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Arrêté - 2026425 travaux avec benne 2 quai des passagers 18 22.05.2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h09 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026425 travaux avec benne 2 quai des passagers 18 22.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2026 - 425
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Travaux avec benne
Quai des Passagers n° 2
Du 18 au 22 Mai 2026
Monsieur le Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à
L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures
attribué à Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande de la SARL A3D -— 17, rue des Frères Lumière — 14120 MONDEVILLE, de réglementer la
circulation et le stationnement, afin de procéder à des travaux d’évacuations suite à un dégât des eaux, en
mettant en place une benne à gravats, avec mise en place d’un alternat par feu, quai des Passagers au n° 2, Du Lundi 18 Mai 2026, 8h00, au Vendredi 22 Mai 2026, 18h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société SARL A3D est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement, afin de
procéder à des travaux d'évacuations suite à un dégât des eaux, en mettant en place une benne à gravats,
avec mise en place d’un alternat par feu, quai des Passagers au n° 2, Du Lundi 11 Mai 2026, 8h00, au
Vendredi 22 Mai 2026, à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais pas interdite et se fera en alternée par feux tricolores.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de chantier sera mis en place par la Société intervenante afin d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, pendant la période
citée dans l'Article 1, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la benne, qui se feront sous l'entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux, autour de
la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l’Entreprise intervenante,
pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire,
charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état
initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau
des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront mis en place par l'Entreprise
intervenante.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre
de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
Fait à HONFLEUR, le 11 Mai 2026
Pour le MAIRE et par délégation,
L'Adjointe à la Circulation,
Marlène FAUVEL