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Déliberation - D2023C04 avenant contrat de bail installation pylone antennes relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023C04 avenant contrat de bail installation pylone antennes relais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20230516-D2023C04-AR
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
et patrimoine
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023C04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
neuf
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Christiane
TOUCANNE
pouvoir
à
Mme
Monique
AERTGEERTS
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
lvan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Laurent
ELIN
Absent
excusé
: Mme
Claudine
HUYEN.
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Angélique
DALLO.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
BAIL
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
PYLONE
ACCUEILLANT
DES
ANTENNES
RELAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19
avril
2021,
la
commune
a
accordé
un
bail
à
la
société
Phoenix
France
Infrastructures,
pour
la
location
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
À
115,
afin
d'y
installer
un
pylône
destiné
à
accueillir
une
antenne
relais.
Afin
d'augmenter
la
surface
d'implantation
pour
y
intégrer
un
nouvel
opérateur,
la
société
sollicite
un
avenant
à
ce
bail.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D2021C10
du
19
avril
2021,
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
bail,
tel
que
figurant
en
annexe.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20230516-D2023C04-AR
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
bail,
tel
que
figurant
en
annexe.
Fait
à
Paimbœuf,
le
16
mai
2023
Le
Maire
—
La secrétaire de séance
emails
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site
intemet de la collectivité wwaspaimboeuf
fr à la date du
mai 2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2