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Déliberation - DOSSIER 30 R D
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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 32 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Rapporteur : M. REYNIER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2023
000
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE
POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY — ANNEE 2022
000
RAPPORT
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Société CLUB EQUESTRE D’ANTONY a établi son rapport d’activité.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport qui a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 23 Juin 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS,
Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEKA,
Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme SANSY à Mme FAURET Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. PEGORIER
Mme LEMMET à M. FOYER M. KALONJI à M. BEN ABDALLAH
Mme ENAME à Mme GALLI Mme RAFIK à M. SENANT
Mme EL MEZOUED à Mme ROLLAND
Conseiller absent :
M. DI PALMA est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC
DELEGUE POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY — ANNEE 2022
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 1411-3 et L 1413-1 ;
VU l'avis du 28 juin 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux instituée par l’article L 1413-1 précité ;
VU le rapport d’activité du service public délégué pour la gestion du Poney- Club d’Antony ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE.- Prend acte de la communication du rapport d’activité du service public pour la gestion du Poney-Club d’Antony présenté par la Société CLUB EQUESTRE D’ANTONY.
Suivent les signatures