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Arrêté - 2024245 depose nacelle 14 quai lepaulmier 07.05.2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024245 depose nacelle 14 quai lepaulmier 07.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2024 — 245
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Dépose d'une nacelle
Casino Shop — Quai Lepaulmier n° 14
MCI SAS
Mardi 7 Mai 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société MCI SAS — 210, rue de l'Avenir — 14000 Caen, afin, dans le cadre
de travaux de maintenance, avec utilisation d’une nacelle, Casino Shop — Quai Lepaulmier au
n° 14, Le Mardi 7 Mai 2024, de 8h00 à 17h00,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société MCI SAS est autorisée, dans le cadre de travaux de maintenance, à
stationner une nacelle, CASINO SHOP, Quai LEPAULMIER devant le n° 14, Le MARDI 7 MAI 2024, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, sur les deux places de stationnement (1 place de chaque côté du passage piéton). La mobilisation des places de stationnement se fera par la Société Intervenante.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, sera mis en place par l'Entreprise intervenante, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux piétons d'emprunter le trottoir en face.
ARTICLE 5 : La circulation sera perturbée mais pas interdite, Quai Lepaulmier, pendant la durée de l’intervention, afin de permettre le stationnement de la nacelle sur le trottoir et la voirie.
ARTICLE 6 : L'accès des Services de Secours et de Police seront maintenus.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 7 : Une pré-signalisation, une signalisation réglementaires, avec affichage du présent Arrêté seront misent en place par la Société intervenante.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer 9 route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 8 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 18 Avril 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL