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Arrêté - Arrete C37 2026 interdiction circulation VC 204
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete C37 2026 interdiction circulation VC 204)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
n°C
37/2026
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Interdiction
de
circulation
VC
n°204
- route
des
Marais
de
Sainte
Anne
sur
Brivet
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFF
ÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L 2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L
411-1,
CONSIDÉRANT
que
pour
réduire
le
risque
d’accidents,
il
y
a
lieu
d’interdire
toute
circulation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
remplacement
des
tabliers
sur
le
Pont
de
la
Fleur
et le Pont
de
la Bosse
à « la Mer
de
l’Isle
» situés
à Sainte-Anne
sur
Brivet.
ARRÊTE
Article
1°
: A
partir
du
12
mai
2026 :
la
circulation
est
fermée
à toute
circulation
(piétonne,
cyclable,
agricole,
équine
et motorisée)
sur
la
route
des
Marais
de
Sainte-Anne
sur
Brivet,
voie
communale
204,
pendant
la
durée
des
travaux
soit
80
jours,
au
niveau
du
double
pont
au
carrefour
de
la CR
1 et la CRS.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SADAC
de
Saint-Nazaire. Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le
16 mai
2026
Le
Maire,
Philippe
JOUNY