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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240916PV15 avenant bail antenne relais publie le 19 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV15-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
Noire HR ReRRReNEE 7 L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de septembre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 22 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 4 , , . un légale envoyée le dix septembre deux mil vingt-quatre, sous
Date d’affichage de la convocation : 10.09.2024 la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Gérard CONRAD -— Doria BOUDIJI -— Serge KURT - Nathalie MAU VIEUX - Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAYART -— Eric THOMY - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL - Julie LINGELSER — Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER — Henri BECKER -— Hervé DIEBOLD — Philippe ROSER -— Jean-Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Cathie PETRI donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT
Était absent excusé :
Monsieur Grégory RICHERT
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 19 septembre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 19 septembre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU
, Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV15-DE
15. Avenant au bail pour l’installation d’antennes relais dans le clocher de l’église
catholique
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 22 absents :5
dont 4 avec procuration
La commune de Mundolsheim a signé en 2017 une convention avec Free pour l'installation d’antennes relais 3 G et 4G dans le cocher de l’église catholique.
Depuis cette date, le contrat de bail a été repris par OnTower, qui a sollicité auprès de la commune l’ajout d’antennes 5G pour Free et d’antennes multi technologies pour SFR. Un avenant a donc été négocié, prévoyant le versement d’une redevance d’occupation de 7 500 € par an et par opérateur, et la reconduction par anticipation du bail pour une période de neuf années à compter de la signature de l’avenant.
Des mesures ont été réalisées avant changement de technologies, et seront de nouveau réalisées après.
Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ledit avenant.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Mme le Maire ou son.sa représentant.e à signer l’avenant au bail avec la société ONTOWER pour l'installation d’antennes relais dans le clocher de l’église catholique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 23 Voix Pour
3 Abstentions : Hervé DIEBOLD — Philippe ROSER -— Jean-Charles WILLM
Mundolsheim, le 19 septembre 2024
Le Maire,