Procès Verbal - Procès+

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Procès Verbal - Procès+ Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2022

COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

La réunion a débuté le 2 novembre 2022 à 19h00 sous la présidence du Maire, M L'ETROP Laurent.

Membres présents :

M CARRE Jean Paul

M CROSIER Julien

M CROSIER Pascal

M FEVRE Frédéric

Mme FEVRE Martine

Mme JOURD'HEUIL Aline

M L'ETROP Laurent

M RICHER Etienne

M RICHER Jean Paul

Membres absents représentés :

Mme BERTHIER Aline Pouvoir donné à M CROSIER Julien

Membres absents :

M BESSON Stéphane

Secrétaire de séance : Mme JOURD'HEUIL Aline

Le quorum (plus de la moîitié des 11 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 7 septembre 2022

202230 - Coupe de bois dans la forêt communale - Etat d'assiette 2023

202231 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

2022_32 - Fixation du prix de vente de l'eau 2022 / 2023

202233 - Etrennes des agents - Adhésion aux titres cadeaux

202234 - Tarif de location de la salle des fêtes 2023

202235 - Baux précaires et location des pâtures communales et de Courmononcle - Campagne 2022

/ 2023

2022_36 - Bail de location du droit de pêche dans les pâtures communales pour 2023

2022_37 - Désignation du correspondant "Incendie et Secours"

Questions diverses

- Approbation du procès-verbal du 7 septembre 2022

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 septembre 2022.

10 voix pour2022_30 - Coupe de bois dans la forêt communale - Etat d'assiette 2023

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'inscrire à l'état d’assiette 2023 la vente en bloc

et sur pied des parcelles :

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré :

10 d'une surface de 5.69 pour vente et délivrance partielles

11 d'une surface de 2.57 pour vente et délivrance partielles

13 d'une surface de 2.53 pour vente et délivrance partielles

14 d'une surface de 3,36 pour vente et délivrance partielles

18.2 d'une surface de 1.92 pour vente intégrale

18.3 d'une surface de 2.01 pour délivrance intégrale

° __Approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après + Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après :

qu mn

Parcelle | Surface Coupe | ‘prévue |

(unité !(à |. !

[de désigner en (

gestion) ) Type de

icoupe l

| (a) |

| l

fn : Améliora| … . |

10 56? _ition __| 94 | | Améliora| _ . |

1287 on Ou | |! Améliora . | 13 253 tion Oui |

| Améliora . 14 3.36 | tion [es

{3ème |. .

182 192 léceirge | 4 _. 2ème |,

[18.3 2.01 | éclairce | Oui

‘Total

‘général 118.08

(a) à l'aménagement

pa |

| Produits à

Destination délivrer si délivrance partielle

\' Vente eti ., lPetits | Er lire | Houppie ! 7": Diamètr Vente | Délivran délivrance | Er les vente

ne |

intégrale intégrale | partielle ‘ Oui / Oui / tb)

is Non __ Non 7 | .

| x Non jou |35 — 2 ue se | x Non | Oui 35

a - À rt == _

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L x Non _ jou 175

X_ _ 0 == Lee _ L | | |

X La

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C'est le daimètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

+ Laisse à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.Coupes proposées en report ou suppression par l'ONF :

Parcelle Report . / Motifs Suppression

| 22 Report EMC à faire hiver 2022 / 2023

Affouages fiver 2020 / 2021,

25 Report parcelle claire, attendre REGE

Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la suppression du marquage d'une coupe prévue à l'aménagement, le Conseil Municipal en expose ici les motifs et en informe par ailleurs le Préfet de Région :

Mode de délivrance des bois d’affouage :

Le Conseil municipal décide de répartir l'affouage :

+ Par foyer

+ Par-habitant . Moitié £ té habitant

Décide que la délivrance se fera

° Sur pied

o Après facennage

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le Conseil Municipal désigne

comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables

en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

1. CARRE Jean Paul

2. RICHER Jean Paul

3. RICHER Etienne

Fixe la destination et les conditions d'exploitation des produits de la façon

suivante :

Parcelle (unité de gestion) Destination vente Autre clause

Vente du bois d'oeuvre avec les

houppiers à la vente de printemps

10/11/13 / 14 2023 ou automne 2023 et délivrance du taillis pour les affouagistes (Coupe

affouagère : délai au 15/02/2024)

18.3 Affouage hiver 2022

18.2 Vente intégrale en bloc et sur pied

Les délais d'exploitation des délivrances, façonnage et vidange des bois comprise, sont

fixés au :

e 31 octobre 2024 pour le taillis des cloisonnementsAutre clause : sans objet.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

10 voix pour

| 2022_31 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques

locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux

(communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

+ De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

+ Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRE) :

+ Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe.

Les organismes «satellites» de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, ….) appliqueront

également le référentiel M57 à la même date. Un vote du Conseil d'Administration

viendra entériner cette décision.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57

sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies ;

2. La fongibilité des crédits remplace les dépenses imprévues ; 3 L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de son

affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le conseil municipal de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République,

VU l'avis favorable du Comptable en date du 2 novembre 2022ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité, par droit d'option, le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

CONFIRME l'utilisation du plan de comptes abrégé destiné aux communes de moins de

3 500 habitants, et le mode de vote par nature, sans présentation fonctionnelle ;

PRECISE que ces dispositions concernent le budget général.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10 voix pour

2022_32 - Fixation du prix de vente de l'eau 2022 / 2023

Monsieur le Maire rappelle que pour là période 2021 / 2022, le prix du m° d'eau avait été

fixé à :

° 0,96 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m° : 5 a 3 e 0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2016, le Conseil

Municipal a délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de

la ressource en eau aux abonnés.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DÉCIDE

e DE MAINTENIR le prix de vente du m” d'eau pour la période septembre 2022 / septembre 2023 (période comprise entre les deux relevés) de la manière suivante:

o 0,96 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m° : 7 x 3 o 0,93 pour une consommation supérieure à 500 m

e D'ACCEPTER la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.

10 voix pour

2022_33 - Etrennes des agents - Adhésion aux titres cadeaux

Adhésion aux titres cadeaux

ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADAEAUX AU PERSONNELVu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Considérant que les

prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment

du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël

n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal décide :

Article 1° : La commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNNE attribue des chèques

cadeaux aux agents suivants :

Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat

soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les

conditions suivantes :

e Chèque cadeaux de 50,00 € par agent.

Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents en décembre pour les

achats de Noël,

° Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

° Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

10 voix pour

2022_34 - Tarif de location de la salle des fêtes 2023

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle

polyvalente et propose de les faire évoluer.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DONNE son accord

pour l’évolution des tarifs de location comme suit :

Caution | 1 000,00 €

Habitants de la Commune | 150,00 €Extérieurs à la Commune |

Location de vaisselle

Consommation électrique

10 voix pour

250,00 €

2022_35 - Baux précaires et location des pâtures communales et de Courmononclie - Campagne

2022 / 2023

Monsieur le Maire rappelle que les baux précaires signés l’année dernière sont arrivés à

expiration le 1° octobre 2022 et propose de renouveler les locations, de la façon suivante

pour là campagne 2022/2023, (indice de fermage 2022 : 113,89 ; +3,55 %).

Nom

‘CROSIER Julien

LONGUET Jean

Louis

MERCIER Hubert

Parcelle

ZN 30

| ZN 3i

ZN 32

ZN 35

ZM 4

2ZD 36

ZL 65

D 313B

ZL 2PA

ZL 3PA

ZL 65

Surface Montant

total en loyer

CA Année N-1

|

|

‘11 98 28 1 323,85 €

08 66 25 877,53 €

10 21 20 1 128,19 €

Variation Montant

indice de loyer

fermage Année N

3,55% 1 370,85 €

3,55%, 908,68 €

3,55% 1 168,24 €ZO 18

D 313C |

ZD 32

RICHER Alexandre ZD35 137265 1 390,60 € 3,55% 1 439,97 €

ZD 36 | |

ZC 2B |

D313 À |

VINCENT PETIT 107226 | 1085,20€ 3,55% 1123,72 € Thier

Y ZL 65

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDE

e DE DONNER son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2022 / 2023

+ _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés.

10 voix pour

2022 _36 - Bail de location du droit de pêche dans les pâtures communales pour 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'expiration du bail du droit de pêcher

dans les pâtures communales au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DÉCIDE

+ DE RENOUVELER le bail de pêche dans les pâtures communales au Président de la

pêche pour une durée de un an, du 1°” janvier 2023 au 31 décembre 2023, moyennant la somme annuelle de 132,60 € par lot :

Cadastre Longueur

1% lot gone communales de Saint Benoist sur es 450 m environ

2" lot Pâtures de Courmononcle ‘ZL 2 250 m environ

10 voix pour| 2022_37 - Désignation du correspondant “Incendie et Secours"

Un correspondant "Incendie et Secours" doit être nommé. Ce dernier sera l'interlocuteur

privilégié du SDIS, informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les

questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Il est proposé de désigner Monsieur Pascal CROSIER à ces missions.

Après vote, à l'unanimité, ce dernier accepte.

10 voix pour

2022_38 — Fixation du taux horaire des agents communaux intervenant pour le compte d’un tiers

ou en reprise d’un désordre causé par un tiers

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article

L2121-29 relatif à la gestion des affaires de la commune,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaire relatives à la fonction

publique territoriale,

Considérant :

Que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas

d'intérêt général et/ou d'urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers,

Que le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé au tiers pour le compte duquel la prestation a été réalisé ou en reprise du désordre qu'il a causé,

Que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et notamment en matière d'entretien et de réparation de biens communaux, de travaux publics, …

Coût horaire de la main d'oeuvre T.T.C. concernant l'intervention pour le compte de tiers

ou en reprise de désordre causé par un tiers : 50,00 €

Répercussion aux administrés du coût facturé T.T.C. à la Commune par le ou les fournisseurs ou prestataires de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le coût horaire sus-indiqué

dans le cadre de la facturation aux tiers des interventions d'agents communaux pour leur

compte ou en reprise des désordres qu'il auront pu occasionner.

10 voix pour2022 _39 — Attribution du bail de chasse pour les bois du legs CROSIER

Attribution du bail de chasse pour les bois du legs CROSIER à Saint-Benoist-sur-

Vanne

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la concertation avec

la société de chasse de Saint-Benoist-sur-Vanne a abouti à une entente pour la location du bail de chasse sur les bois du legs CROSIER à Saint-Benoist-sur-Vanne:

Le Conseil Municipal, délibère, et à l'unanimité :

DECIDE

d'attribuer le bail de chasse des bois du legs CROSIER à Saint-Benoist-sur-Vanne à la

société de chasse de Saint-Benoist-sur-Vanne représentée par Monsieur Jean-Paul

RICHER.

CHARGE

Monsieur le Maire d'établir et de signer tous les documents se rapportant à ce dossier

10 voix pour

Questions diverses

- Monsieur Jean-Paul RICHER indique au Conseil Municipal qu’un nid de frelons se situe en haut d’un

sapin rue Neuve, il propose l'achat de cartouches insecticides pour détruire le nid.

- Monsieur le Maire rappelle à tous les adjoints et aux conseillers municipaux qu'ils ont la possibilité

de suivre des programmes de formation avec leurs comptes DIF élus (Droit Individuel à la Formation)

et que pour faire il faut se rapprocher du secrétariat de Mairie.

- Monsieur le Maire explique qu'il a été interpellé par plusieurs voisins de la famille SCHEHRER qui est

domiciliée au 27, route départementale 660 pour différentes nuisances causées notamment des rats

et rongeurs qui envahissent leur habitation et aussi de mauvaises odeurs. Monsieur le Maire indique

qu’il va faire un signalement auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations.)

- Chaque année, la municipalité propose la livraison de colis de fin d’année aux Aînés qui ne

participent pas au repas des Aînés. Cette année Monsieur Jean-Paul CARRÉ propose, à la place des

colis, la livraison du même repas, préparé par un traiteur, et servi le 11 novembre dans les jours qui

suivent ce repas.

- Monsieur le Maire indique qu’il ne pourra pas participer au Conseil d’Ecole qui se déroulera le 7

novembre 2022, il sera représenté par Monsieur Frédéric FÈVRE.

- Monsieur Jean-Paul RICHER souhaiterait faire diminuer l’éclairage public en n’allumant qu’un

candélabre sur deux, Monsieur le Maire indique qu’il va se rapprocher du SDEA pour évaluer la

faisabilité.

- Monsieur Jean-Paul RICHER fait remarquer qu’un camion est en permanence mal stationné devant la Mairie gênant l’accès à la borne de recharge électrique. En effet, il s’agit d’un camion de vidangede fosses appartenant à Monsieur KREIT domicilié au 24, route départementale 660, un courrier lui

sera adressé lui demandant de ne plus se garer à cet endroit.

- L'association SAB’ANIM organise le Noël des enfants de SAINT-BENOIST en distribuant notamment

des cadeaux à chaque enfant de moins de 11 ans. Des bons d'achat seront attribués à l'association

pour lui permettre l'achat de cadeaux.

L'association SAB’ANIM fait également savoir qu’elle participera financièrement à la rénovation du

mur de l’Eglise.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.

Mme JOURD'HEUIL Aline M L'ETROP Laurent,

Secrétaire de séance Maire