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Déliberation - P1 Avenant Convention Local Ecole MAT Schuman PAR MJC
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1 Avenant Convention Local Ecole MAT Schuman PAR MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/082
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 02 JUILLET 2025
SÉANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’UTILISATION D’UN LOCAL DE L’ÉCOLE MATERNELLE ROBERT SCHUMAN PAR LA MJC
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, qui précise que par délibération en date du 24 septembre 2024, le conseil municipal a autorisé M. le maire à signer avec l’association MJC de Sarralbe et l’école primaire Robert Schuman une convention de mise à disposition gracieuse de la salle de motricité de la maternelle pour des activités de danse et de taïchi, le lundi de 19h00 à 20h30 et le samedi de 9h00 à 12h30. Cette convention d’une durée de 10 mois du 1er octobre 2024 au 31 juillet 2025 était renouvelable 4 fois par tacite reconduction pour la même durée.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer le renouvellement de cette convention de mise à disposition gracieuse du 1er septembre 2025 au 13 juillet 2026 renouvelable 4 fois par tacite reconduction pour la même durée, à la demande de la MJC et avec l’accord de l’école Robert Schuman.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 16 juillet 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 16 juillet 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT