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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 27 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Rapporteur : Mme FAURET
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
000
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE -— ANNEE 2024
000
RAPPORT
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. la
société COMPASS GROUP FRANCE a établi son rapport d'activité.
I est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication
de ce rapport qui a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 20 Juin 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD,
M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à M. MEDAN Mme BERTHIER à M. ARJONA
Mme LEON à M. REYNIER Mme LEMMET à M. FOYER
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme GODEFROY à M. COURDESSES
Mme GALLI est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE -— ANNEE 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 1411-3 et L 1413-1 ;
VU l'avis du 17 juin 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux instituée par l’article L 1413-1 précité ;
VU les rapports d’activité du service public délégué de la restauration scolaire ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE. - Prend acte de la communication du rapport d’activité du service public de la restauration scolaire présenté par la société COMPASS GROUP FRANCE.
Suivent les signatures
Sosccocosccceccecceccesecccecesee
Pour extrait conforme