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Déliberation - P1 Subvention Ecole Musique
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1 Subvention Ecole Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/061
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 21 MAI 2025
SÉANCE EN DATE DU 27 MAI 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1 : SUBVENTION D’ÉQUILIBRE POUR L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, qui rappelle que l’Ecole de Musique et de danse rencontre des difficultés financières avec un déficit constaté de 20 950,38 € comme en atteste le compte de résultat de l’association au 31/08/2024,
Considérant que l’Ecole de Musique et de Danse a réajusté, lors de son assemblée générale du mardi 20 mai 2025, les nouveaux tarifs applicables pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :
Désignation
Année scolaire (coût pour les élèves de moins de 25 ans)
2025/2026 Pour mémoire 2024/2025 Commune
de Sarralbe
Communes
conventionnées
Autres
communes
Commune
de Sarralbe
Communes
conventionnées
Autres
communes
Cours collectif (1 heure) 243,00 € 243,00 € 243,00 € 243,00 € 243,00 € 243,00 € Cours particulier (30 mn)
• Instruments à vent
• Instruments à cordes
246,00 €
278,00 €
429,00 €
462,00 €
594,00 €
628,00 €
234,00 €
264,00 €
390,00 €
420,00 €
516,00 €
546,00 €
Cours particulier (45 mn)
• Instruments à vent
• Instruments à cordes
410,00 €
448,00 €
600,00 €
640,00 €
773,00 €
815,00 €
390,00 €
426,00 €
546,00 €
582,00 €
672,00 €
708,00 €
Considérant l’effort réalisé par l’association et ses membres pour la nouvelle année scolaire, Considérant les efforts de regroupement de certains cours de solfège, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- de verser à l’Ecole de Musique et de Danse une subvention exceptionnelle servant à couvrir leur déficit constaté et ainsi de rétablir l’équilibre financier pour un montant de 20 000,00 €,
- de prendre acte que le versement de cette subvention a été conditionné par le respect des engagements pris par l’association d’équilibrer ses comptes par sa politique tarifaire et par une réorganisation des cours de solfège, - d’autoriser M. le maire à signer avec l’association « Ecole de Musique et de Danse » de Sarralbe, une convention pluriannuelle d’objectifs, en raison d’un versement annuel d’aide communale supérieure à 23 000,00 € sur l’exercice 2025,
- d’approuver les nouveaux tarifs fixés par l’Ecole de Musique et de Danse de Sarralbe au titre de l’année scolaire 2025/2026,
- de prendre acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 juin 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 2 juin 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT