURES DES PRESENTS

Chantal BOURCHEIX

Adjointe

Éric CROUZET

Adjoint

Laurent GILLIET

Adjoint

Chantal AMONCHOT-TAVERNIER

Adjointe

Montserrat FORTE

Adjointe

Paulette RIBES-POUZADOUX

Adjointe

Vincent SOULIGNAC

Adjoint

Josette LUCARD

Adjointe

Jacques BLAIZE

Conseiller Municipal 4

Jacques FONTAINE

Conseiller Municipal

Absent excusé à partir du point Due Li

François ROCHE

Conseiller Municipal

Pouvoir à François ROCHE

<<

ES 1 } Alain CHASSAIGNE Absent extusé à partir du point n°42 D

Conseiller Municipal Pouvoir à Éric CROUZET ee É

Serge FABBRO (/

Conseiller Municipal

Monique GUYOT-BERNI Ÿ

Conseillère Municipale -

Salika ZEMZEMI 07 Jfbslnte excusée

Conseillère Municipale Pouvoir à Paulette RIBES-POUZADOUX

Nicole LOZANO

Conseillère Municipale

_n

DET Frédérique BONNEMOY Conseillère Municipale

Christine BUISSON NT ns

Conseillère Municipale £ \ D à

Marie-Françoise SIOLY

Conseillère Municipale

Frédéric BOUE Absent excusé aufoint n°39

Conseiller Municipal Pouvoir àFrançoise SIOLY

EE Florent GUITTON

Conseiller Municipal (KL

N

18RER

Renée BONTHOUX

Conseillère Municipale

SIGNATURES DES PRESENTS

Bernard DUREL

Conseiller Municipal

Absent excusé à partir du point n°40

Pouvoir à Jérôme GIRARD-LIOVINGUT

Alain GAZEL

Conseiller Municipal

Pierre-Jean BARGNOUX

Conseiller Municipal

Éléonore SZCZEPANIAK

Conseillère Municipale

Marie-Paule SOUCHE

Conseillère Municipale

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT

Conseiller Municipal