Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Arnay-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, si Arnay-Le-Duc

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SIMPLIFIÉ

Jeudi 8 avril 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le 8 avril 2021 à 18h30, sous la présidence M. Benjamin LEROUX, Maire.

Etaient présents: M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, M.

Patrick BLIGNY, Mme Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, M. Jorge DE OLIVEIRA, Mme Claude

MORIN, M. Eric DOMIN, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Jean-François CAUTAIN, Mme Marie-Aleth

CLERGET.

Excusé : M. Arnaud TALPIN, Mme Eveline DELOINCE

Absents: M. Xavier VOLPE

Procuration : M. Arnaud TALPIN a donné procuration à Mme Jeannine SANCHEZ Mme Eveline DELOINCE a donné procuration à M. Benjamin LEROUX

En exercice : 15 Présents : 12 Exprimés : 14

Secrétaire de séance désigné : Mme Jeannine SANCHEZ

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie et Yvette ROLLOT, Comptable

Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 4 mars 2021 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2021

Le compte-rendu de la séance du 4 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

2 Approbation des comptes de gestion 2020 du Receveur Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve les comptes de gestion 2020 du Receveur Municipal comme suit, pour :

e La Commune :

+ Excédent d'investissement 23 436,41 €

+ Excédent de fonctionnement 471 234,98 €

e Le lotissement « Les Hauts de la Flaine » :

+ Déficit d'investissement - 93 395,88 €

+ Déficit de fonctionnement - 13 677,91 €

e L’Assainissement :

+ Excédent d'investissement 255 914,72 €

+ Excédent de fonctionnement 521 952,59 €

3 Approbation Comptes Administratifs 2020

a) De la commune

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 de la commune qui s'établit comme suit :sd Arnay-Le-Duc

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 531 783,56 €

Dépenses 1 230 325,95 €

Excédent 301 457,61 €

Report résultat 2019 169 777,37 €

Résultat clôture 2020 471 234,98 €

INVESTISSEMENT

Recettes 562 569,73 €

Dépenses 284 124,47 €

Excédent 278 445,26 €

Report résultat 2019 -255 008,85 €

Résultat clôture 2020 23 436,41 €

Restes à réaliser en recettes 4 941,00 €

Restes à réaliser en dépenses 72 874,00 €

Résultat définitif 2020 -44 496,59 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2020 du budget communal.

b) De l'assainissement

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du service d'assainissement qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes 199 868,34 €

Dépenses 78 694,85 €

Excédent 121 173,49 €

Report résultat 2019 400 779,10 €

Résultat de clôture 2020 521 952,59 €

INVESTISSEMENT

Recettes 160 545,24 €

Dépenses 162 705,31 €

Déficit -2 160,07 €

Report résultat 2019 258 074,79 €

Résultat clôture 2020 255 914,72 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif 2020 du service d'assainissement.a Arnay-Le-Duc

c) Du lotissement « Les Hauts de Flaine »

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du lotissement des Hauts de Flaine qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes 117 858,00 €

Dépenses 117 858,00 €

Résultat 0€

Report résultat 2019 -13 677,91 €

oi de clôture -13 677,91 €

INVESTISSEMENT

Recettes 116 608,00 €

Dépenses 93 395,88 €

Excédent 23 212,12 €

Report résultat 2019 -116 608,00 €

nr de clôture -93 395,88 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif 2020 du lotissement des Hauts de Flaine.

4 Affectation du Résultat

a) De la commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à /unanimité d'affecter les résultats du budget communal 2020 comme suit :

> Affectation de l'excédent de fonctionnement de 471 234,98 € comme suit :

©o Un montant de 44 496,59 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du

budget primitif principal 2021

o Le solde 426 738,39 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget

primitif 2021.

> Affectation de l'excédent d'investissement de 23 436,41 € au compte R 001 « Excédent d'exécution reporté » du budget primitif 2021.

b) De l’Assainissement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à /’unanimité d'affecter les résultats 2020 du service d'assainissement comme suit :

> Affectation de l'excédent de fonctionnement de 521 952,59 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget primitif 2021.

> Affectation de l'excédent d'investissement de 255 914,72 € au compte R 001 « Excédent d'exécution reporté » du budget primitif 2021.si Arnay-Le-Duc

c) Du lotissement « Les Hauts de Flaine »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2020 du Lotissement des Hauts de Flaine comme suit :

> Affectation du déficit de fonctionnement de 13 677,91 € au compte D 002 « Déficit de

fonctionnement reporté» du budget primitif 2021.

> Affectation du déficit d'investissement de 93 395,88 € au compte D 001 « Déficit d'exécution reporté » du budget primitif 2021.

5 Vote du Budget Primitif 2021

a) De la Commune

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 2 abstentions

approuve le budget primitif 2021 de la commune arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 682 020,00 € 1 850 169,39 €

Section d'investissement 699 994,00 € 699 994,00 €

TOTAL 2 382 014,00 € 2 550 163,39 €

|

Vote des taux 2021 des taxes directes locales

Le Conseil Municipal, avec 2 abstentions

décide de reconduire les taux d'imposition 2020 soit :

> Foncier bâti : 34,81 % (composé du taux communal 2020 : 1381 % + taux départemental 2020 : 21 %)

> Foncier non bâti : 31,21 %

> CFE : 11,87 %

b) De l’Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve le budget primitif 2021 du service d'assainissement arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 671 952,59 € 671 952,59 €

Section d'investissement 393 472,04 € 393 472,04 €

TOTAL 1 065 424,63 € 1 065 424,63 €

c) Du lotissement « Les Hauts de Flaine »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le budget primitif 2021 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté comme suit :si Arnay-Le-Duc

DEPENSES RECETTES

Section de 110 685,79 € 110 685,79 € fonctionnement

Section

ES RER 93 395,88 € 93 395,88 €

TOTAL 204 081,67 € 204 081,67 €

6 Subventions aux associations

Sont sortis durant la délibération M. Benjamin LEROUX, M. Christophe CRAMETTE, M. Patrick BLIGNY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de les répartir comme suit :

ARTICLE 6574 : SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

SUBVENTION SUBVENTION

NOM ASSOCIATION VERSEES EN DEMANDEE en

2020 2021

AD.MR. 1 000,00 JO convenance

Amicale Donneurs sang 200,00 200,00

Amicale du Souvenir 200,00

A.O.A. 16 000,00 8 000,00

Association des anciens sapeurs pompiers 500,00 1 000,00

Association Parents d'élèves 250,00 250,00

APEL Ecole Jeanne d'Arc (Asso. Parents d'élèves) Lee convenance

Association Saint Laurent 500,00 1 000,00

. . pas de dossier Association sportive EREA Beaune 200,00 AE 2 02

pas de dossier

C.F.A. Autun (2 apprentis d'Arnay en 2020) 100,00 ne 02

C.F.A. Côte d'Or (2 apprentis d'Arnay en 2020 et 2021) 100,00 (og convenance

C.F.A. La Noue - Ecole des métiers de Dijon Métropole (4

apprentis d'Arnay en 2021) 50,00 0:00

ur pas de dossier CIFA Mercurey (1 apprenti d'Arnay) 50,00 PLU)

MFR. Agencourt (1 apprenti d'Arnay en 2021) 120,00

.n à votre M.FR. Charentay (1 apprenti d'Arnay en 2021) DAC

… à votre

M.FR. Etang-sur-Arroux (1 apprenti d'Arnay en 2021) nee

Comité de parrainage du concours national scolaire de la Je , . 50,00

résistance et de la déportationa Arnay-Le-Duc

Claudio Chiappucci 1 500,00 | 2 500,00

Club Cyclo d'Arnay 200,00 500,00

Club de l'Espoir 100,00 Fe er

Comité de Jumelage 200,00 | ‘ 200,00 É |

Coopérative Ecole Maternelle 200,00 2 000,00

OCCE Coopérative Ecole Primaire 2 500,00 2 500,00

OCCE Coopérative Ecole Primaire (Décos Noël) du

Coup de Contes 180,00 | | 400,00

. L pas de dossier Festiv'ArtNay

déposé en 2021

FNACA 100,00 = 300,00

Jeunes Pilotes Arnaytois 600,00 | 1 000,00

. _ _pas de dossier Jeunes Sapeurs Pompiers

As

Les ateliers du cœur 800,00 gpgIre

convenance

. pas de dossier Les coureurs de toit

300,00 eo En 02

. _ pas de dossier Loisirs Jeunesse Culture

D ROADO A

Maison Régionale des Arts de la Table 15 000,00 18 000,00

Médiathèque Centre Social 30 000,00 30 000,00

Mémoire de la lime 500,00 400,00

Musique Municipale 4 000,00 500,00

Petits Frères des Pauvres 3 100,00

Prévention Routière 250,00 250,00

_ pas de dossier

AOC nn déposé en 2021

Repas des cheveux blancs - =

Téléthon -

FRMJC 1 010,75 1 200,00

U.C.I.A. (Nocturnes estivales) 1 000,00 2 000,00

RESERVE -

TOTAL 77 390,75 76 160,00

7 Subvention au CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d'attribuer une subvention de 6 000 € au CCAS.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021, article 657362.10

11

si Arnay-Le-Duc

Adhésion au Cèdre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention

Décide d'adhérer au Cèdre, groupement d'achat partenaire des collectivités.

Rénovation de 23 luminaires -Fonds de Concours

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

- Demande au SICECO la réalisation des travaux de remplacement de 23 luminaires à Chassenay (Dossier EP/1242/A); selon le devis estimatif transmis. Le montant des travaux s'élève à 12 325.17 € et la contribution de la commune est évaluée à 4 932.31 €

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

Transfert de compétence urbanisme à la Communauté de Communes

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de s'opposer au transfert automatique de la compétence plan local d'urbanisme (PLU) à la Communauté de communes du Pays d'Arnay Liernais au 1° juillet 2021 ;

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Convention d'adhésion petites Villes de Demain

Dans le cadre de la candidature de la ville d'Arnay-le-Duc,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

Autorise Le Maire à signer la convention d'adhésion au programme national « Petites Villes de demain » avec le Préfet, délégué territorial de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, le président du Conseil Départemental de Côte d'Or et le Président de la Communauté de Communes du Pays Arnay- Liernais.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h25

Affiché le 15 avril 2021

Le Maire,

Benjamin LEROUX