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Arrêté - 202371 depose bennes 3 quai de la tour 27.02.2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202371 depose bennes 3 quai de la tour 27.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-71
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Dépose de bennes Quai de la Tour n° 3
Ent. JDS Transport
Lundi 27 Février 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de l'Entreprise JDS Transport, afin, dans le cadre du changement de literie de l'hôtel Ibis Styles, Quai de la Tour au n° 3, de pouvoir réserver les emplacements de stationnement réglementé, situés devant le lieu d’intervention, pour la mise en place de bennes « écomobilier », Lundi 27 Février, de 9h00 à 16h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise JDS Transport est autorisée, dans le cadre du changement de
literie de l’hôtel Ibis Styles, QUAI DE LA TOUR au n° 3, de pouvoir réserver les emplacements de stationnement réglementé, situés devant le lieu d’intervention, pour la mise en place de bennes « écomobilier », LUNDI 27 FEVRIER, de 9h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Quai de la Tour, devant le n° 3, afin de
permettre la mise en place des bennes. La circulation pourra être perturbée, lors des manœuvres pour la mise en place et l’enlèvement des bennes, durant la journée citée dans
PArticle 1.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour des_bennes par l'Entreprise
intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 23 Février 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Travaux,
Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr