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Conseil Municipal - DOSSIER 27 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 30 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 27 R D
Déliberation - DOSSIER 24 R D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 24 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Rapporteur
: Mme
SALL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2026
000
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DELEGUE
POUR
LA
GESTION
DU
FUNERARIUM
- ANNEE
2025
000
RAPPORT
Conformément
à
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
des
Pompes
Funèbres
(SAEMPF)
a
établi
son
rapport
d'activité.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la communication
de
ce rapport
qui
a été présenté
à la Commission
consultative
des
services
publics
locaux. REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
.
\"
À
ville
À
Antony
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONVY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
02
juillet
à neuf
heures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
d'ANTONY,
dûment
convoqué
le 26 juin
2026
s'est assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
NODE-LANGLOIS.
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est de 49,
dont
49
sont
en
exercice
et 41
présents
à cette
séance. PRESENTS
: Mme NODE-LANGLOIS,
M. SENANT,
Mme
GALLI, M. MEDAN,
Mme
BERTHIER,
M. HUBERT,
M. NEHME,
Mme
GENEST,
M. PEGORIER,
Mme
DOUMENG,
M. AIT-OUARAZ,
M.
KALONJI,
Mme
FAURET,
M. REYNIER,
Mme
SALL, M. DECROP,
M. VOULDOUXKIS,
M. BESSENAY,
M. BEN
ABDALLAH,
M. CUGUEN,
Mme
PHAM-PINGAL,
Mme
DE
COURSON,
Mme
BRUNEAU,
M.
SOUCHAUD,
Mme
DUCASSE,
Mme
CARRE,
Mme
SIMON,
Mme
EGRET,
Mme
EL
MEZOUED,
M.
BENSABAT,
Mme
DONOVAN,
M.
MAUGER,
Mme
AAROUR,
Mme
GOUILLART,
M.
COUTURIER,
M.
BURLON,
M.
MONTBEYRE-SOUSSAND,
Mme
ENAME,
Mme
PRECETTI,
M. LE BIHEN,
Mme
EVENNOU.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
RAFIK
à
Mme
GALLI
Mme
SCHLIENGER
à
Mme
DE
COURSON
Mme
ROUCHE
à
Mme
DUCASSE
M.
MONGARDIEN
à
Mme
NODE-LANGLOIS
M.
MASSELIN
à
M.
SENANT
M.
ACHAB
à
M.
HUBERT
M.
COURDESSES
à
M.
MEDAN
M.
COLIN
à
Mme
PRECETTI
Conseiller
absent
,
M.
BESSENAY
est désigné
comme
secrétaire.
La
présente
délibération
a été
adoptée
par :
1
27
49 voix
POUR
ad
voix
CONTRE
voix
ABSTENTION N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE OBJET
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DELEGUE
POUR
LA
GESTION
DU
FUNERARIUM
- ANNEE
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-3 et
L
1413-1
;
VU
l'avis
du
24
juin
2026
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
instituée
par
l’article
L
1413-1
précité
;
VU
le
rapport
d’activité
du
service
public
délégué
pour
la
gestion
du
funérarium
; Après
en
avoir
délibéré ;
ARTICLE
UNIQUE.
- Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
du
service
public
pour
la
gestion
du
funérarium
présenté
par
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
des
Pompes
Funèbres
(SAEMPF).
Suivent
les signatures