Conseil Municipal - CM 12 12 22

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Conseil Municipal - CM 12 12 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Équihen-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE D'EQUIHEN-PLAGE (62 224)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'EQUIHEN-PLAGE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOURCROY Christian, Maire, en suite de convocation en date du 6 décembre 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers en exercice : 22

Etaient présents : Mme BEAUVOIS-LEPRETRE Martine, M. HODICQ Bertrand, Mme PICOTIN Gaëtane, MM. DELCOURT Daniel, PAQUES Francis, Mmes FOURMEAU- BECARD Claudine, TISSERAND-BOURDEAUX Frédérique, CHAMPION-VALANCE Dominique, M. GOURNAY Jean-Luc, Mmes CRETEL-CONDETTE Maryse, MEGRET- VERHAEGHE Sylvie, M. BAILLIARD Bruno, Mme SCHWAB-BABICKI Françoise et M. LAPIERRE Dominique.

Absents excusés : MM .GOBERT Sylvain, DUFOUR Franck (qui donne procuration à M. BAILLIARD Bruno), FLAHAUT Stéphane, Mmes HERBEZ-BOULANGER Christelle (qui donne procuration à M. HODICQ Bertrand), RENOUX Béatrice (qui donne procuration à Mme BEAUVOIS-LEPRETRE Martine), FORTIN Marjorie (qui donne procuration à Mme TISSERAND-BOURDEAUX Frédérique) et M. LENNE Laurent.

Monsieur HODICQ Bertrand est élu secrétaire de séance.

Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la dernière réunion leur a été transmis et sollicite à cet effet les éventuelles remarques. Aucune observation n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2022 047DEL

MISE EN PLACE DU PROTOCOLE PARTICIPATION CITOYENNE

Monsieur LE MATRE rappelle à l’Assemblée l'exposé de M.

Le Major JOLY, de la Gendarmerie de NEUFCHATEL-HARDELOT lors de la

dernière réunion du Conseil Municipal quant à la présentation du protocole

participation citoyenne et propose de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ EMET UN AVIS FAVORABLE à la mise en place de ce

concept,

-_ AUTORISE Monsieur LE MAIRE à signer le protocole à

intervenir et toutes les pièces s’y rapportant.DELIBERATION N° 2022 048DEL

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE

SALON PASTELDES HAUTS DE France 2023 A EQUIHEN-PLAGE

Monsieur LE MAIRE informe l’Assemblée que le salon de Pastel des

Hauts de France 2023 va se dérouler à EQUIHEN-PLAGE, salle des Fêtes. du 14 au 27 Août

2023 et qu'il a reçu une demande des organisateurs pour une aide financière de la Commune pour un prix ou pour améliorer ce vernissage.

Monsieur LE MAIRE propose de verser une aide exceptionnelle de 500

€ qui sera versée en 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ EMET UN AVIS FAVORABLE à cette proposition.

- DIT que les crédits seront prévus au Budget.

DELIBERATION N° 2022 049DEL

AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX A LA RESIDENCE DU GRAND AIR DEMANDE DE SUBVENTION « POLITIQUE DE LA VILLE »

M. le Maire donne connaissance à l’Assemblée de l’avant-projet d'aménagement d'une aire de jeux à la Résidence du Grand Air et l'invite à se prononcer sur ce dossier,

compte-tenu des possibilités de subventions à hauteur de 50% dans le cadre d'un appel à projet politique de la ville pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE l'avant-projet d'aménagement d'une aire de jeux à la Résidence du Grand Air

dont le coût est estimé à 22 229.15 € HT.

-__ AUTORISE Monsieur LE MAIRE à solliciter la subvention au titre de la Politique de la

ville. à hauteur de 50 % du coût total, soit 11 114.55 €.

- _ APPROUVE le plan de financement annexé.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023 de la Commune,

-_ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette réalisation.

DELIBERATION N° 2022 050DEL

CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AD 170. VENTE TERRAINS CONSORTS FEUTRY / FLANDRE OPALE HABITAT

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la vente définitive des Consorts

FEUTRŸ au profit de la Société Flandre Opale Habitat, une servitude de passage est

nécessaire sur une partie de la parcelle AD 170 (appartenant à la Commune d'EQUIHEN-

PLAGE) au profit des parcelles section AE 715-718-719 appartenant actuellement aux

Consorts FEUTRY et faisant l'objet de la vente à Flandre Opale Habitat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, (à la majorité) :

-_ EMET UN AVIS FAVORABLE à la création de cette servitude de passage. ainsi

que matérialisé suivant plan annexé.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette

opération.

DELIBERATION N° 2022 051DEL

ANNULATION DE LA LOCATION DE LA SALLE D’ACTIVITES DU CAMPING MUNICIPAL LA FALAISE A COMPTER DU 18 JANVIER 2023

Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée la délibération du

Conseil Municipal en date du 9 Septembre 1994 relative à la mise en location de la salle

d'activités du Camping Municipal et propose d’annuler cette décision, compte-tenu des risques d’intrusion, de dégradations et de tapage nocturne à l’intérieur du Camping, à

l'issue de cette location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= DECIDE de ne plus mettre en location cette salle à compter du

1° Janvier 2023, sauf pour les 3 réservations en 2023 qui ont

déjà été enregistrées depuis 2022.

DELIBERATION N° 2022 052DEL

ACQUISITION DE DELAISSES DE VOIRIE CHEMIN DE GRAVOIS SUR LES PARCELLES AC 192p, AC 194p et AC 195p

Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée sa délibération n° 2022-

030 DEL du 4 Juillet 2022 relative à la décision de rachat auprès du département des

parcelles AC 192p. AC 194p et AC 195p représentant une superficie totale d'environ

3 779 m2 (sous réserve d’arpentage par le géomètre) et précise que l'estimation

domaniale de ces parcelles s'élèvent à 3 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité — à la

majorité) :

- _ EMET UN AVIS FAVORABLE à l'acquisition auprès du

Département desdits parcelles AC 192p. AC 194p et AC 195p au

prix de 3 800 €.

- DIT que l'acte administratif afférent à cette acquisition sera établi à

charge du Département.

- AUTORISE Monsieur LE MAIRE à signer tous les documents

subséquents à cette opération.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE MAIRE informe l’Assemblée que les droits de camping ont été modifiés à

la hausse de 4 % à compter du 1° Janvier 2023 et que la redevance d’accès aux réseaux

(électricité, eau, assainissement ) pour chaque nouveau propriétaire sera fixée à 3200 € au lieu de 2 700 € à compte du 1°" Avril 2023.