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Déliberation - P22 Tarifs Ecole Musique
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P22 Tarifs Ecole Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/109
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 22 : ÉCOLE DE MUSIQUE – TARIFS ET PARTICIPATION COMMUNALE ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, qui rappelle que :
- en application de la convention du 3 octobre 1991, le conseil municipal est amené, au début de chaque année scolaire à examiner les tarifs de fréquentation décidés par l’Ecole de Musique et à fixer la participation communale par élève pour l’année scolaire à venir, - le Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique et de Danse a fixé les tarifs annuels pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :
Désignation
Année scolaire (coût pour les élèves de moins de 25 ans)
2023/2024 Pour mémoire 2022/2023 Commune
de Sarralbe
Communes
conventionnées
Autres
communes
Commune
de Sarralbe
Communes
conventionnées
Autres
communes
Cours collectif (1 heure) 243,00 € 243,00 € 243,00 € 234,00 € 234,00 € 234,00 € Cours particulier (30 mn)
• Instruments à vent
• Instruments à cordes
234,00 €
264,00 €
390,00 €
420,00 €
516,00 €
546,00 €
225,00 €
255,00 €
375,00 €
405,00 €
495,00 €
525,00 €
Cours particulier (45 mn)
• Instruments à vent
• Instruments à cordes
390,00 €
426,00 €
546,00 €
582,00 €
672,00 €
708,00 €
375,00 €
411,00 €
525,00 €
561,00 €
645,00 €
681,00 €
Sur proposition de la commission d’administration générale et des finances,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- d’approuver les tarifs fixés par l’Ecole de Musique et de Danse de Sarralbe au titre de l’année scolaire 2023/2024,
- d’attribuer une subvention communale annuelle à l’Ecole de Musique et de Danse de Sarralbe en tenant compte uniquement des élèves dont l’âge est inférieur ou égal à 25 ans et en limitant le nombre de ces élèves à 80,
- de demander à l’Ecole de Musique et de Danse de Sarralbe d’inscrire en priorité les enfants domiciliés à Sarralbe et de tendre vers un effectif composé à minima de 2/3 d’enfants domiciliés et de 1/3 d’enfants domiciliés dans les communes partenaires, - compte tenu de ces dispositions, de porter la subvention communale pour l’année scolaire 2023/2024 à 300 €/élève soit 24 000 € maximum (300 x 80), - compte tenu de ces dispositions, d’attribuer une subvention communale complémentaire aux élèves domiciliés à Sarralbe pour l’année scolaire 2023/2024 de 150 €/élève et qui viendra en réduction du tarif qui leur est appliqué (50 €/trimestre de présence à justifier par l’Ecole de Musique et de Danse de Sarralbe),
- de prendre acte que les crédits ont été prévus au budget primitif principal de 2023 et seront prévus au budget primitif principal de 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT