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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Arnay-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, üÿArnay-Le-Duc

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 23 juillet 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2020 à 19h30, sous la présidence M. Benjamin LEROUX,

Maire,

Etaient présents : M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme

Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, M. Jorge DE

OLIVEIRA, Mme Claude MORIN, M. Eric DOMIN, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Arnaud TALPIN, M. Xavier

VOLPE, M. Jean-François CAUTAIN.

Excusé : Mme Marie-Aleth CLERGET

Absents : M. Eric DOMIN

Procuration : Mme Marie-Aleth CLERGET a donné procuration à M. Jean-François CAUTAIN

En exercice : 15 Présents : 13 Exprimés : 14

Secrétaire de séance désigné : Mme Françoise JOLY

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie et Mme Yvette ROLLOT,

Comptable

Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal

réuni le 18 juin 2020 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application

de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 18 juin 2020

Le compte-rendu de la séance du 18 juin 2020 est à l'unanimité.

Il. APPROBATION COMPTES DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

lordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et conformes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A 12 voix pour, à 0 voix contre, à 2 abstentions

Approuve les comptes de gestion 2019 dressé par le Receveur Municipal

III. APPROBATION COMPTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

a. De la commune

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 de la commune qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 1 370 111.86 €

Recettes réalisées : 1 728 487.22 €|"Arnay-Le-Duc SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 996 365.12 €

Recettes réalisées : 982 427.16 €

RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

En fonctionnement 358 375.36 €

En investissement : - 188 597.99 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à 11 voix pour, à 0 voix contre,

à 2 abstentions le compte administratif 2019 du budget communal

b. De l'assainissement

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du service d'assainissement qui s'établit

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 68 284.31 €

Recettes réalisées : 128 704.77 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 30 937.53 €

Recettes réalisées : 65 886.00 €

RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

En fonctionnement 400 779.10 €

En investissement : 258 074.79 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à 11 voix pour, à 0 voix contre,

à 2 abstentions, le compte administratif 2019 du service assainissement

c. Du lotissement « les Hauts de la Flaine »

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du lotissement des Hauts de Flaine qui

s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 184 551.00 €

Recettes réalisées : 141 967.22 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 116 608.00 €

Recettes réalisées : 183 456.00 €

RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

En fonctionnement - 13 677.91 €

En investissement : - 116 608.00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à 11 voix pour, à O voix contre,

à 2 abstentions, le compte administratif 2019 du lotissement des Hauts de Flaine

IV. AFFECTATION DES RESULTATS 2019

a. De la commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter les résultats de l'exercice 2019

au budget communal 2020 comme suit :

> Affectation de l'excédent de fonctionnement de 358 375,36 € comme suit :

o Un montant de 188 597,99 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

du budget primitif principal 2020

o Le solde 169 777,37 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget primitif 2020.|"Arnay-Le-Duc > Affectation du déficit d'investissement de 188 597,99 € au compte D 001 « Déficit

d'exécution reporté » du budget primitif 2020

b. De l'assainissement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2019 du service

d'assainissement comme suit :

> Affectation de l'excédent de fonctionnement de 400 779,10 € au compte R 002 « excédent

de fonctionnement reporté » du budget primitif 2020.

> Affectation de l'excédent d'investissement de 258 074,79 € au compte R 001 « Excédent

d'exécution reporté » du budget primitif 2020.

c. Du lotissement « les Hauts de la Flaine »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2019 du

Lotissement des Hauts de Flaine comme suit :

> Affectation du déficit de fonctionnement de 13 677,91 € au compte D 002 « Déficit de

fonctionnement reporté» du budget primitif 2020.

> Affectation du déficit d'investissement de 116 608,00 € au compte D 001 « Déficit d'exécution

reporté » du budget primitif 2020.

V. VOTE DU B ET

a. De la commune

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 de la commune arrêté

lors de la réunion de la commission des finances du 3 juillet 2020, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 1511 472,70 €

Recettes de fonctionnement : 1633 131,76 €

Dépenses et recettes d'investissement : 682 032,13 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 3 juillet 2020,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré,

approuve à 12 voix pour, à 0 voix contre, à 2 abstentions le budget primitif 2020 de la commune arrêté

comme précédemment.

b. De l'assainissement

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 du service

d'assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 3 juillet 2020, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 496 779,10 €

Dépenses et recettes d'investissement : 482 074,79 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2019,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à 12 voix pour, à O voix contre, à 2 abstentions, le budget primitif 2020 du service

d'assainissement arrêté comme précédemment.

c. Du lotissement « les Hauts de la Flaine »

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 du lotissement des

Hauts de Flaine arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 3 juillet 2020, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 246 893,91 €

Dépenses et recettes d'investissement : 233 216,00 €

Le Conseil Municipal,c] Arnay-Le-Duc Vu l'avis de la commission des finances du 3 juillet 2020,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à 12 voix pour, à O voix contre, à 2 abstentions le budget primitif 2020 du lotissement des

Hauts de Flaine arrêté comme précédemment.

VI. MOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION: Le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations locales et à divers organismes vient d'être délibéré lors du vote du budget primitif 2020 et fixé à hauteur de 78 510,75 €. M. CRAMETTE, Mme DELOINCE et M. BLIGNY sont sortis durant la délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, à O voix contre, à 2 abstentions

Décide de les répartir comme suit :

ARTICLE 6574 : SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

SUBVENTION

d'Arnay)

NOM ASSOCIATION SUBEND TION | DEMANDEE en | PROPOSETLON 2020

ADMR. 300,00 | Le 1 000,00

Amicale Donneurs sang 100,00 200,00 200,00

Amicale du Souvenir 1 000,00 =

A.O.A. 17 000,00 17 500,00 16 000,00

A.O.A, (Participation bus) 1 000,00 =

Association des anciens sapeurs pompiers 1 000,00 500,00

Association Parents d'élèves 200,00 250,00 250,00

Association Saint Laurent - 1 000,00 500,00

Association sportive EREA Beaune 200,00 200,00

C.F.A. Autun (2 apprentis d'Arnay) 100,00 100,00

C.F.A. Côte d'Or (2 apprentis d'Arnay) 100,00

CIFA Mercurey (1 apprenti d'Arnay) 50,00

Claudio Chiappucci 3 000,00 5 000,00 1 500,00

Claudio Chiappucci 1 000,00 LD - Club Cyclo d'Arnay 100,00 500,00 200,00

Club de l'Espoir & Cru 100,00

Comité de Jumelage 200,00 300,00 200,00

Coopérative Ecole Maternelle 200,00 450,00 200,00

Coopérative Ecole Primaire (classes dépaysées) 2 500,00 2 500,00 2 500,00

Coup de Contes 400,00 400,00

Ecole des métiers de Dijon Métropole (1 apprenti 385,00 50,00siArnay-Le-Duc - DIT que l’ensemble des frais liés à cette vente sera pris en charge par les acquéreurs (frais

notariés).

- AUTORISE Mr le Maire à signer le compromis et l'acte de vente qui sera rédigé en l'étude de

Maîtres CUNIN — OBADIA et NICOLARDOT, notaires associés à ARNAY-LE-DUC, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

X. PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ETAT SANITAIRE DECLARE POUR

FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 / FIXATRION DES CONDITIONS

CONSIDERANT,

- Qu'il appartient au Conseil municipal d'ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

- Qu'il appartient au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil municipal d'accorder ces

primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans

la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE :

> Du versement d'une prime exceptionnelle pour les agents de la Mairie d’Arnay-le-Duc qui ont

été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics

durant l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 selon les

modalités exposées ci-dessus.

> De fixer son montant maximum à 1000 € par agent au maximum (maxi 1000€/agent)

CHARGE le Maire d'accorder cette prime de manière individuelle, de fixer le montant individuel versé

dans la limite du plafond susvisé et de déterminer les modalités de son versement.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

XI. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D'AGENT TECHNIQUE

Le Maire propose à l'assemblée

La création d’un emploi d'Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 6 heures

hebdomadaires (soit 6/35°).

L'agent recruté aura pour fonctions agent d'entretien

Cet emploi est :

- équivalent à la catégorie C.

- ouvert au grade suivant : Adjoint technique territorial

- créé à compter du 1° août 2020 pour une durée de 12 mois

Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, cet emploi sera

pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à

l'article 3-3 : 4° Pour les autres collectivités territoriales d'au moins 1000 habitants ou les établissements

regroupant au moins 15 000 habitants, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité

de temps de travail est inférieure à 50 % ;

L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des

Adjoints techniques territoriaux.

Conformément à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l'agent contractuel

sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l'expérience de l'agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,aArnay-Le-Duc

Festiv'ArtNay 1 200,00 te EC =

FNACA È 200,00 100,00

Jeunes Pilotes Arnaytois 600,00 1 000,00 600,00

Jeunes Sapeurs Pompiers 150,00 es _.—s =

Les ailes de Pouilly-Maconge 800,00 ©

Les ateliers du cœur 800,00

Les coureurs de toit 4 000,00 300,00

Maison Régionale des Arts de la Table 14 000,00 15 000,00 15 000,00

Médiathèque Centre Social 30 000,00 30 000,00 30 000,00

Mémoire de la lime 1 500,00 500,00 500,00

Musique Municipale 4 000,00 4 000,00 4 000,00

Prévention Routière 300,00 250,00 250,00

ne demande

Rando Club 300,00 me E : 2020

Repas des cheveux blancs 1 000,00 1 200,00 =

FRMJC 1 010,75 1 010,75 1010,75

RESERVE - 1 900,00

TOTAL 80 060,75 88 345,75 78 510,75

VII. VOTE DE LA SUBVENTION A

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, à O voix contre, à 2 abstentions,

Décide d'attribuer une subvention de 6 000 € au CCAS.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020, article 657362.

VIII. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RECONNAIT le concours du receveur municipal, Madame Dominique BARRAUD, pour assurer des

prestations de conseil.

ACCEPTE d'accorder l'indemnité de conseil de l'exercice 2019 au taux de 100 %.

DIT que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du

16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Dominique BARRAUD.

IX. TE D! (e] ENT <« LES LA FLAINE » : LOT N°2

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d'un courrier en date du 10 juillet

2020 de Monsieur Pierre-André PAUPERT et de Madame Vanessa COLLIN domiciliés à DAIX par lequel

ils souhaitent acquérir le lot n° 25 du lotissement « Les Hauts de la Flaine » au prix de 32 € le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ DECIDE de vendre le terrain lot n° 25 d'une surface de 883 m? du lotissement « Les Hauts de

la Flaine » à M. PAUPERT et MME COLLIN.

- FIXE le prix de vente du terrain à 28 256 €si Arnay-Le-Duc Vu le tableau des emplois

DECIDE , à l'unanimité, :

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet

d'Adjoint technique territorial à raison de six heures hebdomadaires (6/35°).

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

XII. CHARTE PARC NATUREL REGMONAL DU MORVAN

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Morvan 2020-2035,

adressé par le Conseil régional de Bourgogne et en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Morvan 2020-2035 ainsi que ses

annexes dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan,

- AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

XIII. QUESTIONS DIVERSES

> Informations sur l'élection du président et vice-présidents à la Communauté de Communes du

Pays Arnay-Liernais

> Une nouvelle distribution de masque va avoir lieu à compter du lundi 27 juillet : les habitants

d'Arnay-le-Duc devront se rendre en mairie pour les retirer.

> Renouvellement des Agendas de la commune, il est proposé de voir si une possibilité est offerte

avec l'entreprise Fuchey.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h30.

Affiché le 30 juillet 2020

Le Maire,

Benjamin LEROUX