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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27.02.2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27.02.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
HERAULT
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MOUREZE
Nombre
de
membres
Séance
du
27
février
2024
en
exercice:
11
L'assemblée
régulièrement
convoqué
le 20
février
2024 ,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: 10
Sont
présents:
Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Stéphanie
DURAND,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Votants:
10
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Excuses:
Evelyne
JOURDAIN
Secrétaire
de
séance
:Chrisitane
CARLES
Liste
des
délibérations
:
Objet:
Echange
de
parcelle
entre
M.
et
Mme
NAVAS
et
la
commune
de
Mourèze
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Objet:
Instauration
d'une
redevance
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
et
le
nettoyage
des
lieux
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10:
Objet:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Objet:
Approbation
du
Pacte
financier
et
fiscal
de
la
Communauté
de
communes
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Objet:Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Objet:
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
"Parcours
Emploi
Compétences"
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10